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Procès Verbal - 7f371a
Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Romagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7f371a)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
République Française
Département: GIRONDE
Arrondissement : Langon
ROMAGNE - COMMUNE
Procès verbal
Le vendredi 06 mars 2026 à 18 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 25 février
2026, s'est réunie sous la présidence de Daniel GAUD.
Secrétaire de la séance : Aurore LACOUME
Présents : Daniel GAUD, Patrice CARBONNIER, Noëlle LESCURE, Laurent MANON, Christophe
DUPE, Aurore LACOUME, Thierry MERLE, Jacques MOULINE
Représentés : Delphine PEPIN représentée par Laurent MANON
Absents et excusés : Delphine GAILLARD, Mylène MENANT SAISON
Ordre du jour :
Lecture du procès verbal de la précédente réunion.
Délibérations :
* vote du CFU 2025
* affectation du résultat
* vote des taxes locales 2026
* vote du pourcentage de fongibilité des crédits pour 2026
* vote du BUDGET 2026
Divers.
Délibérations du conseil :
AFFECTATION DU RESULTAT (N° DE_004_2026)
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 281 298,45
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 120 000,00
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 12 526,28
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2025 293 824,73
A. EXCEDENT AU 31/12/2025 293 824,73 Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,600
ie résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 11088,45
Soide disponible affecté comre suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 282 736,28
B. DEFICIT AU 31/12/2025 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
Le Maire
* Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
* informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal
administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère
exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télécours
Citoyens" accessible sur le site internet www.telecours.fr
Délibération : adoptée
VOTE DU COMPTE UNIQUE FINANCIER 2025 (N° DE_003_2026)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°MI 2021 5 2 du 15 juillet 20214 portant sur l'expérimentation du Compte
Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025;
Vu le Compte Financier Unique 2025;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux
des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable. Considérant les éléments suivants :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Total Dépenses | Total Recettes
Fonctionnement Fonctionnement Investissement Investissement
Résultats 0,00 281 298,45 0,00 5 250,61 0,00 | 286549,06 reportés
Opérations 382 515,06 395 041,34 20 884,94 454588 | 403400,00 | 399587,22 exercice
Total 382 515,06 676 339,79 20 884,94 979649 | 403400,00 | 686136,28
Résultat de 293 824,78 11 088,45 282 736,28 clôture
Restes à 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réaliser
Total cumulé 0,00 293 824,73 11 088,45 0,00 0,00 | 282736,28
Résultat 293 824,73 11 088,45 282 736,28 définitif , L ,
Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par Monsieur le Maire vote et arrête les résultats définitifs tels
que résumés ci-dessus et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Maire
* Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
* fnforme que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal
administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère
exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télécours
Citoyens” accessible sur le site internet www.telecours.fr
Délibération : adoptée
Daniel GAUD Aurore LACOUME
Président de séance Secrétaire de séance Après réflexion, les membres de conseil municipal décide de ne pas procéder aux
délibérations suivantes :
* vote des taxes locales 2026
* vote du pourcentage de fongibilité des crédits pour 2026
* vote du BUDGET 2026
Et laisse le soin au prochain conseil municipal de délibérer sur ces sujets.
Divers :
* Pont de Saint Quentin : il ne peut pas y avoir de nouveaux travaux qui permettraient un passage sans danger des véhicules de + de 3.5 tonnes.
Le conseil municipal va installer un panneau pour leur en interdire l'accès.
* À la demande de La Poste et des administrés, des miroirs de visibilité vont être installés à Douat, dans le Bourg et Chemin des Petits Prés.
* Les horaires d'hiver et d'été de l'agent technique seront à rediscuter par le nouveau conseil.
* Permanences des journées électorales :
8h à 10h : Monsieur GAUD (président), Monsieur MOULINE (vice-président), Madame LACOUME (secrétaire)
10h à 13h : Monsieur THOMASSON, Madame LESCURE, Madame MERLE, Monsieur MERLE (assesseurs), Monsieur MOULINE (vice-président)
13h à 15h : Madame RIFFAUD, Madame LALANNE, Madame DE MATOS {assesseurs) 15h à 18h : Madame PEPIN, Monsieur CARBONNIER, Monsieur DUPE (assesseurs), Monsieur GAUD (président), Monsieur MOULINE (vice-président), Madame LACOUME (secrétaire)
Fin de la séance à 20h.