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Compte-Rendu - 7f371a
Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Romagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7f371a)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 4 OCTOBRE 2021
Présents : Mr GAUD - maire
Mme LESCURE - Mr MANON - CARBONNIER adjoints
Mmes HENONIN - GAILLARD - MENANT - PEPIN
MM DUPE - MERLE - MOULINE
Ordre du jour :
- Mutation de l'agent technique
- Embauche d'un nouvel agent technique
- Salon du livre 2021
- Restitution de la compétence fourrière (animaux) aux communes
- Augmentation du prix du repas pour les personnes âgées
- Virement de crédits au compte 2803
- Réparation ou achat d'un tracteur
- Location des salles des fêtes aux conseillers et aux agents
- Les travaux à prévoir ou en cours
- Divers
Lecture est faite du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 18 mai 2021.
MUTATION DE L'AGENT TECHNIQUE ALAIN LARRIGAUDIERE
Monsieur le Maire a reçu une demande de la mairie de Saint Laurent des Combes qui souhaite embaucher notre agent technique Monsieur Larrigaudière à compter du O1 janvier 2022.
La mutation est acceptée.
EMBAUCHE D'UN NOUVEL AGENT TECHNIQUE
Suite au départ de l'agent technique de la commune, le conseil municipal décide la création compter du O1 janvier 2022 au tableau des effectifs d'un emploi d'agent technique
correspondant au grade d'adjoint technique territorial, pour 35 heures hebdomadaires ;
ET PRÉCISE
- Que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire, ou le cas échéant,
par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée dans les conditions de l'article 3-3-3° de la loi du 26 janvier 1984 favoriser un recrutement de
proximité (3): - Que ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent
sera reconduit pour une durée indéterminée.
- Que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 :
- Que Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l'agent et habilité à ce titre à
conclure un contrat d'engagement ;
Après avoir délibéré, le Conseil accepte la proposition à l'unanimité.
SALON DU LIVRE 2021
Le salon du livre aura lieu le dimanche 21 novembre 2021.
Les affiches et flyers sont en préparation.
Madame Duvigneau travaillera ce dimanche.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de lui payer les heures supplémentaires.
RESTITUTION DE LA COMPETENCE FOURRIERE (animaux) AUX COMMUNES
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l'inscription dans les statuts de la Communauté des Communes, de la prise de compétence facultative « Mise en œuvre d'un
service fourrière pour les animaux errants du territoire ».
En raison de la complexité dans la mise en œuvre d'un marché de prestations de services uniforme et satisfaisant l'ensemble des communes membres, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la délibération du Conseil Communautaire, réuni le 14 juin 2021, de restituer à ses communes membres la compétence facultative « Mise en œuvre d'un service
fourrière pour les animaux errants du territoire ».
Cette restitution doit être décidée par délibérations concordantes du Conseil Communautaire
et des Conseils Municipaux des communes membres, dans un délai de 3 mois à compter de la
notification au Maire de la commune de la délibération du Conseil Communautaire.
Le Conseil Municipal, à 11 de ses membres présents ou représentés, décide :
- D'ACCEPTER la restitution aux communes membres, de la compétence facultative
correspondant à la Mise en œuvre d'un service fourrière pour les animaux errants du territoire,
inscrite dans les statuts de la Communauté des Communes Rurales de l'Entre deux Mers. AUGMENTATION DU PRIX DU REPAS POUR LES PERSONNES AGÉES
Le changement de prestataire des repas des personnes âgées depuis le 1°" septembre 2021 a
entrainé une hausse du tarif, désormais de 4,43 euros TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'augmenter le prix du repas
porté aux personnes âgées à compter du 1%" octobre 2021.
Il sera de 4.45 euros TTC à compter du 1%" octobre 2021.
VIREMENT DE CRÉDIT AU COMPTE 2803
Le compte 2803 frais d'études, de recherches et de développement n'étant pas approvisionner, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder au vote de virements de crédits suivant
sur le budget 2021 :
Crédits à ouvrir : article 2803 chapitre 040 : + 1 495.00 euros
Crédits à réduire : article 2131 chapitre 21 : - 1 495.00 euros
RÉPARATION DU TRACTEUR OÙ ACHAT D'UN NOUVEAU TRACTEUR
Malgré de nombreuses réparations, le tracteur John Deer n'est plus en état de fonctionner
correctement.
Monsieur Carbonnier a fait faire plusieurs devis de réparation et plusieurs devis d'achat d'un
tracteur ou tondeuse autoportée (les coûts oscillants entre 15 000 et 30 000 euros). Après en avoir discuté, le conseil municipal ne prend aucune décision et les conseillers vont se
renseigner et chercher un tracteur d'occasion.
LOCATION DES SALLES DES FETES AUX CONSEILLERS ET AUX AGENTS
Le conseil municipal décide que les conseillers et les agents de la commune paieront la location
des salles des fêtes au tarifs des Romagnais à savoir :
- 100 euros pour la salle Yves Boissonneau
- 50 euros pour la salle du City Stade
LES TRAVAUX À PREVOIR OU EN COURS
- La croix de Romagne et le pilier du vieux cimetière seront réparés avant la fin du mois
de novembre par Monsieur GROS, maçon.
- Il faut nettoyer les blocs de climatisation de la nouvelle cantine. Monsieur Mouline s'en
occupe.
- L'installation du colombarium doit avoir lieu semaines 41 et 42. DIVERS
- Le devis d'AGEDI, fournisseur de logiciel de comptabilité, a été accepté. Nous attendons
qu'il nous contacte pour sa mise en place et la formation de l'agent administratif.
- Concernant les fissures de la nouvelle cantine, le conseil municipal décide qu'il faut prendre contact avec un huissier pour faire un constat avec date et photos ET voir
l'évolution sur les prochaines années.
Fin de la réunion à 22h30.
NN | : Le Maire.
(\. AT | | Les Membres du conseil.