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Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal 2022 02 09 deliberations)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 FÉVRIER 2022
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE......................................................................................................2 1°) - Avenant n° 1 à la convention relative aux modalités d'intervention de deux avocats pour l'organisation de consultations juridiques gratuites destinées aux Cugnalais dans les locaux de la mairie de Cugnaux du 1er septembre 2021 au 30 juin 2022...........................................................3 MARCHES PUBLICS.........................................................................................................................5 1°) - Marché de Missions de prestations intellectuelles SPS, SSI et CT relatives à la réhabilitation et migration vers une résidence autonomie du site de Loubayssens à Cugnaux – Avenant n°2......................................................................................................................................6 RESSOURCES HUMAINES...............................................................................................................7 1°) - Modification du tableau des effectifs......................................................................................8 RESSOURCES HUMAINES.............................................................................................................10 1°)- Recrutement de vacataires......................................................................................................11 URBANISME.....................................................................................................................................12 1°)- Acquisition d’un terrain touché par l’Emplacement Réservé n° 33 pour extension du cimetière Bachecame.....................................................................................................................13 EDUCATION.....................................................................................................................................14 1°)- Recours au dispositif du service civique dans le cadre des accueils collectifs de mineurs....15 COHESION SOCIALE ET SOLIDARITES.....................................................................................17 1°) - Candidature à l’Appel à Manifestation d’Intérêt de la Région Occitanie : « Intérêt pour rejoindre le Groupement d’Intérêt Public, en pré-figuration, qui sera chargé de créer, transformer et gérer des centres de santé et donc rémunérer les professionnel y exerçant »............................18 FINANCES / CULTURE...................................................................................................................20 1°) - Travaux de rénovation globale et extension du gymnase Jean Bouin - Lot N°4 - Renforts et modification de charpente-couverture - Avenant N°2...................................................................21 2°)- Exploitation et maintenance des installations de climatisation et de ventilation des bâtiments communaux sans fourniture d’énergie – Avenant N°1..................................................................22 3°) - Travaux de rénovation globale et extension du gymnase Jean Bouin - Lot N°9 – Electricité CFO/CFA - Avenant N°2...............................................................................................................22 4°) - Arts visuels - Convention de partenariat entre Toulouse Métropole / le Quai des Savoirs...23
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :
1 / 23 ADMINISTRATION GENERALE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°1
COMMUNE DE CUGNAUX
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt deux, le 9 février à dix huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Camus, après convocation
légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : Mmes et MM. SANCHEZ, ARTERO, FAGET, DROUILLET, GOUDAL,
LIMONDIN, SILVEIRA, BRUN, JEANBON, SOCA, SENDRA, SUDRE, BERHO, TEILLAIS,
VALES, FAURE, AMMAR, LAGOUTE, KARMANN, BENA, LEFEBVRE, AUJOULAT, BAR,
BURTIN, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DOURY donne procuration à Florence BRUN
Sophie HANDSCHUTTER donne procuration à Ana FAURE
Marie-Hélène ROURE donne procuration à Michel AUJOULAT
Sandrine LYORET donne procuration à Michel AUJOULAT
Aurélien ANDREU-SEIGNÉ donne procuration à Frédéric BAR
Nathalie DOUCHET donne procuration à Rachida EL BAHLAOUI
Absent :
Yoann ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la
majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a
acceptées.
Date de convocation : 3 février 2022
Date d’affichage : 3 février 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 26
Votants : 32
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
2 / 23 1°) - Avenant n° 1 à la convention relative aux modalités d'intervention de deux avocats pour l'organisation de consultations juridiques gratuites destinées aux Cugnalais dans les locaux de la mairie de Cugnaux du 1er septembre 2021 au 30 juin 2022
Service : Administration générale
Rapporteur : M. Bernard ARTERO
Rappel :
La Commune a mis en place depuis le 1er septembre 2018 une permanence juridique gratuite assurée par Maître KIRSCH et Maître LANES à l’attention des cugnalais à raison de deux séances par mois (le premier mardi et le troisième samedi de chaque mois) avec une fréquence de 20 minutes par rendez-vous.
Elles ont pour vocation d'accueillir, d'informer les habitants de la Commune, de les aider à se repérer dans les circuits administratifs et judiciaires et de faciliter leur accès au droit et à la citoyenneté.
Par délibération du Conseil Municipal du 23 juin dernier, cette permanence a été renouvelée du 1er septembre 2021 jusqu’au 30 juin 2022 selon les mêmes modalités définies dans la précédente convention à savoir :
- le premier mardi de chaque mois de 16h00 à 19h00,
- le troisième samedi de chaque mois de 10h00 à 12h00.
Avenant n° 1 à la convention :
Depuis le 3 janvier 2022, les horaires des permanences accueil de l’Hôtel de ville, titres d’identité, état civil et guichet famille assurés à l’Hôtel de ville ont été modifiés. En effet, ces permanences étaient assurées :
- les mardis de 17h00 à 19h00 (accueil de l’Hôtel de ville, titres d’identité, état civil et guichet famille),
- les samedis de 10h00 à 12h00 (accueil de l’Hôtel de ville, titres d’identité, état civil).
La faible fréquence des appels téléphoniques et venues (hors titres d’identité) sur la plage horaire 18h00-19h00 les mardis soirs mobilisant 5 agents hors managers a nécessité de s’interroger sur l’opportunité de maintenir ces permanences sur cette plage.
En revanche, la forte fréquentation sur le samedi matin certainement liée à l’attrait du marché de plein vent qui se tient place de la République interrogeait sur l’opportunité d’une ouverture plus large de la permanence accueil de l’Hôtel de ville, titres d’identité et état civil le samedi matin.
En concertation avec les agents et conformément à l’avis du CT du 15 décembre 2021, il a été décidé qu’à compter du 3 janvier 2022, les permanences de l’accueil de l’Hôtel de ville, titres d’identité, état civil et guichet famille seraient assurées comme suit : - les mardis de 17h00 à 18h00,
- les samedis de 09h00 à 12h00.
3 / 23 Cette modification impacte de ce fait les horaires des permanences des avocats. Afin de garantir le même niveau de service aux cugnalais et après concertation avec ces derniers, ces permanences ont lieu désormais :
- le premier mardi de chaque mois de 15h00 à 18h00,
- le troisième samedi de chaque mois de 10h00 à 12h00.
Afin d’acter ce changement d’horaire, il est donc nécessaire de conclure un avenant n° 1 à la convention signée entre les avocats et la Commune qui court jusqu’au 30 juin 2022.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE l’avenant n° 1 à la convention relative aux modalités d'intervention de deux avocats pour l'organisation de consultations juridiques gratuites destinées aux cugnalais dans les locaux de la mairie de Cugnaux du 1er septembre 2021 au 30 juin 2022,
AUTORISE M. le Maire à signer ledit avenant.
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :
Pour copie conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
4 / 23 MARCHES PUBLICS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2
COMMUNE DE CUGNAUX
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt deux, le 9 février à dix huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Camus, après convocation
légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : Mmes et MM. SANCHEZ, ARTERO, FAGET, DROUILLET, GOUDAL,
LIMONDIN, SILVEIRA, BRUN, JEANBON, SOCA, SENDRA, SUDRE, BERHO, TEILLAIS,
VALES, FAURE, AMMAR, LAGOUTE, KARMANN, BENA, LEFEBVRE, AUJOULAT, BAR,
BURTIN, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DOURY donne procuration à Florence BRUN
Sophie HANDSCHUTTER donne procuration à Ana FAURE
Marie-Hélène ROURE donne procuration à Michel AUJOULAT
Sandrine LYORET donne procuration à Michel AUJOULAT
Aurélien ANDREU-SEIGNÉ donne procuration à Frédéric BAR
Nathalie DOUCHET donne procuration à Rachida EL BAHLAOUI
Absent :
• Yoann ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la
majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a
acceptées.
Date de convocation : 3 février 2022
Date d’affichage : 3 février 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 26
Votants : 32
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 1°) - Marché de Missions de prestations intellectuelles SPS, SSI et CT relatives à la réhabilitation et migration vers une résidence autonomie du site de Loubayssens à Cugnaux – Avenant n°2
Service : Marchés Publics
Rapporteur : Bernard ARTERO
Il est rappelé au Conseil Municipal que le marché de Missions de prestations intellectuelles SPS, SSI et CT relatives à la réhabilitation et migration vers une résidence autonomie du site de Loubayssens à Cugnaux a été attribué à l’entreprise ALPES CONTRÔLES pour le lot n°3 : Mission de Contrôle Technique.
Pour rappel, l’enveloppe financière provisoire affectée aux travaux était initialement de
2 790 000 € HT.
Les honoraires provisoires de la Mission de Contrôle Technique s’élevaient à 15 300 € HT.
Au cours de l’année 2020, la maîtrise d’ouvrage a souhaité reprendre le projet, notamment pour le sécuriser et prendre en compte les évolutions sociétales dans lesquelles s’inscrit la résidence autonomie Loubayssens. Pour cela, une étude de marché a été menée par une AMO. La question de la pertinence de la création d’une extension a été soulevée.
En définitive, il est apparu inopportun de créer cette extension, ce que confirme le taux d’occupation de la résidence de ces dernières années.
En conséquence, il a été demandé à l’équipe de maîtrise de reprendre ses études au stade de la conception du projet. Une nouvelle phase APD a été validée en juillet 2021. L’estimation du coût des travaux arrêtée en phase APD, en juillet 2021, est de 3 531 756 € HT.
Cette nouvelle estimation a pris acte de la suppression de l’extension. Elle a également pris en compte d’autres aspects de la résidence visant à conforter le bien-être des résidents.
Cette modification entraîne sur le marché une plus-value de 4 145,85 € HT.
Le Conseil Municipal est donc appelé à se prononcer favorablement sur cet avenant n°2 et à
autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant annexé à la présente délibération.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Rapporteur, le Conseil Municipal :
◦ APPROUVE l’avenant n°2 d’un montant de 4 145,85 € HT,
◦ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 au marché de Missions de
prestations intellectuelles SPS, SSI et CT relatives à la réhabilitation et migration
vers une résidence autonomie du site de Loubayssens à Cugnaux pour le lot N°3
aux conditions exposées ci-dessus,
◦ DIT que les crédits sont inscrits au budget 2022 de la commune.
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :
Pour copie conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ RESSOURCES HUMAINES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°3
COMMUNE DE CUGNAUX
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt deux, le 9 février à dix huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Camus, après convocation
légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : Mmes et MM. SANCHEZ, ARTERO, FAGET, DROUILLET, GOUDAL,
LIMONDIN, SILVEIRA, BRUN, JEANBON, SOCA, SENDRA, SUDRE, BERHO, TEILLAIS,
VALES, FAURE, AMMAR, LAGOUTE, KARMANN, BENA, LEFEBVRE, AUJOULAT, BAR,
BURTIN, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DOURY donne procuration à Florence BRUN
Sophie HANDSCHUTTER donne procuration à Ana FAURE
Marie-Hélène ROURE donne procuration à Michel AUJOULAT
Sandrine LYORET donne procuration à Michel AUJOULAT
Aurélien ANDREU-SEIGNÉ donne procuration à Frédéric BAR
Nathalie DOUCHET donne procuration à Rachida EL BAHLAOUI
Absent :
• Yoann ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la
majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a
acceptées.
Date de convocation : 3 février 2022
Date d’affichage : 3 février 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 26
Votants : 32
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 1°) - Modification du tableau des effectifs
Direction des Ressources humaines
Rapporteur : M. le Maire
Il convient, pour faire face aux besoins des services et aux mouvements des agents, de créer et supprimer des postes permettant d’octroyer des conditions pérennes de fonctionnement. En conséquence, il est proposé à l’assemblée la création de postes ci-après qui s’inscrivent dans la démarche managériale d’organisation de l’ensemble des services de la commune et des besoins manifestés par les exigences de bon fonctionnement du service public.
Direction des services techniques :
- Création d’un poste d’ingénieur territorial titulaire à temps complet,
- Création de deux postes d’adjoint technique territorial titulaire à temps complet,
- Création d’un poste de titulaire à temps complet dans le cadre d’emploi des adjoints technique territoriaux,
- Création d’un poste de titulaire à temps complet dans le cadre d’emploi des techniciens territoriaux ou en cas de recherche infructueuse en application de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 modifié du 26 janvier 1984, l’agent pourra bénéficier du régime indemnitaire se rattachant à ce grade et dont la décision d’application et le montant sont laissés à l’appréciation de l’autorité territoriale ainsi que le prévoit la règle de droit,
- Suppression d’un poste d’adjoint technique territorial principal 2ème classe titulaire à temps complet,
- Suppression d’un poste d’agent de maîtrise titulaire à temps complet,
- Suppression d’un poste de technicien principal de 2ème classe titulaire à temps complet
Direction Culture :
- Création d’un poste d’attaché territorial titulaire à temps complet,
Direction Urbanisme :
- Création d'un poste de titulaire à temps complet dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux,
- Création d'un poste de titulaire à temps complet dans le cadre d'emploi des ingénieurs
territoriaux,
Direction des sports
- Création d'un poste de titulaire à temps complet dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux,
ou en cas de recherche infructueuse en application de l’article 3-3 2° de la loi n° 84-53 modifié du
26 janvier 1984, l’agent pourra bénéficier du régime indemnitaire se rattachant à ce grade et dont
la décision d’application et le montant sont laissés à l’appréciation de l’autorité territoriale ainsi que
le prévoit la règle de droit,
- Création d'un poste de titulaire à temps complet dans le cadre d'emploi des conseillers des
activités physiques et sportives territoriaux,
Direction Éducation :
- Création d'un poste d’adjoint technique territorial titulaire à temps complet,
- Suppression d’un poste d’adjoint d’animation principal 1ère classe titulaire à temps complet Police Municipale :
- Création d’un poste de titulaire à temps complet dans le cadre d’emploi des agents de police
municipale,
- Suppression d’un poste de brigadier chef principal titulaire à temps complet,
Direction générale :
- Création d'un poste de titulaire à temps complet dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux,
- Création d'un poste de titulaire à temps complet dans le cadre d'emploi des ingénieurs
territoriaux,
Direction des Ressources Humaines :
- Suppression d’un poste de rédacteur principal 2ème classe titulaire à temps complet,
- Création d’un poste de titulaire à temps complet dans le cadre d’emploi des adjoints
administratifs territoriaux,
- Création d’un poste de titulaire à temps complet dans le cadre d’emploi des rédacteurs
territoriaux,
- Création d’un poste de titulaire à temps complet dans le cadre d’emploi des attachés territoriaux
ou en cas de recherche infructueuse en application de l’article 3-3 2° de la loi n° 84-53 modifié du
26 janvier 1984, l’agent pourra bénéficier du régime indemnitaire se rattachant à ce grade et dont
la décision d’application et le montant sont laissés à l’appréciation de l’autorité territoriale ainsi que
le prévoit la règle de droit,
Direction Finances :
- Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe titulaire à temps complet,
Entendu l’exposé de Mme le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ APPROUVE ces propositions
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :
Pour copie conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ RESSOURCES HUMAINES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°4
COMMUNE DE CUGNAUX
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt deux, le 9 février à dix huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Camus, après convocation
légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : Mmes et MM. SANCHEZ, ARTERO, FAGET, DROUILLET, GOUDAL,
LIMONDIN, SILVEIRA, BRUN, JEANBON, SOCA, SENDRA, SUDRE, BERHO, TEILLAIS,
VALES, FAURE, AMMAR, LAGOUTE, KARMANN, BENA, LEFEBVRE, AUJOULAT, BAR,
BURTIN, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DOURY donne procuration à Florence BRUN
Sophie HANDSCHUTTER donne procuration à Ana FAURE
Marie-Hélène ROURE donne procuration à Michel AUJOULAT
Sandrine LYORET donne procuration à Michel AUJOULAT
Aurélien ANDREU-SEIGNÉ donne procuration à Frédéric BAR
Nathalie DOUCHET donne procuration à Rachida EL BAHLAOUI
Absent :
• Yoann ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la
majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a
acceptées.
Date de convocation : 3 février 2022
Date d’affichage : 3 février 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 26
Votants : 32
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 1°)- Recrutement de vacataires
Direction : Ressources humaines
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Rapporteur indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités
territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.
Monsieur le Rapporteur informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un
vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement
public,
- rémunération attachée à l’acte.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter trois vacataires au sein de du Pôle
Affaires Générales pour effectuer les missions relatives au recensement de la population qui
interviendra au mois de février 2022.
Madame le Rapporteur informe les membres du Conseil Municipal que les modalités de
rémunération de ces vacations sont prévus par la délibération du conseil municipal du 29
novembre 2021 relative à la campagne de recensement de la population 2022.
Entendu l’exposé de Mme le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ APPROUVE cette proposition.
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :
Pour copie conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ URBANISME
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°5
COMMUNE DE CUGNAUX
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt deux, le 9 février à dix huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Camus, après convocation
légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : Mmes et MM. SANCHEZ, ARTERO, FAGET, DROUILLET, GOUDAL,
LIMONDIN, SILVEIRA, BRUN, JEANBON, SOCA, SENDRA, SUDRE, BERHO, TEILLAIS,
VALES, FAURE, AMMAR, LAGOUTE, KARMANN, BENA, LEFEBVRE, AUJOULAT, BAR,
BURTIN, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DOURY donne procuration à Florence BRUN
Sophie HANDSCHUTTER donne procuration à Ana FAURE
Marie-Hélène ROURE donne procuration à Michel AUJOULAT
Sandrine LYORET donne procuration à Michel AUJOULAT
Aurélien ANDREU-SEIGNÉ donne procuration à Frédéric BAR
Nathalie DOUCHET donne procuration à Rachida EL BAHLAOUI
Absent :
• Yoann ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la
majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a
acceptées.
Date de convocation : 3 février 2022
Date d’affichage : 3 février 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 26
Votants : 32
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 1°)- Acquisition d’un terrain touché par l’Emplacement Réservé n° 33 pour extension du cimetière Bachecame
Service : Urbanisme
Rapporteur : M. Frédéric GOUDAL
La Ville est propriétaire de la parcelle cadastrée AW n° 124, Rue Henry Glady, parcelle sur laquelle se situe le Cimetière Bachecame. Lors de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, approuvé le 28 Juin 2012, un Emplacement Réservé, le n° 33, a été mis en place sur les parcelles cadastrées AW 10 et AW n° 11 afin de réserver du foncier pour l’extension de ce cimetière. Dans le cadre de la mise en œuvre du droit de délaissement et suite à la mise en demeure des propriétaires en date du 7 Février 2020, la Ville a saisi le service des Domaines et a fait une proposition financière aux propriétaires pour l’acquisition de l’emprise nécessaire pour l’extension du cimetière.
Le prix d’acquisition est de 183 000 € HT, montant évalué par les Domaines, pour une superficie de 4 368 m².
Les propriétaires comme la Ville étant d’accord sur l’emprise et le prix, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. Le Maire à signer l’acte d’acquisition du foncier nécessaire à l’extension du cimetière touché par l’Emplacement Réservé n° 33 au Plan Local d’Urbanisme en vigueur.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L. 152-2 et L. 230-1 à L. 230-6, - Vu l’avis du service des Domaines en date du 9 Août 2021,
- Considérant l’utilité de réaliser une réserve foncière en vue de l’extension du cimetière Bachecame,
Entendu l’exposé de M. le rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE l’acquisition de 4 368 m² de terrain à détacher des parcelles cadastrées AW n° 10 et AW n° 11 sises Rue Henry Glady pour permettre l’extension du cimetière Bachecame, au prix de 183 000 € HT,
- AUTORISE M. Le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à cette acquisition.
- RAPPELLE que les crédits liés à cette acquisition sont prévus au budget 2022 de la commune.
:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :
Pour copie conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ EDUCATION
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°6
COMMUNE DE CUGNAUX
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt deux, le 9 février à dix huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Camus, après convocation
légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : Mmes et MM. SANCHEZ, ARTERO, FAGET, DROUILLET, GOUDAL,
LIMONDIN, SILVEIRA, BRUN, JEANBON, SOCA, SENDRA, SUDRE, BERHO, TEILLAIS,
VALES, FAURE, AMMAR, LAGOUTE, KARMANN, BENA, LEFEBVRE, AUJOULAT, BAR,
BURTIN, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DOURY donne procuration à Florence BRUN
Sophie HANDSCHUTTER donne procuration à Ana FAURE
Marie-Hélène ROURE donne procuration à Michel AUJOULAT
Sandrine LYORET donne procuration à Michel AUJOULAT
Aurélien ANDREU-SEIGNÉ donne procuration à Frédéric BAR
Nathalie DOUCHET donne procuration à Rachida EL BAHLAOUI
Absent :
• Yoann ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la
majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a
acceptées.
Date de convocation : 3 février 2022
Date d’affichage : 3 février 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 26
Votants : 32
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 1°)- Recours au dispositif du service civique dans le cadre des accueils collectifs de mineurs
Service : Éducation et Jeunesse / Service enfance
Rapporteur : Mme Maryse DROUILLET
Le service civique – créé par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 – s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme, qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l’état).
Ils accomplissent une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines d’intervention reconnus prioritaires pour la nation – ciblés par le dispositif – d’au moins 24 heures hebdomadaires. Les missions sont orientées auprès du public, principalement sur le terrain, et favorisent la cohésion nationale et la mixité sociale.
Les objectifs de l’engagement en service civique sont tout à la fois de : - mobiliser la jeunesse face à l’ampleur des défis sociaux et environnementaux ; - proposer aux jeunes un nouveau cadre d’engagement dans lequel ils pourront mûrir, gagner en confiance, en compétences et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel.
Il a également pour objectif d’être une étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toute origine sociale et culturelle pourront se côtoyer et prendre conscience de la diversité de notre société. Loin du stage centré sur l’acquisition de compétences professionnelles, le service civique est donc avant tout une étape de vie, d’éducation citoyenne par action, et se doit d’être accessible à tous les jeunes, quelles qu’ont été leurs formations ou difficultés antérieures.
Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.
Le dispositif du service civique s’inscrit pleinement dans les orientations de la politique jeunesse de la ville, en offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s’engager dans des projets d’intérêt général et en leur permettant de devenir des citoyens acteurs d’un meilleur « vivre ensemble ».
Conventionnée avec le C.R.I.J. Occitanie (Centre Régional d'Information Jeunesse) – qui bénéficie de l’agrément utile à l’accompagnement et à la prise en charge de volontaires en service civique, la ville de Cugnaux est en mesure de développer des missions de service civique.
Aussi, dans la continuité des orientations politiques de la ville en matière de transition écologique et d’éducation, il est proposé de mobiliser des services civiques au sein des Accueils de Loisirs Associés aux Écoles (A.L.A.E.). Les volontaires seront ainsi amenés à développer des animations de sensibilisation à destination des élèves de maternelle et d’élémentaire. Ils accompagneront les enfants sur leur temps de repas et les sensibiliseront aux enjeux nutritionnels et environnementaux qui en découlent. Ils développeront également – en fonction de l’âge des enfants – des projets d’autonomie et de responsabilisation.
Le contrat d'engagement de chaque volontaire donnera lieu à une couverture sociale prise en charge par l’État, ainsi qu’à une indemnisation partagée entre l’État et la ville. Les modalités d’indemnisation sont actuellement fixées par le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010. Ces dernières feront l’objet des réactualisations nécessaires en fonction de l’évolution de la réglementation liée au dispositif des services civiques.
Les tuteurs des volontaires au sein de la ville seront les directeurs d’A.L.A.E.. Ils seront chargés de préparer et d’accompagner les volontaires dans la réalisation de leurs missions au quotidien. Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE M. le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires et le C.R.I.J., tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d’application ;
- AUTORISE la formalisation de missions, en lien avec l’organisme détenteur de l’agrément (C.R.I.J.) ;
- DONNE son accord de principe à l’accueil des jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible ;
- AUTORISE M. le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une prestation en nature ou d’une indemnité complémentaire par mois, pour la prise en charge de frais d’alimentation ou de transport ;
- DEGAGE les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l’accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions, ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes.
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Pour copie conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ COHESION SOCIALE ET SOLIDARITES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°7
COMMUNE DE CUGNAUX
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt deux, le 9 février à dix huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Camus, après convocation
légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : Mmes et MM. SANCHEZ, ARTERO, FAGET, DROUILLET, GOUDAL,
LIMONDIN, SILVEIRA, BRUN, JEANBON, SOCA, SENDRA, SUDRE, BERHO, TEILLAIS,
VALES, FAURE, AMMAR, LAGOUTE, KARMANN, BENA, LEFEBVRE, AUJOULAT, BAR,
BURTIN, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DOURY donne procuration à Florence BRUN
Sophie HANDSCHUTTER donne procuration à Ana FAURE
Marie-Hélène ROURE donne procuration à Michel AUJOULAT
Sandrine LYORET donne procuration à Michel AUJOULAT
Aurélien ANDREU-SEIGNÉ donne procuration à Frédéric BAR
Nathalie DOUCHET donne procuration à Rachida EL BAHLAOUI
Absent :
• Yoann ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la
majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a
acceptées.
Date de convocation : 3 février 2022
Date d’affichage : 3 février 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 26
Votants : 32
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : 5 (MM. ROURE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BAR) 1°) - Candidature à l’Appel à Manifestation d’Intérêt de la Région Occitanie : « Intérêt pour rejoindre le Groupement d’Intérêt Public, en pré-figuration, qui sera chargé de créer, transformer et gérer des centres de santé et donc rémunérer les professionnel y exerçant »
ervice : Cohésion sociale et solidarités
Rapporteur : Mme Muriel LIMONDIN
Avec un nombre d’habitants en Occitanie en constante augmentation et un nombre de médecins généralistes par habitant en diminution depuis plus de 10 ans, et surtout de fortes inégalités territoriales dans l’offre de soins, certaines zones rurales d’Occitanie, mais également certaines zones urbaines ou péri-urbaines, souffrent ou sont menacées de désertification médicale.
Dans ce contexte, la Région Occitanie se mobilise depuis de nombreuses années pour accompagner le développement de maisons et centres de santé pluri-professionnels. Elle subventionne ainsi l’investissement des collectivités locales pour la création et l’extension de ces structures regroupant des praticiens médicaux et para médicaux et qui permettent l’exercice pluri- professionnel de la médecine ambulatoire.
Tout en poursuivant cette politique d’accompagnement, la Région a décidé lors de son Assemblée Plénière du 16 juillet 2021 d’aller plus loin en agissant directement pour lutter contre la désertification médicale. Elle a décidé de lancer une démarche partenariale qui vise notamment le recrutement de médecins salariés sur les territoires en manque ou en risque de manquer dans les prochaines années de médecins généralistes. Il s’agit ainsi d’impulser un service public régional de santé de proximité, en complémentarité - et non, bien sûr, en substitution - du secteur libéral et ceci, en partenariat avec l’Agence Régionale de Santé, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, les représentants des professionnels et les collectivités locales.
A cette fin, la Région a engagé la pré-figuration d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP) qui aura pour objet de porter la création et la gestion de centres de santé et de recruter des professionnels de santé, au premier rang desquels des médecins généralistes.
Dans ce cadre, un Appel à Manifestation d’Intérêt a été lancé dans l’objectif d’identifier les collectivités territoriales souhaitant s’engager dans cette démarche Régionale en portant intérêt dès maintenant au futur GIP.
Il est attendu des collectivités qui portent un intérêt à s’engager, la mise à disposition du GIP à titre gracieux de locaux pour le futur centre de santé et la prise en charge dans la durée du fonctionnement du bâtiment (charges courantes et entretien courant).
Il vous est aujourd’hui proposé que la ville de Cugnaux apporte sa candidature à cet Appel à Manifestation d’Intérêt de la Région.
Cette candidature pourrait être portée en partenariat avec d’autres communes puisque plusieurs communes limitrophes rencontrent les mêmes problématiques.
Elle s’inscrit dans le prolongement de la démarche aujourd’hui engagée depuis plusieurs mois, en concertation avec les professionnels de santé exerçant sur le territoire, de diagnostic de l’offre de soins. Cet état des lieux, qui devra être consolidé, permet de faire état de besoins de santé non couverts pour la population cugnalaise – pour certaines spécialités mais aussi concernant les médecins généralistes. Sur ce dernier point, les départs à la retraite de plusieurs d’entre eux – déjà effectifs ou à venir à court terme – nécessitent aujourd’hui une intervention volontariste de la commune. Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ AUTORISE M. le Maire à répondre à l’Appel à Manifestation d’Intérêt de la Région Occitanie : « Intérêt pour rejoindre le Groupement d’Intérêt Public, en pré-figuration, qui sera chargé de créer, transformer et gérer des centres de santé et donc rémunérer les professionnel y exerçant » et à déposer un dossier de candidature afférent.
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Pour copie conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ FINANCES / CULTURE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°8
COMMUNE DE CUGNAUX
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt deux, le 9 février à dix huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Camus, après convocation
légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : Mmes et MM. SANCHEZ, ARTERO, FAGET, DROUILLET, GOUDAL,
LIMONDIN, SILVEIRA, BRUN, JEANBON, SOCA, SENDRA, SUDRE, BERHO, TEILLAIS,
VALES, FAURE, AMMAR, LAGOUTE, KARMANN, BENA, LEFEBVRE, AUJOULAT, BAR,
BURTIN, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DOURY donne procuration à Florence BRUN
Sophie HANDSCHUTTER donne procuration à Ana FAURE
Marie-Hélène ROURE donne procuration à Michel AUJOULAT
Sandrine LYORET donne procuration à Michel AUJOULAT
Aurélien ANDREU-SEIGNÉ donne procuration à Frédéric BAR
Nathalie DOUCHET donne procuration à Rachida EL BAHLAOUI
Absent :
• Yoann ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la
majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a
acceptées.
Date de convocation : 3 février 2022
Date d’affichage : 3 février 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 26
Objet : Décisions prises en application de l'article L 2122-22 du code général des
collectivités territoriales Service : Finances / Culture
Rapporteur : M. le Maire
DIRECTION DES FINANCES
1°) - Travaux de rénovation globale et extension du gymnase Jean Bouin - Lot N°4 - Renforts et modification de charpente-couverture - Avenant N°2
La Ville de Cugnaux a notifié le 06 octobre 2020, le lot 4 du marché de travaux pour la rénovation globale et extension du gymnase Jean Bouin à l'entreprise FABRE ET REDON .
Dans le cadre du marché de travaux, la modification consiste en premier lieu en une suppression de panneaux OSB sur pignon nord du bâtiment, entraînant une moins-value de 1 927,70 € HT sur le marché.
Par ailleurs, à la demande du contrôleur technique, une mise aux normes du doublage OSB s’impose afin d’avoir la classification M2.
En effet les panneaux OSB sont classés M3 à la réaction au feu (conformément au RICT du contrôleur technique).
Il est donc demandé la mise en place d’un isolant derrière les panneaux OSB ainsi qu’une structure en bac acier pour la tenue de cet isolant.
Cette modification entraîne sur le marché une plus-value de 10 422,20 € HT.
Au global, la présente modification de marché public n°2 entraîne donc une plus-value de 8 494.50 € HT.
Il est précisé que les prestations objet de cet avenant sont nécessaires au bon déroulement de l'ouvrage. Ces dernières ont été notifiées au titulaire du marché par ordre de service, conformément à l'article 14.1 du Cahier des Clauses Générales Administratives applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-Travaux).
La présente modification de ce marché public entraîne une incidence financière comme suit :
Montant initial du marché public :
Montant HT : 160 425,86 €
TVA (20%) : 32 085,17 €
Montant TTC : 192 511,03 €
Rappel avenant n°1 :
Le montant de la modification financière est le suivant :
Montant HT : 7 614,00 €
TVA (20%) : 1 522,80 €
Montant TTC : 9 136,80 €
Rappel avenant n°2 :
Le montant de la modification financière est le suivant :
Montant HT : 8 494,50 €
TVA (20%) : 1 698,90 €
Montant TTC : 10 193,40 € Nouveau montant estimatif du marché public :
Montant HT : 176 534,36 €
TVA (20%) : 35 306,87 €
Montant TTC : 211 841,23 €
La présente modification n°2 du marché public n°2020-0304 est prise dans le respect de l’article R.2194-1 du Code de la Commande Publique.
2°)- Exploitation et maintenance des installations de climatisation et de ventilation des bâtiments communaux sans fourniture d’énergie – Avenant N°1
La Ville de Cugnaux a notifié le 12 novembre 2020, le marché d’ exploitation et maintenance des installations de climatisation et de ventilation des bâtiments communaux sans fourniture d’énergie à l'entreprise F3M CONSEILS .
Dans le cadre du marché de maintenance, la modification consiste en : - l’ajout de soixante et une VMC suite au référencement,
- l’ajout de deux unités intérieures sur le site du Centre de Loisirs Rachety, - la prise en compte de la spécificité des sites de la résidence Loubayssens et le groupe scolaire Christian Blanc concernant le nettoyage des bouches de VMC
Cette modification n’entraîne aucune incidence financière sur le marché. Le montant maximum annuel reste de 25 000 € HT.
Il est précisé que les prestations objet de cet avenant sont nécessaires au bon déroulement de l'ouvrage. Ces dernières ont été notifiées au titulaire du marché par ordre de service, conformément à l'article 14.1 du Cahier des Clauses Générales Administratives applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-Travaux).
La présente modification n°1 du marché public n°2020-14 est prise dans le respect de l’article R.2194-1 du Code de la Commande Publique.
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3°) - Travaux de rénovation globale et extension du gymnase Jean Bouin - Lot N°9 – Electricité CFO/CFA - Avenant N°2
La Ville de Cugnaux a notifié le 06 octobre 2020, le lot 9 du marché de travaux pour la rénovation globale et extension du gymnase Jean Bouin à l'entreprise CEGELEC OCCITANIE TERTIAIRE .
Dans le cadre du marché de travaux, l’entreprise a découvert que la salle de Tennis Borotra était raccordée depuis le coffret Tarif Bleu du gymnase Jean Bouin.
Afin d’éviter de délester le gymnase Jean Bouin, la modification consiste à rendre indépendant le raccordement de la salle de Tennis Borotra et la mise en œuvre d’un Tarif Jaune au lieu d’un Tarif Bleu initial.
Cette modification entraîne sur le marché une plus-value de 6 664,46 € HT.
Il est précisé que les prestations objet de cet avenant sont nécessaires au bon déroulement de l'ouvrage. Ces dernières ont été notifiées au titulaire du marché par ordre de service, conformément à l'article 14.1 du Cahier des Clauses Générales Administratives applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-Travaux). La présente modification de ce marché public entraîne une incidence financière comme suit :
Montant initial du marché public :
Montant HT : 130 000,00 €
TVA (20%) : 26 000,00 €
Montant TTC : 156 000,00 €
Rappel avenant n°1 :
Le montant de la modification financière est le suivant :
Montant HT : 1 398,25 €
TVA (20%) : 279,65 €
Montant TTC : 1 677,90 €
% d’écart introduit par la modification : + 1,07 %
Avenant n°2 :
Le montant de la modification financière est le suivant :
Montant HT : 6 664,46 €
TVA (20%) : 1 332,89 €
Montant TTC : 7 997,35 €
% d’écart introduit par la modification : + 5,12 %
Nouveau montant estimatif du marché public :
Montant HT : 138 062,71 €
TVA (20%) : 27 612,54 €
Montant TTC : 165 675,25 €
La présente modification n°2 du marché public n°2020-0309 est prise dans le respect de l’article R.2194-1 du Code de la Commande Publique.
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DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
4°) - Arts visuels - Convention de partenariat entre Toulouse Métropole / le Quai des Savoirs
La commune de Cugnaux a engagé une action partenariale avec le Quai des Savoirs – Toulouse Metropole dans le cadre de la manifestation "Lumières sur le Quai". Diffusion et présentation de l'exposition FAUNE dans l'espace public, place de la République sur la durée du Festival du 16 octobre au 7 novembre.
Coût : sans objet
Entendu l’exposé de Monsieur le rapporteur, le Conseil Municipal prend acte de cette communication.
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Pour copie conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ