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Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Cleurie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 02 17 web)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
PV DES DELIBERATIONS DU ConseL MumapaL - SEANCE pu 17/02/2025 - FEULLET N°
Département des Vosges
Arrondissement d'Epinal
COMMUNE de CLEURIE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 17 février 2025 à 20h30
Date de la convocation _ 10 février 2025. in
Date d'affichage de la convocation 10 février 2025
Date d'affichage du procès-verbal 20 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq le dix-sept février à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M.
Patrick LAGARDE, Maire.
Présents :
M. LAGARDE Patrick, Mme CLAUDE Marie Helen, M. CURIEN Jean-Christophe, M. MELINE
Hubert, M. MATHIOT Christophe, M. LORENZINI Jean-Claude, M. EVE Jonathan, Mme MOUGEL
Laetitia, Mme GUERITOT Eléonore, Mme HATTON Martine.
Représentés : Mme MASSON Eléonore, par Mme CLAUDE Marie Helen
M. DIDIERLAURENT Fabrice, par M. LAGARDE Patrick
Mme DEMANGE Marie, par M. MELINE Hubert
Mme VALENTIN Danièle, par M. MATHIOT Christophe
Secrétaire de séance :
M. Christophe MATHIOT a été nommé secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121.15
du CGCT.
Assiste :
Mme Emmanuelle THIRIAT, Secrétaire de mairie.
La séance est ouverte à 20h33mn.
01. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 16 DECEMBRE 2024.
Le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2024 n'appelant ni remarque ni observation, est
approuvé à l'unanimité par les membres du Conseil municipal.
02. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
M. le Maire demande l'ajout d'un point à l'ordre du jour :
+ SYNDICAT MIXTE POUR L'INFORMATISATION COMMUNALE DANS LE DEPARTEMENT
DES VOSGES : DEMANDES D'ADHESION.
Le Conseil municipal ayant donné un avis favorable, l'ordre du jour de la présente réunion est
ainsi adopté à l'unanimité des membres présents.
03. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES
DELEGATIONS.
Néant.
Page 1 sur 7 PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUMCIPAL - SEANCE DU 1 7/02/2025 - FEUULET N°
04: CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICEMPÔLENCARRIERE INSTANCES PARITAIRES CENTRE DE GESTION DES VOSGES. [001-2025]
Le Maire expose à l'assemblée que le Pôle Carrière et Instances Paritaires du Centre de Gestion
des Vosges propose, par le biais d'une convention, des prestations de services (Actes et
documents liés au déroulement de carrière, mise en place du RIFSEEP et/ou demande de
révision, prestation « calcul des Allocations de Retour à l'Emploi », prestation « Assistance
retraites »), moyennant une tarification définie par délibération du Conseil d'administration du
CDGFPT des Vosges.
ll ajoute que la prestation « Assistance retraite » permet aux collectivités qui le souhaitent, de
confier au CDGFPT des Vosges, la réalisation complète des différents actes de gestion inhérents
à l'étude des droits à la retraite et de la liquidation, la tarification annuelle de cette prestation étant
basée sur un montant horaire.
La municipalité ayant demandé cette prestation pour la liquidation d'un dossier de retraite, le
devis estimatif se monte à 244,00 € (61,00 €/ heure pour 4h00 de traitement).
Le Conseil municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et
après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE
Article 1 :
De conventionner avec le service Carrières et Instances Paritaires du Centre de Gestion des
Vosges et autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette convention.
Article 2 :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de
l'Etat et publication et / ou notification.
Article 3 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nancy dans un délai de
deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
05. VENTE DE BOIS EN FORET COMMUNALE NON SOUMISE AU REGIME
FORESTIER: MODIFICATION DE LA DELIBERATION 051-2024 DU 16/12/2024.
[002-2025]
Le Maire rappelle à l'assemblée la délibération n° 051-2024 du 16/12/2024 et linforme qu'une
erreur s'est glissée dans le contrat d'achat du Groupe SIAT, coupe n° 24 1064. En effet, le
montant de la vente se monte au prix forfaitaire de 30 000,00 € HT et non TTC comme indiqué.
Le contrat a donc été rectifié par le Groupe SIAT en janvier 2025, et Une facture complémentaire
de 5 000,00 € HT sera établie prochainement.
Le Conseil municipal, entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité
des membres présents,
e RAPPORTE la délibération n° 051-2024 du 16/12/2024,
e MODAIE la délibération n° 051-2024 comme suit :
« 1- Le Maire propose au Conseil municipal une vente de bois en forêt communale non soumise
au régime forestier dans le secteur des Envers, à savoir :
© 490 nr d'épicéas/sapins en bloc et sur pied au tarif forfaitaire de 30 000,00 € HT, au
Groupe SIAT.
Page 2 sur 7 PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 17/02/2025 - FEULLET N°
2- Le Maire propose également la vente de bois en forêt communale non soumise au régime forestier dans le secteur du Savoyen :
> 69m de bois abattus « bord de route » au tarif de 75,00 € HT /r, soit 5 175,00 € HT,
au Groupe SIAT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e EMET un avis favorable à la vente de bois en forêt communale non soumise au régime
forestier, pour 490 mn d'épicéas/sapins en bloc et sur pied au tarif forfaitaire de
30 000,00 € HT au Groupe SIAT.
° EMET un avis favorable à la vente de bois en forêt communale non soumise au régime
forestier, pour 69 rm de bois abattus « bord de route » au tarif de 75,00 € HT / nr, soit
5 175,00 € HT au Groupe SIAT. »
06. SYNDICAT DEPARTEMENT
DES STATUTS. [003-2025]
Vu la délibération n° 03/29-01-2025 du Comité Syndical du Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges, approuvant la modification des statuts, tels que rédigés,
Considérant la demande de la Commune de Martinvelle, tendant au transfert de sa compétence
Autorité Organisatrice de Distribution d'Electricité au SDEV,
Considérant que cette demande nécessite la modification des Statuts du SDEV,
Vu le projet de Statuts inhérent,
Le Conseil municipal, entendu son rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
° APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges, tels que présentés.
07. COMPTE RENDU DU CONSEIL D'ECOLE DU 05 NOVEMBRE 2024.
Mme Marie Helen CLAUDE, adjointe aux affaires scolaires, prend la parole et rend compte de la
réunion du Conseil d'école qui a eu lieu le 05 novembre 2024, dont les principaux points sont les
suivants :
“Installation et compétence du Conseil d'école,
“" Règlement intérieur de l'école,
= Résultats des élections des représentants de parents d'élèves,
” Effectifs (38 élèves),
“Organisation du temps scolaire (inchangé : 4 jours/semaine),
“ Sécurité / PPMS (Plan Vigipirate niveau maximal — Exercices attentat/intrusion et
évacuation incendie réalisés en Automne 2024,
“Programme pHare -— lutte contre le harcèlement scolaire (cellule de veille mise en place), “Bilan de l'évaluation de l'école,
"Coopérative scolaire (vérification de l'exercice 2023/2024 avec un compte créditeur),
= Activités pédagogiques effectuées en sept/octobre 2024,
“ Projets des classes pour l'année scolaire (sorties culturelles, sportives, sorties fin d'année..),
= Remerciements à la municipalité et à l'APE pour leur soutien financier et leur
investissement pour l'école.
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08. SYNDICAT MIXTE POUR L'INFORMATISATION COMMUNALE DANS LE
DEPARTEMENT DES VOSGES : DEMANDES D'’ADHESION. [004-2025] Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal, du mail de Monsieur le Président
du Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant le
Conseil municipal à se prononcer sur :
La demande d'adhésion présentée par les collectivités suivantes :
- Syndicat des Eaux du Haut du Mont - siège : Florémont
- Syndicat des eaux de Bel-Air — siège : Frain
I convient de se prononcer sur ces demandes d'adhésion.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
+ SE PRONONCE POUR l'adhésion des collectivités précitées.
09. RAPPORT DES COMMISSIONS.
Groupe de travail ZA EnR
Mme Marie Helen CLAUDE rapporte le compte rendu de la réunion de travail sur les zones
d'accélération des énergies renouvelables, et les propositions retenues pour l'implantation
d'installations terrestres de productions d'énergie.
Commission Enfance, Jeunesse, Sport et Vie associative
Mme Marie Helen CLAUDE rend compte de la réunion de cette commission qui s'est déroulée le
23 janvier 2025 :
> La commission propose d'organiser des rencontres « Café jeunesse » avec les jeunes au
1000 club; deux dates sont déjà retenues le samedi 22 mars 2025 et le samedi 11
octobre 2025. Une invitation sera envoyée aux 14-20 ans.
> Mme Marie DEMANGE propose une animation « atelier fabrication nichoir » le samedi 5
avril au 1000 club. L'association des parents d'élèves sera également contactée pour
cette animation.
> Dans le cadre de l'animation « Mai à vélo », une sortie VTT / VTC sera organisée le
dimanche 18 mai, départ Hêtre de la Vierge, avec proposition de 2 parcours.
Commission Fleurissement
M. Christophe MATHIOT donne résumé de la réunion de cette commission et dévoile le thème
pour 20286 : LE MONDE DES INSECTES.
Liste des massifs à préparer et à décorer,
Décorations à prévoir et à réaliser,
Choix des végétaux (gazon fleuri et plantes),
Divers (mise en place des bancs en bois sur la commune et revoir le fonctionnement des iluminations du bâtiment mairie-école.
VVNNVYY
Commission Culture
Mme Marie Helen CLAUDE donne lecture du compte rendu de la réunion de cette commission
qui s'est déroulée le 14 janvier 2025, dont les points principaux sont :
Page 4 sur 7 PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL. MUMCIPAL — SEANCE DU 17/02/2025 - FEUILLET N°
> Animation culturelle 2025: Conférence sur la Tourbière de l'Abîme le 24 mai 2025 au
Mille Club, en partenariat avec le Conservatoire des Espaces Naturels et le Groupe
Tétras Vosges.
> Information semaine du paysage : animation prévue au Hêtre de la Vierge le dimanche 15 juin à 9h30 (balade).
> Pique-nique communal le dimanche 24 août 2025, avec invitation des nouveaux
habitants.
Réunion travaux école
Mme Marie Helen CLAUDE rend compte des travaux décidés dans le cadre du réaménagement de l'école :
> La salle de peinture devient le bureau de la Directrice de l'école,
> La salle BCD se verra équipée d'un nouveau plan de travail avec rangements (étagères, placards et armoire),
> Les étagères de la bibliothèque sont réinstallées dans les anciens vestiaires au rez-de-
chaussée, qui eux-mêmes sont déplacés dans la partie entrée de l'école.
10. LE POINT SUR L'INTERCOMMUNALITE
Le Maire rend compte de la réunion du Conseil communautaire du 04 décembre 2024, dont le compte rendu a été diffusé à l'assemblée.
11. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Y Le Maire informe l'assemblée que suite à un contrôle de l'URSSAF sur l'année 2022, aucune irrégularité n'a été constatée.
Y Le Maire informe également l'assemblée que le 1000 club est préconisé pour abriter le
tournage d’un film en juin/juillet. La décision devrait nous être prochainement communiquée. Mme Marie Helen CLAUDE présente la nouvelle convention territoriale globale pour 4 ans, du 01/01/2024 au 31/12/2028, et précise qu'elle peut être consultée en mairie. Mme HATTON signale qu'une pierre s'est désolidarisée d'un mur privé route de Julienrupt. Le Maire répond qu'il est au courant et qu'un courrier sera fait au propriétaire.
En l'absence d'autre question, la séance est levée à 21h50mn.
PROCHAINES REUNIONS
& Conseil municipal : lundi 17 mars 2025 à 20h30
& Réunion des adjoints : lundi 03 mars 2025 à 20h30
% Commission voirie : samedi 15 mars 2025 à 9h30 - RDV Mairie
Le secrétaire de séance,
Christophe MATHIOT
Le Maire,
Patrick LAGAKDE
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