Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2021 11 22 web
Conseil Municipal - 2020 12 07 web
Conseil Municipal - 2022 03 14 web
Conseil Municipal - 2022 04 11 web
Conseil Municipal - 2021 07 12 web
Conseil Municipal - 2025 02 17 web
Conseil Municipal - 2023 12 11 web
Conseil Municipal - 2023 11 06 web
Conseil Municipal - 2025 11 24 web
Conseil Municipal - 2022 05 16 web
Conseil Municipal - 2022 11 21 web
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Cleurie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 11 21 web)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Justice et droit,
PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21/11/2022 - FEUILLET N°
Département des Vosges
Arrondissement d'Epinal
COMMUNE de CLEURIE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 21 novembre 2022 à 20h30
Date de la convocation 15 novembre 2022
Date d'affichage de la convocation 15 novembre 2022
Date d'affichage du procès-verbal 24 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-et-un novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil
municipal, dûment convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de M. Patrick LAGARDE, Maire.
Présents :
M. LAGARDE Patrick, Mme CLAUDE Marie Helen, M. CURIEN Jean-Christophe, M. MELINE
Hubert, M. DIDIERLAURENT Fabrice, M. LORENZINI Jean-Claude, Mme MASSON Eléonore, M.
EVE Jonathan, Mme MOUGEL Laetitia, Mme DEMANGE Marie, Mme HATTON Martine.
Représenté(es): Mme Eléonore GUERITOT, par Mme CLAUDE Marie Helen Mme Danièle VALENTIN, par Mme HATTON Martine
M. Christophe MATHIOT, par M. LAGARDE Patrick
Excusé (es) :
Secrétaire de séance :
Mme Eléonore MASSON a été nommée secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121.15
du CGCT.
Assiste :
Mme Emmanuelle THIRIAT, Adjoint Administratif principal
La séance est ouverte à 20h36mn.
01. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 10 OCTOBRE 2022. Le procès-verbal de la séance du 10 octobre 2022 n'appelant ni remarque ni observation, est
approuvé à l'unanimité par les membres du Conseil municipal.
02. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
M. le Maire demande l'ajout d'un point à l'ordre du jour :
+ Budget principal: demande de subvention au Conseil Départemental des Vosges pour le
projet « socle numérique » à l'école élémentaire de Cleurie.
Le Conseil Municipal ayant donné un avis favorable, l'ordre du jour de la présente réunion est
ainsi adopté à l'unanimité par l'assemblée.
03. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES
DELEGATIONS.
Néant.
Page 1 sur 9 PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 21/11/2022 - FEULLET N°
04. RENOUVELLEMENT DE CONCESSION DE PASSAGE D'UNE CANALISATION
D'EAU POTABLE EN FORET COMMUNALE DE CLEURIE AU PROFIT DE LA
COMMUNE DE SAINT-AME. [069-2022]
Le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération n° 061-2011 en date du 05 septembre
2011 portant accord du renouvellement d'une concession de passage de canalisation d'eau
potable en forêt communale de 850 ml au profit de la commune de Saint-Amé, à compter du
01/01/2011, avec l'ajout de 2 parcelles de 25 m? chacune (section B n° 169 et 170) appartenant
à la commune de Cleurie, et correspondant au périmètre de protection immédiat de deux chambres de décompression de la commune de Saint-Amé.
L'acte n'ayant pas été établi en son temps par le Pôle concessions de l'ONF, il convient
aujourd'hui de régulariser selon les dispositions prises lors de cette délibération. Cependant, le
déplacement de la canalisation intervenu en 2016 ne peut être inclus dans l'acte débutant le
01/01/2011.
Le Maire propose que soit rédigé un premier acte du 01/01/2011 avec une date de fin de
concession au 31/12/2015, afin de régulariser les redevances dues par la commune de Saint- Amé de 2011 à 2015, soit 136,00 € x 5 = 680,00 €.
Un deuxième acte sera établi avec une date de début au 1° janvier 2016, pour une durée de 15
ans, soit jusqu'au 31 décembre 2030, incluant les données que le déplacement de la conduite a
engendrées, et la location des deux parcelles cadastrées section B n° 169 et n° 170 de 25 m° chacune, soit 50 m?, au tarif ONF pratiqué en forêt domaniale.
Il ajoute que cette délibération vaut bon de commande et autorisera l'ONF à rédiger les actes et à
facturer les frais de dossier qui seront à la charge du concessionnaire, à savoir la commune de
Saint-Amé.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e EMET un avis favorable aux dispositions ci-dessus énoncées, à savoir :
o Etablissement d'un 1° acte de renouvellement de la concession du 01/01/2011 au
31/12/2015, selon les dispositions de la délibération n° 061-2011 du 05/09/2011 ; o Etablissement d'un 2è"® acte de renouvellement de la concession du 01/01/2016 pour une durée de 15 ans, soit jusqu'au 31/12/2030, incluant les données que le déplacement de la conduite a engendrées, et la location des parcelles cadastrées section B n° 169 et n° 170 de 25 m° chacune, soit 50 m?, au tarif ONF pratiqué en forêt domaniale, soit 0,70 € le mi pour l'occupation de la canalisation d'eau et 0,50 € le m? pour l'occupation de terrain ;
e DECIDE que la redevance annuelle se montera à 595,00 € (850 ml x 0.70 €) pour
l'occupation de la canalisation d'eau et à 25,00 € (50 m°? x 0.50 €) pour l'occupation du
terrain, soit un montant total de 620,00 € ;
DIT que la redevance annuelle est non révisable pendant la durée de la concession ; DIT que cette délibération vaut bon de commande pour ces actes ;
AUTORISE l'ONF à rédiger les actes ;
PRECISE que les frais de dossier seront à la charge du concessionnaire, la commune de Saint-Amé ;
e AUTORISE le Maire à signer lesdits actes avec l'ONF.
05. CONVENTION PLURIANNUELLE D'OCCUPATION DE LA SALLE POLYVALENTE DE SAINT-AME. [070-2022]
Le Maire rappelle à l'assemblée la délibération prise le 21 octobre 2019 portant sur la signature
d'une convention de mise à disposition de la salle polyvalente de Saint-Amé à la commune de
Cleurie.
Page 2 sur 9 PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 21/11/2022 - FEULLET N°
La municipalité de Saint-Amé propose aujourd'hui à la commune de Cleurie une nouvelle
convention pluriannuelle d'occupation de sa salle polyvalente pour une durée déterminée de 3
ans, soit du 1° septembre 2022 au 31 août 2025.
L'utilisation de la salle est liée aux activités physiques et sportives des élèves des écoles et pour la
commune de Cleurie, l'organisation régulière d'évènements et de manifestations.
Ainsi, la commune de Saint-Amé a fixé une participation financière forfaitaire pour un montant annuel de 1 000 euros au titre de la convention pour la commune de Cleurie.
Cette convention précise les locaux et le matériel mis à disposition, ainsi que les créneaux et les
conditions d'utilisation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e AUTORISE le Maire à signer cette convention d'occupation de la salle polyvalente, telle
qu'annexée à la présente délibération, pour une durée de 3 ans, du 1* septembre 2022
au 31 août 2025 ;
e PREND ACTE qu'en contrepartie de l'utilisation de la salle polyvalente au titre de cette
convention triennale, la commune de Cleurie versera annuellement à la commune de
Saint-Amé une somme forfaitaire fixée à 1000 euros par an, correspondant à la période
comprise entre le 1% septembre et le 31 août inclus.
06. TRAVAUX CHEMIN DU PRE VIXOT : AVENANT N°1 FIXANT LE MONTANT DES
TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES. [071-2022]
Le Maire rappelle au Conseil municipal le marché de travaux du Chemin du Pré Vixot pour la
réfection de la voirie et du réseau d'eau potable qui a été signé pour un montant de 120 693,00
HT avec l'Entreprise PEDUZZI VRD de Saint-Amé.
Il informe les conseillers que des circonstances imprévues nécessitent de signer un avenant (n°1) à ce marché.
Des travaux supplémentaires d'adaptations de chantier (complexités des branchements, nature
du sol, etc.) se sont en effet révélés inévitables, sans création de prix nouveaux.
Le montant de l'avenant n°1 est ainsi de 13 207,00 € HT soit 15 848,40 € TTC, le délai
d'exécution du marché étant augmenté de 1 mois.
Le montant du marché passe donc de 120 693,00 € HT à la somme de 133 900,00 € HT, soit à
160 680,00 € TTC avec une TVA à 20%.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en
avoir délibéré, à l'unanimité,
° AUTORISE le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché de travaux « chemin du Pré Vixot »
avec l'Entreprise PEDUZZI VRD, pour un montant 13 207,00 € HT :
+ PREND ACTE que le délai d'exécution du marché est augmenté de 1 mois.
07. TRAVAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE 1ERE TRANCHE
AMELIORATION DU RENDEMENT ET DE LA QUALITE DE L'EAU —
RENOUVELLEMENT DES RESEAU FUYARDS - MARCHE DE TRAVAUX.
[072-2022]
Monsieur le Maire présente la procédure de consultation relative aux travaux d'alimentation en
eau potable ci-dessous :
Travaux d'alimentation en eau potable 1*° tranche — Amélioration du rendement et de la
qualité de l'eau — Renouvellement des réseaux fuyards.
Page 3 sur 9 PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUMCIPAL — SEANCE DU 21/11/2022 - FEUILLET N°
Monsieur le Maire précise que 4 offres ont été remises à la commune par les entreprises
suivantes :
1. Entreprise PEDUZZI VRD
2. Entreprise HYDR'EAU SERVICES
3. Entreprise SADE C.G.TH.
4. Entreprise AME Terrassement Rénovation
Monsieur le Maire présente le rapport d'analyse des offres établi par le bureau d'études Cabinet
DEMANGE et Associés, Maître d'œuvre de la commune.
Après en avoir délibéré et après examen du rapport, le Conseil municipal, à l'unanimité,
° _ DECIDE de passer un marché public de travaux pour un montant de 280 863,00 € TTC,
selon une procédure adaptée (Article R. 2123-1 du Code de la Commande Publique)
avec l'Entreprise PEDUZZI VRD SAS de SAINT-AME, pour la réalisation des travaux
d'alimentation en eau potable 1*® tranche — Amélioration du rendement et de la qualité
de l'eau — Renouvellement des réseaux fuyards.
e PRECISE que les offres ont été classées selon les critères indiqués dans le Règlement de
Consultation en appliquant la notation prévue.
° INDIQUE qu'il a retenu l'offre la mieux classée et qu'il a jugé la plus économiquement
avantageuse.
° AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce marché et à prendre toutes décisions
concernant son exécution et son règlement dans la limite des crédits inscrits au budget.
08. TRAVAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE 1ERE TRANCHE DU
PROGRAMME DE TRAVAUX: AMELIORATION DU RENDEMENT ET DE LA
QUALITÉ DE L'EAU — RECONVERSION ET REHABILITATION DE L'UNITE DE
TRAITEMENT ET DE STOCKAGE. [073-2022]
- APPROBATION DU DOSSIER PROJET (PRO)
- MISE EN CONCURRENCE
- FINANCEMENT
Monsieur le Maire présente le dossier de projet (PRO), établi par le bureau d'études Cabinet
DEMANGE et Associés, maître d'œuvre de la commune, concernant les travaux d'alimentation en
eau potable :
Travaux d'alimentation en eau potable 1° tranche de programme de travaux :
Amélioration du rendement et de la qualité de l'eau
Reconversion et réhabilitation de l'unité de traitement et de stockage
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
e APPROUVE le dossier tel qu'il est présenté ;
e SOLLICITE les aides financières du Département des Vosges et de l'Agence de l'Eau
Rhin-Meuse ;
e DIT que la dévolution des travaux se fera par Procédure adaptée courant du mois de
mars 2023 pour un démarrage des travaux au cours du père semestre 2023 ;
e _S'ENGAGE à continuer le programme de travaux de renouvellement des réseaux fuyards
d'eau potable sur notre territoire afin d'atteindre un objectif de rendement de réseau de
85%, sur la base des préconisations de l'étude diagnostic du réseau d'eau potable
réalisée par le bureau d'études EGIS EAU de 2015.
Page 4 sur 9 PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 21/11/2022 - FEULLET N°
09. PRET RELAIS POUR LE FINANCEMENT DE TRAVAUX. [074-2022]
Le Maire informe le Conseil municipal qu'une consultation a été engagée pour un prêt relais de
200 000,00 € afin de financer les travaux de voirie et d'eau, en attente de recouvrement de
recettes de trésorerie.
Il précise que sur les trois organismes consultés, le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel et la Caisse
d'Epargne, nous avons reçu deux propositions.
Il donne le détail des 2 offres reçues au montant sollicité de 200 000,00 €:
Organisme Durée FES mu Fréquence des . : Taux
commission ue bancaire maxi ; échéances
d'engagement
1.09% marge
Crédit Agricole bancaire #
Alsace Vosges 2 #rs 1.791% index 0,10 % Timestrielle
Euribor
Crédit Mutuel 2 ans Fixe à 2,50 % 0,10 % Trimestrielle
Le Maire propose de tenter une renégociation, mais l'assemblée opte pour un choix immédiat.
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,
° EMET un avis favorable à la réalisation d’un prêt relais d'un montant de 200 000,00 € au
taux fixe de 2,50 % auprès du Crédit Mutuel, aux conditions fixées dans l'offre :
° AUTORISE le Maire à signer le contrat de financement à intervenir sur les bases
précitées et aux conditions générales du contrat de prêt.
10. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU
POTABLE EXERCICE 2021. [075-2022]
Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles
D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service
d'Alimentation en Eau Potable (AEP) et ajoute que ce rapport est public et consultable en mairie.
Il résume synthétiquement ce rapport à l'assemblée.
Suite à cette présentation, le Conseil municipal, à l'unanimité,
e ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'Alimentation en Eau
Potable de la commune de Cleurie pour l'exercice 2021.
11. BUDGET PRINCIPAL: DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DES VOSGES POUR LE PROJET « SOCLE NUMERIQUE » A
L'ECOLE ELEMENTAIRE DE CLEURIE. [076-2022]
Le Maire donne la parole à Mme Marie Helen CLAUDE, adjointe aux affaires scolaires, qui
rappelle au Conseil municipal l'appel à projet 2022 « Transition numérique » destiné aux écoles
élémentaires.
Elle précise que la commune de Cleurie a reçu la validation de demande de matériel par la
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale, à savoir :
- 2 écrans numériques interactifs
- 2 ordinateurs portables
- 2 caméras
Page 5 sur 9 PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUMCIPAL — SEANCE DU 21/11/2022 - FEUILLET N°
- 1 appareil photo numérique
_- Travaux d'électricité ou de mise en réseau
Il est proposé à l'assemblée :
- d'adopter ce projet d'achat ;
- d'approuver le plan de financement ;
- d'autoriser le Maire à déposer un dossier de subvention au Conseil départemental des Vosges.
Le coût de l'achat et de l'installation est estimé à 8 103,60 € TTC, dont le financement serait le
suivant :
en DÉPENSES prévues TTC_....:.. RECETTES : Achat du matériel 1 7 587,60 € : Subvention CD 5 672,52 € :
Installation... 1. D16,00€ 170%... diiiieoeeceencereueereee !
! Autofinancement rm 2.431,08 € | TOTAL ! 8 103,60 € TOTAL 8 103,60 €;
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité,
e ADOPTE le projet d'achat ci-dessus rappelé,
e APPROUVE le plan de financement,
° AUTORISE le Maire à déposer un dossier de subvention au Conseil départemental des
Vosges.
12. COMPTE RENDU DU CONSEIL D'ECOLE DU 18 OCTOBRE 2022.
Mme Marie Helen CLAUDE, adjointe aux affaires scolaires, informe le Conseil municipal des
principaux points abordés lors du Conseil d'école du 18 octobre 2022 qui sera diffusé en annexe de ce compte-rendu :
Installation du Conseil d'école et compétences du Conseil d'école,
Résultats des élections des représentants de parents d'élèves du 07/10/2022, avec 95%
de participation (liste élue à 89 % de suffrages exprimés),
Ÿ Bilan de rentrée 2022/2023 - Effectifs de l'école: 44 élèves + 1 en novembre et 1 en
janvier, soit 46 élèves en janvier 2023,
Sécurité/PPMS : un exercice incendie a été effectué le 23/09/2022 (2 / an) - 3 exercices
PPMS à faire par an,
Activités pédagogiques effectuées,
Projets des classes pour l'année,
Coopérative scolaire,
Règlement intérieur de l'école,
Demandes et questions diverses.
S
KKKKS
13. RAPPORT DES COMMISSIONS.
Commission Bâtiment
M. Patrick LAGARDE rappelle la réunion de la commission Bâtiment du 18/10/2022 dont l'ordre
du jour portait sur les subventions qui pourraient être accordées dans le projet de nouvelle salle.
Une nouvelle réunion bâtiment est programmée le mardi 06 décembre 2022 à 20h00.
14. LE POINT SUR L'INTERCOMMUNALITE
Néant.
15. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Le Maire propose de nouveaux tarifs de l'eau pour 2023 qui seront votés par la Communauté
de communes des Hautes Vosges : avis favorable des conseillers.
Le Maire fait part à l'assemblée des ventes de bois en date du 15 novembre dernier : Page 6 sur 9 PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 21/11/2022 - FEULLET N°
o Parcelle 12 invendue, retirée à 84,00 € HT/m°
o Parcelle 13 vendue 14 480,00 € HT à la scierie MATHIEU, soit 61 ,88 € HT/m°
o Parcelle 17 vendue 9 616,00 € HT à la scierie ORIEL, soit 54,33 € HT/mS
“Le Maire informe l'assemblée que la municipalité de Cleurie est éligible au « filet de sécurité
inflation », dotation compensatrice versée par l'état pour faire face aux augmentations
d'indice de personnel, et d'autre part aux effets de l'inflation sur les dépenses
d'approvisionnement en énergie, électricité et chauffage, et d'achat de produits alimentaires.
Un acompte de 30% de la dotation estimée sera versé en 2022, puis le solde en 2023,
calculé à partir des données comptables définitives de l'exercice 2022.
Ÿ”_ M. Jean-Claude LORENZINI demande si une Suppression de classe est prévue à la rentrée ?
M. le Maire et Mme CLAUDE n'en savent pas plus actuellement.
*”_ M. Jonathan EVE ajoute que M. GRAVIER, Président de l'association des parents d'élèves de
La Forge va à nouveau amener le sujet du RPI au prochain conseil municipal de la Forge pour
connaître le positionnement de la municipalité.
*” Mme Marie Helen CLAUDE remercie les participants à la 72 journée cohésion de groupe et
connaissance de la commune.
En l'absence d'autre question, la séance est levée à 22h35.
PROCHAINES REUNIONS
+ Conseil municipal : lundi 19 décembre 2022 à 20h30
+ Réunion des adjoints : lundi 05 décembre 2022 à 20h30
+ Commission bâtiment : mardi 06 décembre 2022 à 20h00
La secrétaire de séance,
Eléonore MASSON
8
Patrick LAGARD;
Le Maire, L
Page 7 sur 9