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Conseil Municipal - 2026 02 09 web
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Cleurie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 02 09 web)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 09/02/2026 FEUILLET N°
Département des Vosges
Arrondissement d'Epinal
COMMUNE de CLEURIE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 09 février 2026 à 20h30
Date de la convocation 30 janvier 2026
Date d'affichage de la convocation 30 janvier 2026
Date d'affichage du procès-verbal 13 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf février à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Patrick
LAGARDE, Maire.
Présents :
M. LAGARDE Patrick, Mme CLAUDE Marie Helen, M. CURIEN Jean-Christophe, M. MELINE Hubert,
M. MATHIOT Christophe, Mme VALENTIN Danièle, M. DIDIERLAURENT Fabrice, Mme MASSON
Eléonore, M. LORENZINI Jean-Claude, M. EVE Jonathan, Mme MOUGEL Laetitia, Mme DEMANGE Marie, Mme GUERITOT Eléonore, Mme HATTON Martine.
Représenté (e-es) : -
Excusé (e-es) : Mme HATTON Martine est arrivée en séance à 20h55mn
Absent (e-es) : -
Secrétaire de séance :
Mme Eléonore GUERITOT a été nommée secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121.15
du CGCT.
Assiste :
Mme Emmanuelle THIRIAT, Secrétaire générale de mairie.
La séance est ouverte à 20h30mn.
01. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2025.
Le procès-verbal de la séance du 22 décembre 2025 n'appelant ni remarque ni observation, est approuvé à l'unanimité par les membres du Conseil municipal.
02. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
Le Maire rappelle l'ordre du jour qui est accepté à l'unanimité par l'assemblée.
03. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES
DELEGATIONS.
Droit de Préemption Urbain :
Le Maire informe le Conseil municipal, en vertu de sa délégation (art. L. 2122-22 du C.G.C.T.) et en application de la délibération n° 019 du 26 mai 2020, que la commune n'a pas exercé son DPU sur la déclaration d'intention d’aliéner suivante :
D Terrain à bâtir en parcelle cadastrée section AC numéro 100 d'une superficie de 1 014 m?, situé au Pré Galland (Vente LAMBERT/GREGOIRE).
Page 1 sur 6 PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE Du 09/02/2026 FEUILLET N°
Commandes:
M. le Maire informe le Conseil municipal qu'il a, en vertu de sa délégation (art. L. 2122-22 du C.G.C.T.) et en application de la délibération n° 019 du 26 mai 2020, signé :
D La réparation pour remise en service de la commande de porte motorisée suite panne de la
centrale existante, à SD Conception, pour un montant de 624,00 € HT.
© Le contrat de services We-Magnus sur 3 ans (évolution informatique logiciels avec formation
incluse) avec Berger Levrault, pour un montant de 4 670,00 € / an.
04. VENTE D'UNE COUPE DE BOIS EN FORET COMMUNALE EN DATE DU 15/12/2025.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la vente de coupes de bois à l'amiable qui a eu lieu le 15 décembre 2025 :
© 142 m° de résineux et quelques feuillus en parcelle n° 9 pour un montant HT de 8 001,00 €,
au Groupe SIAT.
05. PROGRAMME D'ACTIONS PROPOSE PAR L'ONF EN FORET COMMUNALE POUR 2026. [001-2026]
Le Maire présente au Conseil municipal le programme proposé par l'Office National des Forêts pour
les travaux 2026, à savoir :
* TRAVAUX DE MAINTENANCE - PARCELLAIRE :
Entretien du parcellaire : débroussaillement manuel
Localisation : parcelles 10 : 1
Entretien du parcellaire : mise en peinture
Localisation : parcelles 10 ; 1
pour un montant estimé à 3 860,00 € HT.
2 TRAVAUX SYLVICOLES :
Dégagement manuel des régénérations naturelles :
Localisation : parcelles 29 ; 4
Dégagements maintenus en parcelles 29 et 4 avec réduction des heures.
pour un montant estimé à 1 970,00 € HT.
* TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE :
Travaux connexes d'infrastructures : entretien des renvois d'eau
3 / 4 passages dans l’année
Nettoyage des renvois d'eau et têtes d'aqueducs
Création de saignées simples lorsque nécessaire.
pour un montant estimé à 1 530,00 € HT.
SOIT UN MONTANT TOTAL DE 7 360,00 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
e EMET un avis favorable pour :
* TRAVAUX SYLVICOLES :
Dégagement manuel des régénérations naturelles :
Localisation : parcelles 29 ; 4
Dégagements maintenus en parcelles 29 et 4 avec réduction des heures.
pour un montant estimé à 1 970,00 € HT.
e RETIRE:
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2 TRAVAUX DE MAINTENANCE - PARCELLAIRE :
Entretien du parcellaire : débroussaillement manuel
Localisation : parcelles 10 ; 1
Entretien du parcellaire : mise en peinture
Localisation : parcelles 10 ; 1
À reporter sur 2027.
1 TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE :
Travaux connexes d'infrastructures : entretien des renvois d'eau
3 / 4 passages dans l'année
Nettoyage des renvois d'eau et têtes d'aqueducs
Création de saignées simples lorsque nécessaire.
Le Maire précise que ces travaux seront effectués en régie par les employés communaux.
06. MODIFICATION D'UN CONTRAT DE BAIL A FERME. [002-2026]
Le Maire rappelle à l'assemblée la délibération du 08 juillet 2024 approuvant la signature d'un bail à ferme entre la commune de Cleurie et M. Vincent MOUGEL.
Par courrier du 16 janvier 2026, M. Vincent MOUGEL souhaite retirer du contrat de bail, la partie de
parcelle AD 0064 aux Bouxeux, qu'il exploitait pour 20 ares, à compter du 1% janvier 2026.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e EMET un avis favorable à la demande de M. Vincent MOUGEL,
"AUTORISE le Maire à signer un avenant au contrat de bail M. Vincent MOUGEL, excluant la
parcelle AD 0064 pour 20 ares à compter du 1° janvier 2026, ramenant ainsi la location des
terres communales à une superficie de 7 ha 08 ares et 03 Ca.
= DIT que les autres modalités de la délibération n° 033/2024 du 08 juillet 2024 sont
inchangées.
07. ELECTRICIFICATION RURALE: RENFORCEMENT DES RESEAUX ISSUS POSTE « LIANGOUTTE ». [003-2026]
Monsieur le Maire présente le projet suivant: Renforcement des réseaux issus poste « LIANGOUTTE ».
Monsieur le Maire précise que le coût de l'opération est estimé à 26 498,01 € HT et précise que ces
travaux sont susceptibles d'être financés au titre du FACE renforcement ou du programme
Départemental.
Aucune participation financière ne sera demandée à la commune, conformément à la décision du
Comité du Syndicat Départemental d'Electricité de Vosges en date du 19 juin 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
e AUTORISE la réalisation des travaux par le Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges,
Maître d'ouvrage, sous réserve de l'octroi de la subvention.
08. ELECTIONS MUNICIPALES : TENUE DU SCRUTIN.
Etablissement du planning pour les scrutins du 15 et 22 mars 2026.
Arrivée en séance de Mme Martine HATTON à 20h55 mn.
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09. RAPPORT DES COMMISSIONS
Groupe de travail ZA EnR
Mme Marie Helen CLAUDE donne lecture du compte rendu de la réunion du 19 janvier 2026. La
délibération sera prise ultérieurement, après saisie de la cartographie du projet de zonage.
Commission des Affaires scolaires / périscolaires
Mme Marie Helen CLAUDE donne lecture du compte rendu de la réunion sur le PEDT en date du 22
janvier 2026, portant sur le bilan à mi-parcours du volet 2024-2027. Le Maire souligne le travail énorme qui a été réalisé sur ce dossier.
10. LE POINT SUR L'INTERCOMMUNALITE
Néant.
11. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Ÿ M. Jean-Claude LORENZINI se plaint d'un usager qui brûle des plastiques alors que cela est
interdit, et informe l'assemblée qu'il va se tourner vers les gens compétents pour résoudre ce
problème.
Ÿ Mme Marie Helen CLAUDE donne lecture d’un message de remerciements aux élus et au
personnel communal, Communautés de communes … pour le travail accompli toutes ces années
vécues ensemble.
En l'absence d'autre question, la séance est levée à 21h10mn.
Le\Maire, La secrétaire de séance,
Patkick LAGARDE Eléonore GUERITOT
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