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Conseil Municipal - 2025 06 30 web Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Cleurie. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 06 30 web)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30/06/2025 - FEUILLET N°

Département des Vosges

Arrondissement d'Epinal

COMMUNE de CLEURIE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 30 juin 2025 à 20h30

. Date de la convocation 24 juin 2025

Date d'affichage de la convocation : 24 juin 2025

. Date d'affichage du procès-verbal .: 04 juillet 20252

L'an deux mille vingt-cinq, le trente juin à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal,

dûment convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M.

Patrick LAGARDE, Maire.

Présents :

M. LAGARDE Patrick, Mme CLAUDE Marie Helen, M. CURIEN Jean-Christophe, M. MELINE

Hubert, M. MATHIOT Christophe, Mme VALENTIN Danièle, M. LORENZINI Jean-Claude, M. EVE

Jonathan, Mme MOUGEL Laetitia, Mme DEMANGE Marie, Mme HATTON Martine.

Représentée : Mme MASSON Eléonore, par Mme CLAUDE Marie Helen

Excusé(es) : Mme GUERITOT Eléonore

Absent (e -es) : M. DIDIERLAURENT Fabrice

Secrétaire de séance :

M. Jean-Claude LORENZINI a été nommé secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121.15 du CGCT.

Assiste :

Mme Emmanuelle THIRIAT, Secrétaire générale de mairie.

La séance est ouverte à 20h30 mn.

01. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE 26 MAI 2025.

Le procès-verbal de la séance du 26 mai 2025 ni remarque ni observation, est approuvé à l'unanimité par les membres du Conseil municipal.

02. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR

M. le Maire demande l'ajout d'un point à l'ordre du jour :

+ Demande à l'Office National des Forêts afin de bénéficier du régime forestier pour

l'acquisition de parcelles boisées.

Le Conseil Municipal ayant donné un avis favorable, l'ordre du jour de la présente réunion est ainsi adopté à l'unanimité par l'assemblée.

03. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES

DELEGATIONS.

Droit de Préemption Urbain :

Le Maire informe le Conseil municipal, en vertu de sa délégation (art. L. 2122-22 du C.G.C.T.) et en application de la délibération n° 019 du 26 mai 2020, que la commune n'a pas exercé son DPU sur les déclarations d'intention d'aliéner suivantes :

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D Terrain bâti en parcelles cadastrées section AA numéros 0016, 0108 et 0112 d'une

Superficie de 2 374 m°, situé à Lambertfaing (Vente Cts COLNEL / BERNARD-

DESMOUGIN).

04. VENTE D'UN TERRAIN COMMUNAL AU FEING XAVARD. [024-2025]

Le Maire informe l'assemblée que M. et Mme Thierry GEHIN souhaitent acheter à la municipalité

la parcelle cadastrée section B numéro191 d'une surface de 6 375 m2, attenante à leur propriété

et en zone N du Plan Local d'Urbanisme.

Le Maire propose au Conseil municipal d'accepter cette intention d'achat pour un montant total de 3 200,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents,

e DONNE son accord pour la vente de la parcelle cadastrée section B numéro 191 dont la

surface est de 6 375 m°, à M. et Mme Thierry GEHIN au tarif de 3 200,00 € :

e DIT que les frais de notaire et de géomètre (le cas échéant), sont à la charge de

l'acquéreur ;

e AUTORISE le Maire à prendre contact avec le notaire et à signer l'acte de vente et toutes

les pièces relatives à cette affaire.

05. SYNDICAT MIXTE POUR L'INFORMATISATION COMMUNALE DANS LE

DEPARTEMENT DES VOSGES : DEMANDES D'ADHESION. [025-2025]

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal du courrier de Monsieur le

Président du Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant le Conseil municipal à se prononcer sur :

Les demandes d'adhésion présentées par :

- Le P.E.T.R. de la Plaine des Vosges - Siège : Vittel

- La commune de Raon-lès-leau (54)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents,

+ ACCEPTE l'adhésion des collectivités précitées.

06. SOCIETE SPL-XDEMAT : REPARTITION DÙ CAPITAL SOCIAL. [026-2025]

Le Maire expose à l'assemblée :

La société publique locale (SPL) dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les

Départements de l'Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des

prestations liées à la dématérialisation.

Depuis, notre collectivité a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l'Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, de nombreuses communes et

plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.

AU 5 avril 2025, SPL-Xdemat comptait 3 390 actionnaires.

Chaque année, conformément à l'article 225-100 du code du commerce, l'Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l'année précédente et

affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.

À l’occasion de cette réunion, d'autres points peuvent lui être présentés tels qu'un point sur les

mandats des commissaires aux comptes ou l'adoption d'une nouvelle version du règlement

intérieur.

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Depuis 2020, il a été décidé d'ajouter à ces points, l'examen de la répartition du capital social

suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.

En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d'utilisation des outils mis à leur disposition.

Ainsi, depuis fin mars 2024, 117 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de

collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 6 ont été rachetées pour permetire à

6 actionnaires de sortir de la société, faute d'utilisation des outils proposés. Ces transferts

d'actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :

- le Département de l'Aube : 6 556 actions soit 51,07 % du capital social,

- le Département de l'Aisne : 627 actions soit 4,88 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 263 actions soit 2,05 % du capital social,

- le Département de la Marne : 548 actions soit 4,27 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 252 actions soit 1,96 % du capital social,

- le Département de Meurthe-et-Moselle : 296 actions soit 2,31 % du capital social,

- le Département de la Meuse : 497 actions soit 3,87 % du capital social

- le Département des Vosges : 346 actions soit 2,69 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 3 453 actions soit 26,90 % du capital social

détenues par 3 382 actionnaires.

Sur ces 3 453 actions communales et intercommunales, 528 sont auboises, 559 axonaises, 364

ardennaises, 297 marnaises, 445 haut-marnaises, 642 meurthe-et-mosellanes, 129 meusiennes et 489 vosgiennes.

Ainsi, les 12 838 actions de la société, tous actionnaires confondus, se ventilent comme suit sur les 8 territoires départementaux de la SPL :

Territoire Nombre % Nombre %

départemental d'actions d'actionnaires

Aube 7 084 55,18 % 501 14,78 %

Aisne 1 186 9,24 % 557 16,43 %

Ardennes 627 4,88 % 357 10,53 %

Marne 845 6,58 % 289 8,53 %

Haute-Marne 697 5,43 % 431 12,71 %

Meurthe-et-Moselle 938 7,31 % 637 18,79 %

Meuse 626 4,88 % 130 3,83 %

Vosges 835 6,50 % 488 14,46 %

Total 12 838 3 390

Cette nouvelle répartition du capital social, détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la

présente, sera soumise à l'approbation de l'Assemblée générale de la SPL.

Or, selon l'article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés

publiques locales, « à peine de nullité, l'accord du représentant d'une collectivité territoriale (...)

sur la modification portant sur (...) la composition du capital (...) ne peut intervenir sans une

délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».

Il convient donc d'approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et

d'autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.

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l'est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

+ approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale

dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, telle que figurant dans la liste des

actionnaires annexée à la présente et faisant apparaître la ventilation territoriale suivante :

- le Département de l'Aube : 6 556 actions soit 51,07 % du capital social,

- le Département de l'Aisne : 627 actions soit 4,88 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 263 actions soit 2,05 % du capital social,

- le Département de la Marne : 548 actions soit 4,27 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 252 actions soit 1,96 % du capital social,

- le Département de Meurthe-et-Moselle : 296 actions soit 2,31 % du capital social,

- le Département de la Meuse : 497 actions soit 3,87 % du capital social

- le Département des Vosges : 346 actions soit 2,69 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 3 453 actions soit 26,90 % du capital social

détenues par 3 382 actionnaires ;

e donner pouvoir au représentant de la collectivité à l'Assemblée générale de la société

SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en

découlant, lors de sa prochaine réunion.

Après invitation par le Maire à délibérer, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents,

° _ APPROUVE la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée

SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions :

DONNE pouvoir au représentant de la commune de Cleurie à l'Assemblée générale de la

société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution

en découlant, lors de sa prochaine réunion.

07. COMMISSION SYNDICALE DE GESTION DES BIENS INDIVIS ENTRE LES

COMMUNES DE CLEURIE, LE SYNDICAT ET SAINT-AME : CONVENTION AVEC LA

FONDATION DU PATRIMOINE EN VUE D'UNE SOUSCRIPTION POUR LE

FINANCEMENT DES TRAVAUX DE REFECTION DE LA PEINTURE INTERIEURE DE

L'EGLISE DE SAINT-AME. [027-2025]

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la Commission Syndicale pour

la Gestion des Biens Indivis entre les communes de Cleurie, Le Syndicat et Saint-Amé (CSGBI)

envisage de procéder, dans les mois qui viennent, à des travaux de réfection de la peinture

intérieure de l'église de Saint-Amé ainsi qu'à des travaux d'électricité à l'intérieur de l'édifice.

ll ajoute qu'au regard du montant des travaux, la Commission Syndicale s'est rapprochée de la

Fondation du Patrimoine pour envisager un accompagnement financier de cette dernière sur ce

projet.

Le Maire précise que la Fondation du Patrimoine est un organisme indépendant, à but non

lucratif, qui a pour vocation de promouvoir la Sauvegarde et la valorisation du patrimoine de

proximité, public ou privé.

Elle exerce de nombreuses missions: mobilisation et Organisation de partenariats publics et

privés, appel au mécénat populaire et aux mécénats d'entreprises, accompagnement des

porteurs de projets publics et privés, participation financière aux actions de restauration du

patrimoine bâti.

Page 4 sur 9PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUMCIPAL — SEANCE DU 30/06/2025 - FEULLET N°

Habilitée à collecter de l'argent pour le compte de tiers, la Fondation du Patrimoine est chargée,

quand elle intervient sur un dossier, de l'encaissement des dons et reste un interlocuteur privilégié

tout au long de la campagne de collecte en mettant en œuvre notamment les actions suivantes :

- Accompagnement pour la définition de la stratégie de collecte,

- Publication, présentation et promotion sur le site internet de la Fondation du Patrimoine du projet porté par la collectivité,

- Collecte, par l'intermédiation du site internet de la Fondation des dons effectués par les

contributeurs souhaitant soutenir la réalisation du projet en participant à son

financement,

- Clôture de la campagne de levée de fonds et émission des reçus fiscaux pour les donateurs,

- _ Reversement à la collectivité des sommes recueillies, nettes des frais de gestion, en fin de travaux et sur présentation des justificatifs de travaux,

- Gestion des remerciements adressés aux donateurs.

Il est ressorti des discussions avec la Fondation du Patrimoine que les travaux de réfection de la

peinture intérieure de l'église (les travaux d'électricité n'étant pas éligibles) pouvaient donner lieu

au lancement d'une souscription dont les modalités seraient définies par convention.

Le Maire indique qu'il serait donc intéressant, dans le cadre d’un partenariat avec cet organisme,

d'envisager la mise en place d'une souscription publique auprès de la population et des

entreprises afin de contribuer au financement des travaux.

| précise toutefois que le porteur de projet étant la Commission Syndicale pour la Gestion des

Biens Indivis entre les communes de Cleurie, Le Syndicat et Saint-Amé, il est nécessaire que

chacune des trois communes délibère afin d'approuver cette souscription.

Le Maire ayant ainsi exposé les motifs,

Considérant le projet de réfection de la peinture intérieure de l’église de Saint-Amé porté par la

Commission Syndicale pour la Gestion des Biens Indivis entre les communes de Cieurie, Le

Syndicat et Saint-Amé,

Considérant l'intérêt que représente la mise en place d'une souscription publique, dans le cadre

d’un partenariat avec la Fondation du Patrimoine, en vue du financement des travaux,

Entendu l'exposé de Monsieur ie Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

e APPROUVE la mise en place d’une souscription publique auprès des particuliers et des

entreprises, dans le cadre d'un partenariat avec la Fondation du Patrimoine, en vue du

financement des travaux de réfection de la peinture intérieure de l'église de Saint-Amé

portés par la Commission Syndicale pour la Gestion des Biens Indivis entre les

communes de Cleurie, le Syndicat et Saint-Amé ;

° AUTORISE Monsieur le Président de la Commission Syndicale des Biens Indivis entre les

communes de Cleurie, Le Syndicat et Saint-Amé à signer la convention avec la Fondation

du Patrimoine concernant la mise en œuvre et les modalités de cette souscription ainsi que tous les documents s'y rapportant.

Le Maire précise que des devis ont été reçus (- 63 000 € de peinture et - 12 300 € d'électricité), mais qu'une consultation sera lancée le moment venu.

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08. REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE ET DU RESTAURANT

SCOLAIRE APPLICABLE AU 158 SEPTEMBRE 2025 : APPROBATION DU CONSEIL

MUNICIPAL. [028-2025]

Le Maire rappelle à l'assemblée que la commune de Cleurie organise le service périscolaire

(accueil périscolaire et restauration scolaire), et qu'elle fixe les conditions et règles d'accueil, ainsi

que les tarifs.

donne la parole à Mme Marie Helen CLAUDE, adjointe aux affaires scolaires, qui indique que le

seul changement à apporter au règlement intérieur (hormis la nouvelle tarification 2025), porte

sur l'annexe 1 : suppression de la demande de numéro de sécurité sociale des parents.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

+ APPROUVE le règlement de l'accueil périscolaire et du restaurant scolaire de la commune de

Cleurie, applicable au 1% septembre 2025.

Arrivée en séance de M. CURIEN Jean-Christophe à 20h56mn.

09. DEMANDE A L'OFFICE NATIONAL DES FORETS AFIN DE BENEFICIER DU

REGIME FORESTIER POUR L'ACQUISITION DE PARCELLES BOISEES.

[029-2025] Le Maire expose au Conseil Municipal :

© les parcelles boisées acquises par la commune doivent bénéficier du régime forestier,

pour leur gestion et leur mise en valeur ultérieure, ainsi que pour se mettre en conformité

avec l'article L111-1 du Code Forestier ;

© suite à Un rapport de contrôle PEFC en forêt communale de Cleurie en 2024, il nous a été

demandé de solliciter l'application du régime forestier sur les parcelles non encore

soumises au régime forestier, soit 9 ha 27 a 22 ca sur les 18,75 ha déclarés :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

+ DEMANDE l'adhésion au régime forestier des parcelles ci-dessous listées non encore

soumises, sises sur le territoire communal de Cleurie, dont la contenance totale est de 9

ha 27 ares 22 ca.

Section n° parcelle Contenance

ha -a-ca

106 10 40

111 2 09 45

82 73 50

101 23 10

102 59 60

A 103 6 12

12 1 73 90

176 12 00

63 8 80

65 90 70

91 76 60

B 1011 62 19

1013 1 20 86

Page 6 sur 9PV DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 30/06/2025 - FEULLET N°

+ DEMANDE à l'ONF de constituer le dossier d'application du régime forestier qui sera

présenté à l'approbation de Madame la Préfète des Vosges.

10. RAPPORT DES COMMISSIONS

Néant.

11. LE POINT SUR L'INTERCOMMUNALITE

Néant.

12. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Le Maire transmet une information du Centre de Gestion de la Fonction Publique des

Vosges sur le contrat-groupe PREVOYANCE maintien de salaire et MUTUELLE SANTE,

dont la consultation va être relancée pour la périodicité 2027-2032, avec le rappel des modalités prochainement applicables.

Le Maire a signé une convention de tournage entre la commune et la Société PAN CINEMA.

Le Maire informe l'assemblée d'une vente de bois au Groupe SIAT lors de la vente du 25

juin 20285 :

o 271men parcelle 26 pour 19 885 € HT,

o 314 m°en parcelle 28 pour 21 568 € HT.

Y Le Maire demande à l'assemblée son avis sur la possibilité de vendre un terrain communal constructible d'environ 1000 m2 situé route de Xhoris. Le Conseil municipal donne son accord de principe pour un prix d'environ 36 €/le m°.

Ÿ M. Jonathan EVE demande s'il est envisagé de nettoyer les murs extérieurs du bâtiment Mairie-Ecole qui sont salis par la mousse. Le Maire répond que cela sera vu.

En l'absence d'autre question, la séance est levée à 21h37mn.

PROCHAINES REUNIONS

& Conseil municipal : 1® septembre 2025 à 20h30

& Adjoints : à définir

Le secrétaire de séance,

Jean-Claude LORENZINI

si

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