Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du CM du 28.11.2023

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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du CM du 28.11.2023 Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Saint-Chély-d'Apcher. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du CM du 28.11.2023)Thèmes du document : Logement, Famille, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2023 TENUE A 20H30 EN MAIRIE SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

Sous la présidence de Mme Christine HUGON, Maire

(convocation envoyée le 22 novembre 2023)

Madame le Maire ouvre la séance à 20h33, et remercie chacun de sa présence. Elle procède à l’appel nominal.

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CHELY D’APCHER étant assemblé en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal, en Mairie de

Saint-Chély d’Apcher, après convocation légale, sous la présidence de Madame Christine HUGON, Maire.

Présents : Mme HUGON, M. GACHE, Mme BOULLE, M. HERTZOG, Mme MALIGE, M. CONSTANT, Mme DUPEYRON, Mme GASTAL, Mme ERWIN, Mme LADEVIE, M. BRUGERON, Mme DUPONT, Mme FANGOUSE, Mme ANFRAY, M. PARAN, Mme MEISSONNIER, Mme GAUTHIER, M. PLANCHE, Mme PORTEFAIX.

Absents avec procuration : M. Christophe BUFFIERE (procuration à M. Christophe GACHE) Mme Magalie BUFFIERE (procuration à Mme Valérie ERWIN)

M. Pierre LAFONT (procuration à Mme Marie-Laure GAUTHIER)

Absents : Mme Muriel ITIER — M. Sébastien MAGAUD

Nombre de Conseillers

En exercice : 24

Présents : 19

Pouvoirs : 3

Absents è 2

Votants : 22

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Mme Claudine PORTEFAIX, qui l’accepte, est désignée secrétaire de séance.

Madame le Maire précise que la séance est enregistrée.

Elle met aux voix le compte rendu de la réunion du 28 novembre 2023. Il est adopté par 21 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme MEISSONNIER - Liste « Ensemble pour Saint-Chély »).

1°) - Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation

Madame le Maire présente à l'assemblée les décisions du Maire qu’elle a prises dans le champ des délégations conférées par le Conseil Municipal, en application des dispositions figurant à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, conformément aux crédits inscrits au Budget Primitif 2023, adopté le 07 juin 2023.

Elles sont les suivantes :

N° 2023-107 — Médiathèque Municipale — Acquisition de matériel informatique et de mobilier de bureau

N° 2023-108 -— Remplacement d'une lanterne défectueuse et vétuste — Rue de la Combe aux Fées

N°2023-109 — Location d’un logement communal meublé à titre onéreux à un étudiant en soins orthopédiques

du 22 octobre au 10 novembre 2023

N° 2023-110 — Attribution de la Mission de Coordination et de Protection de la Santé (CSPS) pour l'opération d'aménagement du poste de service de Police Municipale, Place du 19 mars 1962

N° 2023-111 — Parcelle communale ZT29 — Vente d'herbe sur pied

Page 1 sur 19N° 2023-112 — Ouverture d'une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon d'un montant maximum de 1.000.000 €

N° 2023-113 — Commerces ambulants sans emprise au sol — Stationnement temporaire — Fixation du droit de voirie lorsque l'occupation est liée à une manifestation sportive ou culturelle d’ampleur ou bien à une retransmission en plein air

N°2023-114- Gymnase Municipal — Acquisition de bâtiments modulaires pour le stockage de matériels d'activités sportives et d'entretien

N° 2023-115 — Remplacement d'une deuxième lanterne défectueuse et vétuste — Rue de la Ruaille

N° 2023-116 — Remplacement d'un candélabre accidenté — Avenue du Malzieu

N° 2023-117 — Animations retenues pour le Marché de Noël les 16 et 17 décembre 2023

N° 2023-118 — Contrôle des équipements sportifs et récréatifs de la commune — Conclusion d'un contrat triennal

pour les exercices 2023- 2024 et 2025 avec la société SOLEUS (69120 Vaulx-en-Velin)

N° 2023-119 — Rectification d'une erreur matérielle figurant sur la décision du Maire N°2023-104 en date du 31 août 2023 ayant trait à la vérification et au contrôle des poteaux incendie implantés sur la commune

N°2023-120 - Commerce ambulant sans emprise au sol — Stationnement temporaire — Révision du droit de voirie à compter du 1‘ novembre 2023

N° 2023-121 — Contrôle des installations sportives communales situées en hauteur — Conclusion d'un contrat

pluriannuel (exercices 2023, 2024 et 2025) avec la société SOLEUS (69120 — Vaulx-en-Velin)

N°2023-122 — Vente du lot n°22 d'une superficie de 596 m° au lotissement La Vignole Il à M. et Mme Jean-Louis BATIFOL domiciliés 29, Rue Roger Baffie — 48200 Saint-Chély d'Apcher

N°2023-123 - Location d'un logement communal meublé à titre onéreux à un enseignant assurant un remplacement en mathématiques au LEGTA de Civergols du 1° novembre au 16 décembre 2023

N°2023-124 - Contrat de conduite, entretien courant et dépannage des installations de chauffage gaz (maintenance de type 2) des bâtiments communaux pour la période 2023-2025 — Choix de l’attributaire

N°2023-125- Acquisition d'un véhicule utilitaire d'occasion de type camion benne destiné aux services techniques

N° 2023-126 — Réhabilitation de l'ancien bâtiment EDF en Maison des Associations — Réalisation d’un diagnostic thermique avant travaux

N° 2023-127 — Remise en état des chemins ruraux — Programme de voirie 2023 — Désignation de l’entreprise chargée des travaux

N° 2023-128 — Animations de Noël - Commande de chalets supplémentaires

N°2023-129 Secours Incendie — Vérification et maintenance annuelle des extincteurs présents dans les bâtiments et véhicules communaux — Conclusion d'un contrat triennal pour les exercices 2023- 2024 et 2025 avec la société BOUVIER EXTINCTEURS (15000 - AURILLAC)

N° 2023-130 - Désignation de l’entreprise chargée de l'exécution des travaux de voirie pour l'aménagement de la Rue de la Gravière

N° 2023-131- Achat de différents matériels destinés aux services techniques municipaux : bâtiment et garage mécanique

Le Conseil Municipal, Madame le Maire entendue, A L'UNANIMITÉ,

- PREND ACTE que les décisions du Maire qui précèdent prises dans le champ des délégations accordées par délibération n° 2020-25 du 24 juin 2020 lui ont bien été présentées.

Page 2 sur 19Madame le Maire évoque plus particulièrement certaines décisions qu'elle a prises. Tout d'abord la 2023-112 qui ouvre pour la collectivité une ligne de trésorerie d'un million d'euros à partir du mois de novembre 2023. Elle fait suite à la Commission des Finances/Budget qui s'est tenue le 20 septembre 2023. Cette ligne de trésorerie s'avère nécessaire puisque les travaux de la station d'épuration arrivent bientôt à leur terme. La ville a reçu le montant d'avances sur subventions qu'il était possible de solliciter, avant le solde. Par ailleurs, d'autres marchés importants vont être attribués et leurs travaux débutés, ce qui justifie la souscription d'une ligne de crédit à cette hauteur-là.

Madame le Maire cite la 2023-113 qui fixe un droit d'occupation du domaine public, lors d'évènements exceptionnels.

M. Christian PARAN, pour la liste « Ensemble pour Saint-Chély » trouve que le tarif de 50 € par évènement est élevé, et notamment s'il compare avec le droit de place appliqué le jeudi lorsque les commerçants non sédentaires viennent sur la Place du Marché. Madame le Maire répond que ce nouveau droit concerne les évènements exceptionnels et que si l'on parle des camions pizzas, il équivaut à 5 pizzas. M. PARAN estime que la différence de montants qu'il constate est trop importante. Madame le Maire souligne les décisions 2023-108, 2023-115 et 2023-116 qui concernent le changement de lanternes vétustes ou accidentées.

La décision 2023-125 permet l'acquisition d'un véhicule pour les services techniques, de type camion benne, de marque IVECO pour un montant de 40.2000 € TTC.

La décision 2023-120 a trait à la révision du droit de voirie à partir du 1°" novembre 2023.

Elle développe enfin les décisions 2023-122 et 130, la première actant la vente d’un lot au lotissement La Vignole Il à M. et Mme BATIFOL (il reste 7 lots à vendre sur le lotissement), et la seconde pour les travaux de voirie effectués Rue de la Gravière, confiés à l'entreprise Marquet pour un montant TTC de 40.693,20 €. Madame le Maire conclut qu'il y en a bien d'autres toutes aussi importantes les unes que les autres, comme les animations futures pour le Marché de Noël ou celle qui porte l'achat de chalets supplémentaires.

2°) — Rapport annuel du délégataire du réseau de chaleur — Scabe ( Engie Solutions }- Exercice 2022

Madame le Maire développe au Conseil Municipal :

La Commune de Saint-Chély d’ Apcher a confié la construction, le financement et l’exploitation du service public du réseau de chaleur bois via un contrat de délégation de service public (DSP), à la SCABE, filiale de ENGIE Solutions (ancien nom GDF SUEZ Energie Service — Cofely Services).

L'exercice 2022 correspond à la 9Ë" année d’exploitation complète de la chaufferie. L’assemblée municipale reçoit son rapport annuel d’activités, dans lequel il ressort pour ledit exercice : - en raison d’une période hivernale particulièrement clémente, une baisse de consommation d’énergie de la part des abonnés ;

- la faible récupération de chaleur fatale en provenance de l’Usine ARCELOR MITTAL ; - le changement de fournisseur de bois pour alimenter l’unité biomasse ;

- la forte augmentation des énergies classiques en raison de la crise énergétique mondiale ; - différents remplacements de matériels réalisés au cours de l’exercice 2022.

Les aspects technico-économiques figurent également au rapport.

A titre principal, Madame le Maire souligne :

* une énergie livrée en provenance pour l’essentiel (82%) de l’unité biomasse avec le bois (3.371 tonnes de bois utilisées), de l’énergie fatale issue de l’usine Arcelor Mittal à 17% et du fioul domestique (1% seulement), laquelle représente en volume 9.550 MWh pour l’année 2022 ;

* 59 points de livraisons concernés (+1 par rapport à 2021) ;

* l’augmentation limitée du tarif moyen du réseau de chaleur : progression amortie du tarif R1 puisque indexée à 90% sur le prix du bois (janvier 2022 : 37,72 € TTC, décembre 2022 : 47,95 € TTC) ; pour le tarif R2, passage de 162,38 € TTC en janvier 2022 à 174,10 € TTC en décembre 2022.

L’assemblée délibérante est appelée à en délibérer, soit de prendre acte que sa présentation lui a bien été faite.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L1411-3 lequel dispose que « dès la communication du rapport mentionné à l’article L3131-5 du Code de la Commande Publique, son examen est mis à l’ordre du jour de la plus proche réunion de l’assemblée délibérante qui en prend acte »,

Page 3 sur 19Considérant que s’agissant de la gestion d’un service public concédé, ce rapport doit permettre à l’autorité concédante d’apprécier les conditions d’exécution du service public,

Vu le rapport annuel qui a été joint à la convocation,

Vu la présentation synthétique des données remises par le délégataire, et exposées par Madame le Maire, rapporteur de cette question,

Entendu son exposé, et après en avoir délibéré,

DECIDE :

- DE PRENDRE ACTE qu’il lui a été présenté le rapport annuel du délégataire SCABE relatif à la gestion et à

l'exploitation du réseau de chaleur, pour l’exercice 2022.

3°) — Rapport annuel de la Communauté de Communes Terres d’Apcher-Margeride-Aubrac — Exercice 2022

Madame le Maire évoque au Conseil Municipal le rapport annuel d’activités transmis par la Communauté de Communes des Terres d’Apcher-Margeride-Aubrac pour l’exercice 2022.

M. Christophe GACHE, 1 Adjoint, et par ailleurs Président de ladite Communauté de Communes, rapporte :

L’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que «le président de l'établissement de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique, au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune comme membre ou à la demande de ce dernier ».

Le rapport annuel d’activités de la Communauté de Communes des Terres d’Apcher-Margeride-Aubrac, pour l’exercice 2022, a été transmis aux communes membres le 28 septembre 2023. Il comprend :

- le rapport d’activités de l’établissement intercommunal

- le rapport d’activités de la Maison France Services

- le bilan OPAH — Exercice 2022

- le rapport d’activités du Ciné-théâtre

- la lettre d’information Natura 2000

- le bilan de l’animation Natura 2000

Ces documents sont portés en annexe à la présente délibération.

M. GACHE souligne notamment :

- une hausse significative de la fréquentation de l’Office de Tourisme communautaire de Saint-Chély (5.000 personnes environ en plus pour atteindre 27.126 personnes sur l’année), sans nul doute lié à la reconnaissance du label du « Plus Beau Village de France » décerné au Malzieu-Ville.

- l'ouverture d’une Maison France Services à Saint-Alban-Sur-Limagnole (depuis le 02 novembre 2021) au côté de la Maison France Services implantée à Saint-Chély d’Apcher au sein du siège communautaire. Au total, plus de 10.000 personnes ont été prises en charge. Ces deux structures bénéficient chacune d’une aide au financement de la part de l’Etat, d’un montant de 30.000 €. Une conseillère numérique intervient également avec un appui financier de l’Etat, de l’ordre de 50.000 € sur 3 ans.

- à propos de l’'OPAH, pour l’exercice 2022 :

* 53 propriétaires occupants étaient visés : 46 dossiers ont pu être établis par le prestataire d'animation SOLIHA, avec 20.900 € apportés par la Communautés de Communes.

* 12 propriétaires bailleurs étaient visés: 7 dossiers ont été constitués, avec 10.000 € apportés par la Communauté de Communes.

Celle-ci a volontairement aligné le montant de ses aides sur celles attribuées par le Département de la Lozère, ce qui constitue un plus.

Page 4 sur 19* Pour le Ciné-Théâtre, qui propose des séances de cinéma, des actions culturelles mais aussi des spectacles vivants, il a totalisé 25.771 spectateurs illustrant un retour du public à ces activités, et laissant supposer prochainement une fréquentation qui revient à l’identique à celle de l’avant COVID-19 (31.630 spectateurs en 2019).

Madame le Maire indique aux membres de l’assemblée délibérante que, de manière analogue à la question précédente, à l’issue de l’exposé du rapporteur, il convient d’en prendre acte.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5211-39, lequel dispose que «le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30

septembre à chaque commune membre son rapport retraçant l’activité de l’établissement (...). Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus »,

Considérant que le rapport annuel d’activités, constitué de 8 documents, a été joint à la convocation, et figure en annexe de la présente délibération,

Entendu le rapport de M. Christophe GACHE, 1% Adjoint, et après en avoir délibéré,

- PREND ACTE qu'il a pris connaissance du rapport annuel d’activités de la Communauté de Communes des Terres d’Apcher-Margeride-Aubrac, établi pour l’exercice 2022.

Au terme de l'exposé de M. GACHE, M. PARAN demande qu'il fasse une modification de la page 31, traitant d’un pôle de santé qui n'existe pas (premier rapport paragraphes 2. 9. 7).

« Christophe Gache

Le centre médical territorial existe, M. Paran.

Christian Paran

Ce n'est pas la même chose, M. Gache. Le pôle de santé, comme la maison de santé, sont deux établissements labellisés par l'ARS, ce qui n'est pas le cas pour le centre territorial.

Christophe Gache

La Maison de santé est labellisée par l’ARS, le pôle santé n'est pas un établissement labellisé par l'ARS ou quoi que ce soit.

Christian Paran

Si, tout à fait. Je vais vous donner le texte puisque vous ne le connaissez pas, je vais vous le donner.

Christophe Gache

Allez-y, je vous écoute.

Christian Paran

Non, je ne vais pas le lire, je vous le donnerai. Que vous l’ayez au moins une fois.

Christophe Gache

Je vais vous dire, le centre médical territorial existe. Il est effectivement indépendant de la maison de santé qui n'a rien à voir. Une maison de santé, c'est un regroupement de praticiens hors les deux.

Christian Paran

Ne m'expliquez pas la maison de santé, je fais partie du comité des usagers.

Christophe Gache

Vous avez posé une question, mais je vais vous dire ce qu’il y a dans un centre médical territorial. Il y a des praticiens qui font partie à la fois de la maison de santé et d'autres qui n'en font pas partie. Il y a deux médecins généralistes qui font partie de la maison de santé. Il y a deux sages-femmes qui font partie de la maison de santé. Il y a aussi deux infirmières libérales qui n'en font pas partie. Il y a deux orthophonistes qui sont aujourd'hui qui

exercent là-haut. Il y a une psychologue clinicienne qui exerce aussi là-haut. Il y a même un neurologue qui vient deux fois par mois. Aujourd'hui, il y a simplement un cabinet des dentistes qui est vide ainsi que deux à trois cabinets de médecins généralistes. Ce centre médical territorial fonctionne. Les praticiens qui sont à l'intérieur sont

Page 5 sur 19contents. Il y en a qui font partie de la maison de santé et d'autres pas. Ils font même partie d'une autre chose qui

s'appelle un ESP. Tout fonctionne très bien.

Christian Paran

Ça n'a rien à voir.

Christophe Gache

Il n'y a pas besoin de labellisation ARS pour ce bâtiment.

Christian Paran

Ce n'est pas ce que j'ai dit.

Christophe Gache

En tout cas, je vous dis que ça existe.

Christian Paran

Mais ce n'est pas ce que j'ai dit.

Christophe Gache

Peu importe. Vous cherchez à dire quoi ? Quel est le problème avec le centre médical territorial ?

Christian Paran

Je vous dis que le rapport vous parlez d'un pôle de santé mais ce n'est pas un pôle de santé.

Christophe Gache

Il s'appelle centre médical territorial.

Christian Paran

Maïs ce n'est pas un pôle de santé.

Christophe Gache

D'accord, mais si ça vous fait plaisir, on le corrigera sur le prochain.

Christian Paran

Ce n’est pas que ça me fait plaisir, c’est que ce n'est pas dans la normalité.

Christophe Gache

Votre normalité peut-être.

Christian Paran

Ma deuxième question, c'est par rapport au lotissement à Chantegrive de Blavignac. Comment se fait-il dans ce lotissement qu'il y ait des gens qui achètent un terrain et qui bâtissent deux maisons sur le même terrain ?

Christophe Gache

Pas à ma connaissance.

Christian Paran

Alors, déplacez-vous.

Christophe Gache

Ce qui est sûr, c'est qu'il y a un règlement de lotissement. Donc j'ose espérer que le règlement est respecté. Mais je le vérifierais. En tout cas, les quatre lots ont été vendus suite à la baisse du tarif de 34 euros hors taxes, ça doit être 6,50 euros. Et c'était bien la notion de tarif qui bloquait sur ce lotissement. Est-ce qu'il y aurait d'autres questions ?

Christian Paran

Il y a plus que ça qui bloque sur ce lotissement. Est-ce que vous y êtes déjà allé ?

Christophe Gache

Bien sûr que j'y suis déjà allé, M. Paran. Pas récemment, effectivement, puisque je m'interroge sur ces deux maisons.

Page 6 sur 19Christian Paran

Mais moi, ce qui m'interroge, M. Gache, c'est quand je vais dans un lotissement qui, normalement, est prévu pour des maisons individuelles, je vois un artisan qui met des palettes de tuiles dans le lotissement. Cela m'interroge.

Christophe Gache

Si elles sont sur son terrain et qu'une maison est construite, il est chez lui.

Christian Paran

Pourquoi il a acheté trois terrains ?

Christian Paran

Ce qui m'interroge, c'est qu'il y a des entrepôts d'une entreprise dans le lotissement sur plusieurs terrains. Cela m'interroge.

Christophe Gache

En tout cas, j'irai y tourner puisque visiblement, je ne sais pas où c’est, mais je regarderais ce qui s'y passe exactement. Je ne suis pas inquiet là-dessus. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Non. Je pense Madame le Maire que vous pouvez faire acter le porter à connaissance ».

4°) — Conclusion d’un engagement partenarial avec la DDFIP de la Lozère et le Service de Gestion Comptable de Marvejols

Madame le Maire expose au Conseil Municipal :

La Commune de Saint-Chély d’Apcher a émis le souhait, sous l’impulsion de la direction des services, de s’engager dans une démarche de collaboration plus étroite entre le Service de Gestion Comptable (SGC) de Marvejols et le réseau de la DDFIP. Il s’agit de mener au mieux les différents chantiers qui s’amorcent, en matière de mandatement et d’ordonnancement, avec la recherche d’une plus grande fiabilité et efficacité, tout en optimisant les coûts de fonctionnement. L’objectif est ainsi de rendre un service de plus grande qualité aux administrés, et de gagner en amélioration effective dans la tenue de la comptabilité.

Avec l’appui du Conseiller aux Décideurs Locaux, l’élaboration d’une convention d’engagement partenarial a été conduite, veillant à bien répondre aux attentes et besoins réels de notre collectivité, tant sur le plan du conseil budgétaire et comptable, que fiscal.

L’engagement partenarial proposé est constitué d’une convention, de fiches-actions et d’un tableau de suivi.

Les actions sont organisées autour de 4 axes :

- 1% axe: Faciliter l’avis de l’ordonnateur, en développant, en enrichissant et en dématérialisant les échanges ; - 2ème axe : Améliorer l’efficacité des procédures : maîtriser les délais de paiement et faciliter le recouvrement en valorisant et en optimisant les chaînes de recettes et de dépenses ;

- 3%% axe : Offrir une meilleure lisibilité des comptes aux décideurs (élus) en améliorant la qualité comptable ; - 4% axe : Développer l'expertise comptable, fiscale, financière et domaniale au service des responsables (élus et services).

Il est par ailleurs souligné que ce partenariat se noue au moment où notre collectivité est confrontée au passage à la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable M57 (budget principal et budget annexe lotissement La Vignole, budget CCAS et budget de la Régie Sportive et Touristique (Piscine Atlantie)).

Madame le Maire propose d’approuver la conclusion de cet engagement partenarial avec le SGC de Marvejols et la DDFIP, et de l’autoriser à le signer pour une période de trois ans à partir du 1” janvier 2024.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le souhait manifesté par la Commune de Saint-Chély d’Apcher d’œuvrer à l’amélioration de la qualité de la production de ses comptes, tant pour le besoin de ses élus que celui des administrés,

Vu à cet effet la démarche de collaboration plus étroite envisagée entre le Service de Gestion Comptable (SGC) de Marvejols, le réseau de la DDFIP et la ville au travers d’un engagement partenarial,

Entendu le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE :

Page 7 sur 19- APPROUVE la conclusion d’un engagement partenarial avec le SGC de Marvejols et la DDFIP, tel qu’il a été

présenté et figure en annexe de la présente délibération,

- AUTORISE Madame le Maire à le signer pour une période de trois ans à partir du 1* janvier 2024.

5.1°) — Avenant à la convention d’objectifs et de financement de prestations de services du LAEP —

Ajustement du montant de bonus territoire CTG

Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante :

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la passation d’un avenant à la convention d’objectifs et de financement de prestations de services, pour le LAEP (Lieu d’ Accueil Enfants Parents) « La Bulle d’Air ».

L’avenant proposé vient réajuster le montant forfaitaire de bonus territoire CTG de l’équipement LAEP «La Bulle d’Air », conformément aux financements accordés précédemment au titre du contrat enfance et jeunesse. Il est calculé par la Caisse Commune de Sécurité Sociale à partir du montant total de la Psej de N-1 au titre du Cej, du montant du Fonds de rééquilibrage territorial (Frt), du bonus territoires prioritaires et des dispositifs dérogatoires Dom : Contrat d’accompagnement, de soutien et d’objectifs (Caso), du contrat de rattrapage (Cr), et du contrat d’accompagnement adapté (Caa)/ Nombre total de places soutenues par la collectivité et bénéficiant de la Psu sur le territoire de compétence donné. Si ce montant est inférieur au montant plancher inscrit dans le barème

national des prestations de services en vigueur, ce montant plancher s’applique.

L’avenant prend effet à compter du 1% janvier 2023, et court jusqu’au 31 décembre 2026.

Offre existante : Montant forfaitaire par heure : 26,24 € / heure

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,

Entendu le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE :

- APPROUVE la conclusion avec la Caisse Commune de Sécurité Sociale de la Lozère d’un avenant à la convention d’objectifs et de financement de prestations de services relative au Lieu d'Accueil Enfants Parents

(LAEP) « La Bulle d’Air » de Saint-Chély d’Apcher au motif suivant : * réajustement du montant forfaitaire de bonus territoire Ctg d’équipement Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP), conformément aux financements accordés précédemment au titre du contrat enfance et jeunesse tel qu’il

l’a été présenté et figure en annexe de la présente délibération ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer cet avenant.

5.2°) — Avenant à la convention d’objectifs et de financement de prestations de services du Multi Accueil

Collectif (Crèche Municipale) - Ajustement du montant de bonus territoire CTG

Madame le Maire présente à l’assemblée délibérante :

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la passation d’un avenant à la convention d’objectifs et de financement de prestations de services, conclu avec la Caisse Commune de Sécurité Sociale pour le Multi

Accueil Collectif (crèche municipale).

De manière analogue à la précédente délibération, l’avenant soumis au vote réajuste le montant forfaitaire de bonus territoire Ctg de l’équipement Multi Accueil Collectif Commune de Saint-Chély d’Apcher conformément

aux financements accordés précédemment au titre du contrat enfance et jeunesse :

Il est calculé par la Caisse Commune de Sécurité Sociale à partir du montant total de la Psej de N-1 au titre du Cej, du montant du Fonds de rééquilibrage territorial (Frt), du bonus territoires prioritaires et des dispositifs dérogatoires Dom : Contrat d’accompagnement, de soutien et d’objectifs (Caso), du contrat de rattrapage (Cr) et du contrat d'accompagnement adapté (Caa)/Nombre total de places soutenues par la collectivité et bénéficiant de la Psu sur le territoire de compétence donné. Si ce montant est inférieur au montant plancher inscrit dans le barème

national des prestations de services en vigueur, ce montant plancher s’applique.

Offre existante: Nombre de places soutenues financièrement par la collectivité au moment du conventionnement : 26 places.

Page 8 sur 19Montant forfaitaire de bonus territoire Ctg pour les places existantes soutenue par la collectivité 2.084,69 €.

L’avenant prend effet à compter du 1° janvier 2023, et court jusqu’au 31 décembre 2026.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,

Entendu le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE :

- APPROUVE la conclusion avec la Caisse Commune de Sécurité Sociale de la Lozère d’un avenant à la

convention d’objectifs et de financement de prestations de services relative au Multi Accueil Collectif (crèche municipale) au motif suivant :

* réajustement du montant forfaitaire de bonus territoire Ctg d’équipement du Multi Accueil Collectif de Saint- Chély d’Apcher conformément aux financements accordés précédemment au titre du contrat enfance et jeunesse

tel qu’il l’a été présenté et figure en annexe de la présente délibération ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer cet avenant.

6°) — Multi-accueil petite enfance — Révision du règlement de fonctionnement et de ses annexes

Madame le Maire expose au Conseil Municipal :

Le règlement de fonctionnement de notre structure Multi Accueil Collectif petite enfance (crèche municipale), datant du 10 octobre 2019, a besoin d’être révisé pour intégrer, d’une part, les dispositions règlementaires en vigueur relatives à la petite enfance, ainsi que les nouvelles dispositions de la CAF en la matière, et d’autre part, l’évolution nécessaire du service en réponse aux attentes exprimées par les parents.

Une mise à jour est entre outre apportée sur l’équipe constituée pour accueillir tous les jours de la semaine du lundi au vendredi les enfants, mais aussi sur les conditions d’admission et de séjour.

Le règlement de fonctionnement et ses annexes sont affichés en permanence à l’entrée du multi-accueil, et sont portés à la connaissance des parents en amont de toute entrée. Ceux-ci sont appelés à le contresigner obligatoirement, attestant qu’ils acceptent son application au quotidien tel qu’il est présenté.

La règlementation a évolué en particulier, avec l’application du décret N°2021-1131 du 30 août 2021, qui oblige chaque établissement d’accueil de jeune enfant à se doter d’un référent « santé et accueil inclusif ». Ses missions principales sont d’informer, de sensibiliser et de conseiller la direction de la structure et l’équipe en matière de santé du tout jeune enfant, d’accueil inclusif des enfants en situation de handicap ou atteints de maladies

chroniques. Son temps de présence est fonction de la taille de l’établissement.

Après une large présentation, Madame le Maire invite le Conseil Municipal à approuver le règlement de

fonctionnement actualisé, avec ses annexes, tour à tour parcourus.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,

Considérant les dispositions règlementaires en vigueur relatives à la petite enfance, et les nouvelles dispositions de la CAF en la matière, ainsi que l’évolution nécessaire du service en réponse aux attentes exprimées par les parents,

Considérant qu’il convient d’adapter le règlement intérieur de la structure multi-accueil pour intégrer ces nouvelles obligations,

Vu le règlement de fonctionnement actualisé présenté avec ses annexes, joints la délibération,

Page 9 sur 19Entendu le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE :

- APPROUVE le règlement de fonctionnement actualisé, avec ses annexes, du Multi Accueil Collectif (crèche

municipale) de Saint-Chély d’Apcher,

- AUTORISE Madame le Maire à le mettre en œuvre, dès la présente délibération rendue exécutoire, au sein du

Multi Accueil Collectif (crèche municipale) de Saint-Chély d’Apcher.

7°) — Adoption d’un avenant au Contrat Territorial Bourg-Centre

Madame le Maire expose à l’assemblée municipale :

La Commune de Saint-Chély d’Apcher a conclu le 28 octobre 2019 un Contrat Bourg-Centre dit de «première génération » avec la Région Occitanie, sa période de validité débutant à la date de la signature et s’achevant au 31 décembre 2021.

Il a eu vocation d’articuler un partenariat multiple intéressant la Région, le Département de la Lozère, la Commune de Saint-Chély d’Apcher, la Communauté de Communes des Terres d’Apcher-Margeride-Aubrac, le PETR Pays du Gévaudan et le PNR Aubrac en vue de soutenir et renforcer les fonctions de centralité et d’attractivité de notre ville au regard de son bassin de vie.

Trois axes stratégiques ont été définis à l’issue du diagnostic de territoire :

- Axe 1 : Réorganiser le centre historique ;

- Axe 2 : Renforcer l'attractivité pour le maintien et l’accueil de nouvelles populations ;

- Axe 3 : Interconnecter les espaces de vie : apaiser les déplacements, favoriser les rencontres. Il en a découlé un plan d’actions pluriannuel, qui a été mis en exécution.

Après son installation en 2020, la nouvelle municipalité s’est appropriée le contrat en cours, en poursuivant les opérations physiquement engagées, et a révisé le plan d’actions pluriannuel en ajoutant d’autres opérations et en abandonnant certaines proposées à l’origine.

Dans le même temps, la Région Occitanie, s’appuyant sur la première génération des Contrats Territoriaux Occitanie et Contrats Bourg-Centre Occitanie, a adopté les principes d’une nouvelle politique territoriale 2022-2028 lors de ses assemblées plénières du 25 mars et 16 décembre 2021. Celle-ci vise à impulser et à accélérer l’engagement des territoires vers une région plus inclusive, à énergie positive et à répondre aux

enjeux prioritaires identifiés par le Pacte Vert Occitanie.

Ce Pacte Vert Occitanie constitue désormais le fondement des politiques publiques régionales. 11 repose sur trois piliers :

1° La promotion d’un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de justice sociale et

territoriale, conciliant excellence et soutenabilité ;

2° Le rééquilibrage territorial ;

3° L’adaptation et la résilience face aux impacts du changement climatique.

De fait, la dynamique des Contrats Bourg-Centre est poursuivie pour la période 2022-2028, dès lors que les signataires du contrat première génération ont manifesté le souhait avant le 31 décembre 2021 d’être candidat

à un avenant, ce qu’a bien fait la Commune de Saint-Chély d’Apcher en temps et en heure.

L’avenant, qui est présenté à l’approbation du Conseil Municipal, traduit le travail construit en 2022 et 2023 avec l’ensemble des partenaires pour la mise à jour du contrat initial, en intégrant en complémentarité le dispositif « Petites Villes de Demain », dont notre commune est lauréate avec la collaboration de la Communauté de Communes. L’avenant s’appuie en effet sur le diagnostic du territoire développé dans ce cadre en mai 2022,

pour actualiser les nouveaux enjeux de notre collectivité.

L’avenant au Contrat Bourg-Centre vise donc à conforter le contrat première génération, et à prolonger sa validité jusqu’au 31 décembre 2028. Le plan d’actions pluriannuel 2022-2028 définit les actions prioritaires pour la commune, et en identifie de nouvelles.

Il est par ailleurs précisé que cet avenant a reçu la pleine validation du Comité de Pilotage organisé par la Région Occitanie le 13 novembre 2023 après-midi à Mende, dans lequel sont représentés tous les partenaires, y compris l’Etat.

Madame le Maire ajoute que l’avenant a vocation à s’inscrire en complémentarité avec le programme Petites Villes de Demain. Cet avenant doit également s’inscrire en cohérence avec le Contrat Territorial Occitanie

du territoire Aubrac Olt Causse Gévaudan.

Page 10 sur 19Pour cette nouvelle période, 8 communes du PETR Pays du Gévaudan adhérent au contrat Bourg-Centre nouvelle génération. Au sein de la Communauté de Communes des Terres d’Apcher-Margeride-Aubrac, 3 communes sont concernées : Saint-Chély d’Apcher, le Malzieu-Ville et Saint-Alban-sur-Limagnole.

Elle relate le circuit de validation qui concourt à présenter en ces termes la proposition d’avenant au

contrat bourg-centre :

1°) - Un Comité Technique s’est réuni le 06 septembre 2023 afin que soit présenté le projet d’avenant aux différents partenaires signataires et tenir compte de leurs remarques et suggestions éventuelles.

Etaient présents au Comité Technique :

- Un référent Région

- Deux référents Département

- Un référent PNR Aubrac

- La directrice du PETR

- Un référent de la DDT 48

- Le Président et DGS de la CCTAMA

- Madame le Maire, le DGS et la chargée de mission PVD pour notre collectivité

2°) - Au Comité de Pilotage qui s’est tenu le 13 novembre 2023 afin de présenter aux élus des instances

signataires le projet d’avenant, étaient présents :

- Pour la Région, un référent Région, et Madame Aurélie MAILLOLS en tant qu’élue

- Pour le Département, deux référentes

- Pour le PNR Aubrac, un référent

- Pour le PETR, la Directrice et le Président

- Deux référents de la DDT 48

- Le Président de la CCTAMA

- Madame le Maire, le DGS et la chargée de mission PVD pour notre collectivité

Le projet d’avenant a donc reçu la validation de ces deux instances.

Les projets prioritaires découlant des fiches actions, pour la période 2022/2024 sont inscrits au sein du programme pluriannuel 2022/2024 du Contrat Bourg-Centre. Ils figurent dans l’un des programmes opérationnels annuels du CTO Aubrac Olt Causse Gévaudan et seront accompagnés par la Région dans le cadre des dispositifs

d’intervention régionaux en vigueur.

Sur l'invitation de Madame le Maire, Mme Florence BAPTISTE, Chargée de mission PVD,présente à

l’assemblée le programme pluriannuel d’actions 2022/2024.

Au terme de la présentation, Madame le Maire demande à l'assemblée délibérante de se prononcer sur le projet d’avenant.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la conclusion du Contrat Bourg-Centre dit de «première génération » avec la Région Occitanie, dont la période de validité débutait à la date de la signature et s’achevait au 31 décembre 2021,

Vu l’adoption des principes d’une nouvelle politique territoriale 2022-2028 lors des assemblées plénières de la Région Occitanie du 25 mars et 16 décembre 2021, s’appuyant sur la première génération des Contrats

Territoriaux Occitanie et Contrats Bourg-Centre Occitanie,

Vu le souhait de la Région Occitanie que les territoires s’engagent vers une région plus inclusive, à énergie positive et visant à répondre aux enjeux prioritaires identifiés par le Pacte Vert Occitanie,

Vu la poursuite de la dynamique des Contrats Bourg-Centre pour la période 2022-2028, dès lors que les signataires du contrat première génération ont manifesté le souhait avant le 31 décembre 2021 d’être candidat à un avenant, ce qui est le cas de la Commune de Saint-Chély d’Apcher,

Vu l’avenant, soumis à l’approbation du Conseil Municipal, traduisant le travail construit en 2022 et 2023 avec l’ensemble des partenaires pour la mise à jour du contrat initial, en intégrant en complémentarité le dispositif « Petites Villes de Demain », dont notre commune est lauréate avec la collaboration de la Communauté de Communes,

Considérant que cet avenant s’appuie en effet sur le diagnostic du territoire développé dans ce cadre en

mai 2022, pour actualiser les nouveaux enjeux de notre collectivité,

Page 11 sur 19Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,

Par 21 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. HERTZOG) :

- APPROUVE l'avenant au Contrat Territorial Bourg-Centre Occitanie, tel qu’il est établi et figure en annexe,

- AUTORISE Madame le Maire à le signer.

M. PARAN s'interroge sur la fiche-action qui présente la rénovation de la Piscine Atlantie. Le Directeur Général des services, M. AUBERY, indique qu'il s’agit, d'une part, de la remise en ordre de la piscine, l'équipement ayant plus de 30 ans a nécessairement besoin d’être rénové, et d'autre part, la prise en compte de la réflexion pour étendre le centre aquatique à un bassin découvert.

M. PARAN demande si cela est bien sérieux puisque lors de la réunion précédente une subvention complémentaire de 200.000 € a dû lui être attribuée pour permettre la poursuite de l'exploitation.

Madame le Maire indique que la rénovation en étude correspond à la phase 1 décrite dans la fiche. Mme Sandrine LADEVIE souhaite savoir si dans la perspective du transfert de la gestion de la piscine à la Communauté de Communes il existe pour celle-ci une obligation de suivre ce projet d'études. Madame le Maire répond que non, même si un ensemble de projets sont imaginés. M. GACHE souligne qu'il faut

d’abord la transférer.

8°) — Aménagement de la Place du Marché — Lancement d’une étude de programmation avec rendu de

prestations architecturales

Après quelques développements, Madame le Maire décide finalement de retirer cette question de l’ordre du jour. Elle figurait en 8*"° question et était rédigée ainsi sur la note de synthèse :

«La commune s’est rendu propriétaire des immeubles CALUDE et MARTINEZ dans le cadre de l'aménagement futur de la Place du Marché. Au stade de la définition de la vision de cette place à terme, il ressort plusieurs enjeux :

- la volonté d'y voir moins de voitures et de circulation, et de préfigurer une place plutôt piétonne, à échelle humaine, accueillante et vivante, disposant d'un lieu sécurisé de convergence de type terrasse de café et/ou de restaurant ;

- la volonté d'agrémenter à l'image architecturale de la place en raison de la présence de plusieurs bâtiments

datés et de la croix un aspect végétal remarqué ;

- la volonté de sécuriser le cheminement des piétons, et notamment celui des familles. Sur cette base, avec la collaboration du CAUE48, un cahier des charges est en voie de finalisation dans

le but de lancer une étude de programmation.

L'achèvement de cette étude aboutira à un rendu de prestations architecturales à la collectivité, laquelle pourra se les approprier. De fait, il est proposé d'opter pour la procédure suivante :

- lancer une consultation qui permette de retenir trois équipes, chacune proposant leur vision de la place au terme du rendu de leurs travaux, étant précisé que les deux équipes dont les projets ne sont pas retenus se verront indemnisées ;

- exposer les projets sur la place et en informer les habitants ;

- à l'issue du choix du projet lauréat, une étude de faisabilité sur le bâti sera engagée.

Bien entendu, les problématiques de circulation et de signalétique ayant trait à la Rue Théophile Roussel, à l’Avenue de la Gare, à la Rue du Château, à la Rue du Clocher. à la Rue du Barruel seront examinées en parallèle.

Madame le Maire appellera le Conseil Municipal à acter cette méthode de travail, et à fixer la prime qui sera versée aux équipes pour leur rendu de prestations architecturales sur la place. Son montant devra être suffisant au regard des prestations demandées, et assurer à la collectivité la qualité des offres reçues ».

Madame le Maire développe qu'il faut sécuriser dans un premier temps le toit de l'immeuble ex-MARTINEZ, puisqu'il s’abîme de plus en plus. Un périmètre de sécurité a été installé pour ne pas permettre le stationnement tout autour. Elle explique qu'elle va déposer dans la semaine une demande de réfection de toit auprès des services instructeurs compétents. Elle a eu à ce sujet les Bâtiments de France à 17h00, qui accepte le principe de démonter le toit et de le sécuriser. La difficulté est de trouver un couvreur qui établira un devis. Les services administratifs s y emploient.

Sur la présentation de la méthode de travail proposé, M. PARAN explique que Madame le Maire donne des orientations décisives au projet, sans la moindre concertation avec la population. Le CAUE qui assiste la collectivité n’est pas celui qui décide. Il insiste sur le fait de commencer par une concertation avec la population pour obtenir quelques orientations de la part de la population, de ses usagers et voire de la Commission des Travaux. Cela permettrait d'éviter des écueils dès l'entrée du projet. Pour un projet de cette ampleur, il ne faut

Page 12 sur 19pas aller vite. M. PARAN propose de créer un Comité de Pilotage et de suivi commençant par l'avant-projet

jusqu’à la fin de la réalisation et d'impliquer des administrés, pas uniquement des élus. Madame le Maire explique quand un projet sera retenu elle a l'intention de concerter la population. Elle est

ouverte à l’organisation d’une réunion publique, avec la participation du CAUE.

M. PLANCHE ajoute qu'il faut partir de la base, l'avis des gens, faire preuve de démocratie locale. Sur ce dossier, les décisions qui sont prises touchent la vie des barrabans et des citoyens. S'il y a une réunion pour la Place du Marché, les administrés étant attachés à cette place, il devrait y avoir des participants. Et quand bien même, seules

30 personnes se déplaceraient, Madame le Maire aura fait la démarche.

Madame le Maire décider d'enlever le point 8 de l'ordre du jour. Il sera réinscrit à l'ordre du jour du Conseil

Municipal, une fois l'avis pris pour le sujet de la population.

9°) — Ouverture des commerces le dimanche — Dérogations à accorder pour l’année 2024

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’ouverture dérogatoire des

commerces le dimanche pour l’année 2024, dont la collectivité a été saisie.

Elle rappelle que la loi N° 2015-9090 du 06 août 2015 modifie les dispositions relatives à l’ouverture des commerces le dimanche.

L'article 3132-26 du Code du Travail dispose :

- «Dans les établissements ou commerces de détail où le repos hebdomadaire a lieu le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés pour chaque commerce de détail, par arrêté du maire après avis du Conseil Municipal ».

- «Le nombre de dimanches ne peut excéder douze par an ».

- « La liste est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante ».

- «Lorsque le nombre excède cinq, l’arrêté du Maire est pris après avis conforme de l’organe délibérant de létablissement public de coopération intercommunale àfiscalité propre dont la commune est membre ».

En outre, l’arrêté du maire relatif à la dérogation du repos dominical pour les commerces de détail « est

pris après avis des organisations d'employeurs et des salariés intéressés ».

Il est précisé que chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu’un repas compensateur équivalent au temps. Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord écrit à leurs employeurs peuvent travailler le

dimanche.

Les magasins RAGT et SHOES ont fait connaître leur intérêt pour obtenir l’autorisation d’ouvrir leurs magasins les dimanches 28 avril et 22 décembre 2024 (magasin RAGT), et les dimanches 14 janvier, 30 juin, 22

et 29 décembre 2024 (magasin SHOES).

Dès réception de leur demande, les organisations d’employeurs et des salariés ont été consultés, soit le 28 septembre 2023. Le SNIA a fait connaître son accord sur les dates du 28 avril et du 22 décembre 2024.

Madame le Maire propose ainsi de fixer à 5 le nombre maximal de dimanches qui font l’objet d’une

dérogation au repos dominical, et d’émettre un avis favorable pour les dates suivantes : - Dimanches 14 janvier, 28 avril, 30 juin, 22 et 29 décembre 2024.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code du Travail, et notamment son article L 3132-26,

Considérant que la commune est amenée à se prononcer sur l’ouverture dominicale des commerces de

détail à Saint-Chély d’Apcher pour l’année 2024,

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE :

- DÉCIDE d’émettre un avis favorable, pour l’année 2024, à l’ouverture dérogatoire des commerces de détail le

dimanche, aux dates des dimanches suivantes :

* le 14 janvier, le 28 avril, le 30 juin et les 22 et 29 décembre 2024,

- AUTORISE Madame le Maire à prendre l’arrêté municipal correspondant, et toutes les mesures nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

Page 13 sur 1910°) —- Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Lozère au titre du FRAT 2024

Madame le Maire développe au Conseil Municipal :

Dans le cadre des Contrats Territoriaux 2022-2025, la Commune de Saint-Chély d’Apcher a la possibilité de présenter au titre du Fonds de Réserve d’Appui aux Territoires (FRAT) une demande d’accompagnement financier pour une ou plusieurs opérations à engager dans l’année, dont le montant est inférieur à 50.000 € H.T..,

les travaux de voirie étant exclus.

Ainsi qu’il l’a été développé précédemment, la municipalité travaille sur le cadre de vie proposé aux habitants. Elle a ainsi initié une démarche d’installation de nouvelles aires de jeux dans la ville, au sein des quartiers urbanisés.

Après la livraison cette année de celle du quartier de la Rochefoucault, il est souhaité entreprendre celle du quartier du Truc de Bringer. Pour rappel, l'intention est de mettre à disposition des habitants des espaces

récréatifs adaptés, ayant vocation à participer au développement social des enfants. Ciblant le public enfants de la tranche d’âge 4 — 10 ans, le projet de création d’une aire de jeux, au quartier Truc de Bringer s’élève à 21.942,35 € HT. terrassement, bordures et préparation des sols compris. La demande de subvention présentée par la commune est à hauteur de 50% de ce montant, soit 10.971,18 €. Le projet, figurant déjà au budget principal 2023, sera réinscrit au budget 2024 sur la base des coûts figurant ci-dessous :

Fournisseurs Montant HT. Type d’investissements

KOMPAN 17.225,69 € HT - Fourniture des équipements de jeux

SUD ENVIRONNEMENT 2.323,30 EHT - Fourniture de dalles amortissantes pour chacun desl

de jeux

AGRESTA 978,00 €EH.T - Fourniture de copeaux bois BUFFIERE ET FILS 1.415,36 EHT - Fourniture de pièces de bois de délimitation des

éléments de jeux

TOTALH.T. 21.942,35 EHT.

En conséquence, Madame le Maire propose à l’assemblée délibérante :

- de valider l’engagement de l’opération en 2024 sur les bases exposées,

- de solliciter une subvention du Département de la Lozère au titre du FRAT 2024,

- et de l’autoriser à déposer le dossier de demande de subvention correspondant, et à signer toutes pièces qui s’y rapportent.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’opération de création d’une aire de jeux, au quartier Truc de Bringer est éligible à une aide du Département au titre du FRAT 2024, dont la commune est signataire du Contrat Territorial Départemental 2022-2025,

Vu ses caractéristiques,

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE :

- ADOPTE l'opération pour son montant H.T., et ses modalités de financement,

- ADOPTE le plan de financement prévisionnel proposé,

- SOLLICITE auprès du Département une subvention, au titre du FRAT 2024, dont le montant correspond

à un pourcentage du montant de l’opération,

- CHARGE Madame le Maire de l’exécution de toutes les formalités nécessaires au bon enregistrement

du dossier, et à sa complétude le cas échéant.

Page 14 sur 19119) — Rénovation du gymnase municipal — Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la

Lozère (montant à recevoir : 390.000 €)

Madame le Maire expose à l’assemblée municipale :

Dès l'engagement du projet de rénovation générale du gymnase municipal, le Département de la Lozère a manifesté son intérêt à le soutenir financièrement, et notamment au travers de la 32" génération des Contrats Territoriaux 2022-2025. I] lui a ainsi reconnu son statut d'équipement sportif structurant pour tout le Nord-Lozère et plus, et la fonction de centralité assurée par la Commune de Saint-Chély d’Apcher. Le projet a donc été identifié au titre du Fonds de Réserve pour les projets d’Envergure Départementale (FRED) inscrit dans le Contrat Territorial Terres d’Apcher-Margeride-Aubrac signé le 05 juillet 2022 au Malzieu-Ville. Lors de la conférence budgétaire préalable nécessaire à l'arbitrage financier des projets de l’ensemble des communes concernées, une aide de 300.000 € avait été pressentie sur la base du coût d’objectif communiqué, mais pas encore stabilisé.

Depuis, il a été porté à 3.233.519 € H.T. et la Présidente du Département a décidé d’augmenter la participation départementale de 90.000 € supplémentaires, consentant un engagement plus fort pour la mise en

œuvre du projet (lettre du 14 mars 2023).

C’est la raison pour laquelle Madame le Maire sollicite du Conseil Municipal l'adoption d’une nouvelle délibération :

- actant, d’une part, le lancement de l’opération ;

- et demandant, d’autre part, une subvention au Département à hauteur de 390.000 € pour faciliter son financement.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le dossier de demande de subvention déposé par la Commune de Saint-Chély d’Apcher au titre des

Contrats Territoriaux — 3°" génération (période 2022-2025),

Vu l'engagement du Département de la Lozère de soutenir le projet de rénovation générale du gymnase municipal,

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :

- ACTE le lancement de l’opération,

* Dépense subventionnable : 3.233.519 € H.T.

- CONFIRME la mise en œuvre des travaux,

- SOLLICITE une aide financière du Département de la Lozère d’un montant de 390.000 € pour faciliter son

financement.

12°) — Régie Sportive et Touristique (Piscine Atlantie) — Adoption de son passage en comptabilité M57 à partir du 1° janvier 2024

Madame le Maire rapporte à l’assemblée délibérante :

Après la tenue du dernier Conseil Municipal le 28 septembre 2023, la DDFIP a confirmé que la Régie Sportive et Touristique (Piscine Atlantie) se doit également de passer de la nomenclature budgétaire et comptable M14 à la nomenclature M57.

Par conséquent, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’adopter le passage à la M57 pour la Régie dans les conditions exposées lors de la séance précédente, concernant le budget principal et le budget annexe

Lotissement La Vignole.

Madame le Maire précise d’ailleurs que les membres du Conseil d'Administration du CCAS réunis en

assemblée plénière le 16 novembre 2023 en ont fait de même.

Madame le Maire propose en outre d’accepter que le règlement budgétaire et financier associé au passage à la MS7, établi pour la commune et validé par délibération N° 2023-76 du 28 septembre 2023, serve également de document référence pour la Régie Sportive et Touristique (Piscine Atlantie), dans les parties la concernant.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 lequel dispose que «le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune... »,

Page 15 sur 19Vu la loi N° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Considérant que la nouvelle norme comptable M57 devient le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici le 1% janvier 2024,

Considérant la volonté de la Commune de Saint-Chély d’Apcher de mettre en place la M57, à compter

du 1° janvier 2024, par droit d’option,

Vu l’avis favorable émis par le comptable à ce sujet en date du 03 mars 2023, transmis à la collectivité le 26 juillet 2023,

Vu par ailleurs l’avis favorable délivré par la Commission des Finances/Budget le 20 septembre 2023,

Vu qu’il y a lieu également d’adopter le passage à la M57 pour la Régie Sportive et Touristique (Piscine Atlantie),

Entendu Madame le Maire, et après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :

- ADOPTE par droit d’option, la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, à partir du

1% janvier 2024, pour la Régie Sportive et Touristique (Piscine Atlantie),

- ACCEPTE que le règlement budgétaire et financier associé au passage à la M57, établi pour la commune et validé par délibération N° 2023-76 du 28 septembre 2023, serve également de document référence pour la Régie

Sportive et Touristique (Piscine Atlantie), dans les parties la concernant,

- AUTORISE Madame le Maire à engager toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la délibération.

13.19) - Octroi d’une avance sur la subvention générale de fonctionnement 2024 pour Passociation ENL

Madame le Maire explique au Conseil Municipal :

Le montant annuel des subventions aux associations est souvent déterminé en même temps que le vote du budget primitif, ce qui leur convient pour la plupart. Mais, il est possible de leur accorder une avance en début d’année sur la subvention générale de fonctionnement qui leur sera allouée, aux fins d’assurer la continuité de leur

fonctionnement, dès lors qu’elles en ont fait la demande.

Par lettre en date du 21 novembre 2023, l’association de football ENL sollicite le versement d’une avance de 6.000 € dans le but de se prémunir de difficultés de trésorerie qu’elle pourrait rencontrer jusqu’au vote du budget primitif.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de donner suite, et d’accepter le versement d’une avance correspondant à ce montant.

La délibération proposée ne préjuge en rien du montant définitif de subvention qui sera octroyée à l’'ENL au titre de l’année 2024.

La dépense sera imputée et liquidée à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget principal du budget 2024.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’importance de soutenir les associations barrabandes dans leurs actions, et d’assurer la continuité de leur fonctionnement,

Vu le Budget Primitif qui sera élaboré en début d’année 2024,

Vu la demande de versement d’une avance sur la subvention générale de fonctionnement allouée en 2024 présentée par l’association de football ENL,

Considérant qu’il y a lieu de répondre favorablement,

Entendu le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :

Page 16 sur 19- AUTORISE le versement d’une avance sur la subvention générale de fonctionnement allouée en 2024, d’un montant de 6.000 € à l’'ENL,

- DIT que la dépense sera imputée à l’article 6574 — Subvention de fonctionnement aux associations et

autres, de la section de fonctionnement du budget principal 2024.

13.29) — Octroi d’une avance sur la subvention générale de fonctionnement 2024 pour l’association Festivités

Barrabandes

De manière analogue à la délibération précédente, Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Le montant annuel des subventions aux associations est souvent déterminé en même temps que le vote du budget primitif, ce qui leur convient pour la plupart. Mais, il est possible de leur accorder une avance en début

d’année sur la subvention générale de fonctionnement qui leur sera allouée, aux fins d’assurer la continuité de leur

fonctionnement, dès lors qu’elles en ont fait la demande.

L’association Festivités Barrabandes par un courriel en date du 03 octobre 2023 sollicite le versement d’une avance de sorte à pouvoir mettre en place au plus tôt son programme d’animations, décliné sur toute l’année

2024. Le montant de l’avance sollicitée s’élève à 5.000 €.

L'assemblée municipale est également invitée à l’accorder et à autoriser le versement de l’avance pour ce montant sur le budget 2024 (imputation à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget principal de l’exercice 2024).

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'intérêt pour l’association Festivités Barrabandes d’assurer la mise en place au plus tôt son

programme d’animations du début d’année,

Vu le Budget Primitif qui sera élaboré en début d’année 2024,

Vu la demande de versement d’une avance sur la subvention générale de fonctionnement allouée en 2024

présentée par l’association Festivités Barrabandes,

Considérant qu’il y a lieu de répondre favorablement,

Entendu le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,

Par 20 voix POUR, et 1 voix CONTRE (M. PARAN) :

- AUTORISE le versement d’une avance sur la subvention générale de fonctionnement allouée en 2024,

d’un montant de 5.000 €, à l’association Festivités Barrabandes,

- DIT que la dépense sera imputée à l’article 6574 — Subvention de fonctionnement aux associations et

autres, de la section de fonctionnement du budget principal 2024.

Mme Cécile BOULLE, membre de l'association, ne prend pas part au vote.

M. PARAN dit que la lettre portant la demande de l'association « Festivités Barrabandes » pour le versement d'une avance sur subvention le chagrine, notamment par rapport aux difficultés de trésorerie exposées. Cette association a bénéficié d'une subvention de 42.000 € accordée par le Conseil Municipal lors du vote du Budget Primitif 2023, soit 40% de supplément de subvention par rapport à 2022. Et malgré cela, elle a besoin de 5.000 € pour prévoir le début de l’année 2024. Il doit y avoir un impératif de gestion et de trésorerie. Mme Cécile BOULLE répond que dans le programme qui a été annoncé au mois de décembre 2022 pour les animations de 2023, toutes ont eu lieu, mis à part une où l'artiste n'est pas venu. Elle souligne que l'association Festivités Barrabandes a bien rempli son contrat d'objectifs. Le budget provisoire sera présenté au mois de décembre 2023, comme cela a été fait l'année dernière. Pour la demande de versement d’une avance de 5.000 € en début d'année 2024, sa motivation est l'achat des chars par Festivités Barrabandes pour l'organisation de la

Fête Votive 2024. Cette somme sera imputée au budget 2024 et non pas en 2023.

Festivités Barrabandes veillera à produire les justificatifs, comme il est indiqué dans son contrat d'objectifs.

Page 17 sur 19Mme LADEVIE souligne que si l'association achète des chars qui n'étaient pas envisagés au départ, cela justifie pleinement une demande d'avance sur le budget alloué par le Conseil Municipal. Elle déclare qu'il ne peut pas y avoir deux poids deux mesures en la matière. L’ENL, cela fait 20 ans qu'il fonctionne ainsi, sans pour autant fournir autant de justificatifs. Le choix de la municipalité est clairement d ‘accompagner le tissu associatif, et d'accorder ce soutien sous forme d'avance, si les associations en font la demande.

Elle sera bien sûr déduite de la subvention globale de fonctionnement en 2024.

14°) — Informations diverses

1 — Madame le Maire signale la projection du film « Un jour, tu vieilliras,.…» organisé par le CCAS de Saint- Chély d’Apcher le samedi 02 décembre 2023 avec à la suite un ciné-débat en présence du réalisateur Edouard

CARRION.

Il s’agit d’une femme de 80 ans qui glisse dans la solitude avec un homme de 60 ans à qui son employeur impose de passer du temps auprès d’une association d’aide aux personnes âgées, dans le cadre d’une opération de mécénat.

2 - Le programme des Festivités de Noël envisagé est communiqué.

Madame le Maire souligne pour le Marché de Noël les 16 et 17 décembre 2023, la présence de 24 artisans, 20

installés dans les nouveaux chalets et 4 dans les anciens.

7 associations seront présentes le mercredi 20 décembre.

15°) — Questions diverses

Réponses aux questions posées par la liste « Ensemble pour Saint-Chély » et transmises le 27 novembre 2023 par courriel à 19h55.

1/ Problème de sécurité aux abords du Lycée Théophile Roussel (trafic de drogue) merci de nous donner le

plan d’action de votre adjoint à la sécurité.

M. Planche avait envoyé un mail à ce sujet :

1/ La Police Municipale effectue des passages réguliers à toutes heures de jour comme de nuit. 2/ Aucune sollicitation directe des services de la PM n'a eu lieu à sa connaissance pour ces faits. 3/ La PM n’a jamais pu constater la consommation ou la détention de stupéfiants en ce lieu.

4/ Madame le Maire invite l'ensemble des personnes témoins des faits à venir renseigner les services de la Gendarmerie Nationale directement, ou via son intermédiaire, afin de faire remonter des informations factuelles

(heures/identités/faits constatés/.).

M. Hertzog développe à ce sujet que le service de PM tourne un peu plus avec le renforcement du plan Vigipirate.

Mais, il n’avait pas connaissance de l’existence d’un trafic à cet endroit. S’il est constaté, la Gendarmerie Nationale

en sera immédiatement informée. Mais, peut-être elle enquête-t-elle déjà sans nous l'indiquer.

M. Planche confie que 8 signalements ont déjà été effectués auprès de la Gendarmerie, sans véritable suite (un seul

déplacement à son actif). Le trafic a lieu en pleine journée à la vue de tous. Le CPE du lycée s’est aventuré là-bas,

et a eu peur. Il s’étonne que le propriétaire des locaux (bâtiment HLM) ne réagisse pas.

Madame le Maire recommande que Madame la Proviseure de l’établissement scolaire saisisse le Procureur de la

République.

2/ Maintenant que vous avez reçu une nouvelle démission de votre adjoint aux Sports, avez-vous confié sa

délégation ?

Sa délégation n’a pas été confiée à une autre personne.

3/ Après la démolition du bâtiment Lozère Habitation, rue du Dr Dalle, avez-vous connaissance du projet qui

va suivre ?

Un espace vert avec des bancs va être créé pour devenir un lieu de rencontre.

4/ Après les travaux de voierie de la Rue des Branchettes, avez-vous projeté la rénovation de la route de

Brassac ?

Nous sommes en train de demander à Lozère Ingénierie d'effectuer une étude sur ce secteur.

Page 18 sur 19S$/ Avez-vous facturé la Salle de Quartz pour la réunion de la société « ELEMENTS » du 28 novembre 2023 ?

Si oui combien ?

OUI 300 €. A l’heure de la réception de cette question, la facturation n’était pas faite, mais lors du retrait des clefs

en début de cet après-midi même, le représentant de la société a remis le chèque de location et celui de la caution.

6/ Maintenant que le permis de démolir du bâtiment « ancienne boulangerie » Place du Portail est caduque,

que comptez-vous faire ?

Nous avons un nouveau permis de démolir. Il a été demandé le 20 juillet 2023, et accordé le 30 août 2023.

7/ Maison en face des Pompiers, avez-vous décidé de la revendre ?

La réponse a déjà été donnée lors du Conseil Municipal du 08 septembre 2023.

8/ Avez-vous lancé le recrutement du Directeur de la Piscine Atlantie ?

Il n°y a pas de recrutement lancé à ce jour. Le dossier en vue du transfert est en cours d’instruction.

9/ Les travaux de la Rue (Place) du Portalet étaient annoncés Pour novembre, merci de nous confirmer la date

de début des travaux. Le montant du marché ?

Effectivement, l’entreprise Valy TP devait commencer les travaux début novembre 2023 et a été obligée de les

différer. Elle vient de nous informer que les travaux commenceront la semaine 49.

Montant des travaux : 119 017,20 € TTC. Décision n° 2022 31 en date du 08 avril 2022.

10/ Depuis 2 ans, vos adjoints s'étaient engagés à la rénovation du boulodrome lors de l’assemblée générale,

vous aviez confirmé !!Vous en êtes où du projet ?

Le projet du boulodrome est toujours d’actualité. Celui présenté initialement était trop ambitieux. Il est à revoir.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la prochaine séance se déroulera le

mercredi 20 décembre 2023 à 20h30.

N'ayant plus de point à traiter, la séance est levée à 23h05.

La Secrétaire de Séance, Madame le Maire,

Claudine PORTEFAIX Christine HUGON

aie

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