Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du Conseil Municipal du 05 fevrier 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du Conseil Municipal du 05 fevrier 2025 Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Saint-Chély-d'Apcher. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du Conseil Municipal du 05 fevrier 2025)Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 FÉVRIER 2025 TENUE A 20H30 EN MAIRIE SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

Sous la présidence de Mme Christine HUGON, Maire

(convocation envoyée le 30 janvier 2025)

L'an deux mille vingt-cinq, le cinq février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- CHELY D'APCHER étant assemblé en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal, en Mairie de Saint-Chély d’Apcher, après convocation légale, sous la présidence de Madame Christine HUGON, Maire.

Madame le Maire ouvre la séance à 20h39.

Elle informe l’assemblée municipale que la séance est enregistrée, puis elle procède à l’appel nominal.

Le quorum étant atteint, l’assemblée municipale peut valablement délibérer.

Présents: Mme HUGON, M. GACHE, M. BUFFIERE, Mme BOULLE, Mme MALIGE, M. CONSTANT, Mme DUPEYRON, Mme GASTAL, Mme ERWIN, Mme BUFFIERE, Mme LADEVIE, M. BRUGERON, Mme DUPONT, Mme ANFRAY, M. PARAN, Mme MEISSONNIER, M. PLANCHE

Absents avec procuration : M. Jean-Claude HERTZOG (procuration à Mme Valérie ERWIN)

M. Pierre LAFONT (procuration à Mme Cathy MEISSONNIER)

Mme Marie-Laure GAUTHIER (procuration à Mme Jocelyne ANFRAY)

Mme Claudine PORTEFAIX (procuration à Mme Christine HUGON)

Absents : Mme Muriel ITIER — M. Sébastien MAGAUD - Mme Elisa FANGOUSE

Nombre de Conseillers

Municipaux

En exercice :__24

Présents #4

Pouvoirs :_ 4

Absents #.

Votants 5 21

Madame le Maire propose de désigner M. Michel CONSTANT pour exercer les fonctions de secrétaire de séance, qui l’accepte.

Elle aborde ensuite l’ordre du jour, régulièrement transmis.

Mis aux voix, le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 décembre 2024 est adopté par

15 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Liste « Ensemble pour Saint-Chély »).

1 — Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation

Madame le Maire présente à l'assemblée les décisions du Maire qu’elle a prises dans le champ des délégations conférées par le Conseil Municipal, en application des dispositions figurant à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, conformément aux crédits inscrits au Budget Primitif 2024 et repris

dans les Restes à Réaliser 2024, ou qui seront inscrits au Budget Primitif 2025.

Elles sont les suivantes :

N°2024-157 Opération de réhabilitation de l'ancien bâtiment EDF en Maison Associative —

Choix du géotechnicien

N°2024-158 Renouvellement des vêtements de travail destinés aux agents des services

techniques

N°2024-159 Installation de solutions modulaires pour la création d'une salle d'accueil avec vestiaires et sanitaires utilisée par les jeunes pratiquants du Rugby Club Haut-Gévaudan

Page 1 sur 28N°2024-160

N°2024-161

N°2024-162

N°2024-163

N°2024-164

N°2024-165

N°2024-166

N°2024-167

N°2024-168

N° 2025-01

N° 2025-02

N° 2025-03

N° 2025-04

N° 2025-05

N° 2025-06

N° 2025-07

N° 2025-08

N° 2025-09

N° 2025-10

N°2025-11

N° 2025-12

N° 2025-13

Page 2 sur 28

Location d’un logement communal meublé sis 20, Place du Marché à compter du

1 janvier 2025 jusqu'au 31 maï 2025 (accueil d'un étudiant du LEGTA de Civergols)

Renouvellement avec la société LOGITUD Solutions SAS du contrat de maintenance du progiciel SUFFRAGE WEB pour la gestion des élections politiques avec le Répertoire Unique REU)

Renouvellement avec la société LOGITUD Solutions SAS du contrat de maintenance des progiciels :

- SIECLE pour la gestion de l'état civil

- SIECLE IMAGE pour la gestion des actes d'état civil numérisés

- SIECCLE COMEDEC pour le module d'échanges COMEDEC sur l'état civil - AVENIR pour la gestion du recensement citoyen

Service de Police Municipale -Renouvellement de deux téléphones portables mobiles utilisés à la verbalisation électronique

Service de Police Municipale — Achat d'un coffre-fort pour le remisage des armes de poing dans leur nouveau local Place du 19 mars 1962

Budget annexe « Assainissement » — Réhabilitation et restructuration de la station d'épuration — Conclusion d'un emprunt auprès de La Banque Postale

Budget principal — Rénovation thermique et remise aux normes fonctionnelles du gymnase municipal - Conclusion d'un emprunt auprès de La Banque Postale

Plateforme e-parapheurs — Renouvellement d'un contrat d'abonnement avec la société DEMATIS

Voirie — Aménagements ponctuels de voirie et trottoirs — Travaux complémentaires (2°"° secteur Avenue de la Gare)

Centre Socio Culturel — Mise à disposition ponctuelle d'une salle au profit du réseau Lozère Autonomie dans le cadre d'un accompagnement médico-social adapté aux personnes en situation de handicap — Conclusion d'une convention d'utilisation

Installation d'un dispositif de liaison wifi destiné aux services de la Mairie

Conclusion d'un contrat de bail précaire avec M. Timothée MECHERI pour la mise à disposition d’un local communal sis au 56, Rue Théophile Roussel (Ex-Maison BONNET)

Signature d'une convention d'honoraires avec la société d'Avocats SCP SVA pour l’assistance et le conseil juridique de la Commune de Saint-Chély d'Apcher dans les matières relevant des compétences de la collectivité

Fixation d'un forfait ménage pour la propreté des locaux communaux loués à titre onéreux ou mis à disposition

Groupe Scolaire Public— Contrat de sanitation — dératisation — désourisation — Choix d'uñ cabinet de détection — conseil — éradication

Installation d'un éclairage public à leds en lien avec l'effacement des réseaux aériens engagé au Village de Fosses

Installation de l'éclairage public à leds —- Chemin du Bosquet

Etanchéité des fontaines situées Rue Théophile Roussel et Place du Petit Foirail

Renforcement du réseau d'eaux pluviales passant devant le tennis couvert de Saint-Chély d’Apcher — Travaux confiés à l'entreprise MARQUET Travaux Publics (15100 Saint- Flour)

Périmètres de protection des captages d’eau de Mialanes —- Campagne de travaux effectuée durant l'année 2024 - Réalisation de travaux complémentaires d'entretien

Rénovation et extension du boulodrome — Etude de faisabilité confiée à un groupement d’études ayant pour mandataire la SAS Stéphane BESSIERES

Aménagement de la cuisine de la mairie située au 2°" étage — Travaux attribués à la société 8 MD CuisinesLe Conseil Municipal, Madame le Maire entendue, A L'UNANIMITÉ :

- PREND ACTE que les décisions du Maire qui précèdent prises dans le champ des délégations accordées par délibération n° 2020-25 du 24 juin 2020 lui ont bien été présentées.

Si toutes les décisions sont importantes, Madame le Maire en détaille quelques-unes plus particulièrement :

2024-157 : Opération de réhabilitation de l’ancien bâtiment EDF en Maison Associative

Attribution de la mission d’études géotechniques à la société SIC INFRA 63.

Mission AVP pour un montant de 2250€ H.T.

Mission G2 Pro pour un montant de 600€ H.T.

Total 2850,00 € HT. -— 3420,00 € T.T.C.

2024- 158 : Renouvellement des vêtements de travail des agents des services techniques avec la Société

ARTEBA pour un montant de 5180,29 € T.T.C.

2024-159 : Installation de solutions modulaires pour la création d’une salle d’accueil avec vestiaires et

sanitaires pour le Rugby Club Haut-Gévaudan. Offre attribuée à la Société SAS Delort pour

un montant global de 75000,00 € T.T.C.

2024-161 — 162 - -167 : Renouvellement de contrats de maintenance et abonnement pour les différents services :

pour un montant global de 1377,58 € HT. soit 1653,09 €

2024-165: Budget annexe Assainissement - Souscription d’un emprunt complémentaire auprès de la

Banque Postale pour un montant de 335000,00 € pour une durée de 15 ans au faux fixe de

3.45% pour la station d'épuration.

2024-166 : Budget principal - Emprunt de 1.200.000,00 € au taux fixe de 3.49% également pour 15 ans

avec une phase préalable de mobilisation d’un an pour la rénovation thermique et remise aux normes fonctionnelles du gymnase.

2025-02 : Installation d’un dispositif de liaison WIFI pour un montant de 1748,40€ T.T.C.

2025-08 : Installation de l’éclairage public à leds chemin du Bosquet — mission confiée au SDEE de la

Lozère pour un montant de 5783,20 € T.T.C.. Participation du SDEE de 34% ramenant le

montant T.T.C. à 4137,78 €

M. Christian Paran demande pour la décision N°2025-09 relative à l’étanchéité des fontaines si plusieurs entreprises ont été sollicités. Madame le Maire répond que les entreprises spécialisées pour les fontaines sont rares. Elle explique que ce sont les deux fontaines situées Rue Théophile Roussel et sur la Place du

Petit Foirail. C’est facturé 4.300€ net, mais il faut descendre dans les fontaines.

M. Christophe Buffière souligne que l'étanchéité c'est compliqué, surtout avec le gel.

2 — Conclusion d’une convention de servitude de passage de réseaux avec ENEDIS — Desserte électrique des quatre logements de Lozère Habitations en construction au lotissement La Vignole II

Sur l'invitation de Madame le Maire, M. Christophe BUFFIERE, Adjoint aux Travaux, rapporte au Conseil Municipal :

La SA d’HLM Lozère Habitations procède à la construction de quatre logements locatifs au lotissement La Vignole II.

En vue de permettre leur desserte et alimentation électrique, ENEDIS a besoin d’établir à demeure sur la parcelle cadastrée section ZS N°593 au lieu-dit « La Vigne », propriété communale, une canalisation électrique souterraine basse tension dans une bande de 1 mètre de large sur une longueur totale d’environ 11 mètres, y compris ses accessoires.

Cette canalisation fera partie intégrante du réseau électrique de distribution publique.

Page 3 sur 28A cet effet, ENEDIS sollicite la constitution d’une servitude, à titre réelle et perpétuelle, sur la parcelle cadastrée section ZS N° 593 portant sur un droit de passage en sous-sol, tel qu’indiqué sur le plan des travaux

établi par ses soins et annexé à la présente note.

Cette servitude est traduite sous la forme d’une convention de servitude de passage de réseaux référencée RAC-24-26 OTWQ6V8H consentie par la Commune de Saint-Chély d’Apcher, sur la base d’une indemnité de 75 euros, et conclue pour toute la durée des ouvrages, ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués.

Le libre accès à la canalisation électrique souterraine est également accordé à ENEDIS pour l'installation

et la maintenance desdits ouvrages électriques.

La convention sera entérinée par la conclusion d’un acte notarié, dont les frais sont mis à la charge exclusive de ENEDIS.

En conséquence, Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’approuver la constitution d’une servitude de passage de canalisation en sous-sol au profit d’ENEDIS, ainsi qu’une servitude d’accès au profit de ladite société, sur la parcelle cadastrée ZS N° 593 sise au lieu-dit « La

Vigne », lotissement La Vignole II ;

- d’approuver la convention de servitude à intervenir avec ENEDIS pour l'implantation d’une canalisation électrique souterraine basse tension sur la parcelle cadastrée section ZS N°593 ;

- d’accepter l’indemnisation de compensation forfaitaire de 75 euros ;

- de l’autoriser, ou son représentant, à signer avec ENEDIS la convention de servitude de passage de réseaux se

rapportant aux installations précitées ;

- de dire que cette convention sera authentifiée par acte notarié, en vue de sa publication au service de la publicité

foncière, les frais étant à la charge exclusive d'ENEDIS ;

- de l’autoriser, ou son représentant, à signer ledit acte notarié, et tout document en lien.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général de des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de l’Energie,

Entendu l’exposé de M. Christophe BUFFIERE, Adjoint aux Travaux, et après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE :

- APPROUVE la constitution d’une servitude de passage de canalisation en sous-sol au profit d'ENEDIS, ainsi

qu’une servitude d’accès au profit de ladite société, sur la parcelle cadastrée ZS N° 593 sise au lieu-dit « La Vigne », lotissement La Vignole II ;

- APPROUVE la convention de servitude à intervenir avec ENEDIS pour l'implantation d’une canalisation

électrique souterraine basse tension sur la parcelle cadastrée section ZS N°593 ;

- ACCEPTE l'indemnisation de compensation forfaitaire de 75 euros ;

- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer avec ENEDIS la convention de servitude de passage de réseaux se rapportant aux installations précitées telle qu’elle l’est présentée et figure en annexe N°1 de la

délibération, ainsi que tout document relatif à cette affaire ,

- DIT que cette convention sera authentifiée par acte notarié, en vue de sa publication au service de la publicité

foncière, les frais étant à la charge exclusive d’ENEDIS ;

- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer ledit acte notarié, et tout document en lien.

3 — Conclusion d’une convention de servitude de passage de réseaux avec ENEDIS — Raccordement

électrique d’un projet photovoltaïque à Chandaison

Sur l’invitation de Madame le Maire, M. Christophe BUFFIERE, Adjoint aux Travaux, rapporte au Conseil Municipal :

Page 4 sur 28La création d’un projet d’équipement photovoltaïque à Chandaison, initié par M. Jérôme BOYER des Transports BOYER, a obligé de procéder à un raccordement de desserte électrique spécifique, ainsi qu’un

renforcement de réseau électrique du secteur, de la part d’'ENEDIS.

Ainsi, la mise en place à demeure d’une canalisation souterraine pour un longueur d’environ 8 mètres, dans une bande de 3 mètres de large au sein de la parcelle cadastrée section ZI N°49 au lieu-dit « Malmontade », propriété communale, s’est accompagnée de la dépose d’un ancien transformateur électrique installé sur poteau, et son remplacement par un nouveau transformateur plus puissant posé au sol. L'opération réalisée assure une

augmentation certaine de la puissance électrique pouvant être mobilisée dans le secteur pour l’avenir.

Il est donc proposé de conclure une convention de servitude de passage de réseaux avec ENEDIS, afin de lui permettre la régularisation de l’installation de ces ouvrages sur ladite parcelle communale.

Les travaux ont été réalisés au cours du mois de décembre 2024.

La convention de servitude est conclue à titre gratuit pour la durée de vie des ouvrages. Elle sera enregistrée et authentifiée par un acte notarié.

De fait, Madame le Maire appelle le Conseil Municipal :

- à approuver la constitution d’une servitude de passage de canalisation en sous-sol au profit d’'ENEDIS, sur la

parcelle cadastrée section ZI N°49 au lieu-dit « Malmontade », propriété communale ;

- à autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention de servitude de passage de réseaux sur la parcelle cadastrée section ZI N°49 sise au lieu-dit « Malmontade » à conclure avec ENEDIS, et enregistrée sous

le N° DE 26/052169 RAC, cette convention étant portée en annexe N°2 àla présente délibération ;

- à autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié authentifiant la conclusion de la convention en vue de sa publication au service de publicité foncière.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général de des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de l’Energie,

Entendu l’exposé de M. Christophe BUFFIERE, Adjoint aux Travaux, et après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ :

- APPROUVE la constitution d’une servitude de passage de canalisation en sous-sol au profit d'ENEDIS, sur la

parcelle cadastrée section ZI N°49 au lieu-dit « Malmontade », propriété communale ;

- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention de servitude de passage de réseaux sur la parcelle cadastrée section ZI N°49 sise au lieu-dit « Malmontade » à conclure avec ENEDIS, et enregistrée sous le N° DE 26/052169 RAC, cette convention est portée en annexe N°2 à la présente délibération ;

- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié authentifiant la conclusion de la convention en vue de sa publication au service de publicité foncière.

4-— Convention de mise à disposition de personnel municipal au profit de la Régie Sportive et Touristique -

Piscine Atlantie — Renouvellement en 2025 pour un an

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la nécessité de renouveler pour un an, en 2025, la convention de mise à disposition d’une partie du personnel municipal, administratif et technique, au profit de la Régie Sportive et Touristique — Piscine Atlantie, dans l’attente des opérations de transfert de l’équipement vers la

Communauté de Communes des Terres d’Apcher-Margeride-Aubrac.

De même que la convention précédente, il s’agira de mobiliser au profit de la Régie les agents communaux suivants :

- Sur le plan administratif, comptabilité et ressources humaines, à raison d’une journée par mois au maximum, Mmes

Séverine BUFFIERE, Laurence GRAVEJAT et M. Hervé GRAS, lesquels l’acceptent ; - Sur le plan technique, à raison d’une journée par mois, répartie sur 4 agents, MM. Pascal DALLE, Lucien BRUNET, Jean-Luc PASCAL et Jean-Luc TONDUT, lesquels l’acceptent, à titre d’appui technique en bâtiment.

Page 5 sur 28Ïl est en outre précisé que le Directeur Général des Services de la commune, M. Laurent AUBERY, assure durant la

même période un pilotage de la bonne marche du centre aquatique.

La Régie rembourse à la commune le coût d’emploi de l’ensemble des agents, au prorata du temps réel passé.

Le Comité Social Territorial réuni le 05 février 2025 à 8h30 a été saisi sur cette mise à disposition.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les difficultés rencontrées par le centre aquatique en matière de personnel administratif et technique,

Considérant la volonté d’assurer un soutien fonctionnel de la ville pour, d’une part, l’exercice de fonctions d’agent comptable, et d’autre part, l’apport de compétences techniques en bâtiment dans le cadre du maintien de la bonne marche de l’équipement,

Considérant que, dans ce cadre, il s’avère nécessaire d’établir une convention de mise à disposition de personnel communal,

Vu l’acceptation des agents municipaux précités pour leur mise à disposition au profit de la Régie Sportive et Touristique (Piscine Atlantie) durant un an, soit du 1‘ janvier 2025 au 31 décembre 2025,

Vu l’avis favorable formulé par le Comité Social Territorial réuni le 05 février 2025 à 8h30,

Considérant que Madame le Maire est Présidente de la Régie Sportive et Touristique (Piscine Atlantie),

Considérant que M. Christophe GACHE, 1° Adjoint, sera le signataire de la Commune de Saint-Chély d’Apcher pour cette convention,

Entendue Madame le Maire, et après en avoir délibéré,

Par 15 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Liste « Ensemble pour Saint-Chély ») :

- APPROUVE le renouvellement de la convention en 2025 pour un an de mise à disposition des agents municipaux précités pour assurer les fonctions d’agent comptable et d’appui technique en bâtiment de la Régie Sportive et Touristique (Piscine Atlantie), pour la durée d’un an, soit du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025,

- AUTORISE M. Christophe GACHE, 1° Adjoint, à signer cette convention de mise à disposition au nom de la Commune de Saint-Chély d’Apcher au côté de la Régie, ainsi que tout document relatif à ce dossier,

- DIT qu’un arrêté individuel de mise à disposition sera pris pour chacun des agents concernés.

M. Paran signale qu'ils n'ont pas eu les documents, et rappelle qu'ils doivent arriver 5 jours francs.

5 — Adoption d’un nouveau règlement des cimetières de la commune

Madame le Maire expose au Conseil Municipal :

Le règlement général des cimetières de la commune est prescrit par l’arrêté municipal N°94-134 transmis en Préfecture de la Lozère le 26 août 1994. Il a été complété par un règlement de l’espace cinéraire adopté par délibération du Conseil Municipal N°06.122 du 28 juin 2006, et modifié par la délibération N°06.133 du 15 juillet 2006.

Au regard de leur ancienneté, il est apparu absolument nécessaire de proposer une nouvelle rédaction du règlement des cimetières de la commune, pour tenir compte des évolutions de la législation funéraire, ainsi que celle des pratiques et des modes d’inhumation.

Un long travail a été mené durant plusieurs mois par les services, lesquels ont veillé à associer dans leur réflexion les remarques des familles, les marbriers funéraires intervenant à Saint-Chély, et le service juridique allié au logiciel d’exploitation GESCIME des données des cimetières communaux.

La nouvelle rédaction du règlement des cimetières intègre l’ensemble des nouvelles dispositions et pratiques.

Le document se compose en 9 parties déclinées ci-dessous :

Page 6 sur 28TITRE 1 — Dispositions générales

TITRE 2 - Dispositions applicables aux inhumations

TITRE 3 - Dispositions applicables aux caveaux et monuments sur les concessions TITRE 4 - Obligations particulières applicables aux entreprises

TITRE 5 - Dispositions applicables au caveau provisoire

TITRE 6 — Les exhumations

TITRE 7 — Dispositions applicables à l’espace cinéraire

TITRE 8 — Police du cimetière

TITRE 9 — Dispositions relatives à l’exécution du règlement municipal des cimetières

avec 2 annexes.

Après la présentation du document, Madame le Maire propose à l’assemblée délibérante d’abroger le règlement des cimetières en vigueur jusqu’à présent, et d’approuver le nouveau règlement des cimetières, joint en annexe N°4.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Civil, et notamment les articles 78 et suivants,

Vu le Code Pénal, et notamment les articles 225-17 et 225-18,

Vu les lois et règlements relatifs aux opérations funéraires, les lieux d’inhumation, la crémation et les divers modes de sépultures,

Vu le projet de règlement des cimetières de la commune, joint en annexe N°4,

Entendu Madame le Maire, et après en avoir délibéré,

Par 15 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Liste « Ensemble pour Saint-Chély ») :

- ABROGE le règlement des cimetières en vigueur jusqu’à présent,

- APPROUVE le nouveau règlement des cimetières, joint en annexe N°4,

- AUTORISE Madame le Maire à publier ce nouveau règlement intérieur, et à le mettre en œuvre par voie d’arrêté, dès la présente délibération rendue exécutoire, tel qu’il est rédigé en annexe N°4 ;il est précisé qu’il fera l’objet d’une communication au public via le site internet de la collectivité.

6 — Contrat collectif « Prévoyance — Maintien de salaire — Décès » - Signature d’un avenant N°3

Madame le Maire présente au Conseil Municipal :

Une convention de participation a été signée entre la Commune de Saint-Chély d’Apcher, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère et la MNT (avec co-assureur la MGEN) à date d’effet du 1% janvier 2020 en faveur de son personnel pour la protection sociale complémentaire « Prévoyance ». Il s’agit d’un contrat collectif d’assurance, à adhésion facultative.

En cas d’aggravation de la sinistralité, la mutuelle a la possibilité, selon les dispositions du contrat, de faire évoluer à la hausse les montants des cotisations annuelles prélevées sur les traitements des agents, qui ont fait le choix d’adhérer.

La convention conclue pour une durée de 6 ans présente en effet un bilan en déséquilibre financier. Ce déséquilibre est dû à un taux d’absentéisme croissant, et des situations plus lourdes depuis quelques années (arrêts qui ont tendance à s’allonger).

Afin de garantir la pérennité du contrat, la MNT a décidé d’opter pour une augmentation des cotisations agents à partir du 1‘ janvier 2025, comme suit :

Page 7 sur 28Indemnisation à : Formule 1 Formule 1 Formule 2 Formule 2 Année 2024 | Année 2025 | Année 2024 | Année 2025

80% 1,90 % 2,37 % 2,599% 3,23 %

85% 2,08 % 2,61 % 2,77% 347%

90% 239% 2.85% 3,05 % 3,48 %

95% 2,599% 3,25 % 3,25 % 4,08 %

100% 2,84% 3,56 % 348% 436%

Madame le Maire soumet cet avenant N°3 à l’approbation du Conseil Municipal.

Le Comité Social Territorial réuni le 05 février 2025 à 8h30, a validé la conclusion de l’avenant N°3 proposé et mis en annexe N°5 de la présente délibération.

Madame le Maire soumet cet avenant N°3 à l’approbation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le contrat de protection sociale complémentaire — Garantie Maintien de Salaire à adhésions facultatives avec la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) souscrit par l'intermédiaire du Centre de Gestion de

la Fonction Publique Territoriale de la Lozère,

Vu la révision proposée par la MNT du montant des cotisations annuelles prélevées sur les traitements des agents, entrées en vigueur dès le 1% janvier 2025,

Vu l’avenant N°3 transmis en ce sens par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère,

Vu l’avis favorable émis par le Comité Social Territorial de la collectivité le 05 février 2025 à 8h30,

Entendue Madame le Maire, et après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :

- DECIDE :

- D'ACCEPTER la passation d’un avenant N°3 au contrat collectif de l’assurance Prévoyance - Maintien de salaire

— Décès, dans les conditions précitées,

- D'AUTORISER Madame le Maire à signer l’avenant N°3, tel qu’il figure en annexe N°5 de la présente délibération.

7 - Modification du tableau des effectifs communaux

Madame le Maire développe au Conseil Municipal :

Il est proposé d’ajuster le tableau des effectifs communaux en fonction des besoins de recrutements à venir, et des avancements de grade susceptibles d’être accordés au cours de l’exercice 2025.

De plus, à la suite d’une erreur matérielle de transcription, elle demande de préciser que le grade du poste de garde-champêtre ouvert par délibération N° 2024-134 du 10 décembre 2024, est celui de garde-champêtre chef principal.

Les postes à ouvrir au tableau des effectifs communaux, sont :

* au titre des avancements de grade :

- 1 poste de technicien principal de 2° classe

- 1 poste d’adjoint technique principal de 1°" classe

- 1 poste d’éducateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle

* au titre des besoins de recrutements nécessaires au bon fonctionnement des services :

- 1 poste de garde-champêtre chef principal

- 1 poste d’ATSEM principal de 1°° classe

Page 8 sur 28Madame le Maire met aux voix du Conseil Municipal l’ensemble de ces propositions, après avoir indiqué que le Comité Social Territorial en a été préalablement avisé, le mercredi 05 février 2025 à 8h30.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et son article R 2313-3,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article 313-1,

Vu la loi N°84-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Considérant que l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 dispose que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’assemblée délibérante,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Vu l’avis rendu par le Comité Social Territorial le mardi 05 février 2025 à 8h30,

Considérant la nécessité de procéder à une modification du tableau des emplois permanents de la collectivité pour tenir compte des besoins de recrutements à venir et des décisions d'avancement de grade qui seront prises au cours de l’exercice 2025,

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,

Par 15 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Liste « Ensemble pour Saint-Chély ») :

- PRÉCISE, à la suite d’une erreur matérielle de transcription, que le grade du poste ouvert par délibération N° 2024-134 du 10 décembre 2024 sur le cadre d’emploi de garde champêtre, est bien celui de garde-champêtre chef principal,

- ADOPTE l'ouverture au tableau des effectifs communaux des postes à temps complet, emplois permanents, sur les grades suivants :

* au titre des avancements de grade :

- 1 poste de technicien principal de 2°" classe

- 1 poste d’adjoint technique principal de 1% classe

- 1 poste d’éducateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle

* au titre des besoins de recrutements nécessaires au bon fonctionnement des services :

- 1 poste de garde-champêtre chef principal

- 1 poste d’ATSEM principal de 1° classe

- DIT que les crédits nécessaires au règlement de la rémunération et des charges des agents nommés sur les postes ouverts durant l’exercice en cours, sont inscrits au chapitre 012 — Charges de personnel du budget principal 2025,

- DIT que les postes sur lesquels les agents concernés évoluent avant leur nomination sur le nouveau grade, seront supprimés au tableau des effectifs.

8 — Recyclage des livres désherbés par la médiathèque confié à une entreprise solidaire d’utilité sociale, la SAS AMMAREAL

Madame le Maire développe au Conseil Municipal :

La commune dispose de près de 7.000 ouvrages sortis du fonds de la médiathèque, à la suite des désherbages successifs opérés par le service sur plusieurs années. Ces ouvrages sont actuellement stockés à l’ancien bâtiment EDF située Avenue Pierre Pignide, et dont le chantier de reconversion en Maison Associative va débuter dans le courant du 1% semestre 2025.

Se pose donc la question de leur emploi, une fois évacués du bâtiment qui les stocke pour le moment.

Page 9 sur 28A titre de rappel, le désherbage constitue une pratique de la gestion du fonds d’ouvrages appliquée en bibliothèque/ médiathèque. Elle consiste à retirer des collections, les documents qui ne peuvent plus être proposés au public, parce qu’ils sont sales, défraichis, obsolètes, ou très peu utilisés ou empruntés depuis leur présence dans les collections.

Le désherbage, qui requiert un tri très régulier, répond en effet à des critères précis de régulation :

- l’état physique du document, la présentation et l’esthétique

- le nombre d'exemplaires

- la date d’édition

- le nombre d’années écoulées sans prêt

- la valeur littéraire ou documentaire

- la qualité de l’information.

Afin de se libérer du nombre important des ouvrages désherbés, l’essentiel constitué avant 2020, il est suggéré de s’attacher les services d’une entreprise solidaire d’utilité sociale, l’association SAS AMMAREAL, basée à Athis Mons (91), laquelle possède un agrément préfectoral délivré le 13 janvier 2022 par le Préfet de l'Essonne.

Spécialisée dans la vente d’articles culturels en ligne à prix modiques, après avoir repris les ouvrages désherbés de ces clients, elle les propose à la vente en ligne.

En cas de vente, selon le choix retenu par la municipalité, elle s’engage à reverser 10 % du prix net H.T. des articles

vendus, dans les 60 jours suivant la fin de chaque trimestre civil.

Le prix net HT. de la vente est le prix de vente TTC de l’article vendu hors frais de port et de commission prise par la place du marché pour la vente d’un article. La TVA est celle applicable àl’article vendu.

De fait, Madame le Maire invite le Conseil Municipal à approuver le recours aux services de l’entreprise solidaire SAS AMMAREAL pour le recyclage des livres de la commune désherbés, et par conséquent d’accepter de les céder selon cette méthode, ainsi que de l’autoriser à encaisser les produits qui en résulteront.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes publiques, et en particulier l’article L 3212-4,

Vu la loi N°2021-1717 dit Loi Robert, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique,

Considérant que les collections de livres qui constituent le fonds de la bibliothèque / médiathèque municipale doivent être régulièrement renouvelées et actualisées,

Considérant que la municipalité de Saint-Chély d’Apcher est soucieuse de donner une seconde vie aux ouvrages désherbés,

Considérant qu’elle propose dans cet objectif de conclure un partenariat avec la SAS AMMAREAL, qui est une librairie en ligne solidaire détentrice depuis 2022 d’un agrément d’entreprise solidaire d’utilité sociale,

Considérant que la SAS AMMAREAL propose l’enlèvement gratuit des livres, leur transport et leur revente en ligne à prix réduit, 10% du prix net H.T. issu de la revente des livres étant reversés à la collectivité et 5% à une organisation caritative choisie par la ville parmi les associations désignées œuvrant en faveur de la lecture et de la lutte contre l’illettrisme, il est précisé que les livres non revendus par la SAS AMMAREAL sont donnés ou recyclés en France,

Entendue Madame le Maire, et après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :

- DÉCIDE DE RECOURIR aux services de l’entreprise solidaire SAS AMMAREAL pour le recyclage des livres désherbés par la bibliothèque / médiathèque ;

- ACCEPTE les termes du partenariat présenté entre l’entreprise SAS AMMAREAL et la commune, soit : * enlèvement gratuit des livres, transport et revente en ligne à prix réduits par la SAS AMMAREAL, * reversement à la commune de 10% du prix réduit net H.T. issu de la revente des livres et 5 % à une

organisation caritative choisie par la ville parmi les associations désignées ;

- ACCEPTE ainsi de céder les livres désherbés selon cette méthode ;

Page 10 sur 28- ET AUTORISE l’encaissement des produits qui en résulteront.

Mme Jocelyne Anfray a une question à ce sujet. Elle signale qu'il existe un appel au don de livres pour la solidarité Mayotte et demande si la commune en a été informée. Elle indique que Marvejols le fait. Madame le Maire confirme n'avoir rien reçu en ce sens et souligne que les livres désherbés en question sont plutôt anciens, et qu'un tri devra être fait car il y en a beaucoup (7.000 livres !).

Mme Anfray propose d'aller aux points de collecte, à Marvejols, Mende, Bourg-sur-Colagne et Grèzes. Le slogan est : « Un geste simple pour aider les Mahorais, car ils ont l'intégralité de leurs villes à reconstruire. ». Madame le Maire accepte de leur faire passer des ouvrages désherbés.

9 — Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières pour l’exercice 2024

Madame le Maire expose au Conseil Municipal :

L’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les communes doivent délibérer chaque année sur le bilan de leurs acquisitions et cessions immobilières.

Le bilan annuel 2024 de la Commune de Saint-Chély d’Apcher est retracé sous la forme d’un tableau récapitulatif, pour le budget principal, mais également pour le budget annexe « Lotissement la Vignole II ». Chacun des tableaux présente la nature et la localisation du bien, sa superficie, le nom du précédent propriétaire, le nom de l’acquéreur, la date d’acquisition et les conditions de la vente.

Sur avis favorable de la Commission Finances/Budget réunie le 24 janvier 2025, à 08h30, il est proposé de prendre acte du bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières présenté pour l’exercice 2024.

ETAT DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES POUR L'EXERCICE 2024

ACQUISITIONS

BUDGET VILLE

Nature du|Superficie [Localisation du |Nom du précédent [Date Nom acquéreur Conditions

bien bien cédé propriétaire d'acquisition de vente

Terrain 10a 80ca |Section B, N°36 |Daniel CHAUVET 26/08/2024 |Commune de St Chély d'Apcher |Me DELHAL

1 080,00 € + Frais

ETAT DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES POUR L’EXERCICE 2024

CESSIONS

BUDGET LOTISSEMENT LA VIGNOLE II

Nature du Superficie |Localisation du Nom du précédent Date Nom acquéreur Conditions

bien bien cédé propriétaire d'acquisition de vente

Terrain 07a 96ca Section ZS, N°584 [Commune de St Chély d'Apcher 27/11/2024 |Charles LEFEBVRE [Me DELHAL

Terrain 07a 83ca Section ZS, N°585 |Commune de St Chély d'Apcher 27/11/2024 |Charles LEFEBVRE |Me DELHAL

47.370,00 € HT.

Terrain 06a 20ca Section ZS, N°579 |Commune de St Chély d'Apcher 02/12/2024 |Samuel LE CABEC |Me DELHAL

18 600,00 € H.T.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2241-1,

Vu le nombre d’habitants de la Commune de Saint-Chély d’Apcher,

Considérant son obligation d’annexer au compte administratif de la commune le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées au cours du dernier exercice,

Entendu le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :

- PREND ACTE du bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières présenté pour l’année 2024, et décliné dans les tableaux ci-dessus.

Page 11 sur 2810.1 — Demandes de subventions présentées au titre du FRAT 2025 (Conseil Départemental de la Lozère) — Rénovation de la salle municipale située au 43, Avenue de la république, servant au tir à l’arc, au

tennis de table et à la danse

Madame le Maire explique au Conseil Municipal :

Dans le cadre des Contrats Territoriaux 2022-2025, la Commune de Saint-Chély d’Apcher a la possibilité de présenter au titre du Fonds de Réserve d’Appui aux Territoires (FRAT) une demande d’accompagnement financier pour une ou plusieurs opérations à engager dans l’année, dont le montant est inférieur à 50.000 € H.T.,

les travaux de voirie étant exclus.

Trois dossiers ont été présentés au subventionnement avant la date limite, soit le 10 janvier 2025. Ils sont, par ordre de priorité, les suivants :

1 — Rénovation de la salle municipale située au 43, Avenue de la République servant au tir à l’arc, tennis de table et à la danse

2 -— Sécurisation du Groupe Scolaire Public de Saint-Chély d’Apcher — Ecoles maternelle et primaire

3 — Aménagement d’une aire pour camping-cars à Saint-Chély d’Apcher

Madame le Maire propose d'examiner le premier :

La salle municipale située au 43, Avenue de la République à Saint-Chély d’Apcher connaît un très fort taux d’utilisation par les associations locales. Elle accueille notamment chaque semaine, les associations suivantes : Les Archers Barrabans, Saint-Chély Tennis de Table, Sur Les Chemins Barrabans (retraite sportive), Crazy Dance

48 (danse sportive), Studio T Dance (danse break dance).

L'objectif du projet consiste à rénover de manière lourde le bâtiment, qui souffre depuis de nombreuses années d’un manque de travaux de remise à niveau. Deux phases d’intervention sont prévues. La première phase, objet de la présente demande, consiste à reprendre en intégralité la toiture, le sol (après réagréage) avec la pose d’un nouveau parquet bois et les menuiseries (remplacement de la porte d’accès et des vitrages),

La maîtrise d’œuvre de l’opération est assurée en interne.

La deuxième phase veillera à donner au local une nouvelle isolation et de nouveaux luminaires. Descriptif de la première phase de travaux :

- Reprise de la toiture (425 m°?) : 28.211,00 EHT.

- Reprise du sol : - réagréage : 2.763,94 EHT.

- parquet : 5.036,60 € HT.

- dalles OSB : 459,00 EHT.

- Remplacement des menuiseries : 7.297,54 €EHT.

- Autres prestations (cloisons séparatrices) : 6.231,08 € HT.

Soit un coût total de 50.000,00 € H.T.

La demande de subvention présentée par la commune est à hauteur de 30% de ce montant, soit 15.000,00 €. Le projet sera réinscrit au budget 2025 selon le plan de financement prévisionnel décliné ci-dessous :

Aides sollicitées

Montant %

Conseil Départemental 15.000,00 € 30%

Quote-part communale 35.000,00 € 70%

Total 50.000,00 € 100 %

En conséquence, Madame le Maire propose à l’assemblée délibérante :

- de valider l’engagement de l’opération en 2025 sur les bases exposées,

- de solliciter une subvention du Département de la Lozère au titre du FRAT 2025,

- et de l’autoriser à déposer le dossier de demande de subvention correspondant, et à signer toutes pièces qui s’y rapportent.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Page 12 sur 28Considérant que l’opération de rénovation de la salle municipale située au 43, Avenue de la République servant au tir à l’arc, au tennis de table et à la danse est éligible à une aide du Département au titre du FRAT 2025, dont la commune est signataire du Contrat Territorial Départemental 2022-2025,

Vu ses caractéristiques,

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :

- ADOPTE l'opération pour son montant H.T., et ses modalités de financement,

- ADOPTE le plan de financement prévisionnel proposé,

- SOLLICITE auprès du Département une subvention, au titre du FRAT 2025, dont le montant correspond à un pourcentage du montant de l’opération, soit la somme de 15.000,00 €,

- CHARGE Madame le Maire de l’exécution de toutes les formalités nécessaires au bon enregistrement du dossier, et à sa complétude le cas échéant.

10.2 - Demandes de subventions présentées au titre du FRAT 2025 (Conseil Départemental de la Lozère) — Sécurisation du groupe Scolaire Public de Saint-Chély d’Apcher — Ecoles maternelle et primaire

Madame le Maire explique au Conseil Municipal :

Dans le cadre des Contrats Territoriaux 2022-2025, la Commune de Saint-Chély d’Apcher a la possibilité de présenter au titre du Fonds de Réserve d’Appui aux Territoires (FRAT) une demande d'accompagnement financier pour une ou plusieurs opérations à engager dans l’année, dont le montant est inférieur à 50.000 € H.T., les travaux de voirie étant exclus.

Trois dossiers ont été présentés au subventionnement avant la date limite, soit le 10 janvier 2025. Ils sont, par ordre de priorité, les suivants :

1 — Rénovation de la salle municipale située au 43, Avenue de la République servant au tir à l’arc, tennis de table et à la danse

2 — Sécurisation du Groupe Scolaire Public de Saint-Chély d’Apcher - Ecoles maternelle et primaire 3 — Aménagement d’une aire pour camping-cars à Saint-Chély d’Apcher

Madame le Maire propose d’examiner le deuxième :

Les écoles maternelle et primaire publiques de Saint-Chély d’Apcher sont situées dans la même unité bâtimentaire, laquelle constitue le Groupe Scolaire Public. En décembre 2024, il accueille 159 élèves en primaire et 60 élèves en maternelle.

L'objectif des travaux est de sécuriser l’école maternelle et l’école primaire contre les risques d’intrusion des personnes malveillantes. Il s’agit de garantir au maximum la sécurité des élèves et celle des personnels enseignant et municipal. Deux dispositifs sont envisagés d’être installés : une alarme intrusion et un système de téléphonie / interphonie, accompagnés de la remise à niveau de l’alarme incendie.

* Le coût d’installation de l’alarme intrusion s’élève à 7.331,65 € H.T.. Elle doit permettre aux personnels de l’école de déclencher l’alarme sonore spécifique en cas d’intrusion ou de tentative d’intrusion de la part de personnes étrangères à l’établissement et présentant une menace. Le déclenchement de l’alarme prévient l’ensemble du personnel du risque imminent. Il prend alors les mesures qui s’imposent telles qu’elles sont définies dans le Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS).

* Le coût de l’installation du système de téléphonie / interphonie s’élève à 14.638,80 € H.T.. Le Groupe Scolaire pourra alors bénéficier d’un dispositif global de sécurisation, dans le but d’éviter toute intrusion potentiellement dangereuse. Il prévoit la mise en place d’un câble électrique pour le verrouillage du portillon d’entrée du groupe scolaire. Cette gâche sera couplée avec un système d’interphone disposant de boutons d’appel pour l'interlocuteur extérieur souhaitant entrer dans le groupe scolaire, et devant au préalable délivrer son identité et l’objet de sa visite. Les personnels des écoles pourront entendre et répondre à distance, et ainsi déverrouiller le portillon après s’être assuré qu’il n’y a pas de danger.

* La remise à niveau de l’alarme incendie s’élève à 17.967,75 € HT.

Son coût total s’élève à 39.938,30 € HT...

Page 13 sur 28La demande de subvention présentée par la commune est à hauteur de 30% de ce montant, soit 11.982,00 €. Le projet sera réinscrit au budget 2025 selon le plan de financement prévisionnel décliné ci-dessous :

Aides sollicitées

Montant %

Etat - FIPD 17.576,00 € 80% sur la dépense

subventionnable de

21.971,00 €

Conseil Départemental 11.982,00 € 30%

Quote-part communale 10.380,30 € 26%

Total 39.938,30 € 100 %

En conséquence, Madame le Maire propose à l’assemblée délibérante :

- de valider l’engagement de l’opération en 2025 sur les bases exposées,

- de solliciter une subvention du Département de la Lozère au titre du FRAT 2025,

- et de l’autoriser à déposer le dossier de demande de subvention correspondant, et à signer toutes pièces qui s’y rapportent.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’opération de sécurisation du Groupe Scolaire Public de Saint-Chély d’Apcher — Ecole maternelle et primaire est éligible à une aide du Département au titre du FRAT 2025, dont la commune est signataire du Contrat Territorial Départemental 2022-2025,

Vu ses caractéristiques,

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,

Par 20 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. HERTZOG) :

- ADOPTE l'opération pour son montant H.T., et ses modalités de financement,

- ADOPTE le plan de financement prévisionnel proposé,

- SOLLICITE auprès du Département une subvention, au titre du FRAT 2025, dont le montant correspond à un pourcentage du montant de l’opération, soit la somme de 11.982,00 €,

- CHARGE Madame le Maire de l’exécution de toutes les formalités nécessaires au bon enregistrement du dossier, et à sa complétude le cas échéant.

M. Paran : « Madame le Maire, je suis interloqué que l’Adjoint à la Sécurité s'abstienne sur ce point. Je me pose de sérieuses questions ! »

Madame le Maire : « Il n'est pas là pour vous répondre, vous la lui poserez directement. »

10.3 — Demandes de subventions présentées au titre du FRAT 2025 (Conseil Départemental de la Lozère) — Aménagement d’une aire pour camping-cars à Saint-Chély d’Apcher

Madame le Maire explique au Conseil Municipal :

Dans le cadre des Contrats Territoriaux 2022-2025, la Commune de Saint-Chély d’Apcher a la possibilité de présenter au titre du Fonds de Réserve d’Appui aux Territoires (FRAT) une demande d’accompagnement financier pour une ou plusieurs opérations à engager dans l’année, dont le montant est inférieur à 50.000 € HT. les travaux de voirie étant exclus.

Trois dossiers ont été présentés au subventionnement avant la date limite, soit le 10 janvier 2025. Ils sont, par ordre de priorité les suivants :

Page 14 sur 281 — Rénovation de la salle municipale située au 43, Avenue de la République servant au tir à l’arc, tennis de table et à la danse

2 — Sécurisation du Groupe Scolaire Public de Saint-Chély d’Apcher — Ecoles maternelle et primaire 3 — Aménagement d’une aire pour camping-cars à Saint-Chély d’Apcher

Madame le Maire propose d’évoquer le troisième :

De par sa facilité d’accès immédiat depuis 1°A75, la Commune de Saint-Chély d’Apcher, porte d’entrée du Nord-Lozère, est régulièrement sollicitée par les touristes de passage qui circulent en camping-car pour bénéficier d’une aire aménagée et équipée, disposant des services de vidange des eaux noires et de remplissage d’eau, et permettant la halte pour la nuit en toute sécurité.

Après examen des possibilités de foncier disponible, en ville ou à proximité de la ville, la collectivité décide de s’engager à en créer une (l’emplacement exact reste encore à déterminer à la date du dépôt de la demande).

Le projet consiste à aménager une aire de services pour les camping-cars, dotée d’une vingtaine d’emplacements stabilisés et délimités, avec branchement électrique dédiés. Elle aura une aire de vidange ainsi qu’une aire de remplissage d’eau potable. Son accès sera sécurisé par un automate fonctionnant à carte pour lever la barrière. Elle disposera en outre d’un terminal de paiement.

- Montant total de l’opération : 45.436,00 € H.T. (génie civil et tirage des câbles compris)

Aides sollicitées

Montant %

Conseil Départemental 10.000,00 € Plafond de subvention appliqué

Quote-part communale 35.436,00 € 78%

Total 45.436,00 € 100 %

En conséquence, après l’exposé du dossier, Madame le Maire propose à l’assemblée délibérante : - de valider l’engagement de cette opération en 2025 sur les bases exposées, en fonction de leur priorité déclarée, - de solliciter une subvention du Département de la Lozère au titre du FRAT 2025,

- et de l’autoriser à déposer le dossier de demande de subvention correspondant, et à signer toutes les pièces qui s’y rapportent.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’opération d'aménagement d’une aire pour camping-cars à Saint-Chély d’Apcher est éligible à une aide du Département au titre du FRAT 2025, dont la commune est signataire du Contrat Territorial Départemental 2022-2025,

Vu ses caractéristiques,

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,

Par 12 voix POUR et 9 voix CONTRE (Liste « Ensemble pour Saint-Chély » - Mme BOULLE - Mme MALIGE - Mme DUPEYRON) :

- ADOPTE l'opération pour son montant H.T., et ses modalités de financement,

- ADOPTE le plan de financement prévisionnel proposé,

- SOLLICITE auprès du Département une subvention, au titre du FRAT 2025, dont le montant correspond au plafond de subvention appliqué pour l’opération, soit la somme de 10.000,00 €,

- CHARGE Madame le Maire de l’exécution de toutes les formalités nécessaires au bon enregistrement du dossier, et à sa complétude le cas échéant.

Page 15 sur 28Cécile Boulle : « Ce projet va retirer du travail au camping. Parce qu'au lieu de s'arrêter au camping, les camping-caristes vont s'arrêter à l'aire. Ils s'arrêtent déjà à l'aire du camping. Si nous créons quelque chose d'autre de payant avec un système d'eaux usées, ils n'iront pas au camping. »

11 — Demande de subvention présentée auprès du Conseil Départemental de la Lozère pour la remise en état et/ou le changement de plusieurs poteaux d’incendie

Madame le Maire exprime au Conseil Municipal :

Il a été constaté que de nombreux poteaux d’incendie sont défectueux sur le territoire de la commune, et une opération de resuivi d’une grande partie de ces dispositifs de lutte contre l’incendie s’avère primordiale, pour contribuer à la sécurité des administrés.

Un devis établi par VEOLIA EAU Compagnie Générale des Eaux chiffre la remise à niveau de l’ensemble des poteaux incendie de la collectivité à 36.796,01 € HT.

Une aide financière de la part du Conseil Départemental de la Lozère est possible au titre des « Travaux exceptionnels », pour faciliter la réalisation de cette opération.

Le plan de financement prévisionnel proposé se décompose comme suit :

Montant de l’aide sollicitée

Département de la Lozère 10.000,00 E HT.

Quote-part communale 26.796,01 €E HT.

Total 36.796,01 € H.T.

Madame le Maire demande donc au Conseil Municipal d’adopter ce programme de remise à niveau des poteaux d’incendie sur le territoire de la commune, ainsi que son plan de financement prévisionnel, et de l’autoriser à solliciter une demande de subvention pour cet objet auprès du Conseil Départemental de la Lozère.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget communal,

Considérant l’opération de remise en état et / ou de changement de plusieurs poteaux d’incendie,

Considérant que la Commune de Saint-Chély d’Apcher peut solliciter auprès du Conseil Départemental de la Lozère une aide à l’investissement à ce titre,

Entendu le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :

- APPROUVE l’engagement de l’opération de restauration et de resuivi d’une grande partie des dispositifs de lutte contre l’incendie recensés sur la commune, les poteaux d’incendie, et son coût,

- ADOPTE le plan de financement prévisionnel présenté, et porté sur la présente délibération,

- AUTORISE Madame le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Lozère, susceptible d’apporter sa contribution financière au projet, et à signer tout document en rapport.

12.1 - Demande de subventions présentées au titre de la DETR 2025 (Etat) — Achat de gros équipements

Madame le Maire développe au Conseil Municipal :

Six dossiers de demande de subvention à l’investissement au titre de la DETR 2025 ont été déposés auprès des services de l’Etat par voie dématérialisée sur la plateforme www.demarches-simplifées.fr. Ils concernent les opérations suivantes :

1) - Achat de gros équipements

2) - Rénovation thermique de la salle municipale servant au tir à l’arc, au tennis table, et à la danse (phases 1 et 2)

Page 16 sur 283 ) - Extension des locaux du rez-de-chaussée de la mairie

4) - Vidéoprotection (installations de nouvelles caméras)

5 ) - Création d’une nouvelle crèche avec LAEP

6) - Réhabilitation d’un immeuble en local professionnel et logement

Une délibération du Conseil Municipal est requise pour chacune d’entre elles afin d’assurer la complétude des dossiers déposés.

L’assemblée délibérante est ainsi invitée, successivement à :

- adopter les opérations pour leur montant HT.

- adopter les plans de financement prévisionnels présentés,

- solliciter auprès de l’Etat les subventions, dont les montants correspondent à un pourcentage des montants des opérations,

- autoriser Madame le Maire à les déposer.

Madame le Maire propose donc de délibérer pour la première opération, intitulée « Achat de gros équipements ».

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’opération achat de gros équipements est éligible à une aide de l’Etat, et en particulier la DETR au titre de l’exercice 2025,

Vu ses caractéristiques, détaillées en pièce jointe,

Vu son chiffrage s’élevant à 240.226 €EHT.,

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,

Par 15 voix POUR et 6 voix CONTRE (Liste « Ensemble pour Saint-Chély ») :

- ADOPTE l'opération pour son montant H.T., et ses modalités de financement,

- ADOPTE le plan de financement prévisionnel porté en annexe N°9a, jointe à la présente délibération,

- SOLLICITE auprès de l’Etat une subvention, au titre de la DETR 2025, dont le montant correspond à un

pourcentage du montant de l’opération, soit la somme de 72.068,00 €,

- CHARGE Madame le Maire de l’exécution de toutes les formalités nécessaires au bon enregistrement du dossier,

et à sa complétude le cas échéant.

M. Christophe GACHE souhaite vivement que les demandes de subventions pour l'acquisition de minibus soient transmises avant la fin du mois de février 2025 auprès de la CCSS48 et la MSA qui peuvent les financer à 80%. Cela permettrait ainsi de libérer de la DETR. La Commission d'Action Sociale de la CCSS48 va bientôt se réunir.

12.2 - Demande de subventions présentées au titre de la DETR 2025 (Etat) — Rénovation thermique de la

salle municipale servant au tir à l’arc, au tennis de table et à la danse

Madame le Maire développe au Conseil Municipal :

Six dossiers de demande de subvention à l’investissement au titre de la DETR 2025 ont été déposés auprès

des services de l'Etat par voie dématérialisée sur la plateforme www.demarches-simplifées.fr. Ils concernent les opérations suivantes :

1) - Achat de gros équipements

2) - Rénovation thermique de la salle municipale servant au tir à l’arc, au tennis table, et à la danse (phases 1 et 2)

3 ) - Extension des locaux du rez-de-chaussée de la mairie

4) - Vidéoprotection (installations de nouvelles caméras)

5 ) - Création d’une nouvelle crèche avec LAEP

6 ) - Réhabilitation d’un immeuble en local professionnel et logement

Page 17 sur 28Une délibération du Conseil Municipal est requise pour chacune d’entre elles afin d’assurer la complétude des dossiers déposés.

L'assemblée délibérante est ainsi invitée, successivement à :

- adopter les opérations pour leur montant H.T.,

- adopter les plans de financement prévisionnels présentés,

- solliciter auprès de l’Etat les subventions, dont les montants correspondent à un pourcentage des montants des opérations,

- autoriser Madame le Maire à les déposer.

Après sa présentation, Madame le Maire propose de délibérer sur la deuxième opération, intitulée «Rénovation thermique de la salle municipale servant au tir à l’arc, au tennis de table, et à la danse (phases 1 et 2)».

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’opération de la rénovation thermique de la salle municipale servant au tir à l’arc, au tennis table, et à la danse (phases 1 et 2) est éligible à une aide de l’Etat, et en particulier la DETR au titre de l’exercice 2025,

Vu ses caractéristiques, détaillées en séance, et ci-jointes,

Vu son chiffrage s’élevant à 232.760 € HT.

Entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :

- ADOPTE l'opération pour son montant H.T., et ses modalités de financement,

- ADOPTE le plan de financement prévisionnel porté en annexe N°9b, jointe à la présente délibération,

- SOLLICITE auprès de l’Etat une subvention, au titre de la DETR 2025, dont le montant correspond à un pourcentage du montant de l’opération, soit la somme de 116.380,00 €,

- CHARGE Madame le Maire de l’exécution de toutes les formalités nécessaires au bon enregistrement du dossier, et à sa complétude le cas échéant.

12.3 - Demande de subventions présentées au titre de la DETR 2025 (Etat) — Extension des locaux du rez- de-chaussée de la mairie

Madame le Maire développe au Conseil Municipal :

Six dossiers de demande de subvention à l’investissement au titre de la DETR 2025 ont été déposés auprès des services de l’Etat par voie dématérialisée sur la plateforme www.demarches-simplifées.fr. Ils concernent les opérations suivantes :

1) - Achat de gros équipements

2 ) - Rénovation thermique de la salle municipale servant au tir à l’arc, au tennis table, et à la danse (phases 1 et 2) 3 ) - Extension des locaux du rez-de-chaussée de la mairie

4 )- Vidéoprotection (installations de nouvelles caméras)

5 ) - Création d’une nouvelle crèche avec LAEP

6) - Réhabilitation d’un immeuble en local professionnel et logement

Une délibération du Conseil Municipal est requise pour chacune d’entre elles afin d’assurer la complétude des dossiers déposés.

L'assemblée délibérante est ainsi invitée, successivement à :

- adopter les opérations pour leur montant HT.

- adopter les plans de financement prévisionnels présentés,

- solliciter auprès de l’Etat les subventions, dont les montants correspondent à un pourcentage des montants des opérations,

- autoriser Madame le Maire à les déposer.

Après sa présentation, Madame le Maire propose de délibérer sur la troisième opération, intitulée « Extension des locaux du rez-de-chaussée de la mairie ».

Page 18 sur 28à

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’opération extension des locaux du rez-de-chaussée de la mairie est éligible à une aide de l’Etat, et en particulier la DETR au titre de l’exercice 2025,

Vu ses caractéristiques, détaillées en séance, et ci-jointes,

Vu son chiffrage s’élevant à 182.136,00 € H.T.,

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,

Par 15 voix POUR et 6 voix CONTRE (Liste « Ensemble pour Saint-Chély ») :

- ADOPTE l'opération pour son montant H.T., et ses modalités de financement,

- ADOPTE le plan de financement prévisionnel porté en annexe N°9, jointe à la présente délibération,

- SOLLICITE auprès de l’Etat une subvention, au titre de la DETR 2025, dont le montant correspond à un pourcentage du montant de l’opération, soit la somme de 109.282,00 €,

- CHARGE Madame le Maire de l’exécution de toutes les formalités nécessaires au bon enregistrement du dossier, et à sa complétude le cas échéant.

12.4 — Demande de subventions présentées au titre de la DETR 2025 (Etat) — Vidéoprotection (installations de nouvelles caméras)

Madame le Maire développe au Conseil Municipal :

Six dossiers de demande de subvention à l’investissement au titre de la DETR 2025 ont été déposés auprès des services de l’Etat par voie dématérialisée sur la plateforme www.demarches-simplifées.fr. Ils concernent les opérations suivantes :

1 )- Achat de gros équipements

2 ) - Rénovation thermique de la salle municipale servant au tir à l’arc, au tennis table, et à la danse (phases 1 et 2) 3 )- Extension des locaux du rez-de-chaussée de la mairie

4) - Vidéoprotection (installation de nouvelles caméras)

5 ) - Création d’une nouvelle crèche avec LAEP

6 ) - Réhabilitation d’un immeuble en local professionnel et logement

Une délibération du Conseil Municipal est requise pour chacune d’entre elles afin d’assurer la complétude des dossiers déposés.

L'assemblée délibérante est ainsi invitée, successivement à :

- adopter les opérations pour leur montant HT.,

- adopter les plans de financement prévisionnels présentés,

- solliciter auprès de l’Etat les subventions, dont les montants correspondent à un pourcentage des montants des opérations,

- autoriser Madame le Maire à les déposer.

Après sa présentation, Madame le Maire propose de délibérer sur la quatrième opération, intitulée « Vidéoprotection (installation de nouvelles caméras) ».

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’opération vidéoprotection (installation de nouvelles caméras) est éligible à une aide de l’Etat, et en particulier la DETR au titre de l’exercice 2025,

Vu ses caractéristiques,

Vu son chiffrage s’élevant à 236.187,00 €EH.T.,

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,

Page 19 sur 28Par 15 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Liste « Ensemble pour Saint-Chély ») :

- ADOPTE l'opération pour son montant H.T., et ses modalités de financement,

- ADOPTE le plan de financement prévisionnel porté en annexe N°9d, jointe à la présente délibération,

- SOLLICITE auprès de l’Etat une subvention, au titre de la DETR 2025, dont le montant correspond à un pourcentage du montant de l’opération, soit la somme de 165.331,00 €,

- CHARGE Madame le Maire de l’exécution de toutes les formalités nécessaires au bon enregistrement du dossier, et à sa complétude le cas échéant.

Les membres de l'opposition demandent à ce qu'il leur soit fourni le plan d'implantation des nouvelles caméras.

12.5 - Demande de subventions présentées au titre de la DETR 2025 (Etat) - Création d’une nouvelle crèche avec LAEP

Madame le Maire développe au Conseil Municipal :

Six dossiers de demande de subvention à l’investissement au titre de la DETR 2025 ont été déposés auprès des services de l’Etat par voie dématérialisée sur la plateforme www.demarches-simplifées.fr. Ils concernent les opérations suivantes :

1)- Achat de gros équipements

2) - Rénovation thermique de la salle municipale servant au tir à l’arc, au tennis table, et à la danse (phases 1 et 2) 3 ) - Extension des locaux du rez-de-chaussée de la mairie

4) - Vidéoprotection (installations de nouvelles caméras)

5 ) - Création d’une nouvelle crèche avec LAEP

6 ) - Réhabilitation d’un immeuble en local professionnel et logement

Une délibération du Conseil Municipal est requise pour chacune d’entre elles afin d’assurer la complétude des dossiers déposés.

L'assemblée délibérante est ainsi invitée, successivement à :

- adopter les opérations pour leur montant H.T.,

- adopter les plans de financement prévisionnels présentés,

- solliciter auprès de l’Etat les subventions, dont les montants correspondent à un pourcentage des montants des opérations,

- autoriser Madame le Maire à les déposer.

Après sa présentation, Madame le Maire propose de délibérer sur la cinquième opération, intitulée « Création d’une nouvelle crèche avec LAEP ».

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’opération création d’une nouvelle crèche avec LAEP est éligible à une aide de l'Etat, et en particulier la DETR au titre de l’exercice 2025,

Vu ses caractéristiques,

Vu son chiffrage s’élevant à 1.471.700,00 € H.T.,

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,

Résultat du vote :

9 voix POUR (dont celle de Mme HUGON, Maire), 9 voix CONTRE (Liste « Ensemble pour Saint-Chély » - M. GACHE -— Mme BOULLE - Mme DUPEYRON) et 3 ABSTENTIONS (M. BUFFIERE - Mme MALIGE - Mme GASTAL)

La délibération est adoptée, conformément aux dispositions de l’article L2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Lorsqu’il y a partage égal des voix et, sauf cas de scrutin secret, la voix du maire est prépondérante ».

- ADOPTE l'opération pour son montant H.T., et ses modalités de financement,

Page 20 sur 28- ADOPTE le plan de financement prévisionnel porté en annexe N°9c, jointe à la présente délibération,

- SOLLICITE auprès de l’Etat une subvention, au titre de la DETR 2025, dont le montant correspond à un pourcentage du montant de l’opération, soit la somme de 666.765,00 €,

- CHARGE Madame le Maire de l’exécution de toutes les formalités nécessaires au bon enregistrement du dossier, et à sa complétude le cas échéant.

M. Nicolas Planche : « Je me demande, quand on a les chiffres de l'INSEE pour Saint-Chély d'Apcher, s’il n'est pas mieux de restructurer, réhabiliter la crèche actuelle, car de là à dépenser autant d'argent pour construire une crèche au vu des prévisions démographiques des années à venir, qui sont loin d'être extraordinaires, moi ça m'interroge. »

Madame le Maire : « Je vais vous dire, nous avons une crèche. La réhabiliter ce ne sera pas du tout

possible. La CCSS48 et la MSA mettront leur veto. Cette crèche n'est plus aux normes actuellement,

nous le savons. »

M. Gache :

«Il y a plusieurs choses. La première, c'est que ce dossier a l'air de sortir du chapeau de Madame le Maire encore une fois. Nous en avons entendu parler la première fois en Commission des Finances. Les adjoints, encore une fois, n'ont pas été concertés sur le fait qu'un maître d'œuvre soit sollicité pour faire une étude, nous n'étions même pas au courant. Ça, c'est la première chose. Et ça a été présenté à l'équipe municipale la semaine dernière. Donc il y a une semaine avant ce conseil, ce soir, on nous présente un plan de financement fourni dans la journée, détaillé de façon approximative. Je rappelle que sur ce type de dossier, la première des choses, les premiers des services avec lesquels il faut travailler, ce sont la CAF et la PMI.

Parce que c'est bien eux qui définissent le nombre de places, le nombre de berceaux en fonction des surfaces, etc. Je constate que dans le plan de financement, grand point d'interrogation. Sans aller au- delà de ça, vous avez raison sur le taux de natalité, sur les problèmes que ça pose au niveau de Saint- Chély et de la Lozère en général. Au-delà de ça, ce que je constate, Madame le Maire, c'est que vous n'avez pas une vision future du territoire. Il y a 10 communautés de communes en Lozère. 10 communautés communes. Déjà sur ces 10 communautés communes, 8 ont la compétence petite enfance. 8 ont la compétence petite enfance, pourquoi ? Parce que la petite enfance, l'enfance et la jeunesse, c'est bien les notions d'attractivité d'un territoire et c'est bien pour aller de l'avant. Donc de toute façon, au-delà de tous ces éléments et du bricolage, pour moi c'est un bricolage ce dossier, je ne pourrai que m'abstenir sur cette décision parce que de toute façon, au-delà de créer une nouvelle crèche, parce qu'effectivement, je pense qu'il y a peut-être des modalités d'amélioration à faire. Après, sur une nouvelle crèche, pourquoi pas aussi, il ne faut pas oublier que nos MAM maisons d'assistance maternelle aussi, elles commencent à diminuer. Donc, il faut peut-être réfléchir aussi à des versions, à des choses en commun. Mais quoi qu'il en soit, pour moi, c'est une notion d'attractivité. Il ne faut pas que ce soit la commune seule de Saint-Chély qui porte ses charges de centralité comme ça l'a été sur d'autres équipements dont on a parlé aujourd'hui.

Donc voilà, je m'abstiendrai sur cet élément-là, parce que je pense que s'il doit y avoir des travaux d'amélioration ou de nouvelles crèches. »

Mme le Maire :

« Déjà, je vais vous répondre, M. le Président de la Communauté de Communes. Pour la bonne

raison que la Communauté de Communes n'a pas la compétence petite enfance. Et quand vous dites que vous avez découvert le projet, je pense que nous avons fait voter. Dans les décisions qui vous ont été présentées en 2024, il y a eu une étude de faisabilité qui a été portée à votre connaissance, qui a été faite au cabinet d'architecte. Ensuite, quand vous dites que vous n'avez jamais eu connaissance de ce projet, je regrette, quand on prend l'ORT qui a été voté fin 2023 et sur lequel nous avons travaillé pendant deux ans, il y a une fiche action 4-10-32, qui est d'augmenter la capacité... »

M. Gache :

« Oui enfin il y en a 50 des fiches - actions ».

Mme le Maire :

« Vous l'avez accepté. Vous vous êtes abstenus, M. Gache, et laissez-moi finir Mais vous l'avez voté en

Page 21 sur 28conseil communautaire, alors il faudra m'expliquer votre logique. Une ORT, on ne la vote pas en conseil municipal, maïs on la vote en conseil communautaire.

Donc, nous avons une fiche-action 4.10.22. : « Augmenter la capacité d'accueil de la petite enfance ». Donc, je

vais lire la description de l'action : « La crèche communale a une capacité d'accueil de 26 places. Actuellement, un manque de places se fait sentir. Des choix doivent se faire entre accueillir en crèche ou en halte-garderie. Ceci en charge des gardes-enfants chez des assistants de maternelle en dehors de la commune. Sachant que les assistantes maternelles, nous en avons malheureusement de moins en moins. Ce qui va marquer de plus en plus des départs en retraite d'assistantes maternelles sont à prévoir, ce qui va compliquer davantage le mode de garde pour les parents. Le bâtiment actuel manque de modernité et ne permet pas une extension. La commune doit donc mener une réflexion sur la capacité d'accueil communal afin d'éviter une évasion des familles vers d’autres communes, faute d'avoir un mode de garde des enfants sur la commune de Saint-Chély d’Apcher. Un projet mutualisé avec le Conseil Départemental est en cours d'étude sur un terrain identifié en entrée de vie et qui appartient à la commune. Il s'agit de livrer un nouveau bâtiment qui accueillera la Maison Départementale des Solidarités de Saint-Chély d'Apcher et la nouvelle crèche communale.

Donc c'est quelque chose qui a été voté en 2023, qui a été travaillé depuis 2022. Alors je regrette, M. Gache, cela a été porté à votre connaissance. »

12.6 —- Demande de subventions présentées au titre de la DETR 2025 (Etat) — Réhabilitation d’un immeuble en local professionnel et logement

Madame le Maire développe au Conseil Municipal :

Six dossiers de demande de subvention à l’investissement au titre de la DETR 2025 ont été déposés auprès des services de l’Etat par voie dématérialisée sur la plateforme www.demarches-simplifées.fr. Ils concernent les opérations suivantes :

1)- Achat de gros équipements

2) - Rénovation thermique de la salle municipale servant au tir à l’arc, au tennis table, et à la danse (phases 1 et 2) 3 )- Extension des locaux du rez-de-chaussée de la mairie

4 )- Vidéoprotection (installations de nouvelles caméras)

5 ) - Création d’une nouvelle crèche avec LAEP

6 ) - Réhabilitation d’un immeuble en local professionnel et logement

Une délibération du Conseil Municipal est requise pour chacune d’entre elles afin d’assurer la complétude des dossiers déposés.

L'assemblée délibérante est ainsi invitée, successivement à :

- adopter les opérations pour leur montant H.T.,

- adopter les plans de financement prévisionnels présentés,

- solliciter auprès de l’Etat les subventions, dont les montants correspondent à un pourcentage des montants des opérations,

- autoriser Madame le Maire à les déposer.

Après sa présentation, Madame lé Maire propose de délibérer sur la sixième opération, intituléé «Réhabilitation d’un immeuble en local professionnel et logement ».

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’opération réhabilitation d’un immeuble en local professionnel et logement est éligible à une aide de l’Etat, et en particulier la DETR au titre de l’exercice 2025,

Vu ses caractéristiques,

Vu son chiffrage s’élevant à 338.750,00 €HT.,

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,

Par 13 voix POUR et 6 voix CONTRE (Liste « Ensemble pour Saint-Chély ») et 2 ABSTENTIONS (Mme DUPEYRON et Mme ERWIN) :

- ADOPTE l'opération pour son montant H.T., et ses modalités de financement,

Page 22 sur 28- ADOPTE le plan de financement prévisionnel porté en annexe N°9f, jointe à la présente délibération,

- SOLLICITE auprès de l’Etat une subvention, au titre de la DETR 2025, dont le montant correspond à un pourcentage du montant de l’opération, soit la somme de 169.375,00 €,

- CHARGE Madame le Maire de l’exécution de toutes les formalités nécessaires au bon enregistrement du dossier, et à sa complétude le cas échéant.

13 — Lotissement La Vignole II - Demande de garantie communale (à hauteur de 75%) sollicitée par la SA d'HLM Lozère Habitations pour la contraction d’emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Madame le Maire expose au Conseil Municipal :

La SA d'HLM Lozère Habitations a en cours le projet de construction de 4 logements locatifs à Saint-Chély d’Apcher au lotissement La Vignole II, à titre de parc social public, situé Rue du Bois Joli et Rue du Granit.

Dans le cadre du financement de ces constructions, elle a l’intention de contracter un emprunt d’un montant de 606.733,00 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, dont les caractéristiques sont les suivantes :

Numéro de contrat 166144

Ligne de Prêt PLUS PLUS Foncier PLAI PLAI Foncier

identifiant 5626714 5626713 | 5626712 5626711

Montant 260 629€ 42 699€ 260 696€ 42 709 €

Durée 40 ans 50 ans 40 ans 50 ans

Taux 3,6% 3,6% 2,6% 2,6 % Index Livret À Livret A Livret A Livret A

Le contrat de prêt intégral, avec ses tableaux d’amortissement, est porté en annexe de la présente délibération, sous la référence annexe N°10a.

Ladite SA d’'HLM a formulé auprès de la collectivité une demande de garantie communale le 21 novembre 2024, tendant à bénéficier de la garantie de la Commune de Saint-Chély d’Apcher, pour ce financement à hauteur de 75 %, et de celle du Conseil Départemental de la Lozère à hauteur de 25 %.

Une délibération est à prendre par le Conseil Municipal pour accorder la garantie de la commune sur la durée totale du prêt, et portant sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA d’HLM Lozère Habitations, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.

La délibération proposée d’être prise figure en annexe N°10b.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2252-1 et L2252-2,

Vu le Code Civil, et notamment son article 2305,

Vu le contrat de prêt n°166144 en annexe à intervenir entre la Société HLM Lozère Habitations ci-après, désigné l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations,

Entendue Madame le Maire, et après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :

- ACCORDE la garantie de la Commune de Saint-Chély d’Apcher à hauteur de 75% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 606.733.00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du prêt n°166144 constitué de 4 lignes du prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 455.049,75 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe N°10a et fait partie intégrante de la présente délibération.

- PRÉCISE que la garantie est apportée aux conditions suivantes :

Page 23 sur 28La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui- ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

14 - Engagement d’avance des dépenses d’investissement avant le vote formel du Budget Primitif 2025

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal :

Conformément à l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser l’exécutif à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2025, pour le budget principal.

Ainsi, Madame le Maire propose d’ouvrir dès à présent des crédits d’investissement nécessaires à l’engagement d’opérations ciblées, repris ensuite au Budget Primitif 2025, lors de son adoption :

- Noms des opérations : Numéros d’opérations :

Eclairage public 20.000 € TTC * Eclairage public 2025 — Chemin du Bosquet 25001

Voirie rurale 40.000 € TTC * Restauration du patrimoine — Etanchéité fontaines 25002

Achat de petits matériels pour les services 30.000 € TTC * Aménagement de la cuisine de la mairie 25004 * Matériel autres services — Matériel scénique — Salle du Quartz 25005 * Achat de petits matériels services techniques 25006

Travaux de voirie 80.000 € TTC * Voirie communale — Renforcement du réseau pluvial — Tennis couvert 25003 * Voirie communale — Rue de Bellevue 25007

Frais d’étude 50.000 € TTC * Frais d’étude 25008

Enfouissement des réseaux aériens 30.000 € TTC * Enfouissement des réseaux aériens 25009

TOTAL 250.000 € TTC

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 1612-1,

Vu la comptabilité M57, applicable au budget principal depuis le 1% janvier 2024,

Vu le règlement budgétaire et financier de la collectivité qui lui est associée,

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,

Par 15 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Liste « Ensemble pour Saint-Chély ») :

- DECIDE l'ouverture anticipée au budget principal de crédits d’investissement sur l’exercice 2025, avant le vote formel du Budget Primitif 2025,

- ACCEPTE les propositions d’ouverture de crédits présentées et figurant dans le tableau ci-dessus,

Page 24 sur 28- AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater ces dépenses d’investissement du budget principal dans la limite des crédits ouverts,

- DIT que les crédits votés seront repris au budget principal du Budget Primitif 2025.

15 — Informations diverses

Madame le Maire développe au Conseil Municipal les informations suivantes :

- Repas des aînés le 21 janvier : 362 personnes ont participé. Moment de convivialité très apprécié des

participants.

- Bâtiment PM : Les travaux intérieurs avancent bien (cloisons posées à ce jour). Les différentes entreprises

interviennent normalement.

- Gymnase : L'entreprise de maçonnerie a repris et l’entreprise de charpente métallique est intervenue. Nous

envisageons d'installer sous le parking des cuves pour stocker les eaux pluviales reçues de la toiture, lesquelles

permettront d'utiliser l’eau de pluie pour arroser le terrain enherbé, ce qui fera diminuer le coût de son entretien.

- Les travaux ont sérieusement endommagé la Rue du Parc des Sport. Nous sommes en train de demander le

coût pour le rénover toute ou partie.

- Le 02 avril 2025 aura lieu une journée Santé femmes avec la présence du Mammobile sur le Foirail. Les

personnes seront contactées directement par la CCSS 48. La promotion autour de cet évènement sera faite par

la CCSS 48 environ 3 semaines auparavant. Elle sera relayée par le service communication de la mairie. J'invite

toutes les allocataires concernées à s'y rendre.

- Cour Oasis : « Vous avez pu voir sur les réseaux un projet de cour oasis en cours d'élaboration avec la

participation du CAUE et des « Délégués Pédagogiques de l'Education Nationale ». Des réunions de travail ont

eu lieu avec les élèves des écoles maternelles et primaires. Ils sont venus me présenter leur projet. Ils l'ont

également présenté aux parents et à l'ensemble du personnel. La CAUE travaille sur sa finalisation et le coût

du projet pour chacune des 2 cours d'école. Cela vous sera présenté plus tard ».

16 — Questions diverses

La liste d’opposition « Ensemble pour Saint- Chély » a transmis par courriel reçu le mardi 04 février 2025 à19h52 une liste de questions diverses (au nombre de 19).

Questions diverses CM du 5 Février 2025

7 questions mais en fait 19 ?

1/ Le projet de rénovation de l'Hôpital, (question du 27 juin/ 30 sept/ 13 nov 24)

Vous vous étiez engagée à faire la présentation en début de conseil, mais à quelle date ? Vous avez affirmé que la

rencontre était pour fin octobre avec la directrice. (réponse du 30 sept 24)

Le 12 nov, vous avez indiqué : « Vous aurez la présentation lors du premier conseil de 2025... » !. Les élus (es)

doivent avoir la connaissance des dossiers de la collectivité, merci de nous donner la date de présentation.

Ce n'est pas la collectivité qui monte ce dossier.

Effectivement maïs prises par le début d'année, Mme la Directrice et moi-même, n'avons pas pu prévoir la

présentation pour ce conseil. La Directrice est d'accord. Je ne vous ai pas menti M. Paran.

M. Paran : Il faut voir le compte rendu du 12 novembre 2024, Madame le Maire.

2/ Avancement des projets suivants :

* Gymnase municipal, réponse du 13 novembre : « {a charpente sera posée début décembre 2024 !... » Nous

sommes le 5 février 2025, merci de nous donner une réponse honnête sur l'avancement des travaux.

Page 25 sur 28Quand je parlais « charpente » je parlais de la pose de la charpente métallique qui a été commencée la 2°"

semaine de décembre 2024 et achevée pour la 1°" partie la 3°" semaine de janvier 2025.

* Le devenir du bâtiment de l'AFPA, avancement de votre réflexion sur le devenir de ce site.

Une réunion a eu lieu en préfecture le 18 décembre 2024. Toutes les chambres consulaires étaient présentes.

Plusieurs pistes ont été proposées. Un travail commun est mené entre la Préfecture, la Commune et Territoire

d'Industrie. Nous nous heurtons à la régionalisation du fonctionnement des AFPA. Il n'y a pas la possibilité

d'accueillir des personnes de Saint-Flour. Plusieurs pistes ont été présentées, menant un travail en commun avec

la Préfecture, la commune et Territoire d'Industrie.

M. Paran : Il doit y avoir une réflexion collective au niveau de la collectivité sur le devenir des bâtiments que nous

avons.

Madame le Maire : Tous les bâtiments ne nous appartiennent pas.

M. Paran : Vous avez réponse à tout.

* Le bâtiment Place du Portail, nous souhaitons maintenant connaître vos intentions. (Question du 8 février

2024, du 19 mars, 10 avril, 27 juin, 13 nov). A ce jour nous n'avons toujours pas vos intentions, vous refusez de

parler de ce dossier ! Pourquoi ?

Je souhaite que le travail d'étude pour la Place du Marché débute enfin (ce qui va être le cas) et dans cette

réflexion la question du cheminement, ce qui va nous amener à évoquer le devenir autour de ce bâtiment.

* Lotissement « les Peupliers ». Depuis 3 ans nous attendons vos intentions ?

Nous l’avons intégré dans le schéma directeur du réseau de chaleur qui vous sera prochainement présenté. Dans

ce schéma, il est prévu de faire passer le réseau de chaleur au sein du lotissement Les Peupliers. Nous allons donc

reprendre ce dossier:

M. Paran : Cela fait 3 ans que vous nous dîtes la même chose !

* Assainissement Herbouze, les travaux ?

Nous venons de terminer la STEP. Ce dernier est toujours d'actualité mais nous devons retravailler sur ce dossier :

- 1 pour le coût des travaux ;

- 2 pour son financement.

M. Paran : Madame le Maire, dans combien de temps ?

Mme le Maire : C'est facile à dire quand on ne travaille pas sur les dossiers.

* Bâtiment du collège « ancien internat » : Votre première réponse était la rénovation pour des appartements

étudiants, puis rénovation pour les associations du bâtiment « l'ancien hôpital » et maintenant … vous avez

décidé de faire cette rénovation dans quel objectif ?

Cette rénovation présente 3 objectifs :

1 — Réinstaller certaines associations du bâtiment « Ancien Hôpital » dans l'ancien internat ; 2 - Accueillir et regrouper les services périscolaires, accueil de loisirs et espace jeunes ; 3 — Créer des logements

C'est une fiche action de l'ORT.

* Place du Marché : merci de nous donner les infos de l'avancement du projet et comment vous impliquez la population et les utilisateurs dans ce projet ?

Nous avons missionné la Selo suite à la décision prise n°2024 — 156 du 04 décembre 2024. Nous attendons son

rendu, bien sûr la population sera associée à ce projet comme nous l'avions annoncé auparavant.

* Parking de l'ancien hôpital et bâtiment : des rénovations sont urgentes et nécessaires, pouvez-vous nous

donner vos intentions ?

Page 26 sur 28Une première action de voirie va être entreprise en 2025, qui consiste en la reprise de l’état de revêtement du

parking de sorte qu'il soit mieux carrossable.

Pour le bâtiment, pour le moment nous ne faisons que de la maintenance curative et à la date où nous en parlons,

il n'y a pas de projet de rénovations d'ampleur à proprement dit.

M. Paran : Si nous en parlons, c'est qu'il y a de l'entretien à faire. Les tuiles tombent !

* Rue du Portalet : Merci de nous donner les dates prévisibles de commencement des travaux...et d'en préciser la

nature.

Nous aurons l’occasion d'évoquer ces travaux durant l'examen du Budget Primitif 2025 puisqu'ils seront inscrits

au budget principal 2025.

3/ Recrutements / Départs :

* Services techniques, merci de nous faire le retour

À ce jour, un départ à la retraite au 1° février 2025. L'offre d'emploi pour son remplacement a été publiée mais

très peu de réponses reçues pour le moment.

* Départ du « Manager petites villes », pouvez-vous nous faire un bilan de son action, pour la ville ?

Nous avions une chargée de projet « Petites Villes de Demain » qui va être remplacée. Elle a trouvé un emploi en CDI au lieu d'être agent contractuel.

- Elle a travaillé sur les dossiers de demande de subvention en lien avec le Département, la Région, le PN.R.

- Contrat Bourg Centre

- Projet O.R.T. « Opération de Revitalisation du Territoire » avec la Région. - Dossier de rénovation de façades

4/ Nous avons vu dans la presse l'arrivée de deux nouveaux médecins, nous avions l'information depuis quelques

mois par le comité des usagers de la MSP, nous avons déjà félicité la coordinatrice de l'ARS pour son excellent

travail...

Mme Ladevie : Ce n'est pas une question.

M. Planche : C’est une phrase d'introduction. Il en faut toujours une !

Je vous confirme que 2 dentistes sont arrivés sur le territoire ainsi que 2 médecins. Un vient de s'installer et un

autre arrive au printemps. La priorité est la santé des habitants.

* Le 17 janvier 2025, vous étiez présente au « comité départemental d'attractivité médicale », pouvez-vous

nous présenter le futur projet « campus santé » de la Maison de Santé Haut Gévaudan ?

Vous parlez de futur projet ? Tant qu'il n'est pas finalisé ce n'est pas à moi de le présenter.

Suite à la réunion du 17 janvier, j'ai appelé Mme Chardon le 23 janvier à 18h5 et je lui ai laissé un message.

J'attends toujours son rappel.

Je considère que c'est à elle de le présenter.

Si les Conseillers Municipaux sont intéressés, je peux lui demander de venir présenter ce projet avec les services

du Département.

M. Paran : Là, nous sommes en assemblée. Si la question est posée, c'est pour que vos élus connaissent le dossier.

* Quelles aides allez-vous entreprendre pour améliorer le service et le fonctionnement de la maison de

santé ?

La Maison de Santé relève d’une gestion multi sites. C'est un sujet à aborder avec mes collègues de la COMCOM.

Pour améliorer le fonctionnement encore faut-il savoir ce qui dysfonctionne. Nous avons aussi le pôle de santé

communautaire à côté de la MSP.

Page 27 sur 285/ La démographie de la Commune de St Chély : Nous avons perdu 105 habitants au dernier recensement

(Service Préfecture). Nous avons ce triste record du département, pourtant vous avez baissé le prix du m° des terrains constructibles de 33%, doit-on en conclure que votre politique n'est pas très efficace ?

* Comment analysez-vous cette situation ?

* Quelle est votre vision de l'avenir et les décisions que vous allez proposer au Conseil Municipal pour endiguer ces résultats catastrophiques ?

M. Planche : Moi, cela ne me fait pas rire, Madame le Maire.

Madame le Maire : Perte de 105 habitants … peut-on parler de triste record du Département ? Savez-vous d'où cela vient ? Déjà lors du recensement les résidents de la MAS n'étaient pas sur Saint-Chély puisqu'elle était en

travaux. Savez-vous combien il y a eu de décès ? 62 décès en 2022 et 20 naissances, puisque les chiffres du recensement sont ceux de 2022.

Îl faut relativiser les chiffres, certains se gargarisent pour dire que des villages très proches de Saint-Chély sont en augmentation, alors qu'ils n'ont gagné qu'un habitant en réalité.

Îl n'y a pas de corrélation directe entre une baisse de prix de terrain constructible avec la baisse d'habitants.

Vous êtes censé ne pas ignorer que la hausse des taux et la rigidité des banques et établissements de crédit à prêter en 2024 ont fait baisser les acquisitions immobilières pour les projets de construction. Nous verrons la tendance en 2025, puisque les taux sont en train de diminuer de manière marquée. Je voudrais dire que pour 2024 nous avons eu 61 de demandes de certificats d'urbanisme Cua, ainsi que 228 déclarations préalables de travaux.

En revanche, je sais que sur le marché locatif des logements conformes aux normes d'habitation il y a beaucoup de transaction et il est un secteur plutôt tendu. Je vous rappelle que la commune joue le jeu, pour sa part, en proposant prochainement dans le cadre de ses différentes opérations des logements confortables et vertueux en consommation d'énergie. De plus, nous avons le nouveau projet de Lotissement « Les Crêtes ».

* La situation des effectifs des écoles maternelles et primaires ? (bilan des 4 dernières années)

Je vous donnerai la réponse au prochain Conseil Municipal au vu de votre demande tardive, 19h52 hier soir: Mme Meissonnier : Nous craignons la perte d'un poste en école maternelle publique dans le cadre du projet de carte scolaire.

Lundi soir, je rencontre le directeur académique. Nous avons des échanges. Pour le moment, il n'y a aucune information qui nous a été communiquée. En tant que Maire, je n'ai pas été informée par l'inspection académique. Il y a 60 élèves à l'école maternelle. Nous nous battons chaque année pour le maintien des postes.

6/ la situation économique du territoire :

Vous avez affirmé dans la presse : « tout va bien pour les entreprises !! ». Avez-vous des infos sur le sujet pour confirmer ?

Les entreprises ont du travail. Les travaux de rénovation sont présents en nombre.

* Pouvez-vous nous donner des infos sur la situation économique de « Arcelor Mittal St Chély » ? Je suis désolée, ArcelorMittal est une entreprise privée. Vous vous rapprocherez directement du Chef d'entreprise pour obtenir ces informations.

M. Planche : Il va falloir se bouger !

7/ Le magazine municipal va paraître quand ?

Il est en cours de distribution.

N'ayant plus de point à traiter, Madame le Maire lève la séance à 22h30.

Le Secrétaire de Séance, Madame le Maire,

Christine HUGON Michel CONSTANT {

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