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Déliberation - Mission Regionale dAutorite Environnementale Note absence observation delibere
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pécy.
Lien du pdf (Déliberation - Mission Regionale dAutorite Environnementale Note absence observation delibere)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MRAE Mission régionale d’autorité environnementale ÎLE-DE-FRANCE
N°MRAe APPIF-2025-124
du 19/11/2025
Note d’information relative à l’absence
d’observation de la Mission régionale d’Autorité
environnementale d’Île-de-France sur le PLU de
Pécy (77) dans le cadre de sa révision MR ÎLE-DE-FRANCE
***
La Mission régionale de l’Autorité environnementale (MRAe) a été saisie le 6 août 2025 pour avis sur la révi- sion du PLU de Pécy (77), dans le cadre de sa révision.
Conformément à l’article R.104-25 du code de l’urbanisme, aucun avis de l’Autorité environnementale n’ayant été formellement produit dans le délai de trois mois, la demande donne lieu à une note d’information relative à l’absence d’observation sur le dossier.
Cette absence d'avis résulte de la nécessité, pour l'Autorité environnementale, de prioriser l'examen des dos - siers au regard des moyens dont elle dispose et ne traduit pas une absence potentielle d'enjeux environne - mentaux.
Cette information est à porter à la connaissance du public dans le cadre de la consultation prévue par le code de l’urbanisme. Elle fait l’objet par ailleurs d’une parution sur le site internet de la MRAe.
Délibéré en séance le 19/11/2025
Siégeaient :
Isabelle BACHELIER-VELLA, Florence BRILLAUD-CLAVERANNE, Guillaume CHOISY, président par intérim, Stéphan COMBES, Philippe GRALL, Antoine GREZAUD, Clara HERER, Jacques REGAD et Tony RENUCCI
Île-de-France
Note d’information relative à l’absence d’observation, en date du 19 novembre 2025