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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - PV+CC+21 11 Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - PV+CC+21 11)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Énergies, PROCES VERBAL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

MORVAN bu JEUDI 21 novEmMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un du mois de novembre à dix-huit heures et trente

minutes, s'est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Morvan

Sommets et Grands Lacs, à la salle des fêtes de Brassy.

Président : Fabien BAZIN puis Marie LECLERCQ

Présents : 36 conseillers dont 4 suppléants

- Mesdames Brigitte DUVERNOY, Denise FOUCAULT, Danièle PERROT, Marie LECLERCQ, Chantal BERNIER, Martine DAOUST, Christiane GADREY, Florence BERLO, Christiane BROCHET, Juliette NOIROT.

- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Sylvain MATHIEU, Jean-Marie PAUTRAT, Marc PERRIN,

Emmanuel MONNIER, Patrice GRIMARDIAS, Jean-Max GLORIFET, André

BUTTIGHOFFER, Jean-François CORNIER, Philippe BOULET, Jean-Pierre BILLARD,

Fabien BAZIN, Christian PAUL, Éric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Daniel MARTIN, Patrice JOLY, Laurent LIBRERO, Jean-Michel DUPUIS, Daniel GONTHIER, Philippe DAUVERGNE, Jean-Luc VIEREN, Abel MOURA, Marc BONNOT, Georges FLECQ, Sébastien DAVIOT.

Absents : 14 conseillers

- Mesdames Brigitte GAUDRY, Chantal-Marie MALUS, Sandrine DURAND, Fabienne

PETITRENAUD, Nacera VERSPIEREN, Andrée LUTREAU, Marie-Christine GROSCHE, Christine PIN.

- Messieurs Laurent SOULLARD, Michel GOBILLON, Laurent COTTIN, Pascal RATEAU, Christian LETEUTRE, Serge DUSSAULE.

Pouvoirs : 12 élus représentés

Mme Brigitte GAUDRY donne pouvoir à Mme Martine DAOUST

M. Michel GOBILLON donne pouvoir à Mme Marie LECLERCQ

Mme Chantal-Marie MALUS donne pouvoir à Mme Christiane BROCHET Mme Sandrine DURAND donne pouvoir à M. André BUTTIGHOFFER M. Laurent SOULLARD donne pouvoir à M. Jean-Max GLORIFET Mme Nacera VERSPIEREN donne pouvoir à Mme Denise FOUCAULT M. Laurent COTTIN donne pouvoir à M. Patrice JOLY

Mme Andrée LUTREAU donne pouvoir à Mme Danièle PERROT

M. Pascal RATEAU donne pouvoir à M. Laurent LIBRERO

M. Christian LETEUTRE donne pouvoir à M. Marc BONNOT

Mme Marie-Christine GROSCHE donne pouvoir à M. Jean-Pierre GIRARD Mme Christine PIN donne pouvoir à M. Patrice GRIMARDIAS

Secrétaire de séance : Mme Martine DAOUST

Publication le .................................... p.1Le quorum de 26 conseillers étant atteint, la séance peut débuter.

Ordre du jour de la séance :

- Validation du procès-verbal du conseil communautaire du 7 novembre 2024

-_ Election du Président

- Détermination du nombre de Vice-présidents et des autres membres du bureau

- Election des Vice-présidents et des autres membres du bureau

- Indemnités de fonction du Président, des Vice-présidents et des autres membres du

bureau

- Délégations de pouvoir données au Président et au bureau communautaire

- Election de nouveaux représentants au sein des organismes extérieurs

- Avenant à la convention de gestion du lac des Settons

Le Président par intérim M. Fabien BAZIN ouvre la séance et remercie la commune de Brassy et M. Emmanuel MONNIER d'accueillir le conseil communautaire.

il indique les pouvoirs reçus pour cette séance.

Le conseil communautaire désigne à l'unanimité Mme Martine DAOUST secrétaire de séance.

Publication le ..…...................................... p. 21. Affaires générales

1.1. Validation du procès-verbal du conseil communautaire du 7 novembre 2024

Le procès-verbal du conseil communautaire du 7 novembre 2024 est soumis à la validation des membres du conseil.

Le conseil approuve à l'unanimité le procès-verbal du 7 novembre 2024.

1.2. Election du Président

A la suite du décès du Président René BLANCHOT, il est nécessaire de procéder à l'élection

d'un nouveau Président, après convocation du conseil communautaire par le 1er Vice- Président et Président par intérim Fabien BAZIN.

L'élection du nouveau Président est conduite par le doyen d'âge des membres du conseil communautaire jusqu'à l'élection effective du nouvel exécutif.

Aussi, M. Fabien BAZIN donne la parole à Mme Denise FOUCAULT, en l'absence de M.

Bernard DETILLEUX, doyen d'âge de l'assemblée, pour qu'elle procède au vote du Président.

En application de l’article L. 5211-2 du CGCT, le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Un appel à candidature est lancé par Mme Denise FOUCAULT.

Mme Marie LECLERCAQ indique être candidate pour les fonctions de Présidente.

Mme Juliette NOIROT et M. Sébastien DAVIOT, les deux plus jeunes conseillers communautaires, sont désignés assesseurs.

Les conseillers sont invités à procéder au vote à l'appel de leur nom par ordre alphabétique des communes.

Après dépouillement, les résultats sont proclamés.

Mme Marie LECLERCQ

Mme Chantal-Marie MALUS

M. Laurent LIBRERO

Mme Denise FOUCAULT déclare donc élie Mme Marie LECLERCQ, Présidente de la communauté de communes et la félicite.

Elle donne la parole à la Présidente nouvellement élue pour qu'elle préside la suite de la séance.

Publication le .........................,.,.......... p.31.3. Détermination du nombre de Vice-présidents et des autres membres du bureau

Mme Marie LECLERCQ remercie les élus pour leur confiance.

Elle explique qu'en application de l’article L 2122-10 du CGCT, quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du Président, il est procédé à une nouvelle élection des membres du bureau communautaire.

En application des articles L. 2122-4, L.2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT, conformément aux

dispositions prévues à l'article L. 5211-2 du CGCT, les Vice-présidents et les autres membres du bureau sont élus selon les mêmes modalités que le Président, c’est-à-dire au scrutin

uninominal, secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si,

après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Elle propose de ne pas tout bousculer jusqu’à la fin du mandat et de présenter à la réélection

les mêmes vice-Présidents et membres du bureau. En ce qui concerne les délégations, elle explique qu’il s’agit d'un pouvoir propre du Président mais qu'elles pourraient être similaires à celles déléguées précédemment, avec un ajustement à la marge.

La Présidente propose donc de fixer à 6 le nombre de Vice-Présidents et à 6 le nombre des autres membres du bureau.

Le conseil communautaire accepte la proposition à l'unanimité.

1.4. Election des Vice-présidents et des autres membres du bureau

Un appel à candidature est lancé par la Présidente pour chaque poste de Vice-Présidence.

Les conseillers sont invités à procéder au vote à l’appel de leur nom par ordre alphabétique des communes.

+ Election du 1° Vice-Président:

Mme Marie LECLERCQ propose la candidature de M. Daniel MARTIN et demande s’il y a d’autres candidats. Il n'y a pas d'autre candidat.

Ilest procédé au vote à bulletin secret.

Résultats :

M. Daniel MARTIN 37

48 10

Mme Martine DAOUST 1

Mme Marie LECLERCAQ déclare donc élu, 1° Vice-Président de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs, M Daniel MARTIN et le félicite.

Publication le p. 4+ Election du 2°" Vice-Président :

Mme Marie LECLERCAQ propose la candidature de M. Fabien BAZIN et demande s’il y a d’autres candidats. 1! n'y a pas d'autre candidat.

Ilest procédé au vote à bulletin secret.

Résultats :

M Fabien BAZIN 48 16 32

Mme Marie LECLERCQ déclare donc élu, 2°" vice-Président de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs, M. Fabien BAZIN et le félicite.

+ Election du 3°"° Vice-Président :

Mme Marie LECLERCQ propose la candidature de Mme Marie-Christine GROSCHE et demande s’il y a d'autres candidats. Il n’y a pas d'autre candidat.

Il'est procédé au vote à bulletin secret.

Résultats :

Mme Marie-Christine GROSCHE

Mme Marie LECLERCQ déclare donc élue, 3%" Vice-Présidente de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs, Mme Marie-Christine GROSCHE et la félicite.

+ Election du 4°" Vice-Président :

Mme Marie LECLERCQ propose la candidature de M. Jean-Luc VIEREN et demande s’il y a d’autres candidats. Il n’y a pas d’autre candidat.

il est procédé au vote à bulletin secret.

Résultats :

M Jean-Luc VIEREN 48 11 37

Mme Marie LECLERCQ déclare donc élu, 4" Vice-Président de la communauté de

communes Morvan Sommets et Grands Lacs, M. Jean-Luc VIEREN et le félicite.

+ Election du 5°" Vice-Président :

Mme Marie LECLERCQ propose la candidature de Mme Martine DAOUST et demande s’il y a d’autres candidats.

M. Jean-Max GLORIFET déclare être candidat également. |! demande si la délégation de cette 5ème Vice-présidence sera bien la santé.

Publication le .................................. p. 5Mme Martine DAOUST indique qu’elle souhaiterait garder la délégation finances, mais ne plus gérer la thématique santé.

Une interruption de séance est demandée et acceptée pour 10 minutes.

La séance reprend.

Mme Marie LECLERCQ indique qu'en tant que présidente, elle pourra déléguer par arrêté une partie de ses fonctions aux Vice-présidents et membres du bureau en choisissant librement les matières qu'elle veut déléguer. Elle indique qu'elle souhaite garder la délégation santé pour le moment et reporter la décision de déléguer ou non cette thématique à un élu délégué ou un Vice-Président.

Ilest procédé au vote à bulletin secret.

Résultats du 1°’ tour :

Mme Martine DAOUST 21

48 8

M Jean-Max GLORIFET 19

Mme Marie LECLERCQ déclare donc élue, 5°" Vice-Présidente de la communauté de

communes Morvan Sommets et Grands Lacs, Mme Martine DAOUST et la félicite.

+ Election du 6°" Vice-Président:

Mme Marie LECLERCQ propose la candidature de M. Patrice GRIMARDIAS et demande s’il y a d’autres candidats. M. Laurent LIBRERO est également candidat.

Il est procédé au vote à bulletin secret.

Résultats :

M Patrice GRIMARDIAS

M Laurent LIBRERO 18

Mme Marie LECLERCQ déclare donc élu, 6°" Vice-Président de la communauté de

communes Morvan Sommets et Grands Lacs, M. Patrice GRIMARDIAS et le félicite.

+ Election du 1° membre du bureau non Vice-Président:

Mme Marie LECLERCQ propose la candidature de Mme Brigitte GAUDRY et demande s’il y a d’autres candidats. Il n’y a pas d'autre candidat.

l'est procédé au vote à bulletin secret.

Résultats :

Mme Brigitte GAUDRY

M Sylvain MATHIEU 48

Mme Martine DAOUST

Publication le ….................................... p. 6Mme Marie LECLERCQ déclare donc élue, membre du bureau non Vice-Présidente de la

communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs, Mme Brigitte GAUDRY et la

félicite.

+ Election du 2°"° membre du bureau non Vice-Président :

Mme Marie LECLERCAQ propose la candidature de Mme Denise FOUCAULT et demande s’il y a d’autres candidats. Il n’y a pas d’autre candidat.

Il'est procédé au vote à bulletin secret.

Résultats :

Mme Denise FOUCAULT 48 12 36

Mme Marie LECLERCQ déclare donc élue, membre du bureau non Vice-Présidente de la

communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs, Mme Denise FOUCAULT et la

félicite.

+ Election du 3°"° membre du bureau non Vice-Président :

Mme Marie LECLERCQ propose la candidature de M. Patrice JOLY et demande s’il y a

d’autres candidats. Il n’y a pas d'autre candidat.

Il est procédé au vote à bulletin secret.

Résultats :

M Patrice JOLY 48 12 36

Mme Marie LECLERCQ déclare donc élu, membre du bureau non Vice-Président de la

communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs, M Patrice JOLY et le félicite.

+ Election du 4°"° membre du bureau non Vice-Président :

Mme Marie LECLERCQ propose la candidature de M. Marc BONNOT et demande s’il y a d’autres candidats. 1| n’y a pas d'autre candidat.

l'est procédé au vote à bulletin secret.

Résultats :

M Marc BONNOT

M. Sylvain MATHIEU

48

Mme Marie LECLERCQ déclare donc élu, membre du bureau non Vice-Président de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs, M. Marc BONNOT et le félicite.

“ Election du 5°"° membre du bureau non Vice-Président :

Mme Marie LECLERCQ propose la candidature de M. Jean-Pierre GIRARD et demande s’il y a d’autres candidats. Il n'y a pas d'autre candidat.

Publication le .….................................... p. 7il est procédé au vote à bulletin secret.

Résultats :

M Jean-Pierre GIRARD

Mme Marie LECLERCQ déclare donc élu, membre du bureau non Vice-Président de la

communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs, M Jean-Pierre GIRARD et le félicite.

+ Election du 6°"° membre du bureau non Vice-Président :

Mme Marie LECLERCAQ propose la candidature de Mme Chantal-Marie MALUS et demande s’il y a d’autres candidats. Il n’y a pas d'autre candidat.

Il est procédé au vote à bulletin secret.

Résultats :

Mme Chantal-Marie MALUS

M Eric GALLOIS

Mme Marie LECLERCQ déclare donc élue, membre du bureau non Vice-Présidente de la

communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs, Mme Chantal-Marie MALUS et la félicite.

1.5. Indemnités de fonction du Président, des Vice-présidents et des autres membres du bureau

Mme Marie LECLERCQ explique que les fonctions électives peuvent être indemnisées. Deux

maximums doivent être respectés : un maximum pour le total des indemnités (l'enveloppe

indemnitaire globale s'élève à 85 102,65 € maximum pour la CCMSGL en comptant 6 vice-

Présidents), et un maximum individuel pour les élus concernés, c'est-à-dire le Président, les

Vice-Présidents et les membres du bureau ayant reçu une délégation.

Pour rappel :

48,75% 48,75% 2 003,88 €

20,63% 14,44% 593,60 €

g | 6% 6% 246.63 € Re EE]

Mme Marie LECLERCAQ propose de maintenir les taux d’indemnités votés en 2020.

M. Jean-Max GLORIFET indique qu'il serait normal que les Vice-Présidents perçoivent le taux maximum des indemnités au vu du travail à fournir.

Mme Marie LECLERCQ répond qu'au vu du nombre de délégués, l'enveloppe maximale serait dépassée si le taux maximal pour les Vice-Présidents était appliqué.

Le conseil communautaire accepte la proposition à l’unanimité.

Publication le ................................ p. 81.6. Délégations de pouvoir données au Président et au bureau communautaire

Mme Marie LECLERCQ explique que le Président et le bureau communautaire peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de celles

qui sont visées expressément par l'article L 5211-10 du CGCT.

Au nombre de sept, ces exceptions relèvent de la compétence exclusive de l'organe

délibérant:

- Vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou

redevances ;

-__ Approbation du compte administratif ;

-_ Dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération

intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article

L 1612-6 15;

- Décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de

fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;

-__ Adhésion de l'établissement à un autre établissement public :

-__ Délégation de la gestion d'un service public :

- Dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace

communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de

politique de la ville.

Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le Président rend compte des travaux du

bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.

Mme Marie LECLERCQ propose, afin d'assurer le bon fonctionnement de la collectivité, que certaines délégations soient consenties au Président et au bureau communautaire de la

communauté de communes, comme précédemment. Dans le même esprit, elle propose de voter les mêmes délégations de pouvoir au Président et au bureau communautaire jusqu’à la

fin du mandat, telles que présentées en annexe.

Le conseil communautaire accepte la proposition à l'unanimité.

1.7. Election de nouveaux représentants au sein des organismes extérieurs

Mme Marie LECLERCQ explique que M. René BLANCHOT était représentant de la CCMSGL

auprès de plusieurs organismes extérieurs et qu'il est donc nécessaire de procéder à de nouvelles élections pour le remplacer.

* Parc naturel régional du Morvan

Bureau syndical

Les représentants actuels de la CC sont :

e [Prénom |Nom

René BLANCHOT

Titulaire Sylvain MATHIEU

Il y a donc lieu de procéder à l'élection d'un nouveau titulaire.

Mme Marie LECLERCQ demande qui est candidat.

M. Emmanuel MONNIER se porte candidat.

Publication le ..................................... p. 9Le conseil communautaire approuve, à l'unanimité, la candidature de M. Emmanuel MONNIER comme titulaire pour siéger au bureau syndical du Parc du Morvan.

Comité syndical “Grand cycle de l'eau bassin versant Cure Yonne"

Les représentants actuels de la CC sont :

Las J VE NES = laire/Suppléant rrénom | Nom |

Titulaire Denise |FOUCAULT

Suppléant René BLANCHOT

Il y a donc lieu de procéder à l'élection d'un nouveau suppléant.

Mme Marie LECLERCAQ se porte candidate.

Le conseil communautaire approuve, à l'unanimité, la candidature de Mme Marie LECLERCQ comme suppléante pour siéger au comité syndical « Grand cycle de l'eau bassin versant Cure Yonne » du Parc du Morvan.

+ Pays Nivernais Morvan

Les représentants actuels de la CC sont :

Titulaire Marie-Christine | GROSCHE

Titulaire Marie LECLERCQ

Titulaire Daniel MARTIN

Titulaire Fabien BAZIN

Titulaire Christian PAUL

Titulaire Philippe DAUVERGNE

Titulaire René BLANCHOT

Titulaire Thierry LEUTREAU

Titulaire Chantal-Marie MALUS

Titulaire Jean-Max GLORIFET

Suppléant Patrice JOLY

Suppléant Daniel GONTHIER

Suppléant Jean-Sébastien | HALLIEZ

Suppléant Jean Luc VIEREN

Suppléant Brigitte GAUDRY

Suppléant Sylvain MATHIEU

Suppléant Florence BERLO

Suppléant Laurent LIBRERO

Suppléant Andrée LUTREAU

Suppléant Danièle PERROT

IH y a donc lieu de procéder à l'élection d'un nouveau titulaire en remplacement de René

BLANCHOT et d'un suppléant en remplacement de Jean-Sébastien HALLIEZ qui a démissionné de ses fonctions d’élu.

Mme Marie LECLERCQ demande qui est candidat.

Publication le p. 10M Jean-Luc VIEREN se porte candidat pour le poste de titulaire et M. Emmanuel MONNIER et Mme Juliette NOIROT se porte candidats comme suppléants.

Le conseil communautaire approuve, à l'unanimité, la candidature de M. Jean-Luc VIEREN comme titulaire et M. Emmanuel MONNIER et Mme Juliette NOIROT comme suppléants pour siéger au Pays Nivernais Morvan.

* SIEEEN

Comité syndical « déchets »

Les représentants actuels de la CC sont :

ER LE ÈS ESS Titulaire/Suppléarnt rénom Norr

Titulaire René BLANCHOT

Titulaire Denise FOUCAULT

Suppléant Patrice GRIMARDIAS

Suppléant Jean-Pierre |GIRARD

Il y a donc lieu de procéder à l'élection d'un nouveau titulaire.

Mme Marie LECLERCQ demande qui est candidat.

M. Patrice GRIMARDIAS se porte candidat en tant que titulaire et M Jean-Luc VIEREN. se porte candidat pour être suppléant.

Le conseil communautaire approuve, à l'unanimité, la candidature de M. Patrice GRIMARDIAS comme titulaire et M. Jean-Luc VIEREN comme suppléant pour siéger au comité syndical « déchets » du SIEEEN.

Réunion des Présidents « déchets »

Les représentants actuels de la CC sont :

OM mon litutatre/Ssuppliean: Freno

Titulaire René | BLANCHOT

Titulaire Denise FOUCAULT

Suppléant Patrice GRIMARDIAS

Suppléant Jean-Pierre | GIRARD

Il y a donc lieu de procéder à l'élection d'un nouveau titulaire (qui n'est pas forcément le Président de la CC).

Mme Marie LECLERCQ demande qui est candidat.

M. Patrice GRIMARDIAS se porte candidat en tant que titulaire et M Jean-Luc VIEREN se porte candidat pour être suppléant.

Le conseil communautaire approuve, à l'unanimité, la candidature de M. Patrice GRIMARDIAS

comme titulaire et M. Jean-Luc VIEREN comme suppléant pour siéger à la réunion des Présidents « déchets » du SIEEEN.

Publication le ........................................ p. 11+ Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté

Plan régional de prévention et de gestion des déchets

Le représentant actuel de la CC est :

Titulaire

Il y a donc lieu de procéder à l'élection d'un nouveau titulaire.

Mme Marie LECLERCQ demande qui est candidat.

M. Patrice GRIMARDIAS se porte candidat.

Le conseil communautaire approuve, à l'unanimité, la candidature de M. Patrice GRIMARDIAS

comme titulaire pour siéger aux réunions concernant le Plan régional de prévention et de

gestion des déchets au Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté.

* Mission locale Nivernais Morvan

Î 2renon N mm Titula re/. JUPE | 0]

Titulaire René BLANCHOT

Titulaire Martine DAOUST

Suppléant Jean Luc |VIEREN

Suppléant Marie LECLERCQ

Ily a donc lieu de procéder à l'élection d’un nouveau titulaire.

Mme Marie LECLERCAQ indique qu'elle se porte candidate en tant que titulaire et demande s’il

y a d’autres candidats. Îl n’y a pas d’autres candidats.

M Jean-Max GLORIFET se porte candidat en tant que suppléant.

Le conseil communautaire approuve, à l'unanimité, la candidature de Mme Marie LECLERCQ

comme titulaire et M Jean-Max GLORIFET comme suppléant pour siéger à la Mission locale Nivernais Morvan.

* Comité National d'Action Sociale (CNAS)

Le représentant actuel de la CC est :

| it aire/Suppléar

Titulaire BLANCHOT

Il y a donc lieu de procéder à l'élection d'un nouveau titulaire.

Mme Marie LECLERCQ indique qu’elle se porte candidate. Elle demande s’il y a d’autres

candidats. Aucun autre élu n'est intéressé.

Le conseil communautaire approuve, à l'unanimité, la candidature de Mme Marie LECLERCQ

comme titulaire pour siéger au Comité National d'Action Sociale.

Publication le ...................................... p. 12+ Conseil de surveillance de l'hôpital de Château Chinon

Les représentants actuels de la CC sont :

| = | FRE

AIFCY pDEéan Prenom \ M a {

|LIBRERO

BLANCHOT

Titulaire Laurent |

Suppléant René

Ily a donc lieu de procéder à l’élection d’un nouveau suppléant.

Mme Marie LECLERCAQ indique qu’elle se porte candidate. Elle demande s’il y a d'autres candidats. Aucun autre élu n'est intéressé.

Le conseil communautaire approuve, à l'unanimité, la candidature de Mme Marie LECLERCQ

comme suppléante pour siéger au Conseil de surveillance de l'hôpital de Château-Chinon.

% Groupement d'Intérêt Public ARNia

Les représentants actuels de la CC sont :

= | BLANCHOT

BAZIN

Titulaire René

Suppléant Fabien

Il'y a donc lieu de procéder à l'élection d’un nouveau titulaire.

Mme Marie LECLERCAQ indique qu'elle se porte candidate. Elle demande s’il y a d'autres candidats. Aucun autre élu n'est intéressé.

Le conseil communautaire approuve, à l'unanimité, la candidature de Mme Marie LECLERCQ comme titulaire pour siéger au Groupement d'intérêt public ARNia.

+ Conseil d'exploitation de l’Office de Tourisme

Les représentants actuels de la CC au titre du collège des élus sont :

René BLANCHOT

Chantal-Marie | MALUS

Laurent LIBRERO

Jean-Marie PAUTRAT

Marie-Christine | GROSCHE

Daniel MARTIN

Laurent COTTIN oo

Marie LECLERCQ

Chantal BERNIER

Martine DAOUST —_

Florence BERLO

Christian LETEURTRE |

Michel GOBILLON

Andrée LUTREAU

Publication leLe Président de la communauté de communes est membre d'office du conseil d'exploitation.

Il y a lieu de procéder à une élection d'un nouveau titulaire puisque Mme Marie LECLERCQ, élue Présidente, était déjà membre du conseil d'exploitation.

Mme Marie LECLERCQ demande qui est candidat.

M. Emmanuel MONNIER se porte candidat.

Le conseil communautaire approuve, à l'unanimité, la candidature de M. Emmanuel MONNIER comme titulaire pour siéger au conseil d'exploitation de l'Office de Tourisme.

3 - Questions diverses

3.1 Avenant à la convention de gestion du Lac des Settons

La Présidente explique que le lac des Settons est issu de la création d’un barrage en 1855, destiné à l’origine au flottage du bois. Entièrement domanial, classé et situé au cœur du Parc Naturel Régional du Morvan, sa vocation est aujourd’hui uniquement touristique.

Dans le cadre de ses compétences de développement économique touristique et de mise en valeur des sites d'intérêt communautaire, la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs assure la gestion du domaine public fluvial artificiel du lac des Settons, à l'exclusion du barrage et de ses dépendances.

Une convention de gestion relative au lac des Settons entre l'État et la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs a donc été conclue en 2014 pour 10 ans. Celle- ci arrivera à son terme le 31 décembre 2024.

La gouvernance du site nécessitant une réflexion et des consultations avec l'ensemble des acteurs du lac, il est proposé de proroger d’une année les effets de la convention de 2014. Ces réunions de travail devront permettre de créer un nouveau modèle de gouvernance et consolider le modèle économique du site pour entrer dans un cercle vertueux.

Le conseil communautaire autorise, à, l'unanimité, la Présidente à signer l'avenant à la

convention de gestion du lac des Settons pour une prorogation d'un an et tout document afférent au dossier.

3.2 Contribution au service public de la rénovation énergétique France Rénov

La Présidente explique que la Nièvre est un département particulièrement concerné par les problématiques de rénovation thermique, 60 % des logements du département ayant été

construits avant 1975. Le service public de la rénovation de l'habitat privé, appelé aussi "France Rénov”, constitue un enjeu majeur des années à venir pour orienter les ménages dans ieurs projets de rénovation de l'habitat.

Aussi, depuis janvier 2022, le service public de la rénovation de l'habitat "France Rénov" incite

et accompagne les habitants souhaitant réaliser la rénovation énergétique.

À la suite du nouveau cadre de contractualisation entre l'Etat et les collectivités du service

public intitulé "pacte territorial France Rénov" qui intervient au 1°’ janvier 2025, il est prévu que l'Etat assure le cofinancement de chacun des espaces conseil à 50 % sur une durée de 5 ans, et qu'un financement des collectivités à la même hauteur soit engagé.

Publication le ....................,................. p. 14Après plusieurs réunions entre les services de l'Etat, l'ALEC et les collectivités territoriales, il

a été convenu que les EPCI participeraient avec l'Anah et la Région au cofinancement des 2 premiers volets ("dynamique territoriale" et "information, conseil et orientation"), et le Conseil départemental au 3° volet ("accompagnement des ménages").

La contribution de chaque communauté de communes du département sera fixée au prorata

du nombre de résidences principales privées, sur une durée de 3 à 5 ans renouvelable, à un montant annuel d'environ 5 000 € (montant provisoire).

Le conseil communautaire, donne, à l'unanimité, son accord de principe pour participer

financièrement au service public de la rénovation énergétique France Rénov aux côtés des

autres partenaires et donne pouvoir à la Présidente pour signer tout document afférent à ce dossier.

Les débats étant achevés, la Présidente lève la séance à 22h10.

La que La secrétaire, /

FT S U

arie LECLERCQ Martine DAOU .

dd

Annexes : Les délibérations votées en cours de la séance sont disponibles sur le site

Internet de la Communauté de Communes : www.ccemorvan.fr

Publication le ..….......................,.......... p. 15