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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - PV+CC+23 04
Document publié le Jeudi 26 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - PV+CC+23 04)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Publication le 26/05/2026 p. 1
L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois du mois d’avril à dix-huit heures et trente minutes, s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs, à la salle des fêtes de Montsauche-Les Settons.
Monsieur Robert SAUTEREL, doyen d’âge, puis Monsieur Sylvain MATHIEU, nouvellement élu Président
- Mesdames Marie-Christine GROSCHE, Christine PIN, Juliette NOIROT, Brigitte GAUDRY, Sarah LANRI, Aurélie MATTAZZOLIO, Fadimé YALCINKAYA, Chantal-Marie MALUS, Fabienne PETITRENAUD, Nacera VERSPIEREN, Andrée LUTREAU, Danièle PERROT, Florence BERLO ;
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Pierre ZOUAOUI, Robert SAUTEREL, Emmanuel MONNIER, Riad HATIK, Pascal ROUSSEL, Sylvain MATHIEU, Gérard VANNIER, Michel BOUTANQUOI, Éric JUSSIERE, Jean-Pierre BILLARD, Régis PERROT, Roman CHARLES, Patrick LOISY, Marc BONNOT, Laurent COTTIN, Vincent CHALLET, Francis RATEAU, Christian PAUL, Fabien BAZIN, Jean-Luc BIERRY, Philippe DAUVERGNE, Éric GALLOIS, Cédric PIAUX, Pascal RATEAU, Christian LETEURTRE, Dominique MATHELIN, Patrice JOLY, Laurent LIBRERO, Christophe NORMIER, Sébastien DAVIOT, Arnaud NAUDIN, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS, Jean-Luc VIEREN, Grégoire BAZOT.
- Monsieur Marc PERRIN
- Monsieur Marc PERRIN à Madame Brigitte GAUDRY
Christine PIN Publication le 26/05/2026 p. 2
Ordre du jour de la séance
- Installation du conseil communautaire
- Election du Président
- Détermination du nombre de Vice-présidents et des autres membres du bureau
- Election des Vice-présidents
- Elections des autres membres du bureau non Vice-présidents
- Lecture de la charte de l’élu local par le Président nouvellement élu
- Indemnités de fonction du Président, des Vice-présidents et des autres membres du bureau
- Election des membres des commissions obligatoires
- Election des représentants aux organismes extérieurs
- Délégations de pouvoir au Président et au bureau
- Validation du procès-verbal du conseil communautaire du 26 février 2026
- Questions diverses Publication le 26/05/2026 p. 3
La Présidente sortante Marie LECLERCQ souhaite la bienvenue aux nouveaux élus communautaires et remercie la commune de Montsauche-Les Settons et son nouveau maire, Cédric PIAUX, d’accueillir le conseil communautaire d’installation.
Elle appelle les conseillers communautaires nouvellement élus par ordre alphabétique des communes et les déclare installés dans leurs fonctions.
Une minute de silence est observée en mémoire de Monsieur Marc DANGUIS, 1er adjoint de la commune de Blismes, décédé cette semaine.
L’élection du nouveau Président est conduite par le doyen d’âge des membres du conseil communautaire jusqu’à l’élection effective du nouvel exécutif.
Aussi, elle transmet la parole à M. Robert SAUTEREL, doyen d’âge de l’assemblée.
Le quorum de 26 conseillers étant atteint, la séance peut débuter.
Christine PIN est désignée secrétaire de séance.
En application de l’article L. 5211-10 du CGCT, le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Un appel à candidatures est lancé par le Président de séance, Monsieur Robert SAUTEREL, qui invite chaque candidat à se présenter.
Messieurs Riad HATIK et Sylvain MATHIEU sont candidats.
Madame Sarah LANRI et Monsieur Grégoire BAZOT, les deux plus jeunes conseillers communautaires, sont désignés assesseurs.
Les conseillers sont invités à procéder au vote à l’appel de leur nom par ordre alphabétique des communes.
Après dépouillement, les résultats sont proclamés.
Le Président de séance présente les résultats du dépouillement du 1er tour de scrutin en vue de l’élection du Président :
Candidat(e)s Nombre de votants Blancs ou nuls Exprimés Riad HATIK 50 1 24 Sylvain MATHIEU 25
Le Président de séance proclame Monsieur Sylvain MATHIEU Président de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs qui est immédiatement installé dans ses fonctions.
Monsieur Sylvain MATHIEU, Président nouvellement élu, préside la suite de la séance.
En application des articles L. 2122-7 du CGCT et conformément aux dispositions prévues à l’article L. 5211-10 du CGCT, les Vice-présidents et les autres membres du bureau sont élus selon les mêmes modalités que le Président, c’est-à-dire au scrutin uninominal, secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Publication le 26/05/2026 p. 4
En application de l'article L.5211-10 du CGCT, le nombre de Vice-présidents ne peut excéder 20 % de l'effectif total du conseil communautaire. Pour la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs, cela permet de disposer de plein droit de 10 Vice-présidents maximum. Par délibération adoptée à la majorité des deux tiers des membres du conseil communautaire, ce nombre peut être porté jusqu'à 15 Vice-présidents maximum.
En application de l'article L.5211-10 du CGCT, le bureau d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) est composé :
- du Président ;
- d'un ou de plusieurs Vice-présidents ;
- et éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres.
Le Président propose donc de fixer à 7 le nombre de Vice-présidents et à 7 le nombre des autres membres du bureau, non Vice-présidents.
Le conseil communautaire accepte la proposition à l’unanimité.
Il est rappelé que le Président pourra, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions aux Vice-présidents et membres du bureau en choisissant librement les matières qu’il veut déléguer.
Un appel à candidature est lancé par le Président pour chaque poste de Vice-présidence.
Les conseillers sont invités à procéder au vote à l’appel de leur nom par ordre alphabétique des communes.
Election du 1er Vice-président :
Le Président propose la candidature de Madame Marie-Christine GROSCHE et demande s’il y a d’autres candidats. Il n’y a pas d’autre candidat.
Il est procédé au vote à bulletin secret.
Résultats du 1er tour :
Candidat(e)s Nombre de votants Blancs ou nuls Exprimés Marie-Christine GROSCHE 50 9 41
Le Président déclare donc élu, 1ère Vice-présidente de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs, Madame Marie-Christine GROSCHE et la félicite.
A la demande de Monsieur Christian PAUL, le Président proclame une suspension de séance de 20 minutes. La séance reprend ensuite.
Election du 2e Vice-président :
Le Président propose la candidature de Monsieur Emmanuel MONNIER et demande s’il y a d’autres candidats. Il n’y a pas d’autre candidat.
Il est procédé au vote à bulletin secret.
Résultats du 1er tour :
Candidat(e)s Nombre de votants Blancs ou nuls Exprimés Emmanuel MONNIER 50 13 37
Le Président déclare donc élu, 2e Vice-président de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs, Monsieur Emmanuel MONNIER et le félicite. Publication le 26/05/2026 p. 5
Election du 3e Vice-président :
Le Président propose la candidature de Monsieur Jean-Luc BLANDIN et demande s’il y a d’autres candidats. Il n’y a pas d’autre candidat.
Il est procédé au vote à bulletin secret.
Résultats du 1er tour :
Candidat(e)s Nombre de votants Blancs ou nuls Exprimés Jean-Luc BLANDIN 50 14 36
Le Président déclare donc élu, 3e Vice-président de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs, Monsieur Jean-Luc BLANDIN et le félicite.
Election du 4e Vice-président :
Le Président propose la candidature de Madame Florence BERLO et demande s’il y a d’autres candidats. Il n’y a pas d’autre candidat.
Il est procédé au vote à bulletin secret.
Résultats du 1er tour :
Candidat(e)s Nombre de votants Blancs ou nuls Exprimés Florence BERLO 50 7 43
Le Président déclare donc élu, 4e Vice-présidente de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs, Madame Florence BERLO et la félicite.
Election du 5e Vice-président :
Le Président propose la candidature de Monsieur Riad HATIK et demande s’il y a d’autres candidats. Il n’y a pas d’autre candidat.
Il est procédé au vote à bulletin secret.
Résultats du 1er tour :
Candidat(e)s Nombre de votants Blancs ou nuls Exprimés Riad HATIK 50 19 31
Le Président déclare donc élu, 5e Vice-président de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs, Monsieur Riad HATIK et le félicite.
Election du 6e Vice-président :
Le Président propose la candidature de Monsieur Laurent LIBRERO et demande s’il y a d’autres candidats. Il n’y a pas d’autre candidat.
Il est procédé au vote à bulletin secret.
Résultats du 1er tour :
Candidat(e)s Nombre de votants Blancs ou nuls Exprimés Laurent LIBRERO 50 13 37
Le Président déclare donc élu, 6e Vice-président de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs, Monsieur Laurent LIBRERO et le félicite.
Election du 7e Vice-président :
Le Président propose la candidature de Monsieur Michel BOUTANQUOI et demande s’il y a d’autres candidats. Il n’y a pas d’autre candidat.
Il est procédé au vote à bulletin secret. Publication le 26/05/2026 p. 6
Résultats du 1er tour :
Candidat(e)s Nombre de votants Blancs ou nuls Exprimés Michel BOUTANQUOI 50 16 34
Le Président déclare donc élu, 7e Vice-président de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs, Monsieur Michel BOUTANQUOI et le félicite.
Un appel à candidature est lancé par le Président pour chaque poste des autres membres du bureau, non Vice-présidents.
Les conseillers sont invités à procéder au vote à l’appel de leur nom par ordre alphabétique des communes.
Election du 1er membre du bureau non Vice-président :
Le Président propose la candidature de Monsieur Marc BONNOT et demande s’il y a d’autres candidats. Il n’y a pas d’autre candidat.
Il est procédé au vote à bulletin secret.
Résultats du 1er tour :
Candidat(e)s Nombre de votants Blancs ou nuls Exprimés Marc BONNOT 50 9 41
Le Président déclare donc élu, 1er membre du bureau non Vice-président de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs, Monsieur Marc BONNOT et le félicite.
Election du 2e membre du bureau non Vice-président :
Le Président propose la candidature de Monsieur Cédric PIAUX et demande s’il y a d’autres candidats. Il n’y a pas d’autre candidat.
Il est procédé au vote à bulletin secret.
Résultats du 1er tour :
Candidat(e)s Nombre de votants Blancs ou nuls Exprimés Cédric PIAUX 50 8 42
Le Président déclare donc élu, 2e membre du bureau non Vice-président de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs, Monsieur Cédric PIAUX et le félicite.
Election du 3e membre du bureau non Vice-président :
Le Président propose la candidature de Monsieur Christian PAUL et demande s’il y a d’autres candidats. Il n’y a pas d’autre candidat.
Il est procédé au vote à bulletin secret.
Résultats du 1er tour :
Candidat(e)s Nombre de votants Blancs ou nuls Exprimés Christian PAUL 50 35 15
Le Président déclare donc élu, 3e membre du bureau non Vice-président de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs, Monsieur Christian PAUL et le félicite. Publication le 26/05/2026 p. 7
Election du 4e membre du bureau non Vice-président :
Le Président propose la candidature de Monsieur Francis RATEAU et demande s’il y a d’autres candidats. Il n’y a pas d’autre candidat.
Il est procédé au vote à bulletin secret.
Résultats du 1er tour :
Candidat(e)s Nombre de votants Blancs ou nuls Exprimés Francis RATEAU 50 14 36
Le Président déclare donc élu, 4e membre du bureau non Vice-président de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs, Monsieur Francis RATEAU et le félicite.
Election du 5e membre du bureau non Vice-président :
Le Président propose la candidature de Madame Fabienne PETITRENAUD et demande s’il y a d’autres candidats. Il n’y a pas d’autre candidat.
Il est procédé au vote à bulletin secret.
Résultats du 1er tour :
Candidat(e)s Nombre de votants Blancs ou nuls Exprimés Fabienne PETITRENAUD 50 16 34
Le Président déclare donc élu, 5e membre du bureau non Vice-présidente de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs, Madame Fabienne PETITRENAUD et la félicite.
Election du 6e membre du bureau non Vice-président :
Le Président propose la candidature de Monsieur Patrice JOLY et demande s’il y a d’autres candidats. Il n’y a pas d’autre candidat.
Il est procédé au vote à bulletin secret.
Résultats du 1er tour :
Candidat(e)s Nombre de votants Blancs ou nuls Exprimés Patrice JOLY 50 14 36
Le Président déclare donc élu, 6e membre du bureau non Vice-président de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs, Monsieur Patrice JOLY et le félicite.
Election du 7e membre du bureau non Vice-président :
Le Président lance un appel à candidature auprès du conseil communautaire. Madame Juliette NOIROT se porte candidate.
Il est procédé au vote à bulletin secret.
Résultats du 1er tour :
Candidat(e)s Nombre de votants Blancs ou nuls Exprimés Juliette NOIROT 50 15 35
Le Président déclare donc élu, 7e membre du bureau non Vice-présidente de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs, Madame Juliette NOIROT et la félicite.
Le Président procède à la clôture et aux signatures du procès-verbal des élections en pièce jointe du présent procès-verbal de la séance. Publication le 26/05/2026 p. 8
ARTICLE L.1111-13 du CGCT :
Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.
L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.
L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.
Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.
ARTICLE L.1111-14 du CGCT :
Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.
Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.
Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.
Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.
Messieurs Jean-Luc VIEREN et Pascal RATEAU quittent la séance. Publication le 26/05/2026 p. 9
Le Président rappelle que les fonctions électives peuvent être indemnisées et que le régime indemnitaire doit respecter deux plafonds :
- D’une part, un maximum global, appelé enveloppe indemnitaire, qui correspond au total maximal des indemnités pouvant être versées au Président, aux Vice-présidents et aux membres du bureau détenant une délégation ;
- D’autre part, un maximum individuel pour chaque élu concerné (Président, Vice-présidents,
membres du bureau avec délégation), calculé en fonction de la strate démographique de la communauté de communes et des pourcentages fixés par le Code général des collectivités territoriales.
- Les indemnités effectivement versées sont fixées par délibération du conseil communautaire, dans
la limite de ces deux plafonds.
Le Président propose au conseil communautaire de maintenir les taux des mandats précédents, soit 48,75 % pour le Président, 14,44 % pour les Vice-présidents et 6 % pour les autres membres du bureau.
Le conseil communautaire accepte la proposition à l’unanimité.
Commission d’appel d’offres
Le Président explique que la Commission d’Appel d’offres (CAO) est l’instance chargée d’examiner les offres déposées par les entreprises dans le cadre des marchés publics les plus importants. Elle est composée de 5 titulaires et 5 suppléants auxquels s’ajoute le Président.
A la CCMSGL, il y a entre 2 et 4 commissions d’appel d’offres par an.
Il y a donc lieu de procéder à l’élection des 5 titulaires et 5 suppléants qui siègeront à la CAO.
Les élus communautaires suivants se portent candidats :
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Titulaire Robert SAUTEREL
Titulaire Laurent LIBRERO
Titulaire Marie-Christine GROSCHE
Titulaire Christophe NORMIER
Titulaire Jean-Luc BLANDIN
Suppléant Jean-Pierre ZOUAOUI
Suppléant Grégoire BAZOT
Suppléant Arnaud NAUDIN
Suppléant Eric JUSSIERE
Suppléant Sébastien DAVIOT
Le conseil communautaire accepte leurs nominations à l’unanimité.
Taux
maximum
Montant brut
mensuel
max
Taux votés
en 2020
puis 2024
Montant brut
mensuel
voté
Montant net
mensuel
voté
Président 48,75% 2 003,88 € 48,75% 2 003,88 € 1 652,40 €
Vice-Président 20,63% 848,00 € 14,44% 593,56 € 513,22 €
Membre bureau avec délégation 6% 246,63 € 6% 246,63 € 213,24 € Publication le 26/05/2026 p. 10
Commission de délégation de Service Public
Le Président explique que la Commission de délégation de Service Public est une instance obligatoire qui analyse les candidatures et les offres des entreprises lorsqu’une délégation de service public est envisagée, et émet un avis permettant ensuite au conseil communautaire de choisir le délégataire.
Elle est composée de 5 titulaires et 5 suppléants auxquels s’ajoute le Président.
A la CCMSGL, il n’y a qu’une seule délégation de service public pour la gestion du camping de l’étang du Goulot à Lormes qui court jusqu’en 2029.
Il y a donc lieu de procéder à l’élection des 5 titulaires et 5 suppléants qui siègeront à la commission de délégation de Service Public.
Les élus communautaires suivants se portent candidats :
COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Titulaire Andrée LUTREAU
Titulaire Danielle PERROT
Titulaire Jean-Luc BIERRY
Titulaire Fabien BAZIN
Titulaire Marie-Christine GROSCHE
Suppléant Christian PAUL
Suppléant Cédric PIAUX
Suppléant Riad HATIK
Suppléant Christine PIN
Suppléant Christophe NORMIER
Le conseil communautaire accepte leurs nominations à l’unanimité.
Comité Social Territorial
Le Président explique que le Comité Social Territorial (CST) est l’instance consultative chargée d’examiner les projets relatifs à l’organisation, au fonctionnement des services et aux conditions de travail des agents.
Il est composé de 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants parmi les élus, et de 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants parmi les agents.
Il se réunit environ une fois par trimestre.
Les élections professionnelles 2026, qui comprennent le renouvellement des représentants du personnel au CST, auront lieu le jeudi 10 décembre 2026.
Il y a donc lieu de procéder à l’élection des 4 titulaires et 4 suppléants qui siègeront au CST.
Les élus communautaires suivants se portent candidats :
COMITE SOCIAL TERRITORIAL
Titulaire Francis RATEAU
Titulaire Sylvain MATHIEU
Titulaire Marie-Christine GROSCHE
Titulaire Michel BOUTANQUOI
Suppléant Juliette NOIROT
Suppléant Fabien PETITRENAUD
Suppléant Florence BERLO
Suppléant Laurent LIBRERO
Le conseil communautaire accepte leurs nominations à l’unanimité. Publication le 26/05/2026 p. 11
Conseil d'exploitation de l'Office de Tourisme Morvan Sommets et Grands Lacs
Le Président explique que le Conseil d’exploitation est l’instance chargée d’administrer l’Office de tourisme. Il réunit 27 membres :
- 14 élus communautaires dont le Président de la communauté de communes, élus par le conseil communautaire ;
- 13 socio-professionnels des différents secteurs touristiques du territoire (hôtels, campings, meublés, chambres d’hôtes, activités culturelles, patrimoine, randonnées pédestres, eaux vives, restaurant…) proposés par le Président et validés ensuite par le conseil communautaire.
Le Conseil d’exploitation propose un plan d’actions pluriannuel et suit sa mise en œuvre, donne des avis sur les projets touristiques et vote les tarifs des prestations et des produits de la boutique. Il se réunit environ une fois par trimestre.
Il y a donc lieu de procéder à l’élection des 13 élus communautaires qui siègeront au Conseil d’exploitation.
Les élus communautaires suivants se portent candidats :
CONSEIL D’EXPLOITATION DE L’OFFICE DE TOURISME
Titulaire Sylvain MATHIEU
Titulaire Régis PERROT
Titulaire Cédric PIAUX
Titulaire Vincent CHALLET
Titulaire Christophe NORMIER
Titulaire Marie-Christine GROSCHE
Titulaire Jean-Luc BIERRY
Titulaire Francis RATEAU
Titulaire Christian LETEURTRE
Titulaire Emmanuel MONNIER
Titulaire Arnaud NAUDIN
Titulaire Robert SAUTEREL
Titulaire Laurent LIBRERO
Titulaire Jean-Pierre BILLARD
Le conseil communautaire accepte leurs nominations à l’unanimité.
Parc naturel régional du Morvan
Le Président rappelle que le Parc naturel régional du Morvan est un syndicat mixte ouvert regroupant la Région Bourgogne-Franche-Comté, les Départements de la Côte-d’Or, de la Nièvre, de Saône-et-Loire et de l’Yonne ainsi que 133 communes adhérentes réparties sur 8 communautés de communes, couvrant 3 220 km² et environ 66 000 habitants. Il élabore et met en œuvre une charte de protection des patrimoines et de développement local à l’échelle du territoire.
Comité syndical
Le comité syndical du Parc du Morvan est l’assemblée délibérante rassemblant les délégués des communes, intercommunalités, départements et de la Région, et chargée de décider des grandes orientations et du budget du Parc.
Il y a lieu de procéder à l’élection des 3 titulaires et 3 suppléants.
Les élus communautaires suivants se portent candidats : Publication le 26/05/2026 p. 12
COMITE SYNDICAL DU PARC NATUREL REGIONAL DU MORVAN
Titulaire Sylvain MATHIEU
Titulaire Laurent COTTIN
Titulaire Marc BONNOT
Suppléant Christine PIN
Suppléant Fabienne PETITRENAUD
Suppléant Jean-Pierre BILLARD
Le conseil communautaire accepte leurs nominations à l’unanimité.
Comité syndical "Grand cycle de l'eau bassin versant Cure Yonne"
Le Comité syndical “Grand cycle de l’eau bassin versant Cure-Yonne” est l’instance regroupant les élus des collectivités du bassin versant, chargée de piloter la mise en œuvre de la compétence GEMAPI (que la communauté de communes a délégué au Parc) et des actions coordonnées pour préserver et restaurer la ressource en eau sur l’ensemble du territoire Cure–Yonne.
Il y a lieu de procéder à l’élection d’un titulaire et d’un suppléant.
Les élus communautaires suivants se portent candidats :
Comité syndical "Grand cycle de l'eau bassin versant Cure Yonne"
Titulaire Philippe DAUVERGNE
Suppléant Laurent COTTIN
Le conseil communautaire accepte leurs nominations à l’unanimité.
Comité syndical "bassin versant de l’Aron-Cressonne"
Le Comité syndical « bassin versant de l’Aron-Cressonne » est l’organe délibérant regroupant les élus des collectivités concernées, chargé de piloter le contrat territorial Aron-Cressonne et de coordonner, à l’échelle du bassin versant, les actions de restauration, de gestion et de préservation des milieux aquatiques menées sous la compétence GEMAPI (que la communauté de communes a délégué au Parc).
Il y a lieu de procéder à l’élection d’un titulaire et d’un suppléant.
Les élus communautaires suivants se portent candidats :
Comité syndical « Bassin versant de l’Aron-Cressonne »
Titulaire Grégoire BAZOT
Suppléant Fabienne PETITRENAUD
Le conseil communautaire accepte leurs nominations à l’unanimité.
GAL LEADER
Le GAL LEADER est le Groupe d’Action Locale qui réunit élus et acteurs socio-professionnels pour mettre en œuvre le programme européen LEADER sur le territoire du Morvan, en finançant et accompagnant des projets de développement rural selon la stratégie locale définie.
Il y a lieu de procéder à l’élection d’un titulaire et d’un suppléant dans le collège des élus et d’un titulaire et d’un suppléant dans le collège des socio-professionnels.
Les élus et socio-professionnels suivants se portent candidats :
GAL LEADER
Collège des élus Titulaire
Marie-Christine GROSCHE
Suppléant Christine PIN
Collège des socio-pro Titulaire
Laurent COTTIN
Suppléant Laurent LIBRERO Publication le 26/05/2026 p. 13
Le conseil communautaire accepte leurs nominations à l’unanimité.
Pays Nivernais Morvan
Le Président explique que Pays Nivernais Morvan est un Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) qui regroupe 5 intercommunalités. Il coordonne et pilote des stratégies de développement du territoire (économie, emploi, transitions, alimentation, santé, innovation…) en animant des projets partenariaux.
Le conseil syndical du PETR se réunit en moyenne 5 fois par an. Les réunions se tiennent sur le territoire du PETR Nivernais Morvan (lieux tournants au sein des intercommunalités membres).
A titre informatif, la séance d’installation du PETR aura lieu le 21 mai 2026 à 18h30 à l’Abbaye de Corbigny.
Il y a lieu de procéder à l’élection de 10 titulaires et 10 suppléants.
Les élus suivants se portent candidats :
PAYS NIVERNAIS MORVAN
Titulaire Christian PAUL
Titulaire Chantal THIBAULT
Titulaire Fabien BAZIN
Titulaire Francis RATEAU
Titulaire Riad HATIK
Titulaire Régis PERROT
Titulaire Brigitte GAUDRY
Titulaire Emmanuel MONNIER
Titulaire Sylvain MATHIEU
Titulaire Marie-Christine GROSCHE
Suppléant Andrée LUTREAU
Suppléant Danielle PERROT
Suppléant Patrice JOLY
Suppléant Laurent COTTIN
Suppléant Thierry VITART
Suppléant Grégoire BAZOT
Suppléant Sébastien DAVIOT
Suppléant Bernard JEUNET
Suppléant Benoit DIMARCO
Suppléant Arnaud NAUDIN
Le conseil communautaire accepte leurs nominations à l’unanimité.
Syndicat Intercommunal d'Energies d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN)
Le Président explique que le SIEEEN est un Syndicat mixte ouvert à la carte. Il est accessible aux communes, aux communautés de communes et au Conseil départemental de la Nièvre. Les collectivités peuvent ainsi adhérer à l’ensemble de ses compétences ou à celles de leur choix.
La communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs a délégué au SIEEEN sa compétence « traitement des déchets ».
Il y a lieu de procéder à l’élection de 2 titulaires et 2 suppléants pour siéger au comité syndical du SIEEEN en ce qui concerne la compétence « déchets ménagers ». Publication le 26/05/2026 p. 14
Comité syndical « déchets » du SIEEEN
Les élus communautaires suivants se portent candidats :
COMITE SYNDICAL DU SIEEEN - « DECHETS »
Titulaire Florence BERLO
Titulaire Jean-Pierre BILLARD
Suppléant Jean-Luc BLANDIN
Suppléant Robert SAUTEREL
Le conseil communautaire accepte leurs nominations à l’unanimité.
Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté
Plan régional de prévention et de gestion des déchets
Le Président explique que la loi NOTRe du 7 août 2015 a confié aux Conseils régionaux l'élaboration d'un Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD). Le PRPGD est un outil de planification de la prévention et de la gestion des déchets (non dangereux, inertes et dangereux, hors nucléaire) et fait l'objet d'une évaluation environnementale.
Pour élaborer le PRPGD, la Région s’appuie sur une commission consultative composée de représentants de l’Etat, de la Région, de l’ADEME, des collectivités, des organisations et associations, et d’experts.
Aussi, il est nécessaire de procéder à l’élection d’un titulaire (habituellement le Vice-président en charge de la thématique).
L’élu communautaire suivant se porte candidat :
PLAN REGIONAL DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS Titulaire Florence BERLO
Le conseil communautaire accepte sa nomination à l’unanimité.
ASCOMADE
Le Président explique que l’ASCOMADE est l’Association des Collectivités pour la Maîtrise des Déchets et de l’Environnement. Elle regroupe des collectivités de Bourgogne–Franche-Comté et du Grand Est, compétentes en gestion des déchets, eau potable et assainissement.
Elle accompagne ses adhérents en mettant à disposition un réseau d’échanges, une veille technique et réglementaire, ainsi que des outils méthodologiques pour améliorer la gestion locale de ces services publics. Elle organise également des formations pour les élus et les agents, notamment en matière de réglementation, de prévention et d’organisation des services.
La communauté de communes adhère à l’ASCOMADE pour ses compétences « assainissement » et « gestion des déchets ».
Afin d’assurer la participation de la collectivité, notamment à l’assemblée générale annuelle (suivie à distance), il convient de désigner un référent titulaire et un référent suppléant pour la mandature.
Les élus communautaires suivants se portent candidats :
ASCOMADE
Titulaire Florence BERLO
Suppléant Jean-Pierre BILLARD
Le conseil communautaire accepte leurs nominations à l’unanimité. Publication le 26/05/2026 p. 15
Mission locale Nivernais Morvan
Le Président explique que la mission locale Nivernais Morvan, dont le siège se situe à Château- Chinon, œuvre sur un large périmètre d’intervention comprenant les secteurs de Château-Chinon, Chatillon-en-Bazois, Luzy, Montsauche-Les Settons, Moulins-Engilbert, Saint Saulge, Brinon-sur- Beuvron, Lormes et Corbigny.
L’association est organisée en 4 collèges :
- Des élus membres ;
- Des membres de droit ;
- Des membres d’honneur ;
- Des membres de la société civile et organismes partenaires.
Chaque communauté de communes du périmètre d’intervention participe au financement de l’association par le biais d’une cotisation annuelle et est représentée dans le collège des élus membres par 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants.
A noter que le maire de la commune de Château-Chinon Ville siège d’office au collège des élus membres.
Aussi, il est nécessaire de procéder à l’élection de 2 titulaires et 2 suppléants pour représenter la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs et siéger au collège des élus membres de la Mission locale Nivernais Morvan.
Les élus communautaires suivants se portent candidats :
MISSION LOCALE NIVERNAIS MORVAN
Titulaire Juliette NOIROT
Titulaire Pascal ROUSSEL
Suppléant Michel BOUTANQUOI
Suppléant Francis RATEAU
Le conseil communautaire accepte leurs nominations à l’unanimité.
Comité National d’Action Sociale (CNAS)
Le Président explique que le CNAS est un organisme national qui a pour objet l'amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. À cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations : aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques réduction qu'il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.
Afin de satisfaire aux obligations légales et de se doter d'un outil renforçant la reconnaissance des salariés et l'attractivité de la collectivité, la communauté de communes a fait le choix d’adhérer au CNAS.
Aussi, il est nécessaire de procéder à l’élection d’un représentant élu, notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS. Un représentant agent (un agent du service RH) sera également désigné ; il s’agira de Mme Angélique MARCHAND.
L’élu communautaire suivant se porte candidat :
COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE
Elu Titulaire Francis RATEAU
Le conseil communautaire accepte sa nomination à l’unanimité.
Conseil d’administration des centres sociaux
Conseil d’administration du centre social du Haut Morvan
Le Président de la communauté de communes ou son représentant est membre de droit du conseil Publication le 26/05/2026 p. 16
d’administration du Centre social du Haut Morvan. Les autres élus siégeant au conseil d’administration sont désignés par les communes.
Conseil d’administration du centre social des Grands Lacs du Morvan
Le Président de la communauté de communes et le Vice-président délégué à la thématique sont membres de droit du conseil d’administration du centre social des Grands Lacs du Morvan. Les autres élus siégeant au conseil d’administration sont désignés par les communes.
Conseil d’administration du centre social des Portes du Morvan
Le représentant de la communauté de communes au conseil d’administration du centre social des Portes du Morvan est désigné parmi les élus communautaires issus d’une commune située sur le territoire d’exercice du centre social (Portes du Morvan).
L’élu communautaire suivant se porte candidat :
CA DU CENTRE SOCIAL DES PORTES DU MORVAN
Titulaire Danièle PERROT
Le conseil communautaire accepte sa nomination à l’unanimité.
Conseil d'administration des collèges
Les représentants de la communauté de communes aux conseils d’administration des collèges sont désignés parmi les élus communautaires issus d’une commune située sur le territoire d’exercice des collèges.
Conseil d'administration du collège François Mitterrand des Grands Lacs du Morvan de Montsauche-Les Settons
L’élu communautaire suivant se porte candidat :
CA DU COLLEGE DE MONTSAUCHE-LES SETTONS
Titulaire Cédric PIAUX
Le conseil communautaire accepte sa nomination à l’unanimité.
Conseil d'administration du collège Paul Barreau de Lormes
L’élu communautaire suivant se porte candidat :
CA DU COLLEGE DE LORMES
Titulaire Andrée LUTREAU
Le conseil communautaire accepte sa nomination à l’unanimité.
Conseil d'administration du collège de Bibracte à Château-Chinon
L’élu communautaire suivant se porte candidat :
CA DU COLLEGE DE CHATEAU-CHINON
Titulaire Sylvain MATHIEU
Le conseil communautaire accepte sa nomination à l’unanimité.
Conseil de surveillance des hôpitaux
Conseil de surveillance de l'hôpital de Château-Chinon
Les élus communautaires suivants se portent candidats :
CONSEIL DE SURVEILLANCE HOPITAL DE CHATEAU-CHINON
Titulaire Sylvain MATHIEU
Suppléant Fabienne PETITRENAUD Publication le 26/05/2026 p. 17
Le conseil communautaire accepte leurs nominations à l’unanimité.
Conseil de surveillance de l'hôpital de Lormes
Les élus communautaires suivants se portent candidats :
CONSEIL DE SURVEILLANCE HOPITAL DE LORMES
Titulaire Danièle PERROT
Suppléant Andrée LUTREAU
Le conseil communautaire accepte leurs nominations à l’unanimité.
Conseil Local en Santé Mentale
Le Président explique que la santé mentale constitue un enjeu majeur sur le territoire, où une part importante de la population consulte pour des troubles psychiatriques et où la Nièvre connaît un taux élevé de surmortalité par suicide. Pour y répondre, le Contrat Local de Santé du Nivernais Morvan a mis en place depuis 2025 un Conseil Local en Santé Mentale (CLSM). Il s’agit d’un espace de concertation réunissant élus, professionnels, services sociaux, associations et partenaires afin d’améliorer la prévention, l’accès aux soins et l’accompagnement des personnes concernées.
La communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs est territoire pilote pour le déploiement du dispositif, en partenariat avec le Pays Nivernais Morvan et l’APIAS (Association Pour l’Insertion et l’Accompagnement Social) avant un essaimage vers les autres EPCI.
Pour assurer le suivi de cette démarche et représenter la collectivité dans cette instance, il est nécessaire d’élire un référent communautaire pour la nouvelle mandature.
L’élu communautaire suivant se porte candidat :
CONSEIL LOCAL EN SANTE MENTALE
Titulaire Juliette NOIROT
Le conseil communautaire accepte sa nomination à l’unanimité.
Nièvre numérique
Le Président explique que Nièvre numérique est un syndicat mixte ouvert créé en 2006 par le Conseil départemental de la Nièvre et Nevers Agglomération. Depuis 2018, il accueille en son sein les communautés de communes nivernaises.
Nièvre Numérique a la charge de l’aménagement numérique du territoire et a déployé la fibre optique dans les foyers nivernais, avec notamment le soutien financier de la communauté de communes.
En 2018, la communauté de communes a transféré à Nièvre Numérique la compétence relative aux réseaux et services locaux de communications électroniques.
Afin de siéger au comité syndical de Nièvre Numérique, il est nécessaire de procéder à l’élection d’un titulaire et d’un suppléant.
Les élus communautaires suivants se portent candidats :
COMITE SYNDICAL DE NIEVRE NUMERIQUE
Titulaire Philippe DAUVERGNE
Suppléant Jean-Luc VIEREN
Le conseil communautaire accepte leurs nominations à l’unanimité.
Mission Numérique du Pays Nivernais Morvan
Le Président explique que la Mission Numérique Nivernais Morvan est une association d’intérêt Publication le 26/05/2026 p. 18
général créée en 2003 pour accompagner les professionnels, les habitants et les collectivités de la moitié Est de la Nièvre à utiliser les technologies numériques dans le cadre de leur travail ou de leurs loisirs.
Les activités de la Mission Numérique sont établies en cohérence avec les politiques numériques du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté et du Conseil départemental de la Nièvre.
Afin de participer au conseil d’administration de la Mission Numérique, il est nécessaire de procéder à l’élection de 2 titulaires et 2 suppléants.
Les élus communautaires suivants se portent candidats :
CA MISSION NUMERIQUE
Titulaire Andrée LUTREAU
Titulaire Jean-Luc VIEREN
Suppléant Caroline VANDENSCHRICK
Suppléant Marie-Christine GROSCHE
Le conseil communautaire accepte leurs nominations à l’unanimité.
Conseil d’administration de la base de loisirs Activital
Le Président explique qu’Activital est une association loi 1901 créée sous l’égide du Conseil départemental de la Nièvre.
L’association gère la base nautique du lac des Settons.
Afin d’être représenté au conseil d’administration de la base de loisirs Activital, il est nécessaire de procéder à l’élection d’un titulaire et d’un suppléant.
Les élus communautaires suivants se portent candidats :
CA D’ACTIVITAL
Titulaire Marie-Christine GROSCHE
Suppléant Cédric PIAUX
Le conseil communautaire accepte leurs nominations à l’unanimité.
Conseil d'administration de l'association "Morvan terre de résistances-ARORM"
Le Président explique que la communauté de communes conventionne avec l’association « Morvan, terre de résistances - Association pour la Recherche sur l’Occupation et la Résistance en Morvan (ARORM) » pour l’animation et la promotion des sites « chemins de mémoire » et du mémorial de Dun-les-Places.
Afin de représenter la communauté de communes au sein du conseil d’administration de l’association, il est nécessaire de procéder à l’élection d’un titulaire et d’un suppléant.
Les élus communautaires suivants se portent candidats :
CA DE MORVAN TERRE DE RESISTANCES - ARORM
Titulaire Philippe DAUVERGNE
Suppléant Emmanuel MONNIER
Le conseil communautaire accepte leurs nominations à l’unanimité.
RESO Nièvre
Le Président explique que dans le cadre de sa compétence d’actions culturelles, la communauté de communes conventionne chaque année avec RESO, établissement public de coopération culturelle rattachée au Département de la Nièvre, dans l’objectif de développer l’enseignement musical et artistique sur le territoire intercommunal et gérer l’école de musique Morvan Sommets et Grands Lacs. Publication le 26/05/2026 p. 19
Afin de représenter la communauté de communes au sein de RESO Nièvre, il est nécessaire de procéder à l’élection d’un titulaire et d’un suppléant.
Les élus communautaires suivants se portent candidats :
RESO NIEVRE
Titulaire Emmanuel MONNIER
Suppléant Laurent COTTIN
Le conseil communautaire accepte leurs nominations à l’unanimité.
Le Président indique que le bureau communautaire et lui-même peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de celles qui sont visées expressément par l'article L 5211-10 du CGCT.
Au nombre de sept, ces exceptions relèvent de la compétence exclusive de l'organe délibérant :
- Vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
- Approbation du compte administratif ;
- Dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L 1612- 6 15 ;
- Décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;
- Adhésion de l'établissement à un autre établissement public ;
- Délégation de la gestion d'un service public ;
- Dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le Président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant.
Afin de garantir le bon fonctionnement de la collectivité, le Président propose de confier au bureau communautaire et à lui-même les délégations suivantes, reprenant globalement celles accordées sous les anciennes mandatures.
Propositions de délégations au Président
I. Urbanisme
Déposer toute demande ou dossier d’autorisation d’urbanisme au nom de la collectivité auprès des autorités compétentes dès lors que le conseil ou le bureau communautaire a accepté le projet sur lequel porte la demande.
II. Engagements financiers, marchés publics et conventions
Décider de tout acte ou convention à titre gratuit ou dont les engagements financiers sont ≤ à 5 000 € HT, lorsque les crédits nécessaires sont prévus au budget ;
Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Contracter les emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget ;
Contracter les lignes de trésorerie ;
Admettre en non-valeur les titres de recettes dans la limite du plafond voté dans le budget ; Publication le 26/05/2026 p. 20
Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services ;
Signer les conventions de gestion sollicitées par les communes membres ;
Renouveler l'adhésion aux associations dont la collectivité est déjà membre.
III. Ressources humaines
Pourvoir aux emplois vacants et procéder au recrutement d’agents contractuels pour un remplacement temporaire ou pour un accroissement temporaire ou saisonnier d’activités ;
Engager le remboursement sur justificatifs des frais réels des élus et des agents occasionnés par les missions qui leur ont été confiées ;
Modifier le règlement intérieur du temps de travail, après avis du Comité Social Territorial ;
Modifier l’organisation des services après avis du Comité Social Territorial ;
Conclure les conventions de mise à disposition de personnel ou les conventions de mutualisation de services avec les communes membres ;
Allouer des gratifications aux stagiaires dans la limite prévue par les textes.
IV. Contentieux et assurances
Intenter les actions en justice, défendre la collectivité dans les actions en justice engagées contre elle, et représenter la collectivité chaque fois que les intérêts de celle-ci le justifieront ;
Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
Passer les contrats d’assurance, accepter les indemnités de sinistre, régler les conséquences dommageables des sinistres engageant la responsabilité de la collectivité.
Propositions de délégations au bureau communautaire
I. Engagements financiers, marchés publics et conventions
Décider de tout acte ou convention dont les engagements financiers sont supérieurs à 5 000 € HT et ≤ à 25 000 € HT lorsque les crédits nécessaires sont prévus au budget ;
Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
Approuver toute demande de subvention de la collectivité auprès d’organismes extérieurs, et le cas échéant la convention correspondante, sans préjuger de la décision de porter le projet.
II. Aides économiques et subventions aux associations
Attribuer les aides à l’immobilier d’entreprises inférieures ou égales à 25 000 € HT, dans le cadre du règlement voté par le conseil communautaire ;
Attribuer les subventions aux associations ≤ à 10 000 € et signer toutes les conventions en découlant.
III. Immobilier / patrimoine
Conclure, approuver et réviser les conventions de mise à disposition, de location ou de louage de biens mobiliers ou immobiliers, y compris les baux commerciaux d’une durée inférieure ou égale à 9 ans ;
Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.
Le conseil communautaire accepte la proposition à l’unanimité. Publication le 26/05/2026 p. 21
Le Président explique que même si une partie des élus du conseil n’étaient pas présents lors du dernier conseil communautaire de la mandature 2020-2026, il revient à la nouvelle assemblée de valider le PV du conseil communautaire du 26 février 2026.
Il demande au conseil communautaire s’il y a des observations.
Il n’y a pas d’observations et le procès-verbal du conseil communautaire du 26 février 2026 est approuvé à l’unanimité.
Le Président indique que le prochain conseil communautaire aura lieu le jeudi 7 mai à 18h30 à la salle Louise Michel à Château-Chinon.
Il remercie la commune de Montsauche-Les Settons et l’équipe municipale pour l’accueil du conseil communautaire, ainsi que pour l’organisation du buffet proposé.
Les débats étant achevés, le Président lève la séance à 23h19.
Le Président, La secrétaire de séance, Sylvain MATHIEU Christine PIN
Annexes : Les délibérations votées en cours de la séance sont disponibles sur le site Internet de la communauté de Communes : www.ccmorvan.fr