Procès Verbal - 12 9+novembre+

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Procès Verbal - 12 9+novembre+ Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Châteaudouble. Lien du pdf (Procès Verbal - 12 9+novembre+)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Département de la Drôme

Mairie de Châteaudouble

Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 1/3

Châteaudouble, le 10 novembre 2022

PROCES VERBAL COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE

Séance du 9 novembre 2022 à 20h30

Nombre de Conseillers

En exercice 15

Présents 12

Votants 12

Date de la convocation du Conseil Municipal : 4 novembre 2022

Date d’affichage du procès-verbal : 14 novembre 2022

L’an DEUX MIL VINGT DEUX, le neuf novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de CHÂTEAUDOUBLE (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. BELLIER François, Maire.

Présents : MM. Rachel BELLIER BRESSON - Alexandre BERGER - François COAT - Michel DOBEL - Philippe DOUVRE - Michel GRANDOUILLER - Daniel MANSON - Rainier MOUTOT - Cécile RAFFIN - William ROUX - Mireille VIGNARD

Excusés : MM. Sandrine BADON - Hélène BARBIER - Stéphanie MOULIN

Secrétaire de séance : MM. Rachel BELLIER BRESSON

---ooOoo---

Monsieur le Maire ouvre la séance :

➢ Constate que le quorum est atteint et l’assemblée désigne comme secrétaire de séance MM Rachel BELLIER BRESSON,

➢ Propose la modification de l'ordre du jour pour la prise en compte d’une délibération relative à : ❖ Une demande de subvention auprès de l’ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) pour le projet Restructuration de la Mairie et rénovation du réseau de chaleur communal avec installation d’une chaudière bois,

Le conseil municipal donne un avis favorable à cette modification de l’ordre du jour.

➢ Approbation du compte-rendu du 5 octobre 2022 :

Présentation et approbation du procès-verbal compte rendu de la séance du 5 octobre 2022.

➢ Décision Modificative n° 3 du Budget Principal :

Monsieur le Maire précise que les crédits ouverts sur l’article 7392221/014 (Fonds de péréquation) du budget de l’exercice 2022 sont insuffisants, de ce fait, il est nécessaire de procéder à une régularisation comptable pour prendre en compte la répartition définitive du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) de l’exercice 2022.

Le Conseil Municipal vote la régularisation nécessaire.

Adopté : une délibération sera prise.Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 2/3

➢ Projet « Restructuration de la mairie et rénovation du réseau de chaleur communal avec installation d’une chaudière bois » :

➢ Présentation des résultats de la consultation et des incidences financières : Monsieur le Maire rappelle l’avis d’appel public à la concurrence lancé le 21 septembre 2022 pour le Marché A Procédure Adaptée (MAPA) portant sur la « restructuration de la mairie et rénovation du réseau de chaleur communal avec installation d’une chaudière bois » pour une remise des offres fixée au 19 octobre 2022.

Il fait part aux membres de l’assemblée des résultats de l’ouverture des plis : • 14 entreprises ont répondu,

• Les offres reçues sont très supérieures à l’Avant-Projet Définitif.

Suite à ces résultats, une remise commerciale a été demandée aux 14 entreprises et des économies sur certains lots envisagées.

Un nouveau plan de financement ainsi qu’une simulation de budget primitif 2023 sont présentés aux membres de l’assemblée.

➢ Proposition d’approuver les conclusions de la Commission d’Appel d’Offres : Suite au résultat de l’appel d’offres et après négociation, la Commission propose au conseil municipal, au vu des critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation, à savoir : le prix de prestations (40%) et la valeur technique (60%) d’attribuer les 6 lots aux entreprises les mieux disantes. Le Conseil Municipal approuve le choix fait par la Commission d’appel d’offres. Adopté : une délibération sera prise.

➢ Demande de complément de subvention au Département sur le surcoût du projet et sur le lot bois :

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 12 janvier 2022, le Conseil Municipal a sollicité auprès du Département une subvention pour le projet de restructuration de la mairie et rénovation du réseau de chaleur sur un montant des travaux de 433 424 €.

Suite à l’ouverture des plis et au regard des montants, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de solliciter le Département sur le surcoût du projet, de modifier le plan de financement comme suit :

RECETTES DEPENSES

Subventions obtenues

Subventions en cours

Subventions à solliciter

296 473 €

74 400 €

80 600 €

Travaux mairie + chaufferie

Maîtrise d’œuvre + frais divers

492 000 €

82 055 €

TOTAL DES SUBVENTIONS 451 473 € TOTAL DEPENSES 574 055 € AUTOFINANCEMENT 122 582 €

Le Conseil Municipal approuve le nouveau plan de financement et sollicite auprès du Département un complément de subvention relatif au surcoût du projet.

Adopté : une délibération sera prise.

➢ Demande de subvention auprès de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) :

Monsieur le Maire propose de déposer, par l’intermédiaire des services de VRA, un dossier de demande de subvention auprès de l’ADEME au titre du « contrat chaleur renouvelable » pour le système de chauffage bois destiné au bâtiment de la mairie.

Le conseil municipal charge le Maire de déposer, par l’intermédiaire des services de VRA, auprès de l’ADEME une demande de subvention au titre du « contrat chaleur renouvelable » et autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Adopté : une délibération sera prise.Place de la fontaine – 26120 CHÂTEAUDOUBLE - Tél & Fax : 04 75 59 81 09 - Courriel : mairie.chateaudouble@wanadoo.fr 3/3

➢ Déménagement temporaire de la mairie suite aux travaux de restructuration : Monsieur le maire explique qu'il est nécessaire de procéder au déplacement de la salle du conseil municipal, de la salle des mariages et du secrétariat de mairie.

Les travaux devraient débuter en décembre 2022.

Le maire propose que, conformément aux dispositions en vigueur, le conseil municipal se prononce sur l’affectation temporaire de la bibliothèque /30 chemin de la Richardière pour le secrétariat de mairie, la conservation des registres d’Etat Civil, la salle du Conseil Municipal et des Mariages. Monsieur le maire informe le conseil qu’il a sollicité en ce sens Monsieur le Procureur de la République pour le déplacement de la salle des mariages et des registres d’Etat Civil. Un courrier sera transmis pour information à Monsieur le Préfet et au service des Archives Départementales. Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver ce transfert temporaire. Le conseil municipal accepte cette proposition et autorise le maire à signer les documents relatifs à ces transferts.

Adopté : une délibération sera prise.

➢ Régime indemnitaire : Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) : Monsieur le maire précise, qu’à titre subsidiaire, le personnel est parfois appelé, selon les besoins du service, à effectuer des heures supplémentaires au-delà de la durée légale de travail à la demande de l’autorité territoriale pour assurer la continuité du service public et répondre aux obligations réglementaires des services.

Il serait souhaitable de pouvoir compenser ces heures supplémentaires. Il précise que le Comité Technique a été saisi et a émis un avis favorable en date du 17/10/2022. Le Conseil Municipal décide d’instituer aux agents de la collectivité l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires.

Adopté : une délibération sera prise.

➢ Participation aux frais de stage d’approfondissement BAFA : Monsieur le Maire présente la demande, d’une employée non titulaire au sein du péri et extra-scolaire, qui sollicite une participation financière à son stage d’approfondissement BAFA. Considérant que ce stage BAFA est indispensable dans le cadre de l’emploi occupé, le conseil municipal décide de participer aux frais.

Adopté : une délibération sera prise.

➢ Questions diverses :

➢ Cérémonie du 11 novembre : rappel rendez-vous sur la place de l’église à 11h00 pour se rendre aux monuments aux morts

➢ Illuminations noël : Pour tenir compte des résultats de l’enquête et après avis du conseil, un sapin illuminé sera installé sur la place de l’église et quelques décorations devant la salle des fêtes, l’école et la bibliothèque. Le reste du village ne sera pas illuminé.

➢ Radar Pédagogique : Monsieur François COAT fait un compte rendu des différentes mesures enregistrées, du 16 juin au 27 septembre 2022, du radar pédagogique installé montée des Ramus (côté Peyrus). Plus de 85% des véhicules circulants respectent la limitation de vitesse. La vitesse moyenne des véhicules entrants est de 40 Kms/H, celle des véhicules sortants de 45kms/H, sur environ 160 véhicules par jour.

Afin de compléter ces statistiques, dès que possible le radar sera déplacé à l’entrée du village côté sud puis au quartier Trompette.

➢ Sapin de noël : installation le 3 décembre 2022 à 8h30

➢ Associations Châteaudoubloises : Pour proposer d’harmoniser les dates des manifestations, il est proposé une rencontre le 2 décembre à 20h00 à la mairie avec tous les représentants.

Le prochain Conseil Municipal est prévu le mercredi 7 décembre 2022 à 20h30

Fin de séance à 22h30