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Procès Verbal - 20230406123015403
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angicourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230406123015403)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
AVRIL
2023
PROCES-VERBAL
Conformément
à
l’Article
L.2121
alinéa
25
du
CGCT
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le 04
avril
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
d’Angicourt,
dument
convoqué
par
Monsieur
Le
Maire,
sur
S2LOW,
en
date
du
31
mars
2023,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
DELAGRANGE
Michel,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à Pordre du jour.
Présents
:
Monsieur
DÉLAGRANGE
Michel,
Maire
Mmes,
ALDEBERT
Dominique,
ALVES-TEIXEIRA
Florence,
BERENGER
Coralie,
LAMY
Catherine,
PILLON-
CARRARA
Marie
Laurence,
Mrs,
FREMONT
Jean-Pierre,
LECLERCQ
Aimé,
RUHAUT
Laurent,
DEOM
Frédéric,
Absents
(e)
excusés
(e)
:
Mmes
GENAUX
Fanny,
Ms
BONNEAU
Alain,
WALBECQ
Jessie,
Absents(e)
non
excusés(e)
:
Mr
DELHOMMEAU
Jean-Marc,
Mme
RICHARD
Valérie
Pouvoirs : Mme
GENAUX
Fanny
(pouvoir
à
Mme
BERENGER
Coralie),
M
BONNEAU
Alain
(pouvoir
à
M
DELAGRANGE
Michel),
M
Jessie
WALBECQ
(pouvoir
à M
FREMONT
Jean-Pierre).
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Le
PV
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2023
a
été
adopté
à
Punanimité
des
membres
présents
et
représentés. Secrétaire
de
séance
: Mme
ALVES-TEIXEIRA
Florence
. .
Objet
0
eil Municipal
_
Convention
provisoire
pour
Pexploitation
du
Service
Public
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Mme
GENAUX
Fanny
(pouvoir
à
Mme
BERENGER
Coralie),
M
BONNEAU
Alain
(pouvoir
à M
DELAGRANGE
Michel),
M
WALBECQ
Jessie
d’Assainissement
jusqu’au |
M
Le
Maire
(pouvoir
à M
FREMONT
Jean-Pierre),
30/06/2023
AUTORISE
Délibération
2023-06
*_
M
Le
Maire
à signer
cette
Convention
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Mme
GENAUX
Fanny
(pouvoir
à
Mme
BERENGER
Coralie),
M
|
,
BONNEAU
Alain
(pouvoir
à M
DELAGRANGE
Michel),
M
WALBECQ
Jessie
Compte
de
Gestion
2022
M
Le
Maire
|
(pouvoir
à M
FREMONT
Jean-Pierre),
Assainissement
DECLARE
Délibération
2023-07
:
Le
/
Ÿ
Que
le
Compte
de
Gestion
Assainissement
2022
dressé
par
le
Comptable
Public,
visé
et
certifié
par
l’Ordonnateur
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Mme
GENAUX
Fanny
(pouvoir
à
Mme
BERENGER
Coralie),
M
BONNEAU
Alain
(pouvoir
à M
DELAGRANGE
Michel),
M
WALBECQ
Jessie
(pouvoir
à M
FREMONT
Jean-Pierre},
sous
la Présidence
de
M
FREMONT
Jean-
Compte
Administratif 2022
Pierre,
M
Le
Maire
ayant
quitté
la séance,
Assainissement
M
Le
Maire
Délibération
2023-08
APPROUVE
Y_
Le
Compte
Administratif
2022
Assainissement
comme
suit
:
Le
Résultat
de
clôture
de
la Section
d'Exploitation
s’élève à :
+
-751446€
Le
Résultat de
clôture
de
la Section
d’Investissement
s'élève
à :
_i °
_23674485€
Compte
Administratif 2022
Assainissement Affectation
du
Résultat
Délibération
2023-09
M
Le
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Mme
GENAUX
Fanny
(pouvoir
à
Mme
BERENGER
Coralie),
M
BONNEAU
Alain
(pouvoir
à M
DELAGRANGE
Michel),
M
WALBECQ
Jessie
(pouvoir
à M
FREMONT
Jean-Pierre),
AFFECTE
*_
Les
Résultats
de
lexercice
2022
Assainissement
comme
suit
:
°
Inscription
de
7
514.46
€ en
Section
d'Exploitation
au
Budget
Primitif 2023
DF
00!-
Résultat
reporté
en
Dépenses
*
inscription
de
236
744.85
€
en
Section
d’Investissement
au
Budget
Primitif 2023
RI
002
— Résultat
reporté
en
Recettes
Budget
Primitif
2023
Assainissement Délibération
2023-10
M
Le
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la majorité
des
membres
présents
et
représentés,
Mme
GENAUX
Fanny
(pouvoir
à
Mme
BERENGER
Coralie),
M
BONNEAU
Alain
(pouvoir
à M
DELAGRANGE
Michel),
M
WALBECQ
Jessie
(pouvoir
à M
FREMONT
Jean-Pierre),
avec
:
%
1 «
abstention
M
DEOM
Frédéric
ADOPTE
Y
Le
Budget
Primitif
Assainissement
2023,
étant
précisé
que
le
vote
est
réalisé
par
chapitre
tant
en
Section
d'Exploitation
qu’en
Investissement
comme
suit
:
+
BP
2023
dans
sa globalité
: 285
210.70
€
o
S1:255510.70€
o
SE:
29
700.00
€
Surtaxe
Communale
Assainissement Délibération
2023-11
M
Le
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Mme
GENAUX
Fanny
(pouvoir
à
Mme
BERENGER
Coralie),
M
BONNEAU
Alain
(pouvoir
à M
DELAGRANGE
Michel),
M
WALBECQ
lJessie
(pouvoir
à M
FREMONT
Jean-Pierre},
APPROUVE
Y
L'augmentation
de
la
surtaxe
communale
de
15
centimes
d’euros,
(qui
ramènerait
celle-ci
de
35
centimes
d’euros
à
50
centimes
d’euros.
Cefte
hausse
serait
en
partie
compensée
par
la baisse
obtenue
dans
le cadre
de
la
révision
de
la
DSP,
baisse
de
9
centimes
d'euros
part
communale
et
de
1
centime
d’euro
part
syndicale)
Compte
de
Gestion
2022
Commune
Délibération
2023-12
M
Le
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Mme
GENAUX
Fanny
(pouvoir
à
Mme
BERENGER
Coralie),
M
BONNEAU
Alain
(pouvoir
à
M
DELAGRANGE
Michel),
M
WALBECQ
Jessie
{pouvoir
à M
FREMONT
Jean-Pierre),
DECLARE
*_
Que
la Compte
de
Gestion
Commune
2022
dressé
par
le Comptable
Public,
visé
et certifié
par
Ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part
Compte
Administratif
2022
Commune Délibération
2023-13
M
Le
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Mme
GENAUX
Fanny
(pouvoir
à Mme
BERENGER
Coralie),
M
BONNEAU
Alain
(pouvoir
à
M
DELAGRANGE
Michel),
M
WALBECQ
lJessie
(pouvoir
à
M
FREMONT
Jean-Pierre),
sous
la Présidence
de
M
FREMONT
Jean-
Pierre,
M
Le
Maire
ayant
quitté
la séance,
APPROUVE
Ÿ_
Le
Compte
Administratif 2022
Commune
comme
suit
:
Le
Résultat
de
clôture
de
la Section
de
Fonctionnement
s'élève
à
:
°
686329.13€
Le
Résultat
de
clôture
de
la
Section
d’Investissement
s'élève
à :
°
-125
441L.I6€
Et
un
besoin
de
financement
de
125
441.16
€
Compte
Administratif 2022
Commune Affectation
du Résultat
Délibération
2023-14
M
Le
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Mme
GENAUX
Fanny
(pouvoir
à
Mme
BERENGER
Coralie),
M
BONNEAU
Alain
(pouvoir
à
M
DELAGRANGE
Michel),
M
WALBECQ
Jessie
(pouvoir
à M
FREMONT
Jean-Pierre},
AFFECTE _
L’excédent
de
Fonctionnement
de
l'exercice
2022
soit 686
329.13
€
comme
suit
:
+
Inscription
de
125
441.16
€ en
SI
article
1068
Excédent
de
Fonctionnement
capitalisé
pour
couvrir
le besoin
de financement
+
Report
du
solde
soit
560
887.13
€
en
RF
002
Budget
Primitif 2022
Commune
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Mme
GENAUX
Fanny
(pouvoir
à
Mme
BERENGER
Coralie),
M
BONNEAU
Alain
(pouvoir
à M
DELAGRANGE
Michel),
M
WALBECQ
Jessie
{pouvoir
à M
FREMONT
Jean-Pierre},
avec
:
%
1 « abstention
M
DEOM
Frédéric
ADOPTE
Délibération
2023-15
MLe
Maire
Y_
Le
Budget
Primitif Commune
2023,
étant
précisé
que
le
vote
est
réalisé
par
chapitre
tant
en
section
de
Fonctionnement
qu’en
Investissement
comme
suif :
BP
2023
dans
sa
globalité
: 3 466
000.00
€
SI :2
110
000.00
€
SF
: 1 356
000.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à J’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Mme
GENAUX
Fanny
(pouvoir
à
Mme
BERENGER
Coralie),
M
un
»
:
BONNEAU
Alain
(pouvoir
à M
DELAGRANGE
Michel},
M
WALBECQ
Jessie
Taux
de
Taxes
Directes
Locales
Los
:
2023
M
Le
Maire
(pouvoir
à M
FREMONT
Jean-Pierre),
Délibération
2023-16
MAINTIENT
Y__
Les
Taux
des
Taxes
Directes
Locales
pour
l’exercice
2023
+
Foncier
bâti
taux
communal
: 40.59
%
*___
Foncier
non
bâti
taux
communal :
82.39
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la majorité
des
membres
présents
et
représentés,
Mme
GENAUX
Fanny
(pouvoir
à
Mme
BERENGER
Coralie},
M
BONNEAU
Alain
(pouvoir
à M
DELAGRANGE
Michel),
M
WALBECQ
Jessie
{pouvoir
à M
FREMONT
Jean-Pierre),
avec
:
+
Unanimité
pour
Association
APEA
Montant
accordé550
€
°
Unanimité
pour
l'Association
ASA
Montant
accordé
1 500
€
*
Mme
PILLON-CARRARA
Marie-Laurence
ne prend
pas part
au
vote
pour
l’Association
BIBLIOTHEQUE
Montant
accordé
3
000
€
+
Unanimité
Angicourt
Fêtes
et Loisirs
Montant
accordé
600
€
+
Unanimité
pour
l’Association
ENVOL
Montant
accordé
150
€
+
Majorité
pour
l’Association
FOYER
RURAL
Montant
accordé
3
500
€
Subventions
communales
2023
avec
:
pour
les
Associations
+
Subvention
%
4
« Abstentions»
Mme
ALVES-TEIXEIRA
Florence,
M
CCAS
M
Le
Maire
RUHAUT
Laurent,
M
FREMONT
Jean-Pierre
et
Délibération
2023-17
WALBECQ
Jessie
(pouvoir
M
FREMONT
Jean-Pierre),
°
Majorité
pour
l’Association
ANIMAUX
SANS
TOIT
Montant
accordé
1 400
€
avec : #2
voix
«contre»
Mme
ALVES-TEIXEIRA
Florence,
M
DEOM
Frédéric
#4
«
abstentions
»
Mmes
BERENGER
Coralie
et
GENAUX
Fanny
(pouvoir
à
Mme
BERENGER
Coralie),
ALDEBERT
Dominique,
PILLON-CARRARA
Marie-Laurence.
DECIDE
v’_
D'accorder
aux
Associations
les
montants
des
subventions
énumérées
ci-
dessus.
Subvention
Communale
2023
pour
la
Subvention
du
CCAS
Délibération
2023-17
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la majorité
des
membres
présents
et
représentés,
Mme
GENAUX
Fanny
(pouvoir
à
Mme
BERENGER
Coralie),
M
BONNEAU
Alain
(pouvoir
à M
DELAGRANGE
Michel),
M
WALBECQ
Jessie
{pouvoir
à M
FREMONT
Jean-Pierre},
avec
:
#1
« abstention
»
Mme
ALDEBERT
Dominique
DECIDE 7
D'accorder
le moutant
de
la subvention
au
CCAS
par
la Commune
dont
le montant
s'élève
à 7 000
€
La
séance
du
Conseil
Municipal
est levée
à 20h12
La
Secrétaire
de
Séance
Le Maire
Mine
ALVES-TEIXBIRA
Florence
Michel
DELAGRANGE
rt
>
-S