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Déliberation - DELIB DELIB 101020 Designation des delegues du conseil municipal et de leurs suppleants en vue de lelection des senateurs
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB DELIB 101020 Designation des delegues du conseil municipal et de leurs suppleants en vue de lelection des senateurs)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
La
|
MAIRIE
DE
TREGUNC
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET DE
LEURS
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
L'ÉLECTION
DES
SÉNATEURS Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
29
Nombre
de
présents
:
19
Nombre
de
votants
:
27
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
transmis
au
représentant
de
l'Etat
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
Envoyé
en
préfecture
le 21/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/07/2020
Affiché
le
22.
2020
ID
: 029-212:
2007
10-2007 10DELSENAT-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
le
dix
juillet
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
STERENN,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
: MM.
BELLEC
Olivier
-SELLIN
Yannick
— VOISIN
Valérie
- TANGUY
Michel
-CARDUNER
Didier- LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
-
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
—
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
-GEORGES
Valérie
-JOULAIN
Anita
-
ROBIN
Yves
-MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
-LE
FLOC'H
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
—
BOSSER
GODREAU
Véronique
—
JOUSSET
Nicolas
-GALBRUN
Karine
-
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
:
- Sonia
DOUX
BETHUIS
à Michel
TANGUY
- Fabienne
LE
GOC
LE
SAGER
à
Yannick
SELLIN
- Baptiste
DENIEL
à Valérie
VOISIN
- Delphine
SUARD
à Olivier
BELLEC
- Didier
LE
DUC
à Gauthier
MARREC
- Caroline
JESTIN
à Morgane
BRAESCU
ANDRIEU
- Nicolas
DAGORN
à Paul
DADEN
- Gérard
PAUCHET
à Véronique
LESCA
Conseillers
absents
:
- Bruno
BORDENAVE
- Karine
GALBRUN
Date
de
convocation
: 2 juillet 2020
Liliane
DREAU
est nommée
secrétaire
de
séance
Monsieur
Le
Maire
expose
que
le
Conseil
Municipal
est
convoqué
le
vendredi
10 juillet
2020
afin
de
désigner
les
délégués
et
suppléants
au
sein
du
collège
électoral
qui
sera
chargé
de
procéder
à
l'élection
des
sénateurs
lors
de
l'élection
du
27
septembre
2020. Envoyé
en
préfecture
le 21/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 21/07/2020
sep
2 JUIL. 2020
ID
: 029-712902936-20200710-200710DELSENAT-DE
Le
nombre
de
délégué
varie
selon
le seuil
de
la
population
de
la commune.
Dans
les
communes
de
moins
de
9
000
habitants
comprenant
entre
27
et
29
conseillers,
le
nombre
de
délégués
est
de
15
et le nombre
de
suppléants
est
de
5.
Les
délégués
et leurs
suppléants
sont élus
sans
débat
au
scrutin
secret
simultanément
par
les
conseillers
municipaux
sur
une
même
liste
paritaire
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
(remplacement
du
nom
d'un
ou
de
plusieurs
candidats
par
celui
ou
ceux
d’un
où
de
plusieurs
candidats),
ni
vote
préférentiel
(modification
de
l’ordre
de
présentation
des
candidats
sur
une
liste).
Les
candidats
sont
proclamés
élus
dans
l'ordre
de
présentation
de
la liste telle
qu'elle
a
été
déposée
auprès
du
maure,
les
premiers
élus
étant
délégués
et
les
suivants
suppléants.
L'ordre
des
suppléants
résulte
de
leur
ordre
de
présentation
sur
la liste.
Pour
être
délégué
ou
suppléant,
il faut
avoir
la
nationalité
française,
et
ne
pas
être
privé
de
ses
droits
civiques
et
politiques.
Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégué
et
de
suppléants
doit
être
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Le
bureau
électoral,
composé
le jour
du
scrutin,
est
présidé
par
le
Maire
ou,
à défaut,
par
les
adjoints
et
les
conseillers
municipaux
dans
l'ordre
du
tableau
ainsi
que
des
deux
membres
du
Conseil
Municipal
les
plus
âgés
présents
à l'ouverture
du
scrutin
et
les
deux
membres
du
Conseil
Municipal
les
plus
jeunes
présents
à
l'ouverture
du
scrutin
à
savoir:
Messieurs
Michel
TANGUY
et
Paul
DADEN,
conseillers
municipaux
les
plus
âgés,
Madame
Morgane
BRAESCU
ANDRIEU
et
Monsieur
Nicolas
JOUSSET,
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes.
Madame
Liliane
DREAU
a été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le Conseil
Municipal
(article
L212-15
du
CGCT)
Monsieur
le
Maire
demande
que
les
listes
lui
soient
remises
et
énonce
les
noms
des
candidats. Monsieur
Yannick
SELLIN
dépose
auprès
de
Monsieur
le
maire
1
liste
composée
de
20
noms
alternativement
de
chaque
sexe
(15
délégués
et
5
suppléants
remplissant
les
conditions). Envoyé
en
préfecture
le
21/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 21/07/2020
Affiché
le
2.2
Ill
2020
ID
: 029-212902936.
10-200710DELSENAT-DE
NOM
PRENOM
mandat
BELLEC
Olivier
délégué
DOUX
BETHUIS
Sonia
délégué
SELLIN
Yannick
délégué
VOISIN
Valérie
délégué
TANGUY
Michel
délégué
LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
délégué
CARDUNER
Didier
délégué
LESCA
Véronique
délégué
DADEN
Paul
délégué
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
délégué
DERVOUT
Dominique
délégué
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
délégué
BORDENAVE
Bruno
délégué
GEORGES
Valérie
délégué
DENIEL
Baptiste
délégué
JOULAIN
Anita
suppléant
ROBIN
Yves
suppléant
SUARD
Delphine
suppléant
MARREC
Gauthier
suppléant
DREAU
Liliane
suppléant
Le
maire
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
II a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
289
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
leurs
suppléants
sont
élus
sur Envoyé
en
préfecture
le
21/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/07/2020
00
Affiché le
9
?
JUIL.
Luc
ID
: 029-212902936-20200710-200710DELSENAT-DE
la
même
liste,
sans
débat,
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
le
président
a
déclaré
le
scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
ou
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau,
les
bulletins
blancs
ou
les
enveloppes
qui
les
contiennent,
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-
verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion
(bulletin
blanc,
bulletin
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lequel
le
votant
s'est
fait
connaître,
enveloppe
vide,
bulletin
établi
au
nom
d’une
liste
dont
la
candidature
n’a
pas
été
enregistrée,
bulletin
avec
adjonction
ou
radiation
de
noms
ou
avec
modification
de
l'ordre
des
candidats,
bulletin
ne
respectant
pas
l'obligation
d’alternance
d'un
candidat
de
chaque
sexe).
Ces
bulletins
ou
ces
enveloppes
annexées
avec
leurs
bulletins
sont
placés
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné
(art.
L.
66
du
code
électoral). Résultats
de
l'élection
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
9
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
27
bulletins
déposés)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
5
par
le
bureau
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
d
blancs
par
le
bureau
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
2L
[b—(c+d)] Envoyé
en
préfecture
le 21/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 21/07/2020
Affiché le
2
2 JUIL,
2020
ID
: 029-212902936-20200710-200710DELSENAT-DE
INDIQUER
LE NOM
DE
Nombre
de
LA LISTE OÙ DU
Suffrages
Nombre de
suppléants
CANDIDAT TÊTE DE |
obtenus
délégués
LISTE
obtenus
(ou
délégués
(dans
l'ordre
|
ne
supplémentaires)
décroissant
des
obtenus
suffrages
obtenus)
Olivier
BELLEC
27
15
5
Le
maire
a
proclamé
élus
délégués
les
candidats
des
listes
ayant
obtenu
des
mandats
de
délégués
dans
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
obtenus,
conformément
à
la
feuille
de
proclamation
nominative
jointe
au
présent
procès-verbal.
Il
a
ensuite
proclamé
élus
suppléants
les
autres
candidats
des
listes
pris
à
la
suite
du
dernier
candidat
élu
délégué
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
suppléants
obtenus,
conformément
à
la
feuille
de
proclamation
nominative
également
jointe
en
annexe
1.
Liste
des
déléqués,
et
suppléants,
élus,
représentant
la
commune
de
TREGUNC Envoyé
en
préfecture
le
21/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/07/2020
ann
2 JUIL. 2020
ID
: 029-212902936-20200710-200710DELSENAT-DE
NOM
PRENOM
mandat
BELLEC
Olivier
délégué
DOUX
BETHUIS
Sonia
délégué
SELLIN
Yannick
délégué
VOISIN
Valérie
délégué
TANGUY
Michel
délégué
LE
GOC
LE
SAGER
| Fabienne
délégué
CARDUNER
Didier
délégué
LESCA
Véronique
délégué
DADEN
Paul
délégué
BRAESCU
ANDRIEU
| Morgane
délégué
DERVOUT
Dominique
délégué
SPAROSVICH
Gwenaëlle
délégué
GRANDIL BORDENAVE
Bruno
délégué
GEORGES
Valérie
délégué
DENIEL
Baptiste
délégué
JOULAIN
Anita
suppléant
ROBIN
Yves
suppléant
SUARD
Delphine
suppléant
MARREC
Gauthier
suppléant
DREAU
Liliane
suppléant
Faità
TREGUNC,
le 17
juillet
2020
Le
Maile,
Olivier
BELLEC Envoyé
en
préfecture
le 21/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/07/2020
Communes
de
1 000
habitants
et plus — Élection
des
délégués
et de
leurs
suppléants
d
Affiché le?
2
JUIL:
2020
ID : 029-212902936-20200710-200710DELSENAT-DE
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
L'ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
(Communes
de
1 000
habitants
et plus]
COMMUNE
:
TREGUNC
Département
(collectivité)
FINISTERE
Arrondissement
(subdivision)
Effectif
légal
du
conseil
municipal
29
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
Nombre
de
délégués
(ou
délégués
;
u
So
15
supplémentaires)
à
élire
Nombre
de
suppléants
à
élire
5 Envoyé
en
préfecture
le
21/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/0
2 je. 420
Communes
de
1 000
habitants
et plus
— Élection
des
délégués
et de
leurs suppléants
d
Affiché 12 ID
: 029-212902936-20200710-200710DELSENAT-DE
JESTIN
Caroline
DAGORN
Nicolas
PAUCHET
Gérard
GALBRUN
Karine
1.
Mise
en
place
du
bureau
électoral
M.
Olivier
BELLEC,
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT)
a
ouvert
la
séance.
Mme
Liliane
DREAU
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
19
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
10
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
modifiée®
était
remplie.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
rappelé
qu’en
application
de
l'article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l'ouverture
du
scrutin,
à
savoir
Messieurs
Michel
TANGUY
et
Paul
DADEN,
conseillers
municipaux
les
plus
âgés,
Madame
Morgane
BRAESCU
ANDRIEU
et
Monsieur
Nicolas
JOUSSET,
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes.
Mode
de
scrutin
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
289
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
leurs
suppléants
sont
élus
sur
la
même
liste,
sans
débat,
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel*.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
être
élus
membres
du
collège
électoral
sénatorial,
ni
participer
à
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral).
Si
la
commune
a
9000
habitants
et
plus,
ces
conseillers
sont
remplacés
par
les
candidats
français
venant
immédiatement
après
le
dernier
candidat
élu
de
la
liste
sur
laquelle
ils
se
sont
présentés
à
l'élection
municipale
(art.
L.O.
286-2
du
code
électoral).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
également
précisé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
conseillers
$ En
application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19,
et par dérogation
à l'article
L. 2121-17
du
CGCT,
le quorum
est
fixé
à un
tiers
des
conseillers
présents.
En
l'absence
de
quorum,
le conseil
municipal
doit être convoqué
à au
moins trois
jours
d'intervalle
et peut
alors
délibérer
sans
condition
de
quorum
(art.
10
de
la loi précitée).
4 Dans
les
communes
de
1 000
à
8 999
habitants
il est
procédé
à
l'attribution
de
sièges
de
délégués
et de
suppléants.
Dans
les
communes
de
9
000
à
30
799
habitants,
il n'est
procédé
qu'à
l'attribution
de
sièges
de
suppléants.
Dans
les
communes
de
30
800
habitants
et
plus,
il est
procédé
à
l'attribution
de
sièges
de
délégués
supplémentaires
et
de
suppléants. Envoyé
en
préfecture
le 21/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/07/2020
Communes
de
1 000
habitants
et plus
— Élection
des
délégués
et de
leurs suppléants
d
Affifhé le 2,
2
JUIL.
020
i
ID
: 029-212902936-20200710-200710DELSENAT-DE
3.
Élection
des
délégués
(ou
déléqués
supplémentaires)
et
des
suppléants
3.1.
Résultats
de
l’élection
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
0
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
27
bulletins
déposés)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
0
le bureau
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
0
par
le
bureau
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
27
[b-(c+d)]
Les
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
sont
répartis
entre
toutes
les
listes
à
la
représentation
proportionnelle.
Le
bureau
détermine
le
quotient
électoral
en
divisant
le
nombre
de
suffrages
exprimés
dans
la
commune
par
le
nombre
des
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
à
élire.
Il
est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
que
le
nombre
des
suffrages
de
la
liste
contient
de
fois
le
quotient
électoral.
Les
sièges
non
répartis
par
application
des
dispositions
précédentes
sont
attribués
selon
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne.
A
cet
effet,
les
sièges
sont
conférés
successivement
à
celle
des
listes
pour
laquelle
la
division
du
nombre
de
suffrages
recueillis
par
le
nombre
de
sièges
qui
lui
ont
déjà
été
attribués,
plus
un,
donne
le
plus
fort
résultat.
Si
plusieurs
listes
ont
la
même
moyenne
pour
l'attribution
du
dernier
siège,
celui-ci
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
Une
fois
l'attribution
des
mandats
de
délégués
effectuée,
il
est
procédé
de
la
même
manière
pour
l'attribution
des
mandats
de
suppléants.
Dans
les
communes
de
9
000
à
30
799
habitants,
il n'est
procédé
qu'à
l'attribution
de
sièges
de
suppléants.
INDIQUER
LE
NOM
DE
ue
Nombre
de
LA
LISTE
OÙ
DU
Suffrages
Nombre
de
délégués
suppléants
GANDIRES
LETR
DE
obtenus
(ou
déLoDse
État
(dans
l'ordre
décroissant
des
supplémentaires)
suffrages
obtenus)
obtenus
Olivier
BELLEC
27
15
5 Envoyé
en
préfecture
le 21/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
[2070
1teur
Communes
de
1 000
habitants
et plus
— Élection
des
délégués
et de
leurs
suppléants
dAffishéle Q:
2iJUIL:
TR
ID
: 029-212902936-20200710-200710DELSENAT-DE
Ac5
3.3.
Refus
des
déléquésf
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
le
refus
de
O
délégué(s)
après
la
proclamation
de
leur
élection.
En
cas
de
refus
d'un
délégué
d'exercer
son
mandat,
c'est
le
suppléant
de
la
même
liste
venant
immédiatement
après
le
dernier
délégué
élu
qui
est
appelé
à
le
remplacer
(L.
289)
et
le
premier
candidat
non
élu
de
la
liste
devient
suppléant.
En
cas
de
refus
d’un
suppléant
d'exercer
sa
fonction,
le
premier
candidat
non
élu
de
la
même
liste
devient
suppléant.
4.
Choix
de
la
liste
des
suppléants
par
les
délégués
de
droits
Dans
les
communes
de
9
000
habitants
et
plus,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
délégués
de
droit
présents
doivent
faire
connaître
au
bureau
électoral,
avant
que
la
séance
ne
soit
levée,
la
liste
sur
laquelle
seront
désignés
les
suppléants
qui,
en
cas
d'empêchement,
les
remplaceront.
||
a
aussi
indiqué
que
si
un
conseiller
municipal
a
également
la
qualité
de
député,
sénateur,
conseiller
régional,
conseiller
départemental,
conseiller
métropolitain
de
Lyon,
conseiller
à
l'Assemblée
de
Corse
ou
de
Guyane
ou
membre
de
l’Assemblée
de
Polynésie
française,
son
remplaçant
doit
faire
connaître
selon
les
mêmes
modalités
la
liste
sur
laquelle
sera
désigné
son
suppléant.
Les
conseillers
municipaux
présents
ont
fait
connaître
la
liste
sur
laquelle
seront
désignés,
en
cas
d'empêchement
avéré,
leurs
suppléants
pour
participer
à
l'élection
des
sénateurs.
Ce
choix
est
retracé
sur
la
feuille
jointe
au
procès-verbal.
5.
Observations
et
réclamations’
5 Rayer
le 4.3.
en
l'absence
de
refus
du
ou
des
délégués
avant
l'élection
des
suppléants.
$ Supprimer
le 5 dans
les
communes
de
moins
de
9 000
habitants.
7 Si
les
observations
et réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est jointe
au
procès-
verbal,
Mention
de
cette
annexion
est faite au
bas
du
paragraphe
« Observations
et réclamations
».
7 Envoyé
en
préfecture
le 21/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
UT
Communes
de
1 000
habitants et plus — Élection des délégués
et de
leurs suppléants
d raensir
2e JUIL ae 20
teurs
1D
: 029-212902936-20200710-200710DELSENAT-DE
6.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos
le
10
juillet
2020
à
18
heures
et
minutes,
en
triple
exemplaire®,
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
les
autres
membres
du
bureau
et
le
secrétaire.
Le
maire
ou
soh
remplaçant
Le
secrétaire
8 Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
doit
être
affiché
aussitôt
après
sa
clôture
à
la porte
de
la
mairie.
Le
deuxième
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie.
Le
troisième
exemplaire
doit
aussitôt
être
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
préfet
ou
au
haut-commissaire.
8 Envoyé
en
préfecture
le
21/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/07/2020
Communes
de
1 000
habitants
et plus
— Élection
des
délégués
et de
leurs
suppléants
draffiché le
A
2]
ÏL:
«2020
ki
5
1D : 029-212802936-20200710-200710DELSENAT-DE
Les
deux
conseillers
municipaux
les
Les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
plus jeunes
kr
M Envoyé
en
préfecture
le 21/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/07/2020
Communes
de
1 000
habitants
et plus — Élection
des
délégués
et de
leurs
suppléants
dAffishéle
ré204nJUiL;cé4éu
s
ID : 029-212902936-20200710-200710DELSENAT-DE
Annexe
1
Liste
des
délégués,
délégués
supplémentaires
et
suppléants
élus
représentant
la
commune
de
TREGUNC
Liste
À NOM
PRENOM
mandat
BELLEC
Olivier
délégué
DOUX
BETHUIS
Sonia
délégué
SELLIN
Yannick
délégué
VOISIN
Valérie
délégué
TANGUY
Michel
délégué
LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
délégué
CARDUNER
Didier
délégué
LESCA
Véronique
délégué
DADEN
Paul
délégué
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
délégué
DERVOUT
Dominique
délégué
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
délégué
BORDENAVE
Bruno
délégué
GEORGES
Valérie
délégué
DENIEL
Baptiste
délégué
JOULAIN
Anita
suppléant
ROBIN
Yves
suppléant
SUARD
Delphine
suppléant
MARREC
Gauthier
suppléant
DREAU
Liliane
suppléant
10 Communes
de
1
000
habitants
et
plus
—
Élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
4
Annexe
2
Liste
des
listes
candidates
à l'élection
des
délégués
(délégués
supplémentaires)
et suppléants
représentant
la
ID
: 029-212902936-2020071
Envoyé
en
préfecture
le 21/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/07/2,
Aishéle 19, 2 JUL.
4020 nateurs 0-200710DELSENAT-DE
commune
de
TREGUNC
NOM
PRENOM
mandat
BELLEC
Olivier
délégué
DOUX
BETHUIS
Sonia
délégué
SELLIN
Yannick
délégué
VOISIN
Valérie
délégué
TANGUY
Michel
délégué
LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
délégué
CARDUNER
Didier
délégué
LESCA
Véronique
délégué
DADEN
Paul
délégué
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
délégué
DERVOUT
Dominique
délégué
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
délégué
BORDENAVE
Bruno
délégué
GEORGES
Valérie
délégué
DENIEL
Baptiste
délégué
JOULAIN
Anita
suppléant
ROBIN
Yves
suppléant
SUARD
Delphine
suppléant
MARREC
Gauthier
suppléant
DREAU
Liliane
suppléant
11