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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 174 Amenagement Piste Cyclable Bidirectionnelle RUE DES Agriculteurs Albi Plan Financement Demande Subventions.I
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 174 Amenagement Piste Cyclable Bidirectionnelle RUE DES Agriculteurs Albi Plan Financement Demande Subventions.I)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024B8B COMMUNAUTE
SE D'AGGLOMERATION
Publié le 30/09/2024 BA DE L'ALBIGEOIS
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 174-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 À 18 HEURES 30
N° DEL2024174 : AMÉNAGEMENT D'UNE PISTE CYCLABLE BIDIRECTIONNELLE RUE DES AGRICULTEURS A ALBI - PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - DEMANDE DE SUBVENTIONS
L'an deux mille vingt quatre, le vingt quatre septembre
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 24 septembre 2024 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 17 septembre 2024.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Gérard POUJADE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naima MARENGO, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLE, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES- CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN-COCQUART, Agnès BRU, Monsieur Jacky MIQUEL
Membres excusés :
Messieurs Pierre DOAT, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Michel FRANQUES), Bruno LAILHEUGUE (pouvoir à Marie-Corinne FORTIN), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Achille TARRICONE (pouvoir à Nathalie BORGHESE), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Jean-Laurent TONICELLO (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE), Anne-Marie ROSE (pouvoir à Thierry MALLÉ), Christine TAMBORINI (pouvoir à Thierry DUFOUR), Martine LASSERRE (pouvoir à Sylvie FONTANILLES-CRESPO)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 48
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024B8B COMMUNAUTE
SE D'AGGLOMERATION
Publié le 30/09/2024 BA DE L'ALBIGEOIS
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 174-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
N° DEL2024_174 : AMÉNAGEMENT D'UNE PISTE CYCLABLE BIDIRECTIONNELLE RUE DES AGRICULTEURS A ALBI - PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - DEMANDE DE SUBVENTIONS
Pilote : Direction des mobilités
Monsieur Yves CHAPRON, rapporteur,
Le schéma directeur cyclable communautaire, approuvé le 14 décembre 2021, prévoit l'aménagement d'une piste cyclable le long de la rue des Agriculteurs et son prolongement sur une partie de la rue des Trois Buissons sur la commune d'Albi.
La rue des Agriculteurs s'inscrit sur l'axe magistral Saint-Juéry - Albi défini dans le schéma directeur cyclable.
Les axes magistraux sont des itinéraires qui concentrent ou rassemblent une grande partie des potentiels de déplacements quotidiens à vélo sur le territoire de l’'Agglomération.
Cette opération consiste en la création d’une piste cyclable bidirectionnelle le long de la rue des Agriculteurs, depuis l'avenue colonel Teyssier au Sud, jusqu'à la route de Millau (route départementale 999) au Nord. Elle se poursuivra ensuite le long de la rue des Trois buissons jusqu'à l'entrée de la rue des Aubépines. D'une largeur de 3 m et d’une longueur totale de 1 800 m, cette piste sera revêtue d’un enrobé rouge.
Cette piste cyclable a une vocation à la fois locale et intercommunale.
Elle desservira de nombreux pôles générateurs de déplacements. Parmi eux, les zones d'activités de Jarlard et du Val de Caussels, les quartiers de la Renaudié et du Marranel, l'école des mines, la chambre d'agriculture du Tarn, et la clinique Toulouse-Lautrec. Elle se raccordera également à la piste cyclable de l'avenue colonel Teyssier.
Le coût prévisionnel de l'opération s'élève à 956 476 €HT
En avril 2023, la communauté d'agglomération de l’Albigeois a déposé un dossier de candidature dans le cadre de l'appel à projet Aménagements cyclables (sixième fonds mobilités actives) organisé par l'Etat. Ce projet a été désigné lauréat et a obtenu une subvention de 50 % sur le montant prévisionnel des travaux.
En complément, la communauté d'agglomération sollicite des subventions auprès du département du Tarn et de la région Occitanie au titre de leurs plans vélo respectifs.
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Publié le 30/09/2024
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024B8B
: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BB A DE L'ALBIGEOIS
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024_174-DE
Le plan de financement prévisionnel de l'opération est le suivant :
Dépenses €CHT Recettes €CHT
, | | État (6°"° fonds mobilités actives) 460 000 € Aménagement d'une piste -
cyclable bidirectionnelle 056 476 € Département 191 295 € Rue des Agriculteurs Région 36 000 € Albi (1800 m ri. À Agglomération 269 181€
TOTAL 956 476 € TOTAL 956 476 €
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le schéma directeur cyclable communautaire approuvé par une délibération du 14 décembre 2021,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 14 mai 2024,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses €CHT Recettes CHT
| | Etat (6 fonds mobilités 460 000 €
Aménagement d'une piste actives)
cyclable bidirectionnelle 056 476 € Département 191295 € Rue des Agriculteurs — Albi (1800 m) Région 36 OO0 €
Agglomération 269 181€
TOTAL 956 476 € TOTAL 956 476 €
SOLLICITE les subventions prévues dans le plan de financement auprès de l'État, du Département du Tarn et de la Région Occitanie.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à conduire les démarches nécessaires.
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/08/2024ÿ2 comauuTE
Publié le 30/09/2024 IA DELALEIGEOS
ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 174-DE
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Fait le 24 septembre 2024,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Gérard POUJADE
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr