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Séance - 11 d1307627654986
Document publié le Lundi 21 juin 2010 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 11 d1307627654986)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 21/06/10 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
==========
SEANCE DU 21 JUIN 2010
N° 8 Objet de la délibération : Fonds Local d'Aide aux Jeunes - Convention Ville / Département / CCAS.
Date de la convocation : 15/06/2010
Compte rendu affiché le : 23/06/2010
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 40
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Mlle Chaïneze KABOUYA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, Mme Michèle BAICCHI, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Abdelak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Excusé(e)s : Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI
Dépôt de pouvoir : M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne BEROUD a donné pouvoir à Mme Véronique FORESTIER, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON
-------------------- Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 21/06/10 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 21/06/10
Fonds Local d'Aide aux Jeunes -
Convention Ville / Département / CCAS
N° 8
Direction Solidarité Action Sociale
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales confie à compter du 1er janvier 2005 aux Départements la responsabilité du Fonds d’Aide aux Jeunes en difficultés (FAJ)
Dans sa séance du 30 Janvier 2006, le Conseil municipal a donné son accord pour un partenariat Ville/ Département relatif à la mise en place d’un Fonds Local d’Aide aux Jeunes pour les jeunes en difficultés (FLAJ) dans le domaine de l’insertion sociale et professionnelle.
Ce fonds local est présidé par Monsieur Bayrem BRAIKI en tant qu’adjoint au Maire délégué à l’Economie/ Insertion, la coordination Jeunesse et la lutte contre les discriminations.
Ce fonds est cofinancé à parts égales par la Ville et le Département et la gestion assurée par le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville.
Durant l’année 2009, le FLAJ a accepté 1 453 demandes émanant de jeunes Vénissians, âgés de 18 à 25 ans.
Ces aides, qui ont pour objectif de mettre à disposition des jeunes, des moyens destinés à favoriser leur démarche d’insertion sociale et professionnelle, concernent principalement le transport (abonnement TCL), la formation, l’alimentaire, le logement et la santé.
Il convient de m’autoriser à signer la convention pour l’année 2010 et de confirmer notre financement. Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 21/06/10 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 01/06/10,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
décide de :
1° - accepter de cofinancer le Fonds Local d'Aide aux Jeunes pour une somme estimée à 14 824 euros, fonds qui sera géré par le Centre Communal d'Action Social.
2° - dire que le montant de cette subvention sera prélevé sur les crédits inscrits au budget de l'exercice 2010, au chapitre 65 : autres charges de gestion courante, au compte : 657362 : CCAS à la rubrique 523 : action en faveur des personnes en difficulté.
3° - autoriser Madame le Maire ou à défaut l'adjoint délégué à signer la convention.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN