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Séance - DEL25 12 08 15
Séance - DEL25 12 08 11
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - DEL25 12 08 11)
Thèmes du document : Éducation, Égalité et non-discrimination, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 .
. webdelib Publié le 16/12/2025
« ville de ID : 069-216902593-20251208-DEL2512 _08_11-DE
venissieux
Rapporteur Madame FORESTIER
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 08/12/25
Délibération DEL25_12_08_11
ÉCOLES. Dispositif petits-déjeuners dans les établissements scolaires d'éducation prioritaire - Convention de mise en place pour l'année scolaire 2025-2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 32
Date de la convocation 02/12/2025
Présidente Madame Michèle PICARD
Secrétaire Monsieur Nicolas PORRET
Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Lanouar SGHAIER, Madame Samira MESBAHI, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Madame Véronique CALLUT, Monsieur Bayrem BRAIKI, Madame SOUAD OUASMI, Monsieur Nicolas PORRET, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Jean-Maurice GAUTIN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Sophia BRIKH, Madame Joëlle CONSTANTIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Madame Nathalie DEHAN, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Madame Marie- Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Maurice IACOVELLA, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE
Absent·e·s / Excusé·e·s : Monsieur Idir BOUMERTIT, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Madame Sandrine PICOT, Madame Estelle Sophia JELLAD, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Yalcin AYVALI, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Monsieur Damien MONCHAU
Dépôt de pouvoir Madame Yolande PEYTAVIN donne pouvoir à Madame Michèle PICARD, Monsieur Jeff ARIAGNO donne pouvoir à Madame Samira MESBAHI, Madame Amel KHAMMASSI donne pouvoir à Monsieur Pierre-Alain MILLET, Monsieur Karim SEGHIER donne pouvoir à Monsieur Djilannie BENMABROUK, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Aude LONG donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Albert NIGRA donne pouvoir à Madame Monia BENAISSA, Monsieur Alexandre DALLERY donne pouvoir à Monsieur Aurélien ARNOULD
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’engagement n°2 « Garantir au quotidien les droits fondamentaux des enfants » de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, un dispositif de petits déjeuners gratuits est proposé dans les écoles volontaires du Réseau d’Éducation Prioritaire REP et REP+ et des territoires ruraux fragiles.
Ce dispositif poursuit un double objectif :
• Participer à la réduction des inégalités alimentaires,
• Intégrer un volet d’éducation à l’alimentation équilibrée.
Engagée depuis plusieurs années dans une démarche volontariste en faveur du « mieux manger », notamment à travers le Projet Éducatif de Territoire (PEDT), la Cité Éducative et l’action quotidienne de sa cuisine centrale, la Ville de Vénissieux souhaite reconduire son implication dans ce dispositif initié par l’Éducation nationale. Envové en préfecture le 15/12/2625
Reçu en préfecture le 15/19/2025 # Les ° LS SE des $ SRÈSERRE Pubiié le 16/12/2005
ID : 069-2169925993-20251208-DEL2542 08 11-DE
Pour l’année scolaire 2025-2026, la Ville propose de poursuivre l’expérimentation en déployant la distribution de petits déjeuners au sein des groupes scolaires Flora Tristan maternelle, Jean Moulin maternelle et Anatole France B élémentaire (classes de CE1/CE2).
Ces établissements ont intégré la thématique de l’équilibre alimentaire dans leur projet d’école, ce qui confère au dispositif un rôle complémentaire et cohérent avec la dynamique pédagogique engagée.
La convention annexée à ce rapport, établie pour l’année scolaire 2025-2026, fixe les conditions de mise en œuvre du dispositif ainsi que ses modalités de financement. L’État y contribue à hauteur de 1,30 € par élève pour l’achat des denrées alimentaires distribuées.
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la politique déployée par la Ville pour promouvoir l’égalité des chances et la santé à l’école ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame FORESTIER, entendu
après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
DÉCIDE
• approuver la convention de mise en œuvre du dispositif petit déjeuner à passer entre l’éducation nationale et la Ville de Vénissieux ;
• autoriser Madame le Maire à signer la convention avec les partenaires concernés et les éventuels avenants nécessaires à son application ;
• dire que les dépenses engagées dans le cadre du dispositif seront imputées au compte 6013 de la régie de restauration ;
• dire que les sommes versées par le ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports seront affectées au compte 7402 de la régie de restauration, en recettes.
Par délégation du Maire,
Nacer KHAMLA
Premier Adjoint
Le secrétaire,
Monsieur Nicolas PORRET Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 .
à . Webdelib Publié le 16/12/2025
ID : 063-216902593-20251208-DEL25_12_08_11-DE é + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
Convention de mise en œuvre du dispositif
« Petits déjeuners » dans la commune de Vénissieux
Vu la loi n° 2024-1721 du 29 décembre 2024 de finances pour 2028 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Vénissieux le 08/ 12 / 2025
Entre:
+ Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports représenté par le directeur
académique des services de l'éducation nationale du Rhône, agissant sur délégation du recteur de
l'académie de Lyon
Et:
+ Le maire de la commune de Vénissieux par le biais de la régie autonome de la restauration scolaire
et sociale de Vénissieux
Préambule
Considérant que la promotion de la santé à l'école s'appuie sur une démarche globale et positive permettant
de promouvoir le bien-être des élèves et que l'alimentation des élèves a une importance capitale pour leur
développement et leurs capacités d'apprentissage, il importe de renforcer l'éducation à l'alimentation dans le
cadre d'un environnement favorisant un climat de confiance et de réussite pour tous les élèves et, pour
certains, de répondre à des difficultés liées à des inégalités sociales.
La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, adoptée par le Gouvernement en 2018,
prévoit d'encourager dans les écoles primaires situées dans des territoires en fortes difficultés sociales
(REP/REP+, quartiers prioritaires de la politique de la ville ou territoires ruraux aux caractéristiques sociales
comparables) la distribution de petits déjeuners, sur le temps périscolaire ou scolaire, selon le choix de
l'école et de la commune.
Ce dispositif doit participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée,
indispensable à une concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires. Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 ‘
Publié le 16/12/2025 webdelib
ID : 063-216902593-20251208-DEL25_12_08_11-DE
Ilest convenu ce qui suit :
Article 1° — Objet de la convention
La présente convention formalise l'organisation du dispositif "petits déjeuners " dans les classes des
Groupes scolaires Flora Tristan maternelle, Jean Moulin maternelle et Anatole France B élémentaire.
Dans le cadre de ce dispositif, des petits déjeuners seront servis aux élèves des classes concernées les
mardis entre 8h30 et 9h selon la période suivante
- du 5 janvier au 6 février 2026 : Ecole Flora Tristan maternelle - classes TPS/PS, 52 participants
- du 23 février au 3 avril 2026 : Ecole Flora Tristan maternelle — classes PS/MS, 52 participants
- du 20 avril au 29 mai 20285 : Ecole Anatole France B élémentaire — classes CE1/CE2, 55 participants
- du 02 juin au 04 juillet 2025 : Ecole Jean Moulin maternelle - classes GS, 50 participants
Article 2 — Obligations de la commune
La régie de restauration scolaire et sociale de la ville de Vénissieux aura en charge l'acheminement et
l'entreposage des denrées alimentaires, ainsi que la mise à disposition du petit déjeuner aux enfants dans le
respect des dispositions législatives ou réglementaires relatives à la sécurité et à l'hygiène alimentaires
définies par l'agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES)
La commune s'engage à signaler au directeur académique des services de l'éducation nationale toute
difficulté rencontrée dans la mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners »
Article 3 — Obligations du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Le ministère s'engage à contribuer, sur la base d'un forfait de 1,30€ par élève, à l'achat des denrées
alimentaires consommées par les élèves. Le montant prévisionnel de la subvention s'élève à 1 497,60 €
Des avances pourront être consenties à la commune jusqu'à hauteur de 30% du montant prévisionnel de la
subvention. Le solde, quant à lui, sera versé en fin d'année scolaire sur présentation de justificatifs de mise
en œuvre du dispositif.
Autour de la distribution des petits déjeuners, les personnels enseignants des écoles concernés conduiront,
durant le temps scolaire, un projet pédagogique d'éducation à l'alimentation.
L'équipe éducative de l'école communiquera avec les familles sur le dispositif (denrées alimentaires
distribuées, modalités d'organisation, projet pédagogique associé) afin de les associer et d'éviter le risque
d’une double prise de petit déjeuner, en utilisant si besoin est le flyer mis à disposition sur Eduscol!.
L'équipe éducative sera responsable du respect de l'application des protocoles sanitaires ainsi que la
gestion des enfants allergiques lors du déroulement des petits déjeuners.
La distribution du petit déjeuner sera effectuée par les enseignants et élèves selon le projet pédagogique.
1 http//eduscol.education.fr/cid 13987 1/1es-petits-dejeuners.html Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 ‘
Publié le 16/12/2025 webdelib
ID : 063-216902593-20251208-DEL25_12_08_11-DE
Article 4 - Durée de la convention
Cette convention est conclue pour l'année scolaire 2025-2026.
Elle peut être dénoncée avant son terme soit par accord écrit entre les parties, soit par l’une des parties, par
courrier recommandé avec demande d'avis de réception, moyennant le respect d'un préavis d'un mois.
Fait en deux exemplaires à Vénissieux, le
Le Maire, L'Inspecteur d'académie
Directeur académique des services de l'Education
Nationale du Rhône, agissant par délégation du recteur
Michèle PICARD Arnaud LECLERC