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Arrêté - 323 2024 arrete fermeturetemporairestadelaplaine
Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 323 2024 arrete fermeturetemporairestadelaplaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
nca VILLE DE
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N'DAJA 323/2024
Nomenclature : 6.1.6
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DES TERRAIN DE FOOTBALL, RUGBY ET DES ACCES LIBRES DU STADE DE LA PLAINE.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants.
Considérant la nécessité de maintenir les terrains de football, de rugby ainsi que l'ensemble du stade de la Plaine en bon état de sécurité et de praticabilité.
Considérant les conditions particulières, notamment météorologiques, justifiant cette fermeture temporaire,
Considérant la recommandation des services techniques municipaux concernant la sécurité et l'entretien des installations sportives,
ARRÊTE :
Article 1 : Les terrains de football et de rugby ainsi que les accès libres du Stade de la Plaine, situé au 131 Chemin du Parc, 92140 Clamart, sont fermés temporairement à l'usage du public du vendredi 22 novembre 2024 à 12h00 au dimanche 24 novembre 2024 à minuit.
Article 2 : Cette fermeture est motivée par des conditions climatiques défavorables, rendant les terrains non praticables, ainsi que des conditions d'accueil difficiles et dangereuses.
Article 3 : L'accès aux terrains de football et de rugby ainsi qu'aux autres zones accessibles du Stade de la Plaine est strictement interdit pendant cette période, sauf autorisation expresse de la municipalité.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté pourra entraîner des sanctions conformément aux dispositions en vigueur.
Article 5 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine. Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier où via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 22 novembre 2024
Certifié exécutoire compte-tenu de: ;
sa réception en Préfecture le : g24 £l
sa publication le : 27.11 74 Le Maire, Président du Territoire
Vallée Sud Grand Paris
S 2
Pour le Maire et par délégation
Brieuc LE GALL
Directe he affaires juridiques et des assemblées Jean-Didier BERGER