Arrêté - 323 2023 arrete bruits voisinage societe aidf

Documents similaires

Arrêté - 198 2023 arrete bruits voisinage societe signature

Arrêté - 15 2024 arrete bruits voisinages societe aidf du 1

Arrêté - 221 2023 arrete bruits voisinage societe bouygues

Arrêté - 33 2023 arrete bruits voisinage societe eiffage tr

Arrêté - 002 2024 arrete bruits voisinage societe terideal

Arrêté - 200 2023 arrete bruits voisinage societes signatur

Arrêté - 203 2023 arrete bruits voisinage societe signature

Arrêté - 09 2024 arrete bruits de voisinage societe rapid s

Arrêté - 279 2023 arrete bruits voisinage societe occilev 2

Arrêté - 214 2023 arrete bruits voisinage societe sncf rese

Arrêté - 323 2023 arrete bruits voisinage societe aidf Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Arrêté - 323 2023 arrete bruits voisinage societe aidf)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, Môma VILLE DE

Hôtel de Ville

Tél. : 0146 62 35 35

courriel : mairie@clamart.fr

www.clamart.fr

N°DAJA 323/2023

Nomenclature : 6.1.4

ARRÊTÉ DU MAIRE

ARRÊTÉ INSTAURANT UNE DÉROGATION A L'ARRÊTÉ N°151/2023 EN DATE DU 26 JUIN 2023, RÉGLEMENTANT LES BRUITS DE VOISINAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CLAMART, DANS LE CADRE DU CHANTIER DE LA SOCIÉTÉ AIDF POUR PERMETTRE LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE MAINTENANCE D'ANTENNE A L'AIDE D'UNE PLATE-FORME ELEVATRICE MOBILE DE PERSONNEL, LA NUIT DE 21H00 À 6H00 DU LUNDI 15 JANVIER AU SAMEDI 20 JANVIER 2024 AINSI QUE DU LUNDI 22 JANVIER AU VENDREDI 26 JANVIER 2024 A 23H59.

Le Maire de Clamart,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1, L. 2213-2, L. 2213-8, L. 2213-4, L. 2213-5 et L. 2213-6, relatifs aux pouvoirs de police conférés aux maires en matière de circulation et de stationnement,

Vu le Code de la route et notamment son article R.417.10 et suivants,

Vu le Code pénal et notamment son article R.610-5 et suivants,

Vu le Règlement de la voirie départementale en vigueur,

Vu le Règlement de la voirie communale en date du 13 juillet 2016,

Vu le Règlement général de la circulation de la commune du 8 décembre 1983,

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.1311-1, L.1311-2, L.1312-1, L.1312-2, L.1421-4, L.1422-1, R.1334-30 à R.1334-37 et R.1337-6 à R.1337-10-1,

Vu l'arrêté n°151/2023 en date du 26 juin 2023 abrogeant l'arrêté municipal n°48/2021 et instaurant des mesures de lutte contre les bruits de voisinage sur le territoire de la commune de Clamart,

Vu la demande de dérogation de la société AIDF en date du 18 décembre 2023, formulée afin de réaliser des travaux de maintenance d'antenne à l’aide d’une plate-forme élévatrice mobile de personnel,

Considérant que dans le cadre de travaux réalisés par la société AIDF, il est nécessaire d'instaurer une dérogation à l'arrêté n°151/2023 en date du 26 juin 2023 abrogeant l'arrêté municipal n°48/2021 et instaurant des mesures de lutte contre les bruits de voisinage sur le territoire de la commune de Clamart, pour permettre des travaux situés 169/173 rue de la Porte de Trivaux, la nuit de 21h00 à 6h00 du matin du lundi 15 janvier 2024 au samedi 20 janvier 2024 ainsi que du lundi 22 janvier 2024 au vendredi 26 janvier 2024 à 23h59.

ARRÊTE :

Article 1”: Il est nécessaire, au regard de l'intérêt général des travaux projetés par la société AIDF,Ple

laquelle concourt aux travaux de maintenance d'antenne à l'aide d'une plate-forme élévatrice mobile de personnel, d'instaurer une dérogation à l'arrêté n°151/2023 en date du 26 juin 2023 abrogeant l'arrêté municipal n°48/2021 et instaurant des mesures de lutte contre les bruits de voisinage sur le territoire de la commune, et d'autoriser les travaux de la société AIDF situés 169/173 rue de la Porte de Trivaux, la nuit de 21h00 à 6h00 du matin sans interruption du lundi 15 janvier 2024 au samedi 20 janvier 2024 ainsi que du lundi 22 janvier 2024 au vendredi 26 janvier 2024 à 23h59.

Cependant, le niveau de décibels ne devra pas excéder 100 décibels à partir de 23h00 et la société AIDF devra être en mesure de justifier le bon respect de ces normes.

Article 2: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 3 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de service de la Police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et publié en la forme accoutumée.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Clamart, le 9 janvier 2024

Certifié exécutoire compte-tenu de : Pour le Maire et par délégation sa réception en Préfecture le : 4 jo 1/2 24

sa publication le : 44 2/Zà L'Adjoint au Maire délégué à la Transition sa notification le : écologique, au Développement durable, au Cadre de vie, à la Protection

environnementäle-et animale

ss

Pour le Maire et par délégation LS

Simon-Pierre CHALVIDAN

François LE GOT

Directeur Général des services

Gvillwme LErvOLE