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Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Saint-Maximin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1169 view)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances,
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 DÉCEMBRE 2024
Présents: Ms. Mmes, Henri ARQUÉ, Alain ROUAUD, Laetitia HURARD, Elisabeth JACQUEMIN, Didier
NAVARRO, Xavier OMILANOWSKI, Laurie BLACHERE, Frédéric MARRON, Michael DAVID, Michel
PÉROUX.
Absent avec procuration : M. Jean-Claude BOURDIER pour M. Didier NAVARRO Mme Élodie DUPONT pour Mme Laurie BLACHERE
M. Philippe RICHAUD pour M. Henri ARQUÉ
Absent:
M. Didier NAVARRO est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
1. Approbation du précédent procès-verbal :
Le procès-verbal du précédent conseil n’appelle pas d'observation. Il est approuvé à l'unanimité.
Mme Laurie Blachère rejoint l'assemblée à 17h00.
2. Ouverture d'une ligne de trésorerie
M. le Maire rappelle que cette question était proposée à l'Ordre du Jour de la séance précédente mais qu'elle avait fait l’objet d'un report faute d'éléments concrets. || explique à nouveau que la Commune est en attente des versements des subventions allouées par l'État, la région Occitanie et le département du Gard pour les travaux d'aménagement de la Rue des Chênes verts pour un montant total de 195 460.00 €. Pour préfinancer ces produits, il est question d'avoir recours à l'ouverture d'une ligne de trésorerie soit une opération d'emprunt à court terme (1 an) qui permet de répondre à un besoin de trésorerie. Il précise que 3 établissements bancaires ont été contactés et présente les critères de chacun.
Etablissements Montant Durée Taux Frais de | Demande de tirage
dossier
La Banque Postale |195 460.00 € NE CORRESPOND PAS A LA DEMANDE
Crédit Agricole 200000,00€ |1an EURIBOR 3 mois + marge 1,50% 1 | 0.25% | Montant de 10%
TAUX DE 4.51 % minimum
Caisse Epargne 190 000,00€ |1an EURIBOR 1 semaine + marge 380,00 € | Aucun montant
1.15 % A TAUX DE 4.23 % minimum
Il ajoute que le Crédit Agricole propose également un prêt financier à court terme à taux fixe de 3.07%.
M. Omilanowski note que la Caisse d'Épargne offre l'avantage de tirer les fonds uniquement en cas de besoin
et ce, sans montant minimum. Après analyse, M. le Maire propose donc de traiter avec la Caisse d'Épargne.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l'ouverture d'une ligne de trésorerie
auprès de la Caisse d‘Epargne Languedoc Roussillon, pour un montant de 190 000 €, pour préfinancer les
subventions allouées pour les travaux d'aménagement de la Rue des Chênes verts.
La séance est levée à 17h24.
Le Maire, Henri ARQUÉ