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Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune de Saint-Maximin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1406 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Transports,
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE SAINT-MAXIMIN
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
– 25 SEPTEMBRE 2025 –
Présents : MM, Mmes, ARQUÉ, BOURDIER, ROUAUD, HURARD, DUPONT, JACQUEMIN,
NAVARRO, OMILANOWSKI, BLACHERE, MARRON, DAVID, RICHAUD, PEROUX
Absents avec procuration : Mme BLACHERE représentée par Mme DUPONT
Absents : Aucun
Président de séance : Henri ARQUÉ
Secrétaire de séance : Elodie DUPONT, élue à l’unanimité
Ouverture de la séance à 19 h 00.
1. Approbation des précédents procès-verbaux
PV du 26 juin 2025 : adopté à l’unanimité
PV du 5 août 2025 : adopté à l’unanimité
2. Ajout d’une délibération à l’ordre du jour : vote sur l’urgence
Rapporteur : Henri ARQUÉ
La formule de restauration scolaire choisie pour le nouveau marché s’avère insatisfaisante, il convient d’en changer. Le surcoût généré par cette modification représentant plus de 5% du montant initial du marché, il est nécessaire de prendre une délibération. Il est proposé au conseil municipal de confirmer l’urgence de cette délibération, qui sera présentée au vote à la fin de l’ordre du jour.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
3. Modification de la délibération n°2025/034 : fixation du prix de vente de parcelles
agricoles (ajout de parcelles)
Rapporteur : Henri ARQUÉ
Par délibération du 25 juin 2025, le conseil municipal a approuvé la vente de deux parcelles agricoles à un administré qui souhaite y installer des chevaux (C 450 et C 454), pour un montant de 0,50 € le m².
Par courriel du 31 juillet 2025, l’acquéreur a présenté une nouvelle offre regroupant les parcelles suivantes : C 450 (4 230 m²), C 451 (3 770 m²), C 454 (4 400 m²), C 1110 (1 827 m²) et C 1111 (2 775 m²), soit un total d’environ 1,7 ha, toujours pour un montant de 0,50 € le m².
M. ARQUÉ précise que l’acquéreur souhaite ajouter des parcelles car, ayant quatre chevaux, une surface minimale est préconisée pour le bien-être animal. Une seule parcelle, appartenant à un propriétaire privé, est au milieu des parcelles communales. La vente pourrait être conclue même si l’acquéreur ne parvenait pas à acheter la parcelle privée : il pourrait installer deux chevaux de part et d’autre. En outre, les limites sont cadastrées et bordées par des fossés naturels. Les éventuelles barrières mises en place seraient amovibles. L’acquéreur pourrait installer des hangars pour les chevaux, mais seulement en construction légère. Il est proposé au conseil municipal :
- de mettre à la vente lesdites parcelles,
- d’en fixer le prix de vente à 0,50 euros le m²,
- de dire que les frais de Notaires et tout autre frais nécessaire à la transaction seront à la charge de l’acquéreur
- d’autoriser Monsieur le Maire à conclure la vente et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
4. Acquisition de parcelles en zone N
Rapporteur : Henri ARQUÉ
Des propriétaires de parcelles de bois proposent de les céder à la commune pour 100 €, en
vue de leur gestion par l’ONF. Il s’agit des parcelles : B 109 (1 409 m²), B 180 (790 m²) et
B 189 (1 025 m²). Le prix initialement envisagé, à l’euro symbolique, a été déconseillé par le
notaire : depuis la réforme du droit des contrats, ce type de vente est en effet frappé de nullité
relative, l’euro symbolique n’étant pas considéré comme un prix sérieux.
M. Richaud demande si ces parcelles pourraient ultérieurement être échangeables contre une
autre surface, par exemple dans le cadre des mesures compensatoires.
M. Navarro répond que l’acquisition de ce type de parcelles permet d’harmoniser le domaine
forestier de la commune, en réduisant la dissémination de parcelles privées au milieu des bois
communaux. Mais en l’espèce, les parcelles à la vente représentent une trop petite surface
pour être prises en compte dans d’éventuelles mesures compensatoires. Si la municipalité
souhaite étendre les zones constructibles en bordure du village, il conviendra de modifier le
PLU, sous réserve de l’approbation des services de l’Etat.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver cette acquisition pour un montant de 100 €,
- de dire que les frais de Notaires et tout autre frais nécessaire à la transaction
seront à la charge de la commune,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en
œuvre de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
5. Modification de la délibération n° 2025/028 : révision des tarifs communaux pour
la salle Jean Racine
Rapporteur : Jean-Claude BOURDIER
Un professeur d’italien a sollicité la location de la salle Jean Racine pour donner ses cours, une heure et demi par semaine. Les tarifs actuels ne permettent pas de demander un prix raisonnable et aucune location de ce type n’a jusqu’alors été pratiquée par la commune.
Aussi, il est proposé de fixer un tarif spécifique pour ce type de location. L’Agence technique départementale sera consultée pour les éléments juridiques du bail ou de la convention, qui serait établie pour un an.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de proposer un tarif de 100 € par mois, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Contre : 5 (les conseillers proposaient un tarif à 80 € par mois)
Abstention : 1
Pour : 7 6. Modification du règlement de l’accueil périscolaire
Rapporteur : Elodie DUPONT
Suite à la modification des horaires d’ouverture de l’école, le règlement doit être modifié comme suit : « La cantine fonctionne pendant les périodes scolaires de 12h00 à 13h20. La garderie périscolaire est ouverte le matin de 7h30 à 8h50 et le soir de 16h30 à 18h15 » (pages 1 et 3).
Par ailleurs, il n’est plus possible de s’inscrire à la cantine le mercredi, l’ATSEM ne travaillant plus ce jour-là.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide d’approuver ces modifications et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
7. Modification du tableau des effectifs : création d’un poste d’adjoint technique (école) aux 9/35ème
Rapporteur : Elodie DUPONT
L’année dernière, la commune avait sollicité le service d’assistance temporaire du centre de gestion pour l’embauche d’un agent à l’école, pour les services de cantine et de garderie. Il avait été fait appel à ce service car la durée de l’embauche n’était pas certaine.
Ce poste nécessitant cette année de couvrir l’ensemble de l’année scolaire, il est aujourd’hui proposé que le contrat soit directement pris en charge par la commune, afin d’éviter les frais de gestion de dossier par le centre de gestion.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de créer un poste d’adjoint technique aux 9/35ème, de modifier le tableau des effectifs en conséquence, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
8. Modification de la délibération n° 2025/035 : accroissement saisonnier d’activité
Rapporteur : Henri ARQUÉ
Par délibération du 25 juin 2025, le conseil municipal avait approuvé la création d’un poste non permanent d’adjoint administratif aux 10/35ème.
Les missions confiées à l’agent recruté correspondent en fait au grade de rédacteur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de modifier la délibération n° 2025/035, de modifier le tableau des effectifs en conséquence, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
9. Modification de la délibération n° 2025/043 : recrutement d’un vacataire (précision sur les missions et fixation du taux de vacation)
Rapporteur : Henri ARQUÉ
Par délibération du 5 août 2025, le conseil avait approuvé le recrutement d’un vacataire pour des remplacements ponctuels à l’école. Le centre de gestion demande que des précisions soient apportées sur les missions du vacataire et que le taux de vacation soit fixé en termes de tarif horaire. Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal décide : - de préciser que les missions du vacataire consisteront à effectuer les services de cantine et de garderie, ainsi que les missions de nettoyage afférentes ; de surveillance des enfants de maternelle pendant le temps scolaire,
- de fixer le taux de vacation à 12 € bruts par heure effectuée,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
10. Renouvellement de la convention avec le comité gardois de la Ligue contre le
cancer
Point retiré de l’ordre du jour car la sophrologie aura désormais lieu à Uzès.
11. Convention de transfert de gestion au département du Gard des aménagements
paysagers des intersections entre la voie verte et les routes et chemins
communaux
Point retiré de l’ordre du jour : lors de la réunion de présentation, il avait été question que le
département gère les plantations et crée une halte vélo avec mobilier (table, bancs, etc.). Or,
dans le projet de convention, la question de la halte vélo n’est pas abordée. De plus, l’entretien
des plantations serait à la charge de la commune.
Des explications ont été demandées à la communauté de communes et au département.
La question des sanitaires sera également à régler.
La commission Environnement se saisira du dossier.
12. Création d’un Chaussidoux chemin de Férigoullières
Rapporteur : Henri ARQUÉ
La configuration du chemin de Férigoullières n’est actuellement pas satisfaisante en termes
de sécurité pour les piétons et les cyclistes. Ce chemin est notamment emprunté par les
enfants usagers des bus. Il conviendrait donc d’aménager la voie depuis le rond-point de la
RD 981 jusqu’à la voie verte.
Etant donné la largeur de la route, la solution la plus appropriée est le Chaussidoux, c’est-à-
dire une chaussée à voie centrale banalisée sans marquage axial et entourée de deux couloirs
avec un marquage au sol adapté aux cyclistes et aux piétons. La voie n’est pas assez large
pour réaliser une voie séparée.
Il conviendra en même temps de préparer le prolongement de l’éclairage public, afin d’éviter
de refaire une tranchée à cet endroit. Le devis prévoit donc le génie civil nécessaire et la mise
en place des fourreaux.
Plusieurs devis ont été demandés, le moins-disant est celui de l’entreprise Robert TP pour un
montant global de 93 873,50 € HT. La maîtrise d’œuvre s’élèverait à environ 7 500 € HT.
Les fonds de concours de la communauté de communes pourraient financer ce type de
travaux. Sur l’axe 2, le fonds de concours pourrait s’élever à 50% du reste à charge pour la
commune.
Mme Dupont craint que cet aménagement n’encourage les voitures à rouler encore plus vite.
M. Arqué rappelle que le Chaussidoux sera en zone limitée (20 ou 30 km/h) avec une
signalisation particulière. MM. Navarro et Richaud suggèrent la mise en place de ralentisseurs.
M. Arqué précise qu’une écluse avait été envisagée, mais que cette solution n’a pu être
retenue car cela aurait empêché le passage des véhicules agricoles. D’éventuels ralentisseurs
pourront être discutés ultérieurement.
M. Arqué ajoute que la présence de l’entreprise pour les travaux sera mise à profit pour rénover
le tablier du Pont de la Garonne en enrobé à chaud.
Concernant la prolongation de l’éclairage public, il conviendra de solliciter les financements du
SMEG.
D’autres financements ne sont pas mobilisables car il s’agit d’une voie communale.
M. Richaud souligne que la sécurisation de cette voie avait été demandée en réunion publique.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’approuver le
programme de travaux et le plan de financement, de retenir l’entreprise Robert TP pour
effectuer les travaux, et d’autoriser Monsieur le Maire à déposer les demandes de
financements ainsi qu’à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente décision.
13. Avenant au marché de restauration scolaire pour l’année 2025/2026
Rapporteur : Elodie DUPONT
La nouvelle formule choisie pour la restauration scolaire (repas 4 composantes avec pain du
prestataire) ne semble pas satisfaisante. Il est proposé de modifier la prestation à compter de
la rentrée de la Toussaint et de prendre un repas 5 composantes sans pain, celui-ci pouvant
être fourni par un autre prestataire et livré par Sud Est Traiteur en même temps que les repas.
La nouvelle formule coûterait environ 4,20 € TTC par repas, contre 3,87 € TTC actuellement.
Mme Dupont précise que le passage à cinq composantes permettrait d’ajouter une entrée ou
un produit laitier mais que les grammages des plats resteraient identiques, car il s’agit de
grammages issus d’un référentiel national.
M. Richaud demande si cela impliquera l’augmentation du prix du ticket de cantine.
M. Arqué répond que la question devra être à nouveau posée en fonction de l’évolution des
prix du marché (les prix sont réévalués régulièrement en fonction des indices nationaux).
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’accepter la
modification du contrat et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant
correspondant, ainsi que tout autre document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente décision.
14. Questions diverses
- Signature d’un bail avec l’association Bushido Académie Uzège
L’association souhaite bénéficier à plein temps de la salle qu’elle occupe, et voudrait effectuer des aménagements intérieurs. Elle propose donc de signer un bail et de payer un loyer.
Les conseillers remarquent qu’il s’agirait là d’un traitement différent des autres associations, même s’il s’agit d’une demande directe de la Bushido Académie.
En outre, le fait de leur attribuer totalement la salle priverait la commune de pouvoir l’utiliser. M. Arqué souligne que la municipalité essaye toujours de satisfaire les associations et de trouver des solutions convenant à l’ensemble des parties.
Il est convenu de proposer à l’association la conclusion d’une convention spécifique pour leur réserver la salle, mais sans mettre en place de loyer.
- Vidéo protection
Le sujet sera mis en discussion ultérieurement car des éléments sont à recevoir. Il conviendra toutefois d’étudier cela rapidement, car les dépôts de demande de subvention au titre du FIPD se font en début d’année.
Une caméra prêtée par la police intercommunale a déjà été posée aux containers en haut du village, le dispositif est très efficace. Il est précisé que le produit des amendes ne revient pas à la commune.
- Appel à manifestation d’intérêt pour la vente de trois terrains communaux
Pour deux terrains, la signature devrait pouvoir avoir lieu avant la fin de l’année. Pour le troisième, les discussions sont en cours, la vente est plus compliquée.
- Dates à venir
Il est rappelé que la journée « Nettoyons la nature » aura lieu le 4 octobre, et le vide-grenier aura lieu le 12 octobre.
Clôture de la séance à 20 h 50.