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Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Saint-Maximin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 774 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Cybersécurité,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 JUIN 2023
Présents : M. Mmes, Henri ARQUÉ, Jean-Claude BOURDIER, Alain ROUAUPD, Laetitia HURARD, Laurence DUMAS,
Patricia AUPHAN, Elodie DUPONT, Guillaume AMOROS, Elisabeth JACQUEMIN
Absent avec procuration : D. NAVARRO pour J-C BOURDIER
Absente : A. BOMPARD
Mme DUPONT est élue secrétaire de séance à l'unanimité.
Avant d'ouvrir la séance, M. le Maire demande le retrait de la question n°4 « Convention pour accueillir une stagiaire à
l’école ». Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
1. Approbation du précédent procès-verbal :
Le procès-verbal du précédent conseil n’appelle pas d'observation. Il est approuvé à l’unanimité.
2. Rétrocession de la concession funéraire n°21 :
M. le Maire donne la parole à M. ROUAUD. Celui-ci présente la demande de M. BOISSON, de rétrocéder à la commune,
contre remboursement, la concession funéraire qu’il a acquise dans le cimetière communal, en février 2004, pour une
durée perpétuelle et pour un montant de 182.92 €. Cette personne, n’ayant plus aucun lien avec la commune, demande
la rétrocession de sa concession. M. ROUAUD précise que la rétrocession doit répondre à plusieurs critères, à savoir
qu’elle doit émaner du titulaire de la concession et être libre de tout corps. Il propose au conseil municipal d'accepter
la rétrocession de cette concession pour un montant de 182.92 € à restituer à M. BOISSON. M. BOURDIER demande s’il
y a une liste d'attente pour avoir une concession ? M. le Maire répond non.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la rétrocession à la commune de la concession consentie à M.
BOISSON (et sa famille), procède au remboursement de la concession à son profit pour un montant de 182.92 €,
autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
3. Nouvelle convention d'adhésion au service de protection des données du CDG 30 :
M. le Maire rappelle que la commune adhère au service « Protection des données » du CDG30 — Centre de Gestion du
Gard, qui assure l’accompagnement de la commune en tant que délégué à la protection des données. Il informe que les
élus du CDG30 ont décidé de modifier la tarification de l’adhésion. Pour cette raison, il convient de renouveler, où non,
la convention. Il rappelle les tarifs de la convention en cours, à savoir, pour les communes de 500 à 2 000 habitants :
mise en place 560 €, suivi annuel 250 €, accompagnement sur des questions ponctuelles 250 €. La nouvelle convention
propose 3 niveaux de conformité, à savoir conformité de base, conformité avancée ou conformité complète ainsi que
les tarifs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’adhésion au service protection des données
du CDG30, choisit la conformité avancée au tarif annuel de 750 €, autorise M. le Maire à signer la nouvelle convention
4. Convention pour accueillir un stagiaire à l’école primaire :
Question retirée
5. Lancement du marché pour la sécurisation du carrefour Chemin de Massillargues / chemin du Gavot /
chemin des Férigoullières :
M. le Maire rappelle le projet de travaux de sécurisation du carrefour aux abords de la voie verte, et pour lesquels une
subvention au titre des amendes de police a été octroyée en 2022. Il rappelle que la commune a signé un contrat, avec
le cabinet INECO, pour la maîtrise d'œuvre. Il informe qu’il convient maintenant de lancer la consultation pour le choix
des entreprises. Pour cela, il propose de lancer une consultation avec une publicité élargie. M. BOURDIER rappelle quil
faudra mettre les plans à jour. M. le Maire répond qu'il a déjà prévenu le maître d'œuvre. M. BOURDIER suggère que la
part de voirie prévue cette année soit consacrée à l’autre partie du chemin. Mme DUPONT et M. AMOROS rappelle qu'il
faut aller voir pour l'installation d’un éclairage public. Mme AUPHAN demande si cette consultation aura un coût
supplémentaire ? M. le Maire répond oui, les frais de parution.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à lancer la consultation pour les
travaux de sécurisation du carrefour chemin de Massillargues, chemin du Gavot, chemin des Férigoullières.