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Procès Verbal - 811 view Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Saint-Maximin. Lien du pdf (Procès Verbal - 811 view)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 AOÛT 2023

Présents : M. Mmes, Henri ARQUÉ, Jean-Claude BOURDIER, Alain ROUAUD, Laetitia HURARD, Laurence DUMAS,

Patricia AUPHAN, Elodie DUPONT, Guillaume AMOROS, Elisabeth JACQUEMIN, Didier NAVARRO Absent avec procuration :

Absente : A. BOMPARD

M. AMOROS est élu secrétaire de séance à l'unanimité.

Avant d'ouvrir la séance, M. le Maire prend la parole pour remercier chaleureusement Mme Melhmann, secrétaire de

mairie, pour son implication et son professionnalisme au service de notre collectivité depuis ces vingt dernières années.

Il lui souhaite une bonne continuation et réussite professionnelle dans ses nouvelles fonctions.

ll demande ensuite le retrait de la question n°11 « Extinction de l'éclairage public — fin de la phase test » faute de retour

d'analyses demandées à notre prestataire pour la maintenance de l'éclairage public ». Il propose donc son report lors

d’une prochaine réunion. Le conseil municipal approuve à l'unanimité.

1. Approbation du précédent procès-verbal :

Le procès-verbal du précédent conseil n’appelle pas d'observation. Il est approuvé à l'unanimité.

2. Décision modificative n°2 - budget principal :

M. le Maire donne la parole à Mme Melhmann. Elle explique que le montant qui a été voté lors du conseil municipal du

30/05/2023 est erroné : 11 280 € au lieu de 11 980 €. La décision modificative n’a donc pas pu être prise en charge par les services de gestion comptable. Il convient donc de prendre une nouvelle Décision Modificative, pour la différence.

Chapitre 012 — Charges de personnel : - 700 €

Chapitre 67 — Charges spécifiques : + 700 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve la décision modificative comme indiqué ci-

dessus.

3. Utilisation du compte 623 en M57 :

M. le Maire donne à nouveau la parole à Mme Melhmann. Elle informe que la réglementation concernant les dépenses

imputées sur le compte 623, en M57, est assez imprécise. Sur préconisation des Services de Gestion Comptable et afin

de dégager la responsabilité des agents chargés des visas, il conviendrait de prendre une délibération afin de déterminer

les caractéristiques des dépenses mandatées sur ce compte. Ce compte pourrait, par exemple, couvrir les dépenses en

matière de publicités pour les manifestations culturelles, décorations de Noel, repas des ainés, … Mmes DUPONT et

HURARD demandent si ce compte pouvait permettre d’offrir des jeux aux enfants de l’école pour Noël. Mme MELHMAN

confirme.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte la prise en charge des dépenses au compte 623.

4. Convention avec la commune d’Argilliers pour le prêt de mobilier scolaire : M. le Maire donne la parole à Mme Hurard qui rappelle que, comme chaque année, la commune d’Argilliers nous prête

du matériel scolaire. Les conditions de ce prêt sont régies par une convention qu’il convient de renouveler. Mme Dupont

demande s’il est possible de demander le prêt de meubles de rangement pour la classe des Maternelles. Mme Hurard

répond que l’enseignante n’en a pas fait la demande. Elle souhaitait uniquement obtenir des boîtes de rangement. M. Arqué indique que la convention sera donc renouvelée dans les mêmes termes que l’année précédente et que le maté-

riel d’Argilliers est marqué pour éviter toute confusion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve la convention de prêt de mobilier scolaire avec la Commune d’Argilliers et autorise M. le Maire à la signer.

5. Sud-Est Traiteur — Avenant n°3 :

Mme Dupont énumère les hausses successives du coût du repas par enfant facturé à la commune. Elle a constaté une

hausse de plus de 22.5% depuis septembre 2021 sans la moindre répercussion sur le prix du ticket demandé aux familles,

à savoir 4€00.

Cet avenant de SUD EST traiteur comporte une hausse de 4% justifiée par l'augmentation du prix des matières pre-

mières, de l'augmentation de 8% de la rémunération de son personnel selon le courrier du prestataire lu par M. le Maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer ledit avenant.

6. Prix du repas à la cantine :

Mme Dupont rappelle que le prix du ticket n’a jamais été augmenté malgré les hausses successives du coût des repas.

Le prix actuel de 4 € ne couvre plus suffisamment les frais liés à la cantine (personnel, matériels, .). Elle cite également

une commune qui a choisi de facturer le prix du ticket de cantine à 4€60 aux familles qui ne sont pas domiciliées sur le

village au lieu de 4€ pour les familles résidentes. Dès lors, elle propose de réévaluer le prix du ticket de cantine à 4€20 à partir du 1° novembre 2023 car certains parents ont déjà pris leurs réservations du début d'année scolaire. M.

Bourdier demande l'effectif prévu cette année. Mme Hurard répond que l’on attend une moyenne de 65 enfants.PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 AOÛT 2023

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 1 voix contre (Mme AUPHAN) et 9 voix pour (Mmes DUMAS,

DUPONT, HURARD et JACQUEMIN, Mrs ARQUE, AMOROS, ROUAUD, BOURDIER & NAVARRO) approuve le tarif de

4€20 pour un repas de cantine à compter du 1° novembre 2023.

Mme Auphan estime que la commune peut faire l’effort financier pour ne pas répercuter cette hausse de prix aux

familles.

7. Règlement intérieur périscolaire 2023/2024 :

Mme Dupont explique le règlement intérieur de cette nouvelle année doit être modifié suite à la modification du prix

du repas de cantine. Elle propose d'y mentionner le fait que les familles peuvent annuler le repas de cantine de leur

enfant le jour même jusque 8h30 via le portail Familles en cas de maladie. Elle suggère également de supprimer la

possibilité de régler les frais de cantine en espèces et de donner un caractère exceptionnel au paiement par chèque

bancaire. Mme Hurard demande comment pourront faire les parents s’ils n’ont ni carte bancaire, ni chéquier pour régler

les repas de leurs enfants. Mme Melhmann précise qu'aucun parent n’est dans cette situation actuellement et indique

aussi qu’il n’y a plus de manipulation d'espèces depuis longtemps.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur périscolaire et autorise

M. le Maire à le signer.

8. SICTOMU - Rapport annuel 2022 :

M. ROUAUD présente et détaille le rapport du SICFOMU de l’année 2022. Il indique que ce document est consultable

en mairie. On y constate notamment les coûts financiers, les modifications apportées et à venir sur le service de ramas-

sage des ordures ménagères. M.NAVARRO indique que les sacs jaunes s’envolent par temps de mistral, que certains

sont retrouvés éventrés et qu'il serait opportun de mettre en place un système de bacs jaunes. M. Rouaud explique que

ce n'est pas prévu car cela coûte cher. Mme DUMAS signale que les sacs refusés lors de la collecte ne sont pas automa-

tiquement récupérés par leurs propriétaires et restent sur la voie publique. M. Arqué rappelle que les sacs refusés sont

très bien signalés par une bande rouge et qu’il en va de la responsabilité de chacun de gérer les déchets rejetés. M.

NAVARRO approuve et fait appel au bon sens de chaque villageois. M. DUPONT explique qu’elle s’est personnellement

procuré un bac jaune, qu'elle y dépose ses sacs et que ces derniers sont bien retirés par le SICTOMU. M. NAVARRO

propose alors de mettre en place un achat groupé en collaboration avec le SICTOMU. M. ROUAUD indique que la se-

conde collecte hebdomadaire en période estivale a été supprimée dans le but de réaliser des économies car la collecte

des sacs jaunes nécessite l’utilisation de deux véhicules à l’année. M. BOURDIER demande s’il on a constaté moins de

dépôts sauvages aux pieds des colonnes. M. ARQUÉ répond qu’il est encore trop tôt pour le constater. Par contre, M.

ROUAUD ajoute que l’on retrouve malheureusement de nombreux déchets inappropriés dans les colonnes réservées

au recyclage du verre et du papier. Mme DUPONT craint que cela se produise de la même façon si l’on mettait en place

des composteurs collectifs. M. ROUAUD rappelle l'urgence de trouver de nouveaux systèmes car le site d'enfouissement

des déchets est proche de la saturation. M. ARQUÉ précise que tous les sacs jaunes sont recyclés et que les efforts mis

en œuvre par le SICTOMU sont très louables car l’enfouissement coûte beaucoup plus cher que l'incinération. Il était

urgent et nécessaire de mettre en place ce système de collecte de sacs de recyclage. M. ROUAUD invite tout le monde

à lire ce rapport annuel en mairie ou encore sur le site internet du SICTOMU. M. ARQUÉ informe l’assemblée qu’il s’est

longuement concerté avec M. le Président du SICTOMU suite au courrier qu’il lui avait adressé et qu’une nouvelle réu-

nion publique allait être organisée très prochainement. M. ROUAUD ajoute qu’une nouvelle formation sur le compos-

tage est prévu en octobre et qu’elle permet toujours d'obtenir un composteur gratuit.

Le conseil municipal, à l'unanimité, prend acte du rapport annuel 2022 du SICTOMU.

9. SMEG - Syndicat Mixte d’Électrification du Gard -— convention CEE - Certificat d’Économie d'Énergie

M. Arqué rappelle qu'environ 60% de l'éclairage public sur la commune est équipé en LED sur les 232 points lumineux

du village. La convention proposée par le SMEG nous permettrait de voir nos subventions accordées majorées de 10 %

supplémentaires (30% + 10%).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve la convention CEE — Certificat d’Économie

d'Énergie et autorise M. le Maire à la signer.

10. Régularisation de la voirie Rue des Chênes verts :

M. Arqué synthétise les multiples régularisations de voirie réalisées pendant les travaux. Un dernier cas se présente :

un riverain a constaté que le trottoir débordait sur sa propriété sur 29 mètres de longueur pour 20 cm de largueur

d’après le rapport du géomètre. Il convient donc de régulariser par le biais d’un acte notarié. M. Bourdier déplore que

le propriétaire concerné ait attendu la fin des travaux pour se manifester. Mme Auphan demande si c’est à la commune

de régler les frais liés à cette affaire. M. Arqué explique que cette situation existe depuis 38 ans et que les travaux ont

mis en lumière ces irrégularités. Mme Hurard précise que le propriétaire concerné a acquis cette parcelle après sa

construction et qu’il n’est, par conséquent, pas à l’origine de cette situation. M. Navarro trouve qu'il aurait pu y avoirPROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 AOÛT 2023

un délai pour signaler une complication. Mme Auphan demande le montant à prévoir. M. Arqué répond que le coût

financier est estimé à environ 1600 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 2 voix contre (Mme HURARD et M. BOURDIER), 1 abstention (Mme

AUPHAN) et 7 voix pour (Mmes DUMAS, DUPONT et JACQUEMIN, Mrs ARQUE, AMOROS, NAVARRO et ROUAUD)

approuve cette rétrocession, à titre gratuit, dit que les frais inhérents seront à la charge de la commune, d'autoriser

M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

11. Extinction de l'éclairage publique — fin de la phase test :

Question retirée

12. Modification du tracé du sentier de promenade et randonnée PR39 « Uzès, la Vallée de l’Eure et capitelles

M. le Maire donne ia parole à M. Navarro qui détaille, en accord avec l'ONF, les modifications du sentier de promenade

et randonnée PR39, passant sur la commune et précise qu’il s’agit de faire des boucles et tracés plus cohérents. il ajoute

que l’entretien est entièrement réalisé par le Département. Mme Hurard demande s’il est prévu d’ajouter des panneaux

de signalisation. M. Navarro confirme et précise qu’une note d'informations a déjà été transmise à la société de chasse.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité approuve la demande du Département concernant l'ins-

cription au PDIPR et au PDESI du Gard des Espaces Sites et Itinéraires concernant la commune.

13. Vente de la tonne à lisier

M. Navarro informe que la tonne à lisier qui servait à l'épandage des boues, n’a plus d'utilité. Aussi, il est proposé de la

mettre en vente. Il précise qu’il y a la possibilité de la faire reprendre par la société à qui est acheté le broyeur afin d’en

diminuer le coût. Cette reprise est estimée à 2 000 €. Toutefois, une annonce a été passée, un agriculteur se positionne

et propose de l’acheter au prix de 3 000 €. M. Arqué informe que cette vente servira à financer l’achat du broyeur et précise que ce matériel sera remis en l’état et sans immatriculation. Il ajoute qu'il est désormais possible de procéder à

l'épandage des boues mais que cela demande énormément de contraintes à la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité approuve cette vente et autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

14. Désignation du référent déontologue des élus du Gard :

M. le Maire donne lecture de l’article 218 de la loi n°2022-217 du 21/02/2022 relative à la différenciation, la

décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification, permet à tout élu local de pouvoir

« consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques ».

Depuis le 1°’ juin 2023, les collectivités doivent désigner un référent déontologue pour les élus locaux. Le référent

déontologue peut être saisi par tout membre de l’assemblée délibérante de la commune. Conformément au décret

n°2022-1520, il doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir

d’injonctions extérieures. Le déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation d’un montant de 80 € par

dossier, conformément à l'arrêté du 6 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la commune directement au référent déontologue.

M. le Maire précise qu’il est entré en contact avec M. LAICK, avocat honoraire, formateur en déontologie, qui accepte

la mission. M. Navarro demande si cette disposition concerne tous les élus. M. Arqué confirme.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à lunanimité désigne M. Laick en tant que référent déontologue.

QUESTIONS DIVERSES :

- Mme DUPONT évoque le contrat de maintenance informatique de l’école. La commission École ne souhaite

pas renouveler avec le prestataire actuel car celui-ci manque de réactivité. Elle annonce avoir obtenu un devis

de la société SOLUNOVA (basée à Nîmes) pour une maintenanceillimitée avec une prestation de 110 € HT/mois

soit 132 € TTC. Elle précise que cette société s'occupe également de l’école de la commune d’Argilliers. M. le

Maire lui demande de préparer le dossier qui sera traité lors d’une prochaine séance.

- Mme Jacquemin rappelle que le vide-greniers aura lieu le 10 septembre prochain. Les participants ont

directement réglé leur emplacement par chèque bancaire à l’ordre de la Ligue contre le Cancer du Gard.

- M. Navarro avertit qu'une réunion publique au sujet de l’affouage sera prochainement organisée.

- M. Rouaud déclare que tous les problèmes de fuite à l’école sont réglés.

- M. Arqué annonce que la vente de la maison de la traverse des Bessons sera actée le jeudi 31 août 2023.