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Déliberation - 2025 28 affaires scolaires et periscolaires tarifs 2025 2026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crouais.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2025
{
EC
ce
Publié
le
SOA
/S
10
:035-213500911-20250613-02025_29-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
juin
2025
Date
de
convocation
:
5
juin
2025
En
exercice
:15
Présents
:13
Votants
:13+2
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
12
juin
2025
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
M.
CHICOINE
Daniel,
Maire
de
Le
Crouais. Présents
:
Mesdames
CHERO
Marie-Paule,
JAGU
Odile,
JOUANNE
Annie,
LEBRETON
Jocelyne,
ODIE
Sylvie,
SERVANT
Syivette
Messieurs
CHICOINE
Daniel,
CHOUAN
Rémy,
FORESTIER
Jonathan,
GLOTIN
Patrick,
GORRE Gérard,
TOUANEL
Henri,
TRUTIN
Gilbert
Absents
excusés
: Monsieur
GIRARD
Gwenaël,
Madame
SANTIER
PERCHEREL
Manolita
Procuration
:M.
GIRARD
à M.
CHICOINE,
Mme
SANTIER
à Mme
SERVANT
Elu(e)
secrétaire
de
séance
:Monsieur
GORRE
Gérard
2025-28
:AFFAIRES
SCOLAIRES
ET
PÉRISCOLAIRES
— TARIFS
2025-2026
Considérant
la
délibération
n°2024-31
portant
mise
en
place
de
la
tarification
sociale,
Considérant
que
cette
tarification
sociale
est
fixée
pour
une
durée
illimitée,
jusqu'à
une
prochaine
révision
des
tarifs
ou
des
aides
de
l'Etat
le
cas
échéant.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
convient
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
les
tarifs
périscolaires
2025-
2026,
applicables
à
partir
du
1°
septembre
2025
dans
le
respect
du
cadre
défini
par
ladite
tarification
sociale, Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
CANTINE D'approuver
les tarifs
de
la
cantine
pour
la
prochaine
rentrée
scolaire
comme
suit
:
Quoti
ide
pas
:
0-600
1,00
€
9,46€
59,68%
5,46€
601-1000
1,00
€
9,46€
59,68%
5,46
€
1001-1299
4,10€
9,46€
59,68%
5,36€
1300
et+
4,20€
9,46€
58,67%
5,26€
5.20
euros
le repas
adulte Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2025
Publié
le
iD.
095-213500911-20250613-02025_29-DE
GARDERIE D’appliquer
les
tarifs
suivants,
pour
la garderie
au
titre
de
l’année
scolaire
2025-2026
:
7h00
- 8h35:
2.25
euros
7h30
- 8h35
: 1.75
euros
16h15
- 17h45:
1.75
euros
17h45
- 18h45:
1.55
euros
D’appliquer
une
pénalité
forfaitaire
de
15
€
en
cas
de
retard
après
18h45
(sauf
circonstance
exceptionnelle
et
communiquée).
Vote
: majorité
—
12+2
pour
/ 1 abstention
Pour
: 12+2,
contre
: 0,
abstention
: 1
Pour
Extrait
Conforme
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
D.
CHICOINE
G.
GORRE