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Déliberation - 2026 32 affaires scolaires et periscolaires tarifs 2026 2027
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 03h07 par la commune de Crouais.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 32 affaires scolaires et periscolaires tarifs 2026 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
Le
Ce
.
_
ID
: 035-213500911-20260611-D2026_32-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5 juin
2026
Date
de
convocation
: 1° juin
2026
En
exercice
: 15
Présents
: 19
Votants
: 1045
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
5
juin
2026
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
M.
CHICOINE
Daniel,
Maire
de
Le
Crouais.
Présents
:
Mesdames
BELLANGER
Clarisse,
JAMET
Solène,
JOUANNE
Annie,
RENAUD
Vanessa,
SERVANT
Sylvette
Messieurs
CHICOINE
Daniel,
FORESTIER
Jonathan,
GASSINE
Mickaël,
GLOTIN
Patrick,
TRUTIN
Gilbert
Absents
excusés:
Mesdames
ODIE
Sylvie,
RAULT
Pauline,
Messieurs
GIRARD
Gwenaël,
PAYERNE-
BACCARD
Hervé,
TOUANEL
Henri
Procuration
:Mme
ODIE
à
M.
FORESTIER,
Mme
RAULT
à
Mme
BELLANGER,
M.
GIRARD
à
M.
GASSINE,
M.
PAYERNE
BACCARD
à
M.
CHICOINE,
M.
TOUANEL
à
Mme
SERVANT
Elu(e)
secrétaire
de
séance
: Madame
SERVANT
Sylvette
2026-32
: AFFAIRES
SCOLAIRES
ET
PERISCOLAIRES
— TARIFS
2026-2027
Considérant
la
délibération
n°2024-31
portant
sur
la
mise
en
place
de
la
tarification
sociale,
Considérant
que
cette
tarification
sociale
est
fixée
pour
une
durée
illimitée,
jusqu'à
une
prochaine
révision
des
tarifs
ou
des
aïdes
de
l'Etat
le
cas
échéant.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
convient
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
les
tarifs
périscolaires
2026-
2027,
applicables
à
partir
du
1°
septembre
2026
dans
le
respect
du
cadre
défini
par
ladite
tarification
sociale, Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
CANTINE D’approuver
les
tarifs
de
la
cantine
pour
la
prochaine
rentrée
scolaire
comme
suit
:
Prix
coûtant
Tranches
à
moyen
d'un
Participation
.
Coût
du
repas
repas
Quotient
familial
\
commune
(à la charge
de
la
commune)
Inférieur
à
600€
1,00
€
60,00%
601-1000
1,00
€
9,93€
60,00%
1001-1299
4,25€
57,00%
1300
et
+
4,35
€
56,00%
6,55
euros
le repas
adulte Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
Publié
Le
1D
: 035-213500911-20260611-D2026 32-DE
GARDERIE D’appliquer
les
tarifs
suivants,
pour
la garderie
au
titre
de
l’année
scolaire
2026-2027
:
Ÿ_
7h00
- 8h35
:
2.25
euros
Ÿ_
7h30 -
8h35
:
1.75
euros
Ÿ_
16h15
- 17h45
: ….
1.75
euros
17h45
- 18h45
:
1,55
euros
D’appliquer
une
pénalité
forfaitaire
de
15
€
en
cas
de
retard
après
18h45
(sauf
circonstance
exceptionnelle
et
communiquée).
Pour
: 10+5,
contre
: 0,
abstention
: 0
Pour
Extrait
Conforme
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
D.
CHICOINE
S. SERVANT