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Compte-Rendu - pdf 13 19
Compte-Rendu - pdf 187 13
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 02h44 par la commune de Castelginest.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf 187 13)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-263102436-20260202-2026002bis-DE Reçu
le 05/02/2026
N°
DEL.2026/002
C.CAS. de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
en
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
—
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Nombre
d’administrateurs
L’an
deux
mille
vingt
six,
le deux
février,
En
exercice
: 17
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
Présents
: 12
d’Action
Sociale
de
la Commune
de
Castelginest
dûment
Votants
.
16
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
Procurations :
4
sous
la
présidence
de
Madame
la
Vice-Présidente
du
C.C.A.S
Convocation
du
Conseil
oi
Conformément
à
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
d'Administration
en
date
du :
des
Collectivités
Territoriales,
la
majorité
des
membres
26/01/2026
du
Conseil
d’ Administration
en exercice
est présente.
Présents:
Mme
LANDES,
Mme
AZAM,
Mr
Affichage
en date
du:
ABEILHOU,
Mme
CHAMFEUIL,
Mme
CHRISTOL,
Mr
DARDENNE,
Mr
DALMONTI,
Mme
DELCASSE,
05/02/2026
Mr
DESSEAUX,
Mr
DIZIER,
Mme
MACHADO,
Mme
VARLIETTE Absents
: Mme
BOSQ
Membres
du
conseil
d’administration
excusés
ayant
donné
Procurations: Monsieur
Grégoire
CARNEIRO
Président
du
CCAS
donne
pouvoir
à
Mme
LANDES,
Mme
CHERT-RAMES
donne
procuration
à
Mme
DELCASSE,
Mr
DUMAS
donne
procuration
à
Mme
MACHADO,
Mr
LEBRIS
donne
procuration
à
Mme
CHAMFEUIL, Secrétaire
de
Séance
: Mme
CHRISTOL
Objet
: Débat
d’orientation
budgétaire
2026
Le
débat
d’orientations
budgétaires
constitue
la première
étape
du
cycle
budgétaire.
Ce
débat
porte
sur
les
choix
budgétaires
opérés
par
l'établissement
pour
l'année
à venir,
tant
en
matière
de
fonctionnement
qu'en
matière
d'investissement.
Le
débat
se
tient
conformément
à
la
loi
dans
les deux
mois
précédant
l’examen
du Budget
Primitif.
Madame
la
Vice-Présidente
présente
aux
administrateurs
ce
rapport
d’orientations
budgétaires. Accusé
de
réception
en préfecture
031-263102436-20260202-2026002bis-DE Reçu
le
05/02/2026
N°
DEL.2026/002
Le
Conseil
d'Administration,
ouï
l’exposé
de
Madame
la
Vice-Présidente
et
après
en
avoir
délibéré
:
- PREND
acte
de
la tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
2026
- AUTORISE
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
et à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l'exécution
de la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de sa publication
et de sa réception par
le représentant
de
l'Etat.
Pour
extrait
conforme,
Castelginest,
le 2/02/2026
Président
du
CCA