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Compte-Rendu - pdf 23 15
Compte-Rendu - pdf 41 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelginest.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf 41 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
en
préfecture
31-263102436-20221205-2022069-DE
©
Reçu
le 06/12/2022
N° DEL.2022/069
CCAS.
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
RE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
—
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Nombre
d’administrateurs
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le cinq
décembre,
En
exercice
: 17
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
Présents
: 11
d’Action
Sociale
de
la Commune
de
CASTELGINEST
Votants
: 16
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Procurations
: 5
Mairie,
sous
la présidence
de Madame
Jacqueline
LANDES,
Vice-
Présidente
du
C.C.A.S
Convocation
du Conseil
Conformément
à l’article
L 2121-17
du Code
Général
des
d'Administration
en
date
du
: Collectivités
Territoriales,
la majorité
des
membres
du
5/12/2022
-
Conseil
d'Administration
en
exercice
est
présente.
Présents:
Mme
LANDES,
Mme
CHERT-RAMES
Mme
VARLIETTE,
Mme
MACHADO,
Mr DARDENNE,
Mme
date
du :
;
?
>
Affichage
en date
du
CHRISTOL,
Mr
DIZIER,
Mme
AZAM,
Mme
CHAMFEUIL,
5/12/2022
Mr
DUMAS,
Mr
LE
BRIS
Absents
: Mme
BOSQ,
Membres
du_conseil
d’administration
excusés
ayant
.
donné
Procurations
: Mr
CARNEIRO
pouvoir
à Mme
LANDES,
Mme
DELCASSE
pouvoir
à Mme
CHERT-RAMES,
Mr
DESSEAUX
pouvoir
à Mme
LANDES,
Mr
ABEILHOU
pouvoir
à Mme
LANDES;
Mr
DALMONTI
pouvoir
à Mme
VARLIETTE Secrétaire
de
Séance
:
Suna
LAGARRIGUE,
Directrice
du
CCAS
‘
Objet
: Actualisation
de
la méthode
d’amortissements
des
biens
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Conformément
à la
réglementation
de
la comptabilité
publique
M4,
et aux
dispositions
de
l’article
R2321-1
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
(CGCT)
l’amortissement
des
immobilisations
corporelles
et incorporelles
des
communes
et de
leurs
établissements
publics
dont
la population
est
égale
ou
supérieure
à 3500
habitants
est
obligatoire.
La
durée
d'amortissement
est
librement
fixée
par
la commune
et son
établissement
public.
Dans
ce
cadre,
et en
préparation
du
passage
à la
nomenclature
M57
en
janvier
2024,
il est
proposé
de
mettre
à jour
le plan
d’amortissement
du
budget
principal
du
Centre
Communal
d’Action
social.
Celui-ci
est
proposé
en
annexe.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Madame
la Vice-Présidente Accusé
de
réception
en
préfecture
031-263102436-20221205-2022069-DE Reçu
le
06/12/2022
N°
DEL.2022/069
et après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVYE
la proposition
de
mise
à jour
du
plan
d'amortissement
du
budget
principal
M14
du
Centre
Communal
d’Action
Social
;
AUTORISE
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Pour
extrait
conforme,
Castelginest,
le 5/12/2022
Grégoire
CARNETRO,
Résultats
du
vote
Pour
: UNANIMITE
|
Jacqueline
LA
.
.
Contre
:
\ice-Présidante
Maire
de
Castelginest
Abstentions
:
Président
du
CCAS