Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - pdf 194 13
Compte-Rendu - pdf 97 13
Compte-Rendu - pdf 187 13
Compte-Rendu - pdf 155 13
Compte-Rendu - pdf 154 14
Compte-Rendu - pdf 109 5
Compte-Rendu - pdf 88 6
Compte-Rendu - pdf 108 6
Compte-Rendu - pdf 56 8
Compte-Rendu - pdf 126 13
Compte-Rendu - pdf 115 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelginest.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf 115 13)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit,
x Accusé de réception en préfecture 31-263102436-20240404-2024010-DE
o
Reçu
le
11/04/2024
N°
DEL.2024/610
CEAS
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Nombre d'administrateurs
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le quatre
avril,
En
exercice
: 17
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
Présents
: 9
d’Action
Sociale
de
la Commune
de
Castelginest
dûment
Votants
: 17
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
Procurations
: 8
sous
la présidence
de
Madame
la Vice-Présidente
du
C.C.A.S
Convocation
du Conseil
Conformément
à l'article
L 2121-17
du Code
Général
d'Administration
en
date
du
: des
Collectivités
Territoriales,
la majorité
des
membres
22/03/2024
du
Conseil
d’ Administration
en
exercice
est
présente.
Présents:
Mme
LANDES,
Mr
ABEILHOU,
Mme
CHERT-RAMES,
Mme
DELCASSE,
Mr
DESSEAUX,
Mr
DIZIER,
Mr
LEBRIS,
Mme
MACHADO,
Mme
16/04/2024
VARLIETTE Absents
:
Publication
en
date
du
:
Membres
du
conseil
d’administration
excusés
ayant
donné
Procurations
: Monsieur
le Président
du
CCAS
donne
pouvoir
à Mme
LANDES,
Mme
AZAM
donne
pouvoir
à Mme
CHERT-RAMES,
Mme
BOSQ
donne
pouvoir
à Mr
DESSEAUX,
Mme
CHAMFEUIL
donne
procuration
à Mme
MACHADO,
Mme
CHRISTOL
donne
pouvoir
à Mme
VARLIETTE,
Mr
DALMONTI
donne
procuration
à Mr
ABEILHOU,
Mr
DARDENNE
donne
pouvoir
à Mr
DIZIER,
Mr
DUMAS
donne
pouvoir
à Mme
DELCASSE
Secrétaire
de
Séance
: Mme
CHERT-RAMES
Objet
: Budget
Primitif
2024
Le
compte
administratif
2023
ayant
été
voté
ainsi
que
l'affectation
des
résultats
2023,
Mme
la Vice-Présidente
expose
le projet
de
budget
pour
l'exercice
2024.
Pour
mémoire
:
RESULTATS
2023
Section
de
fonctionnement
Dépenses
329
601,97
Recettes
343
162,91
Résultat
2023
14
160,94 Accusé
de
réception
en
préfecture
031-263102436-20240404-2024010-DE
Reçu
le 11/04/2024
N°
DEL.2024/010
Report
N-1
(2022)
29
184,16
Résultat
cumulé
2023
43
345,10
RESULTATS
2023
Section
d'investissement
Dépenses
{74
810,48
Recettes
117
176,93
Résultat
2023
_
s1635S
Report
N-1
(2022)
114
550,60
Résultat
cumulé
2023
56
917,05
tableau
ci-dessous
:
Pour
2024,
la section
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à la
somme
de
310
455,10
€
et
la
section
d'investissement
à
la
somme
de
84261
€
comme
le
montre
le
BP 2024
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
310
455,10
34.910,00
Subvention
du
budget
communal
232
220,00
Report
N-1
(2023)
43
325,10
Total
310
455,19
310.455,10
INVESTISSEMENT
87
261,00
27
343,95
Report
N-1
(2023)
56
917,05
Total
84
261,00
84
261,09
Le
Conseil
d’administration,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
la Vice-Présidente,
et après
en
avoir
délibéré
:
- APPROUVE
Le budget
primitif
2024
tel
que
présenté
ci-dessus
- AUTORISE
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Résultats
du
vote
Pour
: UNANIMITE
Contre
:
Abstentions
:
Pour
extrait
conforme,
Castelginest,
le 04/04/2024
Grégoire
CARNEIRO,
777)
Pourie
Président
Mie
J
tandes
ue
re
Vice
unis
Président
du
CCAS
C.CAS.
de
RAPPORT DE PRESENTATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
04
AVRIL
2024 Table
des
matières
Le
cadre
général
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT.
LES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
....
1°)
Les
dépenses
générales
(Chapitre
011).
2°)
Les
dépenses
de
personnel
(Chapitre
012).
3°)
Les
charges
de
gestion
courante
(Chapitre
65)
4°)
Les
charges
financières
(Chapitre
66).
5°)
Les
opérations
d’ordre
(Chapitre
042)
LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
1°)
Les
produits
des
services
et du
patrimoine
(Chapitre
70)
2°)
Les
impôts
et taxes
(Chapitre
73)
3°)
Les
dotations
et participations
(Chapitre
74)
4°)
Les
produits
de
gestion
courante
(Chapitre
75)
5°)
Les
recettes
exceptionnelles
(Chapitre
77)
6°)
Atténuations
de
charges
(Chapitre
013).
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
LES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
217 Le cadre général La présente note, en application de l’article L.2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
constitue
une
présentation
brève
et synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
du
budget
primitif
permettant
à chaque
administrateur
d’en
saisir
les
enjeux.
Le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
autorisées
et prévues
pour
l’année
2024. Il respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la collectivité.
Il
doit
être
voté
par
l’assemblée
délibérante
avant
le 15
avril
de
l’année
à laquelle
il se
rapporte,
ou
le
30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l'assemblée,
et transmis
au
représentant
de
l’État
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le Président,
ordonnateur,
est
autorisé
à effectuer
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la période
qui
s’étend
du
ler
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
budget
primitif
peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
du
CCAS
aux
heures
d’ouvertures
des
bureaux.
Il a
été
établi
avec
la volonté
de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le niveau
et la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants.
Les
sections
de
fonctionnement
et investissement
structurent
le budget
de
notre
établissement
public.
D'un
côté,
la gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
les
charges
de
gestion
courante
ainsi
que
le versement
des
salaires
des
agents
du
CCAS
; de
l'autre,
la section
d'investissement
qui
a vocation
à préparer
l'avenir.
M7 Table
des
matières
Le
cadre
général
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
LES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
1°)
Les
dépenses
générales
(Chapitre
011)
2°)
Les
dépenses
de
personnel
(Chapitre
012)..
3°)
Les
charges
de
gestion
courante
(Chapitre
65)..
4°)
Les
opérations
d’ordre
(Chapitre
042)
...
LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
....
un
1°)
Les
produits
des
services
et du
patrimoine
(Chapitre
70)
2°)
Les
dotations
et participations
(Chapitre
74)
3°)
Les
produits
de
gestion
courante
(Chapitre
75).
4°)
Les
recettes
exceptionnelles
(Chapitre
77).
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT..........
LES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
NO © © © © © © Où 1 1 O1 U1 &
4/7 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT La section de fonctionnement du Budget Primitif 2024 s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
à la
somme
de
310
455,10
euros.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et récurrent
du
CCAS
notamment
dans
le cadre
de
son
activité
d'accompagnement
(ateliers,
conférences,
bourse
au
permis
de
conduire,
aides
et prises
en
charge). Elle
est
regroupée
par
article
et par
chapitre
en
six
catégories
principales.
LES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
1°) Les dépenses générales
(Chapitre
011)
Ce
chapitre
contient
notamment
toutes
les
dépenses
relatives
aux
bâtiments
(sociaux
et d'urgence),
à l’énergie,
les
frais
de
communication,
les
contrats
de
maintenance
(véhicule
et bâtiments)
et
prestations
de
services
(les
ateliers
séniors,
les
conférences,
les
bourses
au
permis
de
conduire),
les
assurances,
les
différents
achats
de
petits
matériels
et d’entretien
courant,
les
fournitures
administratives,
les
fêtes
et
cérémonies
(colis
de
fin
d’année),
les
taxes
diverses.
Elles
s’élèvent
à 122
295,10
€.
2°)
Les
dépenses
de
personnel
(Chapitre
012)
Ces
dépenses
sont
estimées
à 152
000
€ pour
2024.
Elles
regroupent
toutes
les
données
qui
se
rapportent
au
personnel
: les
rémunérations
brutes,
le régime
indemnitaire,
les
charges
salariales
et
patronales.
Elles
sont
refacturées
par
la commune
annuellement
dans
le cadre
de
la
mise
à
disposition
du
personnel
depuis
septembre
2020.
Ces
dépenses
intègrent
l'influence
d’éléments
exogènes
liés
aux
dispositions
et obligations
réglementaires
et d’éléments
endogènes
liés
à l’évolution
naturelle
de
la masse
salariale.
3°)
Les
charges
de
gestion
courante
(Chapitre
65)
Ce
chapitre
regroupe
les
aides
et secours
apportés
aux
administrés
décidés
par
le Conseil
d'Administration
: aides
aux
vacances,
aides
aux
activités
sportives,
aides
aux
voyages,
secours
d'urgence,
prêts
sociaux
sur
un
an.
Le
budget
prévisionnel
2024
pour
ces
charges
est
de
23
400
€.
5/7 4°)
Les
opérations
d’ordre
(Chapitre
042)
Il s’agit
de
dotations
aux
amortissements.
Elles
ne
donnent
lieu
ni
à encaissement
ni
à décaissement.
Elles
s’élèvent
à 12
260
€.
LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Les
recettes
réelles
peuvent
être
classées
en
plusieurs
catégories
selon
leur
origine
:
- Les
dotations,
- Les
produits
des
services,
- Les
autres
produits
de
gestion
courante,
- Les
produits
exceptionnels.
1°) Les produits des services
et
du
patrimoine
(Chapitre
70)
Les
recettes
proviennent
principalement
des
services
suivants
:
* Les
concessions
de
cimetières
(part
CCAS)
;
* Les
baux
de
fermage
sur
les
parcelles
du
CCAS
;
* Les
prestations
de
services
: ateliers
séniors.
Le
budget
estimé
pour
2024
est
de
9 300
€
2°)
Les
dotations
et
participations
(Chapitre
74)
Les
dotations
de
la commune
(subvention
d'équilibre)
et l’aide
du
département
pour
les
logements
d’urgence
représentent
prévisionnellement
240
210
€.
3°)
Les
produits
de
gestion
courante
(Chapitre
75)
Ce
chapitre
correspond
aux
loyers
perçus
(essentiellement
des
logements
d'urgence
et sociaux).
Le
budget
prévisionnel
est
de
15
900
€.
4°)
Les
recettes
exceptionnelles
(Chapitre
77)
Il s’agit
de
dons
et de
remboursement
divers.
Le
montant
prévisionnel
est
de
1 700
€.
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
La
section
d'investissement
du
Budget
Primitif
2024
du
CCAS
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
à la
somme
de
87
261
euros.
617 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Le
financement
des
dépenses
d’investissement
du
BP
2024
du
CCAS
proviennent
:
- Du
solde
d'exécution
positif
de
2023
;
- Du
reversement
du
fonds
de
compensation
de
la TVA
sur
les
dépenses
d’investissement
2021
;
- Des
amortissements
;
- De
remboursement
de
prêts
aux
personnes
sur
plusieurs
années.
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
En
2024
sont
prévus
des
travaux
de
rénovation
et d’équipement
afin
d’améliorer
le confort
des
logements.
1