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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 03. DOB 2021)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
République Française Kkkkk
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE
POMPEY
kkRE
SEANCE DU 18 FEVRIER 2021
Nombre de Membres
Membres en | présente Votants exercice
45 39 39
+3
pouvoirs
Date de convocation
12 février 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit février à vingt heures trente, le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil communautaire dans la salle des fêtes de Custines, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président.
Présents : Laetitia ASCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Thierry BECKER, Odile BEGORRE-MAIRE, David BLASIUS, Magali CLEMENT-DILLMANN, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Sylvie GAMEL, Céline GEOFFROY, Denise GERARDIN, Denis GODEFROY, Dominique GRANDIEU, Catherine GUENSER, Michel JACQUES, Pierre JULIEN, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Yves LEICKNER, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE, Aurélie MACAIGNE, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS, Jean-Jacques MAXANT, Patrick MEDART, Gilles MULLET, Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT, Sébastien POINT, François ROUGIEUX, Carole SALEUR, Odile SCHMITT, Alain SOLDNER, Laurent TROGRLIC, Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Absents excusés : Pascal BECK, Béatrice BOCHNAK, William GRAFF.
Représentés : Martine LEPIANKO par Odile SCHMITT, Philippe POTDEVIN par Laurent TROGRLIC, Bernard VERGANCE par Valentin DETHOU.
Monsieur Denis MACHADO a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Débat d'orientation budgétaire 2021
N° de délibération : 3
Conseillers Se Non PROS AE exprimés Pour Contre Abstention also ht
P avec pouvoir P p
39 42 42 0 0 0
Rapporteur : Monsieur le Président
Conformément à l’article 107 de la loi NOTRe et à l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vote du Budget Primitif doit être précédé d'un débat d'orientation budgétaire (DOB) dans les communes de plus de 3 500 habitants. Ce DOB doit se tenir dans les deux mois qui précèdent le vote du budget.
L'article D2312-3 détaille le contenu de ce rapport qui comporte une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Il comporte également les hypothèses de construction pour le budget à venir, une présentation des engagements pluriannuels et un point sur la dette de la collectivité. Le Il de l’article 13 de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 précise que ce rapport comporte les objectifs de la collectivité en terme d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement et des besoins de financement annuels.
Je vous laisse le soin d’en délibérer,
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210218-03-DE
Date de télétransmission : 02/03/2021
Date de réception préfecture : 02/03/2021 Délibération
e Vu le rapport soumis à son examen
e Après examen en Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport d'orientation budgétaire joint à la convocation du présent Conseil, des orientations budgétaires proposées, des engagements pluriannuels envisagés, de la structure et de la gestion de la dette, de la structure et de l’évolution des dépenses de personnel et des effectifs.
PREND ACTE du déroulement du débat d'orientation budgétaire 2021.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits.
Pour extrait conforme
Le président,
Hs
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210218-03-DE
Date de télétransmission : 02/03/2021
Date de réception préfecture : 02/03/2021