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Déliberation - 56 3 2022 Demande de Subvention API et DETR Salle des Fetes
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 56 3 2022 Demande de Subvention API et DETR Salle des Fetes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE
ST ERME OUTRE
ET RAMECOURT
(Aisne)
Date de convocation :
05 décembre 2022
Date d'affichage :
05 décembre 2022
Nombre de
conseillers
En exercice: 19
Présents : 15
Votants : 18
56 - 3 - 2022
DEMANDE DE
SUBVENTION APIET
DETR
Salle des Fêtes
Le Maire certifie que la
présente délibération a été
déposée en Préfecture de
l'Aisne au titre du contrôle
de la légalité le
et qu'elle a été notifiée aux
intéressés le
Alain NORMAND
Le Maire,
EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux le treize décembre à dix-neuf heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt,
s'est réuni après convocation, au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.
Étaient présents : M. BÉZIERS Laurent - Mme CAUJOLLE Sandrine - M.
COINTE Frédéric - Mme DEHOVE Claude - Mme DIEN-BRÉANT Céline -
Mme GILLET Nadine - M. GOSSET Cyril - M. NORMAND Alain - M.
RAULIN Patrick - Mme REGNIER Aurélia - Mme REMY Élisabeth - M.
REMY Michel - M. THIRAULT Alexis - M. UGOLETTI Olivier - Mme
VARUTTI Emilie.
Absents_excusés: M. LECUYER Damien (Pouvoir à Mme REMY
Elisabeth) - Mme LOUIS Chantal (Pouvoir à Mme DEHOVE Claude) - M.
THIRAULT Damien (Pouvoir à M. THIRAULT Alexis).
Absents : Mme THÉPAUT Chrystel.
M.THIRAULT Alexis a été désigné en qualité de secrétaire par le
conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le Maire informe le conseil que suite au projet de réaménagement de la
Salle des Fêtes, il y a lieu de solliciter une subvention auprès du conseil
départemental de l'Aisne au titre de l'API et auprès de la Préfecture au
titre de la DETR
- __ Montant des travaux HT : 68 482,00 €
- Subvention DETR au taux de 50%: 3424100 €
- Subvention API au taux de 25 %: 17 120,50 €
-__ Reste à la charge de la commune: 17 120,50 €
Après étude et discussion, le conseil accepte à l'unanimité des
suffrages exprimés.
-__ D'inscrire les dépenses au budget primitif 2023 ;
- De solliciter des subventions au titre de l'API au taux
maximum ;
- De solliciter des subventions au titre de la DETR au taux
maximum ;
- De s'engager à réaliser ces travaux dès que possible à
compter de la notification d'attribution de la subvention.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus.
Alexis THIRAULT,
Le secrétaire de séance.