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Déliberation - 10 3 2024 Demande de Subvention API
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 10 3 2024 Demande de Subvention API)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE
ST ERME OUTRE
ET RAMECOURT
(Aisne)
Date de convocation :
12 janvier 2024
Date d’affichage :
12 janvier 2024
Nombre de
conseillers
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 17
10 - 3 - 2024
DEMANDE DE
SUBVENTION API
Isolation intérieure
de la salle
municipale
Publié sur le site internet
le : 31/01/2024
Envoyé en Préfecture le :
31/01/2024
Reçu en Préfecture le :
31/01/2024
Identifiant de
télétransmission :
002-210206512-
20240124-10-3-2024-DE
Alain NORMAND
Le Maire,
EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre le vingt-quatre janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt, s’est réuni après convocation, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.
Étaient présents : M. BÉZIERS Laurent - Mme CAUJOLLE Sandrine - M. COINTE Frédéric - Mme DEHOVE Claude - Mme DIEN-BRÉANT Céline - Mme GILLET Nadine - M. GOSSET Cyril - M. NORMAND Alain - M. RAULIN Patrick - Mme REMY Élisabeth - M. REMY Michel - M. THIRAULT Alexis - M. THIRAULT Damien - M. UGOLETTI Olivier.
Absents excusés : M. LECUYER Damien (Pouvoir à Mme REMY Elisabeth) - Mme LOUIS Chantal (Pouvoir à Mme DEHOVE Claude) - Mme VARUTTI Emilie (Pouvoir à M. COINTE Frédéric).
Absents : Mme REGNIER Aurélia - Mme THÉPAUT Chrystel.
M. THIRAULT Alexis a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le Maire expose au conseil que la salle municipale ayant bénéficié d'une rénovation thermique (changement menuiserie et de mode de chauffage), la commune souhaite poursuivre les travaux à l'intérieur de cette dernière. Elle bénéficiera de travaux d’isolation intérieure afin de compléter le programme de rénovation thermique.
Le Maire informe le conseil que suite à ce projet, il y a lieu de solliciter une subvention auprès du conseil départemental de l’Aisne au titre de l’API
- Montant des travaux HT : 14 620.00 €
- Subvention API au taux de 40 % : 5 848.00 €
- Reste à la charge de la commune : 8 772.00 €
Après étude et discussion, le conseil accepte à l’unanimité des suffrages exprimés.
- D’inscrire les dépenses au budget primitif 2024 ;
- De solliciter des subventions au titre de l’API au taux
maximum ;
- De s’engager à réaliser ces travaux dès que possible à
compter de la notification d’attribution de la subvention.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus.
Alexis THIRAULT, Alain NORMAND,
Le secrétaire de séance. Le Maire.