Compte-Rendu - 1678970961 2021 mars

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Procès Verbal - 1775199526 PV du 10 mars 2026 annule remplace

Compte-Rendu - 1678970961 2021 mars Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Toucy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1678970961 2021 mars)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Tourisme, 2021/25

MAIRIE DE TOUCY

Convocation du 25 mars 2021

Affichage du 6 avril 2021

Le 31 mars 2021 à 20 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en

séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Michel

KOTOVTCHIKHINE, Maire.

Présents ou Représentés Messieurs et Mesdames les Conseillers

Municipaux :

Michel KOTOVTCHIKHINE, Dominique ARNOULT, Catherine

BARBIER, Laurent BONNOTTE, Sonia CARREAU, Angélique

CHALIER, Jean-Michel DUBOIS, Françoise FAU, Cédric

GAUFFRENET, Robert GERMAIN, Christian LAZZAROTTO, Bruno

MAMERON, Alan MEUNIER, Christine PICARD, Gérard PIESYK,

Vanessa PIVAIN, Chantal RAVERDEAU, Alain THURET, Patrice

VICART

Gilles DEMERSSEMAN par Michel KOTOVTCHIKHINE, Camille

DINGS par Vanessa PIVAIN, Catherine RAVIER-LETENDART par

Sonia CARREAU

Absent(s):

Excusé(s) : Céline FUMEY

Secrétaire de séance : Catherine BARBIER

Le Maire fait lecture du compte-rendu du conseil municipal du 24 février 2021. Tous les membres présents signent le registre.

- Comptes administratifs 2020 budget principal commune, budgets annexes camping, lotissement et assainissement.

- Comptes de gestion 2020 budget principal commune, budgets annexes camping, lotissement et assainissement.

- Affectation des résultats budget principal commune, budgets annexes camping, lotissement et assainissement.

- Annulation et remplacement délibération ouverture de crédits par anticipation. - Acquisition camion d'occasion.

- Aménagement d'un espace sportif - city stade, basket 3 X3, skate park et tennis de table - : définition du projet et demandes de subventions.

- Réhabilitation terrains de tennis : définition du projet et demandes de subventions. - Réhabilitation hôtel de ville et ses annexes, salle polyvalente : lancement du projet et préparation du planning prévisionnel des travaux.

- Approbation règlement collecte et de traitement des déchets ménagers adopté par la Communauté de Communes de Puisaye Forterre.

CONSEIL MUNICIPAL DU

Mercredi 31 Mars 2021

A 20 heures2021/26

MAIRIE DE TOUCY

- Assainissement : convention étude de schéma directeur d'assainissement avec l'Agence Technique Départementale 89.

- Accessibilité bâtiments communaux phase 2 : assistance en phase opérationnelle - signature de la convention avec l'Agence Technique Départementale 89.

- Elections départementales : convention relative à la réalisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale.

- Bibliothèque : signature du contrat de maintenance du matériel informatique. - Questions diverses.

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT (DE_2021_16) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-14, L2121-21 et L2121-31.

Vu la commission finances du 16 mars 2021.

Considérant que le Conseil Municipal s'est fait présenter le détail du compte administratif 2020 du budget annexe Assainissement dressé par l'ordonnateur.

Considérant que M. le Maire s'est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à M. Bruno MAMERON pour le vote du compte administratif.

Après en avoir délibéré et voté à la majorité (pour : 20 voix, Michel KOTOVTCHIKHINE et Gilles DEMERSSEMAN ne participent pas au vote), le Conseil Municipal, APPROUVE le compte administratif 2020 du budget annexe Assainissement lequel peut se résumer de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Réalisations 157 033.19 163 154.44 Résultat reporté 117 731.25 Total fonctionnement 157 033.19 280 885.69 Résultat de clôture 123 852.50

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Réalisations 151 320.92 138 002.84 Résultat reporté 53 589.66 Total investissement 151 320.92 191 592.50 Restes à réaliser

Résultat de clôture 40 271.58

Résultat de clôture de l'exercice :

Investissement : 40 271.58 €

Fonctionnement : 123 852.50 €

Résultat global : 164 124.08 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT (DE_2021_17) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-14, L2121-21 et L2121-31.

Vu la commission finances du 16 mars 2020.

Considérant que le Conseil Municipal s'est fait présenter le détail du compte administratif 2020 du budget annexe Lotissement dressé par l'ordonnateur.

Considérant que M. le Maire s'est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à M. Bruno MAMERON pour le vote du compte administratif.

Après en avoir délibéré et voté à la majorité (pour : 20 voix, Michel KOTOVTCHIKHINE et Gilles DEMERSSEMAN ne participent pas au vote), le Conseil Municipal, APPROUVE le compte administratif 2020 du budget annexe Lotissement lequel peut se résumer de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Réalisations 468 745.55 468 745.55 Résultat reporté2021/27

MAIRIE DE TOUCY

Total fonctionnement 468 745.55 468 745.55 Résultat de clôture 0

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Réalisations 498 835.61 498 683.55 Résultat reporté 1.08 Total investissement 498 835.61 498 684.63

Résultat de clôture 150.98

Résultat de clôture de l'exercice :

Investissement : -150.98 €

Fonctionnement : 0

Résultat global : - 150.98€

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET ANNEXE CAMPING (DE_2021_18) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-14, L2121-21 et L2121-31.

Vu la commission finances du 16 mars 2021.

Considérant que le Conseil Municipal s'est fait présenter le détail du compte administratif 2020 du budget annexe Camping dressé par l'ordonnateur.

Considérant que M. le Maire s'est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à M. Bruno MAMERON pour le vote du compte administratif.

Après en avoir délibéré et voté à la majorité (pour : 20 voix, Michel KOTOVTCHIKHINE et Gilles DEMERSSEMAN ne participent pas au vote), le Conseil Municipal, APPROUVE le compte administratif 2020 du budget annexe Camping lequel peut se résumer de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Réalisations 3 405.29 1 303.24 Résultat reporté 181.76

Total fonctionnement 3 587.05 1 303.24 Résultat de clôture 2 283.81

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Réalisations 368.00 1 640.00 Résultat reporté 1 309.29 Total investissement 368.00 2 949.29 Restes à réaliser

Résultat de clôture 2 581.29

Résultat de clôture de l'exercice :

Investissement : 2 581.29 €

Fonctionnement : - 2 283.81 €

Résultat global : 297.48 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (DE_2021_19) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-14, L2121-21 et L2121-31.

Vu la commission finances du 16 mars 2021.

Considérant que le Conseil Municipal s'est fait présenter le détail du compte administratif 2020 du budget principal de la COMMUNE dressé par l'ordonnateur. Considérant que M. le Maire s'est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à M. Bruno MAMERON pour le vote du compte administratif.

Après en avoir délibéré et voté à la majorité (pour : 20 voix, Michel KOTOVTCHIKHINE et Gilles DEMERSSEMAN ne participent pas au vote), le Conseil Municipal,2021/28

MAIRIE DE TOUCY

APPROUVE le compte administratif 2020 du budget principal de la COMMUNE lequel peut se résumer de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Réalisations 2 227 216.45 2 750 762.91 Résultat reporté 222 138.68 Total fonctionnement 2 227 216.45 2 972 901.59 Résultat de clôture 745 685.14

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Réalisations 973 305.70 854 909.47 Résultat reporté 418 227.71

Total investissement 1 391 533.41 854 909.47 Restes à réaliser 194 432.00 251 226.00 Résultat de clôture 479 829.94

Résultat de clôture de l'exercice :

Investissement : - 536 623.94 €

Restes à réaliser dépenses : 194 432.00 €

Restes à réaliser recettes : 251 226.00 €

Fonctionnement : 745 685.14 €

Résultat global : 265 855.20€

COMPTE DE GESTION 2020 BUDGET ANNEXE ASSAINISSMENT (DE_2021_20) Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. • Après délibération à l’unanimité,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire.

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur visé et certifié par l’ordonnateur,

N’APPELLE ni observation, ni réserve de sa part.

COMPTE DE GESTION 2020 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT (DE_2021_21) Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif.2021/29

MAIRIE DE TOUCY

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. • Après délibération à l’unanimité,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire.

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur visé et certifié par l’ordonnateur,

N’APPELLE ni observation, ni réserve de sa part.

COMPTE DE GESTION 2020 BUDGET ANNEXE CAMPING (DE_2021_22) Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. • Après délibération à l’unanimité,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire.

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur visé et certifié par l’ordonnateur,

N’APPELLE ni observation, ni réserve de sa part.

COMPTE DE GESTION 2020 BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (DE_2021_23) Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. • Après délibération à l’unanimité,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire.2021/30

MAIRIE DE TOUCY

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur visé et certifié par l’ordonnateur,

N’APPELLE ni observation, ni réserve de sa part.

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT (DE_2021_24)

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Michel KOTOVTCHIKHINE, Maire, Après avoir examiné le compte administratif du budget annexe ASSAINISSEMENT, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 123 852.50 € - un excédent d'investissement de : 40 271.58 €

Constatant sur la section d’investissement que :

• Les restes à réaliser sont de 0.00 €

• et que le résultat est excédentaire de : 40 271.58 €

Monsieur le Maire propose une affectation du résultat sur le budget primitif de 2021 du budget annexe ASSAINISSEMENT comme suit :

- Au report en fonctionnement, au compte 002 = 123 852.50 €

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur l’affectation de ces résultats sur le budget primitif ASSAINISSEMENT de 2021 de la façon suivante :

Fonctionnement compte 002 = 123 852.50 €

Investissement compte 001 = 40 271.58 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité l’affectation du résultat 2020 du budget annexe ASSAINISSEMENT.

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT (DE_2021_25)

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Michel KOTOVTCHIKHINE, Maire, Après avoir examiné le compte administratif du budget annexe LOTISSEMENT, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 0 €

- un déficit d'investissement de : 150.98 €

Monsieur le Maire propose une affectation du résultat sur le budget primitif de 2021 du budget annexe du LOTISSEMENT comme suit :

- Au report en investissement, au compte 001 = - 150.98 €

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur l’affectation de ces résultats sur le budget primitif LOTISSEMENT de 2021 de la façon suivante :

Investissement compte 001 = - 150.98 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité l’affectation du résultat 2020 du budget annexe du LOTISSEMENT.2021/31

MAIRIE DE TOUCY

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020 BUDGET ANNEXE CAMPING (DE_2021_26) Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Michel KOTOVTCHIKHINE, Maire, Après avoir examiné le compte administratif du budget annexe CAMPING, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de : 2 283.81 € - un excédent d'investissement de : 2 581.29 €

Monsieur le Maire propose l'affectation du résultat sur le budget primitif de 2021 du budget annexe du CAMPING comme suit :

- Au report en fonctionnement, au compte 002 = - 2 283.81 €

- Au report en investissement, au compte 001 = 2 581.29 €

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur l’affectation de ces résultats sur le budget primitif du CAMPING 2021 de la façon suivante :

Fonctionnement compte 002 = - 2 283.81 €

Investissement compte 001 = 2 581.29 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité l’affectation du résultat 2020 du budget annexe CAMPING.

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020 PRINCIPAL COMMUNE (DE_2021_27) Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Michel KOTOVTCHIKHINE, Maire, Après avoir examiné le compte administratif du budget principal de la COMMUNE, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 745 685.14 € - un déficit d'investissement de : 536 623.94 €

Constatant sur la section d’investissement que :

• Les restes à réaliser sont de 194 432.00 € en dépenses 251 226.00 € en recettes

• et que le résultat est déficitaire de : 536 623.94 €

Il existe donc un besoin de financement sur la section d’investissement de 479 829.94 €.

Monsieur le Maire propose une affectation du résultat sur le budget primitif de 2021 du budget principal de la COMMUNE comme suit :

- Au financement de l’investissement, au compte 1068 = 479 829.94 € - Au report en fonctionnement, au compte 002 = 265 855.20 €

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur l’affectation de ces résultats sur le budget principal de la COMMUNE 2021 de la façon suivante :

Fonctionnement compte 002 = 265 855.20 €

Investissement compte 1068 = 479 829.94 €

compte 001 = - 536 623.94€

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

ADOPTE à l'unanimité l’affectation du résultat 2020 du budget principal de la COMMUNE.

ANNULATION ET REMPLACEMENT DÉLIBÉRATION OUVERTURE DE CRÉDITS PAR ANTICIPATION (DE_2021_28)

Annule et remplace la délibération N° DE_2021_15 du 24 février 2021, erronée.2021/32

MAIRIE DE TOUCY

Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que : dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, ainsi qu'aux restes à réaliser et reports.

L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement ci-dessous sans dépasser la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 Avril 2021.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité :

AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2021 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ainsi que les restes à réaliser et reports.

DIT que les crédits suivants seront engagés :

2135 Installations générales, agencements,

aménagements des constructions 4 332 €

2182 Matériel de transport 26 000 €

ACQUISITION CAMION D'OCCASION (DE_2021_29)

Considérant la décision d'acquérir un camion d'occasion suite à la vente du MITSUBISH. Sur proposition de Jean-Michel DUBOIS, délégué à la voirie,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE l'acquisition d'un camion d'occasion à SOUPPES AUTOMOBILES SAS pour un montant de 25 355.76 € TTC.

AMÉNAGEMENT D'UN ESPACE SPORTIF - CITY STADE - BASKET 3 X 3 - SKATE PARK ET TENNIS DE TABLE : DÉFINITION DU PROJET ET DEMANDES DE SUBVENTIONS (DE_2021_30)

Vu la commission sports du 15 février 2021 et le projet d'aménager un espace sportif vers la base de loisirs, proche de l'étang communal et du futur complexe aquatique. Considérant que ce projet a pour but de mettre à la disposition de tous, de nouvelles activités de jeux et de sports de plein air.

Cette opération vise plusieurs objectifs :

- Renforcer la vocation de divertissement auprès de la base de loisirs en complément de l’aire de jeux destinée aux enfants,2021/33

MAIRIE DE TOUCY

- Étoffer les activités sportives en proposant la pratique de nouvelles disciplines (skate, basket, tennis de table…),

- Accueillir tout public dans un cadre sécurisé, verdoyant et éloigné de la route, - Offrir toujours plus d’activités à tous sur la commune,

- Favoriser les rencontres intergénérationnelles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,

VALIDE le projet d'aménagement d'un espace sportif avec la création d'un city stade, d'un terrain de basket 3 X 3, d'un skate park et la pose d'une table de ping-pong sur le site précité.

CHARGE Laurent BONNOTTE, Sonia CARREAU et Cédric GAUFFRENET à poursuivre les démarches pour finaliser le projet tant du point de vue financier que technique. AUTORISE le lancement d'une consultation pour cet aménagement sportif (plateforme, voirie et installations).

AUTORISE le maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental et de l'Agence Nationale du Sport.

AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de cette décision.

Intervention de Sonia CARREAU :

Au sujet de la création d'un espace sportif estimé à environ 104 000 € HT : des aides financières pourraient être obtenues au taux de 50 % des travaux HT par l'Agence Nationale du Sport et de 30 % auprès du Conseil Départemental sachant que la commune récupèrera dans 2 ans par le biais du Fonds de Compensation de la TVA 16.40 % de la dépense totale.

Le reste à charge de la commune pour cet investissement serait alors d'environ 22 000 €.

RÉHABILITATION TERRAINS DE TENNIS : DÉFINITION DU PROJET ET DEMANDES DE SUBVENTIONS (DE_2021_31)

Vu la commission sports du 15 février 2021 décidant le projet de réhabilitation des trois courts de tennis.

Considérant le caractère urgent à réhabiliter les trois courts de tennis. Considérant que des conventions vont être signées entre la commune, l'association du tennis et les écoles (maternelle, élémentaire et la cité scolaire de Toucy).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,

VALIDE le projet de réhabilitation des trois courts de tennis.

AUTORISE le lancement d'une consultation pour la réhabilitation des trois courts de tennis. AUTORISE le maire à solliciter les subventions auprès de l'État au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR), du Conseil Départemental et de la Fédération.

AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de cette décision.

Intervention de Sonia CARREAU :

Au sujet de la réhabilitation des 3 courts de tennis estimé à 85 000 € HT : des aides financières pourraient être obtenues au taux de 30 % des travaux HT par l'Etat (DETR), 30 % auprès du Conseil Départemental et 5 000 € par court par la Fédération Nationale du Tennis sachant que la commune récupèrera dans 2 ans par le biais du FCTVA 16.40 % de la dépense totale.2021/34

MAIRIE DE TOUCY

Le reste à charge de la commune pour cet investissement serait alors d'environ 20 000 €.

RÉHABILITATION HÔTEL DE VILLE ET SES ANNEXES, SALLE SOCIO-CULTURELLE : LANCEMENT DU PROJET ET PRÉPARATION DU PLANNING PRÉVISIONNEL DES TRAVAUX (DE_2021_32)

Considérant que dans le cadre des investissements, il est prévu la réhabilitation complète de l'hôtel de ville, de ses annexes et de la salle socio-culturelle.

L'adjoint aux travaux fait part au Conseil Municipal qu'il devient indispensable de réhabiliter les locaux de la Mairie, ses annexes et la salle socio-culturelle, devenus une passoire thermique.

Outre que les derniers travaux remontent à plusieurs décennies, l'ensemble des bâtiments et notamment la salle des mariages à l'étage ne satisfont plus aux exigences de service public et ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Gérard PIESYK, adjoint aux travaux, propose de réfléchir sur les travaux à accomplir et de donner une priorité aux différents immeubles. Il conviendrait dans un premier temps, de faire une réhabilitation complète du bâtiment récemment acquis rue Paul Defrance avec ensuite, un transfert dans ces locaux de tout le service administratif de la mairie, de la police et des bureaux des élus. Ce transfert permettra dans une deuxième phase, la réhabilitation de la mairie. Dans un troisième temps, il sera engagé la rénovation du centre socio-culturel. Gérard PIESYK précise qu'un relevé topographique est en cours pour le bâtiment récemment acquis, en annexe à l'hôtel de ville, et qu'il sera transmis à l'Agence Technique Départementale de l'Yonne, chargée d'une mission d'assistance à la Maîtrise d'ouvrage par délibération n° DE_2020_98 du 30 septembre 2020 pour la réalisation d'une note d'opportunité et de faisabilité technique en phase A et la réalisation du programme en phase B.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,

VALIDE le projet de réhabilitation de l'hôtel de Ville, ses annexes et la salle socio-culturelle consistant en une rénovation énergétique et une mise en accessibilité de ces trois bâtiments.

DECIDE de réhabiliter cet ensemble en 3 phases :

1 - Les annexes de l'Hôtel de Ville

2 - L'Hôtel de Ville

3 - La salle socio-culturelle

AUTORISE la réalisation de la note d'opportunité et de faisabilité technique et la réalisation du programme par l'ATD 89.

AUTORISE le lancement d'une consultation pour le choix d'un architecte. AUTORISE le maire à solliciter les subventions les plus larges possibles dans le cadre du plan de relance et notamment auprès de l'État au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local énergies (DSIL), de la Région (EFFILOGIS), de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME), du Syndicat Départemental d'Energie de l'Yonne (SDEY). AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de cette décision.

DIT que ce projet sera inscrit au budget 2021.

APPROBATION RÈGLEMENT COLLECTE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ADOPTÉ PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PUISAYE FORTERRE (DE_2021_33)

Vu les articles L2212-1 et suivants, L2224-13 à L2224-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;2021/35

MAIRIE DE TOUCY

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux ;

Vu le règlement sanitaire départemental de l'Yonne ;

Vu le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux ;

Vu la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992, relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu le décret n° 94-609 du 13 juillet 1994 portant application de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux et relatif, notamment, aux déchets d'emballages dont les détenteurs ne sont pas les ménages ; Vu l'arrêté préfectoral n° 95-005 du 2 janvier 1995 portant approbation du plan régional d'élimination des déchets des activités de soins ;

Vu la circulaire n° 95-330 du 13 avril 1995 relative à la mise en application du décret n° 94- 609 du 13 juillet 1994 relatif aux déchets d'emballages dont les détenteurs ne sont pas les ménages ;

Vu l'arrêté préfectoral portant approbation du plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés dans le département de l'Yonne ;

Vu le décret n° 97-1048 du 6 novembre 1997 relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : décrets en Conseil d'État) ;

Vu les articles R610-5 et R632-5 du Code Pénal.

Considérant que la Communauté de communes de Puisaye Forterre exerce l'ensemble des compétences relative à l'enlèvement et au traitement des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son territoire ainsi que sur celui de la commune de Toucy qui a délégué cette compétence ;

Considérant que l'autorité organisatrice de la collecte des déchets ménagers et assimilés a la charge de définir les conditions d'application du service public à disposition des usagers ;

Considérant l'importance pour la collectivité de se doter d'un document encadrant l'exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés, opposable aux usagers du service public ;

Considérant que le pouvoir de police n'ayant pas été transféré au président de la Communauté de communes de Puisaye Forterre, les conseils municipaux des communes membres doivent approuver également ce règlement afin de pouvoir ensuite appliquer leur pouvoir de police ;

Considérant l'avis favorable du conseil communautaire en date du 8 mars 2021.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés.

ASSAINISSEMENT : CONVENTION ÉTUDE DE SCHÉMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT AVEC L'AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE 89 (DE_2021_34)

Vu la délibération n° DE_2019_39 du 10 avril 2019 décidant d'adhérer à l'agence technique départementale de l'Yonne.

Considérant qu'une étude de schéma directeur d'assainissement doit être réalisée. Considérant que la commune de Toucy n'a pas les compétences humaines pour ces missions.2021/36

MAIRIE DE TOUCY

Le Maire propose de confier cette étude de schéma directeur d'assainissement à l'agence technique départementale de l'Yonne afin de bénéficier de conseils mutualisés, de technicité et d'accompagnement dans ses projets.

Le Conseil Municipal,

Après débat et vote à l'unanimité,

DECIDE de confier l'étude de schéma directeur d'assainissement à l'ATD 89. AUTORISE le Maire à signer la convention pour un montant de 6 500 € HT comprenant les missions suivantes :

Phases A et B - Définition du besoin et programme1 625.00 € HT

Phase C - Phase de consultation 1 625.00 € HT

Phase D1 - Étude - Lancement 162.50 € HT

Phase D2 - Étude - Phase 1 650.00 € HT

Phase D3 - Étude - Phase 2 650.00 €HT

Phase D4 - Étude - Phase 3 325.00 € HT

Phase D5 - Étude - Phase 3 1 137.50 € HT

Phase E - Programmation des travaux 325.00 € HT

ACCESSSIBILITÉ BÂTIMENTS COMMUNAUX PHASE 2 : ASSISTANCE EN PHASE OPÉRATIONNELLE - SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC L'ATD 89 (DE_2021_35)

Vu la délibération n° DE_2019_39 du 10/04/2019 de l'Yonne décidant l'adhésion à l'Agence Technique Départementale de l'Yonne ;

Vu la délibération n° DE_2019_65 du 25 juin 2019 décidant de confier une mission d'assistance technique pour la mise en accessibilité du patrimoine bâti de la commune de Toucy ainsi que les installations ouvertes au public ;

Considérant que la phase 1 de mise en accessibilité du patrimoine bâti et des installations ouvertes au public consistant en un état des lieux, a été réalisée ;

Considérant qu'il est nécessaire de poursuivre cette mission et de définir les travaux de mise en conformité.

Gérard PIESYK, adjoint aux bâtiments, propose de confier cette nouvelle mission (mise en accessibilité pour personnes à mobilité réduite des établissements communaux recevant du public et des installations ouvertes au public - phase n° 2 de l'Ad'AP - assistance en phase opérationnelle) à l'ATD 89.

Sur proposition de Gérard PIESYK, adjoint aux bâtiments,

Le Conseil municipal, après débat et vote à l'unanimité,

DECIDE de confier une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à l'ATD 89 pour la mise en accessibilité pour personnes à mobilité réduite des établissements communaux recevant du public et des installations ouvertes au public - phase n° 2 de l'Ad'AP - assistance en phase opérationnelle pour une estimation de 975 € HT.

Honoraires pour participation à une réunion supplémentaire : 162.50 € HT.

CONVENTION DE PROPAGANDE ÉLECTORALE DES ÉLECTIONS RÉGIONALES 2021 (DE_2021_36)

Vu les articles R.34 et R.38 du code électoral, définissant les modalités d’envoi aux électeurs de la propagande électorale des listes candidates, à l’occasion du renouvellement des conseils régionaux en 2021.2021/37

MAIRIE DE TOUCY

Considérant que la convention détermine les conditions matérielles et financières liées aux opérations de mise sous pli des documents électoraux effectuées sous le contrôle de la commission de propagande.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER la convention pour l’organisation de la mise sous pli de la propagande électorale des élections départementales.

- D’AUTORISER Monsieur le maire à signer ladite convention et à procéder à sa mise en œuvre par tous actes afférents.

BIBLIOTHÈQUE : CONTRAT DE MAINTENANCE DU MATÉRIEL INFORMATIQUE (DE_2021_37)

Vu la délibération N° DE_2019_101 du 27 novembre 2019 décidant d'attribuer le marché du matériel informatique pour la bibliothèque (ordinateurs, tablettes, liseuses et console) ; Considérant le contrat de maintenance transmis par la société BIBLIX SYSTEMES qui a fourni le matériel informatique de la bibliothèque.

Le Conseil Municipal, après débat et vote à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à signer le contrat de maintenance pour le matériel informatique de la bibliothèque avec la société BIBLIX SYSTEMES selon les conditions suivantes : 2 255.14 € TTC par an pour 4 unités centrales, 4 écrans, 3 disques durs externes, 4 douchettes, 6 ordinateurs portables, 4 onduleurs, 12 tablettes, 3 tablettes pro et 10 liseuses.

QUESTIONS DIVERSES

MOTION CONTRE LA FERMETURE DU SITE TOUCYCOIS D'ÉNEDIS (DE_2021_38) Vu la délibération n° DE_2020_93 du 26 août 2020 relative à une motion contre une éventuelle fermeture du site toucycois d'ÉNEDIS.

Vu la délibération N° 0203/2020 en date du 28 septembre 2020 de la communauté de communes de Puisaye Forterre relative à une motion de soutien au maintien du site ÉNEDIS de Toucy.

Considérant la rencontre de la directrice territoriale d'ÉNEDIS assurant que les agents continueraient à prendre leur service depuis Toucy grâce aux véhicules de l'entreprise qui pourraient être stationnés à leur domicile.

Mais qu'en serait-il pour les gros engins types nacelle, GE...?

Aujourd'hui, mercredi 31 mars 2021, le Conseil Municipal de Toucy réitère son opposition au transfert du site ÉNEDIS de Toucy vers le site centralisateur d'Appoigny et rappelle que la Puisaye Forterre, territoire de bocage, couvert par de nombreuses forêts et haies, s'étend d'Est en Ouest et du Nord au Sud sur des distances de 100 kilomètres, est régulièrement impacté lors des tempêtes de plus en plus nombreuses.

Le Conseil Municipal de Toucy, à l'unanimité,

N'ADHÈRE pas au projet d'ÉNEDIS où les agents devront effectuer 40 kilomètres supplémentaires pour accéder et revenir sur le site d'Appoigny, la plupart étant domiciliés à proximité de Toucy.

DEMANDE que la direction d'ÉNEDIS reconsidère son projet et maintienne le site de Toucy à l'exemple d'un projet en Seine et Marne où face à la fermeture d'une grosse agence, 32021/38

MAIRIE DE TOUCY

créations de petites agences de proximité ont été proposées.

Prochaines réunions et manifestations :

❖ Mardi 6 avril 2021 18h30 Commission voirie

❖ Mercredi 7 avril 2021 18h Commission bulletin municipal ❖ Jeudi 8 avril 2021 18h30 Commission finances

❖ Lundi 12 avril 2021 18h Réunion CCAS

19H00 Conseil communautaire

❖ Mercredi 14 avril 2021 20h00 Conseil Municipal

❖ Mercredi 28 avril 2021 20h00 Conseil Municipal

Plus de questions à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 10.

DELIBERATIONS TRANSMISES AU CONTROLE DE LEGALITE : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT (DE_2021_16) COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT (DE_2021_17) COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET ANNEXE CAMPING (DE_2021_18) COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET PRINICPAL COMMUNE (DE_2021_19) COMPTE DE GESTION 2020 BUDGET ANNEXE ASSAINISSMENT (DE_2021_20) COMPTE DE GESTION 2020 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT (DE_2021_21) COMPTE DE GESTION 2020 BUDGET ANNEXE CAMPING (DE_2021_22) COMPTE DE GESTION 2020 BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (DE_2021_23) AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT (DE_2021_24)

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT (DE_2021_25)

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020 BUDGET ANNEXE CAMPING (DE_2021_26) AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020 PRINCIPAL COMMUNE (DE_2021_27) ANNULATION ET REMPLACEMENT DÉLIBÉRATION OUVERTURE DE CRÉ PAR ANTICIPATION (DE_2021_28)

ACQUISITION CAMION D'OCCASION (DE_2021_29)

AMÉNAGEMENT D'UN ESPACE SPORTIF - CITY STADE - BASKET 3 X 3 - SKATE PARK ET TENNIS DE TABLE : DÉFINITION DU PROJET ET DEMANDES DE SUBVENTIONS (DE_2021_30)

RÉHABILITATION TERRAINS DE TENNIS : DÉFINITION DU PROJET ET DEMANDES DE SUBVENTIONS (DE_2021_31)

RÉHABILITATION HÔTEL DE VILLE ET SES ANNEXES, SALLE POLYVALENTE : LANCEMENT DU PROJET ET PRÉPARATION DU PLANNING PRÉVISIONNEL DES TRAVAUX (DE_2021_32)

APPROBATION RÈGLEMENT COLLECTE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ADOPTÉ PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PUISAYE FORTERRE (DE_2021_33)

ASSAINISSEMENT : CONVENTION ÉTUDE DE SCHÉMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT AVEC L'AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE 89 (DE_2021_34)

ACCESSSIBILITÉ BÄTIMENTS COMMUNAUX PHASE 2 : ASSISTANCE EN PHASE OPÉRATIONNELLE - SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC L'ATD 89 (DE_2021_35) CONVENTION DE PROPAGANDE ÉLECTORALE DES ÉLECTIONS RÉGIONALES 2021 (DE_2021_36)

BIBLIOTHÈQUE : CONTRAT DE MAINTENANCE DU MATÉRIEL INFORMATIQUE (DE_2021_37)

MOTION CONTRE LA FERMETURE DU SITE TOUCYCOIS D'ÉNEDIS (DE_2021_38)