Compte-Rendu - 1678971188 2020 mars

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Compte-Rendu - 1678971188 2020 mars Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Toucy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1678971188 2020 mars)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques, 2020/22

MAIRIE DE TOUCY

Convocation du 05 mars 2020

Affichage du 16 mars 2020

Le 12 mars 2020 à 19 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en

séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Michel

KOTOVTCHIKHINE, Maire.

Présents ou Représentés Messieurs et Mesdames les Conseillers

Municipaux :

Michel KOTOVTCHIKHINE, Christine PICARD, Patrice VICART,

Chantal RAVERDEAU, Gérard PIESYK, Bernard SALOMEZ, Laurent

BONNOTTE, Françoise FAU, Robert GERMAIN, Michèle BONARDI,

Catherine BARBIER, Michèle PASQUET, Sonia ALLARD - CARREAU,

Gilles DEMERSSEMAN, Catherine RAVIER-LETENDART, Sylvie

BORNET

Bruno MAMERON par Christine PICARD, Jean-Jacques GUILLOTOT

par Bernard SALOMEZ, Valérie LE VRAUX par Michèle BONARDI,

Félix JACQ par Michel KOTOVTCHIKHINE

Absent(s): Florence TOUZEAU, Anne-Marie REGNERY

Excusé(s) : Nathalie PASCAULT

Secrétaire de séance : Catherine RAVIER-LETENDART

Le Maire fait lecture du compte-rendu du conseil municipal du 26 février 2020. Tous les membres présents signent le registre.

- Dissolution du syndicat de collège et lycée de Toucy : clôture du compte administratif 2019 et répartition du solde de trésorerie.

- Délégation de service public d'assainissement collectif : choix du délégataire. - Assujettissement du budget annexe d'assainissement à la TVA.

- Questions diverses.

DISSOLUTION DU SYNDICAT DE COLLEGE ET LYCEE DE TOUCY : CLOTURE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 ET REPARTITION DU SOLDE DE TRESORERIE (DE_2020_32)

Vu la délibération syndicale N° 2019/014 du 17 juin 2019 sollicitant la dissolution du syndicat.

Vu l'arrêté préfectoral PREF/BCL/2019/1602 du 26 décembre 2019 prescrivant l'arrêt d'exercice des compétences du syndicat et ouvrant la période de liquidation. Vu la délibération syndicale N° 2020/001 du 12 février 2020 relative à la clôture du compte administratif 2019 faisant état d'un excédent de fonctionnement de 98.38 €.

CONSEIL MUNICIPAL DU

Jeudi 12 Mars 2020

A 19 heures2020/23

MAIRIE DE TOUCY

Vu la délibération syndicale N° 2020/002 du 12 février 2020 décidant le versement du solde d'exécution 2019 à la commune de Toucy qui a mis à disposition du syndicat gratuitement des locaux depuis au moins 20 ans.

Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur le reversement de l'excédent de fonctionnement à la commune de Toucy.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ACCEPTE le reversement du solde excédentaire de 98.38 € par le Syndicat Intercommunal des collège et lycée de Toucy au profit de la commune de Toucy.

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF : CHOIX DU DELEGATAIRE (DE_2020_33)

Vu la délibération N° DE_2019_39 du 10/04/2019 de l'Yonne décidant l'adhésion à l'Agence Technique Départementale de l'Yonne et décidant de confier une mission d'assistance à l'ATD89 pour le contrat d'affermage de l'assainissement collectif,

Vu les rapports de la Commission de Délégation de Service Public avec l'appui de l'ATD89. Considérant qu'après analyse des offres suite à négociation avec les candidats et de la transmission de tous les éléments aux conseillers municipaux le 26 février 2020 motivant le choix de l'entreprise SUEZ EAU FRANCE, la Commission de Délégation de Service Public propose de retenir l’offre SUEZ EAU FRANCE variante n° 1,

Considérant que :

- les moyens humains et techniques à disposition du service sont supérieurs à la moyenne des autres offres, notamment avec la proximité du personnel d'intervention à savoir St Fargeau et Auxerre,

- les compétences et réactivité de l'équipe dédiée au service comptent 2 personnes, - des actions seront proposées pour améliorer la connaissance patrimoniale, - la politique d'exploitation d'entretien et de renouvellement des ouvrages et équipements, point majeur de l'offre, est supérieure aux autres offres,

- la participation communale au titre du pluvial à hauteur de 6 000 € HT par an reste une des plus basses (seule 1 offre s'élève à 5 500 € HT par an),

- les éléments financiers sont les suivants :

• Part fixe annuelle HT : 17 €/abonné

• Part proportionnelle HT : 0,912 €/m3

• Redevance eaux pluviales HT : 6 000 €/an

Après débat et vote à l'unanimité,

le Conseil Municipal,

DESIGNE la société SUEZ EAU FRANCE, délégataire du service public, pour une durée de 8 ans à compter du 1er avril 2020.

AUTORISE M. le Maire à signer la convention de délégation de service public ainsi que toutes les pièces nécessaires à cette affaire.

ASSUJETISSEMENT DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF A LA TVA (DE_2020_34)

Vu les dispositions du Code Général des Impôts en matière d'assujettissement à la TVA des services d'eau et d'assainissement des Collectivités Locales,

Vu le contrat de délégation de service public signé avec SUEZ EAU FRANCE pour la collecte, le transport et le traitement des eaux usées de la Commune à compter du 1er avril 2020,

Considérant que l'administration fiscale a modifié sa doctrine applicable en matière d'assujettissement à la TVA des redevances d'affermage, et de droit à déduction de la TVA2020/24

MAIRIE DE TOUCY

(Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts : BOI-TVA-CHAMP-10-20-10-20130801). Les Collectivités qui, pour l'exploitation d'un service public en délégation, mettent à disposition de l'exploitant les investissements qu'elles ont réalisés sont assujetties à la TVA lorsque cette mise à disposition intervient à titre onéreux (point 93 du BOI) alors que, antérieurement, elles étaient considérées comme intervenant en tant qu'autorité publique et non assujetties à ce titre. Par conséquent, ces Collectivités peuvent déduire la TVA grevant les dépenses (d'Investissement et de Fonctionnement) engagées pour la réalisation de cette activité selon les modalités prévues par le droit commun. En contrepartie, les recettes de ce Budget seront assujetties à la TVA.

L'entrée en vigueur de cette réforme de la TVA immobilière a été fixée au 1er janvier 2014 pour tous les nouveaux contrats de délégation de service public et de manière facultative pour les collectivités dont le contrat était en cours au 1er janvier 2014. En conséquence, le service doit être assujetti à la TVA à compter du 1er avril 2020.

La procédure de transfert utilisée au cours du précédent contrat qui consistait à confier au fermier la charge de la récupération de la TVA déductible sur la base d'attestations fournies par la Commune, avant de procéder au reversement du produit perçu, n'a plus lieu de s'appliquer.

Il est proposé, afin d'être en conformité avec les textes, d'opter pour l'assujettissement du Budget annexe d'assainissement au régime fiscal de la TVA, à compter du 1er avril 2020. Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, DECIDENT d'opter pour l'assujettissement au régime fiscal de la TVA à compter du 1er avril 2020 pour le Budget annexe d'assainissement,

AUTORISENT Monsieur le Maire à accomplir les formalités nécessaires auprès de l'administration fiscale et à procéder aux opérations comptables nécessaires qui en découlent.

QUESTIONS DIVERSES

Intervention du Maire, Michel KOTOVTCHIKHINE :

« Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Ce soir nous sommes réunis pour la dernière séance de ce mandat qui a débuté en avril 2014.

Je tiens à remercier tous les conseillers, adjoints et délégués quelle que soit leur appartenance dans les 3 listes initiales, pour le travail que vous avez chacune et chacun accompli ces 6 années passées, tant dans les commissions qu’au cours des séances des conseils municipaux.

Les différentes réunions que nous avons eues, ont toujours été constructives et menées dans l’intérêt du bien commun et je vous en suis très reconnaissant.

Vous avez toujours su réagir et vous adapter aux différentes péripéties que nous avons pu connaître.

• Merci à Catherine BARBIER qui a repris le poste d’adjoint aux finances lors de la démission de Mr BLOT, mais aussi à Bruno MAMERON qui lui a succédé au pied levé en dépit de sa charge de délégué à la communication.

• Merci à Gérard PIESYK qui a pris la fonction d’adjoint aux travaux après le décès brutal de Marcel ROBIN et a conduit de nombreux chantiers importants de ce mandat (tour des évêques, périscolaire…).

• Merci à Chantal RAVERDEAU et tous les élus et non élus du CCAS qui ont œuvré à ses côtés et participé aux différentes actions.

• Merci à Bernard SALOMEZ, délégué au marché, présent chaque samedi matin depuis 12 ans, mais aussi comme maître de cérémonie lors des commémorations. • Merci à Sylvie BORNET qui a réfléchi sur les repas de cantine bio.2020/25

MAIRIE DE TOUCY

• Merci à Patrice VICART qui, à son poste d’adjoint à la voirie, a toujours cherché les coûts les mieux disants et pour son assiduité chaque matin aux ateliers municipaux à 7 h 50 avant la prise de service.

• Merci à Françoise FAU qui a notamment pris en charge, ce qui n’était pas évident, la mise en œuvre des NAP et a su assurer les relations avec les enseignants de la maternelle et de l’école élémentaire.

• Merci à Christine PICARD pour la création de l’espace Pierre Larousse, l’amélioration thermique et de l’accessibilité de la bibliothèque, mais aussi à la modernisation de son mobilier et le développement du numérique.

• Merci à Laurent BONNOTTE pour ses bonnes relations avec les associations sportives.

• Merci à Catherine RAVIER LETENDART, Sonia CARREAU, Valérie LE VRAUX, Florence TOUZEAU, Michèle PASQUET, Nathalie PASCAULT, Michèle BONARDI, Chantal RAVERDEAU, Françoise FAU qui ont travaillé sur « Petite Cité de caractère » même si aujourd’hui nous n’en faisons pas encore partie, votre travail n’est pas vain, il servira dans la prochaine mandature pour se porter candidat. • Merci à Michèle BONARDI pour son investissement comme Présidente du Centre de Loisirs les P’tits Larousse, même s’il relève de la compétence de la CCPF. • Merci à Gilles DEMERSSEMAN qui, comme conseiller régional, a aidé au déblocage de subventions de la Région pour les différents chantiers que nous avons menés.

• Merci aussi à Robert GERMAIN et Félix JACQ.

• Un grand merci aussi à Martine MICHAUT, notre secrétaire générale et chef du personnel, soucieuse de la bonne gestion des finances et de la commune et celui du fonctionnement de tous les services.

• Merci aussi aux secrétaires Maud FARON et Annie LOUIS et à Christian VIAULT notre comptable, à tout le personnel technique particulièrement efficace et dont la marque est visible en tous points, tous lieux de Toucy ou de nos immeubles. • Merci aux personnels des écoles et à la police municipale.

• Merci à tout l’ensemble du personnel (bibliothèque, résidence autonomie…). J’espère n’avoir oublié personne.

Nous savons que beaucoup de choses n’ont pas été réalisées et que tout n’est pas parfait et qu’il reste beaucoup de choses à faire, mais je crois que tous ensemble, nous pouvons être fiers de ce que nous avons fait.

Je salue tous les élus qui pour diverses raisons, ne souhaitent pas se représenter aux suffrages des électeurs ; nous n’oublierons pas ce que vous avez fait pour notre commune et espérons vous retrouver de temps à autre au cours des nombreuses manifestations toucycoises.

Je vous invite maintenant à venir trinquer avec les personnes qui sont présentes dans la salle, autour du verre de l’amitié pour le dernier conseil de ce mandat ».

Intervention de Sonia CARREAU :

Elle souhaite apporter l’information suivante : la société KDE Energie a confirmé aux communes de Toucy et Fontaines que leur projet d’implantation de 5 éoliennes sur le site de la Plaine de Briant, lancé en 2018, est annulé. Après de nombreuses consultations, il s’avère que cet emplacement prévu est un couloir pour l’aviation militaire et qu’à ce titre, le ministère des armées refuse toute implantation.

Prochaines réunions et manifestations :

 Dimanche 15 mars 2020 8h/18h 1er tour des élections municipales2020/26

MAIRIE DE TOUCY

 Jeudi 19 mars 2020 10h30 Commémoration FNACA RV place de la Paix

 Dimanche 22 mars 2020 8h/18h 2ème tour des élections municipales 13h/18h30 Prix cycliste de la ville de Toucy

UFOLEP

 Samedi 28 et dimanche 29 mars 2020 3ème salon Cultursport

15h AATY à Villiers St Benoit

 Dimanche 26 avril 2020 10h45 Souvenir des Déportés RV au cimetière  Mercredi 29 avril 2020 20h00 Conseil Municipal

Plus de questions à l’ordre du jour, la séance est levée à 19 heures 45.

DELIBERATIONS TRANSMISES AU CONTOLE DE LEGALITE :

DISSOLUTION DU SYNDICAT DE COLLEGE ET LYCEE DE TOUCY : CLOTURE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 ET REPARTITION DU SOLDE DE TRESORERIE (DE_2020_32)

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF : CHOIX DU DELEGATAIRE (DE_2020_33)

ASSUJETISSEMENT DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF A LA TVA (DE_2020_34)