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Procès Verbal - 1730210176 PV CM SEPTEMBRE 2024
Déliberation - 1730210327 LISTE DES DELIBERATIONS du 25 septembre
Compte-Rendu - 1678970852 2021 septembre
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Toucy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1678970852 2021 septembre)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
2021/84
MAIRIE DE TOUCY
Convocation du 23 septembre 2021
Affichage du 4 octobre 2021
Le 29 septembre 2021 à 20 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en
séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Michel
KOTOVTCHIKHINE, Maire.
Présents ou Représentés Messieurs et Mesdames les Conseillers
Municipaux :
Michel KOTOVTCHIKHINE, Dominique ARNOULT, Sonia CARREAU,
Gilles DEMERSSEMAN, Camille DINGS, Françoise FAU, Cédric
GAUFFRENET, Christian LAZZAROTTO, Bruno MAMERON, Alan
MEUNIER, Christine PICARD, Gérard PIESYK, Vanessa PIVAIN,
Chantal RAVERDEAU, Catherine RAVIER-LETENDART, Alain
THURET, Patrice VICART
Jean-Michel DUBOIS par Sonia CARREAU, Céline FUMEY par Gérard
PIESYK
Absent(s):
Excusé(s) : Catherine BARBIER, Laurent BONNOTTE, Angélique
CHALIER, Robert GERMAIN
Secrétaire de séance : Christine PICARD
Le Maire fait lecture du compte-rendu du conseil municipal du 25 août 2021. Tous les membres présents signent le registre.
- Taxe sur la consommation finale d'électricité : conservation de la totalité par le Syndicat Départemental d'Electricité de l'Yonne.
- Affectation et transfert de crédits : budget commune.
- Affectation et transfert de crédits : budget camping.
- Restauration scolaire : révision du règlement intérieur cantine.
- Classe de neige école élémentaire : attribution du marché.
- Lutte contre l'incendie : réparation et remplacement de points d'eau incendie. - Sécurité : projet de vidéosurveillance aux points d'apports volontaires.
- Vélo club toucycois : subvention course Elite Saint Fargeau/Toucy.
- Questions diverses.
CONSEIL MUNICIPAL DU
Mercredi 29 SEPTEMBRE 2021
A 20 heures 2021/85
MAIRIE DE TOUCY
En début de séance, Gérard PIESYK, adjoint aux travaux, demande aux membres du conseil pour rajouter une question à l’ordre du jour. A l’unanimité, les membres du conseil acceptent de délibérer sur le renouvellement du contrat gaz.
TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ÉLECTRICITÉ : CONSERVATION DE LA TOTALITÉ PAR LE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉLECTRICITÉ DE L'YONNE (DE_2021_84)
Vu l’article 23 de la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité,
Vu les articles L2333-2 à L.2333-5 du code général des collectivités territoriales, Vu l’article L5212-24 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret 2011-1996 du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d’application des taxes locales sur la consommation finale d’électricité,
Vu l’arrêté du 8 août 2014 actualisant pour 2015 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d'électricité.
Considérant que la Syndicat Départemental d’Energie de l’Yonne (SDEY) peut reverser à une commune une fraction de la taxe perçue sur son territoire, par délibérations concordantes du syndicat et de la commune prises dans les conditions de l’article L5212-
24 du CGCT à savoir avant le 1er juillet 2022 pour être applicable au 1er janvier 2023.
En accord entre les parties, à partir du 1er janvier 2023, le SDEY conservera l’intégralité du produit de la TCCFE perçu sur le territoire de la commune de Toucy.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACTE qu’à partir du 1er janvier 2023, le SDEY conservera 100% de la TCCFE de la commune de Toucy,
MANDATE le Maire pour signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Il est précisé que les travaux programmés, avant ce transfert de taxe avec la mise en place de LED, sont maintenus.
AFFECTATION ET TRANSFERT DE CRÉDITS : BUDGET COMMUNE (DE_2021_85) Suite à la délibération d’août dernier concernant l’annulation du loyer pour le prestataire en charge de la gestion du camping, nous devons réajuster le budget communal afin d’équilibrer la recette par la dépense.
Le Conseil Municipal, après vote à l'unanimité,
DÉCIDE l'affectation et le transfert de crédits suivants sur le budget principal :
Fonctionnement dépenses :
60632 Fourniture de petit équipement - 2 300.00 €
657363 Subvention de fonctionnement aux
établissements et services rattachés à caractère
administratif 2 300.00 €
AFFECTATION ET TRANSFERT DE CRÉDITS : BUDGET CAMPING (DE_2021_86) Le Conseil Municipal, après vote à l'unanimité,
DÉCIDE l'affectation et le transfert de crédits suivants sur le budget annexe camping : 2021/86
MAIRIE DE TOUCY
Fonctionnement recettes :
74741 Communes membres du GFP + 2 300.00 €
752 Revenus d'immeuble - 2 300.00 €
RESTAURATION SCOLAIRE : RÉVISION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR CANTINE (DE_2021_87)
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
VALIDE le projet de règlement intérieur de la restauration scolaire des écoles maternelle et élémentaire.
Il est demandé de préciser que « les cas d’urgence seront étudiés au cas par cas ».
CLASSE DE NEIGE ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE : ATTRIBUTION DU MARCHÉ (DE_2021_88)
Françoise FAU, adjointe aux affaires scolaires, présente le détail du séjour à Arêches Beaufort.
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE, à l'unanimité,
l'offre de projet de classe de neige de la ligue de l'enseignement (du 16 au 21 janvier 2022 à Arêches Beaufort) et son financement suivant :
• Séjour classe de neige pour 36 élèves + 4 adultes + le chauffeur : 14 940.00 €
Il a été conclu compte-tenu de la période de pandémie de COVID :
- En cas de covid chez nos participants un avoir sera enregistré.
- En cas d’Etat d’urgence sanitaire, les financeurs seront remboursés.
Le devis pour le transport est en attente.
LUTTE CONTRE L'INCENDIE : REMPLACEMENT DE POINTS D'EAU INCENDIE (DE_2021_89)
Dans le cadre obligatoire de révision des Points d’Eau Incendie (67 sur la commune) il est proposé de remplacer ou de redimensionner 5 points.
Sur proposition d'Alain THURET, délégué à la sécurité, et afin de mettre en conformité les points d'accès à la lutte contre les incendies,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
VALIDE le remplacement des points d'incendie suivants :
Fourniture et pose d'un poteau d'incendie 30 avenue de Kusel 1 800.00 € TTC Remplacement d'une borne incendie par un poteau d'incendie à L'Épine 1 440.00 € TTC Fourniture et pose d'un poteau d'incendie 12 rue de la Maladrerie 1 800.00 € TTC Fourniture et pose d'un poteau d'incendie route de Fontenoy 1 800.00 € TTC Fourniture et pose d'un poteau d'incendie Le Chêne Rond rue du Corbeau Blanc 1 800.00 € TTC
Alain THURET rappelle qu'une partie de l'entretien des points d'eau incendie est assuré en régie par les agents du service technique. 2021/87
MAIRIE DE TOUCY
SÉCURITÉ : PROJET DE VIDÉOSURVEILLANCE AUX POINTS D’APPORTS VOLONTAIRES
Alain THURET, délégué à la sécurité, fait part des nombreuses incivilités concernant les dépôts d’ordures ménagères. Les points d’apports volontaires sont régulièrement envahis de divers déchets non triés entassés autour des colonnes. D’autres points de la commune sont encombrés de sacs d’ordures ménagères.
Il est proposé de mettre en place des caméras de vidéosurveillance, aux points litigieux, qui seront contrôlées par la police rurale et la gendarmerie.
Une consultation va être déposée sur le profil acheteur pour l’acquisition de ces équipements d’une valeur de 18 000 à 20 000 €.
Préalablement une autorisation devra être sollicitée à la préfecture pour l’installation de ces caméras avec l’aide d’un référent gendarmerie.
Après débat et vote à l’unanimité (Pour : 18 voix, abstention : 1 voix Vanessa PIVAIN), le principe d’acquisition de caméras de vidéosurveillance est accepté.
VÉLO CLUB TOUCYCOIS : SUBVENTION COURSE ÉLITE SAINT FARGEAU/TOUCY (DE_2021_90)
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ACCORDE une subvention de 1 000 € au vélo club toucycois pour l'organisation de la course Elite (Saint Fargeau/Toucy) du 26 septembre 2021.
RENOUVELLEMENT CONTRAT GAZ AVEC ERDF (DE_2021_91)
Le contrat de gaz arrive à échéance au 30 septembre, il est proposé de renouveler pour 3 ans.
Compte-tenu des hausses prévues, l’impact budgétaire ne sera pas négligeable. La commune détient 9 sites chauffés au gaz. L’école reste la préoccupation majeure avec un budget combustible de 13 000€ qui peut dépasser les 22 000€ sur l’année scolaire en cours.
Sur proposition de Gérard PIESYK, adjoint aux travaux,
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à renouveler le contrat gaz avec ERDF à compter du 1er octobre 2021 pour une durée de 3 ans.
Gérard PIESYK indique que toutes les énergies ont subi une hausse conséquente, notamment le gaz qui a augmenté d'environ 92 % sur 3 ans.
QUESTIONS DIVERSES :
Le Maire a rencontré la secrétaire générale de la préfecture ainsi qu’un représentant de l’unité milieux aquatiques, assainissement et pêche de la DDT 89.
Le futur centre aquatique étant prévu dans une zone humide, il faut compenser par la suppression d’une zone drainée d’environ 1 hectare, le long de l’Ouanne. Le Maire a interrogé la secrétaire générale de la préfecture à propos de la mise en place d’une maison France Service sur Toucy et également les possibilités de financement. Face à la demande de création d’une Maison France Service à Toucy, il est précisé que l’Etat compte octroyer sur le territoire national en 2022, 500 pôles supplémentaires. 2021/88
MAIRIE DE TOUCY
Cédric GAUFFRENET donne des précisions sur l’avancement des travaux de la plateforme du city stade et de la réhabilitation des courts de tennis. La plateforme du city stade est réalisée et l’installation des équipements est prévue semaine 42. Les travaux des courts de tennis vont commencer prochainement.
Sonia CARREAU précise qu’il faudra délibérer à nouveau sur la convention avec le cinéma en raison de la crise sanitaire qui a figé toutes les activités.
Prochaines réunions et manifestations :
❖ Jeudi 30 septembre 2021 18h30 AG Toucy Entraide
19h00 Conseil communautaire à Bléneau
❖ Vendredi 1er octobre 2021 17h00 AG du Billard
20h30 Reprise des séances de cinéma
❖ Lundi 11 octobre 2021 18h00 Commission marché
❖ Mardi 12 octobre 2021 18h30 Toute commission rapport audit sanitaire de l’église de Toucy
❖ Mercredi 27 octobre 2021 20h00 Conseil Municipal
❖ Samedi 30 et dimanche 31 octobre
2021 Cultursports aux gymnases
Plus de questions à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 30.
DÉLIBÉRATIONS TRANSMISES AU CONTROLE DE LÉGALITÉ : TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ÉLECTRICITÉ : CONSERVATION DE LA TOTALITÉ PAR LE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉLECTRICITÉ DE L'YONNE (DE_2021_84)
AFFECTATION ET TRANSFERT DE CRÉDITS : BUDGET COMMUNE (DE_2021_85) AFFECTATION ET TRANSFERT DE CRÉDITS : BUDGET CAMPING (DE_2021_86) RESTAURATION SCOLAIRE : RÉVISION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR CANTINE (DE_2021_87)
CLASSE DE NEIGE ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE : ATTRIBUTION DU MARCHÉ (DE_2021_88)
LUTTE CONTRE L'INCENDIE : REMPLACEMENT DE POINTS D'EAU INCENDIE (DE_2021_89)
VÉLO CLUB TOUCYCOIS : SUBVENTION COURSE ÉLITE SAINT FARGEAU/TOUCY (DE_2021_90)
RENOUVELLEMENT CONTRAT GAZ AVEC ERDF (DE_2021_91)