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Compte-Rendu - 1678970905 2021 mai
Document publié le Mercredi 19 mai 2021 par la commune de Toucy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1678970905 2021 mai)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Environnement,
2021/55
MAIRIE DE TOUCY
Convocation du 19 mai 2021
Affichage du 31 mai 2021
Le 26 mai 2021 à 20 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en séance
ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Michel KOTOVTCHIKHINE,
Maire.
Présents ou Représentés Messieurs et Mesdames les Conseillers
Municipaux :
Michel KOTOVTCHIKHINE, Dominique ARNOULT, Laurent
BONNOTTE, Sonia CARREAU, Angélique CHALIER, Gilles
DEMERSSEMAN, Camille DINGS, Jean-Michel DUBOIS, Céline
FUMEY, Cédric GAUFFRENET, Christian LAZZAROTTO, Bruno
MAMERON, Alan MEUNIER, Christine PICARD, Gérard PIESYK,
Vanessa PIVAIN, Chantal RAVERDEAU, Alain THURET, Patrice
VICART
Françoise FAU par Bruno MAMERON, Catherine RAVIER-
LETENDART par Sonia CARREAU
Absent(s) :
Excusé(s) : Catherine BARBIER, Robert GERMAIN
Secrétaire de séance : Angélique CHALIER
Le Maire fait lecture du compte-rendu du conseil municipal du 28 avril 2021. Tous les membres présents signent le registre.
- Réfection toiture salle de classe à l'école élémentaire : choix des entreprises. - Projet d'acquisition d'un véhicule électrique pour le service nettoiement de la ville. - Installation d'un Abribus sur la place des Frères Genet : demande de subvention au titre des amendes de police.
- Transfert de crédits.
- Éclairage automatisé du terrain de sport pour les secours en hélicoptère de nuit : mise en place du service.
- Questions diverses.
RÉFECTION TOITURE SALLE DE CLASSE A L'ÉCOLE MATERNELLE (DE_2021_53) Considérant le sinistre d'une salle de classe à l'école élémentaire suite à des infiltrations d'eau, causant l'effondrement d'une partie du plafond.
Considérant que la salle de classe a été déplacée et qu'il y a urgence à engager les travaux de réfection du plafond, de la mise aux normes de l'électricité et le remplacement de la toiture par du bac acier à l'identique du reste du bâtiment.
CONSEIL MUNICIPAL DU
Mercredi 26 MAI 2021
A 20 heures 2021/56
MAIRIE DE TOUCY
Sur proposition de Gérard PIESYK, adjoint aux travaux,
Après débat et vote à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE de confier les travaux de réfection de cette salle de classe à : WE SOL'D dépose et remplacement faux-plafond classe 2 529.00 € HT WE SOL'D dépose et remplacement faux-plafond couloir 419.75 € HT SARL ERNOULT réfection toiture par du bac acier 7 156.00 € HT SAS MM ÉLECTRICITÉ réfection tableau électrique et éclairage salle de classe 3 196.77 € HT
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021.
PROJET D'ACQUISITION D'UN VÉHICULE ÉLECTRIQUE POUR LE SERVICE NETTOIEMENT DE LA VILLE (DE_2021_54)
Considérant la nécessité d'acquérir un véhicule pour les 2 agents du service nettoiement de la ville, notamment pour le ramassage des déchets et l'entretien des toilettes publiques jusqu'à la base de loisirs.
Sur proposition de Patrice VICART, adjoint à la voirie,
Le Conseil Municipal après débat et vote à l'unanimité (Pour : 20 voix, Abstention : 1 voix Jean-Michel DUBOIS),
DÉCIDE l'acquisition d'un véhicule électrique GOUPIL d'occasion (date de mise en circulation : 19/02/2015) pour un montant HT de 10 630 €.
SOLLICITE une aide du syndicat départemental d'électricité de l'Yonne. DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021.
Jean-Michel DUBOIS s'interroge sur le coût d'entretien d'un tel véhicule au vu des informations recueillies auprès du service technique de la Ville d'Auxerre qui utilise ce genre de véhicule.
INSTALLATION D'UN ABRIBUS SUR LA PLACE DES FRÈRES GENET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE (DE_2021_55) Considérant une demande d'installation d'un Abribus pour les jeunes empruntant le bus en direction d'Auxerre.
Sur proposition de Jean-Michel DUBOIS, délégué à la voirie,
Le Conseil Municipal, après débat et vote à l'unanimité,
DÉCIDE l'acquisition d'un Abribus (station bus conviviale avec 2 bardages latéraux 6 M X 1.50 M, hauteur 2.500 M, coloris vert) auprès de la société SIGNAUX GIROD pour un montant de 7 310 € HT.
DÉCIDE la mise en peinture au sol de l'arrêt de bus par la société SIGNAUX GIROD pour un montant de 300 € HT (fourniture, mise en oeuvre de la peinture et déplacement). DÉCIDE la fourniture d'un panneau arrêt d'autobus par la société SIGNAUX GIROD pour un montant de 95.60 € HT.
SOLLICITE une aide au titre des amendes de police.
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021.
TRANSFERT DE CRÉDITS BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE (DE_2021_56) Le Conseil Municipal, après vote à l'unanimité, 2021/57
MAIRIE DE TOUCY
DÉCIDE le transfert de crédits suivant sur le budget principal :
Fonctionnement dépenses :
615221 Bâtiments publics - 3 200.00 € 7391172 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 3 200.00 €
ÉCLAIRAGE AUTOMATISÉ DU TERRAIN DE SPORT POUR LES SECOURS EN HÉCOPTÈRE DE NUIT : MISE EN SERVICE
Le Maire présente une offre commerciale de la société HÉCOPTÈRE INGENIERIE SYSTÈME pour la mise en place d’une solution connectée d’éclairage automatique d’un terrain au profit des secours héliportés. Lors d’un appel d’urgence médicale la nuit, lorsque toutes les conditions sont réunies notamment la météo, le médecin régulateur peut activer l’allumage automatisé d’un terrain de sport dans l’attente de l’arrivée des secours héliportés. Les avantages et points forts de ce système sont :
1. Efficience des secours = gain de temps donc espérance de vie augmentée. 2. Élimine les zones d’intervention supérieures à 30 minutes.
3. Égalité des secours entre zones urbaines et zones rurales de jour comme de nuit. 4. Optimisation des coûts liés à l’hélicoptère.
5. Sécurité du personnel à bord grâce aux indications météorologiques locales. 6. Garantie de l’organisation des secours.
7. Prise en charge rapide et acheminement du patient vers un hôpital.
A l’issue de cette présentation, Gilles DEMERSSEMAN intervient pour confirmer l’attention que l’on doit avoir à l’amélioration des conditions du bon secours aux personnes, mais tient à préciser que le conseil régional envisage une aide pour ce type de service. Il propose de solliciter de plus amples renseignements et de prendre une décision lors du prochain conseil municipal.
La question est reportée à la prochaine réunion du conseil.
Angélique CHALIER précise qu’il faudra vérifier les autorisations de vol de nuit des hélicoptères au départ de l’Yonne et de la Côte d’Or.
QUESTIONS DIVERSES
TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE "ORGANISATION DE LA MOBILITÉ" DES COMMUNES VERS LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES (DE_2021_57) Considérant la démarche de transition énergétique de la Communauté de communes de Puisaye Forterre,
Vu la délibération de la Communauté de communes de Puisaye Forterre n°0038/2021 du 8 mars 2021 portant acceptation de la compétence mobilité et approuvant son transfert, Considérant la nécessité pour la commune de délibérer dans les trois mois suivant cette délibération,
Considérant que la mobilité en milieu rural est un axe important sur notre territoire, Considérant que la communauté de communes élabore un Plan de Mobilité Rurale.
Sur proposition du Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l'unanimité :
APPROUVE le transfert de la compétence "organisation de la mobilité " vers la Communauté de communes de Puisaye Forterre. 2021/58
MAIRIE DE TOUCY
Intervention de Gilles DEMERSSEMAN à propos de la reprise des activités des associations : Dans le cadre des assouplissements des instructions échéancées par les services de l’État, la reprise des activités associatives, va pouvoir se faire progressivement même si cela reste dans des conditions bien particulières et le respect des protocoles déjà transmis lors des déconfinements précédents. La Municipalité demande à chaque association, utilisatrice d’un local, de lui transmettre son souhait et sa date de reprise envisagée afin d’avoir la juste visibilité sur l’utilisation des locaux communaux. Les salles de la Halle aux Grains et du Café Fournier restent néanmoins inutilisables jusqu’à nouvel information en raison de l’implantation du centre de vaccination.
A la demande de Cédric GAUFFRENET, une présentation des travaux du futur centre aquatique sera animée par Régis DOIN de la communauté de communes : date à déterminer.
Suite à donner à l’intervention de Cédric :
« À la demande de Cédric G qui nous interpelle sur une réunion de présentation du projet de piscine intercommunale Mme Picard informe le conseil qu’une réunion a été sollicitée à sa demande depuis plusieurs semaines et que le service Patrimoine est disposé à venir dès lors qu’il sera invité ».
Prochaines réunions et manifestations :
❖ Jeudi 27 mai 2021 19h Conseil communautaire à Charny ❖ Lundi 31 mai 2021 19h Commission « sports » au stade ❖ Mardi 1er juin 2021 19h toute commission
❖ Mercredi 2 juin 2021 19h AG Toucy Animations
❖ Dimanche 20 juin 2021 8h/18h 1er tour élections départementales et régionales
❖ Dimanche 27 juin 2021 8h/18h 2ème tour élections départementales et régionales
❖ Mercredi 30 juin 2021 20h00 Conseil Municipal
Plus de questions à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 05.
DÉLIBÉRATIONS TRANSMISES AU CONTROLE DE LÉGALITÉ : RÉFECTION TOITURE SALLE DE CLASSE A L'ÉCOLE MATERNELLE (DE_2021_53) PROJET D'ACQUISITION D'UN VÉHICULE ÉLECTRIQUE POUR LE SERVICE NETTOIEMENT DE LA VILLE (DE_2021_54)
INSTALLATION D'UN ABRIBUS SUR LA PLACE DES FRÈRES GENET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE (DE_2021_55) TRANSFERT DE CRÉDITS BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE (DE_2021_56) TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE "ORGANISATION DE LA MOBILITÉ" DES COMMUNES VERS LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES (DE_2021_57)