Déliberation - DELIB 20231023

Documents similaires

Compte-Rendu - i2661uws3mxf&mime=application%2Fpdf&originalname=C

Déliberation - DELIB 20260427

Déliberation - DELIB 20260328

Déliberation - DELIB 20230424

Déliberation - DELIB 20240429

Déliberation - DELIB 20230227

Déliberation - DELIB 20230327

Déliberation - ky7631pfmbv1&mime=application%2Fpdf&originalname=D

PLU - Annexes - Secteur de taxe d'aménagement

Déliberation - DELIB 20240205

Déliberation - DELIB 20231023 Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Tignieu-Jameyzieu. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20231023)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, Envoyé en préfecture le 26/10/2023

Reçu en préfecture le 26/10/2023

F7 Publié le

ID : 038-213805070-20231023-2023_82-DE

MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBE

DE

TIGNIEU-JAMEYZIEU L'an deux mil vingt-trois, le 23 octobre, le Conseil Municipal de ia commune de (Isère) Tignieu-Jameyzieu dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire en salle du

Conseil, sous la présidence de M. Jean-Louis SBAFFE Maire.

Date de convocation : 17 octobre 2023

Nombre de PRESENTS EN SEANCE : MM. Jean-Louis SBAFFE. Philippe REYNAUD, Mme Cécile Conseillers : DUGOURD, M. Gilbert POMMET, Mme Lucette BRISSAUD, MM. Roland MICHALLET, Nicolas GRIS, Mmes Stéphanie UGOLINI, Rabéa COLLIER, M. Jérôme CHEDIN, Mmes En exercice : 29 Muriel BAZ, Madeleine LAMBERT, M. Abdoulaye DIAGNE, Mme Cécile BAUD, M. David Présents :21 ARIAS, Mme Julie LOPEZ, M. Hervé CHANUT, Mme Séverine MUNOZ, M. Nathan Votants :29 GOMES, Mme Stéphanie DESCHANDOL, M. Philippe PERRET.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS : Mme GAROFALO à Mme BRISSAUD, Mme BERENGE à Mme LAMBERT, M. HAMADOU à Mme COLLIER, M. LAURE à M. ARIAS, Mme UNAL à M. MICHALLET, M. DUYAR à M. SBAFFE, M. POMMEROL à M. GOMES, Mme CARTON à Mme DESCHANDOL.

SECRETAIRE DE SEANCE : Hervé CHANUT

OBJET : INSCRIPTION DE LA COLLECTIVITE AU DISPOSITIF DE LA CARTE TATOO

Depuis la rentrée scolaire 2022, le Département de l’Isère, en partenariat avec la Caf de l'Isère, propose un dispositif permettant de faciliter l'accès des collégiens au sport, à la culture et plus globalement aux loisirs : la carte Tattoo Isère.

Le dispositif est gratuit pour les 65 000 collégiens isérois du public et du privé La carte Tattoo Isère est valable pour toute la scolarité au collège.

Sur le principe d’un carte bancaire nominative, envoyée aux collégiens sur simple adhésion de leur famille, la carte Tattoo est créditée de 60€ financés par le Département de l’Isère.

De son côté, la Caf de l’Isère finance un bonus pour certaines familles en fonction du quotient familial.

Pour cette rentrée 2023-2024, ce bonus passe de 45€ à 60€ pour les families dont le quotient familial est inférieur à 1200€, ce plafond était de 800€ l’an passé,

C’est donc un total d’avantages de 120€ qui peuvent maintenant être crédités sur la carte des collégiens concernés pour cette rentrée.

La cagnotte « Librairie » de 10 €, déductible des 60 €, pourra à partir de cette rentrée, être également utilisée auprès des cinémas d’art et essai, et pour accéder à des spectacles vivants et aux centres d’arts partenaires. Elle est renommée « cagnotte librairie et sortie culturelle »

L’adhésion pour la Collectivité au dispositif de la carte « Tattoo » permet aux usagers collégiens de régler via une application sécurisée leur inscription à la MJ Centre social, l’'EMMTT et à La maison du livre

Pour la Collectivité, le remboursement est automatisé et effectif sous 4 semaines, aucun document n’est à transmettre.

Il est proposé au Conseil d’adhérer au dispositif de la carte « Tatoo » auprès du Département de L'Isère, en approuvant les nouveaux termes de la convention.

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 23 octobre 2023Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 26/10/2023

Reçu en préfecture le 26/10/2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité Publié le S'LGF ID : 038-213805070-20231023-2023_82-DE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu l’exposé du rapporteur,

APPROUVE le dispositif via l’application web pour les différentes activités sportives, culturelles et artistiques proposés par la commune de Tignieu-Jameyzieu

ACCEPTE la « carte Tatoo » comme moyen de paiement pour les collégiens du département

AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer les conventions et autres documents utiles en l'affaire.

Pour copie conformè,

f|

: | | ÎLe Maire,

| k oùis SBAFFE

LT |

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 23 octobre 2023Envoyé en préfecture le 26/10/2023

Reçu en préfecture le 26/10/2023

FT Publié le

ID : 038-213805070-20231023-2023_83-DE

MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE

TIGNIEU-JAMEYZIEU L'an deux mil vingt-trois, le 23 octobre, le Conseil Municipal de la commune de (Isère) Tignieu-Jameyzieu dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire en salle du Conseil, sous la présidence de M. Jean-Louis SBAFFE Maire.

Date de convocation : 17 octobre 2023

Nombre de PRESENTS EN SEANCE : MM. Jean-Louis SBAFFE. Philippe REYNAUD, Mme Cécile Conselllers : DUGOURD, M. Gilbert POMMET, Mme Lucetie BRISSAUD, MM. Roland MICHALLET, Nicolas GRIS, Mmes Stéphanie UGOLINI, Rabéa COLLIER, M. Jérôme CHEDIN, Mmes En exercice : 29 Muriel BAZ, Madeleine LAMBERT, M. Abdoulaye DIAGNE, Mme Cécile BAUD, M. David Présents :21 ARIAS, Mme Julie LOPEZ, M. Hervé CHANUT, Mme Séverine MUNOZ, M. Nathan Votants :29 GOMES, Mme Stéphanie DESCHANDOL, M. Philippe PERRET.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS : Mme GAROFALO à Mme BRISSAUD, Mme BERENGE à Mme LAMBERT, M. HAMADOU à Mme COLLIER, M. LAURE à M. ARIAS, Mme UNAL à M. MICHALLET, M. DUYAR à M. SBAFFE, M. POMMEROL à M. GOMES, Mme CARTON à Mme DESCHANDOL.

SECRETAIRE DE SEANCE : Hervé CHANUT

OBJET : BUDGET DE L'EXERCICE 2022 — DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire invite le Conseil Communal à se prononcer sur le projet de Décision Modificative n° 1 du budget communal 2023.

En section de fonctionnement : suite,

e à des hausses tarifaires dans la téléphonie , des demandes de services complémentaires nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité

à l’attribution de crédits scolaires pour la nouvelle classe à l'école CM1 Renoir de dépenses non connues lors de la préparation budgétaire

des crédits supplémentaires en dépenses pour un montant de 39366 € € sont inscrits.

L'équilibre est trouvé en prélevant sur des recettes supplémentaires non prévues inscrites sur le Chapitre 013-Atténuation de charge, pour un montant de 39 366 €.

En investissement :

il est prévu l'inscription de crédits

e à hauteur de 341 000 € pour intégrer les évolutions programmatiques (rénovation thermique, acquisition d’un modulaire, cheminement doux, frais notariés ) ou motivées par des nécessités de continuité de service (remplacement de matériels), Le report en 2024 de l’opération achat du plateau pour le centre social d’un montant de 341 000 € permettra l’équilibre des nouvelles dépenses sans recours au compte 020, dépenses imprévues en investissement

e À hauteur de 2 479 887,79 € en dépense et recette sur le chapitre 041 opérations patrimoniales, écriture d’ordre exigée pour inclure dans le patrimoine communal les terrains du quartier des brosses acquis en décembre 22.

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 23 octobre 2023Ref.

201

524

Berger-Levrauit

(1309)

Envoyé en préfecture le 26/10/2023

Reçu en préfecture le 26/10/2023

Publié le 5 10 YŸ

ID : 038-213805070-20231023-2023_83-DE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Vu la délibération du Conseil municipal n°2023 22 en date du 27/03/23 portant adoption du budget primitif communal 2023,

Vu l’avis de la Commission des Finances le 11 octobre 2023,

Vu les écritures de dépenses et de recettes arrêtées à ce jour,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à des ajustements de crédits sur l'exercice 2023,

APPROUVE la Décision Modificative n° 1 au Budget Commune de l'exercice 2023, tel que présenté dans l’annexe ci-jointe

Pour copie conforme,

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 23 octobre 2023MUNAL

Envoyé en préfecture le 03/11/2023

Reçu en préfecture le 03/11/2023

Publié le

ID : 038-213805070-20231023-2023_83BIS-DE

Terrains

scolaires

déplacements

nts publics

structions

ATIONS DU Conseil Municipal

ATIVE

Code INSEE

38507 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU

BUDGET COMMUNAL 2023 DM n°1

DECISION MODIFICATIVE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

Recettes (1) (1) Dépenses

Désignation Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-60623-020 : Alimentation 0,00 € 750,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6067-211 : Fournitures scolaires 445,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6067-212 : Fournitures scolaires 750,00 € 1 895,00 € 0,00 € 0,00 €

D-611-0 : Contrats de prestations de services 0,00 € 3 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6135-020 : Locations mobilières 0,00 € 1 250,00 € 0,00 € 0,00 €

D-61521-026 : Terrains 0,00 € 2 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D-615231-822 : Entretien et réparations voiries 0,00 € 15 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6156-020 : Maintenance 0,00 € 2 624,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6227-824 : Frais d'actes et de contentieux 0,00 € 3 462,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6236-023 : Catalogues et imprimés 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6251-020 : Voyages et déplacements 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6262-020 : Frais de télécommunications 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 0,00 € 39 481,00 € 1 195,00 €

R-6419-0 : Remboursements sur rémunérations du

personnel

0,00 € 0,00 € 0,00 € 39 366,00 €

TOTAL R 013 : Atténuations de charges 39 366,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6512-020 : Droits d'utilisation - Informatique en nuage 0,00 € 1 080,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 0,00 € 1 080,00 € 0,00 €

Total FONCTIONNEMENT 1 195,00 € 40 561,00 € 0,00 € 39 366,00 €

INVESTISSEMENT

D-2111-824 : Terrains nus 0,00 € 2 479 877,79 € 0,00 € 0,00 €

R-27638-824 : Autres établissements publics 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 479 877,79 €

TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 2 479 877,79 € 0,00 € 2 479 877,79 € 0,00 €

D-202-824 : Frais réalisation documents urbanisme et

numérisation cadastre

0,00 € 2 700,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 € 2 700,00 € 0,00 €

D-2111-524 : Terrains nus 341 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2111-824 : Terrains nus 0,00 € 25 056,00 € 0,00 € 0,00 €

D-21318-251 : Autres bâtiments publics 0,00 € 2 600,00 € 0,00 € 0,00 €

D-21318-411 : Autres bâtiments publics 0,00 € 2 600,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2138-211 : Autres constructions 0,00 € 106 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2184-212 : Mobilier 0,00 € 5 850,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2188-020 : Autres immobilisations corporelles 0,00 € 49 694,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 191 800,00 € 341 000,00 €

D-2313-020 : Constructions 0,00 € 130 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2315-822 : Installations, matériel et outillage techniques 0,00 € 16 500,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 € 146 500,00 € 0,00 €

Total INVESTISSEMENT 341 000,00 € 2 820 877,79 € 0,00 € 2 479 877,79 €

Page 1 sur 2

(1) y compris les restes à réaliserMUNAL

Envoyé en préfecture le 03/11/2023

Reçu en préfecture le 03/11/2023

Publié le EP

ID : 038-213805070-20231023-2023_83BIS-DE

ATIONS DU Conseil Municipal

ATIVE

Code INSEE

38507 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU

BUDGET COMMUNAL 2023 DM n°1

DECISION MODIFICATIVE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

Recettes (1) (1) Dépenses

Désignation Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

2 519 243,79 € 2 519 243,79 € Total Général

Page 2 sur 2

(1) y compris les restes à réaliserRef.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 26/10/2023

Reçu en préfecture le 26/10/2023

Publié le S LO YŸ

ID : 038-213805070-20231023-2028 84-DE:

MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

D

TIGNIEU-JAMEYZIEU L'an deux mil vingt-trois, le 23 octobre, le Conseil Municipal de la commune de {isère) Tignieu-Jameyzieu dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire en saile du Conseil, sous la présidence de M. Jean-Louis SBAFFE Maire,

Date de convocation : 17 octobre 2023

Nombre de PRESENTS EN SEANCE : MM. Jean-Louis SBAFFE. Philippe REYNAUD, Mme Cécile Conselliers : DUGOURD, M. Gilbert POMMET, Mme Lucette BRISSAUD, MM. Roland MICHALLET, Nicolas GRIS, Mmes Stéphanie UGOLINI, Rabéa COLLIER, M. Jérôme CHEDIN, Mmes En exercice : 29 Muriel BAZ, Madeleine LAMBERT, M. Abdoulaye DIAGNE, Mme Cécile BAUD, M. David Présents :21 ARIAS, Mme Julie LOPEZ, M. Hervé CHANUT, Mme Séverine MUNOZ, M. Nathan Votants :29 GOMES, Mme Stéphanie DESCHANDOL, M. Philippe PERRET. _:

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS ; Mme GAROFALO à Mme BRISSAUD, Mme BERENGE à Mme LAMBERT, M. HAMADOU à Mme COLLIER, M, LAURE à M. ARIAS, Mme UNAL à M. MICHALLET, M. DUYAR à M. SBAFFE, M. POMMEROL à M. GOMES, Mme CARTON à Mme DESCHANDOL.

SECRETAIRE DE SEANCE : Hervé CHANUT

OBJET : DENOMINATION D'UNE NOUVELLE VOIE COMMUNALE

Pour rappel, les habitants ont été sollicités pour proposer les noms des futures rues, allées, impasses avec plus spécifiquement des noms de femmes ayant marqué d'une manière ou une autre la société. Veuillez lire ci-dessous, une demande de délibération pour la dénomination d'une nouvelle voie communale - « allée Suzanne PEROUSE ». Suzanne PEROUSE a été

Présidente de l'Union des Femmes de France, née en 1851 et morte en 1924.

Dans le cadre de l'opération immobilière « construction de maisons individuelles », il

convient que le conseil municipal dénomme une nouvelle voie communale, conformément à la compétence qui est la sienne en la matière.

Conformément au plan pièce jointe, celle-ci correspond aux parcelles AR 695 — 712 — 709 et

703.

Il est ainsi proposé, au Conseil municipal, de dénommer cette voie « allée Suzanne

PEROUSE ».

ka

Le conseil municipal, à l'unanimité

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que la compétence pour attribuer le nom aux différentes voies qui composent la

commune appartient au conseil municipal,

DECIDE que la dénomination de la nouvelle voie communale ainsi créée sera la suivante :

« allée Suzanne PEROUSE ».

Pour tbple conforme

| UN

Tignieu-lamey/ieu - Séance du 23 octobre 2023Ref.

201

524 Berger-Levrault

{1309)

Envoyé en préfecture le 26/10/2023

Reçu en préfecture le 26/10/2023

Publié le S L C

ID : 038-213805070-20231023-2023_85-DE

MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE

TIGNIEU-JAMEYZIEU L'an deux mil vingt-trois, le 23 octobre, le Conseil Municipal de la commune de (Isère) Tignieu-Jameyzieu dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire en salle du

Conseil, sous la présidence de M. Jean-Louis SBAFFE Maire.

Date de convocation : 17 octobre 2023

Nombre de PRESENTS EN SEANCE : MM. Jean-Louis SBAFFE. Philippe REYNAUD, Mme Cécile Conseillers : DUGOURD, M, Gilbert POMMET, Mme Lucette BRISSAUD, MM. Roland MICHALLET, Nicolas GRIS, Mmes Stéphanie UGOLINI, Rabéa COLLIER, M. Jérôme CHEDIN, Mmes En exercice : 29 Muriel BAZ, Madeleine LAMBERT, M. Abdoulaye DIAGNE, Mme Cécile BAUD, M. David Présents :21 ARIAS, Mme Julie LOPEZ, M. Hervé CHANUT, Mme Séverine MUNOZ, M. Nathan Votanis :29 GOMES, Mme Stéphanie DESCHANDOL, M. Philippe PERRET.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS ; Mme GAROFALO à Mme BRISSAUD, Mme BERENGE à Mme LAMBERT, M. HAMADOU à Mme COLLIER, M. LAURE à M. ARIAS, Mme UNAL à M. MICHALLET, M. DUYAR à M. SBAFFE, M. POMMEROL à M. GOMES, Mme CARTON à Mme DESCHANDOL.

SECRETAIRE DE SEANCE : Hervé CHANUT

OBJET ; DENOMINATION D'UNE NOUVELLE VOIE COMMUNALE

Veuillez lire ci-dessous, une demande de délibération pour la dénomination d'une nouvelle voie communale - « allée Joséphine PENCALET ». Joséphine PENCALET, ouvrière, a été une des premières femmes élue dans un conseil municipal, en 1925, bien avant que les femmes obtiennent le droit de vote. Elle est née en 1886 et décède en 1972.

Dans le cadre de l'opération immobilière « l’Essen’ciel », il convient que le conseil municipal dénomme une nouvelle voie communale, conformément à la compétence qui est la sienne en la matière.

Conformément au plan pièce jointe, celle-ci correspond aux parcelles AV 131p 464p

— 465 et AC 234p -235 lieu-dit « le Bochet ».

Il est ainsi proposé, au Conseil municipal, de dénommer cette voie « allée Joséphine

PENCALET ».

Hoi

Le conseil municipal, à l'unanimité

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que la compétence pour attribuer le nom aux différentes voies qui composent la commune appartient au conseil municipal,

DECIDE que la dénomination de la nouvelle voie communale ainsi créée sera la suivante : « allée Joséphine PENCALET ».

Pot copie conforme,

4 | | Le Maire,

T

AL

| À n-Louis SBAFFE ||

Î

l

Tignieu-Jimeyzieu - Séance du 23 octobre 2023Ref.

201

524

Barger-Levrautt

(1309)

Envoyé en préfecture le 26/10/2023

Reçu en préfecture le 26/10/2023

Publié le S L €

ID : 038-213805070-20231023-2023_86-DE

MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE

TIGNIEU-JAMEYZIEU L'an deux mil vingt-trois, le 23 octobre, ie Conseil Municipal de la commune de (Isère) Tignieu-Jameyzieu dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire en salle du Conseil, sous la présidence de M. Jean-Louis SBAFFE Maire.

Date de convocation : 17 octobre 2023

Nombre de PRESENTS EN SEANCE : MM. Jean-Louis SBAFFE. Philippe REYNAUD, Mme Cécile Conseillers : DUGOURD, M. Gilbert POMMET, Mme Lucette BRISSAUD, MM. Roland MICHALLET,

Nicolas GRIS, Mmes Stéphanie UGOLINI, Rabéa COLLIER, M, Jérôme CHEDIN, Mmes En exercice : 29 Muriel BAZ, Madeleine LAMBERT, M. Abdoulaye DIAGNE, Mme Cécile BAUD, M. David Présents :21 ARIAS, Mme Julis LOPEZ, M. Hervé CHANUT, Mme Séverine MUNOZ, M. Nathan

Votants :29 GOMES, Mme Stéphanie DESCHANDOL, M. Philippe PERRET.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS : Mme GAROFALO à Mme BRISSAUD, Mme BERENGE à Mme LAMBERT, M. HAMADOU à Mme COLLIER, M. LAURE à M. ARIAS, Mme UNAL à M. MICHALLET, M. DUYAR à M. SBAFFE, M. POMMEROL à M. GOMES, Mme CARTON à Mme DESCHANDOL.

SECRETAIRE DE SEANCE : Hervé CHANUT

OBJET ; PENOMINATION D'UNE NOUVELLE VOIE COMMUNALE

Veuillez lire ci-dessous, une demande de délibération pour la dénomination d'une nouvelle

voie communale --« rue Katia KRAFFT ». Katia KRAFFT est une volcanologue née en

1942 et morte en 1991.

Dans le cadre de l'opération immobilière « construction de bâtiments artisanaux », il convient que le conseil municipal dénomme une nouvelle voie communale, conformément à la compétence qui est la sienne en la matière.

Conformément au plan pièce jointe, celle-ci correspond aux parcelles AB 208 lots 1 à 7

Il est ainsi proposé, au Conseil municipal, de dénommer cette voie

«rue Katia KRAFFT ».

kkk

Le conseil municipal, à l'unanimité

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que la compétence pour attribuer le nom aux différentes voies qui composent la commune appartient au conseil municipal,

DECIDE que la dénomination de la nouvelle voie communale ainsi créée sera la suivante :

«rue Katia KRAFFT ».

Pour copie conforme,

1 A e Maire,

x —

Jeq{louis SBAFFE

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 23 octobre 2023Envoyé en préfecture le 26/10/2023

Reçu en préfecture le 26/10/2023

Publié le *

ID : 038-213805070-20231023-2028_87-DE

MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE

TIGNIEU-JAMEYZIEU L'an deux mil vingt-trois, le 23 octobre, le Conseil Municipal de la commune de (Isère) Tignieu-Jameyzieu dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire en salle du Conseil, sous la présidence de M. Jean-Louis SBAFFE Maire.

Date de convocation : 17 octobre 2023

Nombre de PRESENTS EN SEANCE : MM. Jean-Louis SBAFFE. Philippe REYNAUD, Mme Cécile Conseillers : DUGOURD, M. Gilbert POMMET, Mme Lucstte BRISSAUD, MM. Roland MICHALLET, Nicolas GRIS, Mmes Stéphanie UGOLINI, Rabéa COLLIER, M. Jérôme CHEDIN, Mmes En exercice : 29 Muriel BAZ, Madeleine LAMBERT, M. Abdoulaye DIAGNE, Mme Cécile BAUD, M. David Présents :21 ARIAS, Mme Julie LOPEZ, M. Hervé CHANUT, Mme Séverine MUNOZ, M. Nathan Votants :29 GOMES, Mme Stéphanie DESCHANDOL, M. Philippe PERRET.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS : Mme GAROFALO à Mme BRISSAUD, Mme BERENGE à Mme LAMBERT, M. HAMADOU à Mme COLLIER, M. LAURE à M. ARIAS, Mme UNAL à M. MICHALLET, M. DUYAR à M. SBAFFE, M. POMMEROL à M. GOMES, Mme CARTON à Mme DESCHANDOL.

SECRETAIRE DE SEANCE : Hervé CHANUT

OBJET : MODALITES D'ATTRIBUTION DES VEHICULES DE SERVICE ET REMISAGE

La délibération 2023-66 du 28 août 2023 a fixé les règles d’attribution des véhicules de service avec remisage à domicile. Il convient de retirer cette délibération afin de de déterminer des règles plus précises concernant ces attributions.

Monsieur le Maire rappelle que certains véhicules sont mis à disposition d’agents communaux pour raison de service.

Le véhicule de service n’est pas un véhicule de fonction.

Le véhicule de service n'est pas autorisé pour une « utilisation privée » il n'est donc pas mis à disposition du salarié de façon permanente (c’est-à-dire en dehors des périodes de travail, notamment pendant ses congés) auquel cas il constituerait un « avantage en nature ».

En revanche, les véhicules de service peuvent être utilisés par les agents pour rentrer chez eux le soir et venir au travail le lendemain matin. Il peut être remisé au domicile de l’agent le week- end à la condition de ne pas rouler

Le remisage à domicile est attribué sans contribution de l'agent quelque que soit la distance au domicile. Les véhicules disposent d'un carnet de bord obligatoire,

Le périmètre de circulation est celui de la commune de Tignieu-Jameyzieu étendu aux nécessités du service et au trajet domicile-travail de l'agent à l'exclusion des déplacements privés, week-ends, vacances.

L'autorisation de remisage peut être permanente ou ponctuelle et doit faire l’objet d’un arrêté d’autorisation de remisage à domicile de véhicules de service précisant le véhicule concerné, La ville devra concomitamment délivrer à l'agent concerné un ordre de mission, ponctuel ou permanent.

En contresignant l'autorisation, l'agent s'engage à remiser le véhicule sur un emplacement de stationnement autorisé, à fermer à clé le véhicule et à dissimuler tout objet contenu dans le véhicule susceptible d'attirer l'attention d'éventuels voleurs. Pendant le remisage à domicile, l'agent est personnellement responsable de tout vol et de toute dégradation, sauf à établir que le vol ou la tentative de vol a eu lieu avec effraction ou avec violences corporelles, Le récépissé de déclaration de vol aux autorités de police ou de gendarmerie servira de preuve pour dégager la responsabilité de l'agent.

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 23 octobre 2023Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 26/10/2023

Reçu en préfecture le 26/10/2023

L'usage privatif du véhicule est strictement interdit. Sauf autorisation rubis 1e S L07 ponctuelle du Maire, des personnes non-autorisées ne peuvent prend 10 : 088-218805070-20281028-2023_87-DE Auquel cas et même de manière très ponctuelle, l'agent devrait souscrire une assurance complémentaire pour l’« usage momentané privé » du véhicule pendant la période de mise à disposition couvrant notamment le transport de tiers (membres de la famille ou autres). A titre d'exemple, il ne peut pas être utilisé pour déposer les enfants à l'école. En cas d'absence pour congés, maladie, le véhicule doit rester stationné à la mairie de Tignieu-Jameyzieu. Durant cette période, le véhicule reste à la disposition de la collectivité qui peut, le cas échéant, le mettre à disposition d’une autre personne.

L'assurance du véhicule de service est prise en charge par la collectivité, ainsi que le carburant du véhicule.

Les agents pouvant bénéficier d’un véhicule de service avec remisage à domicile aux conditions édictées dans l'exposé sont les suivants :

| Agents Service

{_TSCHUDI Bruno Directeur de projets

| PIOLAT Fabrice Directeur des Services Techniques

RABATEL Didier Adjoint au Directeur des Services Techniques

GRISOLANO Christophe Responsable Service Informatique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

RETIRE la délibération 2023-66 du 28 août 2023

APPROUVE tel qu’il lui a été présenté, le règlement fixant les modalités d'attribution nominative d'un véhicule de service

FIXE la prise d’effet de cette délibération au 01/12/2023

FIXE la liste exhaustive des agents et leur fonction ouvrant droit à la possibilité de remisage à domicile :

Agents CL Service

TSCHUDI Bruno Directeur de projets

PIOLAT Fabrice Directeur des Services Techniques

RABATEL Didier Adjoint au Directeur des Services Techniques

GRISOLANO Christophe Responsable Service Informatique

DIT que Monsieur le Maire est autorisé à prendre les arrêtés individuels portant attribution d’unvéhicule de service avec autorisation de remisage.

PREND note que le Maire ou la Directrice Générale des Services ont la possibilité de retirer l'autorisation de remisage en cas de non-respect des règles d'utilisation de ces véhicules.

Pour copie conforme,

|

1 |, Le Maire,

LL

|

À ;

l -Louis SBAFFE

ñ

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 23 octobre 2023Ref.

201

524

Berger-Lavrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 26/10/2023

Reçu en préfecture le 26/10/2023

Publié le S L C

ID : 038-213805070-20231023-2023_88-DE

MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBE]

Di

TIGNIEU-JAMEYZIEU L'an deux mil vingt-trois, le 23 octobre, le Conseil Municipal de la commune de (Isère) Tignieu-Jameyzieu dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire en salle du

Conseil, sous la présidence de M. Jean-Louis SBAFFE Maire.

Date de convocation : 17 octobre 2023

Nombre de PRESENTS EN SEANCE : MM. Jean-Louis SBAFFE. Philippe REYNAUD, Mme Cécile Conseillers : DUGOURD, M. Gilbert POMMET, Mme Lucette BRISSAUD, MM. Roland MICHALLET,

Nicolas GRIS, Mmes Stéphanie UGOLINI, Rabéa COLLIER, M. Jérôme CHEDIN, Mmes En exercice : 29 Muriel BAZ, Madeleine LAMBERT, M. Abdoulaye DIAGNE, Mme Cécile BAUD, M. David Présents :21 ARIAS, Mme Julie LOPEZ, M. Hervé CHANUT, Mme Séverine MUNOZ, M. Nathan

Votants :29 GOMES, Mme Stéphanie DESCHANDOL, M. Philippe PERRET.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS : Mme GAROFALO à Mme BRISSAUD, Mme BERENGE à Mme LAMBERT, M. HAMADOU à Mme COLLIER, M. LAURE à M. ARIAS, Mme UNAL à M. MICHALLET, M. DUYAR à M. SBAFFE, M. POMMEROL à M. GOMES, Mme CARTON à Mme DESCHANDOL.

SECRETAIRE DE SEANCE : Hervé CHANUT

OBJET : ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX DE NOËL AUX AGENTS

La loi n°207-209 du 15 février 2007 a introduit dans la loi du 26 janvier 1984 un article 88-1 qui pose le

principe de la mise en œuvre d’une action sociale par les collectivités territoriales au bénéfice de leurs agents.

Dans le cadre de sa politique d'action sociale, la Commune de Tignieu-Jameyzieu souhaite permettre à ses agents de bénéficier de prestations sociales qui visent à améliorer leurs conditions de vie, notamment au titre d’évènements particuliers. A ce titre, elle souhaite que l’ensemble de ses agents bénéficient de chèques cadeaux de Noël sur l’année 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu la définition de l'action sociale donnée par l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983, Vu le code général de la fonction publique,

Vu les règlements URSSAF en la matière,

Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003,

Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. 9 de la loiï:n° 83-634), Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion de Noël n'est pas assimilable à un complément de rémunération,

Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,

DECIDE d'attribuer des chèques cadeaux de Noël quel que soit le statut et la quotité de travail des agents selon les modalités suivantes :

- Enfants des agents : chèque cadeau d’un montant de 35 € par enfant de moins de 16 ans (au plus tard l’année des 16 ans) à condition d’une présence effective et continue de six mois depuis le 1° Juin 2023

= Agents : Chèque cadeau d’un montant de 25 € par agent à condition d’une présence effective et continue de six mois depuis le 1° Juin 2023

. Retraités : Chèque cadeau d’un montant de 15 € dans la limite de 15 ans à compter de la date de mise en retraite.

Ces chèques cadeaux seront distribués aux agents fin novembre ou début décembre pour les achats de Noël. Ils devront être utilisés dans l'esprit cadeau. Ils ne pourront en aucun cas être utilisés pour l'alimentation non festive, l'essence, le tabac, les débits de boissons, les jeux de hasard.

INDIQUE que les crédits prévus à cet effet a vnt inscrits au budget,

| \F ür-cbple conforme,

\ 1 / Le Marrex

AHfan-Lous SBAFFE

Tignieu-Jam vai -u + Séance di23 octobre 2023Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 26/10/2023

Reçu en préfecture le 26/10/2023

Publié le S L G

ID : 038-213805070-20231023-2023_89-DE

Si - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

TIGNIEU-JAMEYZIEU L'an deux mil vingt-trois, le 23 octobre, la Consell Municipal de la commune de (Isère) Tignieu-Jameyzieu dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire en salle du

Consell, sous la présidence de M. Jean-Louis SBAFFE Maire.

Date de convocation : 17 octobre 2023

Nombre de PRESENTS EN SEANCE : MM. Jean-Louis SBAFFE. Philippe REYNAUD, Mme Cécile Conseillers : DUGOURD, M. Gilbert POMMET, Mme Lucette BRISSAUD, MM. Roland MICHALLET, Nicolas GRIS, Mmes Stéphanie UGOLINI, Rabéa COLLIER, M. Jérôme CHEDIN, Mmes En exercice : 29 Murlel BAZ, Madeleine LAMBERT, M. Abdoulaye DIAGNE, Mme Cécile BAUD, M. David Présents :21 ARIAS, Mme Julie LOPEZ, M. Hervé CHANUT, Mme Séverine MUNOZ, M. Nathan Votants :29 GOMES, Mme Stéphanie DESCHANDOL, M. Philippe PERRET.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS : Mme GAROFALO à Mme BRISSAUD, Mme BERENGE à Mme LAMBERT, M. HAMADOU à Mme COLLIER, M. LAURE à M. ARIAS, Mme UNAL à M. MICHALLET, M. DUYAR à M. SBAFFE, M. POMMEROL à M. GOMES, Mme CARTON à Mme DESCHANDOL.

SECRETAIRE DE SEANCE : Hervé CHANUT

OBJET : MANDAT SPECIAL DONNE A MESSIEURS SBAFFE, REYNAUD ET POMMET POUR REPRESENTER LA COMMUNE DE TIGNIEL-JAMEYZIEU AU 105" CONGRES DES MAIRES ET DES PRESIDENTS D’INTERCOMMUNALITE DE FRANCE

Monsieur le Maire expose à Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux que se tiendra du 21 au 23 novembre 2023, au parc des expositions de la Porte de Versailles le 105ème congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalité de France.

Ce congrès sera l’occasion de débattre, d'échanger et d’interpeller les pouvoirs publics sur des enjeux majeurs comme l'avenir de la décentralisation, la transition écologique, l’accès aux services essentiels de proximité ou encore l’évolution des finances et fiscalité locales.

Le fil rouge de ce congrès portera sur le pouvoir d'agir, la capacité des élus locaux à agir au service des citoyens, avec efficacité au quotidien.

Monsieur le Maire indique qu’en conséquence, il paraît opportun que la commune y soit présente et propose qu’elle soit représentée par une partie de l’exécutif municipal, à savoir Messieurs SBAFFE, REYNAUD et POMMET et ce pendant les trois jours.

Conformément à l’article L.2123-18 du Code général des collectivités territoriales et des dispositions de la délibération du conseil municipal en date du 22 Octobre 2021, pour permettre la prise en charge des frais afférents à cette mission, le conseil municipal doit donner un mandat spécial aux élus concernés. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-18 et R. 2123-22-1,

DECIDE d’accorder un mandat spécial aux élus ci-dessous comme représentants de la Commune au 105éme congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalité de France qui se déroulera à Paris Expo Porte de Versailles :

- Monsieur Pommet adjoint délégué au Maire pour une mission du 21 au 23 Novembre 2023 - Monsieur Reynaud 1° adjoint pour une mission du 21 au 23 Novembre 2023 - Monsieur Sbaffe, Maire pour une mission du 21 au 23 Novembre 2023 DIT que les frais engagés pour cette mission seront remboursés sur présentation d'un état de frais détaillé DIT que les frais engagés pour cette mission seront prélevés sur les crédits inscrits au budget de la commune - exercice 2023 — chapitre 65, article 6532

t cote conforme,

| |

Tignieu-Jamé y? Ju - Séance du 23 octobre 2023

FLe Maire, J

hLoûis SBAFFE