Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
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MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
TIGNIEU-JAMEYZIEU L'an deux mil vingt-trois, le 27 mars, le Conseil Municipal de la commune de Tignieu- (Isère) Jameyzieu dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire en salle du Conseil,
sous la présidence de M. Jean-Louis SBAFFE Maire.
Date de convocation : 21 mars 2023
Nombre de PRESENTS EN SEANCE : MM. Jean-Louis SBAFFE. Philippe REYNAUD, Mme Cécile Consoillers : DUGOURD M. Gilbert POMMET, Mme Lucette BRISSAUD, M. Roland MICHALLET, Mme Nathalie GAROFALO, M. Jérôme CHEDIN, Mme Stéphanie BÉRANGÉ, M. Karim En exercice : 29 HAMADOU, Mme Muriel BAZ, M. Thierry LAURE, Mmes Madeleine LAMBERT, Cécile Présents : 19 BAUD, M. Halit DUYAR, Mme Séverine MUNOZ, MM. Nathan GOMES, Bruno Votants :25 POMMEROL, Mme Stéphanie DESCHANDOL. |
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS : Mme COLLIER à M. DUYAR, M. DIAGNE à Mme DUGOURD, Mme UNAL à M. MICHALLET, Mme LOPEZ à M. REYNAUD, M. CHANUT à Mme LAMBERT, Mme CARTON à Mme DESCHANDOL.
ABSENTS : Nicolas GRIS, Stéphanie UGOLINI, David ARIAS, Philippe PERRET
SECRETAIRE DE SEANCE : Gilbert POMMET
OBJET : BUDGET COMMUNE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
Monsieur le Maire expose que le receveur municipal a transmis à la commune son compte de gestion.
Celui-ci fait apparaître les résultats suivants :
° COMMUNE Ü| Résultat de l'exercice 2022 | + Résultatdeclôture2022 | ° Fonctionnement e 781771,78€ | + 1804620,20€ | e Investissement e _-714044,32€ e -144 279,03 € ° Total | + 67721746€ ° 1660 341,17€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix pour et 5 abstentions (Mme. MUNOZ, M. GOMES, Mme DESCHANDOL + procuration Mme CARTON et M. POMMEROL)
Vu l'avis de la commission Finances du 7 et 14 mars 2023,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tlers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures ls montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titre de recettes émis et celui de tous les mandants de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
DECLARE que ls compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par lordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023 le I ne
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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 47900 TRES. CREMIEU-TREPT N° de SIRET 21380507000017 N° CODIQUE 038105
Date Edition : 06/02/2023
TIGNIEU JAMEYZIEU -
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2022
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M Didier Rostain DU 01/01/2022 AU 06/02/2023
038105 TRES. CREMIEU-TREPT Population 7654 Nomenclature M14 sup égal 3500h et inf 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 24 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 28 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 40 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 41 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 79 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 80 Env.
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Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2022
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 71,89 Dotations 2 700,61
Terrains 1 912,29 Fonds Globalisés 13 845,30 Constructions 25 606,82 Réserves 23 347,98 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
19 331,69 Différences sur réalisations
d'immobilisations
1 295,82
Immobilisations corporelles en cours 872,11 Report à nouveau 1 022,85 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 781,77
Autres immobilisations corporelles 6 828,37 Subventions transférables 616,70 Total immobilisations corporelles
(nettes)
54 551,28 Subventions non transférables 8 875,52
Immobilisations financières 2 856,14 Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 57 479,32 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 52 486,56 Créances 252,59 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 6 701,72
Disponibilités 1 807,06 Fournisseurs(2) 315,85
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 13,48 TOTAL ACTIF CIRCULANT 2 059,66 Total dettes à court terme 329,33
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 7 031,06 Comptes de régularisations 21,36
TOTAL ACTIF 59 538,97 TOTAL PASSIF 59 538,97
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2023 Env.
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BILAN (en Euros)
47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles 280 609,49 208 719,03 71 890,46 44 136,74 Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 1 963 552,13 51 262,89 1 912 289,24 1 912 638,83 Constructions en toute propriété 26 159 021,74 552 197,03 25 606 824,71 20 545 385,58 Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers 19 923 071,86 591 385,72 19 331 686,14 18 918 890,92 Collections et oeuvres d'art 150,00 150,00 150,00 Autres immobilisations corporelles 10 239 377,36 3 411 156,48 6 828 220,88 6 990 605,71 Immobilisations corporelles en cours 872 109,83 872 109,83 5 304 540,82 Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 59 437 892,41 4 814 721,15 54 623 171,26 53 716 348,60 Env.
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BILAN (en Euros)
47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 59 437 892,41 4 814 721,15 54 623 171,26 53 716 348,60 Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées 362 262,74 362 262,74 362 262,74 Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances 2 493 881,76 2 493 881,76 1 854 003,97
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 62 294 036,91 4 814 721,15 57 479 315,76 55 932 615,31 Env.
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BILAN (en Euros)
47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 237 770,52 237 770,52 123 234,14 Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 7 161,32 7 161,32 2 177,76 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 7 660,82 7 660,82 85 313,85 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 1 807 064,61 1 807 064,61 1 556 844,06 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 2 059 657,27 2 059 657,27 1 767 569,81 Env.
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BILAN (en Euros)
47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 64 353 694,18 4 814 721,15 59 538 973,03 57 700 185,12 Env.
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BILAN (en Euros)
47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations 2 700 613,41 2 700 613,41 Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves 23 347 980,89 23 347 980,89 Neutra amort subv equip vers
Report à nouveau 1 022 848,42 926 106,10 Résultat de l'exercice 781 771,78 96 742,32 Subventions transférables 616 699,06 617 957,06 Différences sur réalisations d'immob 1 295 820,71 1 233 620,71 Fonds globalisés 13 845 301,19 13 033 561,32 Subventions non transférables 8 875 524,04 8 417 181,01 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 52 486 559,50 50 373 762,82 Env.
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BILAN (en Euros)
47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II Env.
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BILAN (en Euros)
47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 6 675 275,56 7 179 265,31 Emprunts et dettes financières divers 26 447,62 26 447,62 Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 315 850,50 129 912,42 Dettes fiscales et sociales 12 644,70 Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 838,24 768,19 Fournisseurs d'immobilisations 8 320,68 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 7 031 056,62 7 344 714,22 Env.
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BILAN (en Euros)
47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Recettes à classer ou à régulariser 21 356,91 -18 291,92 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 21 356,91 -18 291,92
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 59 538 973,03 57 700 185,12 Env.
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Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Impôts et taxes perçus 5 478,13 4 584,86 Dotations et subventions reçues 1 488,78 1 453,03 Produits des services 778,14 689,44 Autres produits 64,71 116,49 Transfert de charges
Produits courants non financiers 7 809,76 6 843,82 Traitements, salaires, charges sociales 4 137,54 3 944,45 Achats et charges externes 1 976,54 1 843,67 Participations et interventions 55,74 47,86 Dotations aux amortissements et provisions 559,96 559,01 Autres charges 239,89 244,57 Charges courantes non financières 6 969,66 6 639,56 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 840,10 204,26 Produits courants financiers
Charges courantes financières 88,48 143,25 RESULTAT COURANT FINANCIER -88,48 -143,25 RESULTAT COURANT 751,62 61,01 Produits exceptionnels 97,10 48,13 Charges exceptionnelles 66,95 12,40 RESULTAT EXCEPTIONNEL 30,15 35,73 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 781,77 96,74 Env.
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COMPTE DE RESULTAT 2022
47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux 3 401 526,00 2 683 880,00 Autres impôts et taxes 2 076 607,54 1 900 977,39 Produits services, domaine et ventes div 778 139,42 689 439,11 Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions 538,00 Transferts de charges
Autres produits 64 707,30 115 954,52 Dotations de l'Etat 703 245,67 688 923,21 Subventions et participations 418 370,66 424 997,70 Autres attributions (péréquat, compensa) 367 161,00 339 106,00 TOTAL I 7 809 757,59 6 843 815,93 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires 2 980 710,82 2 822 616,83 Charges sociales 1 156 825,99 1 121 832,95 Achats et charges externes 1 976 535,76 1 843 667,17 Impôts et taxes 107 744,24 93 737,71 Dotations amortissements des immob 559 956,41 559 007,08 Dot amort sur charges à répartir Env.
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COMPTE DE RESULTAT 2022
47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations aux provisions
Autres charges 132 147,56 150 835,59 Contingents et participations 14 661,23 15 176,55 Subventions 41 076,00 32 682,00 TOTAL II 6 969 658,01 6 639 555,88 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 840 099,58 204 260,05 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés 2,45 2,60 Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III 2,45 2,60 CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées 88 483,94 143 250,00 Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV 88 483,94 143 250,00 Env.
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COMPTE DE RESULTAT 2022
47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -88 481,49 -143 247,40 A + B - RESULTAT COURANT 751 618,09 61 012,65 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér 17 600,60 39 959,56 Produits des cessions d'immobilisations 62 200,00 Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér 17 299,35 8 174,84 Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 97 099,95 48 134,40 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations 4 746,26 12 404,73 Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist 62 200,00 Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI 66 946,26 12 404,73 Env.
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COMPTE DE RESULTAT 2022
47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 30 153,69 35 729,67 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 7 906 859,99 6 891 952,93 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 7 125 088,21 6 795 210,61 RESULTAT DE L'EXERCICE 781 771,78 96 742,32 Env.
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18/
Opérations Compte de Tiers
47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur Env.
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19/
Opérations Compte de Tiers
47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur Env.
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21/
Résultats budgétaires de l'exercice
47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 3 774 889,00 9 345 892,00 13 120 781,00 Titres de recette émis (b) 1 893 399,62 8 975 571,99 10 868 971,61 Réductions de titres (c) 1 066,61 236 135,11 237 201,72 Recettes nettes (d = b - c) 1 892 333,01 8 739 436,88 10 631 769,89 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 3 774 889,00 9 345 892,00 13 120 781,00 Mandats émis (f) 2 608 035,59 8 187 457,71 10 795 493,30 Annulations de mandats (g) 1 658,26 229 792,61 231 450,87 Depenses nettes (h = f - g) 2 606 377,33 7 957 665,10 10 564 042,43 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 781 771,78 67 727,46 (h - d) Déficit 714 044,32 Env.
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-DE
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
Investissement 569 765,29 -714 044,32 -144 279,03 Fonctionnement 1 022 848,42 781 771,78 1 804 620,20 TOTAL I 1 592 613,71 67 727,46 1 660 341,17 II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 1 592 613,71 67 727,46 1 660 341,17 Env.
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 496 390,13 2 000,00 498 390,13 498 368,77 498 368,77 21,36 20 Immobilisations incorporelles 98 482,00 36 470,00 134 952,00 51 451,02 1 658,26 49 792,76 85 159,24 21 Immobilisations corporelles 1 179 177,68 -179 980,50 999 197,18 679 892,91 679 892,91 319 304,27 23 Immobilisations en cours 1 025 359,00 333 232,00 1 358 591,00 737 187,10 737 187,10 621 403,90 27 Autres immobilisations
financières
640 000,00 640 000,00 639 877,79 639 877,79 122,21
020 Dépenses imprévues - section
d'investissement
144 500,69 -2 000,00 142 500,69 142 500,69
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
3 583 909,50 189 721,50 3 773 631,00 2 606 777,59 1 658,26 2 605 119,33 1 168 511,67
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 583 909,50 189 721,50 3 773 631,00 2 606 777,59 1 658,26 2 605 119,33 1 168 511,67 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
1 258,00 1 258,00 1 258,00 1 258,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 258,00 1 258,00 1 258,00 1 258,00 TOTAL GENERAL 3 585 167,50 189 721,50 3 774 889,00 2 608 035,59 1 658,26 2 606 377,33 1 168 511,67 Env.
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
réserves
536 951,69 87 000,00 623 951,69 811 739,87 811 739,87 -187 788,18
13 Subventions d'investissement 286 000,00 286 000,00 458 343,03 458 343,03 -172 343,03 21 Immobilisations corporelles 93,70 93,70 -93,70 024 Produits de cessions (recettes) 846 669,00 -62 200,00 784 469,00 784 469,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
1 669 620,69 24 800,00 1 694 420,69 1 270 176,60 1 270 176,60 424 244,09
Opérations d'ordre de transfert
entre sections
SOUS-TOTAL
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 669 620,69 24 800,00 1 694 420,69 1 270 176,60 1 270 176,60 424 244,09 021 Virement de la section de
fonctionnement (section
d'investissement)
887 480,00 887 480,00 887 480,00
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
561 023,02 62 200,00 623 223,02 623 223,02 1 066,61 622 156,41 1 066,61
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 448 503,02 62 200,00 1 510 703,02 623 223,02 1 066,61 622 156,41 888 546,61 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
569 765,29 569 765,29 569 765,29
TOTAL GENERAL 3 687 889,00 87 000,00 3 774 889,00 1 893 399,62 1 066,61 1 892 333,01 1 882 555,99 Env.
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 1 904 988,00 133 764,00 2 038 752,00 2 183 504,16 173 825,61 2 009 678,55 29 073,45 012 Charges de personnel et frais
assimilés
4 318 923,00 20 000,00 4 338 923,00 4 316 253,65 273,66 4 315 979,99 22 943,01
014 Atténuations de produits 729 200,00 729 200,00 728 735,16 728 735,16 464,84 65 Autres charges de gestion
courante
201 348,54 201 348,54 188 264,79 380,00 187 884,79 13 463,75
66 Charges financières 90 493,22 90 493,22 142 730,67 54 246,73 88 483,94 2 009,28 67 Charges exceptionnelles 23 500,00 23 500,00 4 746,26 4 746,26 18 753,74 68 Dotations aux Amortissements et
aux provisions
58 001,49 58 001,49 58 001,49
022 Dépenses imprévues - section de
fonctionnement
418 035,73 -63 065,00 354 970,73 354 970,73
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
7 744 489,98 90 699,00 7 835 188,98 7 564 234,69 228 726,00 7 335 508,69 499 680,29
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
887 480,00 887 480,00 887 480,00
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
561 023,02 62 200,00 623 223,02 623 223,02 1 066,61 622 156,41 1 066,61
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
1 448 503,02 62 200,00 1 510 703,02 623 223,02 1 066,61 622 156,41 888 546,61
TOTAL GENERAL 9 192 993,00 152 899,00 9 345 892,00 8 187 457,71 229 792,61 7 957 665,10 1 388 226,90 Env.
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26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 Atténuations de charges 60 000,00 60 000,00 103 841,73 103 841,73 -43 841,73 70 Produits des services, du domaine
et ventes diverses
673 250,00 673 250,00 781 038,53 2 899,11 778 139,42 -104 889,42
73 Impots et taxes 5 988 724,00 5 988 724,00 6 439 744,70 232 876,00 6 206 868,70 -218 144,70 74 Dotations et participations 1 401 096,00 11 500,00 1 412 596,00 1 488 777,33 1 488 777,33 -76 181,33 75 Autres produits de gestion
courante
43 200,00 43 200,00 65 067,30 360,00 64 707,30 -21 507,30
76 Produits financiers 10,00 10,00 2,45 2,45 7,55 77 Produits exceptionnels 2 606,58 141 399,00 144 005,58 95 841,95 95 841,95 48 163,63 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
8 168 886,58 152 899,00 8 321 785,58 8 974 313,99 236 135,11 8 738 178,88 -416 393,30
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
1 258,00 1 258,00 1 258,00 1 258,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
1 258,00 1 258,00 1 258,00 1 258,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
1 022 848,42 1 022 848,42 1 022 848,42
TOTAL GENERAL 9 192 993,00 152 899,00 9 345 892,00 8 975 571,99 236 135,11 8 739 436,88 606 455,12 Env.
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27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 498 368,77 498 368,77 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 498 368,77 498 368,77 202 Frais liés à la réalisation des
documents d'urbanisme et à la
numérisation du cadastre
26 642,70 26 642,70
2031 Frais d'études 15 540,00 15 540,00 2051 Concessions et droits similaires 9 268,32 1 658,26 7 610,06 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 51 451,02 1 658,26 49 792,76 2111 Terrains nus 5 700,19 5 700,19 2128 Autres agencements et
aménagements de terrains
2 393,27 2 393,27
21311 Hôtel de ville 1 868,02 1 868,02 21312 Batiments scolaires 32 305,20 32 305,20 21316 Constructions - batiments publics - equipements de cimetiere
4 248,00 4 248,00
21318 Autres batiments publics 82 562,46 82 562,46 2151 Réseaux de voirie 3 919,98 3 919,98 2152 Installations de voirie 3 146,34 3 146,34 21534 Réseaux d'électrification 364 693,71 364 693,71 21568 Autre matériel et outillage
d'incendie et de défense civile
2 940,00 2 940,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
3 408,14 3 408,14
2181 Installations générales
agencements et aménagements
divers
13 996,80 13 996,80
2183 Matériel de bureau et matériel
informatique
90 357,67 90 357,67
2184 Mobilier 9 072,96 9 072,96 2188 Autres immobilisations
corporelles
59 280,17 59 280,17
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 679 892,91 679 892,91 2313 Constructions 137 062,82 137 062,82 2315 Installations matériels et
outillage techniques
595 952,36 595 952,36 Env.
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28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2318 Autres immobilisations
corporelles en cours
4 171,92 4 171,92
SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 737 187,10 737 187,10 27638 Créances sur les autres
établissements publics
639 877,79 639 877,79
SOUS-TOTAL CHAPITRE 27 Autres immobilisations
financières
639 877,79 639 877,79
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
2 606 777,59 1 658,26 2 605 119,33
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 606 777,59 1 658,26 2 605 119,33 13911 Subventions d'équipement
transférées au compte de
résultat - Etat et Etablissements
Nationaux
178,00 178,00
13918 Subventions d'équipement
transférées au compte de résultat
- autres
1 080,00 1 080,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
1 258,00 1 258,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 258,00 1 258,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2 608 035,59 1 658,26 2 606 377,33 Env.
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
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Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 Fonds compensation taxe valeur
ajoutee (FCTVA)
186 951,38 186 951,38
10226 Taxe daménagement 624 788,49 624 788,49 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
réserves
811 739,87 811 739,87
1323 Département 110 439,03 110 439,03 1346 Participations pour voirie et
réseaux
347 904,00 347 904,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 458 343,03 458 343,03 2188 Autres immobilisations
corporelles
93,70 93,70
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 93,70 93,70 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
1 270 176,60 1 270 176,60
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 270 176,60 1 270 176,60 192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations
62 200,00 62 200,00
2802 Amortissements frais liés à
la réalisation des documents
d'urbanisme et la numérisation du
cadastre
758,40 758,40
28031 Amortissements frais d'études 770,40 770,40 28051 Concessions et droits similaires 20 510,24 20 510,24 28121 Amortissements plantations
d'arbres et d'arbustes
9 798,27 9 798,27
28128 Amortissements autres agencements et aménagements de terrains
2 589,78 2 589,78
281311 Bâtiments administratifs 3 977,97 3 977,97 281312 Bâtiments scolaires 65 433,82 65 433,82 281316 Equipements du cimetière 3 840,12 3 840,12 281318 Amortissements autres bâtiments publics
18 150,48 288,92 17 861,56
28135 Amortissements installations
générales agencements
aménagements des constructions
2 686,91 2 686,91
28151 Réseaux de voirie 20 339,47 20 339,47 28152 Installations de voirie 55 286,28 55 286,28 281534 Réseaux d'électrification 13 977,63 777,69 13 199,94 Env.
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
281538 Autres réseaux 1 556,38 1 556,38 281568 Amortissements autre matériel
et outillage d'incendie et de
défense civile
1 230,70 1 230,70
281571 Matériel roulant 152,00 152,00 281578 Amortissements autre matériel et outillage de voirie
4 377,00 4 377,00
28158 Autres installations matériel et outillage techniques
161 481,56 161 481,56
28181 Installations générales
agencements et aménagements
divers
611,24 611,24
28182 Matériel de transport 25 153,88 25 153,88 28183 Matériel de bureau et matériel
informatique
46 243,69 46 243,69
28184 Mobilier 14 760,48 14 760,48 28188 Amortissements autres
immobilisations corporelles
87 336,32 87 336,32
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
623 223,02 1 066,61 622 156,41
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 623 223,02 1 066,61 622 156,41 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
1 893 399,62 1 066,61 1 892 333,01 Env.
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6042 Achats de prestations de services - autres que terrains à aménager
360 094,81 360 094,81
60611 Achats non stockés de fournitures non stockables - eau et
assainissement
25 916,57 126,99 25 789,58
60612 Achats non stockés de fournitures non stockables - énergie
électricité
288 123,19 27 965,56 260 157,63
60621 Achats non stockés de
combustibles
131 433,31 14 767,30 116 666,01
60622 Achats non stockés de carburants 14 994,28 14 994,28 60623 Achats non stockés d'alimentation 13 349,70 359,86 12 989,84 60624 Achats non stockés de produits de traitement
516,02 516,02
60631 Achats non stockés de fournitures d'entretien
27 589,94 1 233,92 26 356,02
60632 Achats non stockés de fournitures de petit équipement
21 756,31 2 082,78 19 673,53
60633 Achats non stockés de fournitures de voirie
4 930,30 4 930,30
60636 Achats non stockés de vêtements de travail
14 845,93 1 836,97 13 008,96
6064 Achats non stockés de fournitures administratives
9 412,55 1 397,78 8 014,77
6065 Achats non stockés de
livres disques cassettes...
(bibliothèques ...)
7 535,25 7 535,25
6067 Achats non stockés de fournitures scolaires
50 990,32 5 471,49 45 518,83
6068 Achats non stockés d'autres
matières et fournitures
22 266,29 677,27 21 589,02
611 Contrats prestations de services 105 625,96 1 177,04 104 448,92 6122 Services extérieurs - redevance de crédit-bail mobilier
18 339,28 18 339,28
6132 Services extérieurs - locations immobilières
51 331,40 8 440,17 42 891,23
6135 Services extérieurs - locations mobilières
97 180,60 27 876,23 69 304,37
61521 Services extérieurs - entretien et réparations de terrains
22 216,40 2 149,80 20 066,60
615221 Bâtiments publics 46 513,39 3 123,54 43 389,85 615228 Autres bâtiments 318,00 318,00 615231 Voieries 85 054,31 3 234,91 81 819,40 615232 Réseaux 25 103,01 6 982,55 18 120,46 Env.
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
61551 Services extérieurs - entretien et réparations sur matériel
roulant
11 188,82 810,17 10 378,65
61558 Services extérieurs - entretien et réparations sur autres biens
mobiliers
8 207,83 4 813,01 3 394,82
6156 Services extérieurs - maintenance 84 579,40 84 579,40 6161 Multirisques 32 197,90 32 197,90 6168 Autres 10 241,69 10 241,69 617 Services extérieurs - études et
recherches
34 800,00 24 510,00 10 290,00
6182 Services extérieurs - divers
- documentation générale et
technique
2 886,18 2 886,18
6184 Services extérieurs - divers -
versements à des organismes de
formation
13 965,91 13 965,91
6188 Services extérieurs - autres
frais divers
111 125,94 14 111,38 97 014,56
6226 Rémunération d'intermédiaires et honoraires - honoraires
32 086,82 32 086,82
6228 Rémunération d'intermédiaires et honoraires - divers
1 000,00 1 000,00
6231 Publicité publications relations publiques - annonces et
insertions
4 513,95 4 513,95
6232 Publicité publications relations publiques - fêtes et cérémonies
4 739,90 90,00 4 649,90
6236 Publicité publications relations publiques - catalogues et
imprimés
21 788,90 5 150,20 16 638,70
6238 Publicité publications relations publiques - divers
1 107,00 360,00 747,00
6247 Transports - transports
collectifs
47 417,72 1 754,00 45 663,72
6251 Déplacements missions et
réceptions - voyages et
déplacements
1 566,58 1 566,58
6256 Déplacements missions et
réceptions - missions
595,50 595,50
6257 Déplacements missions et
réceptions - réceptions
13 178,28 325,50 12 852,78
6261 Frais d'affranchissement 11 136,11 1 607,00 9 529,11 6262 Frais de télécommunications 35 240,19 183,19 35 057,00 627 Autres services extérieurs -
services bancaires et assimilés
1 896,39 1 896,39
6281 Autres services extérieurs -
concours divers (cotisations ...)
7 492,51 7 492,51 Env.
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Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6283 Autres services extérieurs -
frais de nettoyage des locaux
12 794,55 12 794,55 Env.
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6288 Autres services extérieurs 196 037,76 10 889,00 185 148,76 63512 Impôts directs - taxes foncières 23 683,00 23 683,00 6358 Autres droits administration des impôts
12 598,21 12 598,21
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 2 183 504,16 173 825,61 2 009 678,55 6218 Autre personnel extérieur au
service
3 138,42 3 138,42
6332 Cotisations versées au FNAL 12 566,05 12 566,05 6333 Participation des employeurs
à la formation professionnelle
continue
4 950,00 4 950,00
6336 Cotisation au centre national et au centres de gestion fonction
publique territoriale
46 329,38 46 329,38
6338 Autres impôts taxes et versements assimilés sur rémunération autres
organismes
7 617,60 7 617,60
64111 Personnel titulaire -
rémunération principale
1 305 131,47 273,66 1 304 857,81
64112 Personnel titulaire - nbi
supplément familial et indemnité
de résidence
45 977,76 45 977,76
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflation
4 380,12 4 380,12
64118 Personnel titulaire - autres
indemnités
353 172,04 353 172,04
64131 Personnel non titulaire -
rémunération
1 251 485,16 1 251 485,16
64134 Personnel non titulaire -
Indemnité inflation
6 700,00 6 700,00
64164 Emplois dinsertion indemnité
inflation
100,00 100,00
64168 Autres emplois d'insertion 21 715,06 21 715,06 64171 Apprentis rémunérations 7 719,80 7 719,80 64172 Apprentis indemnité inflation 100,00 100,00 6451 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations à l'URSSAF
450 397,21 450 397,21
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
451 615,93 451 615,93
6454 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations aux
ASSEDIC
51 796,41 51 796,41
6455 Charges securite sociale
prevoyance-Cotis. p assurance du
personnel
34 497,68 34 497,68 Env.
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Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6456 Charges sécurite sociale et
prévoyance versement F N C du
supplément familial
132 581,59 132 581,59 Env.
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6457 Charges sécurité sociale
cotisations sociales liées à
l'apprentissage
424,66 424,66
6458 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations autres
organismes sociaux
20 882,90 20 882,90
6475 Autres charges sociales -
médecine du travail pharmacie
13 320,78 13 320,78
6478 Autres charges sociales diverses 12 608,83 12 608,83 6488 Autres charges de personnel 77 044,80 77 044,80 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
4 316 253,65 273,66 4 315 979,99
739211 Attributions de compensation 127 544,16 127 544,16 739221 FNGIR 601 191,00 601 191,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 728 735,16 728 735,16 6531 Indemnités des maires adjoints et conseillers
109 270,86 109 270,86
6532 Frais de mission des maires
adjoints et conseillers
2 093,50 380,00 1 713,50
6533 Cotisations de retraite des
maires adjoints et conseillers
5 757,88 5 757,88
6534 Cotisations de sécurité
sociale des maires adjoints et
conseillers
8 292,27 8 292,27
6535 Frais de formation des maires
adjoints et conseillers
780,00 780,00
65372 Cotisations au fonds de
financement de l'allocation de
fin de mandat
53,14 53,14
6541 Créances admises en non-valeur 4 044,38 4 044,38 6542 Créances éteintes 2 234,16 2 234,16 65548 Autres contributions 14 661,23 14 661,23 657362 Centre communal d'actions
sociales (CCAS)
15 000,00 15 000,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes
de droit privé
26 076,00 26 076,00
65888 Autres 1,37 1,37 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
188 264,79 380,00 187 884,79
66111 Intérêts réglés à l'écheance 94 104,92 94 104,92 66112 Intérêts - rattachement des icne 48 625,75 54 246,73 -5 620,98 Env.
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 142 730,67 54 246,73 88 483,94 6718 Charges exceptionnelles - autres charges exceptionnelles sur
opérations de gestion
864,63 864,63
673 Charges exceptionnelles -
titres annulés (sur exercices
antérieurs)
3 881,63 3 881,63
SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 4 746,26 4 746,26 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
7 564 234,69 228 726,00 7 335 508,69
6761 Différences sur réalisations
(positives) transférées en
investissement
62 200,00 62 200,00
6811 Dotations aux Amortissements
immobilisations incorporelles et
corporelles
561 023,02 1 066,61 559 956,41
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
623 223,02 1 066,61 622 156,41
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
623 223,02 1 066,61 622 156,41
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
8 187 457,71 229 792,61 7 957 665,10 Env.
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel
92 541,73 92 541,73
6459 Remboursement sur charges de
sécurite sociale et de prévoyance
11 300,00 11 300,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 103 841,73 103 841,73 70311 Utilisation du domaine -
concession dans les cimetières
(produit net)
6 360,00 750,00 5 610,00
70323 Utilisation domaine - redevance d'occupation du domaine public
communal
9 071,03 9 071,03
7037 Utilisation du domaine -
contribution pour dégradation
voies et chemins
3 400,00 3 400,00
7062 Prestation services redevances
et droits services à caractère
culturel
82 493,58 82 493,58
7066 Prestation services - redevances et droits services à caractere
social
83 066,12 1 601,00 81 465,12
7067 Prestations services - redevances et droits services péri-scolaires
et enseignement
565 872,31 548,11 565 324,20
7082 Autres produits - commissions 7 855,00 7 855,00 70876 Autres produits remboursement
frais par le GFP de rattachement
22 920,49 22 920,49
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
781 038,53 2 899,11 778 139,42
73111 Impôts directs locaux 3 622 469,00 230 829,00 3 391 640,00 7318 Impôts locaux - autres impôts
locaux ou assimilés
9 886,00 9 886,00
73211 Attribution de compensation 2 032 497,72 2 032 497,72 7343 Taxes et participations liées à urbanisation et environnement -
taxe sur pylones électriques
23 371,00 2 047,00 21 324,00
7351 Taxe sur la consommation finale délectricité
136 513,40 136 513,40
7368 Taxes locale sur la publicité
extérieure
168 622,92 168 622,92
7381 Taxe additionnelle aux droits
de mutation ou à la taxe de
publicité foncière
446 384,66 446 384,66
SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 Impots et taxes 6 439 744,70 232 876,00 6 206 868,70 7411 Dotation globale fonctionnement (DGF) dotation forfaitaire
318 196,00 318 196,00
74121 Dotation de solidarité rurale 365 114,00 365 114,00 744 FCTVA 19 935,67 19 935,67 Env.
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Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
74712 Emplois d'avenir 5 866,76 5 866,76 Env.
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ST
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
74718 Autres participations de l'Etat 3 208,72 3 208,72 7473 Participations - Départements 16 627,85 16 627,85 7478 Participations - autres
organismes
392 667,33 392 667,33
74832 Attribution du fonds
départemental de péréquation de
la taxe professionnelle
309 380,00 309 380,00
74834 Etat compensation au titre des
exonérations des taxes foncières
38 631,00 38 631,00
74835 Etat compensation au titre
des exonéerations de la taxe
d'habitation
6 155,00 6 155,00
7484 Dotation de recensement 12 995,00 12 995,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations et participations 1 488 777,33 1 488 777,33 752 Autres produits de gestion
courante - revenus des immeubles
19 742,06 360,00 19 382,06
757 Autres produits de la gestion
courante - redevances versées par
les fermiers et concessionnaires
2 034,89 2 034,89
7588 Autres produits divers de gestion courante
43 290,35 43 290,35
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
65 067,30 360,00 64 707,30
7688 Autres 2,45 2,45 SOUS-TOTAL CHAPITRE 76 Produits financiers 2,45 2,45 7714 Produits exceptionnels sur
opérations gestion - recouvrement
sur créances non valeur
74,87 74,87
773 Produits exceptionnels mandats
annulés (exercices antérieurs)
ou atteints par déchéance
quadriennale
17 525,73 17 525,73
775 Produits exceptionnels - produits des cessions d'immobilisations
62 200,00 62 200,00
7788 Produits exceptionnels divers 16 041,35 16 041,35 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 95 841,95 95 841,95 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
8 974 313,99 236 135,11 8 738 178,88
777 Quote-part des subventions
d'investissement transféree au
compte de résultat
1 258,00 1 258,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
1 258,00 1 258,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
1 258,00 1 258,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
8 975 571,99 236 135,11 8 739 436,88 Env.
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 2 680 789,80 2 680 789,80 2 680 789,80 10222 FCTVA 7 443 768,26 186 951,38 7 630 719,64 7 630 719,64 10223 TLE 2 517 314,78 2 517 314,78 2 517 314,78 10226 Taxe
daménagement
2 828 219,68 624 788,49 3 453 008,17 3 453 008,17
10228 Autres fonds
dinvestissement
244 258,60 244 258,60 244 258,60
1022 Sous Total
compte 1022
13 033 561,32 811 739,87 13 845 301,19 13 845 301,19
10251 Dons et legs
en capital
19 823,61 19 823,61 19 823,61
1025 Sous Total
compte 1025
19 823,61 19 823,61 19 823,61
102 Sous Total
compte 102
15 734 174,73 811 739,87 16 545 914,60 16 545 914,60
1068 Excédt de
fonctionnement
capitalisé
23 347 980,89 23 347 980,89 23 347 980,89
106 Sous Total
compte 106
23 347 980,89 23 347 980,89 23 347 980,89
10 Sous Total
compte 10
39 082 155,62 811 739,87 39 893 895,49 39 893 895,49
110 Report à
nouveau solde
créditeur
926 106,10 96 742,32 1 022 848,42 1 022 848,42 Env.
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
11 Sous Total
compte 11
926 106,10 96 742,32 1 022 848,42 1 022 848,42
12 Résultat
exercice excéd
déficit
96 742,32 96 742,32 96 742,32 96 742,32 0,00
12 Sous Total
compte 12
96 742,32 96 742,32 96 742,32 96 742,32 0,00
1311 Subv équipt
transf - Etat
et EPN
818 910,10 818 910,10 818 910,10
1318 Subv équipt
transf -
autres subv
6 480,00 6 480,00 6 480,00
131 Sous Total
compte 131
825 390,10 825 390,10 825 390,10
1321 Etat et EPN 687 580,81 687 580,81 687 580,81 1322 Région 395 148,83 395 148,83 395 148,83 1323 Dépt 3 057 874,55 110 439,03 3 168 313,58 3 168 313,58 13241 Communes
membres du GFP
318 000,00 318 000,00 318 000,00
13246 Attributions
de
compensation
d'investiss
55 658,81 55 658,81 55 658,81
1324 Sous Total
compte 1324
373 658,81 373 658,81 373 658,81
13251 GFP de
rattachement
314 757,31 314 757,31 314 757,31 Env.
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13258 Autres
groupements
3 522,00 3 522,00 3 522,00
1325 Sous Total
compte 1325
318 279,31 318 279,31 318 279,31
1326 Autres EPL 25 174,80 25 174,80 25 174,80 1328 Autres 2 463 809,28 2 463 809,28 2 463 809,28 132 Sous Total
compte 132
7 321 526,39 110 439,03 7 431 965,42 7 431 965,42
1341 Dotation
d'équipement
territoires
ruraux
197 849,19 197 849,19 197 849,19
1342 Fds afftés
équipt non
transf amendes
pol
40 017,40 40 017,40 40 017,40
1346 Participations
pour voirie et
réseaux
701 042,09 347 904,00 1 048 946,09 1 048 946,09
1348 Autres fonds
affect équipt
non transf
28 657,20 28 657,20 28 657,20
134 Sous Total
compte 134
967 565,88 347 904,00 1 315 469,88 1 315 469,88
1388 Autres subv
invest non
transf autres
128 088,74 128 088,74 128 088,74
138 Sous Total
compte 138
128 088,74 128 088,74 128 088,74
13911 Subv équipt
transf - Etat
EPN
207 433,04 178,00 207 611,04 207 611,04 Env.
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13918 Subv équipt
transf autres
1 080,00 1 080,00 1 080,00
1391 Sous Total
compte 1391
207 433,04 1 258,00 208 691,04 208 691,04
139 Sous Total
compte 139
207 433,04 1 258,00 208 691,04 208 691,04
13 Sous Total
compte 13
207 433,04 9 242 571,11 1 258,00 458 343,03 208 691,04 9 700 914,14 9 492 223,10
1641 Emprunts en
euros
7 125 018,58 498 368,77 498 368,77 7 125 018,58 6 626 649,81
164 Sous Total
compte 164
7 125 018,58 498 368,77 498 368,77 7 125 018,58 6 626 649,81
165 Dép et caution
reçus
26 447,62 26 447,62 26 447,62
16884 Ints courus
sur emprunts
étabs
financier
54 246,73 54 246,73 48 625,75 54 246,73 102 872,48 48 625,75
1688 Sous Total
compte 1688
54 246,73 54 246,73 48 625,75 54 246,73 102 872,48 48 625,75
168 Sous Total
compte 168
54 246,73 54 246,73 48 625,75 54 246,73 102 872,48 48 625,75
16 Sous Total
compte 16
7 205 712,93 54 246,73 48 625,75 498 368,77 552 615,50 7 254 338,68 6 701 723,18
192 Plus ou
moins-values
cessions immo
1 249 739,42 62 200,00 1 311 939,42 1 311 939,42
193 Autres
neutralisations
et
régularisation
16 118,71 16 118,71 16 118,71 Env.
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
19 Sous Total
compte 19
16 118,71 1 249 739,42 62 200,00 16 118,71 1 311 939,42 1 295 820,71
Total classe 1 223 551,75 57 803 027,50 150 989,05 145 368,07 499 626,77 1 332 282,90 874 167,57 59 280 678,47 224 809,75 58 631 320,65 202 Frais
réalisation
doc urb et num
cadast
51 437,40 26 642,70 78 080,10 78 080,10
2031 Frais d'études 13 131,20 16 983,20 15 540,00 32 523,20 13 131,20 19 392,00 203 Sous Total
compte 203
13 131,20 16 983,20 15 540,00 32 523,20 13 131,20 19 392,00
2051 Concessions
et droits
similaires
131 720,58 9 268,32 1 658,26 140 988,90 1 658,26 139 330,64
205 Sous Total
compte 205
131 720,58 9 268,32 1 658,26 140 988,90 1 658,26 139 330,64
2088 Autres
immobilisations
incorporelles
43 806,75 43 806,75 43 806,75
208 Sous Total
compte 208
43 806,75 43 806,75 43 806,75
20 Sous Total
compte 20
226 964,73 13 131,20 16 983,20 51 451,02 1 658,26 295 398,95 14 789,46 280 609,49
2111 Terrains nus 861 698,32 5 700,19 867 398,51 867 398,51 2112 Terrains de
voirie
54 355,31 54 355,31 54 355,31
2113 Terr aménagés
autres que
voirie
581 725,13 581 725,13 581 725,13 Env.
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2115 Terrains bâtis 51 757,82 51 757,82 51 757,82 2116 Cimetières 73 072,10 73 072,10 73 072,10 2117 Bois et forêts 23 141,79 23 141,79 23 141,79 211 Sous Total
compte 211
1 645 750,47 5 700,19 1 651 450,66 1 651 450,66
2121 Plantations
d'arbres et
d'arbustes
193 561,92 193 561,92 193 561,92
2128 Autres agenct
et améngt
terrains
112 201,28 3 945,00 2 393,27 118 539,55 118 539,55
212 Sous Total
compte 212
305 763,20 3 945,00 2 393,27 312 101,47 312 101,47
21311 Hôtel de ville 752 360,43 1 868,02 754 228,45 754 228,45 21312 Batiments
scolaires
5 261 614,57 32 305,20 5 293 919,77 5 293 919,77
21316 Construct-
batiments
publics-equipt
cimet
172 122,82 4 248,00 176 370,82 176 370,82
21318 Autres
batiments
publics
5 417 415,38 5 024 722,21 82 562,46 10 524 700,05 10 524 700,05
2131 Sous Total
compte 2131
11 603 513,20 5 024 722,21 120 983,68 16 749 219,09 16 749 219,09
2135 Instal gales
agenct amégts
const
7 795 492,25 7 795 492,25 7 795 492,25 Env.
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47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2138 Autres
constructions
1 604 776,78 9 533,62 1 614 310,40 1 614 310,40
213 Sous Total
compte 213
21 003 782,23 5 034 255,83 120 983,68 26 159 021,74 26 159 021,74
2151 Réseaux de
voirie
15 615 870,47 41 429,25 33 966,40 3 919,98 15 661 219,70 33 966,40 15 627 253,30
2152 Installations
de voirie
2 030 923,79 123 954,41 3 146,34 2 158 024,54 2 158 024,54
21531 Réseaux
adduction eau
462,00 462,00 462,00
21533 Réseaux cablés 29 745,70 29 745,70 29 745,70 21534 Réseaux
électrification
1 590 421,37 364 693,71 1 955 115,08 1 955 115,08
21538 Autres réseaux 152 471,24 152 471,24 152 471,24 2153 Sous Total
compte 2153
1 773 100,31 364 693,71 2 137 794,02 2 137 794,02
21561 Mat outil
incendie
déf civ mat
roulant
11 890,00 11 890,00 11 890,00
21568 Autre mat
outil incendie
déf civ
22 847,83 2 940,00 25 787,83 25 787,83
2156 Sous Total
compte 2156
34 737,83 2 940,00 37 677,83 37 677,83
21571 Mat outil
voirie mat
roulant
1 272,00 1 272,00 1 272,00 Env.
Reçu en préfecture le 31/03/2023
ublié le
) :038-213805070-20230327-2023 16-DE
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47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21578 Autre mat et
outillage de
voirie
103 875,60 24 351,75 3 408,14 107 283,74 24 351,75 82 931,99
2157 Sous Total
compte 2157
105 147,60 24 351,75 3 408,14 108 555,74 24 351,75 84 203,99
2158 Autres instal
mat outil tech
7 618 621,88 18 211,20 7 636 833,08 7 636 833,08
215 Sous Total
compte 215
27 178 401,88 183 594,86 58 318,15 378 108,17 27 740 104,91 58 318,15 27 681 786,76
2161 Oeuvres et
objets d'art
150,00 150,00 150,00
216 Sous Total
compte 216
150,00 150,00 150,00
2181 Instal gales
agenct amngts
divers
9 807,40 13 996,80 23 804,20 23 804,20
2182 Mat de
transport
340 355,25 340 355,25 340 355,25
2183 Mat bureau mat
informatique
392 470,71 90 357,67 482 828,38 482 828,38
2184 Mobilier 374 628,83 9 072,96 383 701,79 383 701,79 2188 Autres
immobilisations
corporelles
1 195 558,41 4 772,04 59 280,17 93,70 1 254 838,58 4 865,74 1 249 972,84
218 Sous Total
compte 218
2 312 820,60 4 772,04 172 707,60 93,70 2 485 528,20 4 865,74 2 480 662,46
21 Sous Total
compte 21
52 446 668,38 5 221 795,69 63 090,19 679 892,91 93,70 58 348 356,98 63 183,89 58 285 173,09 Env.
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2312 Agencements et
aménagements
de terrains
3 945,00 3 945,00 3 945,00 3 945,00 0,00
2313 Constructions 5 147 475,36 5 034 255,83 137 062,82 5 284 538,18 5 034 255,83 250 282,35 2315 Instal mat
outil techn
153 120,46 131 417,26 595 952,36 749 072,82 131 417,26 617 655,56
2318 Autres
immobilisat
corporelles en
cours
4 171,92 4 171,92 4 171,92
231 Sous Total
compte 231
5 304 540,82 5 169 618,09 737 187,10 6 041 727,92 5 169 618,09 872 109,83
23 Sous Total
compte 23
5 304 540,82 5 169 618,09 737 187,10 6 041 727,92 5 169 618,09 872 109,83
261 Titres de
participation
362 262,74 362 262,74 362 262,74
26 Sous Total
compte 26
362 262,74 362 262,74 362 262,74
275 Dépôts et
cautionnements
versés
283,56 283,56 283,56
27638 Créances sur
autres etab
pub
1 840 000,00 639 877,79 2 479 877,79 2 479 877,79
2763 Sous Total
compte 2763
1 840 000,00 639 877,79 2 479 877,79 2 479 877,79
2764 Créances
particul et
aut pers droit
priv
13 720,41 13 720,41 13 720,41
276 Sous Total
compte 276
1 853 720,41 639 877,79 2 493 598,20 2 493 598,20 Env.
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
27 Sous Total
compte 27
1 854 003,97 639 877,79 2 493 881,76 2 493 881,76
2802 Amort frais
réal doc
urb et num
cadastre
44 300,40 758,40 45 058,80 45 058,80
28031 Amort frais
études
14 575,70 16 983,20 770,40 14 575,70 17 753,60 3 177,90
2803 Sous Total
compte 2803
14 575,70 16 983,20 770,40 14 575,70 17 753,60 3 177,90
28051 Concessions
et droits
similaires
96 165,34 20 510,24 116 675,58 116 675,58
2805 Sous Total
compte 2805
96 165,34 20 510,24 116 675,58 116 675,58
28088 Autres
immobilisations
incorporelles
43 806,75 43 806,75 43 806,75
2808 Sous Total
compte 2808
43 806,75 43 806,75 43 806,75
280 Sous Total
compte 280
14 575,70 184 272,49 16 983,20 22 039,04 14 575,70 223 294,73 208 719,03
28121 Amort
plantations
d'arbres et
d'arbustes
32 657,22 9 798,27 42 455,49 42 455,49
28128 Amort autres
agenct amégat
terr
6 217,62 2 589,78 8 807,40 8 807,40
2812 Sous Total
compte 2812
38 874,84 12 388,05 51 262,89 51 262,89
281311 Bâts
administratifs
18 577,37 3 977,97 22 555,34 22 555,34 Env.
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281312 Bâtiments
scolaires
322 981,46 65 433,82 388 415,28 388 415,28
281316 Equipt
cimetière
7 680,44 3 840,12 11 520,56 11 520,56
281318 Amort autres
bâtiments
publics
59 901,34 288,92 18 150,48 288,92 78 051,82 77 762,90
28131 Sous Total
compte 28131
409 140,61 288,92 91 402,39 288,92 500 543,00 500 254,08
28135 Amort instal
gales agenct
amégat constru
49 256,04 2 686,91 51 942,95 51 942,95
2813 Sous Total
compte 2813
458 396,65 288,92 94 089,30 288,92 552 485,95 552 197,03
28151 Réseaux de
voirie
208 747,89 16 983,20 16 983,20 20 339,47 16 983,20 246 070,56 229 087,36
28152 Installations
de voirie
245 514,32 55 286,28 300 800,60 300 800,60
281531 Réseaux
adduction eau
462,00 462,00 462,00
281534 Réseaux
électrification
38 568,40 777,69 13 977,63 777,69 52 546,03 51 768,34
281538 Autres réseaux 7 711,04 1 556,38 9 267,42 9 267,42 28153 Sous Total
compte 28153
46 741,44 777,69 15 534,01 777,69 62 275,45 61 497,76
281561 Mat roulant 11 890,00 11 890,00 11 890,00 Env.
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281568 Amort aut
matér outil
incend déf
civile
16 482,23 1 230,70 17 712,93 17 712,93
28156 Sous Total
compte 28156
28 372,23 1 230,70 29 602,93 29 602,93
281571 Mat roulant 816,00 152,00 968,00 968,00 281578 Amort autre
mat outillage
de voirie
53 875,81 6 140,55 4 377,00 6 140,55 58 252,81 52 112,26
28157 Sous Total
compte 28157
54 691,81 6 140,55 4 529,00 6 140,55 59 220,81 53 080,26
28158 Autres instal
mat outil tech
1 528 503,53 161 481,56 1 689 985,09 1 689 985,09
2815 Sous Total
compte 2815
2 112 571,22 23 123,75 16 983,20 777,69 258 401,02 23 901,44 2 387 955,44 2 364 054,00
28181 Instal gales
agenct amngts
divers
1 731,02 611,24 2 342,26 2 342,26
28182 Mat de
transport
228 111,04 25 153,88 253 264,92 253 264,92
28183 Mat bureau mat
informatique
245 222,78 46 243,69 291 466,47 291 466,47
28184 Mobilier 202 682,05 14 760,48 217 442,53 217 442,53 28188 Amort autres
immobilisations
corporelles
791 407,74 4 772,04 87 336,32 4 772,04 878 744,06 873 972,02
2818 Sous Total
compte 2818
1 469 154,63 4 772,04 174 105,61 4 772,04 1 643 260,24 1 638 488,20 Env.
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281 Sous Total
compte 281
4 078 997,34 27 895,79 16 983,20 1 066,61 538 983,98 28 962,40 4 634 964,52 4 606 002,12
28 Sous Total
compte 28
14 575,70 4 263 269,83 27 895,79 33 966,40 1 066,61 561 023,02 43 538,10 4 858 259,25 4 814 721,15
Total classe 2 60 209 016,34 4 276 401,03 5 266 674,68 5 266 674,68 2 109 475,43 562 774,98 67 585 166,45 10 105 850,69 62 294 036,91 4 814 721,15 4011 Fournisseurs 1 831 385,00 1 897 660,98 1 831 385,00 1 897 660,98 66 275,98 40172 Fournisseurs
- Cessions,
oppositions
2 581,22 5 528,53 2 581,22 5 528,53 2 947,31
4017 Sous Total
compte 4017
2 581,22 5 528,53 2 581,22 5 528,53 2 947,31
401 Sous Total
compte 401
1 833 966,22 1 903 189,51 1 833 966,22 1 903 189,51 69 223,29
4041 Fournis immob 1 468 624,73 1 468 624,73 1 468 624,73 1 468 624,73 0,00 40471 Fournis immob
- retenues de
garantie
8 320,68 8 320,68 8 320,68 8 320,68 0,00
4047 Sous Total
compte 4047
8 320,68 8 320,68 8 320,68 8 320,68 0,00
404 Sous Total
compte 404
8 320,68 1 476 945,41 1 468 624,73 1 476 945,41 1 476 945,41 0,00
408 Fournis
factures non
parvenues
129 912,42 129 912,42 246 627,21 129 912,42 376 539,63 246 627,21
40 Sous Total
compte 40
138 233,10 3 440 824,05 3 618 441,45 3 440 824,05 3 756 674,55 315 850,50 Env.
Reçu en préfecture le 31/03/2023
ublié le
) :038-213805070-20230327-2023 16-DE
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Arrêtée à la date du 31/12/2022
47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4111 Redevables -
amiable
79 037,97 336 670,59 219 010,30 415 708,56 219 010,30 196 698,26
4116 Redevables -
contentieux
40 346,97 92 953,32 93 029,77 133 300,29 93 029,77 40 270,52
411 Sous Total
compte 411
119 384,94 429 623,91 312 040,07 549 008,85 312 040,07 236 968,78
4141 Locataires
acquéreurs
locat -
amiable
3 131,90 12 357,06 14 975,88 15 488,96 14 975,88 513,08
4146 Locataires-
acquéreurs
locat
contentieux
717,30 428,64 717,30 428,64 288,66
414 Sous Total
compte 414
3 849,20 12 357,06 15 404,52 16 206,26 15 404,52 801,74
41 Sous Total
compte 41
123 234,14 441 980,97 327 444,59 565 215,11 327 444,59 237 770,52
421 Personnel -
rémunérations
dues
2 328 218,63 2 328 218,63 2 328 218,63 2 328 218,63 0,00
427 Personnel -
oppositions
3 391,03 3 391,03 3 391,03 3 391,03 0,00
42 Sous Total
compte 42
2 331 609,66 2 331 609,66 2 331 609,66 2 331 609,66 0,00
431 Sécurite
sociale
1 080 887,00 1 080 887,00 1 080 887,00 1 080 887,00 0,00
437 Autres
organismes
sociaux
875 227,85 875 227,85 875 227,85 875 227,85 0,00
4386 Organismes
soc - autres
charges à
payer
4 277,86 4 277,86 4 277,86 Env.
Reçu en préfecture le 31/03/2023
ublié le
) :038-213805070-20230327-2023 16-DE
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47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
438 Sous Total
compte 438
4 277,86 4 277,86 4 277,86
43 Sous Total
compte 43
1 956 114,85 1 960 392,71 1 956 114,85 1 960 392,71 4 277,86
4411 Etat aut coll
publ subv à
recev amiable
61 500,00 61 500,00 61 500,00 61 500,00 0,00
441 Sous Total
compte 441
61 500,00 61 500,00 61 500,00 61 500,00 0,00
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
58 946,15 58 946,15 58 946,15 58 946,15 0,00
442 Sous Total
compte 442
58 946,15 58 946,15 58 946,15 58 946,15 0,00
44341 Opér part av
Etat communes
dépenses
10 628,68 10 628,68 10 628,68 10 628,68 0,00
4434 Sous Total
compte 4434
10 628,68 10 628,68 10 628,68 10 628,68 0,00
44351 Opér particul
grp dépenses
123 209,87 123 209,87 123 209,87 123 209,87 0,00
44352 Opér particul
avec grp
recettes
amiable
2 177,76 22 920,49 17 936,93 25 098,25 17 936,93 7 161,32
44356 Opér particul
grp recettes
contentieux
6 932,00 6 932,00 6 932,00 6 932,00 0,00
4435 Sous Total
compte 4435
2 177,76 153 062,36 148 078,80 155 240,12 148 078,80 7 161,32
44371 Opér part av
Etat col pub
ccas dépenses
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 Env.
Reçu en préfecture le 31/03/2023
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4437 Sous Total
compte 4437
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00
44381 Aut serv organ
pub - dépenses
639 930,93 639 930,93 639 930,93 639 930,93 0,00
4438 Sous Total
compte 4438
639 930,93 639 930,93 639 930,93 639 930,93 0,00
443 Sous Total
compte 443
2 177,76 818 621,97 813 638,41 820 799,73 813 638,41 7 161,32
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
24 363,21 24 363,21 24 363,21 24 363,21 0,00
4486 Autres charges
à payer
8 366,84 8 366,84 8 366,84
448 Sous Total
compte 448
8 366,84 8 366,84 8 366,84
44 Sous Total
compte 44
2 177,76 963 431,33 966 814,61 965 609,09 966 814,61 1 205,52
4621 Créances
cess immob -
amiable
62 200,00 62 200,00 62 200,00 62 200,00 0,00
462 Sous Total
compte 462
62 200,00 62 200,00 62 200,00 62 200,00 0,00
466 Excédt de
verSEMent
768,19 1 788,88 1 858,93 1 788,88 2 627,12 838,24
46711 Autres comptes
créditeurs
134 123,36 134 123,36 134 123,36 134 123,36 0,00
4671 Sous Total
compte 4671
134 123,36 134 123,36 134 123,36 134 123,36 0,00 Env.
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46721 Débiteurs
divers -
amiable
84 280,19 483 105,57 560 682,58 567 385,76 560 682,58 6 703,18
46726 Débiteurs
divers -
contentieux
1 033,66 208,00 284,02 1 241,66 284,02 957,64
4672 Sous Total
compte 4672
85 313,85 483 313,57 560 966,60 568 627,42 560 966,60 7 660,82
467 Sous Total
compte 467
85 313,85 617 436,93 695 089,96 702 750,78 695 089,96 7 660,82
46 Sous Total
compte 46
85 313,85 768,19 681 425,81 759 148,89 766 739,66 759 917,08 6 822,58
4711 Verst des
régisseurs
679 719,87 679 719,87 679 719,87 679 719,87 0,00
4712 Viremts
réimputés
1 953,42 1 999,25 1 953,42 1 999,25 45,83
47131 Raet : verst
contrib
directes
39 674,00 3 648 798,00 3 688 472,00 3 688 472,00 3 688 472,00 0,00
47132 Raet : verst
dgf
683 310,00 683 310,00 683 310,00 683 310,00 0,00
47134 Raet : subv 88 685,02 88 685,02 88 685,02 88 685,02 0,00 47138 Raet : autres 4 489 812,31 4 489 812,31 4 489 812,31 4 489 812,31 0,00 4713 Sous Total
compte 4713
39 674,00 8 910 605,33 8 950 279,33 8 950 279,33 8 950 279,33 0,00
471411 Excédent à
réimputer -
pers physiques
71,00 6 495,61 6 424,61 6 495,61 6 495,61 0,00 Env.
Reçu en préfecture le 31/03/2023
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
471412 Excédent à
réimputer
- personnes
morales
233 904,18 233 904,18 233 904,18 233 904,18 0,00
47141 Sous Total
compte 47141
71,00 240 399,79 240 328,79 240 399,79 240 399,79 0,00
4714 Sous Total
compte 4714
71,00 240 399,79 240 328,79 240 399,79 240 399,79 0,00
47172 Recettes
relevé BDF -
Héra
21 311,08 21 311,08 21 311,08
4717 Sous Total
compte 4717
21 311,08 21 311,08 21 311,08
4718 Autres
recettes à
régulariser
55 394,07 55 394,07 55 394,07 55 394,07 0,00
471 Sous Total
compte 471
39 674,00 21 382,08 9 888 072,48 9 927 721,31 9 927 746,48 9 949 103,39 21 356,91
47211 Remboursements
d'annuités
d'emprunts
592 473,69 592 473,69 592 473,69 592 473,69 0,00
47218 Autres
dépenses
93 463,43 93 463,43 93 463,43 93 463,43 0,00
4721 Sous Total
compte 4721
685 937,12 685 937,12 685 937,12 685 937,12 0,00
4722 Commissions
bancaires en
instance de
mdt
1 735,43 1 735,43 1 735,43 1 735,43 0,00
4728 Autres
dépenses à
régulariser
556 980,00 556 980,00 556 980,00 556 980,00 0,00
472 Sous Total
compte 472
1 244 652,55 1 244 652,55 1 244 652,55 1 244 652,55 0,00 Env.
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47 Sous Total
compte 47
39 674,00 21 382,08 11 132 725,03 11 172 373,86 11 172 399,03 11 193 755,94 21 356,91
Total classe 4 250 399,75 160 383,37 20 948 111,70 21 136 225,77 21 198 511,45 21 296 609,14 252 592,66 350 690,35 5113 Titres spéc
de paiemt et
assim à encais
6 433,11 3 760,00 3 760,00 10 193,11 3 760,00 6 433,11
51178 Autres valeurs
impayées
30,00 30,00 30,00 30,00 0,00
5117 Sous Total
compte 5117
30,00 30,00 30,00 30,00 0,00
5118 Autres
valeurs à
l'encaisSEMent
470,14 68 648,00 68 278,64 69 118,14 68 278,64 839,50
511 Sous Total
compte 511
6 903,25 72 438,00 72 068,64 79 341,25 72 068,64 7 272,61
515 Compte au
trésor
1 549 595,57 9 391 762,18 9 142 395,99 10 941 357,75 9 142 395,99 1 798 961,76
51 Sous Total
compte 51
1 556 498,82 9 464 200,18 9 214 464,63 11 020 699,00 9 214 464,63 1 806 234,37
5411 Disponibilites
chez
régisseurs
d'avances
879,59 279,59 879,59 279,59 600,00
5412 Disponibilités
régisseurs de
recettes
345,24 115,00 345,24 115,00 230,24
541 Sous Total
compte 541
345,24 879,59 394,59 1 224,83 394,59 830,24
54 Sous Total
compte 54
345,24 879,59 394,59 1 224,83 394,59 830,24 Env.
Reçu en préfecture le 31/03/2023
ublié le
) :038-213805070-20230327-2023 16-DE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
625 547,63 625 547,63 625 547,63 625 547,63 0,00
584 Encaissements
chèques par
lecture opt
43 042,37 43 042,37 43 042,37 43 042,37 0,00
5872 Compte pivot
- Admission en
non valeur
6 278,54 6 278,54 6 278,54 6 278,54 0,00
587 Sous Total
compte 587
6 278,54 6 278,54 6 278,54 6 278,54 0,00
588 Autres
virements
internes
602 900,59 602 900,59 602 900,59 602 900,59 0,00
58 Sous Total
compte 58
1 277 769,13 1 277 769,13 1 277 769,13 1 277 769,13 0,00
Total classe 5 1 556 844,06 10 742 848,90 10 492 628,35 12 299 692,96 10 492 628,35 1 807 064,61 6042 Achts prest
serv autre que
terr à aménag
360 094,81 360 094,81 360 094,81
604 Sous Total
compte 604
360 094,81 360 094,81 360 094,81
60611 Achts non
stkés fournit
eau-assainist
25 916,57 126,99 25 916,57 126,99 25 789,58
60612 Achts non
stkés fournit
énergie élect
288 123,19 27 965,56 288 123,19 27 965,56 260 157,63
6061 Sous Total
compte 6061
314 039,76 28 092,55 314 039,76 28 092,55 285 947,21
60621 Achts
non stkés
combustibles
131 433,31 14 767,30 131 433,31 14 767,30 116 666,01 Env.
Reçu en préfecture le 31/03/2023
ublié le
):038-213805070-20230327-2023_16-DE
ST
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47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60622 Achts
non stkés
carburants
14 994,28 14 994,28 14 994,28
60623 Achts
non stkés
d'aliment
13 349,70 359,86 13 349,70 359,86 12 989,84
60624 Achts non
stkés produits
traitement
516,02 516,02 516,02
6062 Sous Total
compte 6062
160 293,31 15 127,16 160 293,31 15 127,16 145 166,15
60631 Achts non
stkés fournit
entretien
27 589,94 1 233,92 27 589,94 1 233,92 26 356,02
60632 Achts non
stkés fournit
petit équipt
21 756,31 2 082,78 21 756,31 2 082,78 19 673,53
60633 Achts non
stkés fournit
voirie
4 930,30 4 930,30 4 930,30
60636 Achts
non stkés
vêtements
travail
14 845,93 1 836,97 14 845,93 1 836,97 13 008,96
6063 Sous Total
compte 6063
69 122,48 5 153,67 69 122,48 5 153,67 63 968,81
6064 Achts non
stkés fournit
admin
9 412,55 1 397,78 9 412,55 1 397,78 8 014,77
6065 Achts non
stkés livres-
disques-
cassettes
7 535,25 7 535,25 7 535,25
6067 Achts non
stkés fournit
scolaires
50 990,32 5 471,49 50 990,32 5 471,49 45 518,83
6068 Achts non
stkés autres
mat et fourn
22 266,29 677,27 22 266,29 677,27 21 589,02 Env.
Reçu en préfecture le 31/03/2023
ublié le
) :038-213805070-20230327-2023 16-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038105 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CREMIEU-TREPT ETABLISSEMENT : TIGNIEU JAMEYZIEU -
60/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
606 Sous Total
compte 606
633 659,96 55 919,92 633 659,96 55 919,92 577 740,04
60 Sous Total
compte 60
993 754,77 55 919,92 993 754,77 55 919,92 937 834,85
611 Contrats
prestations de
services
105 625,96 1 177,04 105 625,96 1 177,04 104 448,92
6122 Redevance de
crédit-bail
mobilier
18 339,28 18 339,28 18 339,28
612 Sous Total
compte 612
18 339,28 18 339,28 18 339,28
6132 Locations
immobilières
51 331,40 8 440,17 51 331,40 8 440,17 42 891,23
6135 Locations
mobilières
97 180,60 27 876,23 97 180,60 27 876,23 69 304,37
613 Sous Total
compte 613
148 512,00 36 316,40 148 512,00 36 316,40 112 195,60
61521 Entretien et
réparations de
terrains
22 216,40 2 149,80 22 216,40 2 149,80 20 066,60
615221 Bâtiments
publics
46 513,39 3 123,54 46 513,39 3 123,54 43 389,85
615228 Autres
bâtiments
318,00 318,00 318,00 318,00 0,00
61522 Sous Total
compte 61522
46 831,39 3 441,54 46 831,39 3 441,54 43 389,85
615231 Voieries 85 054,31 3 234,91 85 054,31 3 234,91 81 819,40 Env.
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47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
615232 Réseaux 25 103,01 6 982,55 25 103,01 6 982,55 18 120,46 61523 Sous Total
compte 61523
110 157,32 10 217,46 110 157,32 10 217,46 99 939,86
6152 Sous Total
compte 6152
179 205,11 15 808,80 179 205,11 15 808,80 163 396,31
61551 Entretien
réparations
matériel
roulant
11 188,82 810,17 11 188,82 810,17 10 378,65
61558 Entretien
réparations
autres
mobiliers
8 207,83 4 813,01 8 207,83 4 813,01 3 394,82
6155 Sous Total
compte 6155
19 396,65 5 623,18 19 396,65 5 623,18 13 773,47
6156 Maintenance 84 579,40 84 579,40 84 579,40 615 Sous Total
compte 615
283 181,16 21 431,98 283 181,16 21 431,98 261 749,18
6161 Multirisques 32 197,90 32 197,90 32 197,90 6168 Autres 10 241,69 10 241,69 10 241,69 616 Sous Total
compte 616
42 439,59 42 439,59 42 439,59
617 Etudes et
recherches
34 800,00 24 510,00 34 800,00 24 510,00 10 290,00
6182 Divers doc
générale et
technique
2 886,18 2 886,18 2 886,18 Env.
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6184 Divers verst
à organismes
formation
13 965,91 13 965,91 13 965,91
6188 Autres frais
divers
111 125,94 14 111,38 111 125,94 14 111,38 97 014,56
618 Sous Total
compte 618
127 978,03 14 111,38 127 978,03 14 111,38 113 866,65
61 Sous Total
compte 61
760 876,02 97 546,80 760 876,02 97 546,80 663 329,22
6218 Autre
personnel
extérieur au
service
3 138,42 3 138,42 3 138,42
621 Sous Total
compte 621
3 138,42 3 138,42 3 138,42
6226 Rému interméd
honoraires
32 086,82 32 086,82 32 086,82
6228 Rému interméd
honoraires
divers
1 000,00 1 000,00 1 000,00
622 Sous Total
compte 622
33 086,82 33 086,82 33 086,82
6231 Pub public
relat publ
annonces
insert
4 513,95 4 513,95 4 513,95
6232 Pub public
relat publ
fêtes
cérémonies
4 739,90 90,00 4 739,90 90,00 4 649,90
6236 Pub public
relat publ
catalog
imprimés
21 788,90 5 150,20 21 788,90 5 150,20 16 638,70
6238 Pub public
relat publ
divers
1 107,00 360,00 1 107,00 360,00 747,00 Env.
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
623 Sous Total
compte 623
32 149,75 5 600,20 32 149,75 5 600,20 26 549,55
6247 Transports
collectifs
47 417,72 1 754,00 47 417,72 1 754,00 45 663,72
624 Sous Total
compte 624
47 417,72 1 754,00 47 417,72 1 754,00 45 663,72
6251 Déplacts
missions
récep - voyage
déplcts
1 566,58 1 566,58 1 566,58
6256 Déplacts
missions récep
- missions
595,50 595,50 595,50
6257 Déplacts
missions récep
- réceptions
13 178,28 325,50 13 178,28 325,50 12 852,78
625 Sous Total
compte 625
15 340,36 325,50 15 340,36 325,50 15 014,86
6261 Frais
d'affranchissement
11 136,11 1 607,00 11 136,11 1 607,00 9 529,11
6262 Frais de
télécommunications
35 240,19 183,19 35 240,19 183,19 35 057,00
626 Sous Total
compte 626
46 376,30 1 790,19 46 376,30 1 790,19 44 586,11
627 Aut serv
extér servi
bancaires
assimil
1 896,39 1 896,39 1 896,39
6281 Aut serv extér
concours
divers
7 492,51 7 492,51 7 492,51
6283 Aut serv
extér frais
de nettoyage
locaux
12 794,55 12 794,55 12 794,55 Env.
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6288 Autres serv
extér
196 037,76 10 889,00 196 037,76 10 889,00 185 148,76
628 Sous Total
compte 628
216 324,82 10 889,00 216 324,82 10 889,00 205 435,82
62 Sous Total
compte 62
395 730,58 20 358,89 395 730,58 20 358,89 375 371,69
6332 Cotisations
versées au
FNAL
12 566,05 12 566,05 12 566,05
6333 Particip
employ à
format cont
4 950,00 4 950,00 4 950,00
6336 Cotis. centre
national
- centres
gestion
46 329,38 46 329,38 46 329,38
6338 Autres impôts
tax verst sur
rému aut org
7 617,60 7 617,60 7 617,60
633 Sous Total
compte 633
71 463,03 71 463,03 71 463,03
63512 Impôts directs
- taxes
foncières
23 683,00 23 683,00 23 683,00
6351 Sous Total
compte 6351
23 683,00 23 683,00 23 683,00
6358 Autres droits
administration
des impôts
12 598,21 12 598,21 12 598,21
635 Sous Total
compte 635
36 281,21 36 281,21 36 281,21
63 Sous Total
compte 63
107 744,24 107 744,24 107 744,24 Env.
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ublié le
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64111 Persl
titulaire_rémunération
principale
1 305 131,47 273,66 1 305 131,47 273,66 1 304 857,81
64112 Persl
titulair_NBI
supplt fami
indem rés
45 977,76 45 977,76 45 977,76
64114 Personnel
titulaire
Indemnité
inflatio
4 380,12 4 380,12 4 380,12
64118 Personnel
titulaire
- autres
indemnités
353 172,04 353 172,04 353 172,04
6411 Sous Total
compte 6411
1 708 661,39 273,66 1 708 661,39 273,66 1 708 387,73
64131 Persel non
titulaire -
rémunération
1 251 485,16 1 251 485,16 1 251 485,16
64134 Personnel non
titulaire -
Indemnité infl
6 700,00 6 700,00 6 700,00
6413 Sous Total
compte 6413
1 258 185,16 1 258 185,16 1 258 185,16
64164 Emplois
dinsertion
indemnité
inflatio
100,00 100,00 100,00
64168 Autres emplois
d'insertion
21 715,06 21 715,06 21 715,06
6416 Sous Total
compte 6416
21 815,06 21 815,06 21 815,06
64171 Apprentis
rémunérations
7 719,80 7 719,80 7 719,80
64172 Apprentis
indemnité
inflation
100,00 100,00 100,00 Env.
Reçu en préfecture le 31/03/2023
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6417 Sous Total
compte 6417
7 819,80 7 819,80 7 819,80
6419 Rembst
rémunérations
du persel
92 541,73 92 541,73 92 541,73
641 Sous Total
compte 641
2 996 481,41 92 815,39 2 996 481,41 92 815,39 2 903 666,02
6451 Charges sécu
cotisations
URSSAF
450 397,21 450 397,21 450 397,21
6453 Cotisations
aux caisses de
retraites
451 615,93 451 615,93 451 615,93
6454 Charges sécu
cotisations
ASSEDIC
51 796,41 51 796,41 51 796,41
6455 Cotisations
pour assurance
du personnel
34 497,68 34 497,68 34 497,68
6456 Charges sécu
verst FNC et
SF
132 581,59 132 581,59 132 581,59
6457 Charges sécu
cotisations
apprentissage
424,66 424,66 424,66
6458 Charges sécu
prévoyance
cotisations
20 882,90 20 882,90 20 882,90
6459 Rembst charges
sécu sociale
prévoyance
11 300,00 11 300,00 11 300,00
645 Sous Total
compte 645
1 142 196,38 11 300,00 1 142 196,38 11 300,00 1 130 896,38
6475 Autres charges
sociales
médecine
travail
13 320,78 13 320,78 13 320,78 Env.
Reçu en préfecture le 31/03/2023
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47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6478 Autres charges
sociales
diverses
12 608,83 12 608,83 12 608,83
647 Sous Total
compte 647
25 929,61 25 929,61 25 929,61
6488 Autres charges
de personnel
77 044,80 77 044,80 77 044,80
648 Sous Total
compte 648
77 044,80 77 044,80 77 044,80
64 Sous Total
compte 64
4 241 652,20 104 115,39 4 241 652,20 104 115,39 4 137 536,81
6531 Indemnités
maires
adjoints
conseillers
109 270,86 109 270,86 109 270,86
6532 Frais mission
maires adjts
conseillers
2 093,50 380,00 2 093,50 380,00 1 713,50
6533 Cotisations
retraite maire
adjts conseil
5 757,88 5 757,88 5 757,88
6534 Cotisations
sécu soc maire
adjts conseil
8 292,27 8 292,27 8 292,27
6535 Frais
formation
maires adjts
conseil
780,00 780,00 780,00
65372 Cotis fonds
finan alloc
fin de mandat
53,14 53,14 53,14
6537 Sous Total
compte 6537
53,14 53,14 53,14
653 Sous Total
compte 653
126 247,65 380,00 126 247,65 380,00 125 867,65 Env.
Reçu en préfecture le 31/03/2023
ublié le
) :038-213805070-20230327-2023 16-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038105 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CREMIEU-TREPT ETABLISSEMENT : TIGNIEU JAMEYZIEU -
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6541 Créances
admises en
non-valeur
4 044,38 4 044,38 4 044,38
6542 Créances
éteintes
2 234,16 2 234,16 2 234,16
654 Sous Total
compte 654
6 278,54 6 278,54 6 278,54
65548 Autres
contributions
14 661,23 14 661,23 14 661,23
6554 Sous Total
compte 6554
14 661,23 14 661,23 14 661,23
655 Sous Total
compte 655
14 661,23 14 661,23 14 661,23
657362 CCAS 15 000,00 15 000,00 15 000,00 65736 Sous Total
compte 65736
15 000,00 15 000,00 15 000,00
6573 Sous Total
compte 6573
15 000,00 15 000,00 15 000,00
6574 Subv fonct
assoc et pers
droit privé
26 076,00 26 076,00 26 076,00
657 Sous Total
compte 657
41 076,00 41 076,00 41 076,00
65888 Autres 1,37 1,37 1,37 6588 Sous Total
compte 6588
1,37 1,37 1,37 Env.
Reçu en préfecture le 31/03/2023
ublié le
) :038-213805070-20230327-2023 16-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038105 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CREMIEU-TREPT ETABLISSEMENT : TIGNIEU JAMEYZIEU -
69/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
658 Sous Total
compte 658
1,37 1,37 1,37
65 Sous Total
compte 65
188 264,79 380,00 188 264,79 380,00 187 884,79
66111 Intérêts
réglés à
l'écheance
94 104,92 94 104,92 94 104,92
66112 Intérêts -
rattachement
des icne
48 625,75 54 246,73 48 625,75 54 246,73 5 620,98
6611 Sous Total
compte 6611
142 730,67 54 246,73 142 730,67 54 246,73 88 483,94
661 Sous Total
compte 661
142 730,67 54 246,73 142 730,67 54 246,73 88 483,94
66 Sous Total
compte 66
142 730,67 54 246,73 142 730,67 54 246,73 88 483,94
6718 Charg except
aut charg
except opér
gest
864,63 864,63 864,63
671 Sous Total
compte 671
864,63 864,63 864,63
673 Charges except
titres annulés
3 881,63 3 881,63 3 881,63
6761 Différences
sur
réalisations
(positives)
62 200,00 62 200,00 62 200,00
676 Sous Total
compte 676
62 200,00 62 200,00 62 200,00
67 Sous Total
compte 67
66 946,26 66 946,26 66 946,26 Env.
Reçu en préfecture le 31/03/2023
ublié le
) :038-213805070-20230327-2023 16-DE
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6811 DA - immob 561 023,02 1 066,61 561 023,02 1 066,61 559 956,41 681 Sous Total
compte 681
561 023,02 1 066,61 561 023,02 1 066,61 559 956,41
68 Sous Total
compte 68
561 023,02 1 066,61 561 023,02 1 066,61 559 956,41
Total classe 6 7 458 722,55 333 634,34 7 458 722,55 333 634,34 7 234 550,92 109 462,71 70311 Concession
dans
cimetières
(produit net)
750,00 6 360,00 750,00 6 360,00 5 610,00
7031 Sous Total
compte 7031
750,00 6 360,00 750,00 6 360,00 5 610,00
70323 Redev
occupation
domaine public
communal
9 071,03 9 071,03 9 071,03
7032 Sous Total
compte 7032
9 071,03 9 071,03 9 071,03
7037 Contribution
dégradation
voies chemins
3 400,00 3 400,00 3 400,00
703 Sous Total
compte 703
750,00 18 831,03 750,00 18 831,03 18 081,03
7062 Prestation
serv redev
droits
culturel
82 493,58 82 493,58 82 493,58
7066 Prestation
serv redev
droits social
1 601,00 83 066,12 1 601,00 83 066,12 81 465,12
7067 Prest serv
redev droits
serv péri-scol
548,11 565 872,31 548,11 565 872,31 565 324,20 Env.
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47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
706 Sous Total
compte 706
2 149,11 731 432,01 2 149,11 731 432,01 729 282,90
7082 Autres
produits-
commissions
7 855,00 7 855,00 7 855,00
70876 Aut prod
rembst frais
par GFP
rattach
22 920,49 22 920,49 22 920,49
7087 Sous Total
compte 7087
22 920,49 22 920,49 22 920,49
708 Sous Total
compte 708
30 775,49 30 775,49 30 775,49
70 Sous Total
compte 70
2 899,11 781 038,53 2 899,11 781 038,53 778 139,42
73111 Impôts directs
locaux
230 829,00 3 622 469,00 230 829,00 3 622 469,00 3 391 640,00
7311 Sous Total
compte 7311
230 829,00 3 622 469,00 230 829,00 3 622 469,00 3 391 640,00
7318 Impôts locaux
- autres
impôts ou
assimil
9 886,00 9 886,00 9 886,00
731 Sous Total
compte 731
230 829,00 3 632 355,00 230 829,00 3 632 355,00 3 401 526,00
73211 Attribution de
compensation
2 032 497,72 2 032 497,72 2 032 497,72
7321 Sous Total
compte 7321
2 032 497,72 2 032 497,72 2 032 497,72
732 Sous Total
compte 732
2 032 497,72 2 032 497,72 2 032 497,72 Env.
Reçu en préfecture le 31/03/2023
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47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7343 Taxe sur
pylones
électriques
2 047,00 23 371,00 2 047,00 23 371,00 21 324,00
734 Sous Total
compte 734
2 047,00 23 371,00 2 047,00 23 371,00 21 324,00
7351 Taxe sur
électricité
136 513,40 136 513,40 136 513,40
735 Sous Total
compte 735
136 513,40 136 513,40 136 513,40
7368 Taxes locale
sur la
publicité
extérieure
168 622,92 168 622,92 168 622,92
736 Sous Total
compte 736
168 622,92 168 622,92 168 622,92
7381 Taxe addit
droit mutation
taxe pub fonc
446 384,66 446 384,66 446 384,66
738 Sous Total
compte 738
446 384,66 446 384,66 446 384,66
739211 Attributions
de
compensation
127 544,16 127 544,16 127 544,16
73921 Sous Total
compte 73921
127 544,16 127 544,16 127 544,16
739221 FNGIR 601 191,00 601 191,00 601 191,00 73922 Sous Total
compte 73922
601 191,00 601 191,00 601 191,00
7392 Sous Total
compte 7392
728 735,16 728 735,16 728 735,16 Env.
Reçu en préfecture le 31/03/2023
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
739 Sous Total
compte 739
728 735,16 728 735,16 728 735,16
73 Sous Total
compte 73
961 611,16 6 439 744,70 961 611,16 6 439 744,70 5 478 133,54
7411 DGFdotation
forfaitaire
318 196,00 318 196,00 318 196,00
74121 Dotation de
solidarité
rurale
365 114,00 365 114,00 365 114,00
7412 Sous Total
compte 7412
365 114,00 365 114,00 365 114,00
741 Sous Total
compte 741
683 310,00 683 310,00 683 310,00
744 FCTVA 19 935,67 19 935,67 19 935,67 74712 Emplois
d'avenir
5 866,76 5 866,76 5 866,76
74718 Autres
participations
Etat
3 208,72 3 208,72 3 208,72
7471 Sous Total
compte 7471
9 075,48 9 075,48 9 075,48
7473 Participations
- Dépt
16 627,85 16 627,85 16 627,85
7478 Participations
- autres
organismes
392 667,33 392 667,33 392 667,33
747 Sous Total
compte 747
418 370,66 418 370,66 418 370,66 Env.
Reçu en préfecture le 31/03/2023
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) :038-213805070-20230327-2023 16-DE
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74832 Attribution
du fonds
départemental
de pé
309 380,00 309 380,00 309 380,00
74834 Compens au
titre exonérat
tax foncieres
38 631,00 38 631,00 38 631,00
74835 Compens au
titre exonérat
de la th
6 155,00 6 155,00 6 155,00
7483 Sous Total
compte 7483
354 166,00 354 166,00 354 166,00
7484 Dotation de
recensement
12 995,00 12 995,00 12 995,00
748 Sous Total
compte 748
367 161,00 367 161,00 367 161,00
74 Sous Total
compte 74
1 488 777,33 1 488 777,33 1 488 777,33
752 Revenus des
immeubles
360,00 19 742,06 360,00 19 742,06 19 382,06
757 Redev versées
par fermiers -
concessions
2 034,89 2 034,89 2 034,89
7588 Autres
produits
divers de
gestion couran
43 290,35 43 290,35 43 290,35
758 Sous Total
compte 758
43 290,35 43 290,35 43 290,35
75 Sous Total
compte 75
360,00 65 067,30 360,00 65 067,30 64 707,30
7688 Autres 2,45 2,45 2,45 Env.
Reçu en préfecture le 31/03/2023
ublié le
) :038-213805070-20230327-2023 16-DE
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75/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
768 Sous Total
compte 768
2,45 2,45 2,45
76 Sous Total
compte 76
2,45 2,45 2,45
7714 Recouvrement
sur créances
non valeur
74,87 74,87 74,87
771 Sous Total
compte 771
74,87 74,87 74,87
773 Mdts annul
exer antér ou
déchéance quad
17 525,73 17 525,73 17 525,73
775 Produits des
cessions
d'immobilisations
62 200,00 62 200,00 62 200,00
777 Quote-part des
subv d'invest
transférée
1 258,00 1 258,00 1 258,00
7788 Produits
exceptionnels
divers
16 041,35 16 041,35 16 041,35
778 Sous Total
compte 778
16 041,35 16 041,35 16 041,35
77 Sous Total
compte 77
97 099,95 97 099,95 97 099,95
Total classe 7 964 870,27 8 871 730,26 964 870,27 8 871 730,26 728 735,16 8 635 595,15 Total général 62 239 811,90 62 239 811,90 37 108 624,33 37 040 896,87 11 032 695,02 11 100 422,48 110 381 131,25 110 381 131,25 72 541 790,01 72 541 790,01 Env.
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le
ID : 038-213805070-20230327-2023_16-DE
ST
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038105 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CREMIEU-TREPT ETABLISSEMENT : TIGNIEU JAMEYZIEU -
76/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2022
47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2022
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
0,00 0,00
CENTRE SOCIAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 861 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 862
Correspondant
0,00 0,00
CENTRE SOCIAL 13 858,00 0,00 13 858,00 0,00 0,00 0,00 13 858,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 862 13 858,00 0,00 13 858,00 0,00 0,00 0,00 13 858,00 0,00 863
Prise en charge titre et valeur
0,00 0,00
CENTRE SOCIAL 0,00 0,00 0,00 13 858,00 0,00 13 858,00 0,00 13 858,00 SOUS-TOTAL COMPTE 863 0,00 0,00 0,00 13 858,00 0,00 13 858,00 0,00 13 858,00 TOTAUX 13 858,00 0,00 13 858,00 13 858,00 0,00 13 858,00 13 858,00 13 858,00 Env.
Reçu en préfecture le 31/03/2023
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77/
Page des signatures
47900 - TIGNIEU JAMEYZIEU - Exercice 2022
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de TIGNIEU JAMEYZIEU - pendant l'année 2022 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le Envoyé en préfecture le 08/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
NT Publié le
ID : 038-213805070-20230327-2023_17_BIS-DE
MAIRIE ‘ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE
TIGNIEU-JAMEYZIEU L'an deux mil vingt-trois, le 27 mars, le Conseil Municipal de la commune de Tignieu- (Isère) Jameyzieu dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire en salle du Conseil,
sous la présidence de M. Jean-Louis SBAFFE Maire.
Date de convocation : 21 mars 2023
Nombre de PRESENTS EN SEANCE : MM. Jean-Louis SBAFFE. Philippe REYNAUD, Mme Cécile Conseillers : DUGOURD M. Gilbert POMMET, Mme Lucefte BRISSAUD, M. Roland MICHALLET, Mme Nathalle GAROFALO, M. Jérôme CHEDIN, Mme Stéphanie BÉRANGÉ, M. Karim En exercice : 29 HAMADOU, Mme Muriel BAZ, M, Thierry LAURE, Mmes Madeleine LAMBERT, Cécile Présents :19 BAUD, M. Halit DUYAR, Mme Séverine MUNOZ, MM. Nathan GOMES, Bruno Votants :25 POMMEROL, Mme Stéphanis DESCHANDOL.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS : Mme COLLIER à M. DUYAR, M, DIAGNE à Mme DUGOURD, Mme UNAL à M. MICHALLET, Mme LOPEZ à M. REYNAUD, M. CHANUT à Mme LAMBERT, Mme CARTON à Mme DESCHANDOL.
ABSENTS : Nicolas GRIS, Stéphanie UGOLINI, David ARIAS, Philippe PERRET
SECRETAIRE DE SEANCE : Gibert POMMET
OBJET : BUDGET COMMUNE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Monsieur le Maire présente les comptes de l'année 2022 relatifs au budget de la Commune :
La section de fonctionnement laisse ressortir un excédent de 781 771,78 €. Le montant des dépenses s'élève à 7 957 665,10 € et le montant des recettes à 8 739 436,88 €.
La section d'investissement laisse apparaître un déficit de 714 044,33 €. Le montant des dépenses s'élève à 2 606 377,33 € et le montant des recettes à 1 892 333,01 €.
Il convient d'intégrer les reports des années précédentes pour déterminer le résultat giobal de clôture ce qui donne :
La section de fonctionnement laisse ressortir un excédent antérieur de 1 022 848,42 € soit un excédent cumulé de 1 804 620,20 €.
La section d'investissement laisse apparaître un excédent antérieur de 569 765,29 € soit un déficit cumulé de 144 279,03 €.
Après présentation du compte administratif de l'exercice 2022, il vous est proposé d'arrêter celui-ci,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Monsieur le Maire s'étant retiré par 19 voix pour et 5 abstentions (Mme MUNOZ, M. GOMES, Mme DESCHANDOL, Mme CARTON, M. POMMEROL)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Budget Primitif 2022 et les décisions modificatives de l'exercice concerné,
Vu l'avis de la commission Finances des 7 et 14 mars 2023,
Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion de l'exercice 2022,
Considérant que Monsieur le Maire doit se retirer et être remplacé par le 1°’ Adjoint qui assure la Présidence de la séance pour le vote du compte administratif,
Tignieu-Jameyzieu - Séance du 27 mars 2023 Ref.
201
524
Bergar-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 08/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le S LO YŸ
CONSTATE la concordance de résultats entre le compte de gestion et le compte aL!2::038:218805070 20230327 2023_17_BIS-DE
DECIDE d'approuver :
‘EXERC î
FONCTIONNEMENT DEPENSES : 7 957 665, 10 € RECETTES : 8 739 436,88 €
INVESTISSEMENT DEPENSES : 2 606 377,33 € RECETTES : 1 892 333,01 €
Excédent de Fonctionnement: 781 771,78 €
Déficit d'Investissement : - 714 044, 32 €
INDIQUE que compte tenu des résultats antérieurs cumulés, les résultats de clôture sont :
Fonctionnement : 1 022 848,42 € + 781 771,78 € = + 1 804 620,20 €
Investissement : 569 765, 29 € + {- 714 044 33) € = - 144 279,03 €
PRECISE que les restes à réaliser 2023 s'élèvent à 386 168,56 € en dépenses d'investissement et O € en recettes d'investissement cs qui correspond à un solde négatif de restes à réaliser 2023 de 386 168, 56€
Pour copie conforme,
Tignieu-Jameyzieu - Séance du 27 mars 2023 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL
REPUBLIQUE FRANÇAISE
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Commune - COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21380507000017
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE DE CREMIEU-TREPT
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNAL (3)
ANNEE 2022
{1} Indiquer la nature Juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
{2} A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
{3} Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
Il - Présentation générale du budget
A1 - Vus d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vus d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
EI - Vote du budget
Aï - Section de fonctionnement - Détall des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détall des recettes
B1 - Section d'investissement - Détall des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détali des chapitres et articles
IV - Annexes (6)
À - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1}
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer J'emprunt d'un autre organisme
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
AS - Etalement des provisions
A8.1 - Equlllbre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
AT7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)
A7.3.1 - Etats de ja répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A10.3 - Opérations llées aux cessions
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A10.5 - Variation du patrimoine {article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A11 - Etat des travaux en régie
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
BL.S - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
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Sens Objet Envoyé en préfecture le 31/03/2023
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 51
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels s été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3,3 - Liste des services individualisés dans un budget mnexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 55
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 57
D2 - Arrêté et signatures 58
{1} Cette préeentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins uns commune de 3 500 habltante et plus (art. R. 5211.14 du CGCT) et leurs établissements publics. 1 n'a cependant pas à être produit par [sa serdces à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative,
(2) Cet état ne paut être produit que par lse communes dont a population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les sarvices de distribution de l'eau potable et d'assainissamant sous forme
de régle simple sans budget annexe {article L. 2221-11 du CGCT).
{8} Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
{4) Cet état ast obligatoirement produit par isa communes et groupsments de communes de 10 000 habitants et plus ayant Inetitué In TEOM et aseurant au moins le collecte das déchets ménagers.
{5} Les associations syndicales autorisées doivent utillser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées,
{6) Les associations syndicales autorisées remplissent et Joignent uniquement les états qui les concernent au fitre de l'exercice et au titre du détail des comptes de blian.
Préciser, pour chaque annexe, el l'état set sans objet le cas échéant.
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nef
ID : 038-213805070-20230327-2023_17-DE
Code INSEE COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU GT
38507 BUDGET COMMUNAL | 2022 ]
L- INFORMATIONS GENERALES | A
Informations statistiques Vaieurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 0 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 /n fine) : 0 Nom ds l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel flscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales du
Fiscal Financier {population DGF) potentiel financier par habitants de la strate
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)
1 | Dépenses réelles de fonctionnement/population 0,00 0,00 2 | Produit des Impositlons directes/population 0,00 0,00 3 | Recettes réelles de fonctionnement/population 0,00 0,00 4 | Dépenses d'équipement brut/population 0,00 0,00 5 | Encours de dette/population 0,00 0,00 6 | DGF/population 0,00 0,00 7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 58,84 % 0,00 % 8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 89,65 % 0,00 % 8 | Dépenses d'équipement brut/recsttes réelles de fonctionnement (2) 16,79 % 0,00 % 10 | Encours de la detie/recettes réelles de fonctlonnement (2) 0,00 W 0.00 % |
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisése ne doivent pas &ire rempllse.
{1) ll s'agit du potentiel flecal ét du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités tentortales qui figurent aur la fiche de répartition de ls DGF de
l'exercice N-1 étabile aur la base des Information N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 8 sont cbllgataires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissamants publics administratifs ainel que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 00 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainel que pour les EPCI dotés d'une flacalité propre
comprenant au moins une communs de 10 000 habitants et plus (of. articles L. 2313-1, L 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 8211-15 du CGCT). Pour len caisses des écoles, les EPCY non dotée d'une fiscalité propre at les syndicats mixies associant exclusivement des communes et des EPCI, 11 aonviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par Les
articles R.2313-7, R 6211-16 et R. 5711-3 du CGCT.
{3) IL convient d'indiquer les moyennes de Ia catégorie de l'organisme en cause {commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) et les gources d'oû sont tirées les Informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). U s'agit des moyennes de la demière année
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COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL GA + 20 D ublié le
ID : 038-213805070-20230327-2023_17-DE
L___ ) Ï]].-|-INFORMATIONS GENERALES ] MOD ALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE“
1 - L'assemblée déllbérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
11 En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Ill - Les provisions sont (5) semi-budgétaires {pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
{1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget
{2) A compléter par « du chaplre » ou « de l'article ».
(8) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) À compléter par un seul des deux chokx auivants :
- semi-budgétaires (pas d'Inecription en recette de la ssction d'investissement),
- budgétaires (délibération n° .
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ID : 038-213805070-20230327 2023 17-DE
11= PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1
VUE D'ENSEMBLE A
EXECUTION DU BUDGET
CE ————HÉGERES — —
REALISATIONS a 8 739 436,88 DE L'EXERCICE Section de fonctionnement | À 7 957 665,10
{mandats et pi L Section d'investissement 8 2 606 377,33 | H 1 892 333,01
+ +
Report en section de € 0,00 |! 1 022 846,42 RICE |__ fonctionnement (002) {el déficit) {el excéde:
NA Report en section D 0,004 569 765,29 d'investissement (001) {sl déficit) {sl excédent)
# =
TOTAL (réalisations + = AMBACID 10 564 042,43 | = asus 12 224 383,60 reports)
RESTES À Section de fonctionnement |E 0,00 | K 0,00 REALISER À
REPORTER EN Section d'investissement f 386 168,56 | L 0,00
Ne (1) TOTAL ES restes ù ee à L mer 388 168,56 | ru 0,00
Section de fonctionnement | = A+C+E 7 957 665,10 | = GK 9 762 285,30
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 2 992 545,89 | «H+J+L 2 462 098,30
TOTAL CUMULE = ANBHC+HDHE+F 10 050 210,99 | = Graal 12 224 363,60
DETAIL DES RESTES À REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées,
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 000 !K 0.00 011 Charges à caractère général 0,00 En
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 su
014 Atténuations de produits 0,00 | à é
65 Autres charges de gestion courante 0,00 _ m1 =
656 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 = —————
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 _
70 Produits services, domaine et ventes div | ne tra 0,00
73 Impôts et taxes = * | 0,00
74 Dotations et participations F DEP 0,00
75 Autres prodults de gestion courante . LE I 0,00
013 Atténuations de charges | 0,00
76 Prodults financiers DUILET : 0,00
77 Produits exceptionnels mi ñ 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 386 166,66 | L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'Immobllisations Ï 0,00
40 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de Ilalson : affectat” (BA,régle) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations Incorporeiles 55 237,30 0,00
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COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL Publié le T7
Chap. Libellé Dépenses engagél. ID : 038-213805070-20230327-2028_17-DE
mandatées
204 Subventions d'équipement versées ns 0,00 0,00
21 Immoblilsations corporelles 122 990,45 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation {5} 0,00 0.00
23 Immobillsations en cours 207 940,81 0,00
26 Particlpat® et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres Immobilisations financières 0.00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandetées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées {R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de In eection d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressorient de la comptablilté des engagements et aux recetisa certaines n'ayant pas donné ijeu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). {2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compie, tant en dépen: qu'en recettes.
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[______11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECONDE FONCTIONNEMENT = CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits emplovés (ou restant & emplover) __!
(BP+DM+RAR N-1) Cha: Restes à Crédits Mandats émis gr réaliser au annulés
rattachées 31/12
911 | Charges à caractère général 2 038 762,00 1763 301,34 248 377,21 0,00 29 073,45
012 Charges de personnel, frels esslmilés 4 338 925,00 4311 702,13 4 277,88 0,00 22 943,01
014 Atténuations de prodults 729 200,00 728 735,16 0,00 0,00 464,84
65 Autres charges de gestion courante 201 348,54 179 267,85 8 616,84 0,00 13 463,75
658 Frels fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
|___ Total des dépenses de gustion courants 7 308 223,54 6 983 008,58 259 271,91 0.00 65 045,05
86 | Charges financières 90 489,22 88 858,19 48 625,75 0,00 2 008,28
67 | Charges exceptionnelles 23 500,00 4 746,26 » 0,00 0,00 18 753,74
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 58 001,49 0,00 | 5B 001,49
022 | Dépenses imprévues 354 970,73 L
Total des dépenses réelles de 7 835 188,98 7027 611,03 307 887,66 0,00 490 650,20
fonctionnement
023 | Virement à ia section d'investissement {2} 687 480,00
042 | Opérai® orure transfert entre sections (2) 661 023,02 622 156,41 -61 133,38
043 | Opéral* ordre intérieur de le section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de 1 448 803,02 622 160,41 826 346,61 | fonctionnement
TOTAL 9 283 692.00 1 649 767,44 207 897.66 0,00 1 226 026.90 |
Pour Information ® 0,00 … D 002 Déficit de fonctlonnement reporté de
N-1 ———
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits emplovés (ou restant à employer) Crédits ouverts Prod. Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres émis rattachées rent au annulés
013 | Atténuations de charges 60 000,00 103 841,73 0,00 0,00 43 841,73
70 Produits services, domaine st ventes div 673 260,00 778 139,42 0,00 0,00 -104 689,42
73 Impôts et taxes 5 988 724,00 6 206 868,70 0,00 0,00 -218 144,70
74 Dotetions et participations 1412 596,00 1 488 777,33 0,00 0,00 -76 181,33
76 Autres produits de gestion courante 43 200,00 64 707,30 0,00 0,00 -21 507,30
Total des recettes de gpstion courante 8 177 170,00 8 642 314,49 0.00 2,00 _464 564,48 78 Produits financiers 10,00 245 0,00 0,00 7,55 TT Produits exceptionnels 81 805,58 85 841,95 0,00 0,00 -14 036,37 78 Reprises provisions semi-budgétaires {1) 0,00 2,00 0,00
Total des racottes réelles de 6 269 585,58 8 738 178,88 0,00 0,00 AT8 503,30
—{onctionnement
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 268,00 1 258,00 0,00
043 | Opérat® orire Intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de 1 258,00 1 258,00 | 0,00 fonctionnement
TOTAL 8 260 843,58 8 739 436,88 0,00 0,00 478 593,30
Pour Information ] 1 022 848,42
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N°4
(1) SI la commune ou l'établissement applique ls régime des proviaions semi-budgétalres.
(2) DF 029 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 641 ; DF 043 = RF 043,
{3) Les lignes de report re font pas l'objet d'émission de mandat ou de tire (Inecxire le montant reporté).
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Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGE Il SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Restes à réaliser . Mandats éml: Chap. Libellé ŒP+DIMRAR NL émis au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobllisations incorporelles (sauf 204) 134 852,00 49 792,76 56 297,30 29 921,94
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 999 197,18 679 892,91 122 980,45 196 313,82
2 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobllisatlons en cours 1 358 591,00 737 187,10 207 940,81 413 483,09
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dé, d'équipement 2 492 740,18 1 486 872,77 386 168,68 639 608,85 1 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 488 390,13 498 368,77 0,00 21,36 18 Compte de Ilalson : affectat® (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Partlclpat’ et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres Immobilisations financières 640 000,00 639 877,79 0,00 122,21 020 Dépenses imprévues 142 500,68
Total des dépenses financières 1 280 890,82 1 138 246,56 0,09 142 644,26
45... I Total des opé. pour compte de tlers (6) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses réelles d'investissement 3 773 631,00 2 605 119,33 386 168,56 782 343,11
040 Opérat” ordre transfert entre sections (1} 1 258,00 1 258,00 0,00
cat Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Tofal des dépenses d'ordre d'investissement 4 258,00 1 256,00 0,00
TOTAL 3 774 889,00 2 606 377,33 386 168,56 782 343,11 Pour information @) 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 L
RECETTES D'INVESTISSEMENT
hap. Libellé Crédits ouverts Restes à réaliser Chap Titres émis Crédits annulés
{BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 | Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 286 000,00 458 343,03 0,00 -172 343,03 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,09 0,00 20 Immobillsations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 93,70 0,00 -93,70 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobllisations en cours 0,09 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 286 000,00 458 436,73 0,00 -172 436,73
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 623 951,69 811 730,87 0,00 -187 788,18
1068 Excédents de fonctlonnement capltallsés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
1865 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de lialson : affectat” (BA,régle) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres Immobllisetlons financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immoblllsations 846 669,00 0,00
Total des recsttes financières 1470 620,69 811 739,87 0,00 658 820,62
45... | Total des op6. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 1 756 620,68 1 270 176,60 0,00 486 444,09 021 Virement de la sect” de fonctionnement (1) 887 480,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 6681 023,02 622 156,41 -61 133,38
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 448 503,02 622 166,41 826 346,61
TOTAL 3 205 123,71 1 892 333,01 0,00 1 312 790,70
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Chap. Libellé Crédits ouverts ID::038-218805070-20230327-2023_17-DE Titres émis Dre armee
{BP+DMSRAR N-1) au 31/12
Pour Information @) 569 766,29
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 © DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF G43 = RF 043.
(2) Les Ignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre {Inaczire le montant reporté). {3} A servir uniquement dans le cadre d'un euivi des stocks salon la méthode de l'inventaire permanent amplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ellleurs retracéss dans le cadre de budgats annexes.
{4) En dépenses, ls chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réallaén sur les blans reçus en affectation. En recette, N retracs, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{5) A servir uniquement lorsque is commune ou l'établissement sffactue une dotation Initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Soul le total des opérations pour compts de tlers figure eur cet état (voir le détall Annexe IV AG).
(7) Le compte 1088 n’est pas un chapitre male un article du chapitre 10.
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ID :.038-213805070-20230327-2023_17-DE
IL PRE I BALANCE GENERALE DU BUDGET Bi
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT SPPRS Tales |] Opérations d'ordre TOTAL
011 | Charges à caractère général 2 009 678,55 2008 678,55 012 Charges de personnel, frais assimilés 4 315 979,09 4 315 979,09 014 Atténuations de produits 728 735,16 728 735,16 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 187 884,79 187 884,79 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00 66 Charges financières 88 483,94 0,00 88 483,84 67 Charges exceptionnelles 4 746,26 62 200,00 66 946,26
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 659 956,41 559 956,41
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
|=_ Dépenses de fonctionnement - Total 7 335 508,69 622 156,41 7957 655,10 Pour information 0,00 D 002 Dé onctlonnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations réelles péri d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 258,00 1 258,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimliées (sauf 1688 non budgétaire) 498 368,77 0,00 498 368,77
18 Compte de liaison : affectat® (BA.régle) @) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
19 Neutral. ef régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 49 792,76 0,00 49 792,76
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 679 892,91 0,00 679 892,91 22 immobilisations raçues en affectation (6) t@) 0,00 0,00 0,00 23 Immobillsations en cours (6) 737 487,10 0,00 737 187,10
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 639 877,79 0,00 639 877,79 28 Amortissement des Immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) _0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
43 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 000 0.00 4 — | Dépenses d Investissement Total 2 605 119,33 1 258,00 2 606 377,33
Pour informatlon 0,00 éc égatif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des prodults et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particullères telles que les opérations de stocks llées à la tsnue d'un Inventaire parmanent eimplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération st communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
{5) SI la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure eur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
{8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un sarvice public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés eur lee biens reçus en affectation. En recette, |! retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
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BALANCE GENERALE DU BUDGET [62 |
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) Y compris les opérations ralatives au rattachement des charges et des prodults st les opérations d'ordre aemi-buxigétaires.
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
FONCTIONNEMENT (1) 2) TOTAL
013 Atténuations de charges 103 841,73 103 841,73
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domalne et ventes div 778 138,42 778 139,42
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
7è Production Immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 6 206 868,70 6 206 868,70
74 Dotations et participations 1488 777,33 | 1 488 777,33
75 Autres produite de gestion courante 64 707,30 0,00 64 707,30 76 Prodults financiers 245 0,00 2,45 77 Produits exceptionnels 95 841,95 1 258,00 97 099,95 78 Reprise sur amortlssements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 8 738 178,88 1 258,00 8 730 436,88
Pour Information 1 022 848,42 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT pps réelles Opérations d'ordre TOTAL
40 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 811 739,87 0,00 811 739,87 1068 Excédents de fonctionnement capltallsés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 458 343,03 0,00 458 343,03 15 Provisions pour sques ot charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de Ilalson : affectat° (BA.régle) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 62 200,00 62 200,00
20 Immobilisations Incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporeiles(5) 93,70 0,00 93,70 22 Immobilisations reçues en affectatlon(5) æ) 0,00 0,00 0,00 23 Immoblisetions en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 559 956,41 669 966,41
29 Prov. pour dépréciat® Immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tlers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusfeurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tlers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocl 0.00 0,00 0,00
Recottes d'investissement — Total 4 270 176,80 622 158,41 1 892 333,01
Pour Information 869 765,20
(2) Vorr llste des opérations d'ordre.
(3) Permet de ratracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks les à la tenue d'un Inventaire permanent aimplfié.
{4) Sile commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{5) Hors chaptires « opérations d'équipement »,
(8) Seul le total des opérations pour compte da tlers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV AB).
(7) À servir uniquement lorsque Ia commune ou l'établssemertt effectue une dotation iniiale en espèces au profit d'un service public non pereonnaleé qu'elle au qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés aur les biens reçus on affectation. En recatte, il retrace, la cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués eur un
exercica antérieur.
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11} — VOTE DU BUDGE II
D SHCHQN LE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES A
Chap/ Libellé (1} Crédits Crédits emplovés (ou restant à employer) art (1} ouverts Charges Restes à Crédits (BPADIHRAR NA) Mandats émle rattachées ee au annulés
p11 Charges à caractère général 2 036 752,00 1 763 301,34 246 377,21 2.00 29 073,45 60221 | Combustibles et carburants 475,00 0,00 0,00 0,00 475,00 6042 | Achats prestat° services (hors terrains) 325 400,00 335 717,61 24 377,20 0,00 -34 684,81 60611 | Eau et assainissement 22 700,00 25 789,58 0,00 0,00 -3 089,58 60612 | Energle - Electricité 253 815,00 221 735,90 38 421,73 0,00 6 342,63 60821 | Combustibles 141 530,00 96 470,34 20 196,87 0,00 24 863,09 60622 | Carburants 15 380,00 14 984,28 0,00 0,00 385,72 60623 | Allmentetion 12 370,00 12231,24 758,60 0,00 -619,84 60624 | Produits de traitement 855,00 516,02 0,00 0,00 338,98 60628 | Autres fournitures non stockées 70,00 0,00 6,00 0,00 70,00 60631 | Fournitures d'entretien 20 000,00 26 356,02 0,00 0,00 -6 356,02 60632 | Fournitures de petit équipement 27 352,00 17 087,40 2 586,13 0,00 7 678,47 60633 | Fournitures de voirie 2 500,00 4 930,30 0,00 0,00 -2 430,30 60636 | Vétements de travall 13 000,00 7 218,77 5 790,19 0,00 -8,96 6064 Fournitures administratives 31 391,00 8 014,77 0,00 0,00 23 376,23 6085 Livres, disques, … (médiathèque) 8 000,00 7 535,25 0,00 0,00 464,75 6067 Fournitures scolaires 38 200,00 44 099,18 1419,67 0,00 -7 318,83 6068 Autres matlères et fournitures 30 515,09 20 885,37 703,85 0,00 8 925,98 611 Contrats de prestations de servicos 127 530,00 97 632,20 6 816,72 0,00 23 081,08 6122 Grédit-ball mobiller 21 500,00 18 339,28 0,00 0,00 3 160,72 6132 Locations Immobillères 43 780,00 97 185,60 5 695,63 0,00 898,77 6135 Locations mobllières 76 872,00 56 056,72 13 247,65 0,00 7 567,63 61521 | Entretien terrains 21 650,00 20 066,60 0,00 0,00 1 583,40 615221 | Entretien, réparations bâtiments publics 37 750,00 40 243,87 3 145,98 0,00 -5 639,85 615228 | Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615231 | Entretien, réparations voiries 71 510,00 67 189,28 14 630,12 0,00 -10 308,40 615232 | Entretlen, réparations réseaux 9 300,00 -6 210,49 24 330,85 0,00 -8 820,46 61551 | Entretien matériel roulant 19 000,00 10 378,65 0,00 0,00 8 621,35 61558 | Entretien autres blens moblllers 16 100,00 8 313,95 80,87 0,00 12 705,18 6156 Maintenance 76 674,00 72 734,43 11 844,97 0,00 -7 905,40 6161 Multirisques 28 500,00 32 197,80 0,00 0,00 -3 697,80 6168 Autres primes d'assurance 12 330,00 10 241,88 0,00 0,00 2 088,31 617 Etudes et recherches 0,00 -12 540,00 22 830,00 0,00 -10 280,00 6182 Documentation générale et technique 3 310,00 2 886,18 0,00 0,00 423,82 6184 Versements à des organismes de formetlon 15 826,00 12 818,91 1147,00 0,00 4 860,08 6188 Autres frais divers 119 220,00 88 776,86 8 237,60 0,00 22 205,44 6225 Indernnités aux comptable et régisseurs 850,00 0,00 0,00 0,00 850,00 6228 | Honoraires 15 850,00 29 096,82 2 980,00 0,00 -16 238,82 6228 Divers 0,00 1 000,00 0,00 0,00 -1 000,00 6231 Annonces et Insertions 4 500,00 4 513,95 0,00 0,00 -13,85 8232 | Fêtes et cérémonies 4 700,00 4 649,00 0,00 0,00 50,10 6236 Catalogues et imprimés 25 000,00 10 736,10 5 902,60 0,00 8 361,30 6237 Publications 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 6238 | Divers 4 300,00 827,00 120,00 0,00 3 553,00 6247 Transports collectifs 41 020,00 40 243,72 6 420,00 0,00 4 643,72 6251 Voyages et déplacements 2 200,00 1 566,58 0,00 0,00 633,42 6258 | Missions 0,00 595,50 0,00 0,00 -595,50 6257 Réceptions 13 040,00 7 220,50 5 632,28 0,00 187,22 6261 Frais d'affranchissement 16 000,00 8 121,11 408,00 0,00 6 470,89 6262 | Frals de télécommunicatlons 27 800,00 32 461,48 2 596,52 0,00 -7 167,00 627 Services bancaires et assimilés 1 540,00 1 896,38 0,00 0,00 -356,39 6281 Concours divers (cotisations) 7 375,00 7 492,51 0,00 0,00 -117,51 6283 Frals de nettoyage des locaux 12 680,00 12 704,55 0,00 0,00 114,55 6288 Autres services extérieurs 178 645,00 168 100,28 17 048,48 0,00 -5 503,76 63512 | Taxes foncières 19 000,00 23 683,00 0,00 0,00 -4 683,00 8358 Autres drolts 16 737 00 12 508,21 2.00 0,00 4 138,78
012 Charaës de personnel, frais assimilès 4 338 923,00 4 319 702,13 4 272.86 0.00 22 943,01 6218 Autre personnel extérieur 1 300,00 3 138,42 0,00 0,00 -1838,42 6332 Cotisations versées au F.N.AL. 12 812,00 12 566,05 0,00 0,00 45,95 6333 Partlcip. employeurs format* prof. cont. 0,00 4 950,00 0,00 0,00 4 850,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 46 213,00 46 329,38 0,00 0,00 1 116,38 6338 Autres Impôts, taxes sur rémunérations 7 670,00 7 617,80 0,00 0,00 52,40 64111 | Rémunération principale titulaires 1 298 360,00 1 304 857,91 0,00 0,00 -6 497,81 64112 | NBI, SFT, indemnité résidence 47 415,00 45 977,76 0,00 0,00 1 497,24 64114 | Personnel tiulalre Indemnité Inflat” 0,00 4 380,12 0,00 0,00 4 380,12 64118 | Autres Indemnités titulaires 361 615,00 353 172,04 0,00 0,00 8 442,96 64131 | Rémunératlons non tit 1 275 256,00 1251 485,16 0,00 0,09 23 770,84
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Reçu en préfecture le 31/03/2023
L_2 002 péfici de fonctionnement reporté de N:1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 |
| Montant des ICNE de l'exercice 48 626,75
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Chap! Libellé (1) Crédits Crédits emplovés (ou ID : 038-213805070-20230327-2023_17-DE
art(1) ouverts Charges Restez à Creans {BP+DHRAR A1) Mandats émis rattachées. res. au annulés
84134 | Personnel non tit. - Indemnité infiat” 0,00 Ci 0,00 0,00 -6 700,00
64164 | Emplols dineertion Indemnité Inflat” 0,00 100,00 0,00 0,09 -100,00
64168 | Autres emplois d'Insertion 22 588,00 21 715,06 0,00 0,00 870,84
64171 | Apprentis - rémunérations 11212,00 7 718,80 0,00 0,00 3 492,20
64172 | Apprentis Indemnité Inflation 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00
6451 Cotisations & l'U.R.S.S.A.F. 458 610,00 450 397,21 0,00 0,00 8212,79
6453 Cotisations aux calsses de retraites 452 130,00 451 615,83 0,00 0,00 514,07
6464 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 52 700,00 51 796,41 0,00 0,00 803,58
6455 Cotisations pour assurance du personnel 26 009,00 30 219,82 4 277,86 0,00 -8 497,88
6456 Versement au F.N.C. supplément familal 141 115,00 132 581,58 0,00 0,00 8 533,41
6467 Cotis. soclales llées à l'apprentlesage 860,00 424,66 0,00 0,00 435,34
6458 Cotis. aux autres organlemes sociaux 18 620,00 20 882,90 0,00 0,09 -1 282,90
6475 Médecine du travail, pharmacie 14 380,00 13 320,78 0,00 0,00 1 069,22
8478 | Autres charges soclales diverses 12 145,00 12 608,83 0,00 0,00 463,83
648B Autres charges 78 114,00 17 044,80 0.00 2.00 1 069.20|
oi4 Atténuations dé produits 129 200,00 125 73516 9.00 9,00 464,84 738211 | Attributions de compensation 128 000,00 127 644,18 0,00 0,00 455,84 738221 | FNGIR _601 200.00 e01 181,00 0.00 9.00 8,00 85 Autres charges de gestion courante 201 348.54 178 267,95 8 616,84 0,00 13 463,75 6631 Indemnités 110 000,00 108 270,88 0,00 0,00 728,14 66532 Frals de mission 1 500,00 1713,50 0,00 0,00 -213,60 6533 Cotisations de retraite 5 600,00 5 757,68 0,00 0,00 -157,88 6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 11 000,00 8 292,27 0,00 0,00 2 707,73 8635 Formation 11 000,00 630,00 250,00 0,00 10 220,00 65372 | Colle. fonds financt elloc. fin mandat 75,00 53,14 0,00 0,00 21,88 6541 | Créances admises en non-valeur 4 044,38 4 044,38 0,00 0,00 0,00 6542 Créances ételntes 2 234,18 223416 0,00 0,00 0,00 65548 | Autres contributions 14 370,00 6 204,39 8 386,84 0,00 -291,23 6568 | Autres contributions obligatoires 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00 657362 | Subv. fonct. CCAS 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 6574 | Subv. fonct. Assoclat”, personnes privée 28 620,00 26 076,00 0,00 0,00 444,00 65888 | Autres 0,00 1.37 0.00 2,00 -137
ee [Frs fenchonuement des groupes Sete 2 it | TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICI 7 308 223,54 6 983 006,58 259 271,91 0,00 65 045,05
m011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b) 80 493.22 39 858.19 48 625.75 0.00 2 009.28
66111 | Intérête réglés à l'échéance 86 104,80 84 104,82 2,00 0,00 1 899,88 66112 _! Intéréts - Ranochoment des ICNE -5 611,58 -54 246.73 48 626,75 0,00 9.40
ét Charges exceptignnelles {ci 23 500,00 474626 2.00 9.90 18 7S374 6712 Amendes fiscales et pénales 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00 6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0 000,00 864,63 0,00 0,09 8 135,37 673 Titres annuiès (sur exercices antérieurs 10 600,60 3 881,6 0,00 2,09 6118.37 68 | Dotations provisions serni-budagtaires {di} 13} 51: 001,49 0.00 2,00 0,00 38 0 8817 Dot. prov._dépréc. actifs circulant 58 001,49 0,00 0,00 0,00 58 001,49 022 Dépenses Imprévues (e} 364 970,73 |. ne : En vai
TOTAL DES DEPENSES REELLES 7 835 188,98 7 027 611,03 307 897,68 0,00 499 680,29 = a#b+ctd+e
023 Virement à la section d'investissement 887 480,00 0,00 887 480,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (4) (8) 661 023,02 622 156,41 -01 133,39
{6) =
6761 Différences aur réalisations (positives) 0,00 62 200,00 -62 200,00
e811__| Dot amort. et prov. Immos incorporelies 561 023.02 556 956 41 1 068.61 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 1 448 503,02 622 156,41 926 346,61 SECTION D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat* ordre intérieur de le section (7) 0,00 0,00 |. 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 448 503,02 622 156,41 828 346,61
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT © 283 692,09 7 649 787,44 307 897,66 0,00 1 326 026,90 DE L'EXERCICE
|__{= Total des opérations réollos et d'ordre) Pour Information 0,00 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL +
Montant des ICNE de l'exercice N-1
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7
= Différence ICNE N — ICNE N-1
{1) Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) SI le mandatement dea ICNE de l'exercice est Inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sers négatif.
{3) Si la commune ou l'établissement applique te régime des provisions semi-budgétaires.
{4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = Ri 040.
(5) Dont 875 et 876,
-5 620,6 |
(G}Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 al la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que ies opérations de stocks ou liées à la tanue d'un inventaire permanent simplifié.
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nef
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
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11L= VOTE DU BUDGET t "
= en
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits emplovés (ou restant à emplover)|
art(1) Restes à Crédits ouverts Prodults @ RAR N-1) Titres émis rattachés es au annulés
013 Atténuations de charges 60 000.00 103 841,73 2,09 2,00 43 841,73
8419 Remboursements rémunérations personnel 60 000,00 92 541,73 0,00 0,00 -32 641,73
6459 Remboursi cnsrges SS et prévoyance 0,00 11 300,00 0,00 2.00 =11300,00
10 Prodults services, domaine et ventes div 673 250,00 TT 130,42 0,90 0,00 -104 589,42 70311 Concasslons cimsatières {prodult net) 4 000,00 5 610,00 0,00 0,00 =1 610,00 70323 Redev. occupat* domaine publk communal 8 500,00 9 071,03 0,00 0,00 -571,03 7037 Contribution pour dégradation des voles 8 400,00 3 400,00 0,00 0,00 0,00 7062 Redevances services à caractère culturel 66 500,00 82 498,58 0,00 0,00 -26 995,68 7066 Redevancss services à caractère social 81 360,00 81 465,12 0,00 0,06 115,12 7087 Redev. services périscolaires et ensalgn 498 500,00 565 324,20 9,00 0,00 -66 824,20 7082 Commisslons 7 000,00 7 855,00 0,00 0,00 -855,00 10876 js per te GEP de ratiachemant 15 000.00 22 920,49 0,00 2,00 =1 920,49
13 impôts ot taxes 5 988 724,00 6 206 858,70 9,00 9,00 2218 144,70 73111 Impêts directs locaux 3 305 000,00 8 381 640,00 0,00 0,00 -86 640,00 7318 Autres Impôts locaux ou assimilés 0,00 8 888,00 0,00 0,00 -2 886,00 73211 Attribution de compensation 2 032 400,00 2 032 497,72 0,00 0,00 -87,72 7343 Taxes sur les pylônes électriques 21 324,00 21 324,00 0,00 0,00 0,00 7351 Texe consommation finale d'électricité 130 000,00 136 513,40 9,00 0,00 -6 513,40 7388 Taxes locales sur la publicité extérieur 100 000,00 188 622,02 0,00 0,00 -68 822,92 7381 Taxes suditonneles droës de mutation 409 00Q,09 446 564.86 0.00 9,90 -46 984,68 T4 Dotations et participations 1412 596,00 1488 777.33 0,00 0.00 =16 181,32 7411 Dotatlon forfaltaire 315 000,00 318 198,00 0,00 0,00 -8 186,00 74121 Dotation de sclldarité rurale 335 000,00 385 114,00 0,00 0,00 -30 114,00 744 FCTVA 19 835,00 19 995,67 0,00 ü,00 0,67 74742 Emplois d'avenir 0,09 6 866,78 0,00 0,00 -5 866,76 74718 Autres participations Etat 5 000,00 3 208,72 0,00 0,00 1791,28 7473 Participat” Départements 11 600,00 16 627,85 0,00 0,00 -5 127,85 7ATB Participat® Autres organlemes 379 161,00 392 667,33 0,00 0,00 -13 506,33 74832 Attribution du fonds départemental TP 309 000,00 308 380,00 0,00 0,00 -8 380,00 74834 Etat - Compens. exonéret” taxes foncière 35 000,00 38 631,00 0,00 0,00 -8 831,00 74935 Etat - Compens. exonérat” taxe habitat” 0,00 6 155,00 0,00 0,00 155,00 7484 Dotntion de raversement 12 000,00 12 895,00 9,00 0,00 -855,00 75 Autres produits de gestion courante 43 200,00 64 707.30 0,09 9,00 21 507,20 762 Revenus des Immeubles 15 600,00 19 382,08 0,00 0,00 -3 782,06 757 Redevancss versées par fermiers, conces. 2 600,00 2 034,88 0,00 0,00 465,11 7588 Autres produits di sn gestion courante 25 100,00 43 280,35 G00 0,00 -18 190,35
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 8177 770,00 8 642 334,48 9,00 0,00 404 584,48 {aim 704737475013
76 Produits financiers (b] 10.00 245 2,90 2,00 LS5
7621 Prod. Immo. fin. - encalssées à échéancs 10,00 0,00 0,00 0,00 40,00 7688 | Autres p.09 2.45 0,00 0,00 -245
IT Produits exceptionnels (c} B1 805,59 95 541,95 0,00 0,00 14 036,37 |
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 74,87 0,00 0,00 -74,87
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 17 432,00 47 525,73 0,00 0,00 -93,73
775 Produits des cesslons d'Immobllisations 0,00 62 200,00 0,00 0,00 -62 200,00 | 7788 Produits excopionnels divers __ 64 373,58 16 041,35 0.00 0,00 49 332.23
78 Reprises provisions seml-budéétaires (d) (2 00 0,00 _0,00 0,00 0.00
TOTAL DES RECETTES REELLES 8 259 585,58 8 738 178,88 0,00 9,00 478 525,30
zatbtetd 042 Opérat® ordre transfert entre soctions (3) (4) 1 258,00 1 258,00 j 0,00 15) 77 Quols-port subv Invest transf coin résul 1254.00 1 254 00 0,00
043 Opérat” ordre Inférieur de le section (6) 0,00 6,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 258,00 1 258,00 à 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6 260 843,58 8 739 436,88 0,00 0,00 478 693,30 DE L'EXERCICE
2eTotal ns réelll ordre)
Pour information 1 022 848,42
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1 Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL A :.20 7 ublié le
ID : 038-213805070-20230327-2023_17-DE Montant des ICNE de l'exercice
Montant des IGNE de l'exercice N-1. 0,00
= Différence ICNE N— ICNE N-1_ 0,00
{1} Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par is commune ou l'établissement.
{2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires,
{3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
{) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dan le détail du chapitre 042 ei la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stock ou liéss à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 17 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - Ci
11L= VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reguren préfecture le 31/03/2023
Publié le
ID : 038-213805070-20230327-2023_17-DE
nef
(1) Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2) Voir état II1B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, D/ C40eRF 042.
Tr Helen) Crédits ouverts Mandats 6mls deleorau Crédits (BP+DMRAR NA) 31/12 annulés
10 Stocks 2,00 2,00 0,00 0,09
20 immobilisations incorporelies (sauf opérations et 204) 134 952,00 49 792,76 55.237,90 22 921,94
202 Frals réellsat° documents urbanisme 50 000,00 26 642,70 20 382,30 2 875,00 2031 | Frais d'études 26 280,00 16 640,00 410 740,00 0,00 2951 __| Concesskone, droits similaires 58 672.00 7 810.06 24 115.00 26 946.94
204. | Subventions d'équipement versées {sauf opéraionsl 2.90 2.00 2.09 2.90 21 immobilisations corporelles {sauf opérations) 299 197,18 679 892,91 122 990,45 196 313,82 2111 | Terrains nus 5 962,00 6700,19 0,00 151,81 2121 | Plantations d'arbres et d'arbustes 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 2128 | Autres agancemente et aménagements 31 386,00 2 393,27 24 403,99 4 588,75 21311 | Hôtel de ville 2 510,00 1 888,02 632,11 8,87 21312 | Bâtiments scolaires 39 546,50 32 305,20 0,00 7 241,80 21316 | Equipements du cimetière 6 180,00 4 246,00 1 272,00 660,09 21318 | Autres bâtiments publles 116 882,16 82 582,46 7 328,89 27 000,81 2161 | Réseaux de voirie 26 380,00 3 919,88 22 439,00 31,02 2162 | Installations de voirie 4 923,00 3 148,34 0,00 1 776,68 21534 | Réseaux d'électrificatlon 417 867,08 364 693,71 48 957,67 4216,70 21668 | Autres matériels, outillages incendie 2 840,00 2 840,00 0,00 0,00 21678 | Autre matériel et outilage de voirie 3 403,00 3 408,14 0,00 -5,14 2158 | Autres Inst,matériel,outll. techniques 2 896,00 0,00 1 054,88 1 640,12 2181 Installat” générales, agencemenis 0,00 13 996,80 0,00 -13 986,80 2183 | Matériel de bureau et Infarmatique 145 198,35 80 357,67 1 200,00 53 640,68 2184 | Mobiller 18 173,73 8 072,98 6 964,10 2136,67 2188 _ | Autres Immobllisstons corporelles 145 240 59 280.17 8 737 82 17 222.37
immobilisations reçues en affectation {saut options) 2.00 2.00 2,00 2,00| 23 immobilisations en cours {sauf opérations) 1358 591,00 137 187,30 207 240,81 413 463.09
2313 | Constructions 379 532,00 137 062,82 40 012,42 202 458,78
2316 | Installat’, matériel et outillage techni 974 887,00 595 962,38 167 928,39 211 006,25 2318 | Autres Immo, corporelles en cours 4172.00 417182 0,00 0.08
Total des dépenses d'équipement 2 492740,18 1 466 872.77 386 168,56 639 698,85
10.) Dotations, fonds divers oi réserves 2.90 2.90 2.90 2,90 12 Subventions d'investisssment 0,00 9,09 2,0 2,00 18 Emprunts et dettes assimilées 498 390.19 A96 368,77 0,00 21,36 1841 _| Emorunts en euros 498 390,13 498 368.77 0,00 21.38 12 Compte de Ilaison : affoctat* (BA.régie) 2,00 9,00 2,00 9,90 25 Participat ei créances rattachées 2.00 2.00 2.00 2,90 Z Il financièr 640 000,00 639 877,79 9,00 122,21 27638 _| Créance Aires établissements publics 840 000,00 6539 877,79 0.00 122.21 020 | Dépenses imprévus 142 500,60 | Total des dépenses financières 1 280 890,82
Total des dépenses d'opérations pour compte de tlers 2,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 3 773 631,00 2 605 119,33 386 168,58 782 343,11
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 1 258,00 1 258,00 0,00
Reprises sur autofnancement antérieur (5) 1 258,00 1 288,00 PT =" 0,00
13911 | Etat et établissements nationaux 178,00 178,00 0,00
13918 | Autres subventions d'équipement 1 080,00 1 080,00 [== —— 0,00 Charges transférées (5) 8,00 0,00 IL 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,09
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 1 258,00 1 258,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 3 774 889,00 2 608 377,39 306 168,56 782 343,11 L'EXERCICE
| ("Total des déponsos réplios gt d'ordre)
Pour Information 9,00
|___ D 001 Solde d'exfeution négatif reporté de N:1
{5) Los comptes 16, 28, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 al la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Page 18 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL -
(6) Dont 182.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041= RI 041.
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Reçu en préfecture le 31/03/2023
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COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - C|: Reguen préfeciure le 31/03/2023 Publié le
ll = VOTE DU BUDGET
[SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES | R2 |
ID : 038-213805070-20230327-2023 17-DE
nef
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
Cha Crédits ouverts Rostes à Crédits art " Libellé {1} DPDMRAR NA) Titres émis ser au annulés
210 StockE 0,90 2,00 0,00 2,90
13 Subventions d'investissement 286 000,00 458 343,02 0,00 172 343,03 1323 | Subv. non transf. Départements 222 000,00 110 439,03 0,00 111 680,97 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 18 000,00 0,00 0,00 19 000,00 1346 Participat® vale et réseaux non transf 45 000.00 347 904 00 0.00 -302 804,00 16 Emprunts et dettes assimllées:hors 165) 0,00 4,00 0.00 4,00 20 tmmobilisstions incorporeliesisaut 204) 2,00 2,00 2.00 2,90 204 Subventions d'équipement versées 9.00 2.00 2.00 2.90 21 immobilisations corporelles 9.00 23,70 0,00 23,170 2188 ares tmmobilsestions corporelles 0.00 83.70 0,00 -83,70
[22 __|'immobiisstions reçues en affectation 90 2.9 2.00 2.00 23 immobilisations en cours 0,09 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 286.009,00 458 436.73 9,00 172 456,73
10 Dotations, fonde divers et réserves 623 951,69 811 739.87 2.00 "187 788,18 |
10222 | FCTVA 186 951,00 186 951,38 0,00 0,38
10226 _| Taxe 9'eménegement _ 437 000 624 784,49 0,90 -187 787,80
138 Autres subvent” Invest, non transit, 0,00 0,00 0,00 0,00
185 Dépôts et cautlonnements reçus 0.00 0,00 0,00 0,00
18 | Compte de liaison : atfectat® (BA réois) 2.00 0,90 2.90 2,90 25 | Paricipot et créances rattachées 2,00 2.90 2,90 0,00 27 l'autre tpobilisotions financiéres 2.00 200 0.00 9.00 024 | Produits des cessions d'immobilisations 846 869,00 sal 0,00 |* Se
| ï Î 1 q 9.00 658 880.82
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 2,00 9,00 L'AUN
TOTAL DES RECETTES REELLES 1756 620,89 1 270 178,60 0,00 ABG 444,09
021 | Virement de a sect" de fonctionnement 887 480,00 :
040 Opéraf” ordre transfert entre sections {3) {4} 561 023,02 622 160,41 [Lu au -61 133,39
192 Plus ou moins-values sur cession Immo. 0,00 62 200,00 | -82 200,00 2802 Frais l6s à la réalisation des document 768,40 758,40 1 0,00 28031 | Frais d'études 770,40 770,40 0,00 28051 | Concessions et droits aimhaires 20 510,24 20 510,24 M 0,00 28121 | Planiations d'arbres et d'erbusies 9 798,27 9 708,27 | 0,00 28128 | Autres aménagements de terrains 2 589,78 2 589,78 [M 0,00 281911 | Hôtel de ville 3 977,97 3 877.97 0,60 281312 | Bâtiments scolaires 65 433,82 65 439,82 Î 0,00 281318 | Equipements de cimetière 3 840,12 3 840,12 4 0,00 281318 | Autres bâtiments publics 18 150,48 17 861,56 288,92 28136 | Insteflations générales, agencements, 2 696,91 2 686,91 0,00 28151 | Réseaux de voirie 20 339,47 20 339,47 6,00 28152 | Installations de voirte 55 286,28 65 266,28 9,00 281534 | Réseaux d'électrification 13 977,63 13 199,94 777,69 281638 | Autres réseaux 1 556,38 1 656,38 0,00 261568 | Autres matériels, outillages Incandie 1 230,70 1 230,70 0,00 281571 | Matériel roulant 162,00 152,00 0,00 281578 | Autre matériel et outillage de voirie 4 377,00 4 377,00 0,00 28158 | Autres instalal”, matériel ef outillage 161 481,56 161 481,68 0,00 28181 | Instafations générales, aménagt divers 611,24 611,24 | 9,00 28182 | Matériel de transport 25 153,88 25 153,88 [M 0,00 28183 | Matériel de bureau et Informatique 46 245,69 46 243,69 0,00 26184 | Mobilier 14 760,48 14 760,48 0,00 28188 _| Autres immo. corporelles 87 336,32 87 336,32 |n 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 1 448 503,02 622 166,41 826 346,61
FONCTIONNEMENT
0,00 0,06
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622 156,41 Envoyé en préfecture le 31/03/2023
COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL -|:F°5-27P'éfeciure le 81/08/2023 5 Publié le
ID : 038-213805070-20230327-2023 17-DE
Chap/ Crédits ouverts Credits art (1) Libellé (1) (BP+DMRAR N-1) Titres émis Nes au annulés
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 3 205 123,71 4 892 333,01 0,00 +312 790,70 L'EXERCICE
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information 569 765,29
|__R 091 Solde d'exécution positif reporté de N-1
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établlssament.
{2) Voir annexes IV A8 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
4) Las comptes 15, 29, 38, 48 et 59 peuvent figurer dans le détall du chapitre 040 el la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! C41= R! 041.
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111 VOTE DU BUDGET
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Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le
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COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU : BUDGET COMMUNAL A : 202 D
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS _ A3
A3 - AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
| = CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
|Biens de falble valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les Immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 25-06-2021
CGCT) : 300.00 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
{lInéaire, dégressif,
variable)
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 10 01/01/2000
L 2031 Frais d'études 5 01/01/2000
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 01/01/2000
L 2033 Frais d'insertion 5 01/01/2000
L 2051 Concessions et droits similaires 2 01/01/2000
L 2087 Immobilisations incorporelles reçues par mise à disposition 5 04/01/2000
L 2088 Autres immobilisations Incorporelles 5 01/01/2000
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 01/01/2000
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 20 01/01/2000
L 2135 Appareils de levage, ascenseurs 20 01/01/2000
L 2135 Equipements de cuisine 15 01/01/2000
L 2138 Autres constructions 15 01/01/2000
L 2182 Installations de voirie 25 01/01/2000
L 21561 Matériel roulant - Incendie et défense civile 10 01/01/2000
L 21568 Autre matériel et outillage d'Incendie & de défense civile 10 01/01/2000
L 21571 Matériel roulant - Voirie 6 01/01/2000
E 21578 Autre matériel et outillage de voirie 10 01/01/2000
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 01/01/2000
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 15 01/01/2000
L 2182 Matériel de transport T 01/01/2000
L 2183 Matériel Informatique 3 01/01/2000
L 2184 Mobilier 15 01/01/2000
L 2188 Autres immobilisations corporelies 10 01/01/2000
L 2188 coffre fort 30 01/01/2000
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Regçuen préfecture le 31/03/2023
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IV — ANNEXES Tv
ELEMENTS DU BILAN
IL DES OP - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Crédits de l'exercice Art. (1) Libelié (1) RP + 88 Die à RAR du Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A# 8 642 148,82 || 499 626,77
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 496 390,13 498 368,77 | 1631 Emprunts obligatalres 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 498 390,13 498 368,77 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 18441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolldées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéclaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négoclables 0,00 0,00 1687 Auves dettes 0,00 0,00
| Dépenses et transferts à déduire des ressources propres {8} 143 758,69 1 258,00 10... Reprise de dotations, fonde divers et réserves
10. Reversement de dotations, fonds divers et réserves
| 139 Suby_invest_transfééus cote résultat 1.258,00 1 258,00 020 Dépenses Imprévues 142 500,69 0,00
Op. de l'exercice Restos à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
I dépenses au 31/12 D001 de l'exercice il
précécient (N-1}
Dépenses à couvrir par 499 626,77 386 168,56 0,00 885 725,33 des ressources propres
{1) Détaller les chaptires budgétairee par article conformément au plan de comptes.
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IV —- ANNEXES V_!
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES —L._ A6.2
RESSOURCES PROPRES
Crédits de l'exercice Art. (1) Libellé (1} TRE Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 2 919 123,71 | Il 1371 696,26
Ressources propres externes de l'année (a) 623 951,69 811 739,87
10222 FCTVA 186 951,00 186 951,38
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 437 000,69 624 788,49
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensatlon d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13258 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent‘ invest. non transf, 6,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres Immobllisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) (2) 2 295 172,02 559 956,41
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Perticipations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais Ilés à la réalisation des document 756,40 758,40
28031 Frais d'études 770,40 770,40
28051 Concessions et droits similaires 20 510,24 20 510,24
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 9 798,27 8 798,27
28128 Autres aménagements de terrains 2 589,78 2 589,78
281311 | Hôtel de ville 3 977,97 3 977,97
281312 | Bâtiments scolaires 65 433,82 66 433,82
281316 | Equipements de cimetière 3 840,12 3 840,12
281318 | Autres bâtiments publics 18 150,48 17 861,56
28135 Installations générales, agencements, 2 686,91 2 686,91
28151 Réseaux de voirie 20 339,47 20 338,47
28152 Installations de voirie 55 286,28 55 286,28
281534 | Réseaux d'électrification 13 977,63 13 199,94
281538 | Autres réseaux 1 556,38 1 556,38
281568 | Autres matériels, outillages Incendie 1 230,70 1 230,70
281571 | Matériel roulant 152,00 182,00
281578 | Autre matériel et outillage de voirie 4 377,00 4 377,00
28158 Auires installat”, matériel et outillage 161 481,56 161 481,56
28181 installations générales, aménagt divers 611,24 611,24
28182 Matériel de transport 25 153,88 25 153,88
26183 Matériel de bureau et Informatique 46 243,69 46 243,69
28184 Mobilier 14 760,48 14 760,48
26188 Auires Immo. corporelles 87 336,32 87 336,32
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Prodults des cessions d'Immobllisations 846 669,00 0,00
[027 Virement de la sect° de fonctionnement 887 480,00 0,00 |
Opérations de Restes à réallser en Solde d'exécution Affectation TOTAL
l'exercice rec au 31/12 R0901 de l'exercice R1068 de l'exercice w
_— ut précédent précédent
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7 Publié le
Total ID : 088-213805070-20280327-2028_17-DE ressources 1 371 696,28 0,00 569 765,29 0,00 1 941 461,57 propres
disponibles
(1) Les comptes 16, 188, 26, 27, 28, 29, 38, 481, 49 et 59 sont à détalller conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 16, 29, 35, 48 et 58 eont présentés uniquemant sl la commune ou l'établissement applique le régime des provielona budgétaires. (3) indiquer ls signe algébrique.
Page 42
885 795.33 Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022 Publié le 7
ID : 038-213805070-20230327-2023_17-DE
IV — ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE {article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1_}-—
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date Désignation du blen Valeur d'acquisition Cumul des , Durée de
d'acquisition {coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
08/01/2022 ETUDE DE FAISABILITE OAP CHEMINEMENT Dix 1 762,00 9,00 0
07/01/2022 CHAUFFE EAU 60L ECOLE DUFY 653,08 0,00 Ô
12/01/2022 Table informatique eoft 150,00 0,00 1
14/01/2022 Achat matériel et caisse de rangements 248,59 0,00 1
17/01/2022 ROUTEUR WiF| TENDA 62,00 0,00 1
17/01/2022 DISQUE DUR S$D 1TO POUR HÔTEL DE VILLE 100,00 0,00 1
17/01/2022 SMARTPHONE UMIDIGI G25 188,00 0,00 1
17/01/2022 PC PORTABLE DELL IS WINDOWS 40 CENTRE 690,00 0,00 3
SOCIAL
18/01/2022 Routeur d'agtreinte 4G 863203041662139 127,92 0,00 1
26/01/2022 Poteau Incandis Rus de Bourgoin - Chemin du Vignbn 2 940,00 0,00 10
01/02/2022 PANNEAUX RUE PEUPLIERS RUE VILLAGE 288,84 0,00 1
02/02/2022 Reprise d'un tampon Eaux Pluvisles Route de Bourfoin 1 140,00 0,00 û
02/02/2022 COMBLEMENT FOSSE RACCORDEMENT CAVE 2 010,00 0,00 ©
ECOLE PLAINE
02/02/2022 ETUDE DE FAISABILITE QAP CHEMINEMENT Dix 6 528,00 0,00 0 03/02/2022 Achat des parcelles cadastrées AP 777 781 865 Be 1,00 0,00 9 Immeuble DUALTO
03/02/2022 Achat des parcelles cadastrées AP 865 871 872 1,00 9,00 0
Immeuble VIVALTO
04/02/2022 Thermostat d'ambiance pour CT 537,67 0,00 o
08/02/2022 60 luges CENTRE SOCIAL 758,88 0,00 10
10/02/2022 INFORMATIQUE DANS LES ECOLES 385,34 009 3
15/02/2022 RADARS PEDAGOGIQUES BATTERIES ET 1 562,80 0,00 10
DETECTEURS DE VEHICULES
22/02/2022 Lave Linge et Seche linge LAURENCIN 1 288,88 0,00 10
24/02/2022 Barriere ds protection LAEP -83,70 0,00 o
01/03/2022 ETUDE DE FAISABILITÉ OAP CHEMINEMENT DŒjux 1 632,00 0,00 Ü
01/03/2022 Travaux éclairage public - Route de Bourgoin - Tranine 16 500,50 0,00 Le
1- Frais de Maitrise d'
01/03/2022 PANNONCEAUX INTERDIT AUX CHIENS SITE 139,20 0,00 1
CIMETIERE 3 PLAQUES 500500
02/03/2022 Bureau de controls Batiment BD Vera 780,00 0,00 Ô
02/03/2022 Bureau de controle Batiment BD Vera 1 560,00 0,00 0
02/03/2022 Acquisition de parcelles AT 146 et 147 et AE 780,00 0,00 û
305,306, 164,185 et 186 Pt de Cheruy
02/02/2022 Acquisition ds parcelles AT 146 st 147 et AE 1 560,00 0,00 ©
305,306,164,165 et 166 Pt de Cheruy
02/03/2022 Honoraires architecte Batimant BD Vera -2 160,00 6,00 0 03/03/2022 Rondins de bols pour Mini Foret CASSAT + 073,27 0,00 20 07/03/2022 2 Licences Adobs Acrobat Pro 501,60 0,00 0 07/03/2022 AIRE DE JEU ECOLE DUFY STRUCTURE BIBOU 13 849,20 0,00 10 10/03/2022 PROJET 3EME GROUPE SCOLAIRE 109,60 0,00 0 18/03/2022 2 DOCKING STATIONS 2 ECRANS RH 1 CHARGEUR 670,00 0,00 3 RH
18/03/2022 2 PC TERRA MOBILE ET SACOCHE RH ET ADJS 2 146,00 0,00 3
19/03/2022 ESCABEAU POLE ENFANCE 23,35 0,00 1
28/03/2022 COMPLEMENT MATERIEL INFORMATISATION 1 304,00 0,00 3 ECOLES MATISSE
28/03/2022 COMPLEMENT MATERIEL INFORMATISATION 4 304,00 0,00 3 ECOLES RENOIR
28/03/2022 COMPLEMENT MATERIEL INFORMATISATION 1 304,00 0,00 3
ECOLES CASSAT
28/03/2022 COMPLEMENT MATERIEL INFORMATISATION 1 304,00 0,00 3
ECOLES LAURENCIN
01/04/2022 ETUDE DE FAISABILITÉ OAP CHEMINEMENT Dyx 880,00 0,00 0
06/04/2022 Revision du PLU 2021 2 843,00 0,00 9
07/04/2022 Achat et frais de notaire: Parcelles AI 213 et 215 187343 0,00 û
07/04/2022 Débroussailleues FS 411 C-EM ESPACES VERTS 1 641,74 0,00 10
08/04/2022 POSE 6 RADARS DE DETECTION CARREFOUR 8 468,60 0,00 10
CENTRE VILLE POUR VELOS
08/04/2022 Revision du PLU 2021 1782,00 0,00 0
14/04/2022 Perche de capture Polles Municipale 230,00 0,00 1
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Modalités et date Valeur d'acquisition en u qu 728 — CUT US mn d'acquieltion Désignation du bien {coût historique) amortiesements l'amortissement
28/04/2022 Dortoir CASSAT 4082 | 000 0 27/04/2022 Matoriele connexdon baie 4 acoles 168,21 000 1 28/04/2022 BORNAGE PARCELLE AB 439 ROMETER 4 1 640,40 0,00 0 BUISSONS EST
01/06/2022 4 APPAREILS ANTI MOUSTIQUES SUR BATTERI 3796,00 0,00 10 ET 4 CAGES DE PROTECTION
01/08:2022 Reglement de publicite: MISSION COMPLEMENTARE 6 480,00 0,00 5 DE RECENSEMENT
ouyo6/2022 Revision du PLU 2021 1835,00 0,00 0 10/05/2022 Ravision du PLU 2021 237800 0,00 0 10/05/2022 Ravislon du PLU 2021 4 906,00 0,00 o 12/06/2022 5 CONTAINER ISOTHERME 80 LITRES MARQUE 1217,00 0,00 10 GEAR
19/08/2022 Remplacement de 2 Moloventilateurs GYMNASE 417182 0,00 o 49/06/2022 Reglement de publicite: MISSION COMPLEMENT ARE 1.140,00 0,00 5 DE RECENSEMENT
18/05/2022 2 PATERES METAL ET 2 CHAUFFEUSES 311,14 9,00 10 29/05/2022 Machine à broullard - SERVICE CULTURE 639,00 0,00 10 28/08/2022 PC - SERVICE SCOLAIRE 705,00 0,00 3 24/05/2022 TRAVAUX RESEAUX ECLAIRAGE PUBLIC ROUT! 5316.00 0,00 BOURGOIN TRANCHE Z ELEC ET F TELECOM
24/06/2022 TRAVAUX RESEAUX ECLAIRAGE PUBLIC ROUT 20 849,40 0,00 0 BOURGOIN TRANCHE 2 ELEC ET F TELECOM
28/05/2022 LOGICIEL CREATION ET INTEGRATION DANS 5 883,62 0,00 2 X'MAP DES METIERS EIMAP
31/05/2022 REPRISE TAMPONS EAUX PLUVIALES RUE DU 2 100,00 0,00 o GAMBAUD
01/06/2022 AMENAGT SECURITE RUE DE BOURGOIN CHEMIN 85 877,80 0,00 o DE VIGNON RUE DE L'EGLISE: Sltutio
02/08/2022 Pompe - ESPACES VERTE 213,60 9,00 1 02/08/2022 AMENAGT SECURITE RUE DE BOURGOIN CHEMIN 20 548,80 0,00 a DE VIGNON RUE DE L'EGLISE: Siturtlo
os/08/2022 Revision du PLU 2021 3316,60 0,00 0 oe08/2022 INFORMATIQUE DANS LES ECOLES 60 200,00 0,00 3 osyo8/2022 TRAVAUX RUE DE BOURGOIN TRANCHE 1 11 707,00 0,00 0 08/06/2022 TRAVAUX RUE DE BOURGOIN TRANCHE 1 175 881,60 0,00 o 0806/2022 Ravislon du PLU 2021 3 348,00 0,00 0 0806/2022 Pot à boues - MAIRIE 223820 0,00 0 0/06/2022 Pot à boues - Ecole CASSATT 404280 9,00 o 06/06/2022 Potà boues - GYMNASE 316,60 9,00 o 13/08/2022 POSE 2 CHAUFFE-EAU GYMNASE 1884,84 0,00 o 13/06/2022 REMPLT VANNE CHAUFFERIE GYMNASE 1 224,60 0,00 o 13/08/2022 POSE MAT RTE CREMIEU ET TRVX RUE 4 16 663,73 0,00 0 BUIBSONS
20/08/2022 TRAVAUX CITY STADE LA PLAINE: PANNEAU DA 1.118,00 0,00 10 BASKET
20/08/2022 TRAVAUX CITY STADE LA PLAINE: GAZON 13 896,80 0,00 16 20/08/2022 REPRISE FISSURE FACADE ECOLE JAMEVZIEU 3.641,00 0,00 0 24/06/2022 CALCULATRICE OLYMPIA CPD 512 SERVICE 88,00 0,00 1 FINANCES
28/06/2022 Slege ergonomique-Ecais de Musique 1218,00 0,00 15
28/06/2022 4 APPAREILS ANTI MOUSTIQUES SUR BATTERIE 2 365,02 0,00 10 ET 4 CAGES DE PROTECTION
01/07/2022 VIDEOSURVEILLANCE 270000 0,00 0 04/07/2022 Ravislon du PLU 2021 504,00 0,00 0 04/07/2022 Revision du PLU 2021 868,50 9,00 o 0407/2022 AMENAGT SECURITE RUE DE BOURGOIN CHEMIN 168 763,43 9,00 o DE VIGNON RUE DE L'EGLISE: Situsllo
c4/o7/2022 CREATION PASSAGE PRIORITAIRE ET PLACES 2.098,40 0,00 0 STATIONNEMENT RUE DE LA CHAPELLE
04/07/2022 BARRIERES WESCO, CHAUFFEUSE, BANQUETTE S 682,87 0,00 10 Barrières, banquette, asalsas - LAEP
05/07/2022 Stage de travall ergonomique- ACCUEIL 488,18 0,00 15 08/07/2022 LOGICIEL CREATION ET INTEGRATION DANS 860,00 0,00 2 XMAP DES METIERS SIMAP
06/07/2022 Lumieres asservies TRIOLET 2 064,00 0,00 0
11/07/2022 TABLE À LANGER MURALE ET MATELAS PVC 360,45 0,00 10 1207/2022 CLIMATISEUR MOBILE BALLE INFORMATIQUE 388,00 0,00 10 ETAGE MAIRIE
14/07/2022 Raccordement immeuble 40 Routs de Crémieu 26 282,86 0,00 o 15/07/2022 2 SMARTPHONE ANDROID UMIGI RESTAU 330,00 0,00 SCOLAIRE PLAINE ET PORTAGE REPAS COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Modalités et date Valeur d'acquisition
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ID : 038-213805070-20230327-2023_17-DE
Désignation n d'acquisition jgnation du bis (coût historique) amortissements l'amortissement
15/07/2022 6 ECRANS 27 POUCES ET 3 SUPPORTS DOUEI 1 000,00 0,00 3
ECRAN
18/07/2022 ARMOIRE METAL POUR PROTECTION MATERIE 220,00 0,00 +
PEDAGOGIQUE ECOLES
15/07/2022 ARMOIRE METAL POUR PROTECTION MATERIE 220,00 0,00 1
PEDAGOGIQUE ECOLES
15/07/2022 ARMOIRE METAL POUR PROTECTION MATERII 220,00 0,00 1
PEDAGOGIQUE ECOLES
18/07/2022 2 PC et 1 NAS POLICE MUNICIPALE 4 780,00 0,00 3
15/07/2022 DOUCHETTE SCAN SANS FIL 2 Licences OFFICE 155,00 0,00 3
2018
18/07/2022 Changement du oylndre électronique et transpondoÿra 1253,40 9,00 10
- Gymnase
20/07/2022 Panneaux de rue: numero de maisons 487,52 0,06 25
21/07/2022 TRAVAUX RESEAUX ECLAIRAGE PUBLIC ROUT 49 748,00 0,00 Ô
BOURGOIN TRANCHE 2: ELEC ET F TELECOM
24/07/2022 Remplacement de 2 moteurs volets roulants - Ecole] 1 069,80 0,00 0
DUFY
24/07/2022 REFECTION CLASSES ET BUREAUX PLAFONDS} 5 726,00 0,00 0
PEINTURE: Ecole RENOIR
24/07/2022 REFECTION CLASSES ET BUREAUX PLAFONDS} 3 224,40 0,00 0
PEINTURE: Ecole RENOIR
27/07/2022 BORNAGE PARCELLE AB 438 ROMETER 4 878,68 0,00 o
BUISSONS EST
28/07/2022 Travaux Ressaux Eclairage Public « Rue du Regard 1 229,22 0,00 û
Doux
29/07/2022 Travaux Ressaux Eclairage Public - Rue du Regard 120,00 0,00 0
Doux
28/07/2022 AMENAGT SECURITE RUE DE BOURGOIN CHEMIN 13 626,00 0,06 0
DE VIGNON RUE DE L'EGLISE: Situatio
01/08/2022 AMENAGT SECURITE RUE DE BOURGOIN CHEMIN 108 110,22 0,00 0
DE VIGNON RLIE DE L'EGLISE: Situatio
02/08/2022 MicWindows 2019 Mic Windows 2018 TSE (RDS) 1 026,54 0,00 2
MicOfice Pro 20 FERRET D
04/08/2022 Revislon du PLU 2021 1 444,50 0,00 ü
05/08/2022 Mise aux normes de l'ascenceur - LETRAT 10 200,00 0,00 0
08/08/2022 VIDEOSURVEILLANCE 864,00 0,00 0
11/08/2022 Mise aux normes de l'ascenceur - LÉTRAT 286,62 2,00 0
11/08/2022 Mise aux normes de l'ascenceur - LETRAT 428,44 0,00 ü
11/08/2022 Mise aux normes de l'ascenceur - LETRAT 285,62 0,00 0
11/08/2022 Mise aux normes de l'ascenceur - LETRAT 311,46 0,00 0
11/08/2022 Miss aux normes de l'ascencaur - LETRAT 428,44 0,00 0
11/08/2022 Feux pletons Carrefour Crémieu/4 Bulssons 1.531,68 0,00 25
16/08/2022 COLLIER EDUCATION BERGER ET TROTTER 46,40 0,00 1
24/08/2022 CLAVIER NUMERIQUE 413,25 0,00 10
28/08/2022 PARE BALLONS CITY STADE Pare ballons - CITI 1 868,00 0,00 10
STADE LA PLAINE
22/08/2022 CHANGEMENT INSTALLATION VMC EASYVEC © 1 248,50 9,00 0
STD ECOLE MATISSE
80/08/2022 3 SIEGES DE BUREAU - POLICE MUNICIPALE 367,00 0,00 16
30/08/2022 TABLEAU BLANC INTERCATIF LAURENCIN 2 022,00 0,00 10
01/09/2022 TRAVAUX RESEAUX ECLAIRAGE PUBLIC ROUT 7 057,60 0,00 Ô
BOURGOIN TRANCHE 2
01/09/2022 TRAVAUX RESEAUX ECLAIRAGE PUBLIC ROUT 465,00 0,00 û
BOURGOIN TRANCHE 2
02/08/2022 INSTALLATION CELLULE TOUTE HAUTEUR 1 386,00 0,00 û
ASCENSEUR LETRAT JMM54
03/02/2022 REFECTION CLASSES ET BUREAUX PLAFONDS 2316,67 0,00 0
PEINTURE: Ecole RENOIR
03/09/2022 REFECTION CLASSES ET BUREAUX PLAFONDS] 2912,88 0,00 0
PEINTURE: Ecole RENOIR
03/09/2022 REFECTION CLASSES ET BUREAUX PLAFOND) 6672,71 0,00 0
PEINTURE: Ecole RENOIR
0308/2022 REFECTION CLASSES ET BUREAUX PLAFONDES) 2 807,42 0,00 0
PEINTURE: Ecole RENOIR
03/08/2022 REFECTION CLASSES ET BUREAUX PLAFONDE, 2 855,78 0,09 0
PEINTURE: Ecole RENOIR
05/08/2022 Revision du PLU 2021 770,40 0,00 ©
06/02/2022 GILET PARE BALLES - Agent FAURAND - Police 621,30 0,00 10
Municipale
06/08/2022 Grille de protection coffre Kangoo Pollcs Municipalel 311,18 0,00 10
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Modalités et date Valeur d'acquisition ID :038-213805070-20230327-2023 17-DE «d'acquisition Désignation du blen {coût historique) amortissements Tamortissement 4
08/08/2022 AMENAST SECURITE RUE DE BOURGOIN CHEMIN 420,00 0,00 0 DE VIGNON RUE DE L'EGLISE: Sltuatlo
0/09/2022 AMENABT SECURITE RUE DE BOURGOIN CHEN 1648948 0,00 o DE VIGNON RUE DE L'EGLISE: Sliuetlo
13/09/2022 4 APPAREILS ANTI MOUSTIQUES SUR BATTERI 11581 0,00 10 ET 4 CAGES DE PROTECTION
22/09/2022 LOT DE 8 BOITES AUX LETTRES CONSEIL DE 147788 0,00 10 QUARTIER
22/09/2022 AMENAGT SECURITE RUE DE BOURGOIN CHEMIN 1 184,00 0,00 9 DE VIGNON RUE DE L'EGLISE: Situatlo
24/08/2022 5 RETOURS DE SCENE TURBOSOUND MILAN M}5 3 588,00 0,00 10 28/09/2022 Instaistton chauffeau Ecole CASSATT 834,00 0,00 o 28/08/2022 Radiateurs Ecole MATISSE 3116.88 0,00 0 25/08/2022 REFECTION CLASSES ET BUREAUX PLAFONDS 8215.04 0,00 0 PEINTURE: Ecole RENOIR
28/00/2022 Ecialrage par lede Ecole MATISSE 17 508,80 0,00 o 28/09/2022 Travaux cavumes CIMETIÈRE 8 708,00 0,00 0 28/09/2022 Parcelles AB 356 et 369 1 204,80 0,90 9 26/08/2022 LOGICIEL CREATION ET INTEGRATION DANS 350,00 0,00 2 X'MAP DES METIERS SIMAP
28/08/2022 AVALOIR IRHARDIN RTE CREMIEU ET CHEMIN SAN 2 085,80 0,00 0 PER
22/08/2022 Reviaion du PLU 2021 1 242,00 0,00 0 28/09/2022 Chauokiou Chemin du Prieuré 5 588,00 0,00 0 30/00/2022 PROCES VERBAL ELECTRONIQUE 1 338,20 0,00 3 ca/10/2022 AMENAGT SECURITE RUE DE BOURGOIN CHEMIN 18 628,18 0,00 0 DE VIGNON RUE DE L'EGLISE: Sltuatlo
03/10/2022 VOLETS ROULANTS HOTEL DE VILLE ACCUEIL 696,64 0,00 û 0410/2022 LOGICIELS METIERS LICENCE ADOBE ACROBA 244,86 0,00 1 FERRET
0410/2022 DISQUES DUR PC FXE N° DE SERIE PCOZS2JS 70,00 0,00 1 CENTRE SOCIAL
04/10/2022 PC PORTABLE CANTINE 880,00 0,00 3 0410/2022 8 ECRANS 27 POUCES ET SUPPORTE CANTINE 815,00 0,00 3 PERISCO ET STOCK
04H0/2022 EQUIPEMENTS ECOLE DE MUSIQUE 2 PC 2 PAGKE 2 000,00 0,00 3 OFFICE ET 1 NAS
04/10/2022 2 Dockings stations: Periscolalre et cantine 180,00 0,00 1
0410/2022 Telephone 150air1 PRO: Sarvos Informstique 220,00 0,00 1 0410/2022 Telephone UMIDIGI DRH 188,00 0,00 1 04/10/2022 Switoh Malson du Livre 800,00 0,00 3 04/10/2022 3 CONNECTEURS DELEYCON GYMNASE ET 786,00 0,00 3 STOCK
0510/2022 DECOUPE LEDS ECLIPSE JRG2 102516 0,90 10 12H0/2022 CHARIOT DE PREIMPREGNATION RESTAURAN 222,75 0,00 1 VILLAGE
13/10/2022 PEINTURE MAISON GARDIEN GYMNASE 8 660,72 0,00 0 13/0/2022 PEINTURE MAISON GARDIEN GYMNASE 1 880,00 0,00 0 1410/2022 REFECTION CLASBES ET BUREAUX PLAFONDÉ 8 020,16 0,00 ° PEINTURE: Ecole RENOIR
17H0/2022 2 BOÎTIERS DE DIRECT BSS 250,00 0,00 1 18M0/2022 AMENAGT SECURITE RUE DE BOURGOIN CHEMIN 48 477.89 0,00 9 DE MIGNON RUE DE L'EGLISE: Situetlo
20/10/2022 Changarent des menuiseries Centre Social 54 160,00 0,00 0
21/10/2022 Logiciel "Mon ecole.fr" 912,00 0,00 0 21A0/2022 Granulats stade eynthetique 18 984,40 0,00 0 22H0/2022 PENF ACM VACANCES Jeux 83,35 0,00 1 2410/2022 PANNEAUX DIRECTIONNELS Réalisation d'un e8,40 0,90 1 panneau REALISATION CITY STADE
25H0/2022 PC Portable RH FINANCE 1 178,00 0,00 3 25/10/2022 Enoeints IBIZA Service Enfance 280,00 0,00 1 28/10/2022 TABLEAU BLANC CANTINE LAURENCIN 188,80 0,00 1 25/10/2022 MODULE DE CLASSEMENT 7105 0,00 1 28/10/2022 PEINTURE MAISON GARDIEN GYMNASE 364025 0,00 0 31M0/2022 ELECTRIFICATION 6 VOLETS ROULANTS 525240 0,00 o° MOTORISATION SOLAIRE ECOLE LAURENCIN
31M0/2022 VOLETS ROULANTS HOTEL DE VILLE ACCUEIL 117238 0,00 o 02/11/2022 Chicanes Rue Floréal 7 216,80 9,00 o 02/11/2022 aménagement d'un déposs minute 10 572,60 0,00 0 02/11/2022 Chaucldou Chemin des Marches 2 628,00 0,00 0 02/11/2022 Changement du oylindre électronique et tranepondebre 185,06 0,00 10 - Gymnese COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
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Modalités et date Déstgnetion du Élen Valeur d'acquisition ID : 038-213805070-20230327-2023_17-DE
d'acquisition 9 (coût historique) amortissements l'amortissement
03/11/2022 Revision du PLU 2021 1.117,80 0,00 0
04/11/2022 Procedure de reprise de concessions 540,00 0,00 0
07/11/2022 3 distributeurs de serviettes, 2 chariots à casier 331,20 0,00 10
RESTVILLAGE (DR)
08/11/2022 Logiciel "Mon acole.fr" 812,00 0,00 0
08/11/2022 2 Licences Adobe Acrobat Pro 801,60 0,00 0
08/11/2022 LOGICIELS METIERS LICENCE ADOBE ACROEA| 244,66 0,00 1
FERREF
08/11/2022 1 Aspirateur Eau/Pousslare RESTVILLAGE 250,91 0,00 1
08/11/2022 3 ASPIRATEURS POUSSIÈRE HEPA 147882 0,00 10
08/11/2022 RENOVATION THERMIQUE CHANGEMENT LED£ 10 541,76 0,00 0
CASSAT
08/11/2022 PEINTURE MAISON GARDIEN GYMNASE 1 777,68 0,00 0
08/11/2022 Programmation Pole enfence: Situation n°1 17 010,00 0,00 0
08/11/2022 REFRIGERATEUR TABLE TOP BLANC AMICA SIDE 259,00 0,00 4
08/11/2022 ORDI PORTABLE URBANISME/ORDI PORTABLE 1 200,00 0,00 3
ALTERNANT INFORMATIQUE
08/11/2022 ORDI PORTABLE URBANISME 1 200,00 0,00 3
08/11/2022 8 PANNEAUX EXTINCTION ECLAIRAGE 316,80 0,00 25
10/11/2022 SWITCH DMX USB PRO POUR DECOUPES 186,00 0,09 1
LUMIERES
1211/2022 Reglement de publicite: MISSION COMPLEMENTARE 7 920,00 0,00 £
DE RECENSEMENT
43/11/2022 CHARIOT ASS KOMPACT 200 TOUT EQUIPE 337,00 0,00 10
14/11/2022 PROJET SEME GROUPE SCOLAIRE 17 010,00 0,00 0
1711/2022 1 LOT PROTECTION POLE DANSE Crash Mat Lui 189,88 0,00 1
Pole Standard 8cm PEVEN
21/11/2022 TAPIS DE DANSE 3°2 NOIR GRIS 1 356,00 0,00 0
21/11/2022 SECHE LINGE PROLINE RESTAU VILLAGE 388,99 0,00 10
22/11/2022 TABOURET MATERIEL EPt RESTAURANT PLAINE 124,52 0,00 1
24F11/2022 Panneau d'entrée de ville (Coté Jameyzleu) (DR) 308,80 0,00 25
25/11/2022 2 SAXOPHONES PICCOLINO KIDS VALEUR 518,00 0,00 10
UNITAIRE 258?
25/11/2022 6 VITRINES POUR CMEJ 545,40 8,00 10
28/11/2022 LAVE LINGE ELECTROLUX RESTAU VILLAGE 449,99 9,00 10
28/11/2022 VESTIAIRES AGENTS DE RESTAURATION 837,79 0,00 15
30/11/2022 Programmation Pole enfance: Situation n°1 8 510,00 0,00 0
30/11/2022 AMENAGT SECURITE RUË DE BOURGOIN CHEMIN 26 762,87 0,00 0 DE VIGNON RUE DE L'EGLISE: Situatio
01/12/2022 Gale Rue du Repos 1 878,00 0,00 0
01/12/2022 Pulte perdu Revorchat Alouettes 6 171,60 0,00 0
01/12/2022 Récupératlon ruissellement Chemin du Vignon ‘7 989,60 0,00 0
01/12/2022 Sens unique Rue de la Rivière 5 381,60 0,00 ©
01/12/2022 Sens unique Letrat 2 571,80 0,00 0
01/12/2022 Cheminement plétan Ecole du Village 11 583,20 0,00 0
01/12/2022 Revorchat démolition ralentisseur pose de J11 3 324,00 0,00 0
01/12/2022 EXTENSION RESEAU SCOLOPAX CHEMIN DE P4W 27 065,14 0,00 9 PERDU
0212/2022 1 CHARIOT A LIVRES KORYTEM SIMPLE FACE 336,53 0,00 15
BACS INCLINES
02/12/2022 CHARIOT 3 PLATEAUX RESTAURANT SCOLAIRE 384,80 0,00 10
PLAINE
02/12/2022 PROJET SEME GROUPE SCOLAIRE 8 510,00 0,00 o
02/12/2022 SERRURES ELECTRONIQUES ET 2 344,20 0,00 10
TRANSPONDEURS
08/12/2022 8 Composteurs bols pour Min! Foret CASBAT 1 320,00 0,00 20
06/12/2022 SWITCH ECOLE 215,00 0,00 1
06/12/2022 SWITCH ECOLE 215,00 0,00 1
06/12/2022 DISQUE DUR EXTERNE TRANSCEND URBANISME 115,00 0,00 1
08/12/2022 1 NETGEAR 24 PORTS GYMNASE ET STOCK 750,00 0,00 3
08/12/2022 1 NETGEAR 24 PORTS GYMNASE ET STOCK 750,00 0,00 3
06/12/2022 CABLES 100M SANS HALOGENE CAT7 GYMNAS 230,00 0,00 1
ET STOCK
08/12/2022 EPORA -ECO QUARTIER LES BROSSES 639 877,79 0,00 0
08/12/2022 DOCKING STATION CANTINE PERISCOLAIRE E 270,00 0,00 1
STOCK
06/12/2022 SERVEUR NAS HOTEL DE VILLE 2 000,00 0,00 3
06/12/2022 Service Famille DESIGAUX 280,00 0,00 4
06/12/2022 Services Jeunesse ROUSSELET 280,00 0,00 1
0412/2022 2 CHARIOTS DE LAVAGE 238,85 0,00 4
08/12/2022 3 ROUTEURS TENDA WIFI GYMNASE ET STOCN 168,00 0,00 1
09/12/2022 PARQUET ET PEINTURES CENTRE SOCIAL 14 875,16 0,00 9 Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le S LO YŸ
COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Modalités et date Valeur d'acquisition ID :038-218805070-20230827:2023:417-DE d'acquisition Désignation du blen {coût historique) amortissements Tamortissement
09/12/2022 Réfection Hall Entrée Pole Famille LETRAT 2120.82 0,00 0 1212/2022 CREATION DE MODE ENTRAINEMENT ECLAIF:A ÎE 816,00 0,00 ° TERRAIN FOOT
12h2/2022 Etude de falsnbilié EPORA Centre Village 4 671,80 0,00 6 13/12/2022 AUTRES OPERATIONS VOIRIE Cousains berfnols 3 522,00 0,00 o Chemin da l'Emite 1
13/12/2022 AUTRES OPERATIONS VOIRIE RUE DU PRIEU 2 808,00 0,00 0 ET CHEMIN MARCHES PANNEAU CHAUCIDOU
18/12/2022 LOGISITIQUE Plastiflause 82,38 0,00 1 16/12/2022 CHAINE STEREO PEVEN 241,88 0,00 1 18/12/2022 PUITS À CENDRES CAILLEBOTIS ET GALETS 1 272,00 0,00 o BLANCS
18/12/2022 4 BOITES AUX LETTRES CMEJ 107,88 0,00 1 19/12/2022 AUTRES OPERATIONS DÉPLACEMENTS ET 765,80 0,00 0 MOBILITE ANNULATION Sens unique Letrat
18/12/2022 AUTRES OPERATIONS DEPLACEMENTS ET 747.00 9,00 0° MOBILITE Carrefour D24 Routs de Lyon MIANGES)|
2012/2022 Diffuseur de sirens Ecole RENOIR 338,64 0,00 0
2122022 MINI FORETS GROUPES SCOLAIRES 24 403,88 9,00 2 22H2/202 SUMI ENTRETIEN INFRASTRUCTURES Invental! 3 204,00 0,00 o des chiroptères eur I7ENS du Marais
23/12/2022 Revision du PLU 2021 1 800,00 0,00 o 31M212022 Programmation Pole enfance: Situation n°1 “17 010,00 0,00 0 2122002 : Sihsabos n°1 4 510,00 Acquishions à tire gratuit | - ,
Miss à disposition
Affectation
Mises en concession ou
TOTAL GENERAL 1] 2121 380,21
Page 48 Envoyé en préfecture le 31/03/2023
COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022 Reçu en préfecture le 31/03/2023 9
Publié le S L
IV = ANNEXES ID : 038-213805070-20230327-2023_17-DE
ELEMENTS DU BILAN
4 | VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2
A10.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Valeur Valeur nette h Cumul des Plus ou
nt date de Désignation du bien d “Co ra amort. de moins
historique) antérieurs la cession values
Cessions à titre onéraux
TONDEUSE MORGNIEUX 350,00 350,00
TR1800
TERRAIN LENAIL DIVISION 60 000,00 60 000,00
PARCELLAIRE AB 425
15/03/2022
15/03/2022
Cesslons à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
TOTAL GENERAL
Page 49 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022 Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le 7
IV - ANNEXES ID : 038-213805070-20230827-2023/17-DE
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3
A10.3 — OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Crédits ouverts Pour mémoire (BP + DM
Chapitre 024 Ï Prodults des cessions d'immobllisations 846 669,00
Prodult des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'Immobllisations 62 200,00
Compte 675 Valeurs comptables des Immobilisations cédées 0,00
Page 50 Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le
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Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le 7
ID : 038-213805070-20230327-2023_17-DE
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(6) COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le l
IV = ANNEXES ID : 038-213805070-20230327-2028_17-DE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5
C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au SECTION (BP4+DM+RAR N-1) ou titres {1) 3112 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 774 889,00 2 606 377,33 386 168,56 782 343,11
RECETTES 3 774 889.00 2 462 098 30 9,90 1312 790,70
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 9 283 692,00 7 957 665,10 0,00 1 326 026,90
RECETTES 9 263 692,00 9 762 285,30 0,00 __ 478 593,30
(1) Y compris ss rattachements.
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
{1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caieses des écolse, régies personnallsées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'éteblissament de rattachement
Juridique.
2) Y compris les rattachements.
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restos à réaliser au SECTION {BP+DM+RAR N-1) ou titres (1) s142 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 774 889,00 2 606 377,33 386 188,56 782 343,11
RECETTES 3 774 889,00 2 462 088 30 0,00 1312 790 70
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 9 283 692,00 7 957 665,10 0,00 1 326 026,90
RECETTES 8 283 692,00 9 762 285,30 0,00 ATB 593,30
TA SE DE 13 058 581,00 10 564 042,43 386 168,56 2 108 370,01
TOTAL GENERAL DES | RECETTES 13 058 581,00 p_ 12224 383,60 0,00 834 197,40
{1) Y compris les rattachements.
Page 55 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Publié le
IV — ANNEXES
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
ID : 038-213805070-20230327-2023_17-DE
7
Tr
UTRES ELEMENTS D'INFORMATION
"PRESENTATION AGREGÉE ET CONQUTEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS C3.5
principales opérations en annexe de la M4) (1)
4 — FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au SECTION {BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 31112 Grédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 000 0,90 0,00 0.00 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 000 E 0.00 0.00 0.00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les raftachaments.
5 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutrailsation des flux réciproques) (1)
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au SECTION (EP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 3112 Grédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 774 889,00 2 806 377,33 386 168,56 782 343,11 RECETTES 3 774 889 00 2 452 098,30 0,00 1 312 780,70 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 8 283 692,00 7 857 665,10 0,00 1 326 026,80 RECETTES 9 283 602,00 9 762 285,30 0,00 478 593,30
TOTAL NE DES 13 058 581,00 10 664 042,43 386 168,56 2 108 370,01
TOTAE SE DES 13 058 581,00 12 224 383,60 0,00 834 197,40
{1} La présentation de ae tableau est obligatoire el celui des flux réciproques eat produit.
{2) Y compris les rattachements,
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Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le S L C
ID : 038-213805070-20230327-2023_17-DE
IV = ANNEXES IV
“ ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 29
Nornbre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentlons : 0
0
Date de convocation : 21/03/2023
Présenté par (1) Le Maire.
A Tlgnieu-Jameyzieu, le 27/05/2023
Le Malre
Délibéré par l'assemblée (2), réunie ert Le ordinaire.
A Tignieu-Jameyzieu, le 27/03/2021
Les membres de l'assemblée déllbérante (2},
Le
ARIAS David AGENT
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BAUD Cécils (SO d L >
BAZ Muriel L fl TE
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BERENGE Stéphanie 7 ZP BRISSAUD Lucette TO _ = —
CARTON Marlène LIRE
CHANUT Hervé Ç° AE . LL /
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COLLIER Rabla Û DK
Séverine MUNOZ
DESCHANDOL Stéphanie
DIAGNE Abdoulaye
DUGOURD Cécile
DUYAR Halit
GAROFALO Nathalie
GOMES Nathan D
GRIS Nicoles ABSENT" F
HAMADOU Kerim AK AQU
LAMBERT Madeleine LÉ
EAURE Thierry | GE
LOPEZ Julie 4
Page 58 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - C
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
7 Publié le
IV —- ANNEXES ID : 038-213805070-20230827-2023:17-DE
GE
D1 — TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués par Produit voté
Bases notiflées Variation des décision de Variation de par Varlation du Libellés (sl connues à bases/N-1 (%) l'assemblée tauxNAA (%) | l'assemblée prodult/N-1 la date de vote) “re déllbérante (%)
TFPB 10 807 000,00 AT8 35,84 18,84 3 780 335,00 24,33
TFPNE 48 000,00 10,34 73,63 18,86 36 342,00 30,83
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00
TOTAL 40 685 000,00 4m 3 815 677,00 2438
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COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL -|: "9227 préieciure le 81/08/2028 SLO Publié le
IV _ ANNEXES ID : 038-213805070-20230327-2023_17-DE
ARRETE ET SIGNATURES [_D2 1]
n 9
MICHALLET Roland
PERRET Philippe PARENT
POMMEROL Bruno
POMMET Gilbert
REYNAUD Philippe
UGOLINI Stéphanie ABSENT"
UNAL Pervin
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le Ale
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
{2 L'assemblée déllbérante étant : Is Consell Municipal.
Page 59 Envoyé on prébclure b 31/082023
Feguen péteclurs b 31/02/2023
Pubié & ES
ID: c08-212205070-20220027-2029 17-DE Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le S L6
ID : 038-213805070-20230327-2023_18-DE
MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
TIGNIEU-JAMEYZIEU L'an deux mil vingt-trois, le 27 mars, le Conseil Municipal de la commune de Tignieu-
{Isère) Jameyziau dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire en salle du Conseil, sous la présidence de M. Jean-Louls SBAFFE Maire.
Date de convocation : 21 mars 2023
Nombre de PRESENTS EN SEANCE : MM. Jean-Louis SBAFFE. Philippe REYNAUD, Mme Cécile Conseillers : DUGOURD M. Gilbert POMMET, Mme Lucstte BRISSAUD, M. Roland MICHALLET, Mme Nathalie GAROFALO, M. Jérôme CHEDIN, Mme Stéphanie BÉRANGÉ, M. Karim
En exercice : 29 HAMADOU, Mme Muriel BAZ, M. Thierry LAURE, Mmes Madeleine LAMBERT, Cécile Présents : 19 BAUD, M. Halit DUYAR, Mme Séverine MUNOZ, MM. Nathan GOMES, Bruno Votants :25 POMMEROL, Mme Stéphanie DESCHANDOL.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS : Mme COLLIER à M. DUYAR, M. DIAGNE à Mme DUGOURD, Mme UNAL à M. MICHALLET, Mme LOPEZ à M. REYNAUD, M. CHANUT à Mme LAMBERT, Mme CARTON à Mme DESCHANDOL.
ABSENTS : Nicolas GRIS, Stéphanie UGOLINI, David ARIAS, Philippe PERRET
SECRETAIRE DE SEANCE : Gilbert POMMET
OBJET : BUDGET COMMUNE- AFFECTATION DU RESULTATS DE L'EXERCICE 2022
Le Conseil Municipal est Invité à se prononcer sur l'affectation du résultat de la section de fonctionnement 2022 du budget Commune.
Le Code général des collectivités territoriales confie à l'assemblée délibérante l'affectation du résultat de la section de fonctionnement constaté à ia clôture d’un exercice, le résultat de la section de fonctionnement, devant en priorité, couvrir le besoin de financement de la section d'investissement.
Le solde d'exécution de la section d'investissement à réaliser falt ressortir un besoin de financement de 144 279,03 €. Il convient donc d'affecter le résultat cumulé 2022 de la section de fonctionnement comme suit :
144 279,03 € en recettes d'investissement article 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) pour assurer le financement des dépenses d'investissement
1 660 341,17 € en recettes de fonctionnement article 002 (excédent antérieur reporté)
Le Conseil municipal, après en avoir déllbéré, par 20 voix pour et 5 absentions (Mme MUNOZ, M. GOMES, Mme DESCHANDOL + procuration Mme CARTON et M. POMMEROL)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Finances des 7 et 14 mars 2023,
Après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 ce jour,
Statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2022,
Considérant que le compte administratif présente un excédent cumulé de fonctionnement de 1 804 620, 20€ et un déficit cumulé d'investissement de 144 279,03 €,
AFFECTE le résultat d'exploitation comme suit :
Section Fonctionnement
Recettes Article 002 : 1 660 341,17 €
Section Investissement
Dépenses Article 001 : 144 279,03 €
Recettes Article 1068 : 144 279,03 €
NS lsbre)- Tignicu-Jameyzicu - Séance du 27 mars 2023 Raf.
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Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le S, LOT
ID : 038-213805070-20230327-2023_19-DE
MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
TIGNIEU-JAMEYZIEU L'an deux mil vingt-trois, le 27 mars, le Conseil Municipal de la commune de Tignieu- (Isère) Jameyzieu dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire en salle du Consell,
sous la présidence de M. Jean-Louis SBAFFE Maire.
Date de convocation : 21 mars 2023
Nombre de PRESENTS EN SEANCE : MM. Jean-Louis SBAFFE. Philippe REYNAUD, Mme Cécile Conseillers : DUGOURD M. Gilbert POMMET, Mme Lucette BRISSAUD, M. Roland MICHALLET, Mme Nathalie GAROFALO, M. Jérôme CHEDIN, Mme Stéphanie BÉRANGÉ, M. Karim
En exercice : 29 HAMADOU, Mme Muriel BAZ, M. Thierry LAURE, Mmes Madeleine LAMBERT, Cécile Présents :19 BAUD, M. Halit DUYAR, Mme Séverine MUNOZ, MM. Nathan GOMES, Bruno Votants :25 POMMEROL, Mme Stéphanie DESCHANDOL.
POUVOIRS : Mme COLLIER à M. DUYAR, M. DIAGNE à Mme DUGOURD, Mme UNAL à M. MICHALLET, Mme LOPEZ à M. REYNAUD, M. CHANUT à Mme LAMBERT, Mme CARTON à Mme DESCHANDOL.
ABSENTS : Nicolas GRIS, Stéphanie UGOLINI, David ARIAS, Philippe PERRET
SECRETAIRE DE SEANCE : Gilbert POMMET
OBJET : BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS REALISEES AU TITRE DE L'ANNEE 2022
Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions de l'article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées par la commune donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal, ce bilan devant être annexé au Compte Administratif.
Il Indique que le Conseil municipal doit se prononcer sur le bilan figurant au tableau ci-dessous.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2241-1,
APPROUVE le bilan 2022 des acquisitions et cessions d'immeubles tel que présenté dans le tableau ci-dessous
1} ACQUISITIONS FONCIERES :
pra sors, eur Surface m2 Montants Frais de notaire
AP 777 46m°
68m: POI DUALTO ne 1,00€ 0,00€
AP 865 m
| AP 867 61m° L : — AP 869 106m*°
AP 871 VIVALTO 56m2 1,00 € 0,00 €
| AP 872 Sm°
A1213 Monsieur Alain _1591m° La215 BROGNIART 400m° 152449€ 34B8,94E€
Il} CESSIONS FONCIERES :
pctalired De eur Surface m? Montants Frais de notaire
SCI HAZAL
AB 425 (KARTAL) 3001m° 60 000,00 € Ref.
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Berger-Levrauit
(1309)
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le S L Gr
ID : 038-213805070-20230327-2023_20-DE
sr : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
TIGNIEU-JAMEYZIEU L'an deux mil vingt-trois, le 27 mars, le Conseil Municipal de la commune de Tignieu- (Isère) Jameyzieu dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire en salle du Conseil, sous la présidence de M. Jean-Louis SBAFFE Maire.
Date de convocation : 21 mars 2023
Nombre de PRESENTS EN SEANCE : MM. Jean-Louis SBAFFE. Philippe REYNAUD, Mme Cécile Conselilers : DUGOURD M. Gilbert POMMET, Mme Lucette BRISSAUD, M. Roland MICHALLET, Mme Nathalie GAROFALO, M. Jérôme CHEDIN, Mme Stéphanie BÉRANGÉ, M. Karim En exercice : 29 HAMADOU, Mme Muriel BAZ, M. Thierry LAURE, Mmes Madeleine LAMBERT, Cécile Présents :19 BAUD, M. Halit DUYAR, Mme Séverine MUNOZ, MM. Nathan GOMES, Bruno Votants :25 POMMEROL, Mme Stéphanie DESCHANDOL.
TS : Mme COLLIER à M. DUYAR, M. DIAGNE à Mme DUGOURD, Mme UNAL à M. MICHALLET, Mme LOPEZ à M. REYNAUD, M. CHANUT à Mme LAMBERT, Mme CARTON 3 Mme DESCHANDOL.
ABSENTS : Nicolas GRIS, Stéphanie UGOLINI, David ARIAS, Philippe PERRET
SECRETAIRE DE SEANCE : Gilbert POMMET
OBJET : BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS REALISEES AU TITRE DE L’ANNEE 2022
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'article L. 2123-12 du Code général des collectivités territorlales prévoit qu'un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la Commune est annexé au compte administratif. 1| donne lieu à un débat annuel sur la formation des élus,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2123-12,
Vu la délibération n° 2020-75 du 3 Juillet 2020 relative au droit à la formation des élus,
Vu le tableau récapitulatif des formations effectuées par les élus pour l'exercice 2022,
PREND ACTE du bilan des actions de formation des membres du conseil municipal pour l'exercice 2021 telles que récapitulées ci-dessous :
[Organismes de | Thèmes généraux Dates | Nombre de Montant TTC | Formation | participants
Association AMI | Réussir sa prise de parole en| 20/09/2022 | 1 _ |280€ | public | Association AMI Connaitre et maitriser les! 03/10/2022 | 1 250€ demandes de subventions pour ma
_| collectivité
Pour copie conforme,
Tignieu-Jameyzieu - Séance du 27 mars 2023 Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le FT
ID : 038-213805070-20230327-2023_21-DE
MARLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
TIGNIEU-JAMEYZIEU L'an deux mil vingt-trois, le 27 mars, le Conseil Municipal de la commune de Tignleu-
{Isère) Jameyzieu dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire en salle du Conseil, sous la présidence de M. Jean-Louis SBAFFE Maire.
Date de convocation : 21 mars 2023
Nombre de PRESENTS EN SEANCE : MM. Jean-Louis SBAFFE. Philippe REYNAUD, Mme Cécile Conseillers : DUGOURD M. Gilbert POMMET, Mme Lucette BRISSAUD, M, Roland MICHALLET, Mmes Nathalie GAROFALO, Stéphanie UGOLINI, M. Jérôme CHEDIN, Mme Stéphanie En exercice : 29 BÉRANGÉ, M. Karim HAMADOU, Mme Muriel BAZ, M. Thierry LAURE, Mmes Madeleine Présents :21 LAMBERT, Cécile BAUD, MM David ARIAS, Halit DUYAR, Mme Séverine MUNOZ, MM. Votants :28 Nathan GOMES, Bruno POMMEROL, Mme Stéphanie DESCHANDOL.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS : M. GRIS à Mme UGOLINI, Mme COLLIER à M. DUYAR, M. DIAGNE à Mme DUGOURD, Mme UNAL à M. MICHALLET, Mme LOPEZ à M. REYNAUD, M. CHANUT à Mme LAMBERT, Mme CARTON à Mme DESCHANDOL.
ABSENTS : Philippe PERRET
SECRETAIRE DE SEANCE :Gilbert POMMET
OBJET : IMPOTS LOCAUX — VOTE DES TAUX 2023
Conformément aux dispositions de l'article 1636 B sixies du Code général des impôts, la conseil municipal doit se prononcer sur le vote des taux d'imposition afin de mettre an recouvrement le produit du montant des impôts qui est prévu au vote du budget primitif 2023. Chaque année, le taux des taxes directes locales est fixé par le conseil municipal.
La loi de finances pour 2020 a prévu la suppression progressive de la taxe d'habitation. En 2020, alle était effective pour 80 % des contribuables des foyers les plus modestes. Pour les 20 % restants, la suppression de cet impôt s'est effectuée progressivement jusqu'en 2023. Au 1° janvier 2023, plus aucun contribuable ne paie la taxe d’habitation sur les résidences principales. Il est rappelé que depuis 2021, en compensation de la perte de la taxe d'habitation, la commune perçoit principalement la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Un coefficient correcteur est appliqué permettant une stabilisation du produit fiscal.
La taxe d'habitation demeure cependant pour les résidences secondaires et pour les locaux vacants. Le taux de taxe d'habitation est figé au taux voté au titre de l'année 2019.
Pour les taxes foncières sur le bâti et sur le non bâti, il est proposé de maintenir les taux d'imposition des taxes directes locales suivantes :
| Taux de référence 2022 Taux 2022 Taux 2023
Taxe Foncière sur le 35,64 % 35,64 % 35,64 % | Bâti
| Taxe Foncière sur le non| 73,63 % % | 7363% | 73,63 % Bâti
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 5 abstentions (Mme MUNOZ, M. GOMES, Mme DESCHANDOL + procuration Mme CARTON, M. POMMEROL)
Tignieu-Jameyzieu - Séance du 27 mars 2023 Ref.
201
524
Barger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le & 10 YŸ
ID : 038-213805070-20230327-2023_21-DE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements,
Vu la lol n° 80-10 du 10 Janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,
Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexles, 1636 B septies et 1639
A,
Vu la loi de finances 2023,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 février 2023 prenant acte du débat d'orientation budgétaire,
Vu l'avis de la commission Finances des 7 et 14 mars 2023,
DECIDE au titre de l'année 2023 de ne pas augmenter les taux de fiscalité pour la Taxe Foncière sur le Bâti et pour la Taxe Foncière sur ls non Bâti.
FIXE les taux d'imposition pour l'année 2023 comme suit :
Foncier Bât : 35,64 %
Foncier non Bäti : 73,63 %
Pour copie conforme,
Tignieu-Jameyzieu - Séance du 27 mars 2023 PA
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Feguen péteclurs b 31/02/2023
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207
524
Berger-Levrault
(1309)
MAIRIE
DE
TIGNIEU-JAMEYZIEU
(Isère)
Date de convocation : 21 mars 2023
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le S L rd
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS *""
L'an deux mil vingt-trois, le 27 mars, le Conseil Municipal de la commune de Tignieu- Jameyzieu dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire en salle du Conseil, sous la présidence de M. Jean-Louis SBAFFE Maire.
Nombre de PRESENTS EN SEANCE : MM. Jean-Louis SBAFFE. Philippe REYNAUD, Mme Cécile Conselliers : DUGOURD M, Gilbert POMMET, Mme Lucette BRISSAUD, M. Roland MICHALLET, Mmes Nathalie GAROFALO, Stéphanie UGOLINI, M. Jérôme CHEDIN, Mme Stéphanie
En exercice : 29 BÉRANGÉ, Mme Muriel BAZ, M. Thierry LAURE, Mmes Madeleine LAMBERT, Cécile Présents :20 BAUD, MM David ARIAS, Hallt DUYAR, Mme Séverine MUNOZ, MM. Nathan GOMES, Votants :28 Bruno POMMEROL, Mme Stéphanie DESCHANDOL.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS : M. GRIS à Mme UGOLINI, Mme COLLIER à M. DUYAR, M. HAMADOU à M, SBAFFE, M. DIAGNE à Mme DUGOURD, Mme UNAL à M. MICHALLET, Mme LOPEZ à M. REYNAUD, M. CHANUT à Mme LAMBERT, Mme CARTON à Mme DESCHANDOL.
ABSENTS : Philippe PERRET
SECRETAIRE DE SEANCE ;Gilbert POMMET
OBJET : BUDGET COMMUNE - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Monsieur le Maire rappelle que le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante au plus tard le 15 avril de l'année en cours.
Le Maire soumet ensuite à l'assemblée le projet de budget primitif 2023 de la commune, dressé par lui et accompagné de tous les documents propres à justifier ses propositions
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 5 abstentions (Mme MUNOZ, M. GOMES, Mme DESCHANDOL + procuration Mme CARTON, M. POMMEROL)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants, L.2311-1 à L.2343-2,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'organisation territoriale de {a république, et notamment ses articles 11 et 13,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 février 2023 prenant acte du débat d'orientation budgétaire,
Vu l'avis de la commission Finances des 7 et 14 mars 2023,
Après que Monsieur le Maire est procédé à la lecture du Budget Primitif, chapitre par chapitre, section par section,
ADOPTE ie budget primitif de l'exercice 2023, arrêté comme suit :
Recettes Dépenses
Section Investissement 2 563 126,93 € 2 583 126,93 €
Section Fonctionnement 10 078 481,17 € 10 078 481,17 €
TOTAL 12 661 608,10 € 12 661 608,10 €
Pour copie conforme,
Tignieu-Jameyzieu - Séance du 27 mars 2023 Envoyé on prébclure b 31/082023
Feguen péteclurs b 31/02/2023
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COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL 4 5 Lise nd
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune - COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21380507000017
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE DE CREMIEU-TREPT
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNAL (3)
ANNEE 2023
{1) Indiquer la nature Juridique et ls nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour lee budgets annexes.
3) Indiquer ls budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vus d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
81 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
IX - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'Investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détall des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1}
Al.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
AL2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encoura
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérattons financières - Dépenses
A6.2 - Equllibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau ct d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3}
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financler (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2- Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
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Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sens Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
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Sans Objet
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{1} Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-5 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus {art R. 6211-14 du CGCT) et leurs établissements publics, Elle n'a cependant pas à être produlteper les services ét activité Unique érlgés en établissement public ou budget annexs. Les autres communs et établlasementa peuvent las présenter da manière facultative. … :
{2) Cet état ne peut être produit que par les commune dont l& population est inférieure à 500 habitants at qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art, L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état set oblgatairement produit par lea communes et groupements de communes de 10 000 habkants et plus ayant Instltué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchete ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que paur les communes de 3 500 habitants et plu (art. L. 2318-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L, 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publica,
{5) Si ta commune ou l'établissement décide d'attribuer des eubvantions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT,
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « formations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatlf au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement lss états qui les concement au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de blian.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant
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Code INSEE COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU BF
38507 _BUDGET COMMUNAL 2023
|__| INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
informations statistiques Vaieurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 7 808 Nombre de résidences secondalres (article R. 2313-1 in fine) : 0 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. entiel nhancier pa a
Fiscal Financier {population DGF) habitants de la strate
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières -— ratios {2} Valeurs Moyennes natlonales de la strate (3)
1 | Dépenses résiles de fonctionnement/population 1 084,14 0,00 2 | Produit des imposltions directes/population 453,75 0,00 3 | Recettes réelles de fonctionnement/population 1 078,26 0,00 4 | Dépenses d'équipement brut/population 231,86 0,00 5 | Encours de dette/population 0,00 0,00 6 |DGF/population 83,27 0,00 7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctlonnement (2) 52,33 % 0,00 % 8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 107,48 % 0,00 % 9 | Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 21,50 % 0,00 % 40 _| Encours de la dette/receties réelles de fonctionnement (2) 0.00 0.00 *
Dars l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas ätre remplos.
{1} Il s'agit du potentiel fiscal st du potantiel finanoler définis à l'article L_ 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent eur In fiche de réparütion de ln DGF de l'exerclos N-1 établis aur la bans des Informations N-2 (tranemise par les sarvicas préfectoraux}, (2) Len ration 1 à 8 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants at plus et leurs établissements publics administratifs alns! que pour les EPCI dotés d'une fiscalité prapre
compranant au moins une commune de 3 60D habitants et plus.
Lea ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotée d'uns flscaité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants at plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2213-2, R. 2313-1, R, 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caleses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre at les ayndicats mbrtss associant exclusivement des communes st des EPCI, il conviendra d'appliquer lss ratios prévus raspactivement par les
arlicles R. 2313-7, R. 6211-16 et R. 5711-3 du CGCT.
{8} Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organieme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) et les sources d'aû sont tirées
les Informations (sististiques de la direction générale des collectivités locales ou de la diraction générale de la comptabilité publique), Il s’agit des moyennes de la dernière année
connus.
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|__| INFORMATIONS GENERALES
1} -MODALITES DE VOTE DU SUDGET
{1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
-au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctlonnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
de dépense « opération d'équipement ».
l'exercice précédent.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état II B 3.
La liste des articles spéclallsés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mentlon au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en sectlon d'investissement, sans chapitre
Il Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de
V — Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
{1) Acompléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
{2} Indiquer « avec » ou « sans » ss chaplires opérations d'équipement.
{3) Indiquer « avec » ou « sans » vole formel.
{4) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du }.
5) Indiquer « primitif de l'axarcics précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent »,
16) A compléter par un seul des trois choix sulvants :
- ane reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec repriss des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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[_______!!- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE Al
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT | FONCTIONNEMENT | v
© | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 40078 4811 84 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) ° 7 18 140,00
LE
+ + +
8 RESTES À REALISER (R.A.R) DE nn 0,00 P L'EXERCICE PRÉCEDENT (2) ' "
0 R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT {sl déficit) (el excédent)
L REPORTE (2} 0,00 4 660 341,17 = = 5
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 10 078 481,17 10 078 481,17
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ù CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES + AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 2 052 678,34 2 583 126,03
LE compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE 86 168,56 0 5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) 3 " 100
8 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {el solde négatif) {el solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
L (2) 144 279,03 0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 2 883 126,93 2 583 126,83
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 12 681 608,10 42 661 608,10
{1) Au budget primitif, len crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De mème, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crèdite volés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du mme exercice. (2) A sentir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats,
Les restes à réaliser de la caction de fanctiannement correspondant en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées st non rattachées telles qu'elles resaorient de La comptabfité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non ratiachéon (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes cortalnes n'ayant pas donné leu à l'émiselon d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2211-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés,
Total de la section d'investissement = RAR + sokie d'exécution raporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
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[______!l- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET_ il
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {RAR +
précédent (11 {2} voto)
o11 Charges à caractère général 1 904 988,00 0,00 2 419 888,80 2 419 988,80 2 419 998,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 318 923,00 0,00 4 469 000,00 4 468 000,00 4 468 000,00
014 Atténuations de prodults 728 200,00 0,00 728 200,00 729 200,00 729 200,00
65 Autres charges de gestion courante 201 348,54 0,00 237 282,24 237 282,24 237 282,24
656 Frals fonctionnement des grouves d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 2,09
Total des ses de gestion courante 7 154 459,54 9,00 I 855 461,04 Z 455 491,04 JT È55 461,04
66 Charges financières 80 483,22 0,00 82 424,86 82 424,85 82 424,85
67 Charges exceptionnelles 23 500,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 58 001,49 || 52 192,64 52 192,64 52 192,64
022 Dépenses Imprévues 418 035,73 [M 476 741,20 475 741,20 475 741,20
Total des dépenses réelles de fonctionnement | IL 2.00 2540 039,3 1540 838,73 2240 RTE) 023 | Virement 4 le section d'investissement (5) 887 480,00 Jai 961 306,52 951 398,62 851 396,52
042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 561 023,02 586 242,92 586 242,92 586 242,92
043 Opéra” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1448 503,02 | 1 537 641,44 1 537 641,44 1 537 641,44
TOTAL 9 192 993,00 0,00 10 078 461,17 | 10 078 481.17 10 078 481,17 +
I D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 9,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES L 10 078 481,17 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémolrs Restos à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réailser N-1 (2} nouvelles (= RAR +
précédent (1} vote) 013 Atiénuations de charges 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
7è Produits services, domaine et ventes div 673 250,00 0,00 685 110,00 685 110,00 685 110,00
73 Impôts et taxes 5 968 724,00 0,00 6 230 865,00 8 230 865,00 6 240 885,00
74 Dotatlons et participations 1 401 096,00 9,00 1 401 226,00 + 401 226,00 1 401 226,00
76 Autres produits de gestion courants 43 200,00 0,00 38 650,00 38 650,00 38 660,00
Total des recettes de austion courante 8 168 270.00 0.00 8415 851,00 | 8 415 851,00 3415 551,00 76 Prodults financiers 10,00 0,00 2,00 2,00 2,00 77 Produits excaptionnels 2 606,58 0,00 1 028,00 1 029,00 1 029,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (4} 0,00 0,00 0,00 0,00
T réel foncti ni 8 168 880,58 9.00 2 416 882,00 8 416 882,00 | 2 416 882,00 042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 1 258,00 1 258,00 1 258,00 1 258,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 1 258,00 1 258,00 1 258,00 1 258,00
TOTAL 8170 al 0,00 8 418 140,00 8 418 140,00 8 418 140,00
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 1660 341,17
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
1538 383,44
l'établissement.
{1) Cf. Modalités de vote I-B.
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (aprés vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. {3) Le vote dé l'organe déllbérant porte uniquament eur les propoaitions nouvelles.
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40 078 481,17 ||
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. I sert à financer le remboursement du
capltal de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de Envoyé en préfecture le 31/03/2023
COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023 Regu en préfeeure le 81/08/2028 LG Publié le
{4 St la commune ou l'établissement applique ls régime des provisions sami-budgételres, ID : 038-213805070-20230327-2023_22-DE
(6) DF 023 » RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; Ri 040 ù DF 042 ; DJ 041 = RI 041 ; DF 043 m RF 043.
(6) Sokle de l'opération DF 023 + DF 642 — RF 042 ou sokde de l'opération A4} 021 + RI 040 — DI 040.
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nef
ID : 038-213805070-20230327-2023_22-DE
= TATION GENERALE DU BUDGET 1 __ ————————— SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) budget {2}
précédent {1}
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobillsations Incorporelles (sauf 204) 118 282,00 66 237,30 30 485,60 30 486,60 85 722,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1237 467,18 122 980,46 781 026,15 781 026,15 904 016,80
22 Immoblllsations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 050 001,00 207 840,81 612 214,36 612 214,36 820 155,17
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 240$ 740,18 386 168,56 1423 726,11 | 1 429 726.11 1808 894,67 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 496 390,13 0,00 506 664,72 506 664,72 506 664,72 18 Compte de Ilalson : affactat” (BArégle) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Particlpat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 640 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 144 600,68 121 030,51 121 030,51 121 080,51
ete unités 1 280 890.82 0,00 627 695,23 627 695,23 627 695,22 | 45. Total des opé. pour compte de tlers (8) 0.00 0.00 0,00 0.00 2,00 3 696 631.00 386 168,56 2 051 421,34 2 051 421,34 2 437 589,00
Opérat” ordre transfert entre sections (4) 1 258,00 1 258,00 1 258,00 1 258,00
Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 1 258,00 … 1 258,00 1 258,00 1 258,00 d'investissement
IOTAL, 2.697.889,00 L_zosreres | 2436 s4790 | +
{ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) Ï 144 279,03 |
=
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2583 126,93 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3} TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR * vote) précédent (1) {21
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 286 000,00 0,00 86 596,00 85 596,00 85 596,00 16 Empruntis et dettes assimilées {hors165} 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobillsations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des recettes d'équipement 286 000,00 0.09 25 596,00 25 596,00 95 596,00
40 Dotations, fonds divers et réserves (hors 636 951,69 0,00 300 110,46 300 110,46 300 110,46
1088)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 144 279,03 144 279,03 144 279,03 capltallsés (9}
4138 Autres subvent* Invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” {BA,régle) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 Pertlclpat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobllisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 848 669,00 0,00 505 500,00 605 600 00 606 600 00
Total des recettes financières 1 383 620,89 0,00 849 829 49 949 889,49 349 589,49
45... Total des opé. pour le compte de tlers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1
_Total des recottes réelles d'investissement 1 669 620,69 0.00 1045485459 | 1 045 485,49 1045 445,49 021 Virement de la sect” de fonctionnement (4) 887 480,00 951 398,52 951 396,52 951 398,52 040 Opérat ordre transfert entre sectfons (4) 561 023,02 586 242,92 686 242,92 686 242,92
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
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Reçu-en préfecture le 31/03/2023 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - B 27
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Chap. Libellé Pour mémolre Restos à Proposlti.1D: 058-218805070-20230327-2028 22-DE
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote) précédent (1) {21
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 448 503,02 -. .1637041,44| 1537 841,4 1 897 641,44
TOTAL 31181227 0,00 2 563 126,93 2 583 126,93 2 563 126,83
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0.00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2533 126,93 |
Pour information :
lUs’aglt, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 1 536 383,44 remboursement du capital de la dette et lea nouveaux Investisssments FONCTIONNEMENT (10) de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote l-B.
{2} Insorire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif) ou al repriss anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant ports uniquement eur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
{5) A servir uniquement dans le cadre d'un sulvi des stocks salon ls méthode de l'inventaire permanant simplifié eutarisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
allleurs retracées dans le cadre de budgsts annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retracs les travaux d'investissement réalisés eur les biens raçus sn affectation. En recette, !| retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation Initiale en espéces au profit d'un service public non personnallsé qu'alle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure eur cat état (voir la détall Annexe IV A9).
(8) Le compte 108B n'est pas un chaplire mels un articie du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou soide de l'apération R/ 021+ RI 040 — Di 040.
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1L— PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET Il D] BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 2 419 888,80 2 419 908,80 012 Charges de personnel, frais assimilés 4 469 000,00 4 469 000,00 014 Aïténuations de produits 729 200,00 |. 729 200,00 60 Achafs ef variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 237 282,24 237 282,24 656 Frais fonctlonnement-des groupes d'élus (4) 0,00 0,00 66 Charges financières 82 424,85 0,00 82 424,85 67 Charges exceptionnelles 75 000,00 0,00 75 000,00 68 Dot. aux amortlssements et provisions 52 192,64 586 242,92 638 435,56 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses Imprévues 475 741,20 475 741,20 023 Virement à la section d'investissement 951 398,52 951 398,52
8 540 839,73 1 537 641,44 10 078 481,17
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Il 10 078 481,17 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
410 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 258,00 1 258,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 506 664,72 0,00 506 664,72
18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) @) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
198 Neutral, amort. subv. équip. versées Ï 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (8) 85 722,90 0,00 85 722,90 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobillsations corporelles (6) 904 016,680 0,00 904 016,60 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (@) 0,00 0,00 0,00 23 trmmobilisations en cours (6) 820 155,17 0,00 820 155,17 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des Immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréclat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (6) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 121 030,51 121 030,51
LL. Dépenses d'investissement — Total 2 437 589,90 1 258,00 2438 847,90 +
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE Î 144 279,03 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 583 126,93 |
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{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre sami-budgätalres.
{2} Voir Estn des opérations d'ordre.
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{3) Permet de retracer den opérations partioullères talles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un Inventaire permanent simplifié.
{4) Communes, communautés d'agglomération st communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(6) Si le commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chaplires « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure eur cet état (voir le détail Annexe IV A8}, (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation Initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'i crée. {8} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réailuée eur {ss blone reçus en affectation. En recaite, H retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués eur un ‘exercice antérieur.
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| IL—- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL LE BALANCE GENERALE DU EUDGET B2
2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges 60 000,00 60 000,00
60 Achais et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 685 110,00 685 110,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 6 230 865,00 6 230 865,00
74 | Dotations et participations 1 401 226,00 1 401 226,00
75 Autres produits de gestion courante 38 650,00 0,00 38 850,00 76 Produits financiers 2,00 0,00 2,00 77 Produits exceptlonnels 1 029,00 1 258,00 2 287,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement = Total 8 416 882,00 1.258,00 8.418 140,00 +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 1 660 341,17 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 10 078 481,17
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 300 110,46 0,00 300 110,48
13 Subventions d'investissement 95 596,00 0,00 95 596,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaires) 0,00 6,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régle) @) 0,00 0,00
20 Immobilisations Incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobillsations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation @) 0,00 0,00 0,00 23 Immoblllsations en cours 0,00 0,00 0,00
28 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0:00 0,00 0,00
28 Amortissement des Immobilisations 586 242,92 586 242,92
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 | 0,00 0,00 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tlers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 961 398,52 951 398,52
024 | Produits des cessions d'Immobllisations 505 500,00 505 500,00
| Recettes d'investissement Total 901 206,46 1 537 641,44 2439 847,90 +
[___R 9901 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | +
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 144 279,03
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 583 126,83 ||
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R éfect le 31/03/2023
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{1)Y compris les opérations relaïives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. .
(2) Votr liste des opérations d'ordre.
{3) Permet de retracer des opérations particulières talles que les opérations de stocke liées à la tenue d'un Inventaire permanent simplifié.
(4) Si le communs ou l'établissement applique ls régime des provisions budgétsires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tlers figure sur cet état (voir le détall Annexe IV A).
(8) À sordr uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'i crée.
{7} En dépenses, ls chapitre 22 retrace las travaunt d'investissement réalisée eur ls biens reçus on affectation. En recaite, Il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur,
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111 = VOTE DU BUDGET | Ill SECTION LE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap} Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
pit Charges à caractère genëral 1 204 988,00 2419 998,80 2 419 998,80
60221 Combustibles et carburants 475,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 325 400,00 364 897,00 364 997,00
60611 Eau et assainissement 18 700,00 37 800,00 37 800,00 60812 Energie - Electricité 224 465,00 323 302,00 323 302,00 60621 Combustibles 83 930,00 215 020,80 215 020,80 60622 Carburants 14 180,00 15 680,00 15 680,00 60623 Alimentation 11 170,00 15 975,00 15 975,00 60624 Prodults de traitement 855,00 685,00 685,00 60828 Autres foumitures non stockéss 70,00 0,00 0,00 60631 Fournltures d'entretlen 20 000,00 27 000,09 27 000,00 60632 Fournliures de petlt équipement 23 852,00 26 447,00 26 447,00 80833 Fournitures de voirie 2 500,00 11 500,00 11 500,00 60636 Vêtements de travall 10 800,00 13 000,00 13 000,00 6064 Fournitures administratives 31 391,00 22 911,00 22 911,00 6065 Livres, disques, … {médiathôque) 8 000,00 8 000,00 8 000,00 6067 Foumltures scolalres 38 200,00 54 822,00 64 822,00 6068 Autres matlères et foumitures 30 965,00 27 465,09 27 465,00 811 Contrats de prestations de services 125 270,00 141 985,00 141 985,00 6122 Crédit-ball mobilier 21 500,00 6 500,00 6 500,00 6132 Locations Immobillères 40 500,00 42 690,00 42 690,00 6136 Locations mobllières 74 722,00 82 700,00 82 700,00 61521 Entretien terrains 18 000,00 41 650,00 41 650,00 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 37 450,00 75 820,00 75 820,00 615231 Entretien, réparations voiries 71 510,00 118 035,00 118 035,00 615232 Entretien, réparations réseaux 8 300,00 9 300,00 9 300,00 61551 Entretlen matériel roulant 19 000,00 20 800,00 20 209,00 61658 Entretien autres blers moblliers 15 400,00 10 000,00 10 000,00 6156 Maintenance 66 520,00 81 946,00 81 946,00 6161 Multirieques 28 500,00 33 500,00 33 500,00 8168 Autres primes d'assurance 12 330,00 6 400,00 8 400,00 617 Etudes et recherches 0,00 4 500,00 4 500,00 6182 Documentation générale et technique 3 310,00 3 310,00 3 310,00 6184 Versements à des organismes de formation 15 826,00 20 476,00 20 476,00 6188 Autres frals divers 119 220,00 113 927,00 118 927,00 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 850,00 0,00 0,00 6226 Honoralres 15 850,00 30 000,00 30 000,00 6227 Frals d'actes et de contentieux 0,00 1 000,00 1 000,00 6231 Annonces et Insertions 4 600,00 4 500,00 4 500,00 6232 Fêtes et cérémonies 4 500,00 5 000,00 6 000,00 6236 Catalogues et imprimés 25 000,00 20 000,00 20 000,00 6237 Publications 2 000,00 7 500,00 500,00 6238 Divers 4 300,00 2 350,00 2 350,00 6247 Transports collectifs 41 020,00 31 640,00 31 640,00 8251 Voyages at déplacements 2 200,00 2 400,00 2 400,00 6257 Réceptlons 6 540,00 21 050,00 21 050,00 6261 Frals d'affranchissement 16 000,00 13 500,00 13 500,00 6262 Frals de télécommunications 20 400,00 37 058,00 37 068,00 627 Services bancaires et assimilés 1 540,00 2 000,00 2 000,00 6281 Concours divers (cotisations) 7 375,00 7 875,00 7 375,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 12 680,00 10 600,00 10 800,00 6288 Autres services extérieurs 178 185,00 175 145,00 175 145,00 63512 Taxes fonclères 19 000,00 28 000,00 28 009,00 6368 Autres droits 8 737,00 16 737,00 16 737,00 637 Autres Implls, taxes (autres organismes) 0.00 22 000.00 22 000 00
012 Charges de personal, frais aesimités |} 4318 923,00 4 465 000,00 4 469 000,00 6218 Autre personnel extérieur 1 300,00 2 000,00 2 000,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 12 612,00 12 600,00 12 600,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 45 213,00 46 800,00 46 800,00 6338 Autras Impôts, taxes sur rémunérations 7 670,00 7 600,00 7 600,00 64111 Rémunération principale titulaires 1 288 360,00 1 545 000,00 1 545 000,00 64112 NBI, SFT, indemnité résidence 47 415,00 48 000,00 48 000,00 64118 Autres indemnités titulaires 361 615,00 250 000,00 250 000,00 64131 Rémunérations non tit. 1 265 256,00 1 250 000,00 41 250 090,00 64168 Autres emplois d'insertion 22 586,00 6 400,00 6 400,00 8417 Rémunérations des apprentis 11 212,00 33 000,00 33 000,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 458 610,00 440 000,00 440 000,00 6453 Cotlsatlons aux caleses de retraltss 452 130,00 466 000,00 465 000,00 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 52 700,00 48 000,00 48 000,00 Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu.en préfecture le 31/03/2023
COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - B 227 Publié le
Chap! Libellé (1) Pour mémoire 1D.:038-213805070-20230327-2023_22-DE
art (1) . budget précédent (2) nouvelles (3)
6456 Cotisations pour assurance du personnel 26 000,00 75 000,00 76 000,00
6458 Versement au F.N.C. supplément familial 141 115,00 129 000,00 129 000,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 660,00 600,00 600,00
6458 Cotis. aux autres organismes soclaux 19 620,00 20 300,00 20 300,00
6475 Médecine du travall, pharmacie 14 380,00 15 009,00 15 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 12 146,00 8 700,00 9 700,00
6488 _Autres charies 18 114.00 86 005.00 #5 000,00 014 | Attéauslions de produits 129 200.00 129 200,00 729 200,00 739211 Attributions de compensetlon 128 009,00 128 000,00 128 000,00 739221 ENSIR 601 200.0 601 200.00 601 200.00
[65 | Autres charges de gestion courante 201 348,64 237 282,24 237 282,24 6512 Drotts d'utillsat® - Informatique nuage 0,00 17 500,00 17 500,00 6531 Indemnités 110 000,00 116 000,00 116 000,00 6532 Frals de mission 1 500,00 1 600,00 1 500,00 8533 Cotisations de retralte 5 600,00 5 600,00 5 600,00 6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 11 000,00 11 000,00 11 000,00 6535 Formation 41 000,00 11 000,00 11 000,00 66372 Cols. fonds fnanct alloc. fin mandat 75,00 75,00 75,00 8641 Créances admises en non-valeur 4 044,38 13 602,24 13 602,24 6542 Créances étalntes 2 234,18 0,00 0,09 65548 Autres contributions 14 370,00 22 000,00 22 009,00 6568 Autres contributions obligatoires 5,00 ,5,00 6,00 657362 Subv. fonct, CCAS 16 000,00 40 000,00 10 090,00 6574 Subv. fonct. Assoclat”, personnes privée 28 520,00 30 000,00 30 000 00
56 Lrras onctionnemen ges proue» at" an 29 F3 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 7 154 459,54 7855 481,04 7 855 481,04 m(011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières {b) 90 495,22 82 424,86 82 424,85
68111 Intérêts réglés à l'échéance 86 104,80 68 713,80 88 713,80
66112 Intérêts - ment des (CNE -5 611,58 =8 288,96 6288.95 67 Charges excoptionnolles {ci 23 500.00 75 000,09 15 000,00 6712 Amendes fiscales et pénales 3 500,00 3 500,00 3 500,00 6718 Autres charges exceptionnelles gestion 10 000,00 500,00 500,00 873 Titres annulés {sur exercices antérieurs 10 000.00 71 000,00 71 000,00 68 Dotations provisions j-budogtaires (di {61 58 001,49 52 192,64 52 192,64 6817 Dot. prov. dénréc, actifs cirouanis 58 001,49 52 192.64 62 192.64| 022 Dépenses Imprévues (8) 418 035,73 475 741,20 478 741,20
TOTAL DES DEPENSES REELLES 7 744 488,98 8 540 839,73 8 540 839,73 aa + b +c+ d+e
023 0 d'investissement BE7 480,09 951 398,52 951 390,52
042 Opéret® ordre transfert entre sections {7) (8} (D) 581 023,02 S86 242,92 S86 242.92 6811 Dot_amori. et otov. Immos incorporetes 661 0: 586 242 92 586 242 92 | TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 1 448 503,02 1 637 641,44 1 537 041,44
DINVESTISSEMENT Opérat* ordre im r de f 00 00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 448 503,02 1537 641,44 1537 641,44
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 9 192 093,00 10 078 481,17 10 078 481,17 L'EXERCICE
|_— (= Total des opérations réelles et d'ordre) +
[ RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 10 078 481,17
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice 42 720,34
Montant des ICNE de l'exercice N-1 42 009,29
= Différence ICNE N - ICNE N-1 -6 288,95
{1} Détallier les chapitres budgétaires per artiols conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote 1-B.
3) Hors restes à réaliser.
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COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL 4 à Lie 7
ID : 038-213805070-20230327-2023_22-DE (4) Le vote de l'organe défibérant porte uniquement aur les proporitions nouvelles,
(5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est Inférieur au montant de l'exercice N-1, ls montant du compte 68112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provialons semi-budgétaires. à {7) Cf. définitlone du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040,
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cesglons d'immabifisatlon »).
(8) Le compte 6815 peut figurer dans ls détail du chapitre 042 sl la commune ou l'établissement applique ie régime des provisions budgétaires.
(410) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières tslles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un Inventaire permanent simpffié. (41) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'axerclca précédent (après vote du compte administratif au si reprise anticipée des résultats).
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7
ID : 038-213805070-20230327-2023_22-DE
il VOTE DU BUDGET I
L_____ SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art{1} budget nouvelles (3} précédent (21
013 Atténuations de charges 60 000,00 60 000,00 60 000,00 2419 Remboursements rémunérations personnel 60 000,00 200,00 60 090,00 10 Produits services, domaine et vertes div 573 250,00 685 110,00 685 110,00 | 70311 Concsssions cimetières (produit net) 4 000,00 4 000,00 4 000,00 70323 Redev. occupat” domalne publi communal 8 600,00 8 000,00 8 000,00 7037 Contribution pour dégradation des voles 3 400,00 8 400,00 3 400,00 7062 Redevances aervices à caractère culturel 55 500,00 55 500,00 55 500,00 7066 Redevances services à caractère social 81 360,00 81 960,00 81 960,00 7067 Redev. services périscolaires et enselgn 498 500,00 508 600,00 608 500,00 7082 Commissions 7 000,00 8 750,00 8 760,00 70878 Rernb, frais par GFP de rstischement 15 000.00 16 000,00 46 000.00 13 impôts el tyxes 5 988 724,00 6 220 865,00 £ 230 665,00 73111 Impêts directs locaux 3 305 000,00 8 542 000,00 3 542 000,00 79211 Attribution de compensation 2 082 400,00 2 032 487,00 2 032 497,00 7343 Taxes sur les pylônes électriques 21 324,00 22 368,00 22 368,00 7351 Taxe consommetlon finale d'électricité 130 000,00 120 000,00 120 000,00 7388 Taxes locales eur la publicité extérieur 100 000,00 114 000,00 114 000,00 7381 Taxes additionnelles droits de mutation 400 000.00 400 000.00 400 000,00 14 Dotations et participations 1 401 096,00 1401 226,00 1 401 226,00| 7411 Dotation forfaltalre 316 000,00 315 000,00 315 000,00 74121 Dotation de solidarité rurale 335 000,00 335 000,00 335 000,00 744 FCTVA 19 935,00 21 762,00 21 762,00 74718 Autres participations Etat 5 000,00 0,00 0,00 7478 Participat® Dépariements 0,00 5 000,00 5 000,00 7478 Perticipat” Autres organismes 379 161,00 388 474,00 389 474,00 74832 Attribution du fonds départemental TP 300 000,00 300 000,00 300 900,00 74834 Etat - Compens. axonérat° taxes foncière 36 000,00 35 000,00 35 000,00 1484 Dotation de recensement 12 050.09 0.00 0.09 15 Autras produits de geation courante A3 200,00 38 850,00 38 650,00 752 Revenus des Immeubles 15 600,00 12 300,00 12 300,00 767 Redevances versées par fermiers, conces. 2 600,00 2 000,00 2 000,00 7588 Aires produits div. de gestion courante 25 100,00 24 350.00 24 350 00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 8 168 270,00 8 415 851,00 8 415 851,00 {aim70+73+74+75 +013
26 Produits financiers (b) 10,90 200 2.00 7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 10,09 0,00 0,00 | 7688 Autres 0.00 2,00 2,00 F2 Produits exceptionnels {ci 2 606,56 1.029,00 1 029,00 773 Mendets annulés (exercices antérieure) 1 806,00 1 028,00 1 029,00 1188 Prodults exceplionnels divers 1 000,68 0.00 0.00 78 Reprises provisions semtbudgétaires CN 51 2,00 9,00 2.00.
TOTAL DES RECETTES REELLES 8 168 986,58 8 416 882,00 B 416 882,00
= atb+c+d
042 Opérar" ordre transtert entre sections (6) (7) (8) 1.258,00 1 258,00 1 258,00 ITT Quote-cart subv invést transf cote résul 1258.00 1 258,00 1 258 00 243 Qpérar, ordre intérieur gction {2 0,00 0,00 2,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 268,00 1 268,00 1 288,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 8 170 144,58 8 418 140,00 8 418 140,00 DE L'EXERCICE
{ma Total des opérations réelles et d'ordre)
+
I RESTES À REALISER N-1 (10) | 000 | +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 1 680 341,17 ||
Ï TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 10 078 481,17 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercica
Montent des CNE de l'exercics N-1
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COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL 45 bise IT
: ID : 038-213805070-20230327-2023_22-DE | -DiérenelCNEN-ICNEN1 | or
{1} Dételller lss chapltres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. —_
(2) Cf. Modalités de voie I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vots de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
45) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semkbucgétalres.
6) CT. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 a Di 040.
(7) Aucuns prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chaplire 024 « produit des cessions d'immobillsation »). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Chapitre destiné à ratracer Iss opérations particulières telles que les opératlone de stocks ou [liées à la tenue d'un Inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte adminietratif ou si reprise anticipée des résultats).
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ID : 038-213805070
111= VOTE DU BUDGET_
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le 31/03/2023
7
-20230327-2023_22-DE
U B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
{2}
010 Stocks 0,00 Û 0:00| 20 immobilisations inçcorporelles (sauf opérations at 204) 138 282.00 30 485,60 30 485,60| 202 Frals réalisat” documents urbanisme 50 000,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 26 280,00 8 671,80 8 671,60 2051 Concesstons. d'oïts similaires 42 002,00 21 814,00 2181400 204 Subventions d'équipement versées (hors opérations 2.00 2.09 2.90 21 immobilisations corporelles (hors opérations) 1237 457.18 181 026,15 181 026.15 2111 Terrains nus 311 802,00 34 000,00 341 000,00 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 30 000,00 6 009,00 6 000,00 2128 Autres agencsments et aménagements 31 386,00 10 000,00 10 000,00 21311 Hôtel de ville 0,09 4 000,00 4 000,00 21912 Bâtiments scolaires 37 888,50 7 737,27 773727 21316 Equipements du cimetière 6 180,00 9 166,00 8 166,00 21318 Autres bâtiments publics 116 882,16 101 472,00 101 472,00 2135 Installations générales, agencements 0,00 930,00 830,00 2151 Réseaux de voirie 24 340,09 35 618,00 85 818,00 2152 Installations de voirie 823,00 5 648,00 5 648,00 21534 Réssaux d'électrification 412 849,08 110 000,00 110 000,00 21538 Autres réseaux 0,00 15 000,00 15 000,09 21588 Autres matériels, cutlllages Incendie 2 840,00 0,00 0,00 21671 Matériel roulant 0,00 1 200,00 1 200,00 21678 Autre matériel et outillage de voirie 3 363,00 5 110,00 5 110,00 2158 Autres inst,matériel,outil. techniques 4 835,00 1 426,80 1 426,80 2183 Matériel de bureau et Informatique 123 068,35 8 223,50 6 223,50 2184 Moblller 14 656,73 3 831,00 3 831,00 2185 beaticas corporelles 119 556,36 116 66458 116 664,58
(22. HHNOHHERONE heure en afTocta on (hors CpÈrRIONE) 200 2,20 200, 23 jmmobilisations en cours (hors opérations) 1 050 001,00 2122143 61221438
2313 Constructions 225 359,00 251 608,38 251 608,36 2315 lostallat”_ matériel etoutillage techni 824 642 0 380 606 Où 360 606,00
Total des dépenses d'équipement 24057498 lan ren 1423 728,1 | 10 Dotations, fonds divers el réserves 2.90 2.09 2,00
à Subventions d'investissement 2.00 200 2.00 16 Emprunts et dettes assimilées 496 390,13 __506 664,72 | 50666472 | 1841 Emprunts en euros 496 390,13 506 664.72 606 884 72 #5 Compte de Ilalson : affectat* (BA régle) 0,00 0.00 0,00 25 Participat® st crèances rattachées 2,00 9,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 640 000,00 0,00 0,00 27638 C'éance Autres établissements publks 840 000.00 0.00 0 00 020 : imprèvues 144 500,68 | _______121030,51,/ 12108051) Total des dépenses financières
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 9,00 9,90|
TOTAL DEPENSES RÉELLES 3 606 631,00 2 051 421,34 2 051 421,34
040 Opérat" ordre tranafert entre sections (7) 1 258,00 1258,00 1 258,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 1 258,00 1 258,00 1 258,00
13911 Etat et éfablissements nationaux 178,00 178,00 178,00
33918 Autres subventions d'éguiporment 1.089,00 1 080 00 1080.00|
Charges transférées (2) 0,00 0,00 0,00
1.298,00 1252.00 1.258,00.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 3 687 869,00 2 052 670,44 2052 679,34
+
[ RESTES À REALISER N-1 (11) | 388 168,56 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) || 144 279,03 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 2 583 126,93 |
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COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL 41e ie 7
ID : 038-213805070-20230327-2023_22-DE {1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l ment.
(2 Cf. Modaltés de vote, LB.
(3) Hors restss à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérent porte uniquement sur les propositions nouvelles.
5) Voir état II B 8 pour le détail des opérations d'équipement.
{6) Voir annexe IV À 8 pour le détall des apérations pour compts de tiers.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 28, 35, 49 et 58 peuvent figurer dans le détsñ du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provislons budgétaires.
{9} Aucuns prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 182 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041,
(11) Inscrire en cas de reprise des résutists de l'exercica précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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1lL- VOTE DU BUDGET
[7 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 52
Chap / art (1) Libellé {1} Pour mémolre Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
{21
910 Stocks 2,00 2,00 9,00 13 Subventions d'investissement (hors 1381 286 000,00 85 596,00 85 596,00| 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,09 56 655,00 55 655,00 1328 Subv. non transf, Départements 222 000,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 18 000,00 39 841,00 38 941,00 1346 Particloal® voirie et réseaux non trans 45 000,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées {hors 185) 0,00 0,00 0,00
20 Jmmobilisations incorporalles (saut 204) 2,00 2.00 2,00 204 Subventions d'équipement versées 2.00 2.00 2,00 21 Jmmobilisations corporelles 0,00 9,00 2,00
2 immobilisations reçues en affoctption 2,00 9,00 0,90 D Lonontiene ra —|— 2,00 2.00 Total des recettes d'équipement 4 592,09 S 526,09. 19 Dotations, fonds divers ot rénerves 536 951,69 444 389,40 | 444 380,40
10222 FCTVA 186 961,00 89 223,46 88 223,46
10226 Taxe d'aménagement 350 000,68 211 887,00 211 887,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 144 278,03 144 279,03
138 vante L. 0,00 0.00 0,00
165 Dépôts at cautionnements reçus 0.00 0.00 0,00
0 Compte de liaison; affectant” (BArègie) 2.00 2.00 2.00. 26 Participat* el créances r 9,00 0.00
2 Autres immobilisations financières 2.00 2.00 2.00 [024 | Produits des cessions d'immobilisations 505 500 505 500,00 | Total des recettes financières
l Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 2 œ 0,90 9,90!
TOTAL RECETTES REELLES 1 669 620,60 1 043 485,49 1 048 458,49
o21 Virement de la sect° de fonctionnement 587 450,00 251 398,52 251 398,52 040 Opérat ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 561 023.02 506 242,92 586 242.92 2602 Frais liés à la réalisation des document 758,40 663,60 683,60 28031 Frais d'études 770,40 3 782,10 378210 28051 Concessions ef droits aimkaires 20 510,24 18 850,08 18 860,03 28121 Planiations d'arbres ot d'arbustes 9 798,27 9.513,10 9 513,10 28128 Autres aménagements de terrains 2 589,78 2 806,69 2 806,69 281311 Hôtel de ville 3977,97 3977.97 3977,97 281312 Bâtiments scolaires 65 433,82 65 438,82 65 433,82 281316 Equipements de cimetière 3 840,12 3 840,12 3 840,12 281318 Autres bâtiments publics 18 160,48 17 661,58 17 861,66 28136 Installations générales, agencements, 2 686,91 2 886,91 2 686,91 28138 Autres constructions 0,00 835,57 635,57 28151 Réseaux de voiris 20 339,47 20 207,41 20 207,41 28152 Installations de voirie 55 286,28 66 669,15 665 659,16 281534 Réseaux d'électrification 13 977,63 13 199,94 13 199,94 281638 Autres réseaux 1 556,38 1 656,38 1 556,36 281668 Autres matériels, outflages Incendie 1 230,70 162470 1 624,70 281671 Matériel rouiant 162,00 162,00 162,00 281678 Auire matériel et outillage de voirie 4 377,00 4910.05 491005 28168 Autres installat”, matériel et outllage 161 481,66 161 481,56 161 481,66 28181 Installations générales, aménagi divers 611,24 1 544,38 1 644,38 281862 Matériel de transport 25 163,88 22 468,14 22 465,14 28183 Matériel de bureau et Informatique 46 243,69 73 634,09 73 634,09 28164 Mobilier 14 760,48 16 611,01 16 611,01 28188 Autres immo. corporelles 87 336,32 84 247,68 64 247,66 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 1 448 503,02 4 537 641,44 1 397 641,4 FONCTIONNEMENT
1 9) trimonial
TOTAL RECETTES D'ORDRE 1.448 507.02 1537 641,44 1.537 641,44 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 3118 123,71 2 583 126,93 2 683 126,93 ("Total des rpccties réelles et d'ordre)
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Chap } art (1) Libellé {1) Pour mémoire TTOPOSNTONS VOTE T4} budget précédent nouvelles (3)
{21
+
RESTES À REALISER N-1 (10) | 0.00 |
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) Î 0.00 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 583 126,93 Î
(1) Détailer les chapitres budgétaires per article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissemant,
(2) Cf. Modelltés de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote ds l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A8 pour le détail des opérations pour compte de fiers.
(6} CT. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit dea osssions d'Immobllsations »).
{8) Les comptes 15, 28, 39, 48 et 58 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétalres. {) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D{ 041 = RI 041.
(30) Inscrire en ca de repries des résultats de l'exercice précédent (aprés vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Cet état ne contient pas d'information.
ll— VOTE DU BUDGET
L___— DETAILDES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
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Reçu en préfecture le 31/03/2023
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Reçu en préfecture le 31/03/2023
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ANNNNOS COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - Publié le
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
ID : 038-213805070-20230327-2023_22-DE
7
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEËS POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
Biens de faible valeur
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 25-06-2021
CGCT) : 300.00 €
Procédure Catégories de blens amortlé Durée
d'amortissement {en années}
{linéalre, dégressif,
varlable)
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 10 01/01/2000
L 2031 Frais d'études 5 01/01/2000
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 01/01/2000
L 2083 Frais d'insertion 5 01/01/2000
L 2051 Concessions et droits similaires 2 01/01/2000
L 2087 Immobllisations Incorporelles reçues par mise à disposition 5 01/01/2000
L 2088 Autres immobilisations Incorporelles 5 01/01/2000
L 2121 Plantatlons d'arbres et d'arbustes 20 01/01/2000
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 20 01/01/2000
L 2135 Appareils de levage, ascenseurs 20 01/01/2000
L 2135 Equipements de culsine 15 01/01/2000
L 2138 Autres constructions 15 01/01/2000
L 2152 Installations de voirie 25 01/01/2000
L 21561 Matériel roulant - Incendie et défense civile 10 01/01/2000
L 21568 Autre matériel et outillage d'incendie & de défense civile 10 01/01/2000
L 21571 Matériel roulant - Voirie 6 01/04/2000
E 21578 Autre matériel et outillage de voirle 10 01/01/2000
L 2158 Autres Installations, matériel et outillage tachniques 10 01/01/2000
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 15 01/01/2000
L 2182 Matériel de transport 7 01/01/2000
L 2183 Matériel informatique 3 01/01/2000
L 2184 Mobilier 15 01/01/2000
L 2188 Autres Immobilisations corporelles 10 01/01/2000
L 2188 coffre fort 30 01/01/2000
Page 31 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - B
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu.en préfecture le 31/03/2023
Publié le TT
ID : 038-213805070-20230827-2023 _22-DE
IV - ANNEXES TV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A6,1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 628 953,23 | | 628 953,23
| 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 506 664,72 506 664,72
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1841 Emprunts en euroa 506 664,72 506 664,72 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avences coneolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéclaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B]) 122 288,51 122 298,51
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
Subv_mvest, fransférées cole résultat 1.258,00 1 258,00
020 Dépenses Imprévues 121 030 51 121 030,51
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d’exécution TOTAL
I dépenses de l'exercice D001 (3) (4) Il
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par 628 953,23 386 168,56 144 270,03 1 159 400,82 des ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exarcice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement al le compte administratif est voté ou en cas da reprise anticipée des réauitats de l'exercice précédent.
{4} Ingiquer le montant correspondant figurant on 11 - Présentation générale du budget — vue d'ensembie.
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COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023 Publié le FT
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
1. ___ EQUI ATION CIERES -R S A6.2_
_ _ RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé {1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 343 251,90 | 1 2 343 251,90
Ressources propres externes de l'année (a) 300 110,46 300 110,46
10222 FCTVA 88 223,46 88 223,46
10223 TLE 0,00 0,00
10226 | Taxe d'aménagement 211 887,00 211 887,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° Invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres Immobilisations financières
Ressources propres Internes de l’année (b) (3) 2 043 141.44 2 043 141,44
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 663,60 663,60 28031 | Frais d'études 3 782,10 3 782,10 28051 Concessions et droits similaires 18 850,03 18 850,03 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 9 573,10 9 513,10 28128 Autres aménagements de terrains 2 906,69 2 906,69 281311 | Hôtel de ville 3 977,97 3 977,97 281312 | Bâtiments scolaires 65 433,82 65 433,82 281316 | Equipements de cimetière 3 840,12 3 840,12 281318 | Autres bâtiments publics 17 861,56 17 861,56 28135 installations générales, agencements, .. 2 686,91 2 686,91 28138 Autres constructions 635,57 635,57 28161 Réseaux de voirie 20 207,41 20 207,41 28152 installations de voirie 56 659,15 55 659,15 281534 | Réseaux d'électrification 13 199,94 13 199,94 281638 | Autres réseaux 1 556,38 1 656,38 281568 | Autres matériels, outillages incendie 1 524,70 1 524,70 281571 | Matériel roulant 152,00 162,00 281578 | Autre matériel et outillage de voirie 4910,05 4 910,05 28158 Autres installat”, matériel et outillage 161 481,56 161 481,56 28181 Installations générales, aménagt divers 1 544,36 1 544,36 28182 Matériel de transport 22 463,14 22 463,14 28183 Matériel de bureau et Informatique 73 534,09 73 534,09 28184 Mobilier 15 611,01 15 611,01 28188 Autres immo. corporelles 84 247,66 84 247,66
29... Prov. pour dépréciat® Immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de fiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Prodults des cesslons d'immobilisations 505 500,00 505 500,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 957 398,52 951 398,52
En Deteuhiemnbeih Solde d'exécution Affectation TOTAL
mn précédent (4) (5) ROD1 (4) (5) R1068 (4) N
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Total ID : 038-213805070-20230327-2023 22-DE
ressources 2 343 251,00 0,00 0,00 144 279,03 2487 530,93 propres
disponibles
(1) Les comptes 16, 188, 26, 27, 26, 29, 38, 451, 49 et 59 sontà détalller conformément au plan de comptes. {2) Crédits de l'exercice votés lors de la eéance,
(3) Les comptes 15, 29, 39, 48 et 59 sont présantés uniquement al la communs ou l'établissement applique te régime des provisions budgétaires.
{4) Inscrire uniquement si le compte sdminitratif sat voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
{5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
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ID : 038-213805070-20230327-2023_22-DE
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Reçu en préfecture le 31/03/2023
COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023 Publié le ©
ID : 038-213805070-20230327-2023_22-DE
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
L_c2.
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le drolt de demander communication.
La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Relson soclale de Nature Juridique de Montant de l'organisme ‘organisme
Rélégation de service public 21
Détention d'une part du capital
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
19/04/1994 - OPAC 38 OPAC 38 134 408,58 05/07/1886 - OPAC 38 OPAC 38 34 834,84 05/07/1996 - OPAC 38 OPAC 38 86 47442 3/03/2000 - PLURALIS SOCIETE D'HABITATION | Société PLURALIS 130 412,05 SOCIETE D'HABITATION
31/03/2000 - PLURALIS SOCIETE D'HABITATION | Société PLURALIS 22 443,85 BOCIETE D'HABITATION
06/07/2001 - PLURALIS SOCIETE D'HABITATION | &oclété PLURALIS 17 680,50 SOCIETE D'HABITATION
06/07/2001 - PLACEO LYON SA PLACEO LYON 15 253,00 06/07/2001 - PLURALIS SOCIETE D'HABITATION | Société PLURALIS 1471880 SOGIETE D'HABITATION
06/07/2001 - PLURALIS SOCIETE D'HABITATION | Société PLURALIS 15 253,00 SOCIETE D'HABITATION
11/04/2008 - SEMCODA SEM SEMCODA 168 300,00 06/08/2003 - PLURALIS SOCIETE D'HABITATION | Société PLURALIS 5 67240 SOCIETE D'HABITATION
06/06/2003 - PLURALIS SOCIETE D'HABITATION | Société PLURALIS 25 344,00 SOCIETE D'HABITATION
08/08/2003 - PLURALIS SOCIETE D'HABITATION | Société PLURALIS 28 755,00 SOCIETE D'HABITATION
06/06/2003 - PLURALIS SOCIETE D'HABITATION | Société PLURALIS 2433.60 SOCIETE D'HABITATION
06/06/2003 - PLURALIS SOCIETE D'HABITATION | Société PLURALIS 19 227,00 SOCIETE D'HABITATION
08/08/2003 - PLURALIS SOCIETE D'HABITATION | Société PLURALIS 125 400,80 SOCIETE D'HABITATION
30/05/2008 - ALUIADE HABITAT AELIADE HABITAT 388 614,00 30/08/2008 - ALLIADE HABITAT ALLIADE HABITAT 538 808,00 30/05/2008 - ALUIADE HABITAT ALLIADE HABITAT 54 879,20 11/04/2013 - SEMCODA SEM SEMCODA 488 200,00 11/04/2013 - SEMCODA SEM SEMCODA 54 100,00 1404/2013 - SEMCODA SEM SEMCODA 216 400,00 14/10/2014 - ALLIADE HABITAT ALLIADE HABITAT 230 728,80 14/0/2014 - ALLIADE HABITAT ALLIADE HABITAT 217 470,80 14/10/2014 - ALLIADE HABITAT ALLIADE HABITAT 48 520,80 14/10/2014 - ALLIADE HABITAT ALLIADE HABITAT 32 842,00 14/10/2014 - ALLIADE HABITAT ALLIADE HABITAT 142 970,40 14/10/2014 - ALLIADE HABITAT ALLIADE HABITAT 51 816,00 14/10/2014 - ALLIADE HABITAT ALLIADE HABITAT 128 327,20 25/08/2015 - SEMCODA SEM SEMCODA 381 850,00 26/08/2016 - SEMCODA SEM SEMCODA 84 720,00 28/08/2018 - SEMCODA SEM SEMCODA 83 120,00 26/08/2016 - SEMCODA SEM SEMCODA 38 880,00 26/08/2016 - SEMCODA SEM SEMCODA 133 520,00 22/09/2018 - ALLIADE HABITAT ALLIADE HABITAT 39 888,00 22/09/2016 - ALLIADE HABITAT ALLIADE HABITAT 89 72040 22/09/2018 - ALLIADE HABITAT ALLIADE HABITAT 85 844,80 22/09/2018 - ALLIADE HABITAT ALLIADE HABITAT 181 425,20 24H4/2017 - OPAC 38 OPAC 38 50 656,60 24/11/2017 - OPAC 38 OPAC 38 23 76640 24H1/2017 - OPAC 38 OPAC 38 48 828,80 2414/2017 - OPAC 38 OPAC 38 47 335,75 2112/2017 - OPAC 38 OPAC 38 37 54,20 2112/2017 - OPAC 38 OPAC 38 44 213,05 21/12/2017 - OPAC 38 OPAC 38 82 070,75 21/12/2017 - OPAC 38 OPAC 38 22 500,45 12/07/2018 - SEMCODA SEM SEMCODA 38 B55,00
Page 39 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le TT
La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Pa een Lin) Natun R: Eu 213805070 2023h0PRe Tee? DE
12/07/2018 - SEMCODA SEM SEMCODA 82 480,00
12/07/2018 - SEMCODA SEM SEMCODA& N. 84 676,00
42/07/2018 - SEMCODA SEM SEMCODA 19 146,00
13/12/2018 - OPAC 38 OPAC 38 85 896,09
13/12/2018 - OPAC 38 OPAC 38 69 684,17
13/12/2018 - OPAC 38 OPAC 38 69 854,78
13/12/2018 - COPAC 38 OPAC 38 82 914,31
14/02/2020 - ALPES ISERE HABITAT Etabllasement ALPES 69 054,55
ISERE HABITAT
14/02/2020 - ALPES ISERE HABITAT Etablussment ALPES 58 864,00
ISERE HABITAT
14/02/2020 - ALPES ISERE HABITAT Etablissement ALPES 32 914,00
ISERE HABITAT
14/02/2020 - ALPES ISERE HABITAT Etablissement ALPES 85 806,65
ISERE HABITAT
14/02/2020 - ALPES ISERE HABITAT Etablissement ALPES 18 200,00
ISERE HABITAT
16/07/2021 - ALPES ISERE HABITAT Etablissement ALPES 218 630,00
ISERE HABITAT
16/07/2021 - ALPES ISERE HABITAT Etablissement ALPES 143 905,00
ISERE HABITAT
16/07/2021 - ALPES ISERE HABITAT Etablassment ALPES 62 666,00
ISERE HABITAT
16/07/2021 - ALPES ISERE HABITAT Etabissament ALPES 70 461,00
ISERE HABITAT
16/07/2021 - ALPES ISÈRE HABITAT Etablissement ALPES ‘90 090,00
ISERE HABITAT
01/02/2022 - ALPES ISERE HABITAT Etablissement ALPES B4 040,00
ISERE HABITAT
01/02/2022 = ALPES ISERE HABITAT Etablissement ALPES 171 013,00
ISERE HABITAT
01/02/2022 - ALPES ISERE HABITAT Etablasement ALPES 245 419,00
ISERE HABITAT
01/02/2022 - ALPES ISERE HABITAT Etablesement ALPES 171 040,00
ISERE HABITAT
30/01/2029 - SEMCODA SEM SEMCODA 224 800,00
30/01/2023 - SEMCODA SEM SEMCODA 105 600,00
30/01/2023 - SOCIETE DAUPHINOISE POUR SOCIETE DAUPHINOISE 41 148,00
L'HABITAT POUR L'HABITAT
30/01/2023 - SOCIETE DAUPHINOISE POUR SOCIETE DAUPHINOISE 128 508,00
L'HABITAT POUR L'HABITAT
30/01/2023 - SOCIETE DAUPHINOISE POUR SOCIETE DAUPHINOISE 127 481,00
L'HABITAT POUR L'HABITAT
80/01/2025 - SOCIETE DAUPHINOISE POUR SBOCIETE DAUPHINOISE 44 478,00
L'HABITAT POUR L'HABITAT
30/01/2029 - SOCIETE DAUPHINOISE POUR SOCIETE DAUPHINOISE 56 348,00
L'HABITAT POUR L'HABITAT
30/01/2023 - SOCIETE DAUPHINOISE POUR SOCIETE DAUPHINOISE 58 500,00
L'HABITAT POUR L'HABITAT
80/01/2023 - SOCIETE DAUPHINOISE POUR SOCIÈTE DAUPHINOISE 1236 884,00
L'HABITAT POUR L'HABITAT
30/01/2023 - BOCIETE DAUPHINOISE POUR SOCIETE DAUPHINOISE 134 393,00
L'HABITAT POUR L'HABITAT
rarésentent plus de 80 % du produit © flgurant au comnte de résultat de
Lorsaniame
Autres
{1} Hôtaï de ville pour les communes et slège de l'établissement pour las EPCI, syndicat, eto. st autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
(2) indiquer la dat de la décision (délibérations, contrats ou décialons de l'exécutif},
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, règle Intéreusés, ..),
Page 40 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL -
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le S L C
ID : 038-213805070-20230327-2023_22-DE
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 21/03/2023
Présenté par Le Maire (1), \
A Tignieu-Jameyzleu, le 27/03/2023 |
Le Maire,
A Tignleu-Jameyzleu, le 27/03'2023
Les membres de l'assemblée délbérante (2),(3},
p2
ARIAS David
BAUD Cécile
BAZ Muriel
BERENGE Stéphanie
BRISSAUD Lucette
CARTON Marlène
CHANUT Hervé
CHEDIN Jérôme
COLLIER Rabla
Séverine MUNOZ.
DESCHANDOL Stéphanie
DIAGNE Abdoulaye
DUGOURD Cécile
DUYAR Halit
GAROFALO Nathalie
GOMES Nathan
GRIS Nicolas
HAMADOU Karim
LAMBERT Madeleine
LAURE Thierry
LOPEZ Juile
Page 42 COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL - BE]
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu-en préfecture le 31/03/2023
Publié le TT
ID: 088-213805070-20280327-2023-22-DE
IV = ANNEXES IY
LL DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1 at
D1 — TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués par
Bases notifiées | Variation des décision de Variation de Produit voté Variation du Libellés {sl connues à bases/(N-1) l'assemblée taux/N-1 l'asbl ée prodult/N-4 la date de vote) (%) délibérante (x) délibérante (%) Li
TFPB 11 347 000,00 6,98 35,64 0,00 4 044 071,00 6,08
TFPNS 51 800,00 7,82 73,63 0,00 38 140,00 7,02
CFE 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 o,00 |
Taxe d'habitation eur les 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rskdances
TOTAL 11704 129,00 8,85 4108 927,00 79
Page 41 Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU - BUDGET COMMUNAL À 212 SL
ID : 038-213805070-20230327-2023 22-DE
IV = ANNEXES TV
ARRETE ET SIGNATURES D2
MICHALLET Roland
PERRET Philippe ASS NT” u
POMMEROL Bruno f Re] 7
POMMET Gilbert J SE,
REYNAUD Phil nn | ppe L =.
UGOLINI Stéphanie + hé —_——.
UNAL Pervin AT
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Tignieu-Jameyzieu, le
{1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
{2) L'assemblée déllbérante étant : le Consell Municipal.
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif,
Page 43 Envoyé on prébclure b 31/082023
Feguen péteclurs b 31/02/2023
Pubié & ES
ID: ca8-212205070-20220027-2029 220€ Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le S L GC
ID : 038-213805070-20230327-2023_23-DE
MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
TIGNIEU-JAMEYZIEU L'an deux mil vingt-trois, le 27 mars, le Conseil Municipal de la commune de Tignieu-
(Isère) Jameyzieu dûment convoqué s'est réunt en session ordinaire en saile du Conseil, sous la présidence de M. Jean-Louis SBAFFE Maire.
Date de convocation : 21 mars 2023
Nombre de PRESENTS EN SEANCE : MM. Jean-Louis SBAFFE. Philippe REYNAUD, Mme Cécile Conseillers : DUGOURD M. Gilbert POMMET, Mme Lucette BRISSAUD, M. Roland MICHALLET, Mmes Nathalie GAROFALO, Stéphanie UGOLINI, M. Jérôme CHEDIN, Mme Stéphanie
En exercice : 29 BÉRANGÉ, Mme Muriel BAZ, M. Thierry LAURE, Mmes Madeleine LAMBERT, Céclle Présents : 20 BAUD, MM David ARIAS, Halit DUYAR, Mme Séverine MUNOZ, MM. Nathan GOMES, Votants :28 Bruno POMMEROL, Mme Stéphanie DESCHANDOL.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS : M. GRIS à Mme UGOLINI, Mme COLLIER à M. DUYAR, M. HAMADOU à M, SBAFFE, M. DIAGNE à Mme DUGOURD, Mme UNAL à M. MICHALLET, Mme LOPEZ à M. REYNAUD, M. CHANUT à Mme LAMBERT, Mme CARTON à Mme DESCHANDOL.
ABSENTS : Philippe PERRET
SECRETAIRE DE SEANCE : Gilbert POMMET
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS
Le budget rattaché au CCAS est fnancé en grande partie par une subvention communale. Cette subvention d'équilibre permet au CCAS d'exercer pleinement les missions qui lui ont été confiéas dans les domaines de l’action sociale et de la santé, des personnes âgées et des personnes en situations de handicap.
Après examen, il est proposé au Consell Municipal d'attribuer la subvention suivante : - Centre Communal d'Action Sociale : 10 000 €
Le Consell municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances du 7 Mars 2023,
Vu le projet de Budget Primitif 2023,
DECIDE d'attribuer au titre de l'exercice 2022 une subvention de fonctionnement au CCAS d'un montant de 10 000 €.
MANDATE Monsieur le Maire aux fins d'assurer l'exécution de la présente délibération.
DIT que la dépense correspondante sera mandatée sur les crédits inscrits au compte 657362 du Budget 2023.
Pour copie conforme,
Tignieu-Jameyzieu - Séance du 27 mars 2023 Ref. 201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 08/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le S L C
ID : 038-213805070-20230327-2023_24-DE
ee EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
TIGNIEU-JAMEYZIEU L'an deux mil vingt-trols, le 27 mars, le Conseil Municipal de la commune de Tignieu- (Isère) Jameyzieu dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire en salle du Conseil, sous la présidence de M. Jean-Louis SBAFFE Maire,
Date de convocation : 21 mars 2023
Nombre de PRESENTS EN SEANCE : MM. Jean-Louls SBAFFE. Philippe REYNAUD, Mme Cécile Conselllers : DUGOURD M. Gilbert POMMET, Mme Lucette BRISSAUD, M. Roland MICHALLET, Mmes Nathalls GAROFALO, Stéphanie UGOLINI, M. Jérôme CHEDIN, Mme Stéphanie
En exercice : 29 BÉRANGÉ, Mme Muriel BAZ, M. Thierry LAURE, Mmes Madeleine LAMBERT, Cécile Présents :20 BAUD, MM David ARIAS, Halit DUYAR, Mme Séverine MUNOZ, MM. Nathan GOMES, Votants :28 Bruno POMMEROL, Mme Stéphanie DESCHANDOL.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS : M. GRIS à Mme UGOLINI, Mme COLLIER à M. DUYAR, M. HAMADOU à M. SBAFFE, M. DIAGNE à Mme DUGOURD, Mme UNAL à M. MICHALLET, Mme LOPEZ à M. REYNAUD, M. CHANUT à Mme LAMBERT, Mme CARTON à Mme DESCHANDOL.
ABSENTS : Philippe PERRET
SECRETAIRE DE SEANCE : Gilbert POMMET
OBJET : ADMISSION EN NON-VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES AU TITRE DE L'EXERCICE 2023
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que chaque année, certaines créances demeurent irrécouvrables, même après plusieurs procédures de recouvrement,
Parmi ces créances irrécouvrables, on distingue :
Les admissions en non-valeur, créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun recouvrement n'a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites, combinaisons infructueuses d'actes). Il est à préciser que l'admission en non-valeur n'exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement. Le détail des motifs est précisé dans le tableau ci-joint.
Les créances ételntes, on constate l'extinction de ces créances, définitivement effacées, consécutivement à la liquidation judiciaire de fournisseurs ou de sociétés titulaires de marchés publics. Ces créances sont annulées par décision judiciaire (clôture insuffisante d'actif, règlement judiciaire, surendettement décision d'effacement de dette). Pour ces créances éteintes, la ville et la trésorerie ne pourront plus intenter d'action de recouvrament.
Le montant des admissions en non-valeur s'élève à 13 602,24 € tandis que les créances éteintes représentent un montant de 0 € pour le budget de la commune. Soit un total de 13 602,24 €,
Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé at après en avoir délibéré, à l'unanimité
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu l’état des produits lrrécouvrables dressée par la Trésorerie de Crémieu, Vu le Décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998 relatif à l'admission en non-valeur des taxes mentionnées à l’article L.255-A du livre des procédures fiscales et à l'article L.142-2 du Code de l'urbanisme, Vu l'avis de la commission des Finances en date des 7 et 14 mars 2023,
ADMET en non-valeur et en créances éteintes pour les montants suivants :
BUDGET | Compte | MONTANT
[ Budget Principal | 6541 — Créances admises en non-valeur | 13 602,24 €
Budget Principal 6542 — Créances ételntes | 0 €
INSCRIT les crédits nécessaires au budget de l'exercice en cours, aux articles et chapitres prévus à cet effet. Ref.
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Envoyé en préfecture le 08/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le S L G
ID : 038-213805070-20230327-2023_25-DE
De "T"EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
TIGNIEU-JAMEYZIEU L'an deux mil vingt-trois, le 27 mars, le Conseil Municipal
de la commune de Tignieu- (Isère) Jameyzleu
dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire en salle du Conseil,
sous la présidence de M. Jean-Louis SBAFFE Maire.
Date de convocation : 21 mars 2023
Nombre de PRESENTS EN SEANCE : MM. Jean-Louis SBAFFE, Philippe REYNAUD, Mme Cécile
Conselllers : DUGOURD M. Gilbert POMMET, Mme Lucetie BRISSAUD, M. Roland MICHALLET, Mmes
Nathalie GAROFALO, Stéphanie UGOLINI, M. Jérôme CHEDIN, Mme Stéphanie
En exercice : 29 BÉRANGÉ, Mme Muriel BAZ, M. Thierry LAURE, Mmes Madelelne LAMBERT, Cécile Présents :20 BAUD, MM David ARIAS, Halit DUYAR, Mme Séverine MUNOZ, MM. Nathan GOMES, Votants :28 Bruno POMMEROL, Mme Stéphanie DESCHANDOL.
AB A ONNE POUVOIRS ; M. GRIS à Mme UGOLINI, Mme COLLIER à M. DUYAR, M. HAMADOU à
M. SBAFFE, M. DIAGNE à Mme DUGOURD, Mme UNAL à M. MICHALLET, Mme LOPEZ à M. REYNAUD, M. CHANUT à Mme LAMBERT, Mme CARTON à Mme DESCHANDOL.
ABSENTS : Philippe PERRET
SECRETAIRE DE SEANCE : Gilbert POMMET
OBJET : VOTE D'UNE PROVISION COMPTABLE POUR CREANCES DOUTEUSES RE RO PI SION COMPTABLE POUR CREANCES DOUTEUSES
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et que son champ d'application est précisé par l'article R.2321-2
du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, ls Code général des collectivités territoriales rend nécessaires
les dotations aux provisions pour créances douteuses. Elle rappelle qu'il existe
plusieurs méthodes de calcul déterminant le stock de provislons à constituer, Le
Conseil municipal, lors de sa séance du 9 avril 2021, a décidé de retenir la méthode prenant en compte l'ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter le recouvrement
d'une créance, avec des taux forfaitaires de dépréclation appliqués.
Au titre de l'année 2023, il convient de constituer la provision selon la méthode détaillée plus avant.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Vu le Code général des collectivités territoriales,
CONSTITUE une provision de 52 192,64 €, détaillée comme suit, qui sera constatée sur le budget 2023 à intervenir au compte 6817 :
Créances restantà | Montant | Tauxde dépréciation | Provislons à constituer |
recouvrer 31M2/2022 |
[20227 Co | 201 764,73 € jo % oo = 0€ HE |
2021 l'ess48se 25% -2238,71€
[2020 ne [185.10 €. 0% 97,55€ |
__ |4885638€ |100% lagessse | | Antérieur à 2020 EE +
a 26077104€ | 52 192, 64€
Îl'est précisé que si le risque s'éteint la provision sera reprise au compte 7817
Pour copie conforme,
Tignieu-Jameyzieu - Séance du 27 mars 2023 Ref.
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Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
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ID : 038-213805070-20230327-2023_26-DE
a EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
TIGNIEU-JAMEYZIEU L'an deux mil vingt-trois, le 27 mars, le Conseil Municipal de la commune de Tignieu- (Isère) Jameyzleu dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire en salle du Conseil, sous la présidence de M. Jean-Louis SBAFFE Maire.
Date de convocation : 21 mars 2023
Nombre de PRESENTS EN SEANCE : MM. Jean-Louis SBAFFE. Phlippe REYNAUD, Mme Cécile Conselllers : DUGOURD M. Gilbert POMMET, Mme Lucette BRISSAUD, M. Roland MICHALLET, Mmes Nathalle GAROFALO, Stéphanie UGOLINI, M, Jérôme CHEDIN, Mme Stéphanie
En exercice : 29 BÉRANGÉ, Mme Muriel BAZ, M, Thierry LAURE, Mmes Madeleine LAMBERT, Cécile Présents :20 BAUD, MM David ARIAS, Halit DUYAR, Mme Séverine MUNOZ, MM. Nathan GOMES, Votants :28 Bruno POMMEROL, Mme Stéphanie DESCHANDOL.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS : M. GRIS à Mme UGOLINI, Mme COLLIER à M. DUYAR, M. HAMADOU à M. SBAFFE, M. DIAGNE à Mme DUGOURD, Mme UNAL à M. MICHALLET, Mme LOPEZ à M. REYNAUD, M. CHANUT à Mme LAMBERT, Mme CARTON à Mme DESCHANDOL.
ABSENTS : Philippe PERRET
SECRETAIRE DE SEANCE : Gilbert POMMET
OBJET : REMBOURSEMENT D'INSCRIPTIONS ANNUELLES AUX ACTIVITES DU CENTRE SOCIAL
Deux usagers du Centre social demandent le remboursement partiel de leurs inscriptions annuelles à des activités de Yoga et de Pôle Dance proposées pour la saison en cours 2022-2023. En effet, pour des motifs médicaux avérés et attestés par des certificats, ces deux adhérents ne peuvent plus participer à l'intégralité des séances.
Ayant réglés l'intégralité de l'année au mois d'octobre 2022, et n'ayant pas souhaités comme |l est usueilement proposé, être crédités sous forme d’avoir pour la saison 2023-2024 suivante, ces adhérents demandent le remboursement au prorata des séances non effectuées, pour des sommes respectivement de 142.40€ et 149,65 €.
Il'est proposé au conseil de procéder au remboursement de ces adhérents au regard des raisons médicales invoquées comme le stipule le règlement intérieur du service.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement intérieur du Centre soclal,
Entendu l'exposé de Monsleur le maire,
DECIDE le remboursement des deux adhérents du Centre soclal au regard des situations médicales, au prorata des séances non effectuées, pour des sommes de 142,40 € et 149,65 €.
AUTORISE Monsieur le malre de signer tout document s'y rapportant.
Pour copis conforme,
Tignieu-Jameyzieu - Séance du 27 mars 2023 Ref.
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Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
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ID : 038-213805070-20230327-2023_27-DE
MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
TIGNIEU-JAMEYZIEU L'an deux mil vingt-trols, le 27 mars, le Conseil Municipal de la commune de Tignieu-
(Isère) Jameyzieu dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire en salle du Conseil, sous la présidence de M. Jean-Louls SBAFFE Maire.
Date de convocation : 21 mars 2023
Nombre de PRESENTS EN SEANCE : MM. Jean-Louis SBAFFE, Philippe REYNAUD, Mme Cécile Conseillers : DUGOURD M. Gilbert POMMET, Mme Lucette BRISSAUD, M. Roland MICHALLET, Mmes Nathalie GAROFALO, Stéphanie UGOLINI, M. Jérôme CHEDIN, Mme Stéphanie En exercice : 29 BÉRANGÉ, Mme Muriel BAZ, M. Thierry LAURE, Mmes Madeleine LAMBERT, Cécile Présents :20 BAUD, MM David ARIAS, Hall DUYAR, Mme Séverine MUNOZ, MM. Nathan GOMES, Votants :28 Bruno POMMEROL, Mme Stéphanie DESCHANDOL.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS : M. GRIS à Mme UGOLINI, Mme COLLIER à M. DUYAR, M. HAMADOU à M. SBAFFE, M. DIAGNE à Mme DUGOURD, Mme UNAL à M. MICHALLET, Mme LOPEZ à M. REYNAUD, M. CHANUT à Mme LAMBERT, Mme CARTON à Mme DESCHANDOL.
ABSENTS : Philippe PERRET
SECRETAIRE DE SEANCE : Gilbert POMMET
OBJET : SAISON CULTURELLE 2022-2023 - REMBOURSEMENT DE DROIT D'ENTREE DU SPECTACLE DE LA SAINT-PATRICK
Monsieur ls maire informe à l'assemblée que le concert de la Saint-Patrick dans le cadre de ia saison culturelle a été annulé.
Ilest proposé d'autoriser le remboursement des achats des billets de spectacles pour les usagers qui-en ont exprimé la demande.
En l'espèce, 7 usagers se sont manifestés et ont fait une demande de remboursement, ce qui représente une somme totale de : 46€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le maire,
AUTORISE le remboursement des drolts d'entrée pour le spectacle de la Saint Patrick au profit de 7 usagers et pour un montant de 46 €.
CHARGE Monsieur le maire de signer tout document s'y rapportant.
Pour copie conforme,
Tignieu-Jameyzieu - Séance du 27 mars 2023 Ref.
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Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
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ID : 038-213805070-20230327-2023_28-DE
sir EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS D
TIGNIEU-JAMEYZIEU L'an deux mil vingt-trois, le 27 mars, le Conseil Municipal de la commune de Tignieu-
(Isère) Jameyzieu dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire en salle du Conseil, sous la présidence de M. Jean-Louis SBAFFE Maire.
Date de convocation : 21 mars 2023
Nombre de PRESENTS EN SEANCE : MM. Jean-Louis SBAFFE. Philippe REYNAUD, Mme Cécile Conseillers : DUGOURD M. Gilbert POMMET, Mme Lucette BRISSAUD, M. Roland MICHALLET, Mmes Nathalie GAROFALO, Stéphanie UGOLINI, M. Jérôme CHEDIN, Mme Stéphanie
En exercice : 29 BÉRANGÉ, Mme Muriel BAZ, M. Thierry LAURE, Mmes Madeleine LAMBERT, Cécile Présents :20 BAUD, MM David ARIAS, Halit DUYAR, Mme Séverine MUNOZ, MM. Nathan GOMES, Votants :28 Bruno POMMEROL, Mme Stéphanis DESCHANDOL.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS : M. GRIS à Mme UGOLINI, Mme COLLIER à M. DUYAR, M. HAMADOU à M. SBAFFE, M. DIAGNE à Mme DUGOURD, Mme UNAL à M. MICHALLET, Mme LOPEZ à M. REYNAUD, M. CHANUT à Mme LAMBERT, Mme CARTON à Mme DESCHANDOL.
ABSENTS : Philippe PERRET
SECRETAIRE DE SEANCE : Gilbert POMMET
OBJET : REMUNERATION DES ACCOMPAGNATEURS DES CLASSES DECOUVERTES
Les collectivités territoriales peuvent verser aux personnels enseignants des écoles où parents accompagnateurs certaines rémunérations, au titre des travaux supplémentaires qu'ils effectuent pour le compte de celles-ci. Les indemnités allouées aux accompagnateurs de classes de découvertes, sont régies par l'arrêté ministériel du 6 mai 1985. Cet arrêté prévoit dans son article 1 que les instituteurs qui accompagnent leurs élèves dans des classes de découvertes, de mer ou de neige organisées sous forme d'intemat, peuvent percevoir sur le budget de la commune, une indemnité dont le montant est égal au produit du taux journalier pour la durée du séjour, dans la limite de 21 jours par année scolaire.
Ce taux journalier est composé de trois éléments (article 2'de l'arrêté du 6 mai 1985): > Une somme représentant les avantages en nature égale à la valeur journalière de la nourriture, Cette somme vient en déduction du montant global de l'indemnité ;
> Une somme forfaitaire pour sujétions spéciales au taux de 4,57 € ; > Une somme variable pour travaux supplémentaires fixée en fonction de l'importance de ces derniers sans pouvoir excéder 230 % du salaire horaire minimum interprofessionnel de crolssance. La durée du séjour va du jour de l'arrivée au lieu de séjour de la classe au jour précédent celui du départ de ce lieu (article 3 de l'arrêté du 6 mai 1985).
En application de cet arrêté, le montant de l'indemnité se décompose comme suit (sur la base du smic au 1 janvier 2023 : 11.27 €):
Avantage en nature 22,54 €
Élément forfaitaire 4,57 €
Élément variable 230% du SMIC 25,92 €
Sous total 53,03 €
Avantages en nature nourriture -22,54 €
Montant de l'indemnité journalière 2023 30,49 €
Ce montant sera réévalué en fonction de la réglementation applicable, notamment l'augmentation du SMIC. Ces indemnités seront soumises à cotisations CSG et CRDS.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Vu l'Arrêté du 6 mai 1985 fixant l'indemnité allouée aux Instituteurs chargés d'accompagner leurs élèves en classe de découverte,
DECIDE d'attribuer une indemnité aux enseignants chargés d'accompagner leurs élèves en classe transplantée comme indiquée ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à établir toutes les Dies subséquerntes. DIT que les crédits sont inscrits au budget. AENIÈTS
27 mars 2023 Ret.
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Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
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ID : 038-213805070-20230327-2023_29-DE
De EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
TIGNIEU-JAMEYZIEU L'an deux mil vingt-trois, le 27 mars, le Conseil Municipal de la commune de Tignieu- (Isère) Jameyzieu dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire en salle du Consell,
sous la présidence de M. Jean-Louis SBAFFE Maire.
Date de convocation : 21 mars 2023
Nombre de PRESENTS EN SEANCE : MM. Jean-Louis SBAFFE. Philippe REYNAUD, Mme Cécile Conselllers : DUGOURD M. Gilbert POMMET, Mme Lucette BRISSAUD, M. Roland MICHALLET, Mmes Nathalie GAROFALO, Stéphanie UGOLINI, M. Jérôme CHEDIN, Mme Stéphanie
En exercice : 29 BÉRANGÉ, Mme Muriel BAZ, M. Thierry LAURE, Mmes Madeleine LAMBERT, Cécile Présents : 20 BAUD, MM David ARIAS, Halit DUYAR, Mme Séverine MUNOZ, MM. Nathan GOMES, Votants :28 Bruno POMMEROL, Mme Stéphanie DESCHANDOL.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS : M. GRIS à Mme UGOLINI, Mme COLLIER à M. DUYAR, M. HAMADOU à M. SBAFFE, M. DIAGNE à Mme DUGOURD, Mme UNAL à M. MICHALLET, Mme LOPEZ à M. REYNAUD, M. CHANUT à Mme LAMBERT, Mme CARTON à Mme DESCHANDOL.
ABSENTS : Philippe PERRET
SECRETAIRE DE SEANCE : Gilbert POMMET
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS — SUPPRESSION D'EMPLOI A TEMPS COMPLET
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. I! appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
A ce titre, Monsieur le Maire propose la suppression :
> D'un emploi permanent de catégorie A sur le grade d’Attaché principal du cadre d'emplois des attachés principaux territoriaux sur un temps de travail à temps complet à raison de 36 heures hebdomadaires, soit 35/35èmes à compter du 01/04/2023.
Le Comité Social Territorial lors de sa séance du 14 mars 2023 a émis un avis favorable à cette suppression.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu l'avis du Comité Social Territorial an date du 14 mars 2023,
Vu le budget de la collectivité,
Vu le tableau des emplois,
DECIDE de procéder à la suppression du poste suementionné.
DIT que le tableau des emplois sera modifié en conséquence.
Pour copie conforme,
Tignieu-Jameyzieu - Séance du 27 mars 2023 Ref.
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Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
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ID : 038-213805070-20230327-2023_30-DE
MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
TIGNIEU-JAMEYZIEU L'an deux mil vingt-trois, le 27 mars, le Consell Municipal de la commune de Tignieu-
(Isère) Jameyzieu dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire en salle du Conseil, sous la présidence de M. Jean-Louis SBAFFE Maire.
Date de convocation : 21 mars 2023
Nombre de PRESENTS EN SEANCE : MM. Jean-Louis SBAFFE. Philippe REYNAUD, Mme Cécile Conselllers : DUGOURD M. Gilbert POMMET, Mme Lucette BRISSAUD, M. Roland MICHALLET, Mmes Nathalie GAROFALO, Stéphanie UGOLINI, M. Jérôme CHEDIN, Mme Stéphanie En exercice : 29 BÉRANGÉ, Mme Muriel BAZ, M. Thierry LAURE, Mmes Madeleine LAMBERT, Cécile Présents :20 BAUD, MM David ARIAS, Halit DUYAR, Mme Séverine MUNOZ, MM. Nathan GOMES, Votants :28 Bruno POMMEROL, Mme Stéphanis DESCHANDOL.
UVOIRS : M. GRIS à Mme UGOLINI, Mme COLLIER à M. DUYAR, M. HAMADOU à M. SBAFFE, M. DIAGNE à Mme DUGOURD, Mme UNAL à M. MICHALLET, Mme LOPEZ à M. REYNAUD, M. CHANUT à Mme LAMBERT, Mme CARTON à Mme DESCHANDOL.
ABSENTS : Philippe PERRET
SECRETAIRE DE SEANCE : Gilbert POMMET
OBJET : ADHESION A UNE CONVENTION D'INSPECTION EN MATIERE D'HYGIÈNE ET DE SECURITE AU TRAVAIL
L'article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, impose aux collectivités territoriales et établissements publics de désigner un Agent Chargé d'assurer une Fonction d'inspection dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité (ACFI).
Il peut être satisfait à cette obligation :
> En désignant un agent en interne,
> En passant convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale.
Cette mission d'inspection consiste notamment à vérifier les conditions d'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité et à proposer à l'autorité territoriale toute mesure qui lui paraît de nature à améllorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.
Au-delà de l'obligation réglementaire en tant que telle, cette mission permet de développer la démarche de prévention des risques professionnels à court, moyen et long terme. L'objectif étant d'assurer la santé et la sécurité de vos agents et d'éviter au maximum les accidents de services et les maladies professionnelles. Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère propose ce service aux collectivités et établissements n'ayant pas d'ACFI,
Le Consell municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°85-603 modifié du 10 juin 1985, relatif à l'hygiène et sécurité du travail ainsi qu'à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale, notamment son article 5,
Vu la circulaire INTB1209800C du 12 octobre 2012 relative à l'application des dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié,
Vu l'avis du comité d'hyglène, de sécurité et des conditions de travail en date du 27 juin 2022, Considérant que la mission d'inspection n'a pas pu être réalisée au cours de l'année 2022, Considérant la nécessité de signer la mise à jour de la convention avec le CDG 38,
DECIDE que le CDG 38 assurera la mission d'inspection hygiène et sécurité pour la mise à disposition d'un ACFI.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à l'adhésion à la mission d'inspection hyglène et sécurité du CDG 38, telle que Jointe en annexe.
INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au big l'année 2023.
Tignieu-Janiey Ref.
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Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le S L C
ID : 038-213805070-20230327-2023_31-DE
tr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS me
TIGNIEU-JAMEYZIEU L'an deux mil vingt-trois, le 27 mars, le Conseil Municipal de la commune de Tignieu- (Isère) Jemeyzieu dûment convoqué s’est réunl en session ordinaire en salle du Consail, sous la présidence de M. Jean-Louis SBAFFE Maire.
Date de convocation : 21 mars 2023
Nombre de PRESENTS EN SEANCE : MM. Jean-Louls SBAFFE. Philippe REYNAUD, Mme Cécile Conseillers : DUGOURD M. Gilbert POMMET, Mme Lucette BRISSAUD, M. Roland MICHALLET, Mmes Nathalie GAROFALO, Stéphanie UGOLINI, M. Jérôme CHEDIN, Mme Stéphanie En exercice : 29 BÉRANGÉ, Mme Muriel BAZ, M. Thierry LAURE, Mmes Madeleine LAMBERT, Cécile Présents :20 BAUD, MM David ARIAS, Halit DUYAR, Mme Séverine MUNOZ, MM. Nathan GOMES, Votants :28 Bruno POMMEROL, Mme Stéphanie DESCHANDOL.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS : M. GRIS à Mme UGOLINI, Mme COLLIER à M. DUYAR, M. HAMADOU à M. SBAFFE, M. DIAGNE à Mme DUGOURD, Mme UNAL à M. MICHALLET, Mme LOPEZ à M. REYNAUD, M. CHANUT à Mme LAMBERT, Mme CARTON à Mme DESCHANDOL.
ABSENTS : Philippe PERRET
SECRETAIRE DE SEANCE : Gilbert POMMET
OBJET : INSTAURATION D'UNE GRATIFICATION DES STAGIAIRES DE L'ENSEIGNEMENT
Monsieur le Maire rappelle que des étudiants de l'enseignement pauvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation. Il précise que le versement d'une gratification minimale à un stagiaire de l'enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou sl au cours d'une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de fixer comme suit les conditions dans lesquelles une contrepartie financière est versée aux stagiaires de l'enseignement supérieur accueillis au sein de la collectivité. Elle prend la forme d'une gratiflcation dont le montant forfaitaire, accordée en contrepartie de services effectivement rendus à la collectivité, est déterminé par le montant applicable par les textes en vigueur. La durée de deux mois s'apprécie en tenant compte de la présence effective du stagiaire.
Par dérogation exceptionnelle, il peut être attribué cette gratification pour un stagiaire de l’enseignement supérieur dont la présence effective est d'au moins 8 semaines dans la collectivité.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Vu le code de l'éducation — art L124-18 et D124-6,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, articles 24 à 29, Vu la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires,
Vu la circulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d'accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'État ne présentant pas un caractère Industriel et commercial, Vu la circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accuell des étudiants de l'Enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas de caractère industriel et commercial,
Considérant que l'accueil d'étudiants permet de renforcer les liens de notre collectivité territoriale avec les établissements d'enseignement du territoire, d'offrir une première expérience professionnelle tout en permettant la réalisation d'études présentant un intérêt pour la Mairie de Tignieu-Jameyzieu,
Considérant l'intérêt pour la collectivité de prévoir une gratification pour les stagiaires,
DECIDE d'instituer le versement d'une gratification des stagiaires de l'enseignement supérieur accueillis dans la collectivité selon les conditions prévues ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Malre à signer les conventions à intervenir.
INSCRIT au budget de l'exercice 2023 les crédits correspondants. Ref. 201
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Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
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ID : 038-213805070-20230327-2023_32-DE
a EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Di
TIGNIEU-JAMEYZIEU L'an deux mil vingt-trois, le 27 mars, le Conseil Municipal de la commune de Tignieu- (Isère) Jameyzieu dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire en salle du Conseil, sous la présidence de M. Jean-Louis SBAFFE Maire.
Date de convocation : 21 mars 2023
Nombre de PRESENTS EN SEANCE : MM. Jean-Louls SBAFFE. Philippe REYNAUD, Mme Cécile Conseillers : DUGOURD M. Gilbert POMMET, Mme Lucette BRISSAUD, M. Roland MICHALLET, Mmes Nathalle GAROFALO, Stéphanie UGOLINI, M. Jérôme CHEDIN, Mme Stéphanie En exercice : 29 BÉRANGÉ, Mme Muriel BAZ, M. Thierry LAURE, Mmes Madeleine LAMBERT, Cécile Présents :20 BAUD, MM David ARIAS, Halit DUYAR, Mme Séverine MUNOZ, MM. Nathan GOMES, Votants :28 Bruno POMMEROL, Mme Stéphanie DESCHANDOL.
UVOIRS : M. GRIS à Mme UGOLINI, Mme COLLIER à M. DUYAR, M. HAMADOU à M. SBAFFE, M. DIAGNE à Mme DUGOURD, Mme UNAL à M. MICHALLET, Mme LOPEZ à M. REYNAUD, M. CHANUT à Mme LAMBERT, Mme CARTON à Mme DESCHANDOL.
ABSENTS : Philippe PERRET
SECRETAIRE DE SEANCE : Gilbert POMMET
OBJET : CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE
Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu'il est nécessaire de recruter 3 agents contractuels pour faire face à un besoin Ilé à un accroissement d'activité pour renforcer le Centre Technique Municipal. Il est proposé de créer 3 emplois non permanents, de catégorie C sur le grade d’adjoint technique du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème, pour assurer les fonctions d'agent technique polyvalent pour la période entre le 1% avril 2023 et le 30 novembre 2023 (contrats d'une durée maximum de 6 mols sur une période de 12 mois).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter pour renforcer le service du Centre Technique Municipal afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité, pour réallser l'entretien des espaces verts de la commune,
DECIDE de créer 3 emplois non permanents, de catégorie C sur le grade d’adjoint technique du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème, pour assurer les fonctions d'agent technique polyvalent. Ces emplois sont créés pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois maximum entre le 01/04/2023 et le 30/11/2028.
INSCRIT les crédits correspondants sur l'exercice 2023,
Pour cople conforme,
Tignieu-Jameyzieu - Séance du 27 mars 2023 Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
. F Publié le
ID : 038-213805070-20230327-2023_33-DE
MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE
TIGNIEU-JAMEYZIEU L'an deux mil vingt-trois, le 27 mars, le Conseil Municipal de la commune de Tignieu- {Isère) Jameyzieu dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire en salle du Conseil, sous la présidence de M. Jean-Louis SBAFFE Maire.
Date de convocation : 21 mars 2023
Nombre de PRESENTS EN SEANCE : MM. Jean-Louis SBAFFE. Philippe REYNAUD, Mme Cécile Conselllers : DUGOURD M. Gilbert POMMET, Mme Lucetts BRISSAUD, M. Roland MICHALLET, Mmes Nathalie GAROFALO, Stéphanie UGOLINI, M. Jérôme CHEDIN, Mme Stéphanie
En exercice : 29 BÉRANGÉ, Mme Muriel BAZ, M. Thierry LAURE, Mmes Madeleine LAMBERT, Cécile Présents : 20 BAUD, MM David ARIAS, Halit DUYAR, Mme Séverine MUNOZ, MM. Nathan GOMES, Votants :28 Bruno POMMEROL, Mme Stéphanie DESCHANDOL.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS : M. GRIS à Mme UGOLINI, Mme COLLIER à M. DUYAR, M. HAMADOU à M. SBAFFE, M. DIAGNE à Mme DUGOURD, Mme UNAL à M. MICHALLET, Mme LOPEZ à M. REYNAUD, M. CHANUT à Mme LAMBERT, Mme CARTON à Mme DESCHANDOL.
ABSENTS : Philippe PERRET
SECRETAIRE DE SEANCE : Gilbert POMMET
OBJET : CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION AR N°606 POUR LE PROJET URIPROFESSIONNELLE ET AUTORISATION D U MAIRE D R L'ACTE DE CESSION
En 2017, la Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) a été créée avec le soutien de la municipalité. Elle regroupe de nombreux professionnels de santé dont 7? médecins généralistes, 6 infirmières libérales, une orthophoniste, 2 psychologues et une psychomotricienne.
Un projet d'extension a été présenté à la communs dont l'objectif est d'accueillir à terme de nouveaux professionnels de santé. Le Conseil municipal en date du 16 juillet 2021 a apporté son soutien à ce projet d'extension qui répond à l'amélioration de l'offre de soin sur notre territoire.
La réalisation de cette extension suppose qu'une partie de la parcelle communale cadastrée section AR n°606 pour une surface de 750 m? soit vendue à la SEMCODA, aménageur -— constructeur. La municipalité a saisi pour avis le pôle d'évaluation domaniale sur la valeur vénale de cette emprise issue de la parcelle AR n°606. Une estimation a été réalisée à 150 000€.
En parallèle, ladite parcelle concernée par ce projet a fait l’objet d'une désaffectation matérielle constaté par huissier de justice le 17 février 2023. Le Conseil municipal a statué en la matière le 27 février 2023 portant constatation de cette désaffectation, déclassement du domaine public communal et intégration dans le domaine privé communal permettant ainsi d'être cédé à la SEMODA.
Compte tenu de l'intérêt général porté par ce projet tendant grandement à l'amélioration qualitative de l'offre de santé sur le territoire, le Consell municipal s'était prononcé le 25 mars 2022, sur une vents à l'euro symbolique. Aujourd'hui, Monsieur le Maire propose de réévaluer le montant à 50 000 € et d'annuler la précédente délibération.
Suite à la désaffectation et au délassement de la parcelle, il est proposé d'approuver la cession de la parcelle AR n°606 d'une surface de 750 m2 à la SEMODA, aménageur — constructeur, au prix de 50 000 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Tignieu-Jameyzieu - Séance du 27 mars 2023 Ref.
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Berger-Lavrault
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Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
ID : 038-213805070-20230327-2023_33-DE
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Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L. 2141-1 et suivant,
Vu la déllbérationn°2021-69 du 16 juillet 2021 par laquelle le conseil a apporté son soutien au projet d'extension de la malson de santé pluriprofessionnelle,
Vu la délibération n°2022-28 du 25 mars 2022 donnant autorisation à Monsieur le Maire de procéder à la vente de la parcelle AR n°606 à l'euro symbolique,
Vu la délibération n°2023- 14 du 27 février 2023 portant désaffectation, déclassement et intégration de la parcelle AR n°606 dans le domaine privé communal
Vu l'avis du Domaine du 8 février 2022,
Vu le procès-verbal de constat d’huissier en date du 17 février 2023,
Entendu l'exposé de Monsieur le maire,
ANNULE la délibération n°2022-28 du 25 mars 2022 donnant autorisation à Monsieur le Maire de procéder à la vente de la parcelle AR n°606 à l'euro symbolique.
APPROUVE le projet de cession d’une emprise de 750 m2 issue de la parcelle cadastrée AR n°606 dans le cadre de l'opération d'extension de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle pour un montant de 50 000 €.
DÉCIDE de ne pas suivre l'évaluation domanial, cela étant motivé par l'intérêt général porté par ce projet tendant à améliorer l'offre de santé sur le territoire.
AUTORISE Monsieur le maire à prendre toutes les dispositions utiles et nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents à la réalisation de cette cesslon.
Pour copie conforme,
Tignieu-Jameyzieu - Séance du 27 mars 2023