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Compte-Rendu - pdf&originalname=S ance du 25 mai
Procès Verbal - kexm4u1h0p8&mime=application%2Fpdf&originalname=PV
Procès Verbal - PV20240603
Déliberation - DELIB 20260427
Déliberation - DELIB 20260328
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 03h29 par la commune de Tignieu-Jameyzieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20260328)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
28-mars-26
Numéro Objet Décision
2026_41 Election du maire Approuvée
2026_42 Détermination du nombre d’adjoints au maire Approuvée
2026_43 Election des adjoints au maire Approuvée
2026_44 Lecture de la charte de l’élu local Approuvée Ref. 201 500 Berger-Levrault (1012}
,
REÇU
EN
PREFECTURE
Ville de
|
le
02/64/2026
Tignieu-Jameyzieu
D
a
application
or 80€ Étébd
com
99
_DE-055-215505070-202603528-2026
_41-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-huit
mars
à dix
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
TIGNIEU-JAMEYZIEU,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
madame
Fiorella
MERIEL,
en
session
ordinaire,
en
salle
du
conseil
municipal.
Date
de
convocation
: 24
mars
2026
Nombre
de
PRESENTS
EN
SEANCE
:
Jean-Yves
MAZABRARD,
Patrick
Conseillers
:
PATICHOUD,
Séverine
MUNOZ,
Nathan
GOMES,
Fiorella
MERIEL,
En
exercice
:29
Gaëtan
SANTOS,
Radia
MEGHRABI,
Frédéric
SANTOS,
Caroline
Présents
:25
MERLIN,
Jamel
KHADRAOUI,
Stéphanie
DESCHANDOL,
Walid
Votants
:29
KALAI,
Yannick
ABRILLET,
Rose-Marie
DE
SOUSA,
Agostino
CLEMENTE,
Iknur
KARTAL,
Jaouad
EL
HAMMOUDI,
Didier
CARRE,
Amandine
MANDRAN
SILVA,
Fatih
HALICI,
Séverine
AGUERRE,
Lisa
MERLIN,
David
ARIAS,
Cécile
BAUD),
Jérôme
CHEDIN.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIRS
:
Audrey
PIRES
à
Gaëtan
SANTOS,
Amandine
RICHARD
à Fiorella
MERIEL,
Violeta
FAVRE
à Cécile
BAUD,
Nicolas
GRIS
à David
ARIAS.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Nathan
GOMES
OBJET
: Election
du
maire
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2121-1,
L2122-1,L2122-
4,
L2122-7
et
L2122-8
;
CONSIDERANT
que
Mme
Fiorella
MERIEL
est
la
conseillère
municipale
la
plus
âgée
des
membres
présents
et
qu’elle
doit
assurer
la
présidence
de
cette
séance
;
CONSIDERANT
qu'il
est
procédé
à l’appel
nominal
des
membres
du
conseil
;
CONSIDERANT
qu'il
est
dénombré
25
membres
présents
et
qu’il
est
constaté
que
la
condition
de
quorum
est
remplie
;
CONSIDERANT
que
deux
assesseurs
sont
désignés
pour
cette
séance
:Lisa
MERLIN
et
Stéphanie
DESCHANDOL
;
CONSIDERANT
que
les
conseillers
présents
sont
invités
à procéder
à l’élection
du
maire
;
CONSIDERANT
que
chaque
conseiller
municipal,
à l’appel
de
son
nom,
s’est
déplacé
pour
voter,
s’est
approché
de
la
table
de
vote
et
a glissé
une
enveloppe
unique
dans
l’urne
;
CONSIDERANT
que
le
dépouillement
des
bulletins
de
vote
a immédiatement
suivi
;
CONSIDERANT
que
les
résultats
du
vote
sont
les
suivants
:
-
Conseiller
n’ayant
pas
paris
part
au
vote
:0
-
Votants
:29
-
Bulletins
déclarés
blancs
:5
-
Suffrages
exprimés
:24
-
Majorité
absolue
:15
o
M.
Jean-Yves
MAZABRARD
a obtenu
24
voix
Sous
la
présidence
de
Mme
Fiorella
MERIEL,
le
conseil
municipal
décide
:
DE
PROCLAMER
M.
Jean-Yves
MAZABRARD
maire
de
la
commune
de
Tignieu-
Jameyzieu
;
D’INSTALLER
M.
Jean-Yves
MAZABRARD
dans
ses
fonctions
de
maire.
Le
Maire
LS
ae
! N
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Yves
MAZABRARD
;/
;
|
\
Nathan
GOMES
À
|
D
_—
a
—
=
qe
nn
(6
€
£
«
.
,
À
f
Mairie
de
Tignieu-Jameyzieu
—
10,
place
dla
maite=
39
K)
Tivnieu-Jameyzieu
- Tél.
04.78.32,23,59
Publié le 03/04/2026 Ref. 201 500 Berger-Levrault (1012)
Tignieu-Jameyzieu Ville
de
;
RECU
EN
PREFECTURE
—
ee
22
=
le
02/9472896
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-huit
mars
à dix
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
TIGNIEU-JAMEYZIEU,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
maire,
monsieur
Jean-Yves
MAZABRARD),
en
session
ordinaire,
en
salle
du
conseil
municipal.
Date
de
convocation
: 24
mars
2026
Nombre
de
PRESENTS
EN
SEANCE
:
Jean-Yves
MAZABRARD,
Patrick
Conseillers
:
PATICHOUD,
Séverine
MUNOZ,
Nathan
GOMES,
Fiorella
MERIEL,
En
exercice
:29
Gaëtan
SANTOS,
Radia
MEGHRABI,
Frédéric
SANTOS,
Caroline
Présents
:25
MERLIN,
Jamel
KHADRAOUI,
Stéphanie
DESCHANDOIL,
Walid
Votants
:29
KALAÏI,
Yannick
ABRILLET,
Rose-Marie
DE
SOUSA,
Agostino
CLEMENTE,
Iiknur
KARTAL,
Jaouad
EL
HAMMOUDI,
Didier
CARRE,
Amandine
MANDRAN
SILVA,
Fatih
HALICI,
Séverine
AGUERRE,
Lisa
MERLIN,
David
ARIAS,
Cécile
BAUD,
Jérôme
CHEDIN.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIRS
:
Audrey
PIRES
à
Gaëtan
SANTOS,
Amandine
RICHARD
à
Fiorella
MERIEL,
Violeta
FAVRE
à
Cécile
BAUD,
Nicolas
GRIS
à
David
ARIAS.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Nathan
GOMES
OBJET
: Détermination
du
nombre
d’adijoints
au
maire
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2121-1
et L2122-2
;
CONSIDERANT
que
le
nombre
d’adjoints
ne
peut
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
;
CONSIDERANT
que
le nombre
d’adjoints
est porté
au
maximum
à 8 au
sein
du
conseil
municipal
de
Tignieu-Jameyzieu
;
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide :
-__
DE
FIXER
le nombre
d’adjoints
au
maire
à 8 pour
la commune
de
Tignieu-Jameyzieu.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Yves
MAZABRARD
Nathan
GOMES
L=——
Mairie
de
Tignieu-Jameyzieu —
10,
place
de
la
mairie
- 38230
Tignieu-Jameyzieu
-Tél.
04.78.32.23.59
L
Apt
CIO
aprés
È
qu
te
com
99
_DE-055-215505070-20260525-2026
_42-0
Publié le 03/04/2026 Ref. 201 500 Berger-Levrault (1012)
Tignieu-Jameyzieu
L
Apec
ant
hot
ré
È
qu
te
com
99_DE-038-213805070-20260328-2026_43-DE
Ville
de
A
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
62/84/5826
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-huit
mars
à dix
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
TIGNIEU-JAME
YZIEU,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
_du
maire,
monsieur
Jean-Yves
MAZABRARD),
en
session
ordinaire,
en
salle
du
conseil
municipal.
Date
de
convocation
: 24
mars
2026
Nombre
de
PRESENTS
EN
SEANCE
:
Jean-Yves
MAZABRARD,
Patrick
Conseillers
:
PATICHOUD,
Séverine
MUNOZ,
Nathan
GOMES,
Fiorella
MERIEL,
En
exercice
:29
Gaëtan
SANTOS,
Radia
MEGHRABI,
Frédéric
SANTOS,
Caroline
Présents
:25
MERLIN,
Jamel
KHADRAOUI,
Stéphanie
DESCHANDOIL,
Walid
Votants
:29
KALAI,
Yannick
ABRILLET,
Rose-Marie
DE
SOUSA,
Agostino
CLEMENTE,
Iiknur
KARTAL,
Jaouad EL
HAMMOUDI,
Didier
CARRE,
Amandine
MANDRAN
SILVA,
Fatih
HALICI,
Séverine
AGUERRE,
Lisa
MERLIN,
David
ARIAS,
Cécile
BAUD,
Jérôme
CHEDIN.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIRS
:
Audrey
PIRES
à
Gaëtan
SANTOS,
Amandine
RICHARD
à
Fiorella
MERIEL,
Violeta
FAVRE
à
Cécile
BAUD,
Nicolas
GRIS
à David
ARIAS.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Nathan
GOMES
OBJET
: Election
des
adjoints
au
maire
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2121-1,
L2122-1
,L2122-
4,
L2122-7-2
;
CONSIDERANT
que
les
conseillers
municipaux
sont
invités
à procéder
à l’élection
des
adjoints
au
maire
;
CONSIDERANT
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
;
CONSIDERANT
que
la
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe
;
CONSIDERANT
le
dépôt
auprès
du
maire
d’une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoints
;
CONSIDERANT
que
les
conseillers
présents
sont
invités
à procéder
à l’élection
des
adjoints
;
CONSIDERANT
qu’il
est
procédé
à l’élection
des
adjoints
à main
levée
;
CONSIDERANT
que
la
liste
de
Patrick
PATICHOUD
a obtenu
29
voix
;
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
:
- _
DE
PROCLAMER
adjoints
au maire :
o
M.Patrick
PATICHOUD),
1° adjoint
o
Mme
Séverine
MUNOZ,
2°"
adjointe
M.
Nathan
GOMES,
3%
adjoint
Mme
Fiorella MERIEL,
4°"
adjointe
M.
Gaëtan
SANTOS,
5°
adjoint
Mme
Radia
MEGRABI,
6°"
adjointe
M.
Frédéric
SANTOS,
7°
adjoint
o
Mme
Caroline
MERLIN,
8%"
adjointe
-__
DE
PRECISER
que
les adjoints
au maire
ont pris rang
dans
l'ordre
de cette
liste au sein du
tableau
du conseil
municipal.
O O O O O
Le
Maire
EL
Le
secrétaire
de
séance
a.
Jean-Yves
MAZABRARD
Nathan
GOMES
ns
Mairie
de
Tignieu-Jameyzieu
—
10,
place
dela
mairie
--38230
Tignieu-JameyZieu
- Tél.
04.78.32.25.59
|
Publié le 03/04/2026 Ref. 201 500 Berger-Levrault (1012)
,
REÇU
EN
PREFECTURE
939
_DE-0358-213505070-20260328-2026
Ville de
|
a
le
02/84/2826
Tignieu-Jameyzieu
.
Application
2916)ED
tkscom
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-huit
mars
à
dix
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
TIGNIEU-JAMEYZIEU,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
_du
maire,
monsieur
Jean-Yves
MAZABRARD,
en
session
ordinaire,
en
salle
du
conseil
municipal.
Date
de
convocation
: 24
mars
2026
Nombre
de
PRESENTS
EN
SEANCE
_:
Jean-Yves
MAZABRARD,
Patrick
Conseillers
:
PATICHOUD,
Séverine
MUNOZ,
Nathan
GOMES,
Fiorella
MERIEL,
En exercice
:29
Gaëtan
SANTOS,
Radia
MEGHRABI,
Frédéric
SANTOS,
Caroline
Présents
:25
MERLIN,
Jamel
KHADRAOUI,
Stéphanie
DESCHANDOIL,
Walid
Votants
:29
KALAÏI,
Yannick
ABRILLET,
Rose-Marie
DE
SOUSA,
Agostino
CLEMENTE,
Ilknur
KARTAL,
Jaouad
EL
HAMMOUDI,
Didier
CARRE,
Amandine
MANDRAN
SILVA,
Fatih
HALICI,
Séverine
AGUERRE,
Lisa
MERLIN,
David
ARIAS,
Cécile
BAUD,
Jérôme
CHEDIN.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIRS
:
Audrey
PIRES
à
Gaëtan
SANTOS,
Amandine
RICHARD
à
Fiorella
MERIEL,
Violeta
FAVRE
à
Cécile
BAUD,
Nicolas
GRIS
à David
ARIAS.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Nathan
GOMES
OBJET
:Lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2121-7
;
CONSIDERANT
que
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection du
maire
et
des
adjoints,
le
maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
;
CONSIDERANT
que
le
maire
remet
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
la
charte
de
l'élu
local
et
du
chapitre
III
du
titre
2
du
livre
1°
de
la
2°"
partie
de
la
partie
législative
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Le
conseil
municipal
:
-_
PREND
ACTE
de
la
lecture
de
la charte
de
l’élu
local
;
- _
PREND
ACTE
de
la remise
d’une
copie
de
cette
charte,
ainsi
que
du
chapitre
IT
du
titre
2
du
livre
1°
de
la
2°"
partie
de
la
partie
législative
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Yves
MAZABRARD
Nathan
GOMES
PSS
SR
\
F
el
Mairie
de
Tignieu-Jameyzieu
—10,
place
de la
mairie
-
38230
Tignieu-Jameyzieu
- Tél.
04.78.52.23.59
_44-DE
Publié le 03/04/2026