Procès Verbal - PV DU 30 MAI 2024

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Procès Verbal - PV DU 30 MAI 2024 Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Grand-Lemps. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 30 MAI 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Budget, 1

Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mai 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 30 mai

Le Conseil Municipal de la Commune de LE GRAND-LEMPS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Géraldine BARDIN- RABATEL, Maire

Date de la convocation du Conseil Municipal : 24 mai 2024

PRÉSENTS : 15

MMRS Géraldine BARDIN-RABATEL, Roger BAYOT, Annie BERT, Agnès BOULLY-FELIX, Sébastien BRUCHET, Stéphane DE MAGALHAES TEIXEIRA, David FAURITE, Jeanne FELIX, Sophie GAILLET, Christophe GUETAZ, Lydie MONNET, Christophe PEZET, Anne- Cécile SCHNEIDER, Catherine SERVETTAZ, André UGNON

ABSENTS EXCUSÉS : Cécile BARON, Mathieu BERNIS, Raphaël BRIANCON, Alain COLLET, Michel FORGUE, Marie-Françoise JULLIEN,

ABSENTES : Gaëlle ROMATIF, Monique VERONA

POUVOIRS : 6

Cécile BARON à Roger BAYOT

Mathieu BERNIS à Lydie MONNET

Raphaël BRIANCON à Anne-Cécile SCHNEIDER

Alain COLLET à Annie BERT

Michel FORGUE à Jeanne FELIX

Marie-Françoise JULLIEN à André UGNON

NOMBRE DE VOTANTS : 21

Secrétaire de séance : Lydie MONNET

1. Etablissement de la liste du Jury d’Assises pour l’année 2025

Madame le Maire donne lecture de la délibération et procède au tirage au sort.

Vu la Loi n°78-788 du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d’assises et notamment son article 16 modifiant les articles 260 et suivants du code de procédure pénale ;

Vu la loi n° 2004-204 du 09 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évaluations de la criminalité et ayant modifié en particulier l’article 260 du Code de procédure pénale susvisé ;

Vu les tableaux officiels publiés par l’INSEE fixant la population légale des arrondissements, des cantons, et des communes du département de l’Isère, en vigueur à compter du 1er janvier 2024 ;

Considérant que le nombre de jurés figurant sur la liste annuelle judiciaire doit comprendre 1 juré pour 1300 habitants, sans que le nombre des jurés ne puisse être inférieur à 200, et que ces derniers doivent être répartis par commune ou communes regroupées, proportionnellement au tableau officiel de la commune ;2

Il convient de désigner par tirage au sort une liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2025, à partir de la liste électorale.

Le nombre de jurés doit être 3 fois supérieur au nombre de jurés fixé par l’arrêté préfectoral n° 38-2024-06-13-00015, soit : 6.

Ne peuvent être retenues sur cette liste préparatoire les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année 2025.

Le tirage au sort est organisé et les jurys nommés seront proposés au tribunal.

2. Projet d’extension de l’éclairage public du parc de la mairie

Suite à notre demande Territoire Energie Isère (TE38) envisage de programmer dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :

Collectivité : GRAND LEMPS (LE)

Affaire n° 24-002-182

Après étude définitive, le coût d'investissement prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : ……………………………………………………………………………………….. 5 875 €

Conformément aux modalités de financement de l'exercice de la compétence éclairage public de TE38, des participations communales sont sollicitées pour financer ladite opération :

- la participation communale aux frais de gestion de TE38 s'élève à : ........ 275 €

- la participation communale prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : ................................................................................................ 3 443 €

Le montant de la participation communale définitive aux investissements sera recalculé au prorata des dépenses réelles.

Tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d'un engagement complémentaire.

Afin de permettre à TE38 de programmer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte du projet présenté et du plan de financement prévisionnel définitif ;

- du montant définitif de l'appel à contribution aux frais de gestion (contribution budgétaire) de TE38 qui sera appelé deux mois après le début des travaux, en section de fonctionnement - compte 65568 (nomenclature M57) ;

- du montant prévisionnel de l'appel à contribution aux dépenses d'investissements (contribution budgétaire) de TE38, qui sera appelé en deux fois, 80% deux mois après le début des travaux puis le solde sur présentation du décompte définitif, en section de fonctionnement compte 65568 (nomenclature M57) ;

- de l’obligation d’engager le montant de ces participations au budget de la collectivité.3

Madame le Maire propose au conseil municipal :

-de prendre acte du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, prévoyant un coût d'investissement prévisionnel TTC de : ...................... 5 875 €

-de prendre acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération : .................................................. 3 443 €

-de prendre acte de sa contribution budgétaire définitive aux frais de gestion de TE38 d'un montant de : ....................................................................................... 275 €

-d’engager au budget de la collectivité, au compte 65568 (nomenclature M57) les contributions budgétaires ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :

-Prend acte du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, prévoyant un coût d'investissement prévisionnel TTC de : .............. 5 875 €

-Prend acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération : ............................................. 3 443 €

-Prend acte de sa contribution budgétaire définitive aux frais de gestion de TE38 d'un montant de : ..................................................................................... 275 €

-Engage au budget de la collectivité, au compte 65568 (nomenclature M57) les contributions budgétaires ci-dessus.

Madame le Maire précise qu’il s’agit de faire installer deux candélabres dans l’allée du parc qui relie le CSNP et le parking de la mairie. Il sera éteint à 23 heures. La dépense est inscrite au budget 2024.

3. Mise en place du dispositif Rézo Pouce

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 à L2212- 5 et L2213-1 à L2213-6,

Vu le Code de la route - décret n°85-807 du 30 juillet 1985 modifiant certaines dispositions du Code de la route et le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,

Considérant la mise en place du dispositif REZO POUCE,

Considérant qu'il convient de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des utilisateurs du dispositif et des usagers de la route,

Article 1 : Le dispositif REZO POUCE est autorisé à partir du 08 juin 2024.

Article 2 : Les conducteurs identifiés par un autocollant REZO POUCE, apposé à l'avant de leur véhicule, sont autorisés à s'arrêter pour faire monter ou faire descendre les utilisateurs du dispositif REZO POUCE.4

Article 3 : Les arrêts prévus sont ceux des parkings publics, ou d'autres emplacements définis ci-après.

Article 4 : Les arrêts retenus sont les suivants :

Nom de l’arrêt Adresse de l’arrêt Direction Rue de la République 29 rue de la République COLOMBE Rue Claude Terrasse 1 rue Claude Terrasse IZEAUX Rue Lamartine 8 rue Lamartine BEVENAIS Rue Joliot Curie 16 rue Joliot Curie CHABONS

Route de Chartreuse 704 route de Chartreuse LE GRAND-LEMPS, BEVENAIS, IZEAUX

Route de Chartreuse 682 route de Chartreuse APPRIEU, COLOMBE CENTRE

Avenue de la Paix 10 avenue de la Paix IZEAUX Avenue de la Paix 10 avenue de la Paix COLOMBE Chemin de la Croix de Jean

Brillant

33 chemin de la Croix de

Jean Brillant COLOMBE

Rue la Plaine 169 Rue de la Plaine IZEAUX, COLOMBE, LE GRAND-LEMPS CENTRE

Chemin de Parménie 9 chemin de Parménie IZEAUX, COLOMBE, BEVENAIS

Rue Henri Dunant 5 rue Henri Dunant IZEAUX Avenu de la Gare 176 avenue de la Gare COLOMBE

 Pour tous les arrêts, le temps est limité à la montée ou à la descente des passagers utilisant le dispositif REZO POUCE

 L'installation des panneaux sera réalisée par les services techniques de la ville de LE GRAND-LEMPS

 La modification des peintures au sol et la signalisation routière le cas échéant sera réalisée par la commune de LE GRAND-LEMPS

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

- de prendre acte de l’organisation du dispositif Rézo Pouce tel que décrit dans la convention ci-jointe

- d’autoriser madame le Maire à signer tout acte afférent cette organisation

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :

- Prend acte de l’organisation du dispositif Rézo Pouce tel que décrit dans la convention ci-jointe

- Autorise Madame le Maire à signer tout acte afférent cette organisation5

Monsieur UGNON André présente le projet et l’atlas des arrêts de la commune:

- 105 panneaux vont être positionnés sur le territoire des communes du territoire de la CCBE, sauf Bévenais

- Le temps d’attente pour les usagers est estimé entre 4 et 5 minutes. - Les personnes intéressées pour participer doivent s’inscrire et déposer un badge sur le pare-brise afin d’être clairement identifiées.

- Les points d’attente seront situés à 500 mètres de habitations

- Aucun marquage au sol n’est prévu.

La circulation entre Chabon et Apprieu est de 750 véhicules/jour environ. La CCBE gère les panneaux et ceux-ci restent la propriété de la communauté de communes. Un agent de la commune a fait une demi-journée de formation/information afin de répondre au mieux aux personnes intéressées par le dispositif. Les services Accueil des mairies recevront un kit d’informations. Si les panneaux gênent les riverains, ils seront déplacés ou enlevés.

Pour information : l’inauguration est prévue le 8 juin 2024, dans le cadre de Renc’Art et un rallye type « Pékin-Express » sera organisé

4. Choix du bureau d’étude pour une étude thermique au gymnase municipal

Considérant qu’il est nécessaire d’effectuer une étude thermique au gymnase municipal avant de poursuivre les études de réhabilitation le concernant ;

Considérant que cette étude réalisée par un bureau d’études thermiques permettra d’évaluer actuel des performances thermiques du bâtiment ;

Vu le devis établi par la société COGIFLUIDE pour un montant de 5 960,00 € hors taxe ;

Considérant que l’AGEDEN soutient ce projet et a proposé le dossier de rénovation thermique au programme ACTEE - CHENE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) ;

Considérant que dans ce cadre, il est possible de bénéficier des subventions du programme ACTEE – CHENE à hauteur de 65 % et que les documents qui nous seront demandés sont :

- le cahier des charges utilisé pour le choix du prestataire

- la facture acquittée du prestataire (la date doit être postérieure au 08/02/2024)

- l’état récapitulatif des dépenses signé par le trésorier/comptable public certifiant la dépense

- le livrable (le rapport de l'étude)

- l'Annexe "Tableau de synthèse de l'état des lieux" complétée

Considérant qu’une fois les fonds accordés, ils seront versés à TE38 et qu’il sera alors indispensable pour justifier du reversement à notre encontre, d’établir :

- une convention financière entre la collectivité et TE38

- et fournir une délibération du conseil municipal précisant la sollicitation de TE38.6

Au vu de tous ces éléments, le plan de financement prévisionnel s’établit ainsi :

-montant total de l’opération : .......................................... 5 960,00 €

-subvention ACTEE – CHENE : ....................................... 3 874,00 €

-autofinancement de la commune : ................................ 2 086,00 €

Le rapporteur propose au Conseil Municipal :

- d’autoriser Madame le Maire a accepté le contrat de mission du bureau d’études techniques COGIFLUIDE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (4 ABSTENTIONS : Jeanne FELIX, Catherine SERVETTAZ, Sébastien BRUCHET, Michel FORGUE, 17 POUR) :

- Autorise Madame le Maire a accepté le contrat de mission du bureau d’études techniques COGIFLUIDE

Monsieur FAURITE s’étonne de voir arriver cette délibération alors qu’aucune commission « Grands Travaux » n’a travaillé sur ce projet depuis l’année dernière.

Madame le Maire précise qu’une commission sera prochainement organisée avec les chiffrages précis.

Monsieur FAURITE insiste et demande une réactualisation des informations.

Madame le Maire explique que depuis l’année dernière des contacts ont été pris avec les services du Département. Ce nouveau partenariat a nécessité plus de temps que prévu, à savoir :

- Une halle sportive est en projet en face du gymnase en lien avec la restructuration du terrain sportif du collège ;

- Le diagnostic thermique est indispensable pour avancer dans la réflexion d’une rénovation de cet équipement ancien.

Madame SERVETTAZ demande pourquoi aucune réunion n’a pu être programmée depuis juillet 2023. A ce jour, les membres de cette instance n’ont aucun retour sur les questionnaires des besoins distribués aux associations sportives.

Madame SERVETTAZ interroge sur le fait qu’il serait peut-être nécessaire de revoir la copie. Pour le gymnase, est-ce une rénovation ou une requalification ? il est indispensable de resituer le contexte pour pouvoir prendre une décision sur cette délibération.

Au vu de l’analyse des besoins, Géraldine BARDIN-RABATEL explique qu’il est apparu la nécessité de faire une nouvelle salle accompagnée d’une réorganisation complète des plannings. La réflexion est aussi guidée par les moyens financiers de la commune.

Madame SERVETTAZ se demande si une étude thermique est nécessaire sur un gymnase devenu obsolète.

Monsieur BRUCHET interroge sur l’étude menée par A2C : doit-elle être refaite ? ou en est le prestataire dans ses analyses ?7

Madame SERVETTAZ demande si la commune va conserver ce prestataire suivant les évolutions du projet.

Madame le Maire explique que la prestation A2C chiffre les travaux afin que les services municipaux puissent étudier les subventions à solliciter.

Monsieur BRUCHET demande s’il ne serait pas plus simple de refaire un centre sportif vers la Grange avec un parcours de santé. Il complète en exprimant son inquiétude que des décisions aient été prises sans concertation auprès de la commission.

Madame FELIX complète en demandant qu’un travail de concertations soit relancé et insiste pour que tous les besoins exprimés par les associations soient prises en considération.

5. Attribution des subventions aux associations

Madame MONNET Lydie précise que toutes les subventions ont bénéficié d’une augmentation de 10 %. Le TAEKENDO a beaucoup d’adhérent. Il a donc bénéficié d’une subvention de 750 €.

Madame FELIX demande des précisions sur les critères d’attribution.

Vu L'article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération N° 17/2024-03 en date du 28 mars 2024 portant adoption du budget primitif communal 2024

Vu l’avis de la commission Association du 21 mai 2024

Le rapporteur expose :

Chaque année les associations sportives, culturelles et sociales sollicitent l’aide de la commune sous la forme de mise à disposition d’équipement, de matériel, d’assistance logistique mais également des aides au financement de leurs activités et des prestations qu’elles offrent aux usagers.8

Le rapporteur propose au conseil municipal le versement des subventions aux associations conformément au tableau ci-dessous.

ASSOCIATIONS NON SPORTIVES MONTANT 2024

AMBIANCE AMITIE 385 €

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 550 €

COCO ET CO 660 €

COMITE DE JUMELAGE 550 €

COMITE DES FETES 14 000 €

DYNAMIQUE COMMERCIALE LEMPSIQUOISE 748 €

FESTI'LEMPS 187 €

FNACA 141 €

INITIATIVE POUR DEMAIN 561 €

LES AMIS DE LA FEE VERTE 468 €

MUSIQUE DES TERRES FROIDES 842 €

SOU DES ECOLES 935 €

ASSOCIATION DES PARENTS ECOLE LIBRE LES

TILLEULS 412 €

COMITE DU PERSONNEL 1 500 €

TOTAL 21 937 €

ASSOCIATIONS SPORTIVES MONTANT 2024

AIR LES LYNX 2 338 €

CYCLO LOISIRS DE LA BIEVRE 281 €

VIRJULES TEMPO 140 €

TERRES FROIDES BASKET 2 712 €

LCA FOOT 38 1 730 €

HAND BIEVRE TERRES FROIDES 2 151 €

VOLLEY 374 €

TENNIS DE TABLE 655 €

JEUNES SAPEURS POMPIERS 770 €

CLUB DE TAEKWONDO DE SILLANS 750 €

TENNIS CLUB 842 €

ISERE LACROSSE 300

SOUS TOTAL 12 290 €

TOTAL 34 227 €

Madame le Maire propose à l’Assemblée :

- d’attribuer les subventions communales aux associations précitées conformément au tableau ci-dessus.

- d’autoriser Madame le Maire à procéder au versement de ces subventions. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024.9

(A noter que Monsieur David FAURITE et Monsieur Sébastien BRUCHET n’ont pas participé au débat et au vote pour l’attribution des subventions aux associations dont ils sont membres)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Attribue les subventions communales aux associations précitées conformément au tableau ci-dessus.

- Autorise Madame le Maire à procéder au versement de ces subventions. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024

6. Attribution de subventions exceptionnelles aux associations

Vu le budget primitif 2024,

Vu la commission Vie Associative du 21 mai 2024,

Considérant la nécessité de verser à plusieurs associations des subventions exceptionnelles

Considérant que ces associations doivent bénéficier de cette recette pour pouvoir organiser leurs festivités dans les meilleures conditions,

Le rapporteur propose :

Subventions exceptionnelles :

LEMPSICHOEUR

A l’occasion de son 40ème anniversaire

1 000 €

CONSERVATOIRE D’ESPACES NATURELS

A l’occasion de son 30ème anniversaire

500 €

ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE

A l’occasion de sa participation au festival des Arts du Cirque

600 €

COMITE DES FETES

A l’occasion du 130ème anniversaire de la Rosière

8 000 €

Madame le Maire propose au conseil municipal :

7. d’attribuer les subventions exceptionnelles précitées conformément au tableau ci-dessus

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Attribue les subventions exceptionnelles précitées conformément au tableau ci- dessus.

Monsieur BRUCHET demande si cette subvention vient en soutien à l’agrandissement de la La Tourbière.

Madame le Maire explique qu’il s’agit d’une aide financière pour le trentième anniversaire de La Tourbière et précise que des informations seront données sur l’agrandissement à la fin du conseil municipal.10

8. Garantie d’emprunts SDH – Réhabilitation Les Chaumes

(annule et remplace la délibération n° 22/2024-03)

Vu le contrat de prêt n° 148715 signé entre la Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH) et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) ;

Madame le Maire explique que cette délibération a du être refaite à la demande de la CDC qui voulait que la commune et la CCBE soit identique.

Considérant que la commune a été sollicitée par le bailleur social SDH pour apporter sa garantie d’emprunt pour le financement de l’opération de réhabilitation thermique de 56 logements aux Chaumes à Le Grand-Lemps ;

La commune accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2 083 882 € souscrit par l’emprunteur auprès de la CDC, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 148715 constitué de 2 lignes de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la délibération.

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

- la garantie de la collectivité est accordée pour la durée total du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité ;

- sur notification de l’impayé par lettre simple de la CDC, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;

- la commune s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Cet emprunt doit être garanti par le cautionnement solidaire dans les termes suivants :

La Commune de Le Grand Lemps (ci-après dénommée la Caution) déclare se porter caution personnelle et solidaire de La SDH en faveur de la Banque. Elle renonce au bénéfice de discussion et de division.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’accorder la garantie d’emprunt à la SDH à hauteur de 1 041 941 € ;

- d’autoriser et mandater Madame le Marie à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :

- Accorde la garantie d’emprunt à la SDH à hauteur de 1 041 941 € ;

- Autorise et mandate Madame le Marie à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.11

9. Dotation pour une participation d’un jeune lempsiquois aux Jeux Olympiques

Le rapporteur expose :

Un jeune lempsiquois, pratiquant le judo depuis 2008, s’est intéressé très vite à l’organisation de manifestations et a pratiqué en tant qu’arbitre au niveau national et international.

Un tel investissement dans cette discipline lui a valu d’être contacté par la Fédération Française de Judo, puis sélectionné par le Comité Olympique pour participer bénévolement aux Jeux Olympiques de Paris 2024.

Vu la volonté de le soutenir dans ses actions bénévoles par le versement d’une dotation ;

Vu le montant proposé de : 300 €

Le rapporteur propose au conseil municipal :

- d’autoriser Madame le Maire a attribuer une dotation de 300 €, à ce jeune lempsiquois

- de dire que le crédit sera inscrit au compte 6232, compte Fêtes et Cérémonies, du budget municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Madame le Maire a attribuer une dotation de 300 €, à ce jeune lempsiquois

- Dit que le crédit sera inscrit au compte 6232, compte Fêtes et Cérémonies, du budget municipal

********************

INFORMATIONS :

Madame le Maire donne lecture de deux pétitions et un courrier de :

- Les agriculteurs riverains de la tourbière du lac du Grand-Lemps et Chabons - Monsieur DUSSAUGE Roland contre l’extension du périmètre de protection de la tourbière

- La Chambre d’agriculture de l’Isère contre l’extension du périmètre de protection

Madame le Maire informe qu’une réunion en sous-préfecture prévoit une renégociation et une nouvelle concertation.

La salle du conseil a été proposé pour une réunion avec la DREAL et le CNE

Après ce nouveau temps de concertation, une présentation sera faite en conseil municipal pour une proposition de votre. La délibération sera annexée à l’enquête publique.12

Pour les entrées de ville, l’entreprise Alp’Etudes a été recrutée sur une mission de maîtrise d’œuvre. Une réunion est prévue le 11 juin à 18 heures en présence des référents de quartier et de l’association « Les Oubliés de la RD1073B ».

Ages et Villes : La commune de Colombe envisage de créer une résidence séniors (comme celle de CHIRENS) en lien avec l’association Ages et Ville.

La commune de Colombe demande à la commune de LE GRAND-LEMPS de faire un courrier pour confirmer son non engagement sur le même type de projet.

Les élus s’accordent pour faire un courrier de sens. Il sera proposé en juillet lors du prochain conseil municipal.

Pour information, le questionnaire « Bien vieillir sur ma commune » réalisé avec l’association TASDA sera présenté lors du forum d’octobre.

AGORA : un désherbeur mis en vente que le site AGORA a été vendu 5 000 €.

Information sur le personnel communal : Monsieur MAMIS William a sollicité une mise à disposition de 6 mois. Il sera remplacé par Madame BELFANTI.

Le tableau des dépenses sera annexé (ci-après) à ce procès-verbal.

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 04 juillet à 19 heures.

Ce sera l’occasion de vous présenter le projet de l’EHPAD en présence de Madame BRON Odile, Directrice du CH de Rives et du Député, Docteur Yannick NEUDER et les entreprises concernées.

Le permis de construire devra être déposé avant le 30 mai afin de bénéficier des subventions de l’ARS. Le prix de journée pourra ainsi être calculé.

Fin du conseil municipal : 20 heures 30.13

DEPENSES REALISES DEPUIS JANVIER 2024

Tiers Objet Montant TTC SOFAXIS Assurance du personnel 26 579,36 € SMACL Assurances véhicules et responsabilité civile 16 135,59 € EOLYA Contrat de maintenance 5 632,80 € SYNESIS Contrat de maintenance 4 478,40 € TASDA Fin de prestation / questionnaire 3 217,50 € RUZZIN Impression magazine 3 196,60 € ESPACS AUTOMATISME Portail gendarmerie 2 460,00 € MAITRE DUFFAUD Frais d'avocat 2 340,00 € DURANT SERVICES Entretien camion Volvo 2 175,83 € SPORT TEST Vérification des installations sportives 1 891,20 € GIRAUD Matériel plomberie 1 676,20 € EOLYA Réparation carte de commande école élémentaire 1 654,17 € PERRAUD CARS Transports piscine scolaire 1 460,80 € PRO FETES Guirlances "Terre de jeux" 1 426,81 € EDITIONS EVENEMENTS Cadeaux mariages/pacs/parrainage 1 222,51 € RDV360 Logiciel prise de rdv 1188 1 188,00 € AOSTE VIDANGE Curage des bâtiments municipaux 984,00 € VAUDAU Entretien tondeuse Amazone 735,16 € SYNESIS Licences 720,00 € GIRAUD Matériel plomberie 673,64 € 79 848,57 €

Tiers Objet Montant TTC SIIRA Tablettes école privée 14 627,16 € AOSTE POMPES FUNEBRES Création ossuaire 11 785,00 € COMODIS Autolaveuse 4 413,65 € SYNESIS Rachat 14 ordinateurs 3 300,00 € PUBALPES Potelets amovibles 2 936,40 € PUBALPES Signalétique des commerçants 2 157,06 € PUBALPES Signalétique CSNP 1 335,00 € 40 554,27 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT SUPERIEURES A 500 € DEPUIS JANVIER 2024

DEPENSES D'INVESTISSEMENT SUPERIEURES A 500 € DEPUIS JANVIER 202414

DEPENSES ENGAGEES SUR DEVIS DEPUIS JANVIERS 2024

DEVIS EN COURS

Tiers Objet Montant_TTC TP HAUTE GALAURE Voirie 59 760,00 € A2C Etude complémentaire 5 460,00 € SPORT & PAYSAGE Entretien du stade de foot 5 014,80 € SCARATO PASCAL Expert pour contentieux en cours 4 560,00 € OTEC38 Réparation chauffage Claude TERRASSE 4 440,00 € NATHCOM Distribution du magazines 3 607,76 € SAS VINCENT Fleurissement 3 334,62 € DHN Vitrerie Nettoyage des vitres mairie/écoles 2 980,80 € SINTEGRA Plan topographique route du Vercors 2 976,00 € EOLIA Contrat de maintenance Pierre Bonnard 2 746,80 € CVSD Réparation eau chaude de la Grange 2 454,00 € DEMOUSS Nettoyage stèles cimetière 1 680,00 € TE38 Changement câble secteur des Violettes 1 393,00 € MWM Modifications site Internet 1 152,00 € SONEPAR Eclairage parking CURIE 1 131,50 € 3M AGRI Réparation Kubota 1 054,00 € GARAGE LES CHAUMES Révision du Partner 1 020,05 € VALLIANCE Nichoires 727,38 € 3M AGRI Visite contrôle balayeuse 612,00 € CELA JOUE Fête de la poésie 600,00 € BURO + Fournitures administratives 569,38 € TE38 Changement cellule d'une armoire 554,00 € TE38 Réparation luminaire rue Jean Moulin 553,00 € TE38 Changement cellule d'une armoire 551,00 € WURTH Transpalette 523,20 € 109 455,29 €

DEVIS EN COURS

Tiers Objet Montant_TTC GARBOUD-BILLOT Création d'un sentier pédestre 11 202,60 € GARBOUD-BILLOT Transformation d'un espace dallé en pelouse Lucie AUBRAC 6 451,90 € GARBOUD-BILLOT Création d'un parking (ancienne gendarmerie 7 134,70 € GEDEVENT Tables pliantes 2 124,00 € GEDEVENT Barnum buvette 1 731,60 € GOZZI Alarme pour Lucie AUBRAC 8 118,06 € 36 762,86 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ENGAGEES SUP A 500 € DEPUIS JANVIER 2024

DEPENSES D'INVESTISSEMENT ENGAGEES SUP A 500 € DEPUIS JANVIER 2024