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Acte - DCM 2026 072 02 Annexe Reglement interieur accueils peri et extrascolaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lons-le-Saunier.
Lien du pdf (Acte - DCM 2026 072 02 Annexe Reglement interieur accueils peri et extrascolaires)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Assurance,
�
·-.
Règlement Intérieur des
Accueils Collectifs de Mineurs
de la ville de Lons-le-Saunier
Les temps d'animations périscolaires et extrascolaires sont gérés par le« Pôle Enfance »
de la ville de Lons le Saunier. Ces accueils de loisirs sont conçus comme des espaces de
détente et de découverte, encadrés par des animateurs professionnels qualifiés. Ils sont
complémentaires de l'école et sont mis en œuvre sous un agrément de l'État déclaré
auprès de la Direction Départementale à la Jeunesse, à l'engagement et aux sports.
Chaque accueil de loisirs est une entité éducative qui adhère à un projet éducatif
neutre sur les plans philosophique, syndical, politique et religieux.
Le règlement intérieur vise à optimiser l'accueil des enfants dans ces structures. Il
clarifie les règles de fonctionnement générales, en complément de la réglementation
en vigueur pour la protection des mineurs.
Toute inscription à l'accueil de loisirs entraîne automatiquement l'acceptation du
règlement intérieur. Ce dernier peut être consulté sur la structure, sur le site internet
de la ville de Lons le Saunier ainsi qu'au Pôle Enfance.
Pôle Enfance
Hôtel de Ville , 4 avenue du 44 RI
39000 Lons le Saunier
03 84 47 8817
alshmairie@lonslesaunier.fr
Pour tous renseignements, tarifs et inscriptions:
Du lundi au jeudi : de 8h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00.
Le vendredi de 8h00 à 17h00. Fermé au public le mardi après-midi du Jura
IIIIIL'! .,-
*. !·' . - Caf L'implication des familles
L'équipe d'animation est attentive au bien-être des enfants et reste disponible pour les familles. Pour des situations spécifiques, il est recommandé de contacter la direction de la structure.
Les règles de vie collective de l'accueil de loisirs sont établies par l'équipe d'animation en collaboration avec les enfants. Ces règles peuvent être modifiées en fonction des demandes des enfants ou de l'équipe, tout en restant cohérentes avec le projet éducatif de la collectivité. Elles doivent être respectées par tous, enfants et adultes, durant les temps d'accueil.
Le non-respect de ces règles de vie ne peut être toléré chez les enfants comme chez les adultes. Si le simple rappel de ces règles ne suffit pas pour faire évoluer positivement les comportements, des mesures peuvent être prises, pouvant aller jusqu 'à l'exclusion.
Les tarifs
Lestarifs appliqués tiennent compte des quotients familiaux de la Caisse d'Allocations Familiales du Jura (CAF), pour les ressortissants du régime général et pour les allocataires de la MSA. En l'absence du numéro d'allocataire de la CAF du Jura ou de la MSA, le tarif maximum est appliqué.
Casparticulier: Enfants placés, enfants desdemandeurs d'asile,enfants primo arrivant... (voir grille tarifaire).
Les tarifssont modulés en application des orientations de la CAF, suivant la délibération spécifique des tarifs.
Lorsqu'un enfant reste à la charge de l'équipe de l'accueil de loisirs au-delà de l'horaire de fermeture, plus particulièrement le soir, une pénalité d'un montant de 15€ est appliquée.
Accueil
mercredis
et vacances
Plateau
de
Montciel
Montciel
14 rue François
Bussenet
Paul-Emile
Victor
François
Rollet
Jean-Jacques
25 avenue Abbé
Lemire
735 rue Désiré Accueil
Monnier Périscolaire
280 rue des
Violettes
16 rue du
Vignoble
Richebourg
Jacques
� Prévert
76
rueSaint
-Désiré
FranÎoise
Doto
4 rue du
Couchant Bernard Clavel
Type
d'accueil Adresse
accueil de
Loisirs
Les différents
Les enfants
Les accueils de loisirs périscolaires accueillent les enfants scolarisés dans les écoles publiques de la Ville de Lons le Saunier.
L'accueil des mercredis est possible pour les enfants scolarisés à partir de la Petite Section jusqu'à l'âge de 16 ans.
L'accueil des vacances est possible pour les enfants de 3 à 16 ans.
Les enfants en situation de handicap sont accueillis selon les orientations définies par la Maison du Handicap. La mise en place d'un Projet d'Accueil Individualisé (PAi) est alors obligatoire. L'équipe d'animation est formée et informée afin d'assurer un accompagnement adapté. Elle entretient également un lien privilégié avec la famille, l'école et les professionnels de santé pour garantir un accueil de qualité.
Les équipes d'encadrement
Surchaque site, une équipe est constituée:
• d'un directeur titulaire d'un BPJEPS ou à
minima d'un BAFD.
• d'un directeur adjoint diplômé (en fonction
de la taille de la structure)
• d'animateurs professionnels, diplômés ou en
formation dans le domaine de l'animation.
L'équipe d'encadrement répond aux normes définies
par le Ministère de tutelle.
Les locaux
Les accueils de loisirs se situent au sein des
écoles, à l'exception de celui de Montciel, qui
dispose de locaux dédiés sur le site du
plateau de Montciel.
Les accueils disposent de locaux adaptés à
leur fonctionnement, aménagés avec du
mobilier correspondant à l'âge des enfants.
Les temps de restauration se déroulent dans
des espaces exclusivement dédiés à cet
usage. Les inscriptions
L'inscription aux différentes activités doit faire l'objet d'une réservation préalab le auprès du Pôle Enfance ou sur le portail famille: ecla.portail-familles.net. Pour constituer le dossier de l'enfant, il faut rapporter les documents suivants au Pôle Enfance: • Le dossier de votre enfant (composé de la fiche enfant et des fiches d'inscription) • l'attestation d'assurance ou responsabilité civile couvrant votre enfant sur les différents temps fréquentés (périscolaires et/ou extrascolaires)
• La photocopie du carnet de vaccination
• Un justificatif de domicile (si adresse non présente sur l'attestation d'assurance) • La notification AEEH (le cas
échéant) Les inscriptions:
• Pour les vacances scolaires, les inscriptions se font auprès de l'Accueil de Loisirs de Montciel • Pour le temps périscolaire (matin, midi, soir et restauration), elles peuvent être effectuées à l'année. L'inscription ou la désinscription d'un enfant est possible pour le temps périscolaire (hors repas) jusqu'au jour même avant 8h30.
• Pour les repas, les mercredis et les vacances, l'inscription doit être réalisée au plus tard le mercredi à 17h00 précédant la semaine concernée.
Les inscriptions par internet:
En dehors des vacances et des mercredis, il est possible de faire les inscriptions par internet en se connectant sur le portail familles du pôle enfance. httQs://ecla.Qortail-familles.aP-P-L
Les conditions d'annulation
En cas d'absence pour maladie, les familles doivent prévenir le Pôle Enfance par mail ou en téléphonant entre 8h00 et 8h30 le jour même. Si l'enfant est présent à l'école, il est impossible d'annuler le repas, le repas sera donc facturé.
Les absences non signalées sont facturées.
Les absences pour convenance personnelle sont facturées.
Si un rendez-vous médical est programmé pendant le temps de restauration, le repas reste facturé car il aura été commandé.
En cas de sortie scolaire, le repas et le temps du midi sont systématiquement annulés. En cas de classe transplantée (séjour scolaire), la période est annulée. En cas de formation de l'enseignant, la journée est annulée.
En cas de grève, les inscriptions pour la pause méridienne sont systématiquement annulées. La collectivité mettant en place si besoin le Service Minimum d'Accueil (SMA). Pour inscrire son enfant au SMA, il faut appeler le Pôle Enfance pour maintenir le repas, la pause méridienne et les temps d'accueil (matin et soir).
La facturation
Dès la réception de l'avis des sommes à payer par le Service de Gestion Comptable de Lons le Saunier, les familles doivent régler leur facture auprès du Trésor Public à l'aide des moyens de paiement suivants:
• Prélèvement automatique: Contacter le Pôle Enfance
• Carte bancaire
• Virement sur le compte du Service de Gestion Comptable de Lons-le-Saunier dont l'IBAN est mentionné sur l'avis dessommes à payer.
• Espèces chez un buraliste partenaire jusqu'à 300 € maximum
• Chèque Emploi Service Universel(CESU) ➔ pour les enfants de moins de 6 ans en dehors des repas • Chèque Vacances - ANCV (pour les vacances)
• Chèque
Pour les familles rencontrant de « grosses » difficultés financières, un accompagnement par le CCAS de la ville de Lons le Saunier peut être envisagé. (Prendre contact avec le Pôle Enfance pour les coordonnées)
Les pénalités et le ticket exceptionnel
Les absences non signalées (repas, mercredis et vacances scolaires) sont facturées et font l'objet d'une pénalité (le montant de la pénalité varie en fonction du nombre d'absences injustifiées par mois).
Ticket exceptionnel = un supplément de 3.50€ sera appliqué les mercredis et pendant les vacances scolaires pour lesinscriptions hors délai, enplus du tarif habituel.
Priorité aux Réservations: Les familles dont les factures impayées datent de plus de 4 mois ou qui n'ont pas entrepris de démarches actives auprés du Trésor Public ou de l'assistante sociale pour régulariser leur situation ne seront pas prioritaires pour les réservations à l'ensemble des accueils périscolaires et extrascolaires (repas compris). Toute inscription sera alors annulée. Les jours et horaires d'ouverture
Les accueils sont ouverts les jours scolaires, à savoir les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Dans les accueils périscolaires : 1 dans chaque école
- le matin de 7hl 5 à 8h20
- le midi sans repas de 11h30 à 12h15 et de 13h00 à 13h20 - le midi avec repas
- le soir de 16h30 à 17h30 ou de 16h30 à 18h30
Les mercredis et les vacances scolaires : de 8h00 à 18h00 à l'accueil de loisirs de Montciel, avec possibilité d'accueils délocalisés dès 7h15 le matin et le soir jusqu'à 18h30, dans les locaux des accueils de loisirs Françoise Dolto (et accueil Rousseau à la demande auprès de la direction de Montciel).
Des navettes sont mises en place pour acheminer les enfants sur le site de Montciel. (voir avec Montciel pour les horaires de passage ou sur le site de la ville)
Les mercredis en période scolaire, l'accueil est possible à la journée avec repas et à la demi-journée avec ou sans repas.
Durant les vacances scolaires, l'inscription se fait obligatoirement à la journée.
Santé et sécurité
Vaccinations : Tous les enfants doivent être vaccinés contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP).
Pour ceux nés après le l er janvier 2018, huit vaccins supplémentaires sont exigés : coqueluche, Haemophilus influenzae B, hépatite B, pneumocoque, méningocoque C, rougeole, oreillons et rubéole. La photocopie du carnet de vaccination doit être transmise chaque année.
Santé : Les enfants fiévreux (2::38°C), présentant les symptômes d'une maladie contagieuse ou malades durant la nuit ne peuvent pas être admis en collectivité. La présence de poux doit être signalée à la direction de l'accueil.
Projet d'Accueil Individualisé (PAIL La direction de l'accueil de Loisirs et le Pôle Enfance doivent en avoir une copie et connaître les modalités d'intervention. (Une trousse au nom de l'enfant avec les produits nécessaires est obligatoire).
Handicai:2et maladies chronigues : L'accueil est possible après accord du médecin traitant et organisation avec les parents.
Allergies: Un PAi doit être fourni au Pôle Enfance.
Soins et urgences:
Petites blessures: soins administrés par l'équipe avec produits autorisés. Doute sur l'état de santé: la direction contacte les parents et informe le Pôle Enfance. Situation grave : alerte des responsables légaux (ou des personnes à prévenir en cas d'urgence), des secours. L'enfant sera conduit aux urgences par le service dédié avec un animateur si les parents ne peuvent venir rapidement.
Situation familiale : En cas de divorce, merci de nous communiquer les modalités de garde. En cas de suspension de l'autorité parentale, il est impératif de fournir un acte de jugement officiel.
Assurance : L'accueil est couvert par une assurance responsabilité civile. Chaque année, les parents doivent également fournir une attestation d'assurance couvrant leur enfant sur les différents temps fréquentés (périscolaires et/ou extrascolaires).
Objets i:2ersonnels : Les objets de valeur, dangereux ou non essentiels (sauf doudou) sont interdits. Il est recommandé de marquer les vêtements. L'organisateur décline toute responsabilité en cas de perte ou vol.
Repas et goûters
Lesrepas (et goûters pour les maternelles) sont fournis par le Sicopal. Les menus, établis par une diététicienne, sont disponibles sur place et en ligne. Les enfants doivent goûter chaque plat servi. Les quantités sont adaptées à leur âge et leur appétit, avec une possibilité d'être resservi.
3 régimes alimentaires sont pris en compte : tous les aliments, sans viande occasionnelle et végétarien.
Les confiseries et boissons sucrées sont interdites, sauf pour les goûters d'anniversaire validés par la direction. Pour les préparations« maison » destinées à un groupe d'enfants, les emballages des ingrédients doivent être fournis afin de garantir la sécurité alimentaire.