Déliberation - AT55 Accueil Peri et Extrascolaires et Centre de Loisirs Nouveau Reglement Interieur

Documents similaires

Déliberation - 26 ACCUEIL PERI ET EXTRASCOLAIRE CENTRE DE LOISIR

Acte - DCM 2026 072 02 Annexe Reglement interieur accueil

Acte - DCM 2026 072 01 Annexe Reglement interieur accueil

Déliberation - D2025 072 Reglements interieurs accueils de loisir

Acte - D2025 072 Annexe Reglement interieur accueil de lo

Déliberation - AT 53 Accueil périscolaire Adoption du règleme

Séance - 2022.38 Modification reglement interieur accueil d

Déliberation - DCM2018 9 REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOIS

Déliberation - Règlement intérieur centre de loisirs extra scolai

Déliberation - Règlement intérieur centre de loisirs extra scolai

Déliberation - AT55 Accueil Peri et Extrascolaires et Centre de Loisirs Nouveau Reglement Interieur Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Voujeaucourt. Lien du pdf (Déliberation - AT55 Accueil Peri et Extrascolaires et Centre de Loisirs Nouveau Reglement Interieur)Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Santé,

Envoyé en préfecture le 07/07/2023

Reçu en préfecture le 07/07/2023

Publié le

COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420) ID : 025-212506323-20230705-DELIB552023-DE

DELIBERATION N° 55/2023

L'an deux mille vingt-trois, le cinq juillet, à dix-huit heures trente,

Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 30 juin 2023, s'est réuni au

nombre prescrit par la loi, à la salle des Fêtes, sous la Présidence de Madame Martine VOIDEY.

Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY — Corinne PETER — Maryline GINESTE — François GHIELMINI

— Arlette LAROYE — Joëlle PRETOT — Jacques BEUCLER - Christine VILLECOURT -— Christian BEAUFILS -

Dominique POUX — Sylvie ROSSIGNOL — Nadège ARNAUD — Guillaume FRENAY — Philippe CHAMONAL

— Isabelle COURGEY — Simon DECRAENE

Absents excusés : MM. et MMES Julien BOURGEOIS — Aurélien BIERNE - Colette SANCEY - Daniel

HAUGER - Patrick DUCOMMUN -— Christian-Thomas BURIEZ - Corinne BOUET

Procurations :

- Mr Julien BOURGEOIS à donné pouvoir à Mme Martine VOIDEY

- Mr Aurélien BIERNE a donné pouvoir à Mme Nadège ARNAUD

- Mr Daniel HAUGER a donné pouvoir à Mr Guillaume FRENAY

- Mme Colette SANCEY a donné pouvoir à Mme Christine VILLECOURT

= MrChristian-Thomas BURIEZ à donné pouvoir à Mme Maryline GINESTE

- Mr Patrick DUCOMMUN a donné pouvoir à Mr Jacques BEUCLER

- Mme Corinne BOUET à Mr Simon DECRAENE

Secrétaire : Madame Maryline GINESTE

23 membres en exercice

16 membres présents

Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité : + [ Ée / 13

Date de publication: OX/Œ@y;/ AV

Objet : Accueils péri / extrascolaires et centre de loisirs —- nouveau règlement intérieur.

Madame Martine VOIDEY rappelle au Conseil municipal que l'accueil périscolaire (matin — midi — soir

les jours de classe), l'accueil extrascolaire (journée du mercredi} ainsi que les centres de loisirs sont

confiés aux Francas du Doubs, qui chaque année nous communiquent un projet de budget.

Compte-tenu de la forte augmentation observée sur celui-ci, des modifications du règlement intérieur

sont nécessaires pour limiter le surcoût lié aux ressources humaines.

Ces dernières visent à limiter les possibilités d'inscriptions et désinscriptions actuellement en vigueur

afin d'éviter les fluctuations d'effectifs imposant un nombre d’animateurs calculé sur l’effectif le plus

haut et tendre vers un nombre d’encadrants au plus près du nombre d’enfants régulièrement

accueillis.

Pour rappel, les parents disposent aujourd’hui d'une possibilité de rétractation sur un créneau réservé,

sans avoir de facturation, en respectant un délai de prévenance d’un à trois jours pour l'accueil périscolaire matin / soir ou restauration scolaire.

Envoyé en préfecture le 07/07/2023

Reçu en préfecture le 07/07/2023

Publié le

ID : 025-212506323-20230705-DELIB552023-DE

Les modifications proposées portent sur :

e Article 4-— Inscriptions :

- Les parents devront se positionner sur l’ensemble de l'offre périscolaire (matin, midi et soir) et

extrascolaire (mercredi uniquement) pour l’année scolaire complète. Pour la restauration scolaire,

les enfants pourront être inscrits 1, 2, 3 ou 4 jours, sans possibilité de moduler les jours de présence

d’une semaine sur l’autre.

- Aucune modification ne pourra intervenir dans l’année sauf cas particuliers.

- L'accès à un emploi ou la perte d'emploi, ainsi que le déménagement de la commune sont ajoutés

aux cas particuliers permettant de déroger au premier alinéa. Toute autre situation particulière,

qui n’est pas « de confort », sera étudiée au cas par cas.

L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide

à l'unanimité des membres présents et représentés, de valider les modifications du règlement

intérieur des accueils périscolaires (matin, midi et soir) et extrascolaires du mercredi et d'autoriser

sa mise en application à compter du 1° septembre 2023.

Pour : 23

Contre : O0

Abstention : O0

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

LE Martine VOIDEY

Envoyé en préfecture le 07/07/2023

Reçu en préfecture le 07/07/2023

Publié le

GET ID : 025-212506323-20230705-DELIB552023-DE

Règlement Intérieur des FRANCAS de Voujeaucourt* TMWice oujeaucaurt

* sous réserve de validation du conseil municipal du OS juillet 2023

ARTICLE 1 : Conditions générales

L'accueil des enfants sur les temps périscolaires (matin, midi, soir, mercredi) et durant les vacances scolaires est géré

par les Francas du Doubs dans le cadre de la convention qui lie l'association à la ville de Voujeaucourt.

Mouvement d'éducation populaire, l'association des Francas du Doubs est complémentaire de l’école, reconnue

d'utilité publique, agréée par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

(DDCSPP) et soutenue par la Caisse d’Allocations Familiales du Doubs.

Tous les accueils s'inscrivent dans le cadre d'un service rendu aux familles de Voujeaucourt, mais ils ont également une réelle vocation éducative (éducation à la vie en collectivité, éducation au goût et à l'hygiène, apprentissage de l'autonomie, découverte de nouvelles activités. etc).

ARTICLE 2 : Fonctionnement

Les accueils périscolaires et de loisirs fonctionnent toute l'année, de la rentrée de septembre à fin juillet, uniquement en

périodes scolaires pour les accueils du matin/midi/soir/mercredi et durant toutes les vacances scolaires de la période

pour le Centre de Loisirs (exceptées les vacances de décembre). Attention, pas d'ouverture en août.

Les différents accueils se déroulent dans les locaux du groupe scolaire des Fontaines, rue des Fontaines pour les

enfants de 3 à 11 ans. Le bureau administratif se trouve, quant à lui, dans l’espace des Mésanges, 8 rue des Combes.

Horaires: - Périscolaire du matin: 7h30 - 8h30 (L,Ma,J,V) - Accueil extrascolaire du mercredi: 8h30 - 16h30

- Périscolaire du soir: 16h30 - 18h00 (L,Ma,J,V) - Vacances scolaires: 8h30 - 16h30 (L,Ma,Me,J,V)

- Restauration scolaire: entre 11h15 et 13h30 (selon les horaires des différentes classes) (L,Ma,J,V)

Les arrivées et départs se font de manière échelonnées au périscolaire du matin et du soir. Toutefois, aucune déduction

tarifaire ne sera possible, il s'agit bien d’un tarif forfaitaire d'1h pour le matin et d'1h30 pour le soir. Toute prestation

entamée est due dans sa totalité.

Possibilité d'un accueil périscolaire (matin/soir), le mercredi et pendant les vacances, si la demande est au moins égale

à 6 enfants.

L'accueil durant les vacances et le mercredi commence à partir de 8h30 mais il est possible de déposer son enfant

jusqu’à 9h45 (sauf exception, en cas de sortie notamment) sans risque de manquer les activités. Ceci afin de permettre

un rythme de sommeil adapté à chacun en dehors des temps scolaires. En revanche, durant ces accueils, les parents

récupéreront leur enfant à 16h30 (pas de départ échelonné).

Les Francas fournissent le goûter des enfants au périscolaire du soir, le mercredi et durant les vacances ainsi que tous

les repas (pique-nique y compris) lorsque les enfants sont présents durant ces temps. Pas de possibilité de fournir un

repas de la maison (sauf cas très exceptionnel). Ceci pour des raisons d'équilibre alimentaire, d'allergie et de traçabilité

des produits consommés.

Il n'y a pas d'aide aux devoirs, au périscolaire du soir, mais l'enfant peut décider lui-même de faire ses devoirs s’il le souhaite. L’animateur n'est pas tenu de l'accompagner dans cette tâche. Des activités éducatives sont organisées.

Les parents doivent confier leur enfant directement aux animateurs en mains propres. La responsabilité des animateurs

ne sera pas engagée si l'enfant est déposé à la porte de l’école.

Durant tous les accueils, les enfants sont pris en charge par des animateurs diplômés ou en cours de formation selon

une réglementation imposée par la DDCSPP.

Les repas sont livrés par Cuisine d'Uzel (Brognard) en liaison froide (restauration scolaire, mercredis et vacances). Du

personnel communal est mis à disposition pour le service des repas.

L'accueil ados pour les 11-17 ans, se situe à l'espace des Mésanges, 8 rue des Combes et est ouvert toute l'année

durant les vacances scolaires (sauf août et décembre) ainsi que le mercredi après-midi et vendredi soir selon un

programme précis, publié chaque mois.

Francas du Doubs - 8 rue des Combes 25420 Voujeaucourt / 06-07-31-79-63 / voujeaucourt.cd|@francas-doubs.fr / Année 2023-2024

Envoyé en préfecture le 07/07/2023

Reçu en préfecture le 07/07/2023

Publié le MR ARTICLE 3 : Modalités d’admissions ID : 025-212506323-20230705-DELIB552023-DE Les enfants doivent être scolarisés dans les écoles maternelle et élémentaire de Voujeaucourt pour bénéficier des accueils périscolaires (matin, midi, soir) et avoir entre 3 et 11 ans pour bénéficier de l'accueil du mercredi et du centre de loisirs des vacances. Les extérieurs sont acceptés moyennant un supplément (voir tarifs) et des conditions de priorité s'appliquent (voir plus bas dans « Inscriptions »). L'accueil ados est ouvert à partir de l'entrée au collège et jusqu’à 17 ans inclus. Les CM2 peuvent parfois avoir accès

à cet accueil, s’il reste des places et pour faire une passerelle vers les années collège. Pour pouvoir s'inscrire au club

ados de Voujeaucourt, il est nécessaire d’habiter la commune et/ou d'être scolarisé au collège de Voujeaucourt.

Pour constituer un dossier, les éléments suivants sont nécessaires:

e Fiche de renseignements, fiche sanitaire, autorisation de droit à l’image et fiche d'inscription dûment remplies

e Attestation d'assurance responsabilité civile au nom de l'enfant (valide)

e Copie des vaccinations à jour (DTP) avec le nom de l'enfant OBLIGATOIRE (ou attestation de vaccins à jour

délivrée par le médecin)

Pour être validé, le dossier doit être complet et la famille doit s'être acquittée de la totalité de ses factures antérieures.

Un dossier est valable pour une année scolaire complète et devra être renouvelé chaque année à la rentrée de

septembre.

Une fois le dossier constitué, les enfants peuvent avoir accès aux différents services proposés par les Francas de

Voujeaucourt dans la mesure des places disponibles. Les inscriptions sont toutefois à faire pour chaque accueil

{périscolaire, mercredis, vacances, ados). Aucune inscription n’est automatique.

Les inscriptions se feront dans l'ordre d'arrivée des dossiers complets et dans la limite des places disponibles.

ARTICLE 4 : Inscriptions

Chaque famille inscrite à au moins une prestation des Francas, recevra un compte personnel pour se connecter au

Portail Famille. Ce Portail permet à chaque famille de gérer directement ses inscriptions via internet et de devenir

responsable de l'inscription de son enfant.

Important: une réponse à la demande d'inscription (confirmation ou refus) sera toujours envoyée par mail. La demande

de réservation ne suffit pas à considérer qu'un enfant est effectivement inscrit.

Les modalités d'inscription sont les suivantes (dans la limite des places disponibles):

- Pour les temps périscolaires (matin / soir), la restauration scolaire et le centre de loisirs du mercredi, le choix

de la fréquentation des services et les jours souhaités se feront dès l'inscription et seront valables pour lensemble de

l'année scolaire 2023—2024.

- Pour les vacances scolaires :

- Vacances d'automne (23/10 au 03/11) : ouverture des inscriptions du 09/10/2023 au 18/10/2023

- Vacances d'hiver (19/02 au 01/03) : ouverture des inscriptions du 05/02/2024 au 14/02/2024

- Vacances de printemps (15 au 26/04) : ouverture des inscriptions du 01/04/2024 au 10/04/2024

- Vacances d'été (dates à définir) : ouverture des inscriptions du 24/06/2024 au 03/07/2024

Les délais d'inscription disponibles sur le portail peuvent être différents des délais officiels notés ci-dessus donc si le

portail ne permet pas de faire une demande alors que les délais sont respectés comme inscrits plus haut, il sera

nécessaire d'envoyer un mail à cette adresse: voujeaucourt.cdl@francas-doubs.fr

Francas du Doubs - 8 rue des Combes 25420 Voujeaucourt / 06-07-31-79-63 / voujeaucourt.cdi@francas-doubs.fr / Année 2023-2024

Envoyé en préfecture le 07/07/2023

Reçu en préfecture le 07/07/2023

Publié le

GE Cas particuliers ; ID : 025-212506823-20280705-DELIB552028-DE

- En cas d'accès à un emploi ou de perte d'emploi, ou en cas de déménagement de la commune, l'inscription aux

différents accueils périscolaires et extrascolaires pourra être modifiée. Toute autre situation particulière, qui ne serait

pas simplement « de confort », sera étudiée au cas par cas.

- En cas d'absence de l'enfant pour mäladie, les parents doivent impérativement prévenir les Francas par mail et par

téléphone. Toute absence non justifiée par un certificat médical dans les 48 heures entrainera la facturation des

prestations auxquelles l'enfant était inscrit (temps périscolaires, repas, ....).

- En cas d'absence imprévue d'enseignant, les repas non pris à la restauration scolaire seront facturés car l'école est

obligatoire et les enfants doivent être présents en classe.

- En cas de sortie scolaire à la journée, les enseignants préviennent les Francas qui annulent les repas de tous les

enfants de la classe concernée. Les repas ne seront donc pas facturés et les pique-nique sont à fournir par les parents.

Les enfants seront sous la responsabilité des enseignants.

- En cas de grève des enseignants, il appartient aux parents de prévenir les Francas de la présence ou de l'absence

de leur enfant au périscolaire dans les 48 heures précédant le mouvement de grève. En cas de non-respect du délai

de prévenance, la prestation sera intégralement due. Si les enseignants n’ont pas informé les parents de la grève dans

ce délai, la prestation ne sera pas facturée.

- Concernant le centre de loisirs, l'inscription à la semaine complète est obligatoire. I est toutefois possible de moduler

les journées avec ou sans repas dans la semaine.

- Durant les vacances scolaires, la priorité des inscriptions est laissée aux Voujeaucourtois durant une semaine. Les

familles des communes extérieures pourront solliciter une inscription une semaine après les dates citées plus haut, et

dans la limite des places restantes disponibles.

- L'inscription aux activités ados sera réalisée avant chaque période de vacances, avec un programme à la carte.

ARTICLE 5 : Participation financière

La participation financière des familles est fixée par le Conseil Municipal.

Elle est évaluée en fonction du quotient familial calculé à partir du numéro d’allocataire de la CAF du Doubs (une

révision en septembre et une en janvier).

Pour information, lé coût réel d'un accueil en restauration scolaire s'élève à 19.50 € par jour et par enfant, comprenant

le prix du repas, la charge des animateurs Francas et du personnel municipal, les frais d'entretien et de gestion des

locaux. La différence entre ce coût et le prix qui vous est facturé est prise en charge par la ville de Voujeaucourt.

L'ensemble des prestations suivantes (périscolaire matin/soir, midi, mercredi) sont à régler auprès du TRESOR

PUBLIC, 1 Place de l'Europe, 25630 Sainte Suzanne. Un prélèvement automatique (le 5 du mois) peut être mis en

place (Ex: la facture du mois de septembre est éditée le 30/09 et prélevée le 05/11), pour cela se renseigner auprès

des Francas.

Les factures sont envoyées au responsable de l'enfant dans le courant du mois suivant l'accueil, sauf si elles sont

inférieures à 15 € : dans ce cas, elles sont cumulées et envoyées dès lors qu’un montant de 15 € est atteint.

Les factures sont à régler dans les 30 jours qui suivent l'édition de la facture sous peine de poursuites engagées par

le comptable public.

En cas de facture non acquittée (et dès le premier mois d'impayé), les inscriptions pour les prestations suivantes seront

annulées ou refusées: mercredi, vacances scolaires, périscolaire du matin et du soir.

En cas de difficultés de paiement, les parents sont invités à se rapprocher du CCAS de Voujeaucourt ou de l’assistante

sociale du Département.

Seules les vacances scolaires seront à payer directement aux Francas, par chèque bancaire, chèques ANCV, espèce

ou carte bancaire via le portail famille. Le paiement se fera à l'inscription pour valider celle-ci. Une fois le règlement

effectué, aucun remboursement ne sera possible (sauf cas très exceptionnel).

Dans le cas d’un déménagement hors de la commune, l'application du tarif « extérieur » devient de fait la règle.

Les couples séparés seront soumis au tarif communal, à condition que l'un des deux parents réside à Voujeaucourt.

Mais la tarification s’appliquera en fonction des droits (CAF) de chaque parent selon sa semaine de garde.

Le tarif communal s'applique à tous les résidents de la ville, aux parents imposables au titre de la fiscalité communale

et à tous les enfants inscrits en classe ULIS.

Francas du Doubs - 8 rue des Combes 25420 Voujeaucourt / 06-07-31-79-63 / voujeaucourt.cdl@francas-doubs.fr / Année 2023-2024ARTICLE 6 : Les tarifs

Envoyé en préfecture le 07/07/2023

Reçu en préfecture le 07/07/2023

EE : 2 Lit: 17l Publié le

ID : 025-212506323-20230705-DELIB552023-DE

QF CAF 0 à 800 801 à 1200

1201 à 1400 1401 à 1600 Sup. à 1601 Périscolaire Accueil du matin 1h 1.66 € 2.29 € 2.50 €

Accueil du soir 1h30 1.87 € 2.76 € 281€ 2.86 € 3.07 €

Restauration scolaire

QFCAF |0à450 451 à

600

601 à

800

801 à

1000

1001à 1201à 1401à 1601 à

1200 1400 1600 1800

1801 à 2000 et + Tarif

2000 Extérieur

Tarifs

286€ 307€ 2.58€ 401€ 533€ 561€ 647€ 7.32€ 8.79€ 9.88€ 9.88 €

Accueil du mercredi

QF CAF 0 à 450 451 à 800 801 à 1400 1401 à 2000 Sup. à 2000

Tarif

extérieur

avec repas

Journée complète

775€ 9.83 € 12.48 € 14.20 € 16.38 € +5 €/jour

sans repas

Journée complète 6.50 € 7,54€ 9.62 € 1191€ 13.16 € +3 €/jour

Vacances scolaires: (semaine complète obligatoire)

QF CAF 0 à 450 451 à 600 601 à 800 801 à 1400 1401 à 1800 Sup. à 1801

Tarif

extérieur

Journée complète

avec repas 5€ 6€ 7€ 11€ 12€ 13 € + 8 €/jour

Journée complète

sans repas

3€ 4€ 5€ 6.50 € 7.50€ 8.50 € +5 €/jour

Francas du Doubs - 8 rue des Combes 25420 Voujeaucourt / 06-07-31-79-63 / voujeaucourt.cdl@francas-doubs.fr / Année 2023-2024

Envoyé en préfecture le 07/07/2023

Reçu en préfecture le 07/07/2023 erger

Publié le MR

ARTICLE 7 : Protocole médical ID : 025-212506323-20230705-DELIB552023-DE

Si un enfant suit un traitement médical, les médicaments devront être pris prioritairement en dehors des horaires

d'accueil. Si cela n’est pas possible, les parents devront se rendre disponibles pour administrer eux-mêmes les médicaments.

Dans tous les cas (séjour, cas particuliers), l'équipe d'encadrement ne pourra administrer de médicaments que sur

présentation d’une ordonnance médicale (y compris pour des médicaments délivrés en pharmacie sans ordonnance).

Il est formellement interdit de confier des médicaments à l'enfant, sauf pathologie chronique particulière (asthme...),

auquel cas un protocole d'accueil individualisé (PA) devra être signé entre les parents, le médecin et la directrice des

Francas.

Si un enfant est malade durant l'accueil, la directrice contactera ses parents ou la personne à contacter en cas

d'urgence désignée par les parents. Seules ces personnes pourront venir chercher l'enfant et elles devront signer une

décharge de responsabilité.

En cas d'urgence médicale, la directrice des Francas prendra toutes les mesures nécessaires et préviendra la famille.

Les allergies ou intolérances alimentaires doivent être signalées à la directrice et faire l’objet d'un Projet d'Accueil

individualisé (PA. Lorsque l'allergie de l'enfant ne relève pas de la liste des allergies prises en compte par notre

fournisseur, les parents devront fournir le repas dans une glacière munie d’un pain de glace.

ARTICLE 8 : Assurance et responsabilité

Les familles doivent justifier, lors de l'inscription, de l'existence d'un contrat responsabilité civile qui couvre leur enfant.

En cas d'accident, il appartient aux parents de faire les démarches nécessaires auprès de leur assurance.

La direction des Francas décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration de biens personnels.

En aucun cas, les animateurs ne sont tenus de raccompagner les enfants à leur domicile ou à leurs activités autres.

Ils ne sont pas non plus habilités à transporter un enfant dans leur véhicule personnel.

Les Francas du Doubs souscrivent une assurance pour l'organisation de la globalité de leurs activités.

Aucun enfant n'est autorisé à quitter l'accueil, en dehors des horaires prévus, sans un accord écrit des parents.

Une autorisation écrite des parents est également nécessaire dans le cas où une tierce personne prend en charge

l'enfant.

Les parents s'engagent à communiquer tout changement de situation familiale, d'adresse, de numéro de téléphone ou

toute problématique liée à la santé de l'enfant.

ARTICLE 9 : Comportement - Règles de vie

Les enfants accueillis s'engagent à respecter les règles de vie collective : respect des personnes, du matériel, des

consignes de sécurité.

Les éventuels dégâts, occasionnés volontairement sur du matériel ou des locaux, seront à la charge des parents.

En cas de comportement inadapté ou posant problème, les mesures suivantes pourront être appliquées

avertissement dans un premier temps, puis exclusion provisoire, voire exclusion définitive en cas de récidive.

Toutes les situations non prévues dans le présent règlement devront être exposées à la directrice qui prendra une

décision au cas par cas.

L'inscription aux Francas implique l'acceptation de l'ensemble des dispositions du présent règlement.

Le 20 juin 2023

Francas du Doubs -8 rue des Combes 25420 Voujeaucourt / 06-07-31-79-63 / voujeaucourt.cdl@francas-doubs.fr / Année 2023-2024