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Déliberation - DCM+2026 57+Règlement+intérieurs+des+accueils+périscolaire+2026 2027
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 03h44 par la commune de Sarbazan.
Lien du pdf (Déliberation - DCM+2026 57+Règlement+intérieurs+des+accueils+périscolaire+2026 2027)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Assurance,
m1 NVOYÉ
en
fr
1re
le
30/06/2026
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Extrait
des
regis
COMMUNE
DE
SARBAZAN
Séance
: 25
JUIN
:214002888-20260625 DOM202657-DE
93
Route
du
Graba
Date
de
convocation
: 47
JUIN
2026
40120
SARBAZAN
Présents
: LAMARQUE
Philippe,
LALUQUE
Florence,
ARRUABARRENA
Francis, PATTE Julie, PENCHAUD
Sébastien, CALIOT Xavier, MARQUET
Nombre de gerores
qu
Milène,
ESPAGNET
Jeanine,
PARISOT
Francis,
ARTERO
Aurélie,
en
COLOMBIES
Alain,
DULUC
Nathalie
en
exercice
.
Absent-s-excusé-e-s
:
GARRABOS
Cédric,
LACOSTE
Viviane,
ASSENNE
Florent
Présents:
12
Procurations
:
LACOSTE
Viviane
donne
procuration
à ARRUABARRENA
Francis
Secrétaire
de
Séance
:
ARTERO
Aurélie
Votants :
13
DELIBERATION
N°
DCM
2026-57
Règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
2026/2027
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sarbazan,
dûment
convoqués,
en
date
du
17
juin
2026,
se
sont
réunis
le 25
juin
2026,
en
session
ordinaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMARQUE
Philippe,
Maire.
Les
règlements
intérieurs
doivent
être
revus
tous
les
ans
et
faire
l’objet
d'une
délibération.
COMMUNE
DE
SARBAZAN
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
ACCUEILS
PERISCOLAIRES
2026/2027
Les
temps
d'activités
périscolaires
sont
de
compétence
communale
donc
sous
la
responsabilité
de
la
commune
de
Sarbazan.
Ils
se
composent
de
différents
temps
d'activités:
l'accueil
périscolaire
(matin,
midi,
soir)
et
les
temps
d'activités
périscolaires
(TAP).
Ces
différents
temps
représentent
un
enjeu
majeur
participant
à
la réussite
éducative
des
enfants.
A
travers
les TAP,
Sarbazan
propose
des
activités
visant
à favoriser
l'épanouissement
des
enfants
et à développer
leur
curiosité
intellectuelle
(activités
sportives,
culturelles,
éducation
à la citoyenneté,
au
développement
durable,
découverte
scientifique...) En
partenariat
avec
: santé
Ex
TT
MINISTÈRE
famiile
DE
L'ÉDUCATION
i
NATIONALE,
retraite
DE LA JEUNÈSSE
services
DES SPORTS
F
Caf
Prat
à
Département
{ta
e
EX
s
va
Aquitain
des
Landes
Le
présent
règlement
a
pour
but
de
fixer
les
grandes
règles
de
fonctionnement
des
TAP
et l'accueil
du
mercredi
après-
midi.
We
En ET] TENTE
L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
(matin,
midi
et soir)
Contacts
: service-periscolaire@sarbazan.fr
TEL
: 07.56.21.90.96
Les
horaires
de
l'accueil
périscolaire
du
lundi
au
vendredi :
Matin
:
7h15-8h20
: Accueil
échelonné
des
enfants
Midi
:
11h30-13h30
: Temps
du
repas
(cf.
règlement
cantine)
Soir
:
16h30-16h45
: Gouter
{fournis
par
les
parents).
16h45-17h30
: Etude
surveillée
sur
demande
des
parents
ou
temps
périscolaire
17h30-18h30
: Temps
périscolaire.
Mercredi :
7h15-8h00
: Accueil
échelonné
des
enfants
14 m1 NVOYÉ
en
fr
1re
le
30/06/2026
12h00-18h30
: Accueil
éducatif
du
mercredi,
départ
échelonné
à
f
ID
: G40-214002883-20260625-DCM202657-DE
Les
enfants
ne
pourront
être
accueillis
sur
l'accueil
que
si
le
dossier
d'inscription
ŒUMENT
COMPICTE
CT
STONE
à
bien
été
remis
et validé
par
le service
périscolaire.
Les
enfants
sont
pris
en
charge
par
les
animateurs
du
Périscolaire
qui
assurent
la
surveillance
et
ne
pourront
laisser
partir
l'enfant
seul
ou
accompagné
que
sur
accord
écrit du
responsable
légal.
La
facturation
de
l'accueil
périscolaire
est
établie
chaque
mois
et
correspond
à
un
forfait
voté
par
le
conseil
municipal.
En
cas
de
non-respect
des
horaires,
une
pénalité
de
5 €
à
partir
du
3%"
retard
sera
appliquée.
Tout
enfant
présent
au
moment
du
pointage
dès
16H30
est
facturé.
Nous
rappelons
que
l’accueï
périscolaire
ouvre
à
7h15
et
se
termine
à
18h30.
LES
TEMPS
D’ACTIVITES
PERISCOLAIRE
: TAP
Article
1
- Accueil
des
enfants
:lieu,
période,
horaires,
modalités
d'inscription
Les
TAP
se
dérouleront
les
lundis et
jeudis
de
15H
à
16H30
pour
les
CE1,
CE2,
CM
et
CM2,
et
les
mardis
et vendredis
de
15H00
à
16H30
pour
les
CP,
GS,
MS,
PS
et
TPS.
Dans
un
souci
d'organisation,
aucun
parent
ne
sera
autorisé
à
récupérer
son
enfant
avant
la
fin
des
TAP.
Ce
temps
d’activités
périscolaires
n’est
pas
obligatoire
pour
les
familles.
Les
élèves
pourront
quitter
l’école
à
la fin
de
la
classe
l'après-midi
ou
rester
aux
TAP,
sous
réserve
d’une
inscription
de
la famille
et d’une
participation
régulière
de
l'enfant.
Les
familles
devront
procéder
à
l'inscription
de
leur
enfant
auprès
du
service
périscolaire
par
le
biais
d’un
document
envoyé
par
mail
et
proposant
les
activités
de
chaque
période.
Les
activités
se
dérouleront
dans
l'enceinte
de
l'établissement
scolaire,
dans
les
locaux
et infrastructures
communales
ou
intercommunales
et
sur
des
lieux
hors
commune.
Toute
sortie
de
l'enfant
après
l’école
où
après
le FAP
sera
définitive.
Article
2 - Modalités
de
prise
en
charge
des
enfants
à
l’issue
du
temps
scolaire
par
les
encadrants
TAP
:
Les
enseignants
feront
sortir
les
enfants
qui
quittent
l'école.
ls
disposeront
à cet
effet
d'une
liste
des
enfants.
Les
agents
d'animation
du
TAP
rassembleront
les
enfants
dans
la
cour
de
l'école.
Pour
des
raisons
de
responsabilités
et de
sécurité,
tout
enfant,
non
inscrit,
ne
pourra
participer
aux
T.A.P.
H sera
accompagné
en
Mairie
et
une
pénalité
forfaitaire
de
10€
par
enfant
sera
imputée
à
la famille.
Article
3
- Participation
des
familles
Pour
l’année
scolaire
2026-2027,
la commune
a fait
le choix
de
la
gratuité
des
TAP
pour
les
familles.
Article
4
- Absences
et/ou
annulation
de
l’inscription
:
Toute
inscription
aux
TAP
implique
une
obligation
d’assiduité
pour
toute
la
période
d'inscription.
En
cas
d'absence
de
l'enfant
pour
cause
de
maladie,
les
parents
ayant
réservé
le TAP
s'engagent
à
prévenir
le service
périscolaire. La
Commune
de
SARBAZAN
se
réserve
le
droit
de
ne
plus
accueillir
l'enfant
en
TAP,
dans
les
cas
suivants
:
- Les
parents
ont
réservé
le TAP
et
l’enfant
est
absent
sans
justificatif.
- Les
parents
n’ont
pas
réservé
le TAP
et
l’enfant
est
présent.
Un
courrier
d'avertissement
sera
adressé
en
amont
et
pourra
faire
l’objet
d’un
dialogue
de
conciliation
avec
la
famille. Article
5
- Modalités
de
prise
en
charge
des
enfants
à l'issue
du
TAP :
Les
parents
s'engagent
à
respecter
les
horaires
et les
inscriptions
de
leur
enfant.
Selon
le
choix
de
la
famille
lors
de
l'inscription,
les
enfants
pourront
à
l'issue
des
TAP,
c’est
à
dire
à
16H30.
A-
Quitter
l’école,
soit :
- La
famille
vient
récupérer
son
enfant
au
portail
de
l'école
: dans
ce
cas,
l'enfant
sera
remis
aux
parents
où
personnes
nommément
désignées
dans
les
dossiers
d'inscription.
-
L'enfant
est
autorisé
à
rentrer
seul
sur
décharge
de
responsabilité
des
parents
(uniquement
pour
les
enfants
d'élémentaire). B-
Rejoindre
les
accueils
périscolaires
:
- Accueïls
périscolaires
à
partir
de
16H30
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
: l'enfant
sera
pris
en
charge
par
les
animateurs
du
service
périscolaire
et
les
parents
pourront
le
récupérer
aux
heures
de
fonctionnement
de
celui-ci
(rappel
: fermeture
à
18H30).
Î | | l
213
# Ë Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2026
Publié le
:
;
.
Article
6
- Personnel
d'encadrement
:
ID : 040-214002883-20260625-DCM202657-DE
Le
personnel
d'encadrement
est
composé
d'agents
municipaux
de
Sarbazan
diplômes
EtTponctuenementTummteErvEenamts
extérieurs
pour
compléter
et
enrichir
les
activités
proposées
par
l'équipe
d'animation.
Article
7 - Responsabilité
Le
fonctionnement
des
TAP
est
sous
la
responsabilité
de
Monsieur
le
Maire.
Chaque
enfant
doit
obligatoirement
être
assuré
pour
les
dommages
qu'il
peut
subir
dans
le cadre
des
TAP
ou
faire
subir
aux
autres
d'où
l'obligation
d'être
titulaire
d’une
assurance
responsabilité
civile
et individuelle.
Article
8
- Discipline
En
cas
de
comportement
inadapté
d'un
enfant
perturbant
le groupe,
l'équipe
encadrante
des
TAP
mettra
tout en
œuvre
pour
réguler
avec
la
famille
concernée
et
prendre
les
mesures
adaptées.
Toute
dégradation
de
biens
(matériels
ou
locaux)
constatée
sera
facturée
à
la famille.
Article
9
- Prise
d’effet
Le
présent
règlement
entrera
en
vigueur
à
chaque
rentrée
scolaire.
|| sera
remis
à
chaque
famille
lors
de
l'inscription
afin
d’être
co-signé.
Les
informations
recueillies
sur
les
formulaires
d'inscription
sont
enregistrées
dans
un
logiciel
informatique
souscrit
par
la
Mairie
de
SARBAZAN
pour
la gestion
et suivi
de
l’accueil
périscolaire
et éducatif
de
Sarbazan.
Elles
sont
conservées
pendant
4
ans
et
sont
destinées
aux
services
périscolaires,
aux
services
comptables
de
Padministration. Conformément
à la loi « informatique
et liberté
»,
vous
pouvez
exercer
votre
droit d'accès
aux
données
vous
concernant
et
les
faire
rectifier
en
contactant
par
courrier
ou
mail
:
e
Mairie
de
SARBAZAN
93
Route
du
Graba
40120
Sarbazan
service-periscolaire@sarbazan.fr
Ce
présent
règlement
a
été
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
de
SARBAZAN
en
date
du
25
juin
2026.
Toute
modification
du
présent
règlement
sera
notifiée
aux
familles.
Après
en
avoir
discuté,
le Conseil
Municipal
décide :
-__
D'adopter
le
règlement
intérieur
relatif à ses
modalités
de
fonctionnement.
VOTE:
Pour:
À
L'unanimité
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Sarbazan,
Le 25
juin
2026
Le
Secrétaire
de
séance,
GES
7
aire,
Madame
ARTERO
Aurélie
eu
LAMARQUE
Philippe
4 MAIRE
k
ar
ñ
-
LA
|