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Déliberation - DM 2025160 Logement Gare Routiere MaD temporaire
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025160 Logement Gare Routiere MaD temporaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-218300705-20251127-DM2025160-AU)
Accusé certifié exécutoire
Récept le préfet : 28/11/2025 : Publication - 28/11/2025 Vi | | Ê d u Lavan d ou
République Française - Département du var
Direction Générale des Services
GB/TM/MNA
DÉCISION MUNICIPALE N°2025160
Passation d’une convention de mise à disposition - logement de la
Gare Routière
Au profit de .
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122.22 et L.2122.23,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 août 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué à son Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité, et notamment ses alinéas 2 et 5,
Considérant qu'il convient de conclure une convention de mise à disposition temporaire au profit de , pour un logement communal situé Place des Joyeuses Vacances - 83980 LE LAVANOOU et de fixer les modalités d'occupation,
DECIDE
Article 1: Une convention de mise à disposition sera conclue entre la Commune du Lavandou et * “1, pour un logement meublé à usage d’habitation de type 2, situe Place des Joyeuses Vacances - 83980 LE LAVANDOU.
Article 2 : La mise à disposition est conclue pour une durée ferme de 3 mois et prend effet à compter du 28 novembre 2025 (soit une terme prévu le 28 février 2026). Elle n’est pas reconductible.
Article 3: La présente convention est consentie à titre gratuit.
Article 4 : 1 sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Article 5 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 27 novembre 2025
Le Maire
Gil Bernardi
TE