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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 15 12 2022 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DECEMBRE 2022
15/12/2022 - 1
Date de la convocation : 09/12/2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37 Présents : 59 Pouvoirs : 13
Le jeudi 15 décembre 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Jacques PEYRAUD.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. Thibaut FRANCOIS, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Jean-Marc SAINT AUBIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean- Paul FONTAINE, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Raphaël AIX (pouvoir à Mme Lucie VAILLANT), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à Mme Estelle MOUY), M. Frédéric CHEREAU (pouvoir Mme Stéphanie STIERNON), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), M. Jean-Christophe LECLERCQ, (pouvoir à Mme Nathalie APERS), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. François GUIFFARD (pouvoir à Mme Marylise Fenain), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Jean-Luc HALLÉ), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Thierry BOURY), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), M. Romuald SAENEN (pouvoir à Mme Maryline LUCAS), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. VANDEVILLE)
EXCUSÉE :
Mme Nicole MARFIL
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Eric SILVAIN
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Franck FOURNIER, Directeur pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, M. Luc BERNARD, Directeur du pôle Equipements culturels et scientifiques, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
2 – Grands projets
2.1 – Déclaration d’intérêt communautaire de l’Atelier du Livre Ancien et de l’Estampe et de la Lecture Publique L’Imprimerie Nationale (IN), implantée sur son site historique de Auby/Flers en Escrebieux, dispose d’un patrimoine lié aux métiers du livre ancien d’une grande richesse tant par sa diversité, sa qualité de conservation, que par le nombre de pièces et gros matériels à exposer (des dizaines de gros presses monobloc, plus de 35000 livres anciens, une collection de 750 000 poinçons, ...). Une partie de ce patrimoine, qui appartient au Fonds de Dotation, est classé Monument historique et patrimoine mondial de l’Unesco.
Aujourd’hui, ce patrimoine singulier et unique est en partie exposé au travers d’un atelier de production du livre ancien, exploité par des femmes et des hommes qui ont gardé les savoir- faire du passé.
Hélas, l’espace de 1800 m2 consacré à cet atelier de production est très insuffisant par rapport à l’ensemble du patrimoine disponible. L’exposition se fait en outre de façon très confidentielle, avec uniquement quelques manifestations annuelles ouvertes au public (journée du Patrimoine par exemple).
Douaisis Agglo est à l’écoute de nouveaux projets qui permettraient d’enrichir l’offre culturelle sur son territoire, et l’Imprimerie nationale souhaite faire découvrir ce patrimoine et son savoir- faire ancestral. Les deux entités se sont donc tout naturellement rapprochées pour réfléchir ensemble sur un projet visant à rendre ce patrimoine beaucoup plus accessible au public et aux scolaires.
Ce projet muséal d’une surface de 5700m2 serait implanté sur un foncier de 7000m2 (parcelle 10 sur le plan ci-dessous), route de Beethoven au sein de la ZAC d’EuraDouai.
Le projet serait enrichi d’un espace de lecture publique de 1000m2 et complété par un programme tertiaire de 1800m2 comprenant une partie restauration de 250m2 utile, l’ensemble du projet représentant 8500m2 de plancher.
Le projet de construction serait porté sous maîtrise d’ouvrage de Douaisis Agglo et les collections apportées par l’Imprimerie nationale. Le mode de gestion de l’équipement prendra la forme d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP) entre Douaisis Agglo et l’Imprimerie Nationale.
En application de l’article L5216-5.III du CGCT, et considérant la compétence statutaire « équipement culturels » dont s’est dotée Douaisis Agglo, je vous propose, après avis favorable du bureau :
- de reconnaître l’intérêt communautaire de cet équipement culturel, - de m’autoriser à souscrire tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 27/12/2022
Réceptionné en sous-préfecture le 21/12/2022
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20221215-15-12-2022-1-DE Christian POIRET
Le Secrétaire de séance,
Jean-Jacques PEYRAUD
SIGNÉ