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Déliberation - 2023.045 reglement du cimetiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Délibération n°2023.045 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
:
10
Procurations
:
2
Votants
:
12
Objet
:
Règlement
du
cimetière Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la
publication
en
ligne
le
31
mai
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt
trois,
le trente
mai
à
18
heures
30
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
Centre
Socio-
culturel,
Salle
de
réunion,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
mai
2023
Étaient
présents
:
CARRÉ
Christian,
CHAPUIS
Philippe,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
MAITREPIERRE
Aline,
NOËL
Patrick,
PRON
Bénédicte,
SENOTIER
Sandrine,
THOMAS
Corinne.
Absents
avec
procuration:
Mme
Liliane
COQUERY
avait
donné
procuration
à Mme
THOMAS
Corinne
;
M.
Jean-Paul
JALBY
a donné
procuration
à M.
CHAPUIS
Philippe.
Absents
excusés
:
M.
PLISSON
Alain
et
M.
TOUZERY
Jean-Pierre
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: Mme
MAITREPIERRE
Aline
Vu: Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L'avis
favorable
de
la
commission
cimetière
en
date
du
24
avril
2023
:
Monsieur
le Maire
fait
part
au
conseil
municipal
du
projet
de
règlement
du
cimetière
qui
a fait
l'objet
d'une
étude
par
la commission
cimetière.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le règlement
du
cimetière
ci-après
annexé.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à
Saint-Satur,
le
31
mai
2023
le
Secrétaire,
Aline
MATTREPIERRE