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Procès Verbal - 2025 04 02 007 Approbation pv cm 12 02 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 04 02 007 Approbation pv cm 12 02 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
le
ET
de
ID
: 031-213102973-20250402-2025_008-DE
EVIGNAC
Qu
SU
SAVE
DELIBERATION
: N°
2025/007
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
Objet
: Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
février
2025
Convocation
du
: 28
mars
2025
Rapporteur
: M.
Stéphane
CHARPENTIER
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
2
avril
2025
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire.
Membres
présents
(17)
: CHARPENTIER
Stéphane,
DE
MACEDO
Karine,
GAILLARD
David,
MENQUET
Céline,
SFORZI
Olivier,
HAAS
Nicole,
GENSSLER
Bernard,
BILBAUT
Mathilde,
COTTIN
Antoine,
SCHULTZ
Isabelle,
SENNEGON
Stéphane,
LECLERC
Hervé,
DUMAS
Mélissa,
GERVOT
Christian,
ZOLLI
Daniel,
CLUZEL
Pascal,
MARTIN
Déborah.
Etaient
absents
excusés
représentés
(02):
FLAIG
Béatrice
a
donné
pouvoir
à
CHARPENTIER
Stéphane,
GUERIN
Sébastien
a donné
pouvoir
à GENSSLER
Bernard.
Membres
absents
excusés
non
représentés
(00)
:
Ne
prennent
pas
part
au
vote
(03)
: FLAIG
Béatrice,
GAILLARD
David,
CLUZEL
Pascal.
Nombre
de
votants
: (16)
Secrétaire
de
séance
: Céline
MENQUET Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20250402-2025_008-DE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
a
été
transmis
avec
la convocation
adressée
aux
conseillers.
Il demande
à l’assemblée
de
se prononcer
sur
ce
document.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
12
février
2025.
Pour
:
16
Contre :
00
Abstention
:
00
Ne
prend
pas
part
au
vote:
03
Le
Maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
le 2 avril
2025
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
La
secrétaire
l
Le
Maire
Céline
MENQUET
/
Stéphane
CHARPENTIER
Le
Maire
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7;
Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax:
05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr