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Conseil Municipal - 241211 8 Mandat spécial
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 241211 8 Mandat spécial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé er préfecture le 19/12/2024
Reçu en pr re le 12/12:2024
Pubié le 1912/2024
ID : 040-214007190-20241211-111220249-DE
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-quatre et le onze du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le
conseil municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 5 décembre 2024, s'est
réuni en séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700
Hagetmau, sous la présidence de madame Pascale Requenna, maire.
Présents :
Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Carmen Castro-Mauvoisin, Christian Lafargue,
Colette Destrade, Patrice Reiller, Clémence Pons, Benoit Labat, Cécile paris Lansaman,
Henri Ternus, Michel Lopez, Michel Larmandieu, , Christelle Laguian, Anne Marie Dupouy,
Patrice Ducamp, Carole Durban, Géraldine Castets, Denis Lalaude, Dominique Veyne, Guy
Péré, Isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 27
Absents représentés :
Sibnoaga Guiguemde a donné procuration à Colette Destrade
Lionel Castetbon a donné procuration à Christian Lafargue
Sandra Degardin a donné procuration à Carmen Castro Mauvoisin
Pierre Pelissier a donné procuration à Pascale Requenna
Julie Vivier a donné procuration à Isabelle Sabatou
Absent : AUCUN
Secrétaire de séance : Géraldine Castets
Séance du conseil municipal du 11 décembre 2024
Délibération n° 8/11.12.2024
Objet : Mandat spécial
Rapporteur : Colette Destrade
Conformément à l’article L 2138-18 du code général des collectivités, afin de faciliter l'exercice de leur
mandat, les élus locaux peuvent bénéficier de l'indemnisation de frais exposés dans le cadre de leurs
fonctions si l'assemblée délibérante décide d'accorder un mandat spécial, délibération qui peut être
prise après exécution de la mission.
Le mandat spécial doit entrainer un déplacement inhabituel et indispensable et correspondre à une
opération déterminée de façon précise.
Madame le maire a assisté, du 19 au 21 novembre 2024, au Congrès des Maires qui a eu lieu à Paris.
llest proposé la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial par remboursement à posteriori des
frais avancés sur présentation de justificatifs.
La commission Finances et Administration générale, réunie le 9 décembre 2024, a émis un avis
favorable. Envoyé er préfecture le 19/12/2024
Reçu en pr re le 12/12:2024
Pubié le 1912/2024
ID : 040-214007190-20241211-111220249-DE
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Le conseil municipal
DÉCIDE d'accorder ce mandat spécial à madame le maire, Pascale Requenna.
DÉCIDE la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial par remboursement à posteriori des frais
avancés sur présentation de justificatifs.
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 (chapitre 65).
Le Maire
LA certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d'Hagetmau
Ÿ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ainsi que l’accomplissement
des formalités de publicité requises. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par
requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
À Hagetmau, le 16 décembre 2024,
Le secrétaire de séance Le Maire
Géraldine Castets Pascale Requenna