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Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 24092026DEL08 Mandat spécial Salon des Maires 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publié le 28/09/2026
ID : 040-214001190-20260924-24092026DEL08-AR
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-six et le vingt-quatre du mois de septembre, à dix-huit heures
trente, le conseil municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 17 septembre
2026, s'est réuni en séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré,
40700 Hagetmau, sous la présidence de madame Pascale Requenna, Maire.
Présents :
Nombre de membres en exercice : 27 Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Carmen Castro-Mauvoisin, Christian Lafargue,
Nombre de membres présents : 22 Lucie Drouilhet, Michael Ducournau, Emilie Lansaman, Lionel Castetbon, Céline Simon,
Sylvain Bastiat, Benoit Labat, Rémy Scanzi, Benjamin Alba, Karine Darrius, Vincent
Costedoat, Emilie Moureu, Nicolas Daraignez, Jean-Luc Georgie, Clémence Pons, Jérôme
Toffoli, Isabelle Sabatou, Jérôme Capdeville.
Nombre de suffrages exprimés : 27
Absents représentés :
Sandra Degardin a donné procuration à Lucie Drouilhet
Carole Duran a donné procuration à Céline Simon
Anne-Marie Dupouy a donné procuration à Carmen Castro-Mauvoisin
Laetitia Fouidi a donné procuration à Pascale Requenna
Denis Lalaude a donné procuration à Jean-Claude Catuhe
Secrétaire de séance : Nicolas Daraignez
Séance du conseil municipal du 24 septembre 2026
Délibération n° 24092026DEL08
Objet : Mandat spécial donné à Madame le Maire à l’occasion du Salon des Maires 2026
Rapporteur : Emilie Lansaman
Vu l’article L2123-18 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que les élus locaux
ont la possibilité de se voir confier un mandat spécial donnant droit au remboursement des frais de
mission liés à son accomplissement,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances et Administration Générale en date du 21 septembre
2026,
Considérant que ce mandat spécial vise une mission accomplie dans l'intérêt de la collectivité
précisément définie et présentant un caractère ponctuel,
Considérant l'intérêt que représente la présence de Madame le Maire au Salon des Maires qui se
déroulera à Paris du 24 au 26 novembre 2026 pour représenter la commune de Hagetmau,
Considérant que l'exécution de ce mandat spécial entraînera la prise en charge des frais liés par
remboursement à posteriori des frais avancés sur présentation de justificatifs.
Madame le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur ce mandat spécial et à décider la prise
en charge des frais liés à ce mandat telle que présentée ci-dessus.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
Article 1
DÉCIDE d'accorder un mandat spécial à Madame le Maire, Pascale Requenna, à l’occasion du Salon des
Maires 2026. Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publié le 28/09/2026
ID : 040-214001190-20260924-24092026DEL08-AR
Article 2
DÉCIDE la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial par remboursement à posteriori des frais
avancés sur présentation de justificatifs.
Article 3
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2026 (chapitre 65).
Article final
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Pau (Villa Noulibois — 50 Cours Lyautey — 64010 PAU Cedex ou par voie dématérialisée via l'application
« Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de
l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
À Hagetmau/le 25 septembre 2026,
Le Maire
Pascale Requenna