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Compte-Rendu - cr conseil 31.08.2012
Déliberation - 2015 02 13 5deliberations
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 02 13 5deliberations)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2015-02/-326
DU CONSEH. MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil quinze, le treize février à 20 heures,
. . le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil: 11 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : LE
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, TARGET Claudine, DENUNCQ Isabelle, DAYDE Jean-Michel, LE
BRAS Louis, LAMBIEL Virginie.
DATE DE CONVOCATION
05.02.2015 Absent(s) excusé(s}: GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, BOQUIN Patrick, MOLOGNI Sandrine.
16.02.2015 Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Lancement d'une étude sur le projet de construction d'une école maternelle et élémentaire à POMMIERS.
Monsieur le Maire présente les effectifs des 3 prochaines années du regroupement Pédagogique intercommunal de Cuisy En Almont - Pommiers — Vauxrezis.
Le nombre d'élèves scolarisés au 4 mai prochain sera de 91, il était de 79 le jour de la rentrée scolaire de septembre 2014.
Les familles des 20 logements locatifs et des 20 logements en accession résideront à Pommiers avant la fin de l'année 2015.
Les trois communes du RPI constatent un renouvellement de la population. Les accessions de
logements anciens sont réalisées par des familles avec de jeunes enfants, scolarisés au sein du
RPI.
Ces raisons nous ont obligés à étudier la création d'une quatrième classe dans les locaux de notre
école.
La commune de Pommiers a engagé des travaux de création d'une salle de classe : ce nouveau
local créé au 1” étage du bâtiment mairie/école, dans une salle existante (salle du Conseil
Municipal et secrétariat) sera opérationnel et aux normes pour la fin de l'année scolaire. Sa
superficie est de 49 m ?. Ce serait une solution d'attente. Pour être mise aux normes actuelles, l'école de Pommiers, telle qu’elle est aujourd'hui, devrait subir des travaux plus que conséquents et onéreux : construire une école nouvelle semblerait judicieux et approprié.
Dans le cadre du développement périurbain et rural, il est nécessaire de mettre à disposition de la population actuelle et de la population future une infrastructure permettant d'accueillir plus d'enfants dans les meilleures conditions.
Le Regroupement Pédagogique Intercommunal (Communes, Éducation nationale, Parents d'élèves, élus, Association de parents d'élèves) doit définir dans un premier temps ce projet de nouvelle école. Monsieur le Maire propose de s'appuyer sur un pré-projet qui aidera le Regroupement à : - expliciter les besoins à satisfaire,
- définir les objectifs, les contraintes et les exigences du projet,
- proposer une esquisse des infrastructures,
- établir une estimation sommaire du coût.
Ce dernier établira un cahier des charges qui permettra ensuite de lancer une consultation de
maîtrise d'œuvre et d'établir un tableau de financement.
Le Maire rappelle que l'Association des parents d'élèves du RPI soutient les projets de création d’une classe provisoire et la construction d’une nouvelle école dans les plus brefs délais.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Décide :
> Le lancement d'études d’un pré-projet pour la réalisation d’une nouvelle école maternelle et
élémentaire sur le territoire de Pommiers.
> La création d'une opération d'investissement numéro 177, d’un montant 10 000 € TTC
> De solliciter une subvention au titre du CDDL
> De demander aux communes de Cuisy En Almont et Vauxrezis de participer au financement
de l'étude. La répartition serait de 50 % à la charge de Pommiers, 25 % à la charge de Cuisy
En Almont et 25 % à la charge de Vauxrezis
> De confier l'assistance à maîtrise d'ouvrage à l'Agence Départementale d'Ingénierie pour les
Collectivités de l'Aisne.
> De réaliser l'étude sur l'année 2015.
Charge Monsieur le Maire de trouver un bureau d'études.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre Le Maire,
Francis COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2015-02/-327
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Afférents au Conseil: fi
En exercice : 15
Votants : 11
05.02.2015
DATE D'AFFICHAGE
16.02.2015
L'an deux mi! quinze, le treize février à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, TARGET Ciaudine, DENUNCQ lsabeile, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, LAMBIEL Virginie,
Absent(s) excusé(s): GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, BOQUIN Patrick, MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Avenants aux contrats groupe d'assurance des risques statutaires.
Le Maire présente à l'Assemblée les avenants portant sur les modifications du contrat groupe d'assurance des risques statutaires pour les agents adhérents à l'IRCANTEC et à la CNRACL.
PERSONNEL ADHERENT A L'IRCANTEC
Franchise
Les indemnités journalières seront indemnisées à hauteur de 85% du montant total assuré pour
les arrêts qui interviendront dès le 1° janvier 2015.
Changement de taux
Le taux de cotisation est modifié pour l'ensemble des adhérents à effet du 01/01/2015 pour les contrats :
Numéro de contrat Libellé TAUX 2015 2311855010102S69 PETIT MARCHE IRCANTEC 10 J 1,29 % 2311855010202B69 PETIT MARCHE IRCANTEC 15 J 1,24% PERSONNEL ADHERENT A LA CNRACL
Franchise
Les indemnités journalières seront indemnisées à hauteur de 85% du montant total assuré pour les arrêts qui interviendront dès le 1°’ janvier 2015.
Changement de taux
Le taux de cotisation est modifié pour l'ensemble des adhérents à effet du 01/01/2015 pour les contrats :
Numéro de contrat Libellé TAUX 2015
2311855010301J77 PETIT MARCHE CNRACL Franchise Maladie ordinaire 10 J_ | 5,70 % 231155010401S77 PETIT MARCHE CNRACL Franchise Maladie ordinaire 15 J | 5,46 % 2311855010601K77 PETIT MARCHE CNRACL Franchise tous risques 10 J 5,46 %
2311855010801C77 PETIT MARCHE CNRACL Franchise Maladie ordinaire 30 J_ | 4,85% 2311855011001U77 PETIT MARCHE CNRACL Franchise tous risques 30 J 4,29 %
Les autres clauses et conditions du contrat demeurent inchangées.
Après avoir pris connaissance des nouvelles dispositions, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer ces avenants.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre Le Maire,
Francis COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2015-02/-328
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 11
En exercice : is
Votants : 11
05.02.2015
DATE D'AFFICHAGE
16.02.2015
L'an deux mil quinze, le treize février à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, TARGET Claudine, DENUNCQ Isabelle, DAYDE Jean-Michel, LE
BRAS Louis, LAMBIEL Virginie.
Absent(s)_ excusé(s): GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre; BOQUIN Patrick, MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour remptir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Concours du receveur municipal en matière budgétaire, financière et comptable - Attribution de l'indemnité de conseil à Madame Yvette CRAIGHERO.
Le Conseil Municipal,
Vu farticle 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au Journal officiel du 17 décembre 1983 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil aux receveurs des communes et des établissements publics locaux,
Décide :
de demander le concours du receveur municipal pour assurer la confection des documents budgétaires, ainsi que des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983 de prendre acte de l'acceptation du receveur municipal et de lui accorder l'indemnité de conseil au taux de 100%.
que cette indemnité sera calculée selon les bases définies aux articles 1 et 4 de l'arrêté interministériel précité et sera attribué à Madame YVETTE CRAIGHERO, Trésorier Principal de
Soissons Agglomération pour la durée de ses fonctions.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre Le Maire,
Francis COUVREUR
a
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2015-02/-329
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 13 FEVRIER 2015
NOMBRE DE MEMBRES
11
15
11
Afférents au Conseil :
En exercice :
Votants :
DATE DE CONVOCATION
05.02.2015
DATE D'AFFICHAGE
16.02.2015
L'an deux mil quinze, le treize février à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, TARGET Claudine, DENUNCAQ Isabelle, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s): GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, BOQUIN Patrick, MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Tarifs locations de la salle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide la révision des tarifs de location de la salle à compter du 1° mars 2015.
Il en résulte ce qui suit :
140 € le week-end
65 € le vin d'honneur
Vote : Unanimité.
95 € la journée ou soirée
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture
indiquée ci-dessus et de sa publication.
Le Maire,
Francis COUVREUR
REÇU A L/
à la date REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2015-02/-330
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 FEVRIER 2015
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil quinze, le treize février à 20 heures, , _ le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil: 11 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 11
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, TARGET Claudine, DENUNCAQ Isabelle, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, LAMBIEL Virginie.
DATE DE CONVOCATION
05.02.2015 Absent(s) excusé(s): GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, BOQUIN Patrick,
DATE D'AFFICHAGE
16.02.2015
MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Entretien de la salle communale.
Monsieur le Maire rappelle que Madame Annie DAYDE assure le nettoyage de la salle après location, activités exceptionnelles des associations ou de la mairie, afin d'accueillir les enfants de la cantine dans des locaux propres. Ce service est effectué de façon ponctuelle à raison de 45 mn pour chaque nettoyage.
Il est proposé, au regard de la surface à entretenir suite à l'agrandissement des locaux, de porter
ce service à 1 H 15 mn à compter du 1° mars 2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise cet agent à effectuer des heures complémentaires en application du service fait.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
2ECU A LA SOU 5-PREFECTURE
17 FEV. 205
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
Le Maire,
Francis COUVREUR
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2015-02/-331
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 13 FEVRIER 2015
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 11
En exercice : 15
Votants : 11
DATE DE CONVOCATION
05.02.2015
DATE D'AFFICHAGE
16.02.2015
L'an deux mil quinze, le treize février à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO
Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, TARGET Claudine, DENUNCAQ Isabelle, DAYDE Jean-Michel, LE
BRAS Louis, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s): GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, BOQUIN Patrick, MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Petit matériel école.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, s'engage à inscrire au budget primitif 2015 une nouvelle opération :
Opération n° 178 : Petit matériel — Ecole / Compte 2188 : 2.000 €.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte téauCdé Ka”
réception en Sous-Préfecture à la date -
indiquée ci-dessus et de sa publication.
Le Maire,
Francis COUVREUR
)N
17 FEV. 205 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2015-02/-332
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil quinze, le treize février à 20 heures,
. k le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil: 11 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire.
Votants : 11
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, TARGET Claudine, DENUNCQ Isabelle, DAYDE Jean-Michet, LE BRAS Louis, LAMBIEL Virginie.
05.02.2015 Absent(s) excusé(s): GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, BOQUIN Patrick, MOLOGNI Sandrine.
16.02.2015 Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: Mise en place du prélèvement automatique pour le paiement des services communaux.
Exposé des motifs
Le Maire informe qu'il est désormais possible d'opter pour le prélèvement automatique mensuel et le paiement par internet (TIPI) pour le recouvrement des créances communales. Ce nouveau système permettra aux bénéficiaires de simplifier les paiements tout en assurant à la commune des flux de trésorerie plus régulier.
Seront concernés : la restauration scolaire, de l'accueil périscolaire et autres prestations à venir.
Le prélèvement automatique pour les redevables ayant souscrit un contrat de prélèvement.
Le coût du prélèvement sera supporté par la commune. En effet, la mise en place de ce service est assujettie à une redevance prise en charge par la Collectivité d'un montant de : 0,762 € H.T. par opération de rejet quel que soit le prélèvement.
Le paiement par internet (TIP1)
La mise en place de ce service est assujettie à une redevance prise en charge par la Collectivité d'un montant de :
-0,25% H.T du montant de l'opération.
- 0,05 € HT par opération.
(172) Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Opte pour la procédure de prélèvement automatique mensuel et le paiement par internet (TIPI) à compter du 1er avril 2015.
Autorise le prélèvement automatique, la mise en place de TIPI pour le paiement des prestations
des services communaux à compter du 1er avril 2015.
Précise que l'option pour le prélèvement automatique, le paiement par internet (TIPI) est une
faculté ouverte à l'usager et ne peut lui être imposée.
Charge le Maire d'accomplir toutes les formalités en vue de l'exécution de la présente délibération.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre Le Maire, Francis COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2015-02/-333
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil quinze, le treize février à 20 heures,
, . le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil: 11 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire, Votants : 1}
Présents: ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, TARGET Claudine, DENUNCQ isabelle, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, LAMBIEL Virginie.
05.02.2015 Absent(s) excusé(s): GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, BOQUIN Patrick, MOLOGNI Sandrine.
16.02.2015 Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Contrat d'assurance des risques statutaires.
Le Maire expose les points suivants :
m Que le Centre de Gestion a informé la collectivité par courrier en date du 16/10/2014 de l'avenant relatif au contrat d'assurance des risques statutaires,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
» Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
-Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du 14 octobre 2014, autorisant Monsieur le Président à signer l'avenant avec l'assureur Axa, associé au courtier Gras Savoye,
-Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2012-08/-131 en date du 31.08.2012 portant adhésion au contrat-groupe d'assurance des risques statutaires,
Article 1 :
Accepte les modifications du contrat d'assurance des risques statutaires dès janvier 2015 selon les modalités suivantes :
(142) © Majoration de 15 % du (des) taux de prime choisi(s).
+ Application d'une franchise de 15 % sur le remboursement des indemnités journalières pour les arrêts qui interviendront dès le 1° janvier 2015.
Article 2 :
- Autorise le Maire (Président) à réaliser toutes les démarches nécessaires, - Prévoit les crédits nécessaires au budget pour le paiement de(s) prime(s).
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre Le Maire,
Francis COUVREUR
REÇU A LA SOUS
DE £ ON
2 4 FEV, 2015
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DELIBERATION N° 2015-02/-334
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil quinze, le treize février à 20 heures, h …. le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil: 11 ar la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur E : 15 Ê 11 EXETCICE: COUVREUR Francis, Maire. Votants : 11
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints.
PANNET Annick, TARGET Claudine, DENUNCAQ Isabelle, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, LAMBIEL Virginie.
05.02.2015 Absent(s) excusé{s): GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, BOQUIN Patrick,
MOLOGNI Sandrine.
16.02.2015 Mme ABAD a été nommée pour rempiir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: Aménagement secrétariat de mairie - Aménagement salle de classe et périscolaire- Aménagement salle périscolaire.
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée les devis concernant les aménagements du secrétariat
de mairie, de la salle de classe et périscolaire, et de la salle périscolaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, retient à l'unanimité des membres présents, les propositions de prix suivantes :
AMENAGEMENT SECRETARIAT DE MAIRIE
ENTREPRISES MONTANT HT MONTANT TTC
Entreprise POTTIER 7.357,09 € 8.828,51 €
Entreprise ROUSSELLE 4.086,63 € 4.903,96 €
Entreprise ACS 857,33 € 1.028,80 €
Entreprise LECHERF 2.800,00 € 3.360,00 €
TOTAL 45.101,05 € 18.121,26 €
(1/2) AMENAGEMENT SALLE DE CLASSE ET PERISCOLAIRE
ENTREPRISES MONTANT HT MONTANT TTC
Entreprise POTTIER 839,59 € 1.007,51 €
Entreprise ROUSSELLE 6.069,67 € 7.283,60 €
Entreprise TARAMINI 1.466,00 € 1.759,20 €
TOTAL 8.375,26 € 10.050,31 €
AMENAGEMENT SALLE PERISCOLAIRE
ENTREPRISES MONTANT HT MONTANT TTC
Entreprise POTTIER 213,37 € 256,04 €
Entreprise ROUSSELLE 6.143,09 € 7.371,71 €
TOTAL 6.356,46 € 7.627,75 €
TOTAL DES TRAVAUX : 29.832,77 € HT / 35.799,33 € TTC.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre Le Maire,
Francis COUVREUR
REÇU A LA
DE S
24
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.